Transcript INDE - DS Avocats

 INDE
PARIS
LYON
BORDEAUX
LILLE
LA REUNION
BRUXELLES
BARCELONE
MILAN
STUTTGART
TUNIS
BUENOS AIRES
QUEBEC
MONTREAL
PEKIN
SHANGHAI
CANTON
HANOI
HO CHI MINH VILLE
SINGAPOUR
Rigueur
Imagination
Proximité
DS
en
Asie
N é d e l ’a s s o c i a t i o n
de différents
c a b i n e t s d ’a v o c a t s
européens présents
en Asie et en
Amérique, DS réunit
aujourd’hui près
de 200 avocats
exerçant au sein
de 19 bureaux en
France, en Espagne,
en Belgique, en
Italie, en Chine,
au Vietnam, à
S i n g a p o u r, e n
Argentine et au
Canada.
Dès 1980, le cabinet a fait le choix de s’établir en Asie
afin
d’assister
les
entreprises
européennes
désirant
s’implanter et développer une activité sur ce continent.
Aujourd’hui le cabinet dispose de trois bureaux en Chine, deux au
Vietnam, et un à Singapour. Grâce à son réseau de correspondants
privilégiés, il intervient aussi en Inde, au Japon et dans les autres pays
membres de l’ASEAN.
La longue expérience du droit et des pratiques locales, la connaissance
des réseaux et des administrations, le caractère biculturel de ses équipes
ont ancré durablement DS dans le paysage économique et juridique
asiatique.
Cette forte notoriété a conduit le cabinet à devenir l’interlocuteur naturel
des entreprises asiatiques ayant le projet d’investir en Europe.
Les entreprises asiatiques y bénéficient de l’expertise des équipes françaises,
belges, espagnoles, italiennes et allemandes de DS et des compétences de
la plateforme communautaire dans leurs rapports avec les institutions
européennes.
DS offre ainsi tant à ses clients européens souhaitant opérer en Asie
qu’à ses clients asiatiques désireux d’investir en Europe une aide à
l’implantation et un accompagnement dans le développement de leurs
activités. Octobre 2014 - page 3
N otre I n d i a n D e s k Conscients du besoin croissant d’assistance et de représentation
juridique sur le marché émergent de l’Inde et désireux d’anticiper les
stratégies de nos clients, nous avons décidé de consolider notre expertise
et notre présence en Asie en créant un Indian desk.
Cette équipe d’avocats et de juristes spécialisés est dédiée à
l’accompagnement des sociétés françaises et européennes dans leurs
projets d’investissements et dans leur développement en Inde.
Notre expérience en Inde nous a conduit à conseiller un grand nombre
de clients, des grandes sociétés industrielles leader de leurs secteurs,
mais aussi des institutions financières et des petites et moyennes
entreprises à l’esprit pionnier.
NOTRE FONC TIONNEMENT
En vertu de l’Advocates Act indien de 1961, les cabinets d’avocats étrangers
ne sont pas autorisés à pratiquer le droit en Inde ni à s’implanter dans le
pays.
L’Indian desk intervient donc en Inde grâce à un réseau de partenaires
locaux non exclusifs sélectionnés pour leurs compétences, leur rigueur et
leur compréhension des problématiques liées aux investissements étrangers.
Ce réseau de partenaires nous permet d’intervenir à travers l’Inde.
Nos interlocuteurs locaux sont des avocats disposant d’un savoir faire
transversal formés dans les universités indiennes et anglo-saxonnes les plus
prestigieuses et reconnus pour leur expertise juridique.
Reposant sur un solide réseau en Inde mais également à travers le monde,
l’Indian desk est ainsi en mesure d’accompagner les entreprises étrangères
à tous les stades de leur projet indien et de leur apporter une expertise
juridique optimale.
page 4 - Octobre 2014
N o t r e I n d i a n D e s k Forte
Depuis les différents bureaux de DS en Europe et en Asie, notre
Indian desk travaille en étroite coopération avec les avocats indiens.
En fonction des besoins de chaque cas, nous faisons appel aux ressources de
tous nos bureaux et de nos départements spécialisés afin de donner à nos
clients une expertise juridique optimale.
Notre fonctionnement et notre approche de terrain nous donnent un
avantage déterminant qui nous permet de nous distinguer de l’ensemble de
nos concurrents.
