Transcript programme - Union Internationale des Avocats

Développement de l’Afrique subsaharienne.
Quels rôles et opportunités pour le Maroc ?
JEUDI 24 AVRIL, VENDREDI 25 AVRIL ET SAMEDI 26 AVRIL 2014
TANGER
MAROC
Séminaire organisé par l’UIA en collaboraon avec l’Ordre des Avocats de Tanger
Sous le Haut Patronage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI
Introducon
De nombreuses entreprises ont fait du Maroc le
pays cible de leurs invesssements sur le connent
africain, suivant d’ailleurs en cela les entreprises
marocaines qui ont également développé des
invesssements plus au sud.
En effet, le Maroc pour un invessseur étranger
présente de très nombreux avantages que ce soit
sa stabilité polique ou son environnement fiscal
adapté, la liberté de rapatriements des capitaux
invess et des bénéfices, et une législaon mo­
dernisée et adaptée aux praques de l’environ­
nement économique actuel.
Ce séminaire, tenu dans l’une des villes fer
de lance du développement économique et
réceptrice d’invesssements étrangers industriels
importants, est l’occasion de faire le point sur
cee évoluon.
Jeudi 24 Avril
09:00 – 12:30
INSCRIPTION DES PARTICIPANTS
Hôtel Farah Tanger
Cap Malabata Zone Tourisque El Ghandouri
90 000 Tanger – Maroc
15:00 – 15:30
Transfert en bus vers la ville d’Asilah
17:00 – 17:15
PAUSE CAFÉ
17:15 – 18:30 Pourquoi le Maroc peut­il jouer un rôle
clef dans les invesssements en Afrique subsaharienne ?
Modérateur : • Khalid ACHOUR, Bâtonnier de l’Ordre des
Avocats de Tanger, Maroc
16:00 – 17:00
ACCUEIL ET MOT DE BIENVENUE
Grande Bibliothèque du Prince Bandar Bin Sultan d’Asilah
• Khalid ACHOUR, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Tanger,
Maroc
• Driss CHATER, Président d’honneur de l’UIA, Ancien Bâtonnier
de l’Ordre des Avocats de Fès, Avocat au Barreau de Fès, Maroc
• EL Mustafa RAMID, Ministre de la Jusce et des Libertés du
Maroc
• Salaheddine MEZOUAR, Ministre des Affaires Extérieures et
de la Coopéraon du Maroc
• Moulay Hafid ELALAMY, Ministre de l’Industrie, du Commerce,
de l’Invesssement et de l’Économie numérique du Maroc
• Ahmed GUENNOUN, Président du Comité naonal Marocain
de l’UIA, Cabinet de Me Guennoun, Tanger, Maroc
• Jean­Jacques UETTWILLER, Premier Vice­Président et Directeur
des congrès de l’UIA, UGGC Avocats, Paris, France
Orateurs :
• Mohamed BENAISSA, Ancien Ministre des Affaires Étrangères,
Ancien Ministre de la Culture, Ancien Ambassadeur du Maroc
aux États­Unis, Maroc
• Moulay Hafid ELALAMY, Ministre de l’Industrie, du Commerce,
de l’Invesssement et de l’Économie numérique du Maroc, Rabat,
Maroc
• Saïd IBRAHIMI, Directeur Général de Casa Finance City, CEO,
Casablanca, Maroc
20:00 – 23:30
DÎNER
Grand Palais Raissouni
Asilah
23:30
Transfert retour en bus vers Tanger
Vendredi 25 avril
08:30 – 09:00
INSCRIPTION DES PARTICIPANTS
Hôtel Farah Tanger
Cap Malabata Zone Tourisque El Ghandouri
90 000 Tanger – Maroc
09:00 – 10:00 Quelles opportunités pour les avocats
au Maroc ?
