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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION
Mardi 28 dhoulkaâda 1435 – 23 septembre 2014
157ème année
N° 77
Sommaire
Décrets et Arrêtés
Présidence du Gouvernement
Nomination d'un directeur général ....................................................................
Nomination de sous-directeurs .........................................................................
Nomination de chefs de service........................................................................
Nomination de conseillers des services publics ...............................................
Arrêté du chef du gouvernement du 17 septembre 2014, portant ouverture
d'un concours interne sur dossiers pour l'intégration des agents appartenant
à la sous-catégorie "A2" au grade de contrôleur adjoint de la commande
publique appartenant au corps des contrôleurs et des réviseurs de la
commande publique relevant de la Présidence du gouvernement...................
2512
2512
2512
2512
2513
Ministère de la Justice, des Droits de l’Homme et de la Justice Transitionnelle
Arrêté du ministre de la justice, des droits de l'Homme et de la justice
transitionnelle du 17 septembre 2014, portant ouverture d'un cycle de
formation continue pour l'accès au grade d'administrateur conseiller de
greffe de juridiction............................................................................................ 2513
Arrêté du ministre de la justice, des droits de l'Homme et de la justice
transitionnelle du 17 septembre 2014, portant ouverture d'un cycle de
formation continue pour l'accès au grade de greffier adjoint de juridiction....... 2514
Ministère de l’Intérieur
Nomination d'un membre au conseil d'établissement de l'office national de la
protection civile ................................................................................................. 2515
Ministère de l’Economie et des Finances
Nomination d'un directeur général ...................................................................
Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 15 septembre 2014,
relatif à la nomenclature des produits monopolisés..........................................
Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 17 septembre 2014,
portant délégation de signature en matière disciplinaire ..................................
Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 17 septembre 2014,
portant délégation de signature ........................................................................
Liste de promotion au choix au grade d'attaché d'inspection des services
financiers au ministère de l'économie et des finances au titre de l'année
2010 ..................................................................................................................
2515
2515
2518
2518
2519
Ministère de l’Industrie, de l’Energie et des Mines
Nomination de membres au conseil d'administration du centre technique de
la chimie ............................................................................................................ 2519
Nomination de membres au conseil d'administration du centre technique de
l'industrie du bois et de l'ameublement............................................................. 2520
Ministère de l’Agriculture
Nomination d'un secrétaire général .................................................................. 2520
Nomination de directeurs .................................................................................. 2520
Ministère du Commerce et de l’Artisanat
Nomination d'un chef de service....................................................................... 2521
Ministère des Affaires Sociales
Nomination d'un directeur général .................................................................... 2521
Nomination d'un chef de service....................................................................... 2521
Arrêté du ministre des affaires sociales du 11 septembre 2014, portant
agrément de la convention collective sectorielle des clercs des
avocats............................................................................................... 2521
Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique, des
Technologies de l’Information et de la Communication
Décret n° 2014-3474 du 23 septembre 2014, portant création d'un
établissement d'enseignement supérieur et de recherche ............................... 2521
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique,
des technologies de l'information et de la communication du 15 septembre
2014, modifiant et complétant l'arrêté du 24 mai 2005, fixant la liste des
départements et des unités de recherche dans les établissements
d'enseignement supérieur et de recherche....................................................... 2522
Ministère de l’Education
Nomination d'un chef de service....................................................................... 2523
Ministère de la Santé
Arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur de
la recherche scientifique des technologies de l'information et de la
communication du 17 septembre 2014, portant ouverture d'un concours de
résidanat en médecine dentaire........................................................................ 2524
Ministère du Transport
Décret n° 2014-3476 du 22 septembre 2014, portant réquisition de certains
personnels de la société régionale des transports du Kasserine ..................... 2524
Nomination d'un administrateur au conseil d'administration de la société
Tunis Air ............................................................................................................ 2525
Page 2510
Journal Officiel de la République Tunisienne — 23 septembre 2014
N° 77
Ministère de l’Equipement, de l’Aménagement du Territoire et du
Développement Durable
Nomination de directeurs .................................................................................
Nomination de sous-directeurs .........................................................................
Nomination d'un chef de service.......................................................................
Nomination d'un administrateur au conseil d'administration de la société
Tunisie Autoroutes ............................................................................................
Nomination d'un administrateur au conseil d'administration de l'office
national de l'assainissement .............................................................................
2525
2525
2525
2526
2526
Ministère de la Formation Professionnelle et de l’Emploi
Nomination d'un directeur général .................................................................... 2526
Avis et Communications
Banque Centrale de Tunisie
Situation générale décadaire de la Banque Centrale de Tunisie...................... 2527
N° 77
Journal Officiel de la République Tunisienne — 23 septembre 2014
Page 2511
décrets et arrêtés
PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT
Par décret n° 2014-3457 du 17 septembre
2014.
Monsieur Mohamed Triki, professeur principal
hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions
de directeur général d'administration centrale aux
services du Mufti de la République Tunisienne à la
Présidence du gouvernement.
Par décret n° 2014-3458 du 17 septembre
2014.
Mademoiselle Nadia Hasnaoui, conseiller des
services publics, est chargée des fonctions de sousdirecteur d'administration centrale à l'unité du suivi
des systèmes de productivité dans les établissements
et les entreprises publics à la Présidence du
gouvernement.
Par décret n° 2014-3459 du 17 septembre
2014.
Mademoiselle Hanene Bouaziz, conseiller des
services publics, est chargée des fonctions de sousdirecteur d'administration centrale à la Présidence du
gouvernement.
Par décret n° 2014-3462 du 17 septembre
2014.
Monsieur Tijani Mhamdi, contrôleur adjoint des
dépenses publiques, est chargé des fonctions du chef
de service d'administration centrale au comité général
du contrôle des dépenses publiques relevant de la
Présidence du gouvernement.
Par décret n° 2014-3463 du 17 septembre
2014.
Madame Hajer Majouli, contrôleur adjoint des
dépenses publiques, est chargé des fonctions du chef
de service d'administration centrale au comité général
du contrôle des dépenses publiques relevant de la
Présidence du gouvernement.
Par décret n° 2014-3464 du 17 septembre
2014.
Les sortants du cycle supérieur de l'école nationale
d'administration (filière administration générale) dont
les noms suivent, sont nommés conseillers des
services publics à compter du 10 juillet 2014 :
- Imen Ouerghi,
- Soraya Ben Souissi,
- Afef Abidi,
- Kaouther Hedhly,
Par décret n° 2014-3460 du 17 septembre
2014.
Monsieur Moez Dridi, contrôleur adjoint des
dépenses publiques, est chargé des fonctions du chef
de service d'administration centrale au comité général
du contrôle des dépenses publiques relevant de la
Présidence du gouvernement.
Par décret n° 2014-3461 du 17 septembre
2014.
Monsieur Faouzi Hamdi, contrôleur adjoint des
dépenses publiques, est chargé des fonctions du chef
de service d'administration centrale au comité général
du contrôle des dépenses publiques relevant de la
Présidence du gouvernement.
Page 2512
- Imen Bouallegue,
- Faten Chouchane,
- Karim Bani,
- Nourhène Taba,
- Manel Ben Helal,
- Hichem Mansouri,
- Raja Kedidi,
- Ramzi Abed,
- Soumaya El Oudiani,
- Marwen Neffakhi,
- Leïla Hamdi,
- Amen Allah Derouiche,
- Chokri Hajlaoui.
