Transcript CLAP N 984

CLAP N 984
Comité de liaison des appareils à pression
Pour information
Pour discussion à la prochaine réunion
Pour décision à la prochaine réunion
Suite à la dernière réunion
Compte rendu de la réunion du
CLAP du 12 juin 2014
AFNOR Normalisation et UNM
x
1. Ouverture de la réunion
Un tour de table est effectué et permet aux participants de se présenter.
2. Approbation de l'ordre du jour (Document N 978)
Le projet d'ordre du jour est approuvé.
3. Suivi des précédentes réunions (Secrétariat)
3.1
Approbation du précédent compte rendu (Document N 971)
Le compte rendu révisé de la réunion du 25 mars 2014 est approuvé.
3.2
Liste des actions spécifiques et revue des actions en cours (Document N 972)
A77 Suivi des travaux sur les qualifications des soudeurs, opérateurs de CND et modes opératoires
EN ISO 9712 "Essais non destructifs - Qualification et certification du personnel END" : publiée en août 2012.
EN ISO 13585 " Brasage fort - Essais de qualification des braseurs et des opérateurs braseurs en brasage fort":
publiée en juin 2012.
EN ISO 9606-1 "Épreuve de qualification des soudeurs - Soudage par fusion - Partie 1 : Aciers" : publié fin 2013.
CEN/TR 15589 "Essais non destructifs - Code de bonne pratique en vue de l'approbation du personnel END par
des entités tierces parties reconnues dans le cadre des dispositions de la Directive 97/23/CE": publié en février
2014.
EN ISO 15614-1 "Descriptif et qualification d'un mode opératoire de soudage pour les matériaux métalliques Épreuve de qualification d'un mode opératoire de soudage - Partie 1 : Soudage à l'arc et aux gaz des aciers et
soudage à l'arc des nickels et alliages de nickel": vote formel prévu de juillet à décembre 2015.
EN 13445-1 "Récipients sous pression non soumis à la flamme - Partie 1 : Généralités" : Proposition de révision
déposée le 24/04/2014.
EN 13445-2 " Récipients sous pression non soumis à la flamme - Partie 2 : Matériaux": Proposition de révision
déposée le 24/04/2014.
EN 13445-3 "Récipients sous pression non soumis à la flamme - Partie 3 : Conception": Proposition de révision
déposée le 24/04/2014.
EN 13445-4 "Récipients sous pression non soumis à la flamme - Partie 4 : Fabrication" : Proposition de révision
déposée le 24/04/2014.
EN 13445-5 "Récipients sous pression non soumis à la flamme - Partie 5 : Inspection et contrôle": Proposition
de révision déposée le 24/04/2014.
EN 13445-6 "Récipients sous pression non soumis à la flamme - Partie 6 : Exigences pour la conception et la
fabrication des récipients sous pression et des parties sous pression moulés en fonte à graphite sphéroïdal":
Proposition de révision déposée le 24/04/2014.
EN 13445-8 "Récipients sous pression non soumis à la flamme - Partie 8 : Exigences complémentaires pour les
récipients sous pression en aluminium et alliages d'aluminium": Proposition de révision déposée le 24/04/2014.
A87 Réflexion sur les logiciels de calcul
L’agence de maintenance EN 13445 a reçu un support financier de la commission européenne pour la rédaction
d’exemples d’application pour l'EN 13445. Les travaux ont été lancés en mai 2013. Les experts ont remis les
exemples en août 2013. Une consultation sur le TCA a été lancée au sein du CEN/TC 54 en février 2014. Les
WI pour les 2 projets de rapports techniques ont été validés par le CEN/TC 54.
A89 Suivi des travaux de l'ECISS/TC 100 "Aciers – Sujets d'intérêt général" et plus particulièrement la
révision de l'EN 10204:2004 "Produits métalliques - Types de documents de contrôle"
La norme a été confirmée en mars 2014 telle quelle pour 5 années supplémentaires.
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A92 Tenir informer le CLAP de l’évolution des projets de normes EN 764-4 et EN 764-5.
L'EN 764-4 "Équipements sous pression - Partie 4 : Etablissement des conditions techniques de livraison des
matériaux métalliques" sera en vote formel de juillet à octobre 2014.
