Transcript Troisièmes journées juridiques franco

Troisièmes journées juridiques franco-polonaises
Université Jagellonne, Cracovie, 21-22 novembre 2014
21 novembre, vendredi
9.00 – 10.00 ouverture du colloque, Aula, Collegium Novum, rue Gołębia 24
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Vice-recteur de l’Université Jagellonne, prof. Andrzej Mania
Vice-doyen de la Faculté de droit et d’administration de l’Université Jagellonne
Consul général de France à Cracovie, M. Thierry Guichoux
Représentant des notaires : M. Tomasz Kot, M. Gilles Krowicki
10.00 – 12.00 Atelier droit international 1 - propos introductifs et modération prof. Krzysztof
WOJTYCZEK, juge à la CEDH, Aula, Collegium Novum, rue Gołębia 24
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Gilles KROWICKI, Conseil Supérieur du Notariat français, L’acte authentique – le règlement des
successions internationales sous l’aspect de la pratique notariale française (professio juris et certificat successoral
européen)
Prof. Ermanno CALZOLAIO, Université de Macerata, La jurisprudence comme facteur du droit : les juges
face aux arrêts de la CEDH
Prof. Nicolas HAUPAIS, Université d'Orléans, Les normes impératives, un concept inutile ?
Prof. Pierre-Francois LAVAL, Université d'Orléans, Le jus cogens : une technique juridique nécessaire à
l’ordre juridique international
Véronique BOURGNINAUD, Université de Nantes, maître de conférences, L’influence de la RSE sur
le droit des sociétés
12.00-12.20 Pause café
12.20 – 13.30 Atelier droit international 2 - modération Prof. Christine MENGES LE PAPE, Université
Toulouse 1 Capitole, s. 56, Collegium Novum, rue Gołębia 24
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Clementine BORIES, Université Paris X, maître de conférences, Principe d'accountability et le droit
global
Piotr SZWEDO, Université Jagellonne, maître de conférences, Les actes non normatifs comme sources du
droit – perspective des sujets publics et privés dans le droit international
Amélie DIONISI-PEYRUSSE, Université de Rouen, maître de conférences, La résistance de la loi face à
la fondamentalisation des droits et l’internationalisation de la société. L’exemple de la matière extrapatrimoniale
Jarosław MROWIEC, Université d’Orléans, ATER, Les effets de la densification et de la diversification des
sources du droit de la lutte contre la corruption sur l’arbitrage international des investissements
13.30 – 14.15 Discussion
14.30 – 16.00 Déjeuner – la mairie de Cracovie
16.00 – 18.00 Atelier – Questions transversales, modération prof. Jacques LEROY, Université d’Orléans
s. 56, Collegium Novum, rue Gołębia 24
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Prof. Christine MENGES LE PAPE, Université Toulouse 1 Capitole, Vers la fondation en France d’un
nouvel ordre juridique : la rupture révolutionnaire et les sources du droit
Marie-Christine CAUCHY-PSAUME, FACO Paris, doyenne, La multiplication et la complexité des lois
contemporaines face aux sources conceptuelles du droit
Emeric NICOLAS, Université d’Amiens, maître des conférences, Source et flux
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Jennifer MARCHAND, docteur en droit public de l'Université Toulouse 1 Capitole, La production normative
à l'aune de l'exigence de performance
Adrienne CALLEJAS, Université d’Aix-en-Marseille, ATER, Les sources du droit à travers le prisme du
visa dans les arrêts de la Cour de cassation
Dariusz PIATEK, Université d’Orléans, ATER, Le droit commun face à la technique du non-droit: entre les
vertus du droit flexible et les excès de sa passion en droit de la propriété intellectuelle
18.00 – 18.15 Pause café
18.15 – 19.00 Discussion
20.00 – Diner, Convivium, Collegium Novum
22 novembre, samedi
9.00. – 10.00. Atelier droit européen 1 - hiérarchie des sources, modération : prof. Pierre-Francois LAVAL,
Université d’Orléans, salles représentatives, Palais Larisch, rue Bracka 12
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Belkacem TROUZINE, Université de Mascara, maître de conférences, Le droit européen : vers une
nouvelle source juridique concurrente dans les pays sud-méditerranéens partenaires de l’Union et ses États membres
Alessandra DI FILIPPO, Université de Tours, doctorante, Les sources européennes, facteur de