Journal Officiel de la République Tunisienne — 23 septembre 2014
N° 77
Arrêté du chef du gouvernement du 17
septembre 2014, portant ouverture d'un
concours
interne
sur
dossiers
pour
l'intégration des agents appartenant à la
sous-catégorie "A2" au grade du contrôleur
adjoint de la commande publique appartenant
au corps des contrôleurs et des réviseurs de
la commande publique relevant de la
Présidence du gouvernement.
Le chef du gouvernement,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre
2011, portant organisation provisoire des pouvoirs
publics, telle qu'elle est modifiée et complétée par la
loi organique n° 2014-3 du 3 février 2014 et la loi
organique n° 2014-4 du 5 février 2014,
Vu la loi 83-112 du 12 décembre 1983, portant
statut général des personnels de l'Etat, des collectivités
locales et des établissements publics à caractère
administratif, ensemble les textes qui l'ont modifié ou
complété et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23
septembre 2011,
Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969,
portant création d'un Premier ministère et fixant les
attributions du Premier ministre,
Vu le décret n° 98- 834 du 13 avril 1998, fixant le
statut particulier du corps administratif commun des
administrations publiques, ensemble les textes qui
l'ont modifié ou complète,
Vu le décret n° 2013-5096 du 22 novembre 2013,
portant création de la haute instance de la commande
publique et fixant le statut particulier aux membres du
corps des contrôleurs et des réviseurs de la commande
publique relevant de la Présidence du gouvernement,
Vu le décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014,
portant réglementation des marchés publics,
Vu l'arrêté du 7 août 2014, portant organisation du
concours interne sur dossiers pour l'intégration des
agents appartenant à la sous-catégorie "A2" au grade
du contrôleur adjoint de la commande publique
appartenant au corps des contrôleurs et des réviseurs
de la commande publique relevant de la Présidence du
gouvernement.
Arrête :
Article premier - Est ouvert, à la Présidence du
gouvernement, le 10 novembre 2014 et jours suivants,
un concours interne sur dossiers pour l'intégration des
agents appartenant à la sous-catégorie "A2" au grade de
contrôleur adjoint de la commande publique appartenant
au corps des contrôleurs et des réviseurs de la commande
publique relevant de la Présidence du gouvernement.
N° 77
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à
un (1) seul poste.
Art. 3 - La date de clôture de la liste des
candidatures est fixée au 10 octobre 2014.
Tunis, le 17 septembre 2014.
Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa
MINISTERE DE LA JUSTICE, DES
DROITS DE L’HOMME ET DE LA
JUSTICE TRANSITIONNELLE
Arrêté du ministre de la justice, des droits de
l'Homme et de la justice transitionnelle du 17
septembre 2014, portant ouverture d'un cycle
de formation continue pour l'accès au grade
d'administrateur conseiller de greffe de
juridiction.
Le ministre de la justice, des droits de l'Homme et
de la justice transitionnelle,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre
2011, portant organisation provisoire des pouvoirs
publics telle que modifiée et complétée par la loi
organique n° 2014-4 du 5 février 2014,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant
statut général des personnels de l'Etat, des collectivités
locales et des établissements publics à caractère
administratif, et les textes qui l'ont modifiée ou
complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27
décembre 2007,
Vu la loi n° 85-80 du 11 août 1985, portant
création de l'institut supérieur de la magistrature et son
organisation, telle que modifiée et complétée par la loi
n° 92-70 du 27 juillet 1992,
Vu le décret n° 93-1220 du 7 juin 1993, portant
organisation de la formation continue des
fonctionnaires et des ouvriers de l'Etat, des
collectivités publiques locales et des établissements
publics à caractère administratif, tel que modifié par le
décret n° 95-299 du 20 février 1995,
Vu le décret n° 99-12 du 4 janvier 1999, portant
définition des catégories auxquelles appartiennent les
différents grades des fonctionnaires de l'Etat, des
collectivités locales et des établissement publics à
caractère administratif, tel que modifié et complété
par le décret n° 2003-2338 du 11 novembre 2003,
Journal Officiel de la République Tunisienne — 23 septembre 2014
Page 2513
Vu le décret n° 99-1290 du 7 juin 1999, fixant
l'organisation de l'institut supérieur de la magistrature,
le régime des études et des examens et le règlement
intérieur,
Vu le décret n° 2012-246 du 5 mai 2012, portant
statut particulier du personnel du corps des greffes des
juridictions de l'ordre judiciaire,
Vu l'arrêté du ministre de la justice du 11 mars
2011, portant ouverture d'un cycle de formation
continue à l'institut supérieur de la magistrature pour
l'accès au grade d'administrateur conseiller de greffe
de juridiction.
Arrête :
Article premier - Un cycle de formation continue
présentielle pour l'accès au grade d'administrateur
conseiller de greffe de juridiction est ouvert à l'institut
supérieur de la magistrature, à compter du 13 octobre
2014, au profit des administrateurs de greffe de
juridiction ayant totalisé les unités de valeurs
préparatoires requises conformément aux disposions
de l'article 12 de l'arrêté susvisé du 11 mars 2011.
Art. 2 - La durée du cycle de formation continue
pour l'accès au grade d'administrateur conseiller de
greffe de juridiction est de six (6) mois.
Art. 3 - Le nombre de places réservées à ce cycle
est fixé à cent quatre (l04).
Art. 4 - Le directeur général de l'institut supérieur
de la magistrature est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la
République Tunisienne.
Tunis, le 17 septembre 2014.
Le ministre de la justice, des droits de
l’Homme et de la justice transitionnelle
Hafedh Ben Salah
Vu
Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa
Arrêté du ministre de la justice, des droits de
l'Homme et de la justice transitionnelle du 17
septembre 2014, portant ouverture d'un cycle
de formation continue pour l'accès au grade
de greffier adjoint de juridiction.
Le ministre de la justice, des droits de l'Homme et
de la justice transitionnelle,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre
2011, portant organisation provisoire des pouvoirs
publics, telle que modifiée et complétée par la loi
organique n° 2014-4 du 5 février 2014,
Page 2514
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant
statut général des personnels de l'Etat, des collectivités
locales et des établissements publics à caractère
administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou
complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27
décembre 2007,
Vu la loi n° 85-80 du 11 août 1985, portant
création de l'institut supérieur de la magistrature et son
organisation, telle que modifiée et complétée par la loi
n° 92-70 du 27 juillet 1992,
Vu le décret n° 93-1220 du 7 juin 1993, portant
organisation de la formation continue des
fonctionnaires et des ouvriers de l'Etat, des
collectivités publiques locales et des établissements
publics à caractère administratif, tel que modifié par le
décret n° 95-299 du 20 février 1995,
Vu le décret n° 99-12 du 4 janvier 1999, portant
définition des catégories auxquelles appartiennent les
différents grades des fonctionnaires de l'Etat, des
collectivités locales et des établissement publics à
caractère administratif, tel que modifié et complété
par le décret n° 2003-2338 du 11 novembre 2003,
Vu le décret n° 99-1290 du 7 juin 1999, fixant
l'organisation de l'institut supérieur de la magistrature,
le régime des études et des examens et le règlement
intérieur,
Vu le décret n° 2012-246 du 5 mai 2012, portant
statut particulier au personnel du corps des greffes des
juridictions de l'ordre judiciaire,
Vu l'arrêté du ministre de la justice du 30 juillet
2002, portant organisation du cycle de formation
continue pour l'accès au grade de greffier adjoint de
juridiction, tel que modifié par l'arrêté du 11 juillet
2007.