L'EN 764-5 "Équipements sous pression - Partie 5 : Documents de conformité et de contrôle des matériaux"
sera en vote formel de juillet à octobre 2014.
4. Suivi des travaux de la Commission européenne (BSEI)
er
4.1
Perspectives sur le GTO du 1 juillet 2014
er
La prochaine réunion du GTO est prévue le 1 juillet 2014. Le BSEI ne sera pas représenté en raison du départ
de Pierre Sajot. Le GTO suivant aura lieu en septembre 2014. L'ordre du jour prévoit l'analyse des projets de
fiches revenus du GTP pour examen complémentaire, à savoir :
- WPG 6/18 qui concerne l'annexe I paragraphe 3.1.2. Le fond du problème porte principalement sur la
prolongation de l'approbation. Une ambiguïté subsiste sur le sens du 9.3.c de l'EN ISO 9606-1 : la France avait
exprimé son désaccord au GTO.
- WPG 7/29 qui concerne l'annexe I paragraphe 3.2.1 et paragraphe 4.3. Dans certains cas, il peut manquer des
données sur le certificat (matériau sans garantie à chaud) : la Commission européenne a demandé de retourner
ce projet au GTO pour précision. A première vue, cette fiche est très attendue et devrait être validée à la
prochaine session.
- WPG 9/14 qui reprend la fiche CLAP 108 "EES matériaux - Evaluation particulière des matériaux par un
service d'inspection des utilisateurs" : les Pays Bas ont émis des commentaires à la marge.
Lors de la session de juillet 2014, le GTO se penchera sur des propositions de fiches du CABF en particulier le
TRG 115 rev. 1 (caractéristiques des matériaux de soudage).
4.2
Perspectives sur le GTP
Le prochain GTP aura lieu en décembre 2014. Les membres sont en attente de l'ordre du jour. Lors de la
séance de janvier 2014, les deux fiches présentées par la France sur les micro-canaux et les matériaux
composites ont été analysées. Il a été décidé de les mettre de côté. La question reste ouverte pour ces 2 sujets,
la délégation française reviendra dessus à la prochaine réunion.
5. Etat d’avancement des travaux du Forum des Organismes Notifiés (Document N 973)
(AQUAP)
La réunion du Forum des Organismes Notifiés s'est tenue à Bruxelles les 25 et 26 mars 2014. La prochaine
réunion se tiendra à la mi-juin 2014.
De nombreuses informations ont été diffusées sur les travaux de la Commission européenne. Un point
particulier a été effectué sur les fiches d'interprétations du forum dont certaines peuvent être remontées au
niveau du GTP. Les questions restent ouvertes sur le 9.3.c de l'EN ISO 9606-1. L'EN ISO 9606-1 n'est pas
référencée dans le JOUE. Les questions subsistent sur l'EN ISO 15614-1 "Descriptif et qualification d'un mode
opératoire de soudage pour les matériaux métalliques - Épreuve de qualification d'un mode opératoire de
soudage - Partie 1 : soudage à l'arc et aux gaz des aciers et soudage à l'arc des nickels et alliages de nickel".
La norme EN ISO 9606-1 présente les pratiques européennes, américaines et japonaises en matière de
prolongation de la qualification. Si la norme est harmonisée dans son intégralité, les trois pratiques seraient
reconnues au même niveau. Une réflexion est en cours sur la possibilité d'harmoniser partiellement cette norme.
Cela existe déjà dans d'autres secteurs tels que les équipements sous pression transportables.
Le texte définitif de la DESP a été approuvé par le Conseil et le Parlement européen. La Commission
européenne a émis une réserve formelle sur la comitologie (procédure de prise de décisions normatives
européennes) qui n'affecte pas le contenu technique. Le numéro de la nouvelle version sera attribué lors de la
publication de la directive attendu pour août 2014.
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Au niveau CLAP, il conviendra de revoir toutes les fiches pour une mise à jour générale. Il conviendra de
s'interroger sur la façon de travailler avec les 2 directives. La nouvelle directive affecte très peu les exigences
essentielles de sécurité mais impacte les groupes et les modules.
