Transcript liste des commissaires enquêteurs de la Moselle màj au 05 05 2014

PREFET DE LA MOSELLE
Préfecture
Direction des Libertés Publiques
Bureau de l'Utilité Publique et de l'Environnement
METZ, le 22 décembre 2014
Secrétariat de la Commission Départementale
chargée d'établir la liste d'aptitude
aux fonctions de commissaire-enquêteur
DECISION
fixant la liste départementale d'aptitude
aux fonctions de commissaire enquêteur
pour l’année 2015.
Le Président de la Commission départementale
chargée d’établir la liste d’aptitude
aux fonctions de commissaire enquêteur
VU
le code de l'expropriation ;
VU
le Code de l'Environnement, notamment les articles L.123-4, R.123-34, R.123-41, D.123.-36 à
D 123.40 et R 123.41 ;
VU
le décret n° 2011-1236 du 4 octobre 2011 modifiant les dispositions de la partie réglementaire
du code de l'environnement relatives à l'établissement des listes d'aptitude aux fonctions de
commissaire-enquêteur ;
Vu
l'arrêté n° 2013-DLP-BUPE-252 du 6 septembre 2013 fixant la composition de la commission
départementale de la Moselle chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire
enquêteur ;
Vu
l’arrêté n° 2014-DLP-BUPE-253 du 19 août 2014 modifiant l’arrêté n° 2013-DLP-BUPE-252 du
6 septembre 2013 fixant la composition de la commission départementale de la Moselle
chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur ;
VU
le procès-verbal de la réunion de la commission départementale en date du 11 décembre
2014 ;
DECIDE :
er
Article 1 : La liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur, pour la
Moselle, s'établit ainsi qu'il suit, à compter du 1er janvier 2015 :
9, place de la Préfecture
B.P. 71014 57034 METZ CEDEX 1 TEL 03 87 34 87 34 - FAX 03 87 32 57 39
www.moselle.pref.gouv.fr
DATES
De nomination
De renouvelleCIVILITE
ment de la
demande
1999
Monsieur
2012
2013
Madame
NOM ET PRENOM
QUALITE
ADAM Bernard
Géomètre-Expert
AGOSTINI Michèle
2010
2015
2006
2014
1999
2012
1999
2012
2004
2013
2001
2013
2014
1999
2012
Monsieur
ALLENO Marc
Retraitée d'un laboratoire
pharmaceutique
Retraité
Monsieur
BAPTISTE Joël
Militaire de carrière à la retraite
Monsieur
BARBACCI Marcel
Monsieur
BARBE Gérard
Monsieur
BARDA Marcel
Technicien Supérieur Génie Civil
bâtiment en retraite
Membre de la Chambre
d'Agriculture
Enseignant à la retraite
Monsieur
BAYER Gérard
Monsieur
Monsieur
BAZIN Bernard
BECKER Gérard
1999
2012
Monsieur
BERLET Roger
Retraité de l'Education
Nationale
2005
2014
2014
Monsieur
BERNET Yvan
Directeur industriel retraité
Madame
BIRCK Nadine
1999
2012
2007
2014
2012
2006
2014
1999
2012
Monsieur
BITARD Jean-Luc
Gestionnaire comptable de lycée
retraitée
Géomètre-expert
Monsieur
BOIVINEAU JeanPaul
BONNEFOIS Hugues
BONNET Patrick
Officier retraité
Monsieur
BORYSIAK
Eugène,Jean
Architecte
2002
2013
2013
2015
2015
2007
2014
2015
2013
2010
2015
2013
Monsieur
BOULAY Jean-Claude Cadre de la Sidérurgie (retraité)
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
BOUR Fabien
BOUR Michel
BOURLIER Benjamin
BRULE Jean-Claude
Monsieur
Monsieur
Monsieur
BRUYAS Pierre
BURRIER Joël
CAILLO Guy
Monsieur
CAYET Aimé
2004
2014
Monsieur
CECCATO Franck
2008
2014
Monsieur
CHANTEPIE Alain
Monsieur
Monsieur
Secrétaire Général de Mairie (à
la retraite)
Ingénieur Agronome retraité
Fonctionnaire de police à la
retraite
Attaché territorial
Retraité de l'armée
Technicien
Retraité
Consultant
Retraité Directeur Général des
Services Territoriaux
Fonctionnaire
Ingénieur à la retraite
Cadre territorial à la retraite
Ingénieur de la chimie à la
retraite
Directeur ARELOR (Association
Régionale des bailleurs sociaux
de Lorraine)
Officier supérieur à la retraite
2
2015
Monsieur
CHRISTNACKER
Daniel
Professeur de SES
Conseiller Munciipal de
Thionville
Délégué à la Communauté
