Transcript Journal des Notaires "Immonot Eure-et-Loir"

EURE-ET-LOIR
Décembre 2014 no 325
immonot
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ARROU
(28290)
Me Arnaud BARBAS
89 Grande-Rue
Tél. 02 37 97 02 04
Fax 02 37 97 02 48
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Mes Bertrand FAILLIOT,
Hélène DILLENSCHNEIDER
et François-Xavier PINET
13 rue de Paris
Tél. 02 37 48 20 49
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(28000)
Me Patricia BELLIAMAUGAS
4 avenue Jehan de Beauce - BP 171
Tél. 02 37 36 01 35
Fax 02 37 36 46 65
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Me Cécile CHABOCHEMAURICE
29 rue du Dr Maunoury - BP 396
Tél. 02 37 21 04 11
Fax 02 37 36 38 33
[email protected]
Mes Dominique COSSON
et Philippe TOURTAUD
16 boulevard Chasles - BP 234
Tél. 02 37 28 01 30
Fax 02 37 28 05 89
[email protected]
Mes Frank GRANGER,
Romuald GOUJON
et Damien CIERPISZ
15 Place Epars - BP 107
Tél. 02 37 88 40 60
Fax 02 37 88 40 79
[email protected]
Mes Dominique LESAGE,
Marie-Madeleine
LESAGE-MARCEUL,
Paul WALLART,
Louis MARCEUL,
Nicolas de BAUDUS
de FRANSURES
et Pierre BONNET
ST LUBIN DES JONCHERETS
12 rue du Bois Merrain - BP 115
Tél. 02 37 36 00 28
Fax 02 37 36 98 26
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THIRON GARDAIS
CHATEAUDUN
(28200)
Me Elodie CITERNEPINAULT
3 rue André Gillet - BP 10033
Tél. 02 37 45 06 50
Fax 02 37 45 37 63
[email protected]
CLOYES SUR LE LOIR
(28220)
Mes Jean-Olivier QUIDET,
Charles LE BOURDONNEC
et Franck CARIMALO
3 rue de Chateaudun - BP 9
Tél. 02 37 98 53 90
Fax 02 37 98 54 96
COURVILLE SUR EURE
(28350)
Mes Bertrand FAILLIOT,
Hélène DILLENSCHNEIDER
et François-Xavier PINET
20 rue des Ecoles - BP 5
Tél. 02 32 58 08 81
Fax 02 32 58 20 98
(28480)
Me Maryline NAVETDAUTEUIL
4 rue de l'Etang - BP 27
Tél. 02 37 49 44 30
Fax 02 37 49 40 60
[email protected]
TREMBLAY LES VILLAGES
(28170)
Mes Bertrand FAILLIOT,
Hélène DILLENSCHNEIDER
et François-Xavier PINET
28, rue du Docteur Taugourdeau
Tél. 02 37 65 28 11
Fax 02 37 65 24 67
VOVES
(28150)
SCP Annie PIPERELBOUTEILLER
et Florent VELLARD
(28190)
Mes Frank GRANGER,
Romuald GOUJON
et Damien CIERPISZ
21 bis rue de la Gare - BP 25
Tél. 02 37 18 27 40
Fax 02 37 18 27 49
7 Place de l'Église - BP 90029
Tél. 02 37 99 04 63
Fax 02 37 99 07 25
[email protected]
NOTAIRES HORS DÉPARTEMENT
LA MADELEINE DE NONANCOURT
(27320)
ST GEORGES SUR EURE
(28190)
Me Hubert KREMER
Mes SAULEAU
et GOUMARD-GEFFRE
3 place de la Laiterie
Tél. 02 37 26 73 14
Fax 02 37 26 76 64
[email protected]
Route de Merville - BP 10
Tél. 02 32 58 07 54
Fax 02 32 60 25 46
[email protected]
immonot Eure-et-Loir est à votre disposition chez vos commerçants,
votre notaire et à la chambre des notaires d'Eure-et-Loir - 54 rue Chanzy - BP 80175 - 28003 CHARTRES CEDEX
Tél. 02 37 88 03 60 - Fax 02 37 30 06 65 - [email protected]
sommaire
édito
Bientôt Noël…
Offrez-vous un beau projet !
