Transcript norme NF EN 1090-1 - Les Rendez

Eléments structuraux et structures métalliques :
Quelle est la nouvelle réglementation ?
6 février 2014
Christelle ALLAIS GODARD, Spécialiste National RPC
© - Copyright Bureau Veritas
Sommaire
 Introduction :
• Quels sont les produits concernés ?
• Pourquoi le marquage CE ?
 Quand et comment marquer CE ?
► L’offre Bureau Veritas
• Missions proposées
• Spécificités et reconnaissances
© - Copyright Bureau Veritas
Webinar EN 1090- – 06/02/2014
2
Quels sont les produits concernés ?
Définition des produits de construction
QU ’EST CE QU’UN PRODUIT
DE LA CONSTRUTION ?
►On entend par « produit de la construction » :

« Tout produit ou kit fabriqué et mis sur le marché en vue d’être
incorporé de façon durable dans des ouvrages de construction ou
des parties d’ouvrages de construction et dont les performances
influent sur celles des ouvrages de construction en ce qui concerne
les exigences fondamentales applicables auxdits ouvrages »
© - Copyright Bureau Veritas
Webinar EN 1090- – 06/02/2014
3
Quels sont les produits concernés ?
Eléments structuraux – norme NF EN 1090-1
Focus sur les sites de production fabricants des produits selon la EN 1090-1
“matériaux de série”
► EN 1090-1 Exécution des structures en acier et des structures en
aluminium - Partie 1 : Exigences pour l'évaluation de la
conformité des éléments structuraux
Exemple de produits concernés :
Aujourd’hui
doit être
Aujourd’hui
non
© - Copyright Bureau Veritas
Webinar EN 1090- – 06/02/2014
4
Quels sont les produits concernés ?
Eléments structuraux – norme NF EN 1090-1
►
Champ d’application (extraits EN 1090-1)
La norme couvre :



Les éléments en acier utilisés dans les structures mixtes acier-béton.
Les éléments utilisés directement ou être inclus dans des ouvrages de construction ou en tant
qu’éléments structuraux sous forme de kits.

Les éléments structuraux de série ou non, y compris les kits.

Les profilés et plaques formés à froid tels que définis dans l’EN 1993-1-3 et l’EN 1999-1-4.

►
Les éléments structuraux en acier et en aluminium ainsi que pour des kits mis sur le marché en
tant que produits de construction.
La norme ne couvre pas l’évaluation de la conformité d’éléments pour plafonds suspendus, de rails
ou traverses pour usages ferroviaires.
Définition (extraits EN 1090-1)
Eléments structuraux :
Eléments utilisés en tant que pièces porteuses d’une construction destinés à assurer une résistance
mécanique et une stabilité à la construction et/ou une résistance au feu y compris les aspects de
durabilité et d’aptitude au service : ils peuvent être utilisés directement dans leur état de livraison ou être
inclus dans un ouvrage.
© - Copyright Bureau Veritas
Webinar EN 1090- – 06/02/2014
5
Quels sont les produits concernés ?
Eléments structuraux – norme NF EN 1090-1
Eléments structuraux à la sortie d’usine, intégrés, par exemple, dans les
structures suivantes :

Charpentes métalliques,

Cheminées en acier,

Les serres,

Les tribunes,

Les pylônes sur catalogue, les silos sur catalogue

Ouvrages d’art tels que les ponts, les passerelles,


Tous les kits permettant de réaliser des surfaces couvertes supérieures à 12m² par exemple
les vérandas;
Tout type d’abris, ouverts ou fermés, de construction métallique (par exemple auvent de
station service)

Tous les éléments de construction métallique parachevés, les poutres alvéolaires

Les profilés et plaques formées à froid,

Les structures métalliques soutenant les chaudières, les Skids, …
© - Copyright Bureau Veritas
Webinar EN 1090- – 06/02/2014
6
Quels sont les produits concernés ?
Eléments structuraux – norme NF EN 1090-1
► Exemples d’utilisation finale d’éléments structuraux :
© - Copyright Bureau Veritas
Webinar EN 1090- – 06/02/2014
7
Les dérogations des déclaration de performances
Dérogations introduites par le règlement 305/2011 –Art 5
► En l’absence de dispositions nationales ou de l’Union exigeant la déclaration
des caractéristiques essentielles là où il est prévu que les produits de
construction soient utilisés, un fabricant peut s’abstenir d’établir une
déclaration des performances lorsqu’il met sur le marché un produit de
construction couvert par une norme harmonisée, lorsque :



Produits fabriqués sur mesure « selon un procédé autre que la production
en série » et installé par le fabricant ;
Produits fabriqués sur le site de construction, sous la responsabilité du
Maitre d’Ouvrage (responsabilité des différents acteurs gérée dans le
contrat de l’ouvrage);
Produits fabriqués de manière traditionnelle pour la rénovation d’ouvrages
protégés.
© - Copyright Bureau Veritas
Webinar EN 1090- – 06/02/2014
8
Intérêt du marquage CE pour les produits de la construction
► Pour le fabricant, le marquage CE permettra :


