Transcript Florent BOURGEOIS (INP-ENSIACET) - Midi

Propositions de structuration du
réseau ETV en région Midi-Pyrénées
F. Bourgeois, Professeur
Expert technique auprès du Technical Working Group du
programme pilote ETV de l’Union Européenne
Laboratoire de Génie Chimique
Institut National Polytechnique de Toulouse
Université de Toulouse
[email protected]
05.34.32.36.33 / 06.73.13.80.89
Soirée Technologie industrielle: le dispositif ETV – CCI – 25 nov. 2013
Les 4 échelles de l’ETV
Un dispositif
motivéed’échelle
depuis l’UE
Un
dispositif
INTERNATIONALE…
Visibilité et
acceptation
mondiale des
technologies
vérifiées
Enregistrement et
affichage des rapports
de vérification ETV par
l’UE
Vérification nationale par
des Organismes Vérificateurs
accrédités, en 2013:
 LNE
 RESCOLL
Verified once, accepted everywhere
Soirée Technologie industrielle: le dispositif ETV – CCI – 25 nov. 2013
Echelle régionale du
réseau ETV
Les 4 échelles de l’ETV
… au déploiement
LOCAL
Echelle régionale du
réseau ETV
Vérification nationale par
des Organismes Vérificateurs
Enregistrement et
accrédités, en 2013:
affichage des rapports
 LNE
de vérification ETV par
 RESCOLL
l’UE
Verified once, accepted everywhere
Soirée Technologie industrielle: le dispositif ETV – CCI – 25 nov. 2013
Visibilité et
acceptation
mondiale des
technologies
vérifiées
Le réseau ETV de Midi-Pyrénées
OBJECTIF: Structurer et mettre un visage sur le réseau
ETV de Midi-Pyrénées (région pilote)

Identifier le réseau des acteurs de l’ETV en région MidiPyrénées:





Informer et mobiliser les acteurs des écotechnologies de MidiPyrénées.
Communiquer auprès des entreprises, des structures de tests et
des institutions régionales concernées par le développement
économique et les technologies à portée environnementales.
Produire un site web fédérateur: Acteurs du réseau ETV,
FAQs, documentations, forum de discussion et sources de
financement (lien sur ADEME Midi-Pyrénées).
Développer des outils (FAQ, calculateur de performance
ETV) à l’usage des proposants
Proposer des actions régionales
Soirée Technologie industrielle: le dispositif ETV – CCI – 25 nov. 2013
Le réseau ETV de Midi-Pyrénées
Les acteurs institutionnels des écotechnologies de
Midi-Pyrénées
















ADEME Midi-Pyrénées
Midi-Pyrénées Innovation (MPI)
Club des éco-entreprises
CCIR
Réseau des CCI de Midi-Pyrénées
CRITT
Midi-Pyrénées Expansion (MPE), Agences départementales de
développement économique
OSEO Midi-Pyrénées
Pôles de compétitivité (AEROSPACE VALLEY; AGRIMIP;CANCER BIO-SANTE,
DERBY)
DIRECCTE
DREAL
D2RT
Collectivités territoriales
Agences de l’eau
INPI Midi-Pyrénées
…
Soirée Technologie industrielle: le dispositif ETV – CCI – 25 nov. 2013
Le réseau ETV de Midi-Pyrénées
Accompagnement
financier d’un
dossier de
candidature ETV
ADEME, Agences de
recherche et
d’Innovation, OSEO, …
Accompagnement à
la préparation d’un
dossier de
candidature ETV
Essais pour
validation des
allégations de
performance

ADEME, DREAL, CCIR,
CCI, CRITT, Pôles de
compétitivité, Labos de
recherche en
écotechnologies, …

Experts indépendants
(UE; DGCIS-MEDDTL)

Conseil et formation

Structures de tests


Laboratoires d’analyses


Soirée Technologie industrielle: le dispositif ETV – CCI – 25 nov. 2013
Le réseau ETV de Midi-Pyrénées
Accompagnement
financier d’un
dossier de
candidature ETV
ADEME, Agences de
recherche et
d’Innovation, …
Accompagnement à
la préparation d’un
dossier de
candidature ETV
Tests pour
validation des
allégations de
performance

ADEME, DREAL, CCI,
CRITT, Pôles de
compétitivité, Labos de
recherche en
écotechnologies, …

Experts indépendants
(UE; DGCIS-MEDDTL)

Conseil et formation

Structures de tests


Laboratoires d’analyses


Soirée Technologie industrielle: le dispositif ETV – CCI – 25 nov. 2013
Le réseau ETV de Midi-Pyrénées
Structures de tests et laboratoires d’analyse
Un organisme de test est qualifié si:
 il est accrédité selon la norme ISO 17025 pour les méthodes de tests, d’essais et
d’étalonnage applicables à l’ETV
 il est certifié selon la norme ISO 9001 – Système de management de la qualité –
avec l’exigence d’inclusion de l’ETV dans la portée du système de management
de la qualité certifié.
Un organisme non qualifié fait l’objet d’un audit sur site afin de vérifier la
conformité de son système de management de la qualité avec les exigences:
- de l’annexe 7: « Quality management of test bodies” du GVP
- de la norme ISO 9001
L’audit est réalisé selon la norme ISO 9001 ou ISO 17025 par des auditeurs
qualifiés d’un Organisme Vérificateur
Identification des structures et des référents ETV
Soirée Technologie industrielle: le dispositif ETV – CCI – 25 nov. 2013
Le réseau ETV de Midi-Pyrénées
Vos interlocuteurs privilégiés
Gérard BARDOU
Production durable / Innovation
ADEME Midi-Pyrénées
[email protected]
Florent BOURGEOIS
Expert indépendant, UE
Groupe miroir, DGCIS
[email protected]
Olivier LORAIN
Expert indépendant, UE
Groupe miroir, DGCIS
[email protected]
Soirée Technologie industrielle: le dispositif ETV – CCI – 25 nov. 2013