Modérateur : • Driss CHATER, Président d’honneur de l’UIA,
Ancien Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Fès, Avocat au Barreau
de Fès, Maroc
Orateurs :
• Le Bâtonnier, Abdelaziz BENZAKOUR, Médiateur du Royaume,
Ancien Président de l’Associaon des Barreaux au Maroc
• Hervé CHEMOULI, Chemouli Dalin Stoloff Associés, Paris, France
• Marc RINGLE, Ancien Bâtonnier de l’Ordre des avocats de
Marseille, France
10:00 – 10:15
PAUSE CAFÉ
10:15 – 11:15 Les grands axes du développement de
l’Afrique subsaharienne
Modérateur : • Omar ABOUZOHOUR, Bâtonnier de l’ordre des
avocats de Marrakech, Maroc
Orateurs :
• António Marns DA CRUZ, Ambassadeur (Portugal), Président
de l’OSCE – Organisaon pour la sécurité et la coopéraon en Europe
• Le Bâtonnier, Abdellah DERMICH, Docteur d’État en droit,
Avocat au Barreau de Casablanca, Maroc
• Luís SOARES DE SOUSA, Avocat au Barreau de Lisbonne,
Cuatrecasas, Gonçalves Pereira, Lisbon, Portugal
• Abdelkader LAHLOU, Docteur d’État en droit, Avocat au
Barreau de Rabat et Représentant du CIRDI, Maroc
• Michel HUET, Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Michel Huet
Bellenger, Paris, France
11:15 – 12:15 Les invesssements des entreprises maro­
caines vers les pays du sud
Modérateur : • Mohamed CHAHBI, Ancien Bâtonnier de
l’Ordre des Avocats de Casablanca, Maroc
Orateurs :
• Lamia RADI, Directeur de la coopéraon et de l’acon
culturelle au Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopé­
raon, Rabat, Maroc
• Abdelkader LAHLOU, Docteur en droit, Avocat au Barreau de
Casablanca, Maroc
• Abderrahmane SAAIDI, Expert­Comptable, Ancien Ministre de
la Privasaon, Tanger, Maroc
• Patrick LARRIVE, Avocat au Barreau de Paris, UGGC Avocats,
Casablanca, Maroc
12:15 – 13:15 Le financement des infrastructures
Modérateur : • Omar OUDRA, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats
de Casablanca, Maroc
2014
Orateurs :
• Abdelkader AZERGUI, Docteur d’État en droit, Chercheur,
Casablanca, Maroc
• Urquiola Mariana DE PALACIO DEL VALLE DE LERSUNDI,
Palacio y Asociados, Abogados, Madrid, Espagne
• Hicham ZEGRARY, Directeur Adjoint Casa Finance City, Casa­
blanca, Maroc
• Kamal MAZARI, Président de CGEM région Nord, Maroc
13:15 – 14:30
DÉJEUNER
Hôtel Farah Tanger
Cap Malabata Zone Tourisque El Ghandouri
90 000 Tanger
14:30 – 15:45 L’accompagnement des IDE (Invessse­
ment Directs Étrangers) par les banques marocaines
Modérateur : • Abderrahim ABABOU, Bâtonnier de l’Ordre des
Avocats de Fès, Maroc
Orateurs :
• El Hadi CHAIBAINOU, Directeur Général du Groupement Pro­
fessionnel des Banques au Maroc, Casablanca, Maroc
• Hassan OUAZZANI CHAHDI, Avocat au Barreau de Casablanca,
Maroc
• Hervé CHEMOULI, Avocat au Barreau de Paris, Chemouli Dalin
Stoloff Associés, Paris, France
• Youssef ROUISSI, Directeur Général Adjoint Ajari Wafa Bank,
Maroc
15:45 – 16:15
PAUSE CAFÉ
16:15 – 17:30 La convergence des droits et les traités
OHADA pour le droit des affaires
Modérateur : • Abdessalam BAKIOUI, Ancien Bâtonnier de
Tanger, Ancien Président de l’Associaon Marocaine des avocats
au Maroc, Tanger, Maroc
Orateurs :
• Jean Jacques UETTWILLER, Premier Vice­Président et Directeur
des Congrès de l’UIA, Avocat au Barreau de Paris, UGGC Avocats,
Paris, France
• Issouf BAADHIO, Co­directeur des acvités naonales et
