Transcript Réunion_du_17_mars_2014

CNITIE - Procès verbal de réunion 2014
Réunion du 17 mars 2014
Le lundi DIX SEPT MARS de l’année 2014 s’est tenue une réunion du Comité National ITIE dans la salle
de réunion du Ministère du Pétrole, de l’Energie et des Mines (MPEM).
La réunion était présidée par Monsieur Ahmed Salem Ould Tekreour, Directeur Général des
Hydrocarbures au MPEM et Président p.i. du Comité National ITIE.
L’ordre du jour de la réunion portait sur le point unique ci-après :

La Validation des Termes de Référence relatifs à l’Administrateur indépendant.
Données explicatives :
Il s’agit de Termes de Références élaborés dans le cadre de la préparation du recrutement du
prochain Administrateur indépendant qui aura notamment en charge l’élaboration des rapports de
conciliation des chiffres et des volumes des industries extractives en Mauritanie au titre des exercices
2012 et 2013.
Il s’agit aussi et surtout de TDRs élaborés sur la base de la Nouvelle Norme ITIE.
Etaient présents à cette réunion :
-
Mr. Ahmed Salem Ould Tekreour, Directeur Général des Hydrocarbures
Mr. Ahmed Ould Zeïdane, Membre du CNITIE, PANE
Mr. Abdoubekrine Ould Abderrahmane, Membre du CNITIE, MCM
Me. Mine Abdoullah, Membre du CNITIE, Président de la Coalition PCQVP
Mr. Md Mahmoud Ould Dahi, Membre du CNITIE, Cyber Forum de la Société civile
Mme. Matel Kane, Chargée de communication & des relations avec la presse, Tullow Oil
Mr. Youssoupha Diallo, Membre du CNITIE, ONEC
Mr. Khroumbally Mohamed, Membre du CNITIE, SMH/PM
Mr. Haroune Ragel, Membre du CNITIE, Kinross TASIAST
Mr. Cheïkh Ould Zamel, Membre du CNITIE, Directeur Général des Mines et de la Géologie
Mr. Hamada Sneïba, Chargé de communication, CNITIE
Mr. Christoph Van Edig, Expert en organisation, CNITIE
Mr. Bâ Papa Amadou, Secrétaire Permanent/ Rapporteur.
Prenant la parole, le Président p.i., monsieur Tekrour, a d’abord, remercié les membres du CNITIE qui
ont bien voulu prendre part à cette réunion avant d’en rappeler l’ordre du jour.
Ensuite, il a demandé au Secrétaire Permanent de rappeler les points essentiels sur lequel s le Comité
devra mettre le focus durant la réunion.
Puis, il a invité monsieur Bâ Papa Amadou à procéder à la présentation du contenu des Termes de
Référence. Le document a ainsi été présenté à l’aide d’un rétroprojecteur et ce, point par point.
Une telle démarche a permis de distinguer ce qui se relève réellement de la Nouvelle de ce qui n’en
relève pas.
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Lors de sa présentation des TDRs, le Secrétaire Permanent a précisé que, en dehors du fait que le
document sera élaboré suivant les indications de la Nouvelle Norme ITIE, les points essentiels sur
lesquels nos attentions doivent être portées seront :
-
La qualité des cabinets concernés par la mission de conciliation des exercices concernés ;
La participation des cabinets locaux ; et
Le calendrier de la mission de l’Administrateur indépendant.
Concernant le premier sous point, il s’agit de revoir la périodicité de l’intervention de
l’Administrateur indépendant au profit du Comité National en évitant de confier de façon continue
plusieurs exercices au/x même/s cabinet/s. C’est ainsi qu’il a été proposé que les cabinets et/ou
consultants ayant déjà réalisé des missions d’Administration indépendante durant les huit derniers
exercices ne seront pas invités à manifester leurs intérêts par rapport à cette mission à venir. Cette
option a fait l’objet de discussions et d’échanges de points de vue de la part des membres du Comité
National ITIE. Cette durée a été, in fine, considérée comme étant assez longue et, partant, contraire
aux pratiques habituelles dans les missions similaires. Un délai plus court a conséquemment été
requis.
Quant au second sous point, il avait été initialement proposé de donner des points supplémentaires
aux cabinets (locaux et internationaux) qui travailleraient en joint-venture. Cette option n’a
finalement pas été retenue en ceci que, pour les membres du Comité National, le seul critère sur
lequel il convient de se fonder pour le recrutement d’un cabinet dans un domaine aussi technique et
spécifique que la conciliation des chiffres et des volumes, c’est la compétence et la connaissance sans
avérée du domaine d’intervention (l’ITIE). Il y a eu finalement un consensus sur l’utilisation de la
formule ‘‘…la participation des cabinets locaux est encouragée…’’.
Pour ce qui est du dernier sous point, une bonne coordination entre la CPMSS et la sous-commission
chargée de la préparation de la mission de l’Administrateur indépendant constitue un point clef de
l’ensemble du processus.
Enfin, comme mesures, il a été arrêté ce qui suit :
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De ramener la durée d’exclusion à trois exercices plutôt que huit pour être conforme aux
pratiques en la matière ;
De coordonner avec la Commission de Passation des Marchés compétente pour aménager le
meilleur agenda possible pour que le processus de recrutement soit optimisé afin de
permettre la publication des rapports suivant le deadline fixé ;
De mettre en place une sous-commission technique de préparation et de suivi de la mission
de l’Administrateur indépendant ;
D’encourager la participation des cabinets locaux dans la perspective d’un transfert de
technologie ;
Procéder à la publication de l’avis de manifestation d’intérêt et en assurer la coordination
avec la CPMSS.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à partir de 13 heures 30 GMT.
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Fait à Nouakchott, le 18 mars 2014
Mr. Ahmed Salem Ould Tekreour
Mr. Youssoupha Diallo
Me. Mine Abdoullah
Mr. Haroune Ould Ragel
Mr. Md Mahmoud Ould Dahi
Le rapporteur
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