Arrête :
Article premier - Un cycle de formation continue
présentielle pour l'accès au grade de greffier adjoint de
juridiction est ouvert à l'institut supérieur de la
magistrature, à compter du 15 septembre 2014, au
profit des huissiers des juridictions titulaires dans leur
grade, ayant totalisé les unités de valeurs préparatoires
requises conformément aux dispositions de l'article 12
de l'arrêté susvisé du 30 juillet 2002.
Art. 2 - La durée du cycle de formation continue
pour l'accès au grade de greffier adjoint de juridiction
est de trois (3) mois.
Art. 3 - Le nombre de places réservées à ce cycle
est fixé à quarante deux (42).
Journal Officiel de la République Tunisienne — 23 septembre 2014
N° 77
Art. 4 - Le directeur général de l'institut supérieur
de la magistrature est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la
République Tunisienne.
Tunis, le 17 septembre 2014.
Le ministre de la justice, des droits de
l’Homme et de la justice transitionnelle
Hafedh Ben Salah
Vu
Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15
septembre 2014.
Monsieur Ahmed Guesmi, conseiller des services
publics, est nommé membre représentant le ministère
de l'économie et des finances au conseil
d'établissement de l'office national de la protection
civile, en remplacement de Monsieur Tarak Ben Hadj
Salah.
MINISTERE DE L’ECONOMIE
ET DES FINANCES
Par décret n° 2014-3465 du 17 septembre
2014.
Madame Dorsaf Kouayes épouse Khedimi,
inspecteur en chef des services financiers, est chargée
des fonctions de directeur général de la synthèse et
analyse des dépenses au comité général de
l'administration du budget de l'Etat au ministère de
l'économie et des finances.
N° 77
Arrêté du ministre de l'économie et des
finances du 15 septembre 2014, relatif à la
nomenclature des produits monopolisés.
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi n° 95-109 du 25 décembre 1995, portant
loi de finances pour la gestion 1996 et notamment son
article 55 relatif à l'affection de ressources au profit du
fonds de solidarité nationale,
Vu la loi n° 2000-98 du 25 décembre 2000, portant
loi de finances pour la gestion 2001 et notamment son
article 14 relatif à l'affection de ressources au profit du
fonds national de l'emploi,
Vu la loi n° 2012-27 du 29 décembre 2012, portant
loi de finances pour la gestion 2013 et notamment son
article premier,
Vu le décret du 16 octobre 1947, relatif à la
fixation des prix de vente aux consommateurs des
produits monopolisés et notamment son article
premier,
Vu les arrêtés du 22 octobre 2011 et du 26 juillet
2012, relatifs à la nomenclature des produits
monopolisés.
Arrête :
Article premier - La liste et les prix de vente des
produits monopolisés aux consommateurs sont arrêtés
à compter du 7 juillet 2014, conformément à la
nomenclature annexée au présent arrêté.
Art. 2 - L'augmentation de la marge débitant est
fixée à 2%.
Art. 3 - Tous les arrêtés antérieurs relatifs aux
produits monopolisés sont annulés.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal
Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 septembre 2014.
Le ministre de l’économie et des finances
Hakim Ben Hammouda
Vu
Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa
Journal Officiel de la République Tunisienne — 23 septembre 2014
Page 2515
Prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés à compter du 7 juillet 2014
N° de la
nomenclature
Unité de vente
Valeurs des
produits en
dinars
Majoration
spécifique
Contribution
au fond
national de
l'emploi
Marge
débitant en
dinars
Prix de vente
aux
consommateurs
en dinars
JAICHKS
101
PAQUET DE 20
CIGARETTES
0.267
0.005
0.010
0.018
0.300
BOUSSETTA FILTRE
103
" "
" "
0.281
0.075
0.020
0.024
0.400
CONSTELLATION
142
" "
" "
0.423
0.215
0.020
0.042
0.700
CRISTAL KS
144
" "
" "
0.630
0.065
0.480
0.075
1.250
20 MARS INTER
165
" "
" "
1.372
0.445
0.580
0.153
2.550
20 MARS INTER LÉGÈRE
167
" "
" "
1.372
0.445
0.580
0.153
2.550
20 MARS INTER MENTHOLE
168
" "
" "
1.372
0.445
0.580
0.153
2.550
Désignation des produits
1) CIGARETTES
20 MARS INTER SILVER
169
" "
" "
1.607
0.445
0.580
0.168
2.800
HARAS
172
" "
" "
0.410
0.050
0.010
0.030
0.500
CRISTAL EXTRA
173
" "
" "
1.250
0.285
0.580
0.135
2.250
CRISTAL LÉGÈRE
175
" "
" "
1.250
0.285
0.580
0.135
2.250
CRISTAL LÉGÈRE EVE
176
" "
" "
1.250
0.285
0.580
0.135
2.250
CRISTAL LÉGÈRE MENTHOLE
177
" "
" "
1.250
0.285
0.580
0.135
2.250
SAPHIR
178
" "
" "
1.319
0.310
0.580
0.141
2.350
JASMIN DE TUNISIE
179
1.795
0.445
0.580
0.180
3.000
ROYALE MENTHOLE
185
" "
" "
2.411
0.660
1.300
0.279
4.650
ROYALE LONGUE
187
" "
" "
2.411
0.660
1.300
0.279
4.650
GAULOIS BLONDE
192
" "
" "
2.411
0.660
1.300
0.279
4.650
GAULOIS BLONDE LÉGÈRE
193
" "
" "
2.411
0.660
1.300
0.279
4.650
ROYALE LÉGÈRE
194
" "
" "
2.411
0.660
1.300
0.279
4.650
ROYALE BLUE 100's
195
" "
" "
2.411
0.660
1.300
0.279
4.650
P&S
196
" "
" "
2.270
0.660
1.300
0.270
4.500
P&S BLUE
197
" "
" "
2.270
0.660
1.300
0.270
4.500
PETER STUYVESANT
251
" "
" "
2.740
0.660
1.300
0.300
5.000
DUNHILL INTER
254
" "
" "
3.063
0.760
1.300
0.327
5.450
MERIT MILD
281
" "
" "
3.063
0.760
1.300
0.327
5.450
LUCKY STRIKE FILTRE
283
" "
" "
3.063
0.760
1.300
0.327
5.450
WINSTON SILECT
289
" "
" "
2.411
0.660
1.300
0.279
4.650
CAMEL FILTRE
294
" "
" "
2.740
0.660
1.300
0.300
5.000
CAMEL LIGHT
295
" "
" "
2.740
0.660
1.300
0.300
5.000
MARLBORO KS
299
" "
" "
3.063
0.760
1.300