régionales de l’UIA, Ouagadougou, Burkina Faso
• Abdelhamid AHMADY, Avocat au Barreau de Casablanca,
Professeur de droit international et économique, ancien
Recteur de l’université et ancien Doyen de la faculté de droit de
Mohammedia, Casablanca, Maroc
• Fahd OUAZZANI CHAHDI, Avocat au Barreau de Fès, Maroc
20:00
DÎNER DE GALA
Palais Moulay Hafid (Palais des Instuons Italiennes)
Rue Mohamed Ben Abdelouahab, Mershan, Tanger
Samedi 26 avril
09:00 – 09:30
INSCRIPTION DES PARTICIPANTS
Hôtel Farah Tanger
Cap Malabata Zone Tourisque El Ghandouri
90 000 Tanger – Maroc
09:30 – 12:00 Débat général
Modérateur: • Omar ABOUZZOHOUR, Bâtonnier de Marrakech,
Directeur adjoint Droit de l’Homme et de la Défense de l’UIA,
Maroc
Orateurs :
• Driss CHATER, Président d’honneur de l’UIA, Ancien Bâtonnier
de l’Ordre des Avocats de Fès, Avocat au Barreau de Fès, Maroc
• Jean­Jacques UETTWILLER, Premier Vice­Président et Directeur
des congrès de l’UIA, UGGC Avocats, Paris, France
• Abdelhamid AHMADY, Avocat au Barreau de Casablanca,
Professeur de droit international et économique, ancien
Recteur de l’université et ancien Doyen de la faculté de droit de
Mohammedia, Casablanca, Maroc
• Issouf BAADHIO, Co­directeur des acvités naonales et
régionales de l’UIA, Ouagadougou, Burkina Faso
14:30
EXCURSION À TETOUAN ET CHEFCHAOUEN
Visite du Port Med Tanger et de la grande usine Renault
Comité d’organisaon
Ahmed GUENNOUN
Président du Comité Naonal
Marocain de l’UIA
Cabinet de Me Guennoun et ses
Collaborateurs
Tanger – Maroc
T +212 (539) 94 54 24 /
+212 (661) 14 99 59
F +212 (539) 34 13 90
E [email protected]
[email protected]
Informations
générales
LIEU DU
SÉMINAIRE
FRAIS
D’INSCRIPTION
Hôtel Farah Tanger
Cap Malabata Zone
Tourisque El
Ghandouri
90000 Tanger – Maroc
T +212 539 30 18 81
+212 539 30 20 15
Omar ABOUZZOHOUR
Directeur adjoint Droit de l’Homme
et de la Défense de l’UIA
Marrakech – Maroc
T +212 (44) 43 99 78
F +212 (44) 43 90 21
E [email protected]
Mohamed IMZIL
Directeur adjoint des Membres
Collecfs de l’UIA
Cabinet de Me IMZIL
Casablanca – Maroc
T +212 (522) 22 06 25 / 31 47
F +212 (522) 20 82 07
E [email protected]
INSCRIPTION STANDARD
JEUNE AVOCAT <35*
AVOCAT DU MAGHREB (Algérie, Maroc, Tunisie)
Hassan KETTANI
Président de la Commission Droit
Immobilier de l’UIA
Cabinet Keani
Casablanca – Maroc
T +212 (22) 27 17 06
+212 (22) 26 30 17
F +212 (22) 20 70 09
E [email protected]
Jean­Jacques UETTWILLER
Premier Vice­Président et Directeur
des congrès de l’UIA
UGGC Avocats
Paris – France
T +33 1 56 69 70 00
F +33 1 56 69 70 71
E [email protected]
Khalid ACHOUR
Bâtonnier de l’ordre des Avocats
de Tanger
Cabinet Achour
Tanger – Maroc
T +212 6 61 19 08 55
+212 6 62 77 62 33
E [email protected]
Membres UIA
Non membres
350 €
300 €
400 €
350 €
200 €
* Merci de joindre un jusficaf d’âge à votre formulaire d’inscripon afin de bénéficier du tarif Jeune avocat.
Ces frais comprennent la parcipaon au séminaire, les pauses café, le dîner du jeudi 24 avril, le déjeuner du vendredi
25 avril 2014, le dîner du vendredi 25 avril 2014, ainsi que la documentaon du séminaire. L’excursion du samedi 26 avril
2014 n’est pas incluse dans les frais d’inscripon. Merci de noter que le nombre de places pour ce séminaire est limité.