Nous sommes ainsi capables de proposer une offre de services juridiques de
grande qualité répondant à l’ensemble des besoins de nos clients en Inde .
de son
expérience
acquise depuis
25
ans en Asie,
l ’ é q u i p e DS
plus de
se distingue
par son
expertise et
son approche
pragmatique
des dossiers
qui lui sont
confiés.
page 5 - Octobre 2014
Les
activités de
Le
multiculturalisme
de l ’ équipe
DS
assure une
écoute et une
compréhension
des enjeux
adaptées à la
culture de chaque
client .
DS Dans le cadre de l’aide à l’implantation en Inde, l’Indian desk assiste
ses clients européens sur le choix des structures juridiques (bureau de
représentation, filiale, joint venture....) les mieux adaptées à leur projet
en fonction des exigences du droit indien.
Pour le développement des activités de ses clients, le cabinet apporte son
expertise notamment en matière de fusions acquisitions, de transfert de
technologie, d’organisation de réseaux de distribution, de négociation
et de rédaction de contrats commerciaux, de réponse aux appels
d’offres particulièrement dans le domaine des partenariats public/privé.
Ainsi, l’Indian desk intervient dans les domaines suivants :
I nve s t i s s e m e n t s
directs
L’Indian desk intervient sur l’ensemble des spécialités juridiques liées aux
acquisitions de titres ou d’actifs et toutes autres formes d’investissement
(tant greenfield que bronwfield):
• Structuration des schémas d’investissement en fonction de la
réglementation applicable aux investissements directs étrangers
• Aide à l’implantation (choix et création du véhicule)
• Due diligence juridique
• Obtention des autorisations gouvernementales préalables
• Négociation et rédaction de la documentation contractuelle et sociale
• Suivi corporate des structures indiennes
O p é r at io n s
financières et grands projets
• Opérations bancaires et financières, garanties et sûretés;
• Financement export;
• Financement de grands projets d’équipements et d’infrastructures;
• Concessions de services publics, B.O.T (Build, Operate, Transfer).
page 6 - Octobre 2014
Droit
Les
activités de
d e s c o n t r at s e t d r o i t c o m m e r c i a l
• Contrats de vente, agence, distribution, franchise, sous-traitance;
• Procédures d’appels d’offres, contrats publics;
• Recouvrement de créances et procédures collectives.
Droit
D S L’I ndian D esk
assiste ses
clients européens
immobilier et de la construction
• Acquisition / vente de terrains, droits d’usage de terrains, immeubles;
• Baux;
• Autorisations, permis et formalités d’enregistrement.
sur le choix
des structures
juridiques les
mieux adaptées
à leur projet
Droit
en fonction des
de la propriété intellec tuelle
exigences du droit
• Dépôts des marques, brevets, dessins et modèles;
• Protection et dépôt des logiciels;
• Contrats de licence;
• Transfert de technologie et de savoir faire;
• Actions en contrefaçon ou en concurrence déloyale.
indien .
Droit
du marché
:
concurrence
/
distribution
/
c o n s o m m at i o n
• Contrôle des concentrations ;
• Mise en place des réseaux de distribution ;
• Droit de la consommation.
Droit
fiscal
• Conseil en fiscalité des sociétés, des personnes physiques, des opérations
commerciales;
• Assistance à la négociation de la fiscalité de contrats ou d’implantations avec les
administrations fiscales locales.
Droit
douanier
• Optimisation douanière – régimes économiques, origine, prix de
transfert et valeur en douane, classement des produits ... • Traitement des demandes relatives aux biens double usage (contrôle
export ...) ;
• Instruments de défense commerciale (anti-dumping...).
Arbitrage
e t c o n t e n t i e u x (pour toutes disciplines précédemment citées)
DS compte en son sein deux arbitres inscrits sur les listes de la Chambre
de Commerce Internationale. L’Indian desk assiste et représente les
clients en cas d’arbitrage ainsi que dans les procédures de résolution
alternative des différends (négociation, conciliation, médiation).
page 7 - Octobre 2014
Les
membres de l’Indian
Olivier MONANGE
Lisbeth LANVERS-SHAH
D e s k Associé en charge de l’Asie chez DS Avocats, il travaille avec l’Asie depuis près de 30 ans
et a notamment séjourné 8 années en Chine. Il intervient régulièrement en matière
d’investissement direct étranger, de contrats internationaux et d’arbitrage. Conseiller
du Commerce Extérieur de la France, Arbitre inscrit sur les listes de la Chambre de
Commerce International (CCI) et de la China International Economic and Trade
Arbitration Commission (CIETAC). A l’origine du développement des activités de DS en Inde, il a acquis une solide
connaissance du droit indien des affaires qu’il met au service de sociétés majeures
investissant en Inde. [email protected]
Titulaire d’un DESS en droit international des affaires et d’un LLM en international
business
law, Lisbeth Lanvers-Shah est avocate au barreau de Paris et Conseiller du
Commerce Extérieur de la France depuis 2014.
