Transcript Liste des décis.. - Blog de Perpignan Bleu Marine

INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU MERCREDI 25 JUIN 2014
Décisions du Maire prises par délégation du
Conseil Municipal
(Article L.2122.22 du Code Général des
Collectivités Territoriales)
BAUX ET LOUAGES DE CHOSES
décision
1
Contrat de louage - Kamel Mennour, producteur artistique
Paris/ Ville de Perpignan concernant l'œuvre de Camille Henrot
intitulée "Grosse Fatigue", vidéo couleur
décision
2
Contrat de louage d'un bien mobilier - Messieurs Guy FERRER et
Roger CASTANG de la Castangalerie Perpignan / Ville de
Perpignan concernant la mise à disposition des œuvres
intitulées "TOLERANCE" et "NON - LA GUERRE", sculptures en
bronze pour l'exposition " TOLERANCE" au Campo Santo et à la
Funeraria
décision
3
Convention d’occupation de jardin familial du Parc Maillol -Ville
de Perpignan / SAS Clinique Saint Joseph/Clinique
Psychothérapique du Roussillon - jardin n° 6 , avenue Albert
Schweitzer
décision
4
Convention d’occupation précaire du domaine public scolaire
- Ville de Perpignan/ Madame Corinne CARDOT, 41 avenue de
la Massane - Groupe Scolaire d’Alembert
décision
5
Convention portant occupation temporaire de locaux - Ville de
Perpignan/ Association Visa pour l’Image Perpignan Festival
2014, pour des expositions
décision
6
Convention d’occupation précaire - EPARECA / Ville de
Perpignan pour des locaux de formation au Centre
Commercial Clodion/Torcatis, avenue du Boulès
décision
7
Cession de bail de locaux à usage mixte professionnel et
habitation - M. Eric HADJADJ / Mme Galina DAVID - Agrément
de la Ville portant sur l'immeuble communal sis 334 avenue
Joffre
décision
8
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan /
Association Atelier d’Urbanisme pour des locaux sis 45 rue
Rabelais
décision
9
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan /
Etablissement de Coopération Culturelle Haute Ecole d'Art
(HEART) pour le Couvent des Minimes, rue Rabelais
décision
10
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan /
Front des Luttes pour l'Abolition des Corridas 66, pour la salle des
Commissions - Hôtel de Ville - place de la Loge
décision
11
Convention de mise à disposition -Ville de Perpignan /
Nouveau Parti Anticapitaliste pour la salle des Libertés 3, rue
Bartissol
décision
12
Retrait de la décision n°2014-330 - Ville de Perpignan /
Conseil Syndical - Résidence du Castillet pour la salle des
Libertés, 3, rue Bartissol
décision
13
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan /
Association Lions Club des PO pour la salle des Libertés, 3, rue
Bartissol
décision
14
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan /
Syndicat Mixte Bassin Versant de la Têt pour la salle des Libertés,
3, rue Bartissol
décision
15
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan /
Association Tradition Roussillonnaise pour la salle des Libertés 3,
rue Bartissol
décision
16
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan /
Parti Nouvelle Donne pour la salle des Libertés 3, rue Bartissol
décision
17
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan /
Parti Union Populaire Républicaine pour la salle des Libertés 3,
rue Bartissol
décision
18
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan /
Grup Sardanista Rossello pour la salle polyvalente "Al Sol", Rue
des Jardins Saint Louis
décision
19
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan /
Association "Solidarité Féminine" pour la salle polyvalente "Al
Sol", rue des Jardins Saint Louis
décision
20
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan /
Association Catalane du Quartier du Haut Vernet pour la salle
polyvalente Al Sol sise rue des jardins Saint Louis
décision
21
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan /
Amicale Roussillonnaise de Cyclotourisme Perpignan pour la
salle polyvalente "Al Sol" rue des Jardins Saint Louis
décision
22
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan /
Association "Familia Services" pour la salle polyvalente "Al Sol"
sise rue des Jardins Saint Louis
décision
23
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan /
Association Parc Saint-Julien pour la salle polyvalente de la
Mairie Quartier Est, 1 rue des Calanques
décision
24
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan /
Syndic bénévole - Copropriété ''Le Foulon'' pour la salle