Les fêtes de Noël approchent à grands pas
et il n’est peut-être pas trop tard pour voir se
réaliser votre rêve immobilier d’ici à la fin de
l’année. Vous souhaitez vendre un bien en
toute efficacité ou profiter d’opportunités
en tant qu’acheteur, alors le pack 36h immo
est fait pour vous. Ajoutez-le à votre liste de
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immobilier :
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maximum de chances de votre côté
pour négocier votre bien. Grâce à votre
notaire qui orchestre la transaction,
vous pouvez vendre dans un délai de
6 à 8 semaines seulement, en espérant
obtenir le meilleur prix. Les acheteurs
vont “s’affronter” et enchérir pour que le
meilleur offrant remporte la vente.
- Vous êtes acquéreur, vous allez vivre un
moment intense ! Après avoir reçu l’agrément du notaire, confirmant votre volonté de vous porter acquéreur, vous détenez
le code secret pour accéder à votre espace
privé 36h immo sur immonot.com.
Une fois la vente ouverte, vous disposez
de 36 heures pour proposer le prix d’achat
que vous estimez être le bon. Comme la
mise à prix du bien est généralement en
dessous du marché, vous avez toutes les
cartes en main pour réaliser une bonne
affaire…
Avec 36h immo, passez du rêve à la réalité
et découvrez l’univers de la transaction immobilière sous un angle plus ludique et très
dynamique !
Le notaire et vous
2
DOSSIER
4
Aidez vos enfants
à devenir propriétaires
Les annonces immobilières
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• Nogent-le-Rotrou et alentours
• Chartres et alentours
notaire
Le
Les honoraires de négociation
à régler au notaire, en tant
qu’intermédiaire, s’élèveront
à seulement :
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jusqu’à 45 735 €
- et 2,5 % ht au-dessus de
ce montant
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Société éditrice : NOTARIAT SERVICES ∙ Tél . 05 55 73 80 00 ∙ Fax 05 55 73 30 64 ∙ info@notariat-services .com
Siège social : 13 rue Bois Vert - 19230 POMPADOUR ∙ SA au capital de 143 448 € .
Directeur de la publication : François-Xavier Duny ∙ Rédacteur en chef : C . Raffaillac ∙ Rédaction : V . Ayala ∙ N . Duny ∙ M-C Ménoire
S . Swiklinski ∙ Graphisme : Sophie Adenis ∙ Sophie Peuch ∙ Sylvaine Zilli ∙ Maquette : Angélique Bouchaud ∙ Carine Brauge
Publicité : Frédérique Hoarau Tél . 06 08 03 27 23 ∙ Annonces : M-H Delangue Tél . 05 55 73 80 55 ∙ Diffusion : Sylvie Golfier Tél . 05 55 73 80 01
Iconographie : Fotolia ∙ Phovoir (sauf mention autre) ∙ Impression : FABRÈGUE - 87500 St YRIEIX ∙ Distribution : ADREXO ∙ EXAPAQ
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LES NOTAIRES ANNONCEURS
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DOSSIER
Aidez vos enfants
Vos enfants ont pris leur envol.
Ils souhaitent aujourd’hui
trouver un toit bien à eux.
Un petit coup de pouce
parental peut être
le bienvenu. Voici des pistes
pour les aider
à devenir propriétaires.