0.327
5.450
MONTE CARLO
329
" "
" "
2.288
0.660
1.000
0.252
4.200
MONTE CARLO LIGHT
330
" "
" "
2.288
0.660
1.000
0.252
4.200
KENT PREMIUM LIGHT
331
" "
" "
3.063
0.760
1.300
0.327
5.450
KENT SUPER LIGHT
332
" "
" "
3.063
0.760
1.300
0.327
5.450
KENT ULTRA LIGHT
333
" "
" "
3.063
0.760
1.300
0.327
5.450
ROYALE KS CLASSIC
334
" "
" "
2.411
0.660
1.300
0.279
4.650
ROYALE KS MENTHOLE
335
" "
" "
2.411
0.660
1.300
0.279
4.650
LUCKY STRIKE LIGHT
336
" "
" "
3.063
0.760
1.300
0.327
5.450
MERIT ULTRA LIGHT
337
" "
" "
3.063
0.760
1.300
0.327
5.450
WINSTON LIGHT
338
" "
" "
2.411
0.660
1.300
0.279
4.650
MERIT SLIMS BOX
339
" "
" "
3.063
0.760
1.300
0.327
5.450
MARLBORO ORIGINAL GOLD
340
" "
" "
3.063
0.760
1.300
0.327
5.450
DUNHILL FILTRE
341
" "
" "
3.063
0.760
1.300
0.327
5.450
DUNHILL LIGHT
342
" "
" "
3.063
0.760
1.300
0.327
5.450
MARLBORO TOUCH GOLD
343
" "
" "
3.063
0.760
1.300
0.327
5.450
MONTE CARLO ULTRA LIGHT
344
" "
" "
2.288
0.660
1.000
0.252
4.200
MONTE CARLO LIGHT 100's
345
" "
" "
2.288
0.660
1.000
0.252
4.200
DUNHILL KS LIGHT
346
" "
" "
3.063
0.760
1.300
0.327
5.450
PHILIP MORRIS 100's
347
""
" "
2.646
0.660
1.300
0.294
4.900
VOGUE BLEUE
348
" "
" "
3.063
0.760
1.300
0.327
5.450
VOGUE LILAS
349
" "
" "
3.063
0.760
1.300
0.327
5.450
Page 2516
Journal Officiel de la République Tunisienne — 23 septembre 2014
N° 77
N° de la
nomenclature
Unité de vente
Valeurs des
produits en
millimes
Majoration
spécifique
Contribution
au fond
national de
l'emploi
Marge
débitant en
millimes
Prix de vente
aux
consommateurs
en millimes
2) CIGARES
MEGARA
UTIQUE
DOUGGA
CAFE CREME
CAFE CREME LIGHT
NIGHT IN TUNISIA EXTRA
MALTAIS EXTRA
HAVANA & NEWS SALAMONES
HAVANA & NEWS EMPERADOR
HAVANA & NEWS TORPEDO
HAVANA & NEWS ROBUSTO GORDO
HAVANA & NEWS ROBUSTO
PARTAGAS MILLE FLEURS
N° 3 TURBOS
416
417
418
477
478
500
501
705
706
707
708
709
710
711
I.E CIGARE
" "
" "
" "
" "
" "
" "
" "
" "
ETUI DE 5 CIGARES
LE CIGARE
" "
" "
" "
" "
" "
" "
" "
" "
" "
" "
" "
" "
" "
" "
0.284
0.728
0.807
0.592
0.592
1.870
0.345
28.240
27.300
24.480
24.480
23.540
27.300
30.120
0.082
0.155
0.170
0.140
0.140
0.440
0.115
0.200
0.200
0.200
0.200
0.200
0.200
0.200
0.010
0.010
0.010
0.020
0.020
0.040
0.010
0.700
0.700
0.700
0.700
0.700
0.700
0.700
0.024
0.057
0.063
0.048
0.048
0.150
0.030
1.860
1.800
1.620
1.620
1.560
1.800
1.980
0.400
0.950
1.050
0.800
0.800
2.500
0.500
31.000
30.000
27.000
27.000
26.000
30.000
33.000
3) CARTES A JOUER
QUADRLATOS
PIQUET
WHIST
806
810
831
JEU DE 40 CARTES
JEU DE 32 CARTES
JEU DE 52 CARTES
0.768
1.334
2.148
0.285
0.555
0.720
0.075
0.085
0.140
0.072
0.126
0.192
1.200
2.100
3.200
4) SCAFERLATIS
YASMINE PIPE EXTRA
28
PQUET DE 30 GR
1.095
0.285
0.030
0.090
1.500
5) NEFFA
NEFFA SOUFFI
513
PAQUET DE 10 GR
0.096
0.040
0.005
0.009
0.150
6) ALLUMETTES
ALLUMETTES EN BOIS
645
BOITES DE 50 TIGES
0.059
0.030
0.005
0.006
0.100
7) CIGARETTES ELECTRONIQUES
BREAK-CIG USAGE UNIQUE
BREAK-CIG ATOMISEUR
T-FUMO TOUCH
T-FUMO COLOR
RECHARGE
1601
1602
1603
1604
1605
LA CIGARETTE
" "
" "
" "
" "
" "
" "
LE FLACON
14.815
74.940
178.570
86.040
19.440
0.225
1.200
2.850
1.380
0.300
0.000
0.000
0.000
0.000
0.000
0.960
4.860
11.580
5.580
1.260
16.000
81.000
193.000
93.000
21.000
8) MAASSEL ET JURAK
MAASSEL CHIKH EL BALED
MAASSEL CHIKH EL BALED
MAASSEL KIF
MAASSEL KIF
MAASSEL KIF
MAASSEL KIF
MAASSEL KIF
JURAK
MAASSEL NANAA
MAASS EL WARD
MAASSEL FARAWLA
MAASSEL FOL
MAASSEL TOFFAH
MAASSEL SIDI PACHA AU .JURAK
MAASSEL SIDI PACHA AU .JURAK
MAASSEL TOFFAH
MAASSEL NANAA
MAASSEL FARAWLA
MAASSEL MAALLEM AU TOFFAH
MAASSEL SUPER CHICHA
MAASSEL MAALLEM AU TOFFAH
JURAK JANNET EL FAWEKEH
JURAK BIS
MAASSEL NAKHLA ZAGHLOUL
MAASSEL NAKHLA ZAGHLOUL
MAASSEL NAKHLA DEUX POMMES
MAASSEL NAKHLA DEUX POMMES
MAASSEL NAKHLA DEUX POMMES
1507
1508
1511
1512
1513
1514
1515
1522
1524
1525
1526
1527
1528
1529
1530
1531
1532
1533
1534
1535
1536
1537
1546
1547
1548
1549
1550
1551
PAQUET DE 70 GR
PAQUET DE 250 GR
PAQUET DE 100 GR
PAQUET DE 250 GR
PAQUET DE 500 GR
PAQUET DE 1000 GR
PAQUET DE 2000 GR
PAQUET DE 1000 GR
PAQUET DE 50 GR
" "
" "
" "
" "
" "
" "
" "
" "
PAQUET DE 100 GR
PAQUET DE 250 GR
" "
" "
" "
" "
" "
" "
" "
" "
" "
" "
PAQUET DE 100 GR
PAQUET DE 1 000 GR
PAQUET DE 1000 GR
PAQUET DE 250 GR
PAQUET DE 1 000 GR
PAQUET DE 50 GR
PAQUET DE 250 GR
PAOUET DE 1 000 GR
1.680
4.527
1.843
4.245
7.850
15.520
27.685
8.800
1.527
1.527
1.527
1.527
1.527
1.680
4.527
4.527
4.527
4.527
4.527
4.527
1.942
10.245
8.800
7.296
27.205
2.360
10.400
36.250
0.125
0.290
0.140
0.290
0.425
0.940
1.660
0.400
0.090
0.090
0.090
0.090
0.090
0.125
0.290
0.290
0.290
0.290
0.290
0.290
0.140
0.850
0.400
0.400
2.075
0.142
0.730
2.830
0.075
0.165
0.085
0.165
0.185
0.460
0.735
0.200
0.075
0.075
0.075
0.075
0.075
0.075
0.165
0.165
0.165
0.165
0.165
0.165
0.080
0.185
0.200
0.200
0.800
0.130
0.150
0.400
0.120
0.318
0.132
0.300
0.540
1.080
1.920
0.600
0.108
0.108
0.108
0.108
0.108
0.120
0.318
0.318
0.318
0.318
0.318
0.318
0.138
0.720
0.600
0.504
1.920
0.168
0.720
2.520
2.000
5.300
2.200
5.000
9.000
18.000
32.000
10.000
1.800
1.800
1.800
1.800
1.800
2.000
5.300
5.300
5.300
5.300
5.300
5.300
2.300
12.000
10.000
8.400
32.000
2.800
12.000
42.000
Désignation de produits
N° 77
Journal Officiel de la République Tunisienne — 23 septembre 2014
Page 2517
Arrêté du ministre de l'économie et des
finances du 17 septembre 2014, portant
délégation
de
signature
en
matière
disciplinaire.