d'animation Saint-Assiscle, 26 bis, rue Pascal Marie Agasse
décision
25
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan /
Association Culturelle Franco Vietnamienne pour la salle
d'animation Béranger, 7, rue Béranger
décision
26
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan /
Parti de Gauche 66 pour les salles de l'annexe-mairie Saint
Martin et du Centre d'animation du Vilar
décision
27
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan /
Association de Défense de l'environnement et du cadre de vie
du lotissement Les Universités 1, pour la salle d'animation du Vilar
décision
28
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan /
Association Caroline Ballet Jazz pour la salle d'Animation du
Vilar, Rue du Vilar
décision
29
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan /
Cabinet Casellas pour la salle d'Animation du Vilar, Rue du Vilar
décision
30
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan /
Cabinet Foncia Carrère Goze Tixador pour la salle d'Animation
du Vilar, Rue du Vilar
décision
31
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan /
Comité d'Animation Lunette - Remparts - Kennedy (L.K.R.) pour
la salle n°6 - Annexe Mairie La Lunette, 25 Avenue Carsalade du
Pont
ACTIONS EN JUSTICE
décision
32
Affaire : SARL PABEAU c/ Ville de PERPIGNAN - Requête en
annulation introduite devant le TA de Montpellier contre l’arrêté
municipal n° 00425 du 14 janvier 2014 portant permis de
stationnement pour l’année 2014
décision
33
Affaire : SARL PABEAU c/ Ville de PERPIGNAN - Requête en
annulation introduite devant le TA de Montpellier contre l’arrêté
municipal n° 01386 du 14 janvier 2014 portant permis de
stationnement accordé à la SARL BACCARAT pour l’année 2014
décision
34
Affaire : Epoux GADENE c/ Ville de PERPIGNAN - Requête en
annulation contre l’arrêté de permis d’aménager n° 066 136 13
P 0007/A01 en date du 31 janvier 2014 et son rectificatif du 14
février 2014 délivrés à la SARL EURO IMMOBILIA PROMOTION
pour la création du lotissement « Le Mas Roca »
décision
35
Affaire : COTTE Pascal c/ Ville de PERPIGNAN - Requête en
annulation contre la décision du 17 janvier 2014 le concernant
prise par la commune suite à l’avis émis par la Commission de
Réforme le 19 décembre 2013
décision
36
Affaire : COTTE Pascal c/ Ville de PERPIGNAN - Requête en
référé - Art. R.532-1 du CJA (Expertise médicale)
NOTES D'HONORAIRES
décision
37
SCP SAMSON-COLOMER-BEZARD - Huissiers de Justice Commune de Perpignan c/ Mr TORRES Mathias : Sommation à
vider les lieux en date du 19 Mars 2014
MARCHES / CONVENTIONS
décision
38
Marché de maîtrise d'œuvre - Avenant n°1 au marché 2013-144
- Ville de Perpignan / Monsieur Gilles DADI, Architecte
mandataire, concernant l'extension de la cantine et la
restructuration de l'école maternelle DAGNEAUX
décision
39
Marché de maîtrise d'œuvre - Avenant 1 - Ville de Perpignan /
Cabinet d'architecture Philippe POUS EURL, relatif à la
requalification du parvis de la cathédrale Saint Jean et des
voies connexes
décision
40
Marché de maîtrise d'œuvre - Avenant n°2 - Ville de Perpignan/
Monsieur Gilles DADI, Architecte mandataire concernant
l'extension du Pôle enfance Claude Simon
décision
41
Marché à bons de commande - Ville de Perpignan /
Groupement Fouad GARTET, mandataire / BET COUASNON
(SELLES Claire) / BET MONTOYA, cotraitant concernant des
diagnostics sur des immeubles du parc locatif et la réalisation
de travaux conservatoires ou de démolition au Quartier Saint
Mathieu La Réal
décision
42
Marché à bons de commande - décision modificative à la
décision du Maire n°2014-54 du 04/04/2014 - Ville de Perpignan/
M. GARTET Fouad architecte mandataire / BET COUASNON
(SELLES Claire) et BET MONTOYA cotraitant, maitrise d'œuvre
relatif à des diagnostics sur des immeubles du parc locatif et
réalisation de travaux conservatoires ou de démolition dans le
quartier St Jacques
décision
43
Marché à bons de commande - Ville de Perpignan /
Entreprise AYME ET FILS (lots n°1, 2, 3, 3 et 4) concernant
l'acquisition de pneumatiques pour le parc automobile
décision
44
Marché à bons de commande - Ville de Perpignan /
Sté TRAVAUX PUBLICS 66 concernant l'aménagement de
carrefours et de voirie
décision
45
Marché à procédure adaptée - Avenant 1 - Ville de Perpignan/
Sté THYSSENKRUPP relatif à la maintenance des ascenseurs dans
les immeubles municipaux - marché n°2013-45
décision
46
