Transcript Le droit syndical au Maroc - SNUipp-FSU

SNUipp Hors de France
Compte rendu
Réunions d'information syndicale au Maroc
Rabat – Tanger – Meknès – Agadir – Casablanca ­ Marrakech
du 18 au 21 février 2014
Le droit syndical au Maroc : des avancées !
Le SNUipp s'est félicité de la réactivation des réunions d'information syndicale au Maroc sur temps de
présence élèves (Tanger, Meknès, Agadir et Marrakech). Cette avancée, obtenue après de nombreuses
interventions en instance, est à mettre à l'actif du SNUipp Maroc et Hors de France. Cette tournée a permis
d'aller à la rencontre de plus d'une centaine de collègues de l'AEFE et de l'OSUI qui ont tous manifesté leur
attachement à l'exercice de leurs droits syndicaux.
Le Conseiller culturel adjoint a exprimé sa volonté de faciliter l'expression syndicale. Le SNUipp s'en félicite
tout en rappelant que, sur Rabat et Casablanca, les réunions sont toujours maintenues hors temps de
présence élèves (quota des 108h). Le SNUipp compte bien faire évoluer cette situation au vu des
discussions qui s'ouvriront sous peu avec le MEN en France .
Les effectifs : la saturation !
La problématique des effectifs a été largement débattue. En effet, la moyenne affichée à 26 élèves sur le
réseau Maroc cache de grandes disparités sur les pôles de Rabat et Casablanca et certains établissements de
l'OSUI. Des CP très chargés, (jusqu'à 33 élèves !), des élèves en situation de handicap (PPS) ou signalés au
DASED (dispositif d'aide spécialisée aux élèves en difficulté), le tout dans des locaux souvent vétustes ou
exigus, voilà le quotidien des enseignants en poste au Maroc. Les effectifs à la hausse à la rentrée 2013 (+ 600
élèves dans le réseau) n'arrangent pas la situation. On est bien loin des critères d'excellence affichés par les
opérateurs...
Le SNUipp a demandé au Conseiller culturel adjoint des engagements fermes quant au niveau des effectifs à la
rentrée 2014.
Le SNUipp Maroc va relayer une enquête dans les écoles afin de faire un bilan complet concernant les effectifs,
la difficulté scolaire et la taille des locaux.
Cliquez ci­dessous pour accéder à l'enquête :
https://docs.google.com/forms/d/1Hcjb4G4jz8EEsDlKHqtsS6HW­P7Lx4uIGeVA2GUJ42A/viewform
Cette enquête permettra d'argumenter lors des conseils d'école, d'établissement ou en comité technique afin
de demander les créations de postes nécessaires. La contrainte du plafond d'emplois n'est plus supportable.
L'agence doit se donner les moyens de ses ambitions, faute de quoi le SNUipp Maroc appellera à la
mobilisation.
Personnels
En 2013, 1759 agents sont embauchés dans le réseau des écoles françaises du Maroc, parmi lesquels 728
enseignants résidents et 497 enseignants en recrutement local. 8 titulaires non résidents travaillent dans le 1er
degré. 200 enseignants sont par ailleurs détachés du système public marocain.
Il est à noter que le glissement des postes AEFE du 1er degré d'Agadir ne profitera pas au Maroc (aucune
ouverture prévue au CT de mars). A Marrakech (Renoir), les effectifs atteignent déjà 28 élèves par classe et 5
sections supplémentaires devraient pourtant ouvrir sur les cinq prochaines années !
Recrutement
Le SNUipp a interpellé le Conseiller culturel adjoint sur la nécessité de prendre en compte les candidatures de
collègues en rapprochement de conjoint (hors AEFE et MAEE) exclus de la circulaire « recrutement des
résidents », rappelant que le DRH de l'agence s'était engagé à considérer ces candidatures au cas par cas.
Difficulté scolaire, handicap : une priorité avec des moyens !
Concernant la difficulté scolaire et le handicap, le SNUipp a demandé au conseiller culturel adjoint la mise en
place d'un vrai plan de formation, la prise en charge financière et la professionnalisation des AVS ainsi que du
temps de décharge horaire pour les personnels recrutés sur profil ASH.
Le réseau DASED du Maroc, dispositif unique au Monde pour l'AEFE, reste insuffisant (malgré la mise en
place d'un stage inter degré sur le handicap, 5 enseignants référents, et un projet de contrat tripartite AVS/
famille/établissement). Il doit être consolidé au Maroc au vu des besoins dans les établissements AEFE mais
aussi à l'OSUI.
D'autre part, l'AEFE doit faire avancer le projet d'arrêté concernant les extensions d'indemnité, toujours au point
mort alors que les personnels résidents sur des fonctions ASH ou de directeur d'école demandent simplement
l'application des textes français en matière de rémunération (bonifications indiciaires).