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi constituante n° 2011-06 du 16 décembre
2011, portant organisation provisoire des pouvoirs
publics, telle que modifiée et complétée par la loi
organique n° 2014-3 du 3 février 2014 et la loi
organique n° 2014-4 du 5 février 2014,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant
statut général des personnels de l'Etat des collectivités
locales et des établissements publics à caractère
administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou
complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du
23 septembre 2011,
Vu la loi n° 95-46 du 15 mai 1995, portant statut
général des agents des douanes tel que modifié et
complété par la loi n° 96-102 du 18 novembre 1996 et
la loi organique n° 2013-28 du 30 juillet 2013,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant
les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur
signature,
Vu le décret n° 91-556 du 23 avril 1991, portant
organisation du ministère des finances, ensemble les
textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le
décret n° 2011-2856 du 7 octobre 2011,
Vu le décret n° 96-2311 du 3 décembre 1996,
fixant le statut particulier du corps des agents des
services douaniers, ensemble les textes qui l'ont
modifié ou complété et notamment le décret n° 20134651 du 2 décembre 2013,
Vu le décret n° 2014- 413 du 3 févier 2014, portant
nomination des membres du gouvernement,
Vu le décret n° 2014-2890 du 30 juillet 2014,
portant nomination de Monsieur Kamel Ben Naceur,
colonel major à l'armée nationale, directeur général
des douanes au ministère l'économie et des finances.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions
de l'article 53 de la loi n° 96-102 du 18 novembre
1996 modifiant et complétant la loi n° 95-46 du 15
mai 1995, portant statut général des agents des
douanes, et en application des dispositions de l'article
51 du décret n° 96-2311 du 3 décembre 1996, fixant le
statut particulier du corps des agents des services
douaniers, le ministre de l'économie et des finances
délègue à Monsieur Kamel Ben Naceur, directeur
général des douanes au ministère de l'économie et des
Page 2518
finances, le droit de signature des rapports de
traduction devant le conseil de discipline et les
décisions disciplinaires à l'égard des agents s'y
rattachant, à l'exception des décisions de révocation
qui ne peuvent être prises que par le ministre de
l'économie et des finances.
Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du
3 juin 2014.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal
Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 17 septembre 2014.
Le ministre de l’économie et des finances
Hakim Ben Hammouda
Vu
Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa
Arrêté du ministre de l'économie et des
finances du 17 septembre 2014, portant
délégation de signature.
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre
2011, portant organisation provisoire des pouvoirs
publics, telle que modifiée et complétée par la loi
organique n° 2014-3 du 3 février 2014 et la loi
organique n° 2014 -4 du 5 février 2014,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant
statut général des personnels de l'Etat, des collectivités
locales et des établissements publics à caractère
administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou
complétée et notamment le décret- loi n° 2011-89 du
23 septembre 2011,
Vu la loi n° 95-46 du 15 mai 1995, portant statut
général des agents des douanes, telle que modifiée et
complétée par la loi n° 96-102 du 18 novembre 1996
et la loi organique n° 2013-28 du 30 juillet 2013,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant
les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur
signature,
Vu le décret n° 91-556 du 23 avril 1991, portant
organisation du ministère des finances, ensemble les
textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le
décret n° 2011-2856 du 7 octobre 2011,
Vu le décret n° 96-2311 du 3 décembre 1996,
fixant le statut particulier du corps des agents des
services douaniers, ensemble les textes qui l'ont
modifié ou complété et notamment le décret n° 20134651 du 2 décembre 2013,
Journal Officiel de la République Tunisienne — 23 septembre 2014
N° 77
Vu le décret n° 2014- 413 du 3 févier 2014, portant
nomination des membres du gouvernement,
- Lassaad Hidri,
Vu le décret n° 2014-2890 du 30 juillet 2014,
portant nomination de Monsieur Kamel Ben Naceur,
colonel major à l'armée nationale, directeur général
des douanes au ministère de l'économie et des
finances.
- Moussa Saadli,
- Larbi Harrabi,
- Faouzi Ben Khadem Allah,
- Neila Melek.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions
du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé
n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Kamel Ben
Naceur, directeur général des douanes au ministère de
l'économie et des finances, est habilité à signer par
délégation du ministre de l'économie et des finances,
tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions,
à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du
3 juin 2014.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal
Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 17 septembre 2014.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE,
DE L’ENERGIE ET DES MINES
Par arrêté du ministre de l'industrie, de
l'énergie et des mines du 15 septembre 2014.
Sont désignés pour une durée de trois ans, en
qualité de membres du conseil d'administration du
centre technique de la chimie :
- Monsieur Srarefi Saleheddine : représentant du
ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines,
- Madame Hachemi Imen Naji : représentante du
ministère de l'économie et des finances,
Le ministre de l’économie et des finances
Hakim Ben Hammouda
Vu
Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa
- Madame Bouamoud Zouhour : représentante du
ministère du développement et de la coopération
internationale,
Liste des agents à promouvoir au choix au
grade d'attaché d'inspection des services
financiers au ministère de l'économie et des
finances au titre de l'année 2010
- Monsieur Turki Nourddine : représentant de
l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de
l'artisanat,
- Monsieur Achour Tarek : représentent de l'union
tunisienne de l'industrie, du commerce et de
l'artisanat,
- Hafedh Achouri,
- Ibrahim Menjli,
- Moncef Elrabii,
- Raoudha Khecheyni,
- Najda Aloulou épouse Naess,
- Hassiba Zouaoui,
- Chaouki Ben Mbarek Rezgani,
- Mohsen Abdouli,
- Zohra Bouzidi,
- Saliha Aouadhi épouse Dridi,
- Mabrouk Hamidi,
- Hlima Zouaghi,
- Faouzi Ghazouani,
N° 77
- Monsieur Hamrouni Lotfi : représentant de
l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de
l'artisanat,
- Monsieur Belkhouja Chadly : représentant de
l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de
l'artisanat,
- Monsieur Ben Yaghlen Kamel : représentant de
l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de
l'artisanat,
- Monsieur Mahrez Chamseddine : représentant de
l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de
l'artisanat,
- Monsieur Kostantini Abdelmajid : représentant de
l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de
l'artisanat,
Journal Officiel de la République Tunisienne — 23 septembre 2014
Page 2519
- Monsieur Mabrouk Nejib : représentant de
l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de
l'artisanat,
- Monsieur Belhaj Yahya Jamel : représentant de
l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de
l'artisanat.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de
l'énergie et des mines 15 septembre 2014.