Elle a acquis une solide expérience en droit français des afffaires (principalement
en fusions- acquisitions/private equity) et jouit d’une solide connaissance de
l’environnement légal et culturel indien.
Lisbeth Lanvers-Shah intervient en droit des affaires et accompagne
tant les investisseurs étrangers désireux de s’implanter en Inde que
les investisseurs indiens souhaitant pénétrer le marché européen.
[email protected]
page 8 - Octobre 2014
page 9- Octobre 2014
E q u i p e s A s s o c i ées en France
Droit
public des affaires
Daniel CHAUSSE, , Frédéric LEVY, Monique AMBAL, Frédérique OLIVIER, Isabelle CARTON de GRAMMONT,
David GUILLOT, Laura CECCARELLI-LE GUEN , Jean-François BIZET, Michaël MOUSSAULT, Jean-Marc POISSON,
Nathalie SULTAN, François DAUCHY, Claire PENDRED, Clément MORTINI, Clémentine LIET VEAUX, Olivier
TOUBIANA, Aurélie DA SILVA, Jennifer HALTER, Myriam TRAVERSE, Sylvain MAISONNEUVE, Nicolas
ALBRESPY, Marie-Charlotte GUILLOU, David RAMIREZ, Bénédicte de CAVEL
Droit
immobilier
Olivier
FAGES,
Marie-Pierre
ALIX,
Florence
BOUTHILLIER,
Valérie
MARAIS, Valérie DESFORGES, Sébastien LEGRIX DE LA SALLE , Vanessa BELLAHSEN-MARJOUX, Ophélie ROSSI, Isabelle
BONARDI, Caroline NETTER, Stéphanie de LAROULLIERE, Edouard SCHOENKE, Loriane ZEINI, Céline AMIELATTAL
Droit
d e l ’e n v i r o n n e m e n t e t d u d é v e l o p p e m e n t d u r a b l e
Frédéric LEVY, Laura CECCARELLI-LE GUEN , Patricia SAVIN, Yvon MARTINET , Jean-Louis LESQUINS, Gwladys
BEAUCHET, Grégory GUTIERREZ, SFEIFOLLAHI
Emmanuelle MOREAU, Laurence ANDRE, Seynabou KANDJI, Annaïck
Concurrence, Distribution, Consommation
Xavier LACA ZE, Dimitri DELESALLE, Laurent FRANCOIS MARTIN , Jean-Louis LESQUINS, Fabrice Van
CAUWELAERT, Romain BOURGADE, Safine HADRI, Raphaëlle HENNEKINE, Béatrice ZAREMBA
Contrats
Contentieux Commercial
et
Bertrand POTOT, Marie-Christine MERGNY, Sandra DORIZON, Arnaud CONSTANT
Droit
de la
Propriété Intellectuelle
et de l’Innovation
Bertrand POTOT, Catherine VERNERET, Clothilde DELBECQ , Jean-Christophe GUERRINI , Mathieu SALVIA, Marie
Ludivine FACON, Jean-Marc LEONELLI, Isabel CARVALINHA
Droit
d e l ’I n f o r m a t i q u e , d u
Numérique
et des
Données Personnelles
Arnaud TESSALONIKOS , Camille DIOTEL, Géraldine MARONNE, Anne LAMBERT-FAVREAU
S o c i é t é s Jérôme LOMBARD- PLATET, Bernard TÉZÉ, Arnaud BURG, Arnaud LANGLAIS, Benoît CHARRIERE
BOURNA ZEL , Jean-Pierre THUILLANT, Anne de SEZE, Marie TRECAN, Virginie FLORANCE, Alexandra NGUON,
Henrick EMERIAU, Véronique GEORGES, Isabelle HABERER, Dienaba CAMARA
Restructuring
Martine ZERVUDACKI FARNIER, Jean Charles GANCIA , Thomas OBA JTEK , Marie CRUMIERE
Droit
fiscal
J ean-Luc RAFFY, Christophe BILLET , Marie-Anne CHARBONNIER, Aurélie MAUSOLE, Anita AUVRAY
Droit
social
Catherine BRUN LORENZI, Patricia JEANNIN , Elsa LEDERLIN, Florence THEODOSE, Soazig PRETESEILLE, Camille
LE BRETON, Charline COSMAO, Amandine LEFEBVRE, Laura ROGUES, Ronan BERNARD-MENORET
Pôle
international
Olivier MONANGE, Jean-Marie SALVA , Xinyu HU, Chiara POGGI FERRERO, Patricia CUBA-SICHLER, Rodrigo
LOUREIRO, Gacia KAZANDJIAN, Valentina PILIA, Sylvain GUELTON, Thomas MARTIN,Lisbeth LANVERS
SHAH, André KARG, Lan PHUONG, Haiyan CAI, Diane ZHOU, Reiga SHIMIZU
Les
équipes de
ristes.