Prêtez-leur de l’argent
Le prêt familial peut être une bonne solution
pour aider un de ses enfants. Mais attention
à bien en connaître toutes les “subtilités”
pour ne pas s’attirer les foudres du fisc et des
autres héritiers. Le prêt d’argent devra être un
minimum formalisé pour éviter des conflits
familiaux, notamment en présence de frères et
sœurs. En effet, le prêt sera forcément évoqué
lors de l’ouverture de la succession… S’ils n’ont
pas bénéficié de la même faveur, les autres
enfants risquent de se sentir lésés. En l’absence
de trace écrite, ce prêt risque de donner libre
cours à toutes les suspicions. Il peut être
assimilé à un avantage indirect (surtout s’il est
consenti sans intérêts), voire être déduit de la
part d’héritage du bénéficiaire du prêt.
LA SOLUTION : formalisez ce prêt par écrit
devant notaire. Surtout si la somme est conséquente et qu’il y a plusieurs enfants. Prêteur et
emprunteur seront assurés d’avoir en main un
écrit correctement rédigé, qui ne pourra pas
être contesté, perdu ou détruit. L’acte permettra
de bien définir toutes les conditions du prêt :
durée, montant, échéancier des remboursements, montant des intérêts…
Notre conseil
Pensez également à déclarer le prêt aux
services fiscaux.
4
Faites-leur
une donation
Depuis déjà de nombreuses années, les donations sont largement favorisées par les pouvoirs publics.
La donation fera d’une pierre deux coups :
vous donnerez un coup de pouce à vos enfants (ou l’un d’entre eux) et vous bénéficierez
d’une exonération de droits.
LA SOLUTION : chaque parent peut donner
jusqu’à 31 865 € (en chèque, virement, mandat
ou remise d’espèces) par enfant, tous les 15 ans,
sans payer de droits dès lors que le donateur
est âgé de moins de 80 ans et que le bénéficiaire
a plus de 18 ans au jour de la donation.
Chaque parent peut également donner à
chacun de ses enfants 100 000 € tous les 15 ans,
toujours sans payer de droits.
Notre conseil
Si vous avez plusieurs enfants, vous avez tout
intérêt à jouer l’équité.
Si cela est possible, faites une donationpartage.
Elle permet aux parents de donner de leur
vivant certains biens à leurs enfants et de les
partager en fonction des besoins de chacun.
Enfin, elle ne peut pas être remise en cause
lors de l’ouverture de la succession.
www.immonot.com
à devenir propriétaires
La donation temporaire d’usufruit
Si vous possédez un bien mis en location,
vous pouvez permettre à vos enfants de
percevoir les loyers du bien durant un
certain temps, sans pour autant vous
déposséder de votre patrimoine (vous
en conservez la nue-propriété). Cette
solution est fiscalement avantageuse pour
les parents donateurs puisque la donation
ne portera que sur la valeur de l’usufruit
(après abattement de 100 000 €). Les droits
à acquitter seront donc moins élevés.
Autre avantage pour ceux qui sont soumis
à l’ISF : le bien sort de leur patrimoine
et il n’est donc pas comptabilisé lors
du calcul de l’impôt.
Transmettez-leur
votre épargne logement
Si vous possédez un Plan épargne logement
(PEL) que vous n’avez pas l’intention d’utiliser
pour un projet immobilier, ne le laissez pas
dormir inutilement !
LA SOLUTION : cédez vos droits à un de vos
enfants. Mais attention, pas à n’importe quelles
conditions ! Votre enfant doit posséder un PEL
ouvert depuis au moins 3 ans et la cession ne
peut se faire qu’en une seule fois à destination
d’un seul bénéficiaire.
Achetez un logement
avec vos enfants
Acheter un logement à plusieurs, peut être un
“bon plan” surtout s’il s’agit de vos enfants…
Cette solution peut leur permettre de devenir
propriétaires à moindre coût, vu que les frais
seront partagés entre tous les acquéreurs.
