Transcript International Workshop Establishing Constitutional Courts: Drivers of

 International Workshop Establishing Constitutional Courts: Drivers of democracy or government of judges? L´établissement de la justice constitutionnelle: Locomotive de la démocratie ou gouvernement des juges? 24-­‐26 Octobre 2014, Justus Liebig University Giessen INTRODUCTION L´atelier compare les débuts souvent difficiles des cours constitutionnelles. Basé sur l´étude de cas des cours et conseils constitutionnels en Afrique de l´Ouest, Afrique du Sud, France et Allemagne, on discutera des obstacles et problèmes auxquels les cours constitutionnelles font face juste après leur établissement. Nous allons considérer les premiers apports jurisprudentiels aussi bien que les errements. L´institutionnalisation du contrôle de constitutionnalité est largement perçue comme un élément clé pour la consolidation des nouvelles démocraties, servant donc comme une « une assurance démocratique». Le 20éme siècle a en effet témoigné d´un soutien croissant en faveur des cours constitutionnelles et institutions équivalentes dans plusieurs régions du monde. Lorsque les Etats africains étaient embarqués dans le processus démocratiques au cours des années 1990, ils ont aussi mis en œuvre de puissants mécanismes de contrôle de constitutionnalité. Toutefois, les cours et conseils constitutionnels partagent généralement en commun l´expérience des débuts souvent difficiles. Les cours et conseils constitutionnels africains aussi bien que la cour fédérale allemande et le conseil constitutionnel français n´ont pas échappé à cette réalité. Trois tables rondes d´experts discuteront les premières années des cours et leur influence actuelle sur la démocratisation. Cet atelier conclut le projet d´étude de la justice constitutionnel et de processus de démocratisation en Afrique francophone de l´ouest. Ce projet est dirigé par Prof. Dr. Thilo Marauhn et Prof. Dr. Brun-­‐
Otto Bryde. En Mai 2013 un atelier international tenu à Giessen a exploré le défi de la démocratisation et le rôle des cours constitutionnelles dans la région. En mars 2014, les quatre premières contributions sur les cas du Burkina Faso, Mali, Sénégal et Togo ont été publiées dans une nouvelle série de «Working Papers sur la justice constitutionnelle et de processus de démocratisation». Le prochain atelier d´experts est organisé par l’Institut Franz von Liszt et supporté par la Konrad Adenauer Stiftung (KAS). Il va se pencher sur des recherches plus complètes et évaluera le genre d´expérience que les pays objet de l´étude ont fait avec les nouveaux mécanismes de contrôle de constitutionnalité. Les tables rondes vont réunir des chercheurs internationaux venant de différentes régions (francophones et non francophones) pour un échange fructueux d´idées et d´expérience. Les langues de travail de l´atelier seront le français et l´anglais. La traduction sera assurée. La rencontre sera l´occasion des débats hautement participatifs réunissant près de 40 experts. Les participants à la conférence sont des experts de droit constitutionnel comparé, de droit comparé et de science politique. Il ne serait donc pas question de faire une présentation sous forme de cours magistral, bien au contraire, il serait demandé aux participants de fournir des informations de base sur leur pays d´expertise et en passant répondre aux questions posées lors de la table ronde. Ils feront une présentation de 5 à 10 minutes en s´appuyant sur leurs propres travaux et expériences. Les commentaires devraient se rapporter aux différents aspects du sujet de la table ronde (comme convenu par les organisateurs) et donné des exemples sur les pays sous étude. La formule de l´atelier est de faciliter autant de discussions que possibles parmi les participants. Juste après la session d´ouverture portant sur la thématique «Le juge constitutionnel comme acteur principal dans le jeu démocratique», la première table ronde va se pencher sur la question de la recherche d´identité et la position des cours constitutionnelles dans un system de pouvoirs. La seconde table ronde va se consacrer à la question des influences externes sur les juges constitutionnels. Les défis actuels des cours et conseils constitutionnels en Afrique feront l´objet de la dernière table ronde. Les discussions vont porter notamment sur le rôle des cours et conseils