Les organisateurs se réservent le droit de refuser des inscripons dans l’éventualité d’un trop grand nombre de
demandes de parcipaon.
FORMATION
CONTINUE
Les parcipants au séminaire pourront obtenir des points dans le cadre de la formaon connue. Chaque
parcipant recevra un cerficat de parcipaon à la fin du séminaire.
Pour plus d’informaon, merci de contacter l’UIA.
LANGUE
Les sessions de travail seront en français avec une traducon simultanée en arabe.
RÉSERVATION
D’HÔTEL
Un nombre limité de chambres a été pré réservé à des tarifs préférenels dans les hôtels ci­dessous.
Merci de contacter directement l’hôtel pour effectuer les réservaons. Afin de garanr votre réser­
vaon, merci de bien vouloir communiquer un numéro de carte de crédit. Veuillez noter que le nom­
bre de chambres étant limité, nous vous recommandons d’effectuer votre réservaon le plus
rapidement possible.
Hôtels
Hôtel Farah Tanger (5*)
Cap Malabata Zone Tourisque
El Ghandouri
90000 Tanger – Maroc
T +212 539 30 18 81/+212 539 30 20 15
F +212 539 30 19 08
E [email protected]
Tarifs
Chambre Single DELUXE
1 100 MAD (env. 96 €)
Chambre Double DELUXE
1 250 MAD (env. 109 €)
Chambre Single EXECUTIVE
1 300 MAD (env. 113 €)
Chambre Double EXECUTIVE
1 400 MAD (env. 122 €)
Prix par nuit par chambre. Pet­déjeuner inclus
Taxe de séjour en sus 34.10 MAD/nuit par personne
Merci de télécharger le formulaire de réservaon sur le site :
www.uianet.org
RÉSERVATION
D’HÔTEL
Hôtels
Tarifs
Hôtel Golden Tulip Andalucia Golf (5*)
Route de Cap Spartel, Boubana
90000 Tanger – Maroc
T +212 539 37 37 39
F +212 539 93 45 89
E [email protected]
Chambre Single Classic
700 MAD (env. 61 €)
Chambre Double Classic
800 MAD (env. 70€)
Prix par nuit par chambre. Pet­déjeuner inclus
Taxe de séjour en sus 34,10 MAD/nuit par personne
El Minzah Hôtel (5*)
85, rue de la Liberté
90000 Tanger – Maroc
T +212 539 333 444
F +212 539 333 999
E [email protected]
Chambre individuelle
1 000 MAD (env. 87 €)
Chambre double
1 150 MAD (env. 100 €)
Prix par nuit par chambre. Pet­déjeuner inclus
Taxe de séjour en sus 34,10 MAD/nuit par personne
Hôtel HUSA Solazur (4*)
Av. Mohammed VI
90000 Tanger – Maroc
T +212 539 34 83 83
F +212 539 34 04 89
E [email protected]
Chambre individuelle
700 MAD (env. 61 €)
Chambre double
800 MAD (env. 70 €)
Prix par nuit par chambre. Pet­déjeuner inclus
Taxe de séjour en sus 15,40 MAD/nuit par personne
Merci de télécharger le formulaire de réservaon sur le site :
www.uianet.org
Merci de télécharger le formulaire de réservaon sur le site :
www.uianet.org
Merci de télécharger le formulaire de réservaon sur le site :
www.uianet.org
CONDITIONS
D’ANNULATION
Toute annulaon fera l’objet d’une retenue de 50 % du montant perçu et devra parvenir par écrit à l’Union Internao­
nale des Avocats (UIA) avant le 24 mars 2014. Il ne sera procédé à aucun remboursement pour toute annulaon reçue
après cee date.
VISAS
Toute personne souhaitant recevoir une lere d’invitaon pour parciper au séminaire devra s’inscrire et s’acquier des
frais d’inscripon avant le 24 mars 2014, afin d’assurer l’obtenon du visa dans les délais impars.
Toute annulaon due à un refus de visa fera l’objet d’un remboursement de 100 % du montant perçu moins 50 € HT
pour frais de dossier à condion que l’inscripon et le règlement de l’intégralité des frais d’inscripon aient été perçus
par l’UIA avant le 24 mars 2014.