d’Agglomération Portes de
France – Thionville
Expert Agricole et foncier
1999
2012
1999
2012
2004
2013
1999
2012
Monsieur
DANIEL Hervé
Madame
Monsieur
DEHLINGERBARRACO Arlette
DELESALLE Patrick
Monsieur
DELOBBE Jean
2006
2014
Monsieur
DENIS Jean-Paul
Professeur de génie mécanique à
la retraite
2001
2013
1999
2012
Monsieur
DIEUDONNE Claude
Cadre technique en retraite
Monsieur
DILLENSCHNEIDER Architecte
Jean-François
2007
2014
2010
2015
1999
2012
2005
2014
2010
2015
2013
2007
2014
2007
2014
2007
2014
2006
2014
2007
2014
2004
2013
2007
2014
2009
2015
Monsieur
DRUI Michel
Officier de police en retraite
Monsieur
DUCLOS Gilbert
Colonel en retraite
Monsieur
DUVAL Thierry
Directeur d'études
Monsieur
ENGEL Werner
Cadre des H.B.L. en retraite
Monsieur
EVESQUE Christian
Monsieur
Madame
FABER Alain
FACEN Sonia
Madame
FAUVEL Jocelyne
Monsieur
FEVRE Michel
Monsieur
FIAUD Jean
Fonctionnaire territorial à la
retraite
Proviseur à la retraite
Ingénieur environnement
urbaniste
Commandant de police à la
retraite
Ingénieur des travaux publics à
la retraite
Ingénieur à la retraite
Monsieur
FISCHER Francis
Monsieur
FISCHER Grégoire
Madame
Monsieur
FISCHER MariePierre
FRANZKE Raymond
2005
2014
2010
2015
2008
2014
2012
Monsieur
FRIEDRICH Nicole
Monsieur
Journaliste à la retraite
Monsieur
FROHNHOFER
Christian
GAUMAND Claude
Monsieur
GAUTIER Pierre
Ingénieur retraité
Enseignante à la retraite
Officier supérieur de l’Armée de
Terre, à la retraite
Lieutenant-Colonel de l’Armée
de Terre à la retraite
Ingénieur de l'Agriculture et de
l'Environnement
Officier Supérieur de l’Armée de
l’Air à la retraite
Chargée d'études dans le
domaine de l'environnement
Directeur des Ventes à la retraite
Adjoint au Maire de SCYCHAZELLES
retraitée de l’enseignement
Ingénieur en retraite
3
2005
2014
Monsieur
GILL Gilbert
Officier de la police à la retraite
2012
1982
2012
Monsieur
Monsieur
GODFROY Claude
GOTTWALLES
Bertrand
Chef d'entreprise retraité
Architecte à la retraite
1999
2012
2004
2013
2012
Monsieur
GOURDON Claude
Architecte Urbaniste
Monsieur
GRAILLAT Alain
Hydrogéologue
Monsieur
GROSS André
Professeur certifié à la retraite
1999
2012
2014
Monsieur
GUELLE Didier
Géomètre-Expert DPLG
Monsieur
2004
2013
2008
2015
2007
2014
2008
2014
2006
2014
2004
2013
2006
2014
2012
2006
2014
Monsieur
Monsieur
GUILLAUME Gérard Directeur de l'action sociale des
armées retraité
HELMER Bernard
Commissaire Colonel de
l’Armée de Terre à la retraite
HERRMANN Camille Fonctionnaire de police à la
retraite
HETZ Martial
Attaché d'administration
scolaire à la retraite
JACOB Julien
Maire honoraire - Cadre
Dirigeant BTP en retraite
KIFFER Jean-Marie
Directeur d’école à la retraite
Monsieur
KIHL Patrice
Comptable
Monsieur
KLAM Gaston
Retraité
Madame
Monsieur
KLEIN Béatrice
KLEIN Roland
2009
2015
1999
2012
2013
Monsieur
KOPP Denis
Cadre territoral à la retraite
Retraité de la SNCF
Adjoint au Maire de
SARREBOURG
Cadre territorial à la retraite
Monsieur
KOWALSKI Laurent
Architecte
Madame
KUENY Amanda
2013
Monsieur
KUENY Guillaume
2007
2014
2014
Monsieur
LEINEN Albert
Coordinatrice hygiène
industrielle
Responsable qualité dans le
milieu industriel
Retraité de l'enseignement
Monsieur
LENTENDU JeanPierre
2009
2015
1999
2012
2012
Madame
LE PORT Valérie
Monsieur
LERAY Claude
Monsieur
L'HUILLIER André
2010
2015
2014
2001
2013
Monsieur
LINTZ Alain
Monsieur
Monsieur
LOHIER Michel
LOMBARDI François
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Chargé de mission au Ministère
de l'Environnement, du
Développement Durable et de
l'Energie (MEDDE)
Juriste d'entreprise
Lieutenant-Colonel de l’Armée
de l’Air à la retraite
Ingénieur principal territorial à
la retraite
Directeur d'entreprise à la
retraite
Ingénieur retraité
Architecte D.P.L.G.
