Transcript 28 avril - Ville de Longuenesse

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 28 AVRIL 2014
Le conseil municipal s'est réuni dans la salle de l’Hôtel de Ville, le vingt huit avril deux mille quatorze,
sous la présidence de Monsieur Jean-Marie BARBIER, Maire.
ADOPTION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2014 :
Le conseil municipal adopte à l'unanimité le compte-rendu du conseil municipal du 7 avril 2014.
INSTALLATION DE DEUX NOUVEAUX CONSEILLERS MUNICIPAUX SUITE A LA
DEMISSION DE MADAME GENEVIEVE SERRAULT ET MONSIEUR XAVIER WULLES :
Suite à la démission de Madame Geneviève SERRAULT et de Monsieur Xavier WULLES, Madame
François COLIN ne souhaitant pas siéger au sein du conseil municipal, Monsieur le Maire a installé Monsieur Alain
STROBBE et Madame Chantal LEVRAY en qualité de conseillers municipaux.
DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE LA COMMISSION
COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS :
Suite au renouvellement des membres du conseil municipal, il y a lieu de procéder à la constitution de la
nouvelle commission communale des impôts directs. Cette commission, présidée par le Maire, comprend
8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants désignés en nombre double.
Après vote à main levée, le conseil municipal à l'unanimité moins 3 contre (Mr BONNIER, Mme
LEVRAY et Mr STROBBE) et 3 abstentions (Mr PETITPRÉ, Mme DELECOURT et Mr BELHOSTE) entérine à
l'unanimité la liste des commissaires comme suit :
Commissaires titulaires :
Commissaires suppléants :
Monsieur BARBIER Jean-Marie
Monsieur COUPEZ Christian
Monsieur BLONDE Claude
Madame NIVERT Florence
Madame POUCHAIN Marie-Paule
Monsieur CUVELLIER Patrick
Madame DEWINTRE Huguette
Madame COUSIN Daisy
Monsieur HAZARD Jean-Luc
Monsieur MOUND Stephen
Madame MAHU Peggy
Madame HETRU Patricia
Madame DUWICQUET Delphine
Monsieur MILAMON Stéphane
Monsieur BRUNET Olivier
Monsieur MILLAMON Adrien
Monsieur VOSPETTE Pascal
Monsieur HERMANT Rodrigues
Monsieur RUCKEBUSCH François
Monsieur GUYART Fabrice
Monsieur CREQUY Philippe
Madame LECOUSTRE Brigitte
Madame MERLIN Angélique
Monsieur HAELEWYCK Stéphane
Madame PELERIN Dominique
Madame BERNARD Dominique
Madame GREUET Joëlle
Madame LEMAIRE Béatrice
Monsieur THOMAS Claude
Madame DEREUDER Mélodie
Monsieur CROQUELOIS Steeve
Madame DE AZEVEDO Eve
Commissaires désignés hors de la commune :
Commissaires désignés hors de la
commune :
Monsieur HERMANT Claude
Monsieur Christian MACHART
DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA VILLE DANS LES INSTANCES DU PARC
NATUREL REGIONAL DES CAPS ET MARAIS D'OPALE :
A l’unanimité, le conseil municipal moins 6 contre (Mr BONNIER, Mme LEVRAY, Mr STROBBE,
Mr PETITPRÉ, Mme DELECOURT et Mr BELHOSTE) désigne Madame Daisy COUSIN en qualité de représentant de
la Ville dans les instances du Parc Naturel Régional des Caps et Marais d'Opale.