Des discussions se tiennent au sein du CABF sur l’évaluation des ensembles. Ce point est à l'ordre du jour de la
prochaine réunion (mi-juin 2014). Le projet de document sera diffusé au CLAP après cette réunion.
6. Suivi du CEN/PE/AN (Secrétariat)
La prochaine réunion du CEN/PE/AN se tiendra le 30 juin 2014. L'ordre du jour est présenté aux participants.
Cette réunion portera sur :
- la préparation de l'atelier du 13 novembre 2014 sur la normalisation dans le domaine des appareils à pression
- l'élargissement du domaine d'application du CEN/TC 132 "Aluminium et ses alliages" au titane: toutefois, le
CEN/TC 132 souhaite des précisions sur la demande.
- la clarification de l'annexe ZA de l'EN ISO 9606-1
- l'impact des directives PED / SPVD sur les normes harmonisées
- les rapports techniques CEN/TR 13445-101 et CEN/TR 13445-102
7. Suivi du CLAP-T du 20 janvier 2014 (Documents N 974) (Secrétariat)
Les comptes rendus du CLAPT sont approuvés d'une réunion sur l'autre, d’où un décalage de 6 mois. Sébastien
Louis-Rose, chef de projet en normalisation, reprend le secrétariat depuis le 01/02/2014.
Information sur le Groupe de coordination des organismes notifiés pour la DESPT
Les membres du CLAP T sont informés de la nomination en décembre 2013 d'A. Leclerc (ACI) en tant que
Président du Groupe de coordination des organismes notifiés pour la DESPT pour un mandat d'un an
renouvelable. A ce titre A. Leclerc a été invité à joindre en tant que membre le Bureau du CLAP T. Son objectif
est d'harmoniser les pratiques et d'offrir un lieu d'échange d'informations.
Mise à jour des fiches CLAP Transport
Le projet des 11 Fiches CLAP T (1, 14, 24, 48, 53, 63, 67, 82, 87, 58 et 33) qui avaient été diffusées dans le
document N 618 sont revues en séance. Les Fiches CLAP T 1, 14, 24, 48, 53, 63, 67 et 82 sont validées en
séance. Elles seront diffusées aux membres du CLAP T.
Deux Fiches CLAP T demeurent en cours de discussion :
- la 58 qui mériterait d'être portée au groupe ad-hoc mis en place par la Commission ;
- la 33 sur les RSPT à poste fixe sur laquelle travaillera encore le Bureau du CLAP T.
Les membres du CLAP T ont décidé de supprimer la Fiche 87 puisque les dispositions du RID/ADR sont à
présent claires sur le sujet.
Codification des dispositions réglementaires relatives aux ESPT
Les membres du CLAP T ont été invités à envoyer leurs commentaires sur le projet de texte relatif à l’évaluation
de la conformité et à la réévaluation de la conformité des ESPT. Le Ministère travaille sur la codification des
dispositions réglementaires relatives au suivi en service des ESPT. Dans ce cadre, il souhaiterait faire le point
sur les aménagements réglementaires de l’arrêté du 3 mai 2004 modifié appliqués par les propriétaires ou
opérateurs, au titre du contrôle périodique des RSPT non Pi.
Modalités de déploiement du régime quindécennal des RSPT éligibles
Le RID/ADR introduit de nouvelles dispositions relatives aux modalités de déploiement du contrôle périodique à
15 ans pour les bouteilles en acier soudées rechargeables. Un certain nombre de ces dispositions a été identifié
par Air Liquide comme posant des problèmes d'interprétation. Le bureau du CLAPT travaillera à l'élaboration
d'un document dont l’objectif est de permettre une bonne interprétation du texte en question. Ce point sera
abordé lors de la prochaine réunion du CLAP T.
Récipients cryogéniques
La commission Transports du Parlement européen a adopté le 26 novembre 2013 une proposition de directive
visant à augmenter le nombre de points de ravitaillement en carburants alternatifs. Ceci impliquera un besoin de
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nouvelles normes. Des normes ISO existent mais la Communauté n'en veut pas et souhaiterait des normes
européennes.
Trois normes devraient être publiées pour fin 2014 relatives à :
- la recharge électrique,
- la qualité de l'hydrogène,
- le remplissage des véhicules (gaz naturel comprimé - GNC - ou liquéfié, GNL).