renouvellement du dualisme juridictionnel français
Krystyna WARYLEWSKA, Université de Gdańsk, ATER, Entre européisation et constitutionnalisation réflexion sur l'ordre juridique interne avant et après le Traité de Lisbonne
10.00-10.15 Pause café
10.15 – 11.30 Atelier droit européen 2 – questions variées, modération : prof. Nicolas HAUPAIS,
Université d’Orléans, salles représentatives, Palais Larisch, rue Bracka 12
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Inga KAWKA, Université Pédagogique de Cracovie, maître des conférences, Accords bilatéraux entre
l’Union européenne et la Confédération suisse : le temps des changements est venu
François MANDIN, Université de Nantes, maître de conférences, Les sources du droit sportif
Jolanta ZATORSKA, Université Jagellonne, doctorante, Des sources du droit à un procès équitable dans
l`ordre juridique de l`UE à l`occasion du règlement CE n°861/2007
Łukasz DYRDA, Université Jagellonne, doctorant, La loi uniforme comme source du droit du point de vue
du droit international privé
11.30 – 12.15 Discussion
12.15-13.00 Déjeuner, Palais Larisch
13.45 – 15.15 Atelier « codification », modération : Prof. Philippe NELIDOFF, Université de Toulouse 1
Capitole, salles représentatives, Palais Larisch, rue Bracka 12
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Prof. Smaranda ANGHENI, Université Titu Maiorescu, Les sources du droit civil dans le nouveau Code
civil roumain
Sylwia CASTILLO-WYSZOGRODZKA, Université d’Auvergne, maître de conférences, Les processus de
décodification et de recodification du droit civil en France et en Pologne
Sylvie PIERRE-MAURICE, Université de Lorraine, maître de conférences, L'adage procédural, le code de
procédure civile français et les doublons de règles normatives
Anna KLIMASZEWSKA, Université de Gdańsk, maître de conférences, Codification nationale ou droit
français? Les dilemmes polonais du début du XIXème siècle
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Auriane AUDOLANT, Université de Paris II, doctorante, L'impossible codification de droit international
privé français?
15.15-15.45 Discussion
15.45-16.00 Pause café
16.00-17.30 Atelier – Droit public, modération prof. Pierre SERRAND, Université d’Orléans, salles
représentatives, Palais Larisch, rue Bracka 12
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Prof. Philippe NELIDOFF, Université de Toulouse 1 Capitole, Les sources du droit public français des
cultes
Cédric GUILLERMINET, Université d'Orléans, maître de conférences, Les sources du droit fiscal
français : une hiérarchie des normes bouleversée
Gunilla EDELSTAM, Université Södersötrns, maître des conférences, Quoi faire quand il est difficile de
trouver des preuves? - Quelques réflexions sur normes et non-normes dans le droit administratif et sur la légitimité
du système
Katarzyna KMONK, Université de Rennes II, ATER, La jurisprudence administrative: source du droit
administratif ? Étude comparative du pouvoir normatif du juge administratif suprême, cas français et polonais
Joanna WIECZOREK, Université Jagellonne/Université de Nantes, Problématique relative aux questions
préjudicielles posées au Tribunal Constitutionnel en Pologne. Choix des problèmes
17.30 – 18.15 Discussion
16.00-17.30 Atelier – droit privé, modération, prof. Ermanno CALZOLAIO, Université de Macerata, s.
203/204, Palais Larisch, rue Bracka 12
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Prof. Mariola LEMONNIER, Université de Warmia et Mazury, La théorie et la pratique - les effets de
commerce et le billet de trésorerie
Michał MARIANSKI, Université de Warmia et Mazury, maître de conférences, Le rôle des normes «
soft law » en matière d’instruments financiers : l’exemple de la France et de la Pologne
Johan DECHEPY-TELLIER, Université de Rouen, maître de conférences, La mobilisation utilitariste de
la loi : l’exemple de la lutte contre les violences conjugales
Lidia SOKOLOWSKA, Université Jagellonne/Université de Paris II Assas, doctorante, 'La réforme du
droit belge de l'arbitrage en 2013 – l’exemple de l’harmonisation du droit et l’inspiration pour le législateur
polonais en matière d'arbitrabilité
17.30 – 18.15 Discussion
18.15 – Clôture des travaux