FEDERATION DEPARTEMENTALE DE L'ENERGIE – ADHESION AU GROUPEMENT DE
COMMANDES POUR L'ACHAT DE GAZ NATUREL :
Depuis le 1er juillet 2004, le marché du gaz naturel est ouvert à la concurrence pour tous les
consommateurs professionnels. Cette ouverture s'est élargie aux particuliers depuis le 1er juillet 2007. L'ensemble des
consommateurs de gaz naturel peut choisir un fournisseur sur le marché et s'affranchir ainsi du tarif réglementé de vente
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proposé par les opérateurs historiques. Les personnes publiques font partie de cet ensemble de consommateurs pouvant
bénéficier des offres de marché. Toutefois, les personnes publiques doivent recourir aux procédures prévues par le Code
des Marchés Publics afin de sélectionner leurs prestataires. C'est pourquoi, la Fédération Départementale d'Energie
propose de mettre en place un « gouvernement de commandes » gaz naturel qui aurait pour objet la passation et la
signature des marchés de fournitures et d'acheminement de gaz et des services associés pour les besoins propres de ses
membres, des collectivités territoriales et des établissements publics du département du Pas-de-Calais.
A l’unanimité, le conseil municipal :
– approuve l'acte constitutif du groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel, de fournitures et
de services en matière d'efficacité énergétique coordonné par la FDE 62 en application de sa délibération du 15 février
2014 et d'adhérer au groupement,
– la participation financière de la Ville de Longuenesse est fixée et révisée conformément à l'article 6 de
l'acte constitutif,
– d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes mesures d'exécution de la présente délibération,
notamment à signer le formulaire d'adhésion au groupement de commandes.
PERSONNEL COMMUNAL – CNAS – DESIGNATION D'UN DELEGUE LOCAL :
A l’unanimité, le conseil municipal moins 3 contre (Mr BONNIER, Mme LEVRAY et Mr STROBBE) et
3 abstentions (Mr PETITPRÉ, Mme DELECOURT et Mr BELHOSTE) désigne Madame Daisy COUSIN en qualité de
délégué local du CNAS.
URBANISME – ACQUISITION DE PARCELLES A MONSIEUR HERMANT POUR LE
BEGUINAGE :
Monsieur HERMANT est disposé à vendre à la Ville un terrain de 8 498 m2 afin d'y réaliser le béguinage.
Le prix de vente s'élève à 200 000 €. Après discussion et à l'unanimité, Monsieur le Maire retire cette question à l'ordre
du jour.
COMPTE DE GESTION 2013 - APPROBATION :
Le compte de gestion du trésorier est approuvé à l’unanimité moins 3 abstentions (Mr PETITPRÉ,
Mme DELECOURT et Mr BELHOSTE)
COMPTE ADMINISTRATIF 2013 – APPROBATION :
Présenté par Madame Daisy COUSIN, Adjointe aux finances, le compte administratif reprend toutes les
opérations tant en dépenses qu'en recettes pour l'année 2013.
Les résultats de l'exercice en investissement sont :
Recettes perçues
Dépenses effectuées
Résultat reporté (2012)
Restes à réaliser (recettes/dépenses)
:
:
:
:
2 378 856,24 €
- 1 890 454,27 €
- 1 253 194,04 €
- 19 800,00 €
La section d'investissement fait apparaître un besoin de financement de 784 592,07 €.
Les résultats de l'exercice en fonctionnement sont :
Recettes perçues
Dépenses effectuées
Résultat reporté (2012)
Résultat de clôture
10 141 694,47 €
- 9 113 825,81 €
+ 3 074 285,31 €
4 102 153,97 €
:
:
:
:
Financement du déficit d'investissement : - 784 592,07 €.
La section de fonctionnement fait apparaître un résultat net de 3 317 564,90 €.
Mis aux voix par Madame COUSIN, le compte administratif recueille l'unanimité moins
3 contre (Mr BONNIER, Mme LEVRAY et Mr STROBBE) et 3 abstentions (Mr PETITPRÉ, Mme DELECOURT et
Mr BELHOSTE). À son retour, Monsieur le Maire remercie Mme l’adjointe déléguée aux finances pour sa présentation.
Il remercie le conseil municipal pour sa participation et son engagement.