De valoriser ses produits, au travers des déclarations de performances
devenues obligatoires au 01/07/2013 ;
De responsabiliser les maitres d’œuvres sur le choix des produits
incorporés dans leurs ouvrages de construction (important pour le fabricant
des éléments structuraux dans le cas de sinistre).
► Pour tous les autres acteurs (distributeurs, mandataires,
utilisateurs), le marquage CE permettra :


De connaitre, à travers les étiquettes CE, les performances sur lesquelles le
fabricant s’engage (et inversement = NPD) ;
D’être rassurés quant à la maitrise de la production des produits.
© - Copyright Bureau Veritas
Webinar EN 1090- – 06/02/2014
9
Pourquoi le marquage CE ?
Application aux produits de construction
Territoire de l’Espace Economique Européen
(European Economic Area – EEA) - 2012
Permet la libre circulation au sein de
l’Espace Economique Européen.
La conformité aux dispositions du règlement
305/2011* est obligatoire pour
commercialiser ces produits sur le territoire
de l’Espace Economique Européen, y
compris pour une production et une
commercialisation uniquement nationale.
(*) abroge et remplace le directive 89/106/CE
complètement depuis le 01/07/2013
© - Copyright Bureau Veritas
Webinar EN 1090- – 06/02/2014
10
Quand et comment marquer CE ?
Application aux produits de construction
La norme (EN) du produit
spécified’attestation
les tâches du
Système
de
conformité
fabricant et2+
de l’organisme
notifié (ON) pour apposer le
marquage CE
La norme EN 1090-1 :
ENdes
Produit
Exécution
structures en
acier
et des structures
en
parait
au JOUE
aluminium - Partie 1 :
Journal
Officiel
de
Exigences
pour
l'évaluation
de
l’Union Européenne
la conformité des éléments
structuraux
JOUE indique les délais :
la
date àde
partir
de laquelle
Période
transition
entrele
le 01/09/2012
et le
marquage
CE est
possible et
01/07/2014
la
date à partir de laquelle le
marquage CE est obligatoire.
FABRICANT
Délivrant un certificat
de contrôle de la
production en usine
Tâches
+
Territoire de la
communauté
européenne
LE PRODUIT
PEUT ÊTRE MIS
SUR LE MARCHE
Marquage CE
sur le produit
© - Copyright Bureau Veritas
Webinar EN 1090- – 06/02/2014
11
Quand et comment marquer CE ?
Système d’attestation de conformité : règles, tâches et acteurs du marquage CE
Tâches de l’Organisme Notifié
AoC
Tâches du fabricant
4
Essais de type initial (ITT) + FPC
3
Contrôle de la production en usine (FPC)
Essais de type initial du produit
Déclaration de performances
du produit fini par le
fabricant
2+
Essais de type initial (ITT) + FPC +
Certification du FPC sur la base d’une
inspection initiale
Déclaration de performances
du produit fini par le fabricant
Essais d'échantillons prélevés dans
l'usine selon un plan d'essais
1
Contrôle de la production en usine +
Essais d'échantillons prélevés dans
l'usine selon un plan d'essais
+ surveillance continue, évaluation et
validation du contrôle de production
Certificat de conformité du
Contrôle de la Production
d'usine délivré par un ON
Tâches de l’organisme notifié :
►Inspection initial du contrôle de la
production en usine (FPC) et de la
production de l’usine
►surveillance
continue, évaluation et
validation du contrôle de production
Comme la cellule précédente
+
Certificat de conformité du produit sur la
base des tâches de l'organisme notifié et
les tâches assignées au fabricant :
►Essai de type initial du produit (ITT)
1+
Base pour le marquage
CE
Comme la cellule précédente +
Déclaration de conformité du
produit fini
+
certificat de constance des
performances du produit
délivré par un Organisme
Notifié
►essais
par sondage d'échantillons
prélevés dans l'usine, sur le marché ou
sur un chantier
© - Copyright Bureau Veritas
Webinar EN 1090- – 06/02/2014
12
Quand et comment marquer CE ?
Norme EN 1090-1 harmonisée
Actuellement 431 Normes apparues au JOUE – Dont :
© - Copyright Bureau Veritas
Webinar EN 1090- – 06/02/2014
13
Quand et comment marquer CE ?
Série de norme EN 1090
►
La norme EN 1090 s’articule en trois parties :

EN 1090-1 : Exigences pour l’évaluation de la conformité des éléments
structuraux
Il s’agit de la déclinaison des exigences essentielles du réglement Produits de
Construction à la construction métallique ; trois exigences sont concernées :
• Résistance mécanique et stabilité
• Sécurité en cas d’incendie
Dans l’annexe ZA
Caractéristiques
de performances
• Hygiène, santé et environnement et durabilité
Cette partie définit les méthodes d’évaluation de la conformité