Afin d'élaborer ces trois normes, le CEN/TC 268 "Récipients cryogéniques" va élargir son domaine d'application
avec le simple mandat d'élaborer les 3 normes en question qui s'inspireront des normes ISO existantes.
8. Surveillance du marché (Documents N 980 et N 981) (BSEI)
La dernière réunion de l'ADCO a principalement porté sur le traitement de cas relatifs à la surveillance du
marché. En particulier, des discussions ont porté sur les cartouches de paintball qui entreraient dans le cadre de
la Directive "Equipements sous pression". Les travaux sur l'alignement des réglementations devraient aboutir à
la diffusion d'un document cet été. Le nouveau règlement sur la surveillance du marché sera étudié en 2015
sous présidence italienne.
Un nouveau sous-groupe a été créé sur la notification des organismes. Une réunion se tiendra le 25 juin 2014.
L'objectif est d'harmoniser les différentes pratiques en Europe. Le COFRAC représentera la France. L'enjeu
repose essentiellement sur le processus d'accréditation et le référentiel utilisé.
Le document N 981 diffusé au CLAP sur le suivi du plan d'action pluriannuel sur la surveillance des produits
dans l'UE a pour objectif de préciser la notion d'analyse de risque appliquée à la surveillance du marché.
Monsieur Butaye indique l'existence d'un guide d'application sur l'analyse de risque par rapport à la Directive
"Basse tension".
La prochaine réunion de l'ADCO se tiendra les 23 et 24 septembre 2014.
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9. Propositions de nouvelles fiches CLAP
9.1 Approbations des modes opératoires et du personnel (Document N 964)
Décision du CLAP de juin 2014 : A reprendre au Bureau du CLAP.
CLAP
Mots clés :
FICHE N°
Version :
Approbation
Numéro d'identification
Mode opératoire
Assemblage permanent
Organisme notifié
Référence directive :
Annexe I § 3.1.2
Accepté par le CLAP :
Sujet :
Approbations des modes opératoires et du personnel
Question : Les approbations des modes opératoires et du personnel devraient-elles porter la référence de
l'organisme notifié ou de l'entité tierce partie reconnue et, pour l'organisme notifié, la référence
de son numéro d'identification ?
Réponse : Oui, afin d'éviter toute ambiguïté sur le nom de la tierce partie compétente.
NOTE L'exigence n'étant pas explicite dans la directive, ce mode de preuve n'est pas la seule
voie acceptable.
Inverser la formulation de la réponse :
Un moyen de traçabilité doit être mis en place, notamment…
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9.2 Révision de la fiche CLAP 145 EES Fabrication – Qualification des modes opératoires de soudage
(Document N 979 – Rectificatif de la N 975)
Décision du CLAP de juin 2014 : la fiche est adoptée. Il n'y aura pas de transmission au niveau
européen.
CLAP
Mots clés :
Référence directive :
FICHE N° 145
Version : pr 7
Soudage
Qualification
Mode opératoire d'assemblage permanent
QMOS
Assemblage permanent
Réglementation nationale
Annexe I § 3.1.2
Accepté par le CLAP :
Sujet :
EES Fabrication - Qualification des modes opératoires de soudages (QMOS)
Question : Les qualifications des modes opératoires de soudage (QMOS) réalisées suivant les dispositions
de l'arrêté du 24 mars 1978 peuvent-elles faire l'objet d'une approbation d'assemblage
permanent au titre de l'Exigence essentielle de sécurité 3.1.2 ?
Réponse :
Deux cas sont à considérer :
1) Les QMOS, réalisées par ASAP, Bureau Veritas, APAVE ou Institut de Soudure (avant le
31/12/1998), peuvent faire l'objet d'une approbation au titre de l'EES 3.1.2 sous réserve de
respecter la fiche CLAP 200 (Orientation 6/12).
2) Les QMOS, réalisées sans intervention de ces organismes, ne peuvent pas faire l'objet
d'approbation au titre de l'EES 3.1.2, compte tenu de la fiche CLAP 78 (Orientation 6/1).