Pour toute inscripon reçue après cee date, toute annulaon due à un refus de visa fera l’objet d’un remboursement
de 50 % du montant perçu moins 50 € HT pour frais de dossier.
Toute annulaon due à un refus de visa devra parvenir par écrit à l’UIA avant le séminaire et accompagnée d’une preuve
de refus d’obtenon de visa.
Il ne sera procédé à aucun remboursement pour une annulaon reçue après le séminaire ou sans preuve de refus de
l’obtenon de visa, ou dans le cas où votre visa serait délivré après le séminaire.
CONDITIONS
GÉNÉRALES
Toute inscripon reçue par l’Union Internaonale des Avocats (UIA) et accompagnée du règlement intégral des frais
correspondant aux manifestaons choisies sera confirmée par écrit.
L’UIA se réserve le droit, à tout moment et à son enère discréon, sans avoir à fournir de raison, d’annuler ou de re­
porter le séminaire à une date ultérieure, de changer le lieu et/ou le programme du séminaire, d’apporter des correc­
ons ou des modificaons aux informaons publiées dans le programme du séminaire et d’annuler toute invitaon à
parciper au séminaire.
L’UIA ne sera nullement tenue par responsable des frais éventuels occasionnés par l’annulaon de l’hébergement ou du
transport. L’UIA recommande vivement aux parcipants d’uliser les prestaons modifiables et/ou remboursables,
ainsi que de souscrire une assurance annulaon.
Ni l’UIA, ni aucun de ses responsables, employés, agents, membres ou représentants, ne pourront être tenus pour res­
ponsables de toute perte ou dommage, de quelque nature que ce soit, subi (directement ou indirectement) par un par­
cipant, un accompagnant ou un ers suite à une annulaon, un changement, un report ou une modificaon.
Ni l’UIA, ni aucun de ses responsables, employés, agents, membres ou représentants ne pourront être tenus pour res­
ponsables de toute perte ou dommage, de quelque nature que ce soit, subi (directement ou indirectement) par un par­
cipant ou un accompagnant, sauf en cas de décès ou de lésions corporelles dus à une négligence grave de l’UIA.
Le rapport contractuel entre l’UIA et chaque parcipant en relaon avec le séminaire est soumis à la loi française, à
l’exclusion de tout autre droit. Les Tribunaux de Paris sont seuls compétents.
FORMALITÉS
Il apparent au parcipant de s’assurer qu’il est en règle avec les formalités de police, de douane et de santé pour son
voyage. Un parcipant qui ne pourrait parciper au séminaire, parce qu’il n’a pas pu embarquer sur un vol ou tout autre
moyen de transport, faute de présenter les documents exigés (passeport, visa, cerficat de vaccinaon…) ne pourrait
prétendre à aucun remboursement.
CAS DE FORCE
MAJEURE
On entend par cas de force majeure tout évènement extérieur aux pares présentant un caractère à la fois imprévisi­
ble et insurmontable qui empêcherait l'UIA, les parcipants, l’agence ou les prestataires de services impliqués dans l’or­
ganisaon du séminaire, d’exécuter tout ou pare des obligaons prévues dans la présente convenon. Il en sera
notamment ainsi en maère de grève des moyens de transport, du personnel hôtelier, des aiguilleurs du ciel, d'insur­
recon, d'émeute et de prohibion quelconque édictée par les Autorités.
Il est expressément convenu qu’un cas de force majeure suspend, pour les pares, l’exécuon de leurs obligaons ré­
ciproques. Parallèlement, chacune des pares supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui résultent du
cas de force majeure.
Les organisateurs déclinent toute responsabilité en cas de problème de santé antérieur au séminaire pouvant entraîner
des complicaons ou aggravaons durant l’ensemble du séjour tel que : grossesse, problèmes cardio­vasculaire, toutes
allergies, régimes alimentaires parculiers, les affecons en cours de traitement non encore consolidées à la date du
début du séminaire, maladie psychique ou mentale ou dépressive … (Liste non exhausve).
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SANTÉ
UIA
T +33 1 44 88 55 66
F +33 1 44 88 55 77
[email protected]
www.uianet.org