Sont désignés pour une durée de trois ans, en
qualité de membres au conseil d'administration du
centre technique de l'industrie du bois et de
l'ameublement :
- Monsieur Zouari Anouar : représentant du
ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines,
Madame Hlima Bahar : représentante du ministère
de l'économie et des finances,
- Monsieur Haouech Jalel : représentant du
ministère du développement et de la coopération
internationale,
- Monsieur Sallami Khaled : représentant de
l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de
l'artisanat,
- Monsieur Mezghenni Habib : représentant de
l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de
l'artisanat,
- Monsieur Belhassen Mohsen : représentant de
l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de
l'artisanat,
- Monsieur Charfi Khaled : représentant de l'union
tunisienne de l'industrie, du commerce et de
l'artisanat,
- Monsieur Basli Mounir : représentant de l'union
tunisienne de l'industrie, du commerce et de
l'artisanat,
- Monsieur Sallami Sofiane : représentant de
l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de
l'artisanat,
- Monsieur Mhiri Slim : représentant de l'union
tunisienne de l'industrie, du commerce et de
l'artisanat,
- Monsieur Keskes Abdaziz : représentant de
l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de
l'artisanat,
- Monsieur Bouassida Mondher : représentant de
l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de
l'artisanat.
Page 2520
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
Par décret n° 2014-3466 du 17 septembre
2014.
Monsieur Noureddine Khedher, administrateur en
chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de
l'agence de la vulgarisation et de la formation
agricoles relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 2014-3467 du 17 septembre
2014.
Monsieur Hamadi Ben Fredj, administrateur en
chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de
l'institut national de recherches en génie rural, eaux et
forêts.
En application des dispositions de l'article 10 du
décret n° 91-517 du 10 avril 1991, l'intéressé bénéficie
des indemnités et avantages accordés à un directeur
d'administration centrale.
Par décret n° 2014-3468 du 17 septembre
2014.
Monsieur Hédi Ghorbel, ingénieur des travaux, est
chargé des fonctions de directeur des affaires
administratives et financières à la régie du matériel de
terrassement agricole relevant du ministère de
l'agriculture.
Par décret n° 2014-3469 du 17 septembre
2014.
Monsieur Faouzi Abaza, travailleur social
conseiller, est chargé des fonctions de chef de division
administrative et financière au commissariat régional
au développement agricole de Manouba.
En application des dispositions de l'article 20 du
décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie
des indemnités et avantages accordés à un directeur
d'administration centrale.
Par décret n° 2014-3470 du 17 septembre
2014.
Monsieur Zouhair Ben Meddeb, ingénieur
principal, est chargé des fonctions de chef de division
administrative et financière au commissariat régional
au développement agricole de Ben Arous.
En application des dispositions de l'article 20 du
décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie
des indemnités et avantages accordés à un directeur
d'administration centrale.
Journal Officiel de la République Tunisienne — 23 septembre 2014
N° 77
MINISTERE DU COMMERCE
ET DE L’ARTISANAT
Par décret n° 2014-3471 du 17 septembre
2014.
Monsieur Kamel Belakkoud, inspecteur du
contrôle économique, est chargé des fonctions de chef
de service des études et du suivi du contentieux à la
direction des affaires juridiques et du contentieux à la
direction générale des services communs au ministère
du commerce et de l'artisanat.
Arrête :
Article premier - La convention collective
sectorielle des clercs des avocats dont le texte est
annexé à la version arabe du présent arrêté, est agréé.
Art. 2 - Les dispositions de cette convention sont
rendues obligatoires sur l'ensemble du territoire de la
République pour tous les employeurs et les
travailleurs des activités énumérées dans l'article
premier de la convention collective sectorielle
susvisée.
Tunis, le 11 septembre 2014.
Le ministre des affaires sociales
Ahmed Ammar Youmbai
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
Vu
Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa
Par décret n° 2014-3472 du 17 septembre
2014.
Monsieur Kamel Sfar Chaabane, inspecteur central
du travail et de conciliation, est chargé des fonctions
de directeur régional des affaires sociales de Tozeur.
En application des dispositions de l'article 2 du
décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé
bénéficie des indemnités et avantages accordés à un
directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2014-3473 du 17 septembre
2014.
Monsieur Samir Ben Hadid, administrateur
conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de
chef de service à l'unité de la coopération
internationale à la direction de la coopération
internationale bilatérale et multilatérale à la direction
générale de la coopération internationale en matière
de migration au ministère des affaires sociales.
Arrêté du ministre des affaires sociales du 11
septembre 2014, portant agrément de la
convention collective sectorielle des clercs
des avocats.
Le ministre des affaires sociales,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre
2011, portant organisation provisoire des pouvoirs
publics,
Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27
du 30 avril 1966 et notamment ses articles 37 et
suivants.
N° 77
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE
SCIENTIFIQUE, DES TECHNOLOGIES
DE L’INFORMATION ET DE LA
COMMUNICATION
Décret n° 2014-3474 du 23 septembre 2014,
portant
création
d'un
établissement
d'enseignement supérieur et de recherche.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires religieuses
et du ministre de l'enseignement supérieur, de la
recherche scientifique, des technologies de
l'information et de la communication,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre
2011, portant organisation provisoire des pouvoirs
publics, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou
complétée et notamment la loi organique n° 2014-4 du
5 février 2014,
Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à
l'enseignement supérieur, telle que complétée par le
décret-loi n° 2011-31 du 26 avril 2011,
Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant
organisation des universités et des établissements
d'enseignement supérieur et de recherche et les règles
de leur fonctionnement, tel que complété par le décret
n° 2011-683 du 9 juin 2011,
Journal Officiel de la République Tunisienne — 23 septembre 2014
Page 2521
Vu le décret n° 94-597 du 22 mars 1994, fixant les
attributions du ministère des affaires religieuses,
Vu le décret n° 2014-413 du 3 février 2014, portant
nomination des membres du gouvernement,
Vu l'avis du ministre de l'économie et des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Vu la délibération du conseil des ministres et après
information du Président de la République.
Décrète :
Article premier - Est créé, un établissement
d'enseignement supérieur et de recherche dénommé
"Institut supérieur de prédication et initiation
religieuse de Kairouan".
Cet établissement est doté de la personnalité
morale et de l'autonomie financière et d'un budget
rattaché pour ordre au budget de l'Etat. Il est placé
sous la tutelle du ministère des affaires religieuses et
du ministère de l'enseignement supérieur, de la
recherche scientifique, des technologies de
l'information et de la communication sous réserve des
dispositions des articles 14 et 24 de la loi n° 2008-19
du 25 février 2008 précité.
Les missions et l'organisation administrative et
financière de l'Institut supérieur de prédication et
initiation religieuse de Kairouan sont fixées par
décret.
Art. 2 - Le ministre de l'enseignement supérieur, de
la recherche scientifique, des technologies de
l'information de la communication, le ministre des
affaires religieuses et le ministre de l'économie et des
finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent décret qui sera publié au
Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 23 septembre 2014.
Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa
Arrêté du ministre de l'enseignement
supérieur, de la recherche scientifique, des
technologies de l'information et de la
communication du 15 septembre 2014,
modifiant et complétant l'arrêté du 24 mai
2005, fixant la liste des départements et des
unités de recherche dans les établissements
d'enseignement supérieur et de recherche.