4
2002
2013
2012
2001
2013
2011
Monsieur
LOUYOT André
Monsieur
Monsieur
MAHIEU Jean-Loup
MAILLOU Guy
2012
Monsieur
2010
2015
2013
2000
2013
Monsieur
Monsieur
Monsieur
MICHELS Jean
MONLEZUN JeanFrédéric
Administrateur territorial
Expert judiciaire
2000
2013
2014
2004
2013
2013
Monsieur
MORICEAU Claude
Monsieur
Monsieur
Monsieur
MORLET François
MOUCHARD JeanFrançois
MULLER René
Officier de l’Armée de Terre à la
retraite
Ingénieur en électrotechnique
Ingénieur ENSIC à la retraite
2015
Madame
MUZZOLINI Audrey
2013
2011
Monsieur
Monsieur
NEU Patrick
NICOLI Jean-Louis
2014
Madame
2012
Madame
NIEDZIELSKI
Christiane
NOIR Viviane
1999
2012
2003
2013
2007
2014
Monsieur
PALLOTTA Daniel
Monsieur
PARMANTIER
Jacques
PHILIPPE Jacques
Ingénieur Retraité
2014
Monsieur
Ingénieur en bâtiment et TP
2006
2014
2014
Monsieur
PIERROT JeanJacques
REMY Jean-Marie
Madame
ROSER Solange
2014
Madame
2005
2014
2015
2009
2015
Madame
2002
2013
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Agriculteur à la retraite
Ingénieur géologue
Colonel de l’Armée de l’Air (à la
retraite)
MARET Patrice
Sous-officier de l'armée de terre
à la retraite
MAURY Claude
Directeur de bureau d’études en
aménagement environnement et
urbanisme
MICHALSKI François Cadre retraité
Ingénieur Charbonnage de
France à la retraite
Responsable du service Stockage
et Environnement
Conseillère Municipale et
Communautaire à la
Communauté de Communes du
Pays de PANGE
Ingénieur environnemental
Officier d'état-major à la
retraite
Professeur de droit
Professeur des Ecoles à la
retraite
Architecte
Officier supérieur à la retraite
Retraité de la D.D.T.
Retraitée de la fonction publique
territoriale
ROTH Elisabeth
Retraitée de la fonction publique
d'Etat
ROUSSELOT Michèle Retraitée du Ministère de la
Défense
SALLERIN Thierry
Officier supérieur à la retraite
SCHREIBER Roger
Directeur Général du Schéma de
Cohérence Territoriale de
l'Agglomération de Thionville
Adjoint au Maire de
THIONVILLE
SCHUSTER Pascal
Pré-retraité des H.B.L.
5
2000
2013
2015
Monsieur
SCHWALLER Jean
Sapeur pompier professionnel à
la retraite
Lieutenant-colonel de
gendarmerie à la retraite
Architecte
Monsieur
SCHWARTZ Paul
2005
2014
2013
Monsieur
SOL Philippe
Monsieur
SPANU Mario
2005
2014
2015
2007
2014
2013
2007
2014
2009
2015
2007
2014
2006
2014
2007
2014
Madame
Monsieur
Madame
SPIELMANN
Elisabeth
THEIS Jean-Claude
THIBOUT Sylvie
Monsieur
Madame
THIRIET Jean-Michel Ingénieur à la retraite
THIRY Delphine
Ingénieur Territorial
Monsieur
TISSIER Vital
Ingénieur à la retraite
Monsieur
VOUIN Jean-Pierre
Monsieur
VUKOJEVIC Gilbert
Monsieur
WACK René
2008
2014
Madame
WANTZ Martine
Ingénieur en retraite
Maire de STUCKANGE
Commandant de police à la
retraite
Directeur de la Régie
d'Electricité de Bitche à la
retraite
Cadre à la retraite
2014
Monsieur
WILHELM Marcel
Géomètre retraité
Consultant auprès des
collectivités territoriales
Gérante de société
Retraité de la fonction publique
Bibliothécaire
6
Article 2 - La présente décision est publiée au bulletin officiel des services de l'Etat de la Moselle et
figure sur le site internet de la Préfecture www.moselle.pref.gouv.fr.
Metz, le 22 décembre 2015
Le Vice-Président du Tribunal Administratif de Strasbourg,
Président de la Commission Départementale chargée
d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire
enquêteur
Pascal DEVILLERS
9, place de la Préfecture
B.P. 71014 57034 METZ CEDEX 1 TEL 03 87 34 87 34 - FAX 03 87 32 57 39
www.moselle.pref.gouv.fr