Marché à procédure adaptée - Avenant n°2 au marché
n°2012-179 - Ville de Perpignan / Entreprise SUD
CONSTRUCTIONS METALLIQUES concernant la réhabilitation et
l'aménagement d'espaces verts (serrurerie - clôtures)
décision
47
Marché à procédure adaptée - Avenant n°2 au marché 2012175 - Ville de Perpignan / Entreprise SUD ESPACES VERTS
concernant la création et la réhabilitation d'espaces verts arrosage
décision
48
Marché à procédure adaptée - Avenant 2 au lot 1 et avenant
1 aux lots 2, 3, 5, 7, 8, 10, 11 et 12 du marché 2013-131 - Ville de
Perpignan / Sté SOGEA SUD (lot n°1) / Groupement FSM/
RICHIER (lot n°2) / Sté S2PR (lot n°3) / Sté DA COSTA (lot n°5) /
Sté VILLODRE (lot n°7) / Sté RPO (lot n°8) / Sté CEGELEC ( lot
n°10) / Sté RENARD (lot n°11) / Sté MALET (lot n°12) concernant
la restructuration du Parc des Sports - Bâtiment et infrastructures
décision
49
Marché à procédure adaptée - Avenant n°2 au lot 1
(Maçonnerie - Pierre de taille) du marché n°2013-18 - Ville de
Perpignan / Sté PY concernant la restauration intérieure de
l'Eglise Saint Jacques
décision
50
Marché à procédure adaptée - Ville de Perpignan /
KP GROUPE (lot 1)- Entreprise COZZOLINO (lot 2) - Sté AQUATIKA
(lot 3) - Sté SAPER (lot 4) - Sté KP GROUPE (lot 5) concernant la
réfection du grand bassin de la piscine la Garrigole rue Maurice
Lévy
décision
51
Marché à procédure adaptée - Ville de Perpignan /
Société BOMATI CAPDEVILLA (lot n°1) / Société S2PR (lot n°2 et
8) / Société SPM (lot n°3) / Société MUNIESA ( lot n°4) / Société
LE PLAQUISTE (lot n°5) / Société AFONSO CARRELAGE (lot n°6)/
Société ART ET NUANCES (lot n°7) / Société GROUPE M.B.F. (lot
n°9) / Société ABADIE ET FILS AGELEC (lot n°10) / Société FLUIDES
CONCEPT 66 ( lot n°11) concernant la restructuration du Pôle
Enfance Claude Simon
décision
52
Marché à procédure adaptée - Ville de Perpignan /
Sté Les Fenêtres Catalanes (lots n°1 et 2) / Sté CONFORALU (lots
n° 3 et 4) concernant le remplacement en rénovation des
menuiseries dans les écoles
décision
53
Marché à procédure adaptée - Ville de Perpignan /
Sté SAS CUR (Construction Urbaine du Roussillon)(lot 1) / SARL
CONFORALU (lot 2) /Sté ABADIE et FILS - S.E.E ELEC (lot 3) / Sté
AVENIR CONSEIL DISTRIBUTION (ACD)(lot 4) / Sté ART ET
NUANCES (lot 6), concernant la mise aux normes des sanitaires
du groupe scolaire d'Alembert 1
décision
54
Marché à procédure adaptée - Ville de Perpignan /
Sté RENOV'TEC concernant des travaux de confortement sur les
immeubles sis aux 16 et 18, rue de l'Anguille et 3, bis rue des
Mercadiers
décision
55
Marché à procédure adaptée - Ville de Perpignan /
Sté NEXTIRAONE concernant l'acquisition d'une nouvelle baie
de serveurs informatiques pour la Ville
décision
56
Convention de prestations de services - Ville de Perpignan /
Le Syndicat des Fleuristes des Pyrénées-Orientales pour la
décoration florale de fontaines
décision
57
Convention de formation des agents - Ville de Perpignan /
LUCIDO INFORMATIQUE en vue de la participation de M.
FORTECOEF Marc à la formation intitulée "Autocad Initiation et
Perfectionnement 2D"
décision
58
Convention de formation des agents - Ville de Perpignan /
L'UNIVERSITE DE TOULOUSE/ SICD/ CRFCB en vue de la
participation de Madame SOLA Véronique pour une formation
intitulée "Deway : initiation"
décision
59
Convention de formation des agents - Ville de Perpignan /
AGYSOFT en vue de la participation de 6 agents à la formation
"logiciel MARCO gestion des marchés Publics - modules
PROCEDURES et DEMATERIALISATION"
décision
60
Convention de formation des agents - Ville de Perpignan /
INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES ET DE SECURITE en vue de la
participation de Monsieur Pascal FIGUERAS pour une formation
intitulée "Intégrer les concepts et méthodes de l'ergonomie
dans la démarche de prévention"
REGIES DE RECETTES
décision
61
Avenant n°1 à la décision instituant une sous régie de recettes à
la Direction de l'action éducative et de l'enfance pour la
facturation et l'encaissement des temps périscolaires Mairie de
quartier Nord Site du Haut Vernet
décision
62
Avenant n°1 à la décision instituant une régie de recettes
prolongée et d'avances à la Direction de l'Action Educative et
de l'Enfance : facturation et encaissement des temps
périscolaires
EMPRUNTS
décision
63
Concours financiers à court terme - Ouverture d’un crédit de
trésorerie de 4 millions d’euros auprès du Crédit Agricole