OSUI – MLF : les collègues s'expriment
Suite à nos différentes interventions en CCP MLF, les collègues de l'OSUI ont pu participer aux réunions
d'information syndicale. Ils ont pu exprimer leurs préoccupations concernant l'exercice de leurs droits
syndicaux et nous faire état de leurs conditions de travail.
A Tanger, la politique de l'opérateur obéit à des impératifs financiers au détriment de la réussite des élèves.
Résultats : des classes surchargées (des CP à 33 élèves !). Le SNUipp HDF interpellera la MLF à ce sujet.
L'aide aux enfants en difficulté ne semble pas la priorité, les moyens qui devraient être mis à disposition des
équipes ont un coût que l'opérateur privé n'assume pas.
Au final, le SNUipp constate à Tanger un enseignement français à deux vitesses entre l’AEFE et l’OSUI,
parfois concurrent, qui peine à trouver des objectifs communs.
Recrutés locaux : mobilisés pour les salaires
Rémunérations
La grève du 18 février dernier portait différentes exigences, dont l'augmentation du point d'indice à hauteur de
l'inflation (soit 2,1 %) et le versement de l'ISAE pour tous les PE.
Lors de sa visite au Maroc, le 17 février, la directrice de l'AEFE a annoncé deux mesures :
­ la revalorisation du point d'indice d'un peu plus de 1% (le chiffre officiel sera connu en avril). Le
SNUipp estime que cette augmentation n’est pas suffisante car elle n’est pas indexée au coût de la vie. Par
ailleurs, le GVT (le « glissement vieillesse technicité » qui prend en compte l’avancement des carrières) n’a
pas vocation à combler le différentiel.
­ l'extension du versement de l'ISAE à tous les enseignants en recrutement local en EGD. Le
SNUipp se félicite de cette dernière annonce qui fait suite à sa pétition « L'ISAE c'est pour tous ! » (plus de
1300 signatures recueillies dans l'ensemble du réseau AEFE).
Versement des indemnités péri éducatives
Le SNUipp rappelle que les IPE doivent être versées aux recrutés locaux, dans le cadre des activités péri
éducatives qu’ils organisent (y compris les classes de découverte) et demande au Conseiller culturel adjoint
d’adresser en ce sens des consignes claires à tous les établissements (certains sont récalcitrants au motif
qu’ils n’auraient pas reçu d’instruction).
Mouvement des recrutés locaux sur le réseau
Le SNUipp demande que les recrutés locaux qui sont embauchés d’un pôle à l’autre bénéficient d’une reprise
d’ancienneté. L’IA Conseiller culturel adjoint reconnaît en réunion que les établissements n’ont pas à se
considérer comme des employeurs (l’AEFE est l'employeur). Le SNUipp prend acte et attend des suites
concrètes sur le terrain.
Titularisation
De nombreux collègues non titulaires ont demandé par ailleurs des informations concernant les possibilités qui
leur étaient offertes de passer les concours de l’Éducation Nationale (concours interne ou externe, niveau de
diplôme...) ainsi que les priorités de recrutement au Maroc à l'issue de leur stage en France. Le SNUipp
demande toujours l'extension de la loi Sauvadet sur la résorption de la précarité dans la fonction
publique aux recrutés locaux de l'AEFE.
Pédagogie ATSEM
En maternelle, le SNUipp a constaté que l'encadrement en ASEM n'était pas suffisant. Sur l'ensemble du
réseau Maroc, les classes de grande section sont seulement dotées d'un mi temps alors que les effectifs sont
bien souvent très chargés. Le SNUipp revendique une ASEM par classe de maternelle, comme c'est le cas
en France.
Rythmes scolaires : réaménagement de la semaine scolaire
NB : une réunion est prévue le 19 mars avec les personnels.
M. COUTURAUD, IA conseiller culturel adjoint, a décidé d'engager une réflexion sur un réaménagement de la
semaine scolaire au Maroc, dans le cadre d’un projet éducatif territorial, en application de la loi de refondation
de l’école. Il s’agit de généraliser la semaine sur 9 demi­journées. Seuls les élèves ayant 26 heures de cours
travaillent actuellement sur 8 demi­journées.
L’accord franco­marocain (datant de 2000) impose un enseignement de 5 heures d’arabe pour les élèves
arabophones et de 3 heures pour les non arabophones. Ces heures s’ajoutent aux 24 heures d’enseignement
des élèves et une heure de Français est supprimée. Ainsi, les élèves peuvent avoir 26 ou 28 heures
d’enseignement selon les cas. 47% d’entre eux sont Français, 47% sont Marocains, 6% sont « étrangers
tiers ». M. COUTURAUD entend renégocier cet accord afin de porter à 27 heures (pouvant intégrer des APC en
arabe) la semaine hebdomadaire pour tous les élèves. Mais rien ne dit qu’il obtiendra satisfaction.