LA SOLUTION : achetez par le biais d’une Société civile immobilière (SCI). Elle permet d’assurer la préservation de l’unité du patrimoine
familial et facilite le partage dans la mesure
où il est plus facile de “distribuer” des parts de
société qu’un immeuble. La SCI permet parfois
de bénéficier d’avantages fiscaux. Par exemple,
dans le cas d’une donation de parts sociales à
ses enfants, les droits de donation sont calculés
sur la valeur vénale des parts.
www.immonot.com
Par certains aspects, la SCI peut faire penser à
l’indivision : dans un cas comme dans l’autre, il
s’agit de détenir un patrimoine immobilier à plusieurs. Mais la comparaison s’arrête là. En effet,
la SCI présente des avantages que n’a pas l’indivision. Tout d’abord, elle évite les situations de
blocage pouvant se rencontrer dans l’indivision.
Les décisions peuvent y être prises plus aisément.
Ensuite, elle limite les risques de demande de
partage intempestive. Car comme le dit l’adage
bien connu “nul n’est censé rester en indivision”.
C’est une situation temporaire qui n’est pas destinée à perdurer dans le temps.
Laissez-les hériter
à votre place
Vous êtes bien installés dans la vie et vous disposez d’un patrimoine suffisant pour envisager votre retraite sereinement. L’héritage qui
vient de vous être alloué serait bien plus utile
à vos enfants, qui en ont plus besoin que vous.
LA SOLUTION : passez votre tour ! Depuis janvier 2007 (date d’entrée de la réforme des successions), les parents peuvent renoncer à un héritage
dont ils n’ont pas vraiment besoin pour permettre
à leurs enfants de le recevoir à leur place. Contrairement à la donation d’une somme d’argent, cette
solution présente l’avantage d’aider ses enfants
sans se départir d’une partie de son patrimoine
personnel. C’est également une option fiscalement
intéressante. L’abattement fiscal, dont le parent
renonçant bénéficiait, est transmis et se partage
entre les successeurs du rang suivant (en l’occurence vos enfants).
Marie-Christine Ménoire ■
Un nouvel abattement exceptionnel
Le gouvernement a instauré un abattement exceptionnel
de 100 000 € pour les donations de logements neufs au profit
des descendants (enfants ou petits-enfants).
Cette mesure est temporaire et concerne les donations consenties
entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016.
Jusqu’à fin 2015, les donations de terrains sont également favorisées
par le biais du même abattement, mais assorti d’une obligation
de construire en plus.
5
CHÂTEAUDUN • NOGENT LE ROTROU ET CHARTRES et alentours
Me A. BARBAS
89 Grande-Rue - 28290 ARROU
Tél. 02 37 97 02 04 - [email protected]
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cuisine, séjour, salle de bains,
wc. A l'étage: 2 chambres,
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Jardinet.
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(soit 5.74 % TTC du prix de vente)
ARROU
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Réf.
AB
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séjour, couloir desservant 3
chambres, salle de bains, wc.
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110 318 € + négo : 4 682 €
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ARROU - Réf. AB 11. Maison
d'habitation
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entrée,
séjour-salon avec cheminée, 3 ch,
sdb, wc. A l'étage: 2 ch. Au ssol:
garage, chaufferie. Cave. Cour.
Terrain. Le tout sur 741m2. Classe
énergie : E.
134 590 € + négo : 5 410 €
Me M. NAVET-DAUTEUIL
4 rue de l'Etang - BP 27 - 28480 THIRON GARDAIS
Tél. 02 37 49 44 30 - [email protected]
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Réf. 06. EN CAMPAGNE
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Autre maison compr cuis, salle au rdc. 2 ch à l'étage.
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3 rue André Gillet - BP 10033 - 28201 CHATEAUDUN CEDEX
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95 000 € + négo : 4 000 €
THIRON GARDAIS - Réf. 02. CENTRE BOURG
Maison d'hab rdj: cave, gde pièce à vivre avec chem, cellier. Rdc surélevé: entrée, sàm, cuis, salon avec chem, wc
avec lavabo, 2 ch. Grenier. Gge. Jardin. Classe énergie : D.