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la
recherche scientifique, des technologies de
l'information et de la communication,
Page 2522
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre
2011, portant organisation provisoire des pouvoirs
publics, telle a modifiée et complétée par la loi
organique n° 2014-3 du 3 février 2014 et la loi
organique n° 2014-4 du 5 février 2014,
Vu la loi n° 2008-l9 du 25 février 2008, relative à
l'enseignement supérieur, telle que modifiée par le
décret-loi n° 2011-3l du 26 avril 2011,
Vu le décret n° 2005-1971 du 14 juillet 2005,
portant création d'établissements d'enseignement
supérieur et de recherche,
Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant
organisation des universités et des établissements
d'enseignement supérieur et de recherche et les règles
de leur fonctionnement, tel que modifié et complété
par le décret n° 2011-683 du 9 juin 2011 et notamment
son article 42,
Vu le décret n° 2008-2982 du 8 septembre 2008,
portant
création
de
deux
établissements
d'enseignement supérieur et de recherche,
Vu le décret n° 2012-l645 du 4 septembre 2012,
portant création d'établissements d'enseignement
supérieur et de recherche,
Vu le décret n° 20l4-4l3 du 3 février 2014, portant
nomination des membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur
du 24 mai 2005, fixant la liste des départements et des
unités de recherche dans les établissements
d'enseignement supérieur et de recherche, ensemble
les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment
l'arrêté du 9 décembre 2013,
Vu l'arrêté des ministres de l'enseignement
supérieur, de la recherche scientifique et de la
technologie, des affaires sociales, de la solidarité et
des Tunisiens à l'étranger, de l'agriculture et des
ressources hydrauliques, de la santé publique, des
technologies de la communication, de la jeunesse, des
sports et de l'éducation physique, de la culture et de la
sauvegarde du patrimoine, des affaires de la femme,
de la famille, de l'enfance et des personnes âgées et du
tourisme du 9 août 2007, fixant la liste des
établissements d'enseignement supérieur et de
recherche relevant de chaque université,
Vu l'avis des directeurs des établissements
d'enseignement supérieur et de recherche concernés,
Sur proposition des présidents des universités
concernées.
Journal Officiel de la République Tunisienne — 23 septembre 2014
N° 77
Arrête :
Article premier - Les dispositions du paragraphe 4
de l'article 3, du paragraphe 4 (nouveau) et du
paragraphe 6 de l'article 7(bis), du paragraphe 5 de
l'article 7 (ter) et le paragraphe 13 de l'article 8
(nouveau) de l'arrêté du 24 mai 2005 susvisé sont
modifiées ainsi qu'il suit :
Article 3 - paragraphe 4 (nouveau) - Institut
supérieur des sciences humaines de Tunis :
- département d'arabe,
- département de français,
- département d'anglais,
- département de philosophie,
- département de psychologie,
- département de sociologie,
- département des langues appliquées,
- département d'archéologie.
Article 7 (bis) - paragraphe 4 (nouveau) - Institut
supérieur de biotechnologie de Monastir :
- département de biologie moléculaire, cellulaire et
biotechnologie,
- département des sciences du vivant et de
biotechnologie,
- département des sciences fondamentales,
d'informatique et des langues.
Paragraphe 6 (nouveau) - Ecole nationale
d'ingénieurs de Monastir :
- département de génie mécanique,
- département de génie électrique,
- département de génie énergétique,
- département de génie textile,
- département des mathématiques, d'informatique
et de gestion.
Article 7 (ter) - paragraphe 5 (nouveau) - Institut
supérieur des sciences appliquées et de technologie de
Kairouan :
- département de génie mécanique,
- département de génie électrique,
- département des mathématiques, de physique et
d'informatique.
Article 8 (nouveau) - paragraphe 13 (nouveau) Institut supérieur de biotechnologie de Sfax :
- département de biotechnologie et de santé,
- département biomédical,
- département des industries alimentaires.
N° 77
Art. 2 - Il est ajouté à l'article 4 de l'arrêté du 24
mai 2005 susvisé un paragraphe 19 ainsi libellé :
19- Institut supérieur de commerce et de
comptabilité de Bizerte :
- département des sciences économiques, des
méthodes quantitatives et d'informatique,
- département des finances, de comptabilité et de
droit,
- département de marketing, de management et
d'anglais.
Art. 3 - Il est ajouté à l'article 7 (ter) de l'arrêté du
24 mai 2005 susvisé deux paragraphes 9 et 10 ainsi
libellés :
9- Institut supérieur des sciences appliquées et
de technologie de Kasserine :
- département de technologie,
département
des
mathématiques
et
d'informatique.
10- Institut supérieur des arts et métiers à Sidi
Bouzid :
- département design.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal
Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 septembre 2014.
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la
recherche scientifique, des technologies de
l’information et de la communication
Taoufik Jelassi
Vu
Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa
MINISTERE DE L'EDUCATION
Par décret n° 2014-3475 du 17 septembre
2014.
Monsieur Zine Eddine Lassoued, professeur
principal des écoles primaires, est chargé des
fonctions de chef de service des activités culturelles,
sportives et sociales du cycle préparatoire et de
l'enseignement secondaire à la direction du cycle
préparatoire et de l'enseignement secondaire au
commissariat régional de l'éducation à Siliana.
Journal Officiel de la République Tunisienne — 23 septembre 2014
Page 2523
MINISTERE DE LA SANTE
Arrêté du ministre de la santé et du ministre
de l'enseignement supérieur, de la recherche
scientifique,
des
technologies
de
l'information et de la communication du 17
septembre 2014, portant ouverture d'un
concours de résidanat en médecine dentaire.
Le ministre de la santé et le ministre de
l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique,
des technologies de l'information et de la
communication,
Vu la constitution de la République Tunisienne et
notamment son article 148,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre
2011, portant organisation provisoire des pouvoirs
publics, telle que modifiée et complétée par la loi
organique n° 2014-3 du 3 février 2014 et la loi
organique n° 2014-4 du 5 février 2014,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant
statut général des personnels de l'Etat, des collectivités
locales et des établissements publics à caractère
administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou
complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27
décembre 2007 et le décret loi n° 2011-89 du 23
septembre 2011,
Vu le décret n° 2009-2347 du 12 août 2009, relatif
à la spécialisation en médecine dentaire et au statut
juridique des résidents en médecine dentaire,
Vu l'arrêté Républicain n° 2014-32 du 29 janvier
2014, portant nomination du chef de gouvernement,
Vu le décret n° 2014-413 du 3 février 2014, portant
nomination des membres du gouvernement,
Vu l'arrêté des ministres de l'enseignement
supérieur et de la recherche scientifique et de la santé
publique du 21 octobre 1982, portant organisation du
concours de résidanat en médecine dentaire, modifié
par l'arrêté du 8 février 1985.
Arrêtent :
Article premier - Un concours de résidanat en
médecine dentaire est ouvert à Monastir, le 11
novembre 2014 et jours suivants, pour le recrutement
de (50) résidents pour les services hospitaliers et les
départements de la faculté de médecine dentaire de
Monastir conformément aux dispositions de l'arrêté
susvisé du 21 octobre 1982, modifié par l'arrêté du 8
février 1985.