AFFECTATION DES RÉSULTATS 2013 - APPROBATION :
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Après avoir précisé que le compte administratif présente un excédent brut de fonctionnement de
4 102 153,97 €, sur lequel une affectation de 784 592,07 € est nécessaire pour équilibrer la section d'investissement. Par
27 voix pour moins 3 contre (Mr BONNIER, Mme LEVRAY et Mr STROBBE) et 3 abstentions (Mr PETITPRÉ, Mme
DELECOURT et Mr BELHOSTE), le Conseil Municipal entérine les propositions.
BUDGET PRIMITIF 2014 :
Le budget primitif a été voté à l'unanimité moins 4 oppositions (Monsieur PETITPRÉ, Madame
DELECOURT, Monsieur BELHOSTE et Monsieur STROBBE), Monsieur BONNIER et Madame LEVRAY refusent
de voter. Les sections d'investissement et de fonctionnement sont équilibrées et s'élèvent respectivement à
6 407 892,07 € et 13 245 940,00 €.
Pour les principales opérations nouvelles, on pourra relever en section d'investissement :
-
aménagements au titre des liaisons douces au plateau des Bruyères,
aménagement de terrains pour la création de jardins familiaux,
mobilier urbain (poubelles, bancs et miroir),
véhicule pour la police municipale,
réfection de la toiture, isolation et éclairage (mairie),
mise aux normes en matière de sécurité du stand de tir,
aménagement de l'avenue Clémenceau,
réfection de la toiture Domaine de la Tour.
En fonctionnement, les subventions aux associations s'élèvent à 715 000,00 € et celle pour le CCAS est de
500 000,00 €.
Les principales recettes de fonctionnement sont :
-
la DGF dotation forfaitaire
la dotation de solidarité urbaine
la dotation nationale de péréquation
les contributions directes
:
:
:
:
2 173 007,00 €
1 600 000,00 €
220 000,00 €
3 870 029,00 €
SUBVENTIONS MUNICIPALES AUX DIVERSES SOCIETES ET ASSOCIATIONS 2014 :
SERVICES GÉNÉRAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
- Comité des Fêtes et d’Animation
- Association du lotissement Delta1 000
- Anciens Combattants de Longuenesse
- Médaillés du Travail de Longuenesse
- La Mélodie des Aviateurs
- Comité de Jumelage
83 000
- Entente C
2 600
1 400
600
1 600
SÉCURITÉ ET SALUBRITÉ PUBLIQUES
- La Prévention Routière
150
ENSEIGNEMENT FORMATION
- Association Départementale Pupilles
de l’enseignement Public (PEP)
- Délégation Education Nationale (UDDENDA)
76
220
- Coopératives Écoles Maternelles :
* Maternelle L. Blériot
160
- Classes regroupées :
* École Primaire Centre
* École Primaire Jaurès
* École Primaire Pasteur
* Ecole Primaire Blum
* Ecole Primaire Sand
* Ecole Primaire Verlaine
784
928
1 264
1 744
2 000
1 616
3/5
- Association Usagers Études Surveillées
- Coopérative scolaire de l'I.M.E.
- Foyer Socio-Educatif du Collège Blaise Pascal
- Maison des Lycéens Blaise Pascal
- Foyer Socio-Educatif de la Morinie
- Association Usagers des cantines écoles Publiques de
Longuenesse
- USEP Écoles Primaires et élémentaires dont :
* Primaire P. Verlaine
* Primaire L. Blum
* Primaire G. Sand
* Elémentaire A. Camus
- Association sportive Collège Blaise Pascal
- Association sportive Lycée Blaise Pascal
- Association sportive Collège de la Morinie
13 000
1 240
650
100
800
89 170
318
350
342
198
1 000
1 000
1 000
CULTURE
- Office Municipal de la Culture (O.M.C.)