120 000 € + négo : 5 000 €
(soit 4.17 % TTC du prix de vente)
(soit 4.21 % TTC du prix de vente)
CHATEAUDUN
-
Réf.
037/152. Pavillon élevé sur soussol comprenant entrée, cuisine
aménagée et équipée, séjour,
couloir, 3 chambres, wc, salle
d'eau et salle de bains. Sous-sol
total avec garage. Jardin devant
et derrière. Classe énergie : E.
80 000 € + négo : 3 772 €
(soit 4.72 % TTC du prix de vente)
DONNEMAIN ST MAMES
Réf. 037/159. Maison ancienne
restaurée compr entrée, sàm-salon
chem, cuis aménagée et équipée,
buand, wc, sd'eau, 3 ch. Etage: mezz,
ch, sd'eau avec wc. Cave. 3 gges,
dépend, 2 box à chevaux, sellerie, piscine. Jardin et près. Classe énergie : D.
230 000 € + négo : 8 272 €
(soit 3.6 % TTC du prix de vente)
ST HILAIRE SUR YERRE
Réf.
037/158. Maison individuelle: entrée, séjour, cuisine
aménagée, wc, salle d'eau, 2
chambres. Sous-sol total avec
garage. Grenier aménageable.
Hangar séparé. Jardin. Classe
énergie : F.
120 000 € + négo : 4 972 €
(soit 4.14 % TTC du prix de vente)
Mes LESAGE, ROUSSEAU, LESAGE-MARCEUL, WALLART,
MARCEUL, de BAUDUS de FRANSURES et BONNET
12 rue du Bois Merrain - BP 115 - 28002 CHARTRES CEDEX
Tél. 02 37 36 00 28 - [email protected] - lesageetassocies.notaires.fr
FRETIGNY -
Réf. 05. EN CAMPAGNE - Maison
comp rdc: salle-salon avec chem, coin cuis, sd'eau, wc,
2 ch, buand. A l'étage: couloir desservant 4 ch, sdb, wc.
Chauffage électrique. Gge. Classe énergie : F.
152 000 € + négo : 6 000 €
(soit 3.95 % TTC du prix de vente)
THIRON GARDAIS -
Réf. 03. EN CAMPAGNE -
Ancien corps ferme maison: pce à vivre chem, ch chem,
ancienne cuis. Remise, ancienne étable, ancienne écurie. En
retour d'équerre: ancien poulailler et ancien fournil. Grange
en face maison et appentis. Cour entre bât. Terrain.
120 000 € + négo : 5 000 €
(soit 4.17 % TTC du prix de vente)
Mes GRANGER, GOUJON et CIERPISZ
15 Place Epars - BP 107 - 28002 CHARTRES CEDEX
22 rue Aristide Briand - BP 25 - 28190 COURVILLE SUR EURE
Tél. 02 37 88 40 61 ou 02 37 88 40 60 - [email protected]
ST PREST - Réf. 11261/254. PRÈS CHARTRES
Domaine 4ha 50a, sur coteau boisé dominant Vallée
de l'Eure. Maison 170m2 s/2 niv. Bât annexe 180m2
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6
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MAINVILLIERS - Réf. DC 2014-114. Plain pied
(soit 3.14 % TTC du prix de vente)
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ville, bord de l'Eure, rénovation intégrale par un compagnon
pour cette propriété historique. Rdc: triple salle réception,
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Gge. Jardin arboré clos sur 779m2. Classe énergie : E.
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étable avec étage aménageable. Jardin avec terrasse.
Tout à l'égout. Chauf gaz (citerne). Classe énergie : D.
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divisé en gge, chaufferie fuel, cave, remise. Au rdc
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clos arboré sur 1000m2. Classe énergie : F.
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Réf. 094/1272. Pavillon
F3 (61,40m2 hab), rez de chaussée surélevé:
véranda, wc, séjour-salon avec cuisine américaine,
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clos 925m2. Libre 1/01/2015. Dépôt de garantie:
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Conception :
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