Transcript Règlement complet

REGLEMENT
JEU BRITA 42120
du 15/08/2014 au 28/02/15
GAGNEZ JUSQU’A 1 AN DE CARTOUCHES*
* Sur la base d’un changement de cartouche par mois, selon les préconisations de
BRITA, soit pour 100 litres d’eau filtrée par cartouche.
Sous forme de remboursement à valoir lors de votre prochain achat de
cartouches BRITA MAXTRA
Article 1 – Organisateur du jeu
La société BRITA France, située 16 Rue du Bois Chaland, 91090 Lisses, au capital
de 3.195.500 €, immatriculée au RCS de Evry sous le n° B 383 917 101, et désignée
ci-après comme « la société organisatrice », organise un jeu Internet gratuit par
instant gagnant du 15/08/2014 au 15/03/2015 inclus et avec obligation d’achat
entre le 15/08/2014
et le 28/02/2015 inclus, intitulé :
« Opération BRITA GAGNEZ JUSQU’A 1 AN DE CARTOUCHES » désigné ci-après par
« le Jeu ». Ce jeu est accessible à l'adresse URL suivante : http://www.jeubrita1an.fr
(ci-après, le " site ").
Article 2 – Conditions de participation
Le Jeu est annoncé en points de vente (sur les emballages de carafes Marella
concernées par l’opération
et PLV) et sur le site Internet. www.jeubrita1an.fr
Ce Jeu gratuit, avec obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique
majeure, résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exception du
personnel de la société organisatrice et des sociétés gestionnaires et de contrôle,
et de leur famille et proches. Un participant ne peut participer qu’une fois (même
adresse email, même nom, même adresse postale) pendant toute la durée du Jeu.
Article 3 – Modalités de participation / Désignation des gagnants
Il s'agit d'un jeu par instants gagnants ouverts (voir explication dans l’article 5).
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Pour participer il suffit :
1.
D’acheter une carafe Marella porteuse de l’offre (coloris menthe, lavande,
tulipe, orchidée, rouge ou blanche) entre le 15/08/2014 et le 28/02/2015 inclus
2.
De se connecter sur le site www.jeubrita1an.fr dans les 15 jours calendaires
suivant l’achat de la carafe, de remplir le formulaire d’inscription, d’accepter le
règlement en cochant la case prévue à cet effet et de jouer en cliquant sur « Je
découvre mon gain »
Le participant découvre instantanément son gain. Un message lui indique s’il a
gagné 2, 3, 6 ou 12 cartouches MAXTRA sous forme de remboursement sur son
prochain achat de cartouches et le montant maximum de remboursement qui lui
sera accordé.
3.
D’acheter un pack de cartouches MAXTRA ou plusieurs packs de cartouches
MAXTRA simultanément dans les 2 mois calendaires qui suivent l’achat de la
carafe.
4.
De renvoyer votre demande de remboursement au titre de l’opération sous
pli suffisamment affranchi dans les 15 jours calendaires suivant son achat de
cartouches (le cachet de La Poste faisant foi) à Opération BRITA – GAGNEZ
jusqu’à 1 an de cartouches - CUSTOM SOLUTIONS N°42120 - 13 102 ROUSSET
CEDEX, comprenant:
 Le pdf de confirmation obtenu lors de la participation au jeu. Si le
participant ne dispose pas d’une imprimante, il recopie sur papier libre son
code de participation à 6 chiffres commençant par 42120, son nom, son
prénom et ses coordonnées complètes.
 Le code-barres original de la carafe Marella à découper sur l’emballage
 L’original du ticket de caisse entier de la carafe Marella ou de la facture
(date, libellé et prix entourés)
 Le code-barres original des cartouches MAXTRA à découper sur
l’emballage du/de pack(s)
 L’original du ticket de caisse entier des cartouches MAXTRA ou de la
facture (date, libellé et prix entourés)
 Un IBAN/BIC émanant d’une banque domiciliée en France (présent sur votre
RIB)
Tout formulaire d'inscription rempli de façon incomplète, manifestement
frauduleuse, incompréhensible ou erronée, ne pourra être pris en compte et
entraînera la nullité de la participation.
La participation est limitée à 1 par personne par foyer (même adresse email, même
nom, même adresse postale).
Le remboursement interviendra par virement bancaire dans un délai de 6 à 8
semaines à compter de la réception de la demande.