Page 2524
Art. 2 - Pour les candidats médecins dentistes de la
santé publique ayant une ancienneté de cinq (5) ans au
moins et dans le cadre de la formation continue, ce
concours est ouvert dans la limite de 10% pour le
nombre de postes ci-dessus indiqués et dans les
spécialités suivantes :
- médecine et chirurgie buccales : 2 postes,
- odontologie conservatrice et endodontie : 1 poste,
- odontologie pédiatrique et prévention : 2 postes.
Art. 3 - La clôture du registre d'inscription est fixée
au 13 octobre 2014.
Tunis, le 17 septembre 2014.
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la
recherche scientifique, des technologies de
l’information et de la communication
Taoufik Jelassi
Le ministre de la santé
Mohamed Salah Ben Ammar
Vu
Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa
MINISTERE DU TRANSPORT
Décret n° 2014-3476 du 22 septembre 2014,
portant réquisition de certains personnels de
la société régionale des transports du
Kasserine.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre du transport,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre
2011, portant organisation provisoire des pouvoirs
publics, telle que modifiée et complétée par la loi
organique n° 2014-3 du 3 février 2014 et la loi
organique n° 2014-4 du 5 février 2014,
Vu le code pénal promulgué par le décret beylical du
1er octobre 1913, tel que modifié et complété par les
textes subséquents et notamment ses articles 107 et 136,
Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27
du 30 avril 1966, tel que modifié et complété par les
textes subséquents et notamment ses articles 389 et 390,
Vu le décret n° 2014-413 du 3 février 2014, portant
nomination des membres du gouvernement,
Considérant que l’arrêt du travail à la société
régionale des transports du Kasserine est de nature à
nuire à un intérêt vital du pays.
Journal Officiel de la République Tunisienne — 23 septembre 2014
N° 77
Décrète :
Article premier - Sont mis en état de réquisition
pour la période du 22 septembre 2014 jusqu'au 10
octobre 2014, les personnels désignés dans la liste
annexée au présent décret et appartenant à la société
régionale des transports du Kasserine.
Art. 2 - Le présent décret qui est immédiatement
exécutoire, ainsi que la liste des personnels concernés
sont portés à la connaissance des agents intéressés par
voie d'affichage sur les lieux de travail habituel ou par
tout autre moyen d'information.
Art. 3 - Les agents requis doivent se mettre
immédiatement à la disposition de la société régionale
des transports du Kasserine et se présenter à leur poste
de travail habituel pour assurer le service qui leur est
assigné.
Art. 4 - Tout agent requis qui n'aura pas exécuté les
mesures de réquisition sera passible des peines
prévues par la législation en vigueur.
Art. 5 - Le ministre du transport et le présidentdirecteur général de la société régionale des transports du
Kasserine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal
Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 septembre 2014.
Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa
Par arrêté du ministre du transport du 15
septembre 2014.
Monsieur Hatem Elmouâtamri est nommé
administrateur représentant le ministère du transport
au conseil d'administration de la société Tunis Air, et
ce, en remplacement de Monsieur Kamel Miled.
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,
DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Par décret n° 2014-3477 du 17 septembre
2014.
Madame Kmar Ben Hammadi épouse Chebbi,
ingénieur en chef, est chargée des fonctions de
directeur de la construction de 1'habitat relevant de la
direction générale de l'habitat au ministère de
l'équipement, de l'aménagement du territoire et du
développement durable.
N° 77
Par décret n° 2014-3478 du 17 septembre
2014.
Madame Monia Bahrini épouse Khemiri, ingénieur
en chef, est chargée des fonctions de directeur de
l'amélioration de l'habitat relevant de la direction
générale de l'habitat au ministère de l'équipement, de
l'aménagement du territoire et du développement
durable.
Par décret n° 2014-3479 du 17 septembre
2014.
Monsieur Ilyes Hassayoune, ingénieur général, est
chargé des fonctions de directeur des grands travaux à
la direction générale des ponts et chaussées au
ministère de l'équipement, de l'aménagement du
territoire et du développement durable, à compter du
26 mars 2014.
Par décret n° 2014-3480 du 17 septembre
2014.
Monsieur Mongi Mezni, ingénieur en chef, est
chargé des fonctions de sous-directeur des études et de
la coordination à la direction de la construction de
l'habitat relevant de la direction générale de l'habitat
au ministère de l'équipement, de l'aménagement du
territoire et du développement durable.
Par décret n° 2014-3481 du 17 septembre
2014.
Monsieur Abdennaceur Boughalleb, ingénieur en
chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des
études et du contrôle technique à la direction de
l'amélioration de l'habitat relevant de la direction
générale de l'habitat au ministère de l'équipement, de
l'aménagement du territoire et du développement
durable.
Par décret n° 2014-3482 du 17 septembre
2014.
Monsieur Abdelhamid Dridi, technicien principal,
est chargé des fonctions de chef de service des affaires
générales à la direction générale de l'habitat au
ministère de l'équipement, de l'aménagement du
territoire et du développent durable.
Journal Officiel de la République Tunisienne — 23 septembre 2014
Page 2525
Par arrêté du ministre de l'équipement, de
l'aménagement
du
territoire
et
du
développement durable du 15 septembre 2014.
Monsieur Mohamed Imed Touibi est nommé
administrateur représentant l'Etat au conseil
d'administration de la société Tunisie Autoroutes en
remplacement de Monsieur Slim Karraborni, et ce, à
compter du 24 juillet 2014.
Par arrêté du ministre de l'équipement, de
l'aménagement
du
territoire
et
du
développement durable du 15 septembre 2014.
Monsieur Saad Essedik est nommé administrateur
représentant de la société nationale d'exploitation et de
distribution des eaux au conseil d'administration de
l'office national de l'assainissement, et ce, en
remplacement de Monsieur Hédi Bélhaj.
Page 2526
MINISTERE DE LA FORMATION
PROFESSIONNELLE ET DE L’EMPLOI
Par décret n° 2014-3483 du 17 septembre
2014.
Monsieur Mohamed Charfeddine, administrateur
général, est chargé des fonctions du chef de l'unité de
gestion par objectifs pour la réalisation du projet de
réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère
de la formation professionnelle et de l'emploi, et ce, à
compter du 10 juillet 2014.
En application des dispositions de l'article 4 du
décret n° 2013-59 du 4 janvier 2013, l'intéressé
bénéficie des avantages alloués à un directeur général
d'administration centrale.
Journal Officiel de la République Tunisienne — 23 septembre 2014
N° 77
avis et communications
BANQUE CENTRALE DE TUNISIE
Pour la légalisation de la signature : le président de la municipalité
ISSN.0330.7921
Certifié conforme : le président directeur général de l'I.O.R.T
"Ce numéro du Journal Officiel de la République Tunisienne a été déposé au siège du gouvernorat de Tunis le 24 septembre 2014"
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U.I.B. : Agence Afrique 12 001 000 35 00 701 004/30
A.T.B. : Agence Mégrine 01.100.028 1104 2433 87 90
Attijari bank (Liberté) : 04 1020 024047001997 - 74
B.I.A..T. (Mégrine) : 08 2030 005230 000028 - 29
Attijari bank (Radès) : 04. 1000 094047001039 - 69
Sousse :
S.T.B. : 10 609 089 1004125 788 66
Sfax :
B.I.A.T. : 08 70300044 30 000018 - 67
Prix du numéro du J.O.R.T de l'année en cours
Edition originale : 1,500 dinars + 1% F.O .D.E.C .
Traduction : 2,100 dinar s + 1% F.O.D.E .C.
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