Voir fiches
- CLAP 78 - Orientation 6/1 "EES fabrication - Implication des tierces parties pour les
assemblages permanents"
- CLAP 147 - Orientation 6/11 "EES fabrication - Démarche pour l'approbation des modes
opératoires d’assemblage permanent"
- CLAP 160 - Orientation 6/8 "EES fabrication - Normes harmonisées pour les assemblages
permanents"
Modifications par rapport à la précédente version adoptée : remplacement de la réponse par le
renvoi aux fiches de référence.
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9.3 Valeur de PS d’un accessoire de sécurité de type soupape de sûreté (Document N 976)
Décision du CLAP de juin 2014 : Préciser qu'il s'agit du fabricant de soupape et non de l'ensemble. Il
convient de préciser les conditions de marquage. La profession et la commission de normalisation
"Soupapes" seront interrogées sur cette proposition de fiches. La BSEI souligne qu'il convient que cette
fiche reste au niveau français. Monsieur Février informe l'assistance de l'existence d'une définition
indiquée dans le document d'interprétation de la directive "Equipements sous pression" rédigé par le
Comité européen des Industries de la Robinetterie (Document N 982). Le résultat sera transmis au CLAP
d'octobre 2014.
CLAP
FICHE N°
Version :
Mots clés :
Référence directive :
Accepté par le CLAP :
Sujet :
Valeur de PS d’un accessoire de sécurité de type soupape de sûreté
Question : Comment déterminer la valeur de PS d’un accessoire de sécurité de type soupape de sûreté ?
Réponse : Une soupape présente une partie amont et une partie avale, qui ont toutes deux une pression
maximale de conception déterminée par le fabricant. Elles auront donc 2 PS l'une en amont
(PS1), l'autre en aval (PS2).
Partie amont,
La soupape a une pression de début d'ouverture qui figure sur la plaque au titre de sa limite
maximale admissible (Norme harmonisée EN ISO 4126-1:2013). A ce titre et en l'absence de
définition de PS spécifiquement pour la soupape dans la dite norme harmonisée, la PS1
correspond à 110% de sa pression de début d'ouverture.
NOTE Lorsque la soupape a une plage de pressions de début d'ouverture spécifiée par le
fabricant, il y a lieu de considérer la pression de début d'ouverture maximale.
NOTE Le marquage de la pression de début d'ouverture est préférable au marquage de la
PS1 pour éviter toute erreur de la part des utilisateurs.
Partie aval,
La PS2, qui est inférieure à la pression de conception de la soupape, doit être précisée par le
fabricant pour que l'exploitant la prenne en compte dans son calcul de perte de charge.
NOTE Cette PS2 est inférieure ou égale à la gamme de pression de la bride de sortie.
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10. Points divers
Information sur le CLAP élargi du 18 novembre 2014 (Document N 977)
Prochain CLAP élargi du 18 novembre 2014 à la FIM - Amphithéâtre (14.00 - 17.00)
Thème : Notion d'ensemble, aspects réglementaires et industriels
Partie 0. Brève information sur la révision DESP (BSEI)
Partie 1. Rappel des exigences réglementaires et des fiches afférentes sur ce sujet (Denis Buisine)
Partie 2. Les différentes étapes de l'évaluation de conformité d'un ensemble (en binôme)
2.1 Analyse de risques d'ensemble, Limites d'ensemble, Dossier de conception de l'ensemble
2.2 Fabrication de l'ensemble, Vérification finale de l'ensemble, Marquage de l'ensemble
2.3 Instruction de service de l'ensemble, exploitation d'un ensemble
Note : évaluation de la protection des ensembles.
Partie 3. Présentation de différents exemples (Description d'un ensemble, caractéristiques du montage,
conception/fabrication)
3.1 Exemple d'application des "petits ensembles" : ensemble frigorifique ou extincteur
3.2 Exemple d'application des "grands ensembles" :
Partie 4. Propositions de fiches pour lever les difficultés existantes
4.1 Débat avec la salle pour être proche de leurs besoins
Le CLAP approuve cette proposition de programme de la session élargie.
11. Clôture de la réunion
La prochaine réunion se tiendra le 9 octobre 2014 de 14.00 à 17.00 à l'UNM.
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Annexe A
Liste de présence de la réunion du CLAP,
tenue le 12 juin 2014
dans les locaux de l'UNM
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