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Article 4 – Définitions des lots et valeurs des remboursements
Chaque consommateur peut gagner sous forme de remboursement à valoir
sur son prochain achat de cartouches MAXTRA (remboursement différé sur
le prochain achat de cartouches) : 2, 3, 6 ou 12 cartouches MAXTRA
Sont à gagner par équivalent 40.000 lots de cartouches MAXTRA dont :
32.000 lots de 2 cartouches (valeur du lot 16 euros) : Remboursement sur le
prochain achat de cartouches MAXTRA à hauteur de maximale de 16 euros, soit
l’équivalent d’un gain de 2 cartouches (selon relevé prix IFR*)
7.300 lots de 3 cartouches (valeur du lot 20 euros) : Remboursement sur le
prochain achat de cartouches MAXTRA à hauteur de maximale de 20 euros, soit
l’équivalent d’un gain de 3 cartouches (selon relevé prix IFR*)
500 lots de 6 cartouches (valeur du lot 35 euros) : Remboursement sur le
prochain achat de cartouches MAXTRA à hauteur de maximale de 35 euros, soit
l’équivalent d’un gain de 6 cartouches (selon relevé prix IFR*)
200 lots de 12 cartouches (valeur du lot 60 euros): Remboursement de votre
prochain achat à hauteur de maximale de 60 euros, soit l’équivalent d’un gain de
12 cartouches (selon relevé prix IFR*)
Dans le cas où le consommateur achèterait des cartouches pour un montant
inférieur au montant du remboursement gagné, il serait alors remboursé du
montant réel de son achat et la différence ne lui serait pas reversée
* Explications :
Les distributeurs déterminent comme ils l’entendent les prix de revente des
produits de BRITA France qu’ils commercialisent, dont ceux des packs de
cartouches MAXTRA concernés par la présente opération.
Afin d’informer le consommateur sur la valeur des lots visés dans l’opération,
BRITA se réfère alors dans le cadre de la présente opération aux données IFR (IFR
Monitoring, Groupe GfK) établies par un organisme tiers à BRITA. Ces dernières
sont élaborées à partir de relevés de prix au détail effectués dans des points de
vente, pour un produit donné. Un relevé n’est qu’une information sur ce que peut
être un niveau de prix à un instant donné dans un point de vente donné et pour un
produit donné. Au vu de l’ensemble de ces relevés sur un mois considéré, il est alors
établi des données globalisées IFR qui permettront d’estimer de manière
rétrospective au titre du mois en question et pour un produit donné, le prix le plus
fréquemment (ou généralement) constaté chez les revendeurs. Afin de procurer au
consommateur une information autant que faire se peut objective et non
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conjoncturelle ou saisonnière, les données IFR MFP (Most Frequently Price, c’està-dire le prix fréquemment constaté) ici prises considération, sont celles de la
période Juin 2013 à Juin 2014 (à savoir juin 2013, septembre 2013, octobre 2013,
février 2014, avril 2014, juin 2014). A partir de ces données et pour les besoins de
la présente opération, il est ici estimé par BRITA un prix moyen au titre de cette
période. Ce prix moyen est ensuite arrondi au nombre entier supérieur afin de
présenter au consommateur une offre sur un prix arrondi et de permettre à ce
dernier de bénéficier du gain le plus approchant du prix des packs de cartouches
offerts sur le marché. Cette approche vise aussi à éviter, autant que faire se peut,
mais sans toutefois que cela ne puisse être garanti du fait de la liberté du revendeur
de déterminer comme il l’entend son prix de revente, que le montant du
remboursement ne couvre pas le prix d’achat de ses cartouches par le
consommateur, dans les conditions l’opération commerciale telles que définies
dans le présent règlement.
Les informations précises concernant les données IFR prises en compte sont
disponibles auprès de BRITA France sur simple demande, à l’adresse suivante :
BRITA France – 16 rue du Bois Chaland – 91090 Lisses
Article 5 – Attribution des lots
Les montants de remboursement à valoir sur prochain achat de cartouches
MAXTRA équivalent à 2, 3, 6 ou 12 cartouches sont mis en jeu par instants gagnants
ouverts, c'est-à-dire que si aucune participation n'est enregistrée au moment de
l'instant gagnant (date, heure, minute, seconde du serveur du jeu), la première
participation enregistrée après l'instant gagnant remportera la dotation
correspondante.
Les instants gagnants sont prédéterminés de manière aléatoire et sont déposés
auprès de l'huissier dont les coordonnées sont indiquées à l'article 9 du présent
règlement.