constitutionnels en tant que gardien de la constitution ou usurpateur de compétences. Au dernier jour, l´atelier se clôture par une analyse comparative sur la question des cours constitutionnelles comme solution idéale au service de la démocratie. Table ronde 1: La justice constitutionnelle, à la recherché d´identité La première session explore les défis statutaires et institutionnels que les cours et conseils constitutionnels ont connus ou auxquels ils se sont confrontés dans leurs premières années de fonctionnement. Comment les juridictions constitutionnelles ont répondu à ces conflits de compétence avec d´autres organes gouvernementaux et autres juridictions. L´objectif étant de dresser des premières conclusions sur le type de conflits auxquels les juridictions constitutionnelles ont fait face au cours des premières années. Comment les cours ont-­‐elles réussi à définir leur rôle dans un système de pouvoir politique et dans la hiérarchie juridictionnelle? Qu´est-­‐ce que les pays africains peuvent apprendre des expériences européennes et vice versa? Table ronde 2: Sans peur, de complaisance ou préjudice? Juges constitutionnels sous pressions externes Cette session s´occupe de la question de la manière dont les juridictions constitutionnelles ont rempli leur rôle de gardien de la constitution. L´objectif ici étant de discuter du lien entre l´indépendance de la justice et l´acceptation de la décision du juge non seulement par les deux autres organes étatiques mais aussi par le public. Quels facteurs externes affectent le contenu des décisions constitutionnelles? Quelles en sont les conséquences pour l´acceptation des décisions constitutionnelles au sein/et par la classe politique et la société? Table ronde 3: Gardien ou maître de la Constitution? Des révisions constitutionnelles constituent un défi pour plusieurs juridictions constitutionnelles surtout en Afrique en raison du manque de clarté dans le dispositif constitutionnel sur la question. Si une cour se déclare compétente pour s´en saisir, elle sera perçue comme «usurpatrice» de compétences et taxé d´activisme. Mais si la cour opte pour une interprétation plus restrictive de ses compétences, elle va attirer sur elle des critiques d´être trop timide ou opportuniste. Nous allons donc discuter de ce dilemme dans une approche comparative. Comment les juridictions constitutionnelles traitent la question? L´extension des compétences est-­‐elle un moyen de renforcement de la démocratie? PROGRAMME Vendredi, 24 Octobre 16:30 -­‐ 17:30 Arrivée et enregistrement 17:30 -­‐ 19:30 Bienvenue Prof. Dr. Thilo Marauhn Dr. Arne Wulff Discours d´ouverture: Le juge constitutionnel comme acteur principal dans le jeu de transition démocratique Prof. Babacar Kanté Chair: Dr. Markus Böckenförde 20:00 Dîner Restaurant: Schlosskeller, Brandplatz 2, 35390 Gießen http://www.schlosskeller-­‐giessen.de/ Samedi, 25 Octobre 09:00 -­‐ 10:45 Table ronde 1: La justice constitutionnelle, à la recherché d´identité Chair: Prof. Dr. Thilo Marauhn Lead Discussants Dr. Daba Diawara Prof. Alioune Badara Fall Prof. Adama Kpodar Prof. Christina Murray 10:45 -­‐ 11:15 Café 11:15 -­‐ 13:15 Table ronde 2: Sans peur, de complaisances ou préjudice? Juges constitutionnels sous pressions externes Chair: Prof. Jean Du Bois de Gaudusson Lead Discussants Prof. Dr. Brun-­‐Otto Bryde Dr. Mamadou Dagra Prof. Théodore Holo N´Dory Claude Vincent N´Gbesso Prof. Dr. Silvia von Steinsdorff 13:15 -­‐ 14.30 Déjeuner Poster Session 14:30 -­‐ 16:30 Table ronde 3: Gardien ou maître de la constitution? Chair: Prof. Charles Fombad Lead Discussants Prof. Frédéric Joël Aivo Prof. Albert Bourgi Dr. Rachel Ellett Prof. Augustin Loada 16.30 -­‐ 17:00 Café 17:00 -­‐ 18:30 Conclusion: La justice constitutionnelle comme solution idéal au service de la démocratie ? Prof. Heinz Klug Remarques de clôture Prof. Dr. Thilo Marauhn 19:30 Dîner Restaurant: Kleines Häusers, Leihgesterner Weg 25, 35392 Giessen http://kleines-­‐haeusers.de Dimanche, 26 Octobre 9:00 Petit déjeuner et départ LIEU Justus Liebig University Giessen Ludwigstraße 23 35390 Giessen CONTACT Kangnikoe Bado, Dr. Katrin Merhof, Anne Winter Justus Liebig University Giessen Chair for Public Law, International and European Law Prof. Dr. Thilo Marauhn, M.Phil. Licher Strasse 76, 35394 Giessen Phone: +49 (0)641 99-­‐21158, Fax: +49 (0)641 99-­‐21159 [email protected]­‐giessen.de