- Amicale de l'Harmonie Municipale de Saint-Omer
- Amicale Laïque : danses folkloriques
- Chorale A cœur Joie
- Passionnément Country et Line Dance 62
- Atelier Théâtre « Face et Cie »
- Amicale Laïque : Autres Sections Culturelles
16 000
3 000
500
200
500
505
650
SPORT ET JEUNESSE
- Association Education Physique et Gymnastique Volontaire
- Stade Longuenessois
- J.S.L Cyclisme
- J.S.L. Football
- Club des jeunes
- Longuenesse Basket Club
- Amicale Laïque (7 sections sportives)
- Longuenesse BMX
- Association Hand-Ball Maillebois
- Société des Carabiniers
- Badminton Longuenessois
- Longuenesse Malafoot
- Société de Chasse de Longuenesse
- Sports adaptés Audomarois
-Association Sportive Handicapés Physiques
- Les Zooks Lovers
- Longuenesse Futsal Club
- Toreikan Budo Longuenessois
- Arts Martiaux Ecole de Budo et d'Aïkido Longuenesse
- Amicale Laïque - Section Informatique
- Cercle d'Echecs de Longuenesse
- Club de scrabble Audomarois
- Association d'Action Educative
- Aumônerie de l'Enseignement Public
- Association Longuenesse Jeunes
2 340
16 000
7 000
64 500
3 000
30 000
45 650
8 500
23 000
1 100
2 500
4 000
400
500
280
600
3 782
2 455
1 200
500
1 250
200
150
250
1 500
INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTÉ
- Association Donneurs de Sang de l'Audomarois
- ASPAISE
- Les blouses roses
- Comité Départemental Ligue contre le Cancer
- Institut de Recherche sur le Cancer152
- Alcool Assistance – La Croix d’Or
- Association Audomaroise de Lutte contre le Diabète
Association des Paralysés de France
- Association Française contre les myopathies (AFM)
4/5
1 300
100
500
500
820
250
80
46
- Association des parents d’Enfants Inadaptés de
l’arrondissement de Saint Omer
- La Vie Active (subvention exceptionnelle)
- Comité de la Croix Rouge Française
– Association Bethléhem
- Secours Catholique (antenne locale)
- Comité de Solidarité Longuenessois
- Association Usagers Centre Social Intergénérations
- Association Usagers Centre Social Intergénérations
(fonctionnement C.A.J.)
- Société Nationale Mutualiste Médaillés Militaires
- Comité de Locataires du Quartier Maillebois
- Les Rayons de soleil
- CLCV Audomarois
- G.S.C.F. (Groupe de Secours Catastrophe Français)
- Accueil de l’Audomarois
- Bien vieillir
260
500
1 300
400
200
1 500
185 000
15 500
84
950
700
320
200
200
200
FAMILLE
- Club du 3ème Age
- Association des bénévoles du CHRSO d’Helfaut
- Association aide familiale populaire (AAFP/CSF)
-Vitalité service domicile
1 400
230
500
550
TOURISME
- Association Chemin de Fer Touristique
400
SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU C.U.C.S.
- Centre Social Intergénérations de Longuenesse (Action nos quartiers d'été)
Le Conseil Municipal à l'unanimité, moins 5 abstentions (Mr BONNIER, Mme LEVRAY,
Mr STROBBE, Mme DELECOURT, Mr BELHOSTE) vote les subventions.
FINANCES – SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT CCAS – ANNEE 2014
Le Conseil Municipal à l'unanimité, moins 6 abstentions (Mr BONNIER, Mme LEVRAY,
Mr STROBBE, Mr PETITPRE, Mme DELECOURT, Mr BELHOSTE) vote la subvention de fonctionnement au CCAS
d'un montant de 500 000 €.
CONTRIBUTIONS DIRECTES 2014 – VOTE DES TAUX :
Le Conseil Municipal à l'unanimité moins 3 contre (Mr BONNIER, Mme LEVRAY et Mr STROBBE) et
3 abstentions (Mr PETITPRÉ, Mme DELECOURT et Mr BELHOSTE) adopte les taux des contributions directes
suivants qui sont identiques à 2013 :
- taxe d'habitation
- taxe foncière (bâti)
- taxe foncière (non bâti)
:
:
:
20,01 %
20,41 %
58,53 %
Le produit attendu est de 3 870 029 €.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Conseiller Général,
Jean-Marie BARBIER
Affichage le
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