Si le moment où intervient la connexion du participant correspond à un instant
gagnant, il sera indiqué au participant qu'il a gagné un montant de remboursement
à valoir sur son prochain achat de cartouches MAXTRA équivalent à 2, 3, 6 ou 12
cartouches.
Article 6 – Responsabilité
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites
du réseau internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la
connexion des participants à ce réseau via le site. Toute connexion interrompue
sera considérée comme nulle. La société organisatrice ne saurait davantage être
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tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à
se connecter au site du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment
à l’encombrement du réseau.
La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force
majeure, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le
différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne serait être engagée de ce fait. La
société organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre une
participation en cas de fraude.
Article 7 – Conditions de remboursement des frais
En dehors de la nécessité de l’achat d’un des produits participants (voir article 2),
la participation au jeu est strictement gratuite. Les participants résidant en France
métropolitaine (Corse comprise) peuvent obtenir le remboursement des frais de
connexion à Internet nécessaires à leur participation sur la base forfaitaire de 3
minutes de connexion hors forfait ADSL (soit un forfait de 0,21 euros) sur simple
demande écrite faite avant le 15/05/2015 (cachet de La Poste faisant foi), et
envoyée à l’adresse suivante : Opération BRITA – GAGNEZ jusqu’à 1 an de
cartouches - CUSTOM SOLUTIONS N°42120 - 13 102 ROUSSET CEDEX
La demande devra présenter les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse)
et être accompagnée d’un IBAN/BIC émanant d’une banque domiciliée en France
ainsi que la photocopie de la dernière facture à son nom prouvant qu’il est facturé
à la connexion et non au forfait, en entourant la date et l'heure de la participation.
Les frais de participation seront limités à raison de 1 remboursement par foyer
(même nom, même adresse) sur toute la période du jeu. Les frais du timbre
engagés dans le cadre de la demande visée au paragraphe 1 du présent article ainsi
que les frais du timbre nécessaire à l’envoi des justificatifs d’achat des gagnants
seront également remboursés au tarif lent en vigueur (base 20g) sur demande
écrite et unique du consommateur. Le remboursement interviendra par virement
bancaire dans un délai de 6 à 8 semaines à compter de la réception de la demande.
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que
notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner
lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du
fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute et/ou pour son
usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au
site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.
Article 8 – Autorisation des gagnants
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La société organisatrice BRITA France est seule destinataire des informations
nominatives concernant les gagnants.
Article 9 – Dépôt et obtention du règlement
Le règlement des opérations est adressé à titre gratuit, à toute personne qui en fait
la demande, selon ce qui est indiqué ci-après. Le présent règlement est déposé
auprès de la Selarl AIX-JUR’ISTRES, Huissiers de Justice associés à AIX-ENPROVENCE. Il peut être obtenu, uniquement pour les résidents en France
métropolitaine (Corse comprise), gratuitement sur simple demande écrite à
l’adresse suivante : Opération BRITA – GAGNEZ jusqu’à 1 an de cartouches CUSTOM SOLUTIONS N°42120 - 13 102 ROUSSET CEDEX. Le timbre pourra être
remboursé au tarif lent en vigueur base 20g. Il sera limité à 1 remboursement par
foyer (même nom, même adresse) sur simple demande écrite unique et le cas
échéant concomitante l’envoi des justificatifs visés dans le dernier paragraphe de
l’article 7) à l’adresse de l’opération accompagnée obligatoirement d’un IBAN/BIC
émanant d’une banque domiciliée en France, avant le 15/05/2015 (cachet de La
Poste faisant foi). Le règlement complet est accessible également sur le site
Internet www.jeubrita1an.fr gratuitement pendant toute la durée de l’opération.
Article 10 – Acceptation du règlement
Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du présent
règlement complet ainsi que des modalités de déroulement de l’opération.
Article 11 – Loi « Informatique & Libertés »
La participation à ce jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour
le compte de la société organisatrice et ce, conformément à la loi « Informatique &
Libertés » du 6 janvier 1978. La réponse aux informations demandées est
nécessaire à la prise en compte de la participation au jeu. Chaque participant
dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le
concernant et qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse suivante :
Opération BRITA – GAGNEZ jusqu’à 1 an de cartouches - CUSTOM SOLUTIONS
N°42120 - 13 102 ROUSSET CEDEX.
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