EN 1090-2 : Exigences techniques pour les structures en acier
Ensembles des règles d’exécution pour les structures en acier mais aussi support
technique de la partie 1 pour l’évaluation de conformité en vue du marquage CE

EN 1090-3 : Exigences techniques pour les structures en aluminium
Rôle identique à la partie 2 mais pour l’aluminium
© - Copyright Bureau Veritas
Webinar EN 1090- – 06/02/2014
14
Quand et comment marquer CE ?
Caractéristiques de performances
© - Copyright Bureau Veritas
Webinar EN 1090- – 06/02/2014
15
Quand et comment marquer CE ?
Rappel des tâches sous un système 2+
Taches du fabricant et de l’organisme notifié
© - Copyright Bureau Veritas
Webinar EN 1090- – 06/02/2014
16
Quand et comment marquer CE ?
Démarche proposée par Bureau Veritas
►
Questions à se poser :





© - Copyright Bureau Veritas
Quels sont mes produits soumis au - Champ d’application
- Demande du marché
marquage CE ou que je souhaite
- Valorisation produit
marquer CE ?
Quelles sont mes différentes
familles de produits au sens de la
norme EN 1090-1?
Pour chacune de mes familles de
produits, quels sont les usages
prévus afin de définir les classes
d’exécution applicables ?
Quelle est la méthode de déclaration
CE qui s’applique à chaque famille
de produits ?
Quelles sont les caractéristiques
que je souhaite déclarer (si j’ai le
choix) ?
Webinar EN 1090- – 06/02/2014
17
Quand et comment marquer CE ?
Démarche proposée par Bureau Veritas
J’ai déjà défini
mes produits;
famille de produit
et mes
responsabilités
Actions à mener :
► Réaliser les évaluations
de type initial;
► Mettre en place un
système de maitrise de la
production;
► Pour ensuite, faire appel
à un organisme notifié afin
d’obtenir un certificat de
maitrise la production.
© - Copyright Bureau Veritas
Webinar EN 1090- – 06/02/2014
18
L’offre Bureau Veritas
Missions proposées
CERTIFICATION
Du système de
maitrise de la
production selon la
norme EN 1090-1
Autres missions (complémentaires)
© - Copyright Bureau Veritas
Webinar EN 1090- – 06/02/2014
19
L’offre Bureau Veritas
Spécificités et reconnaissances
ISO 9001 certification référence FS 34143
COFRAC NF EN ISO / CEI 17020 (Inspection)
COFRAC NF EN ISO / CEI 17025 (Essais Laboratoires et Contrôles Non destructifs)
CEFRI E et F
N°366E
N°050F
Contrôles Non Destructifs
Essais et Expertises de Laboratoires
Près de 500 Certifications COFREND de niveau 1, 2
et 3 toutes méthodes END
 (cf. EN 473 et/ou EN 4179/NAS410 (Radio Ultrasons – Magnétoscopie - Ressuage - Courants
de Foucault – Étanchéité - Examen visuel)


Programme 10-3 :Inspection de soudures par
Contrôles Non Destructifs (Radio - Ultrasons –
Magnétoscopie – Ressuage - Courants de
Foucault)
N° 1-0036
PORTEE
COMMUNIQUEE
SUR DEMANDE
N° 3-182
PORTEE
COMMUNIQUEE
SUR DANDE
Essais des matériaux métalliques
 29-1 :1ère partie :
Essais mécaniques
 29-2 :2ème partie : Détermination de la composition
chimique des métaux ferreux et non ferreux
 29-4 :4ème partie : Essais physiques et physicochimiques
 29-5 :5ème partie : Essais sur assemblages soudés
 144 : Essais concernant la recherche d ’amiante dans les
matériaux friables et dans l’air
 97 : Analyses de polluants atmosphériques à l’émission
 94 : Essais d ’évaluation de la qualité de l ’air des lieux
de travail
Inspection / évaluation de conformité
4 inspecteurs autorisés ASME ; conseil qualité en vue
de l’obtention des “Stamps ASME
40 inspecteurs certifiés agent d’inspection niveau
2 en constructions soudées dont 20 ingénieurs
ESSA / techniciens EAPS
 100 inspecteurs des fabrications industrielles (
chaudronnerie , tuyauterie ….)
 120 inspecteurs appareils à pression

N3-004
N° 1-0215
PORTEE
COMMUNIQUEE
SUR DEMANDE
 14 : Essais sur peinture et préparations assimilées
 146 : Essais des géomembranes
Etalonnage rayonnement ionisants
 2~504 : Débit de dose absorbée
 2~506 : Débit d’équivalent de dose
 2~503 : Débit d’exposition
Partenariat  2~502 : Débit de Kerma à l’émission
IRSN
Etalons liquides et solides, circuits d’intercomparaisons
© - Copyright Bureau Veritas
Webinar EN 1090- – 06/02/2014
20
© - Copyright Bureau Veritas