D S AVOCATS
en
Asie
s o n t c o m p o s é e s d ’ u n e c i n q u a n t a i n e d ’a v o c a t s e t j u -
page 11 - Octobre 2014
DS AVOCATS BRUXELLES
489, avenue Louise
1050 Brussels . Belgium
Tel: 32 2 626 01 30
[email protected]
DS ADVOCATS I ECONOMISTES
Carrer Balmes, 150
08008 Barcelona . España
Tel: 34 93 488 15 20
[email protected]
DS AVOCATS PARIS
6, rue Duret
75116 Paris . France
Tel: 33.1.53.67.50.00
[email protected]
DS AVVOCATI
Santa Maria Ziccardi
Via Camperio 9
20123 Milano . Italia
Tel: 39 02 72 09 40 19
[email protected]
DS AVOCATS LYON
1 Quai Jules Courmont
DS GRANER AVOCATS
69289 Lyon Cedex 2 . France
Tel: 33 4 72 77 12 12 Griegstrasse 27 B
750195 Stuttgart, Allemagne
[email protected]
Tel.: 49 711 16260-10
[email protected]
DS AVOCATS BORDEAUX
19 boulevard Alfred DANEY
33 300 Bordeaux . France
Tel: 33. 5. 56. 50. 81. 48
[email protected]
DS AVOCATS LILLE
8, rue Anatole France
59000 Lille. France
Tel: 33 3 59 81 14 00
[email protected]
DS AVOCATS LA REUNION
47,rue Alexis de Villeneuve 97 400
Saint Denis de la Réunion . France
Tel: 33. 2.62.50.99.10
[email protected]
DS AXENTA
51, rue Al Akhtal
Menzah IV - Tunis, Tunisie
Tel.: 216 71 88 30 94
[email protected]
DS BUENOS AIRES
Marcelo T de Alvear 636 Piso 3
C1058AAH, Buenos Aires. Argentina
Tel. : 54 11 4314.0922
[email protected]
DS WELCH BUSSIERES QUEBEC
891, boul. Charest ouest
Québec (QC) G1N 2C9. Canada
Tel.: 1 418 780 4321
[email protected]
DS WELCH BUSSIERES MONTREAL
1080, Côte du Beaver Hall, Bureau 2100, Montréal (QC) H2Z 1S8. Canada
Tel.: 1 514 360 4321
[email protected]
DS AVOCATS SHANGHAI
Hong Kong Plaza South Tower
Room 1707
283 Huai Hai Zhong Lu Shanghai 200021. China
Tel: 86.21.63.90.60.15
[email protected]
DS AVOCATS BEIJING
Office 1004, Borui Plaza,
A26 East 3rd Ring North Road,
Chaoyang District Beijing, 1
00020 . China Tel: 86.10.65.88.59.93
[email protected]
DS AVOCATS GUANGZHOU
GIE Tower, Room 2407,
403 Huanshi dong Road
Guangzhou 510 095 . China
Tel: 86 20 81 21 86 69 [email protected]
DS ASEAN SINGAPORE
36 Carpenter street, #03-01
Singapore 059915
Tel. : 65 62 26 29 69 [email protected]
DS ASEAN
HO CHI MINH CITY
Saigon Trade Center, suite 601
37 Ton Duc Thang, District 1
Ho Chi Minh City . Vietnam
Tel: 84-8 3910 09 17
[email protected]
DS ASEAN HANOI
Opera Business Center,
60 Ly Thai To, Suite 801,8th floor,
Hoan Kiem, Hanoi Vietnam
Tel: 84- 4-382 69 975
[email protected]