Le SNUipp, tout en rappelant le système dérogatoire lié aux conditions particulières à l’étranger*,
évoque les inquiétudes qu’un passage à 4 jours et demi pour tous les élèves suscite chez les
personnels :
Pour les enfants : Il faut d’abord s’assurer qu’ils tireront un réel bénéfice de ces nouveaux horaires.
Allègement de la journée certes, mais un temps de présence supplémentaire est à craindre en raison du
décalage horaire des entrées et des sorties.
Pour les familles : même problème du décalage des horaires d’entrées et de sorties pour les fratries. Par
ailleurs, comment les familles seront­elles consultées ?
Pour les enseignants :
­ Temps de présence plus important des enseignants à l’école (une demi­journée
supplémentaire, trous dans l’emploi du temps).
­ Ils doivent être pleinement associés à l’élaboration du nouveau dispositif. Il semble que la
concertation ne se soit pas encore engagée dans les écoles et que les syndicats ne soient pas invités dans le
groupe de travail dédié au niveau du SCAC. Le SNUipp exige le respect des instances en la matière (conseil
d'école ou CE) et l'ouverture d'une large concertation : les enseignants n'accepteront pas d'être mis devant le
fait accompli. A notre demande, le Conseiller culturel adjoint n’a cependant pas écarté l’idée de les y inviter.
*NB : une demande de journée continue les mois de forte chaleur est également à prendre en considération
(notamment à Fès où les conditions sont parfois difficiles).
Monsieur COUTURAUD affirme néanmoins vouloir donner tout le temps nécessaire à la réflexion,
quitte à reporter d'une année le réaménagement de la semaine scolaire au Maroc. Le SNUipp prend
acte...
Rôle du Conseil des maîtres
Dans le même ordre d'idées, le SNUipp a demandé au Conseiller culturel adjoint de rappeler aux chefs
d'établissements et directeurs d'école le respect du Conseil des maîtres en matière de répartition des classes
comme dans la composition des futurs Conseils école/collège.
Activités pédagogiques complémentaires
Le SNUipp regrette la position de l'IEN qui a refusé certains projets des équipes en lien avec le projet d'école
pour privilégier l’axe d’une aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages. Le SNUipp
demandera au service pédagogique de l'AEFE le respect du travail des équipes et des textes en la matière.
Formation continue
Le SNUipp se félicite de la volonté du SCAC de réactiver les cellules de formation continue dans tous les
établissements pour l'attribution des stages et attend des suites concrètes à cette initiative.
Mutualisation des établissements d'Agadir
Dans le cadre de la « mutualisation » des établissements » d'Agadir ( tranfert des élèves, des personnels et
des moyens du collège AEFE Paul Gauguin vers le Lycée français OSUI d'Agadir au 1er septembre 2014), le
SNUipp a rencontré les collègues touchés par la fermeture de l'EGD Paul Gauguin et des enseignants du LFA.
Les classes maternelles ont déjà intégré le LFA depuis la rentrée 2013.
Selon le proviseur du LFA, l'apport des élèves du primaire permet d'ores et déjà de rééquilibrer les comptes du
lycée.
Les conséquences de cette privatisation de l'enseignement français à Agadir :
­ L'établissement public va subventionner indirectement le privé en payant aux familles les DPI et le
différentiel des frais d'écolages pendant 10 ans ainsi que les travaux de restructuration du LFA.
­ Les personnels vont basculer sur des contrats plus précaires encadrés par le Statut commun des
détachés (contrats avec l'établissement, réduction des congés maladie et maternité...) que le le SNUipp a
toujours contesté. Cependant, les collègues venus de Gauguin continueront de bénéficier d'un contrat à tacite
reconduction.
­ A tout moment, les conditions contractuelles pourront être remises en cause en cas de difficulté
financière de l'établissement, en vertu de la convention AEFE/OSUI à laquelle les syndicats de la FSU se sont
opposés.
Les personnels ont convenu de la nécessité de gérer collectivement le règlement de leur situation
(en particulier pour l'intégration au LFA).
18 résidents sont concernés (9 au primaire et 9 au secondaire).
Intégrations au LFA : les enseignants concernés devront signer avant le 15 avril un contrat type avec
un avenant dérogatoire maintenant la tacite reconduction.
Réintégrations en France : l'AEFE s'est engagée à intervenir auprès des DASEN pour un changement de
département mais le SNUipp rappelle que l'agence n'est pas décisionnaire (comme d'ailleurs pour le
détachement).
Recrutés locaux : le SNUipp demande le maintien des niveaux de salaire et la reprise intégrale d'ancienneté.
Changements d'affectations : l'Agence a adressé aux postes des lettres de bienveillance pour prendre en
considération les candidatures des enseignants d'Agadir dans le réseau AEFE. Pour autant, les titulaires non
résidents auront priorité au recrutement dans leurs établissements.
Au LFA, le changement de proviseur a permis d'atténuer les tensions internes. Au cours de cette tournée, le
SNUipp a pu y rencontrer le nouveau chef d'établissement et le directeur du primaire afin de relayer les
demandes des collègues.