Transcript Formation contrats commerciaux

En partenariat avec le Syndicat de Paris du commerce et des industries
des grains
Session du 30 Janvier 2014 :
« CONTRATS INCOGRAIN – VOIE FERREE / VOIE ROUTIERE »
HORAIRE
SUJET
8h45
Accueil des participants
INTERVENANT
Première Partie. - Le contrat de vente
9h – 10h45
(1h45)
 Le contrat de vente : notion juridique
 Formation du contrat
 Conditions particulières et conditions générales
 Négociation du contrat : rôle de l’intermédiaire, confirmation du contrat
10h45 - 11h
Mme Irina GUERIF
M. Alain GERARD
PAUSE
Deuxième Partie. - Les outils contractuels
11h - 12h30
(1h30)
 Les INCOTERMS
 Les règles et usages
 Présentation de la liste des INCOGRAIN, addenda, traductions
 Les conventions internationales
12h30 - 14h
M. Michel COSTES /
M. Alain GERARD
Mme Irina GUERIF
DEJEUNER
Troisième Partie. - Les contrats INCOGRAIN - Généralités
14h – 15h45
(1h30)
 L’esprit des contrats INCOGRAIN
 Clauses transversales
 Nouveautés issues de la version 2013 des contrats INCOGRAIN
15h45 - 16h
M. Michel COSTES
PAUSE
Quatrième Partie. - Les contrats INCOGRAIN – Spécificités
A. - Clauses spécifiques par type de contrat
 Prix – quantité
 Livraison (instruction, préavis…)
 Reconnaissance de la marchandise (agréage, échantillonnage, analyses…)
16h – 17h45
(1h45)
M. Alain GERARD
Quatrième Partie. - (suite) Les contrats INCOGRAIN – Spécificités
B. – Les addenda
 Exemple (1) : Add. N°2, blé de meunerie
M. Alain GERARD
 Exemple (2) : Add. N°4, orge de brasserie
M. Michel COSTES
Quatrième Partie. - (suite et fin) : Les contrats INCOGRAIN – Spécificités
C. – Le Règlement des litiges par arbitrage sous l’égide de la CAIP
Mme Irina GUERIF
1
Session du 31 Janvier 2014 :
« CONTRATS INCOGRAIN – VOIE MARITIME / VOIE FLUVIALE »
HORAIRE
SUJET
8h45
Accueil des participants
INTERVENANT
Première Partie. - Les contrats commerciaux
9h – 10h45
(1h45)
 Notions juridiques
 Conditions particulières et conditions générales
 Les conventions internationales
M. Michel COSTES
 Les INCOTERMS
10h45 - 11h
Mme Irina GUERIF
PAUSE
Deuxième Partie. - Les contrats INCOGRAIN - Généralités
11h - 12h30
(1h30)
 L’esprit des contrats INCOGRAIN
 Clauses transversales
 Nouveautés issues de la version 2013 des contrats INCOGRAIN
12h30 - 14h
M. Michel COSTES
DEJEUNER
Troisième Partie. - Les contrats INCOGRAIN - Spécificités
A. INCOGRAIN N°12 et N°16 (CAF)
14h – 15h30
(1h30)





15h30 - 15h45
Particularités
Affrètement maritime, charte partie, connaissement
Chargement, qualité, application
Documentation
Le défaut et ses conséquences
M. Alain BOULIER
PAUSE
Troisième Partie. - (suite) Les contrats INCOGRAIN - Spécificités
B. INCOGRAIN N°13 et N°15 (FOB)
15h45 – 17h45
(2h)





Particularités
Déclaration de ports
Préavis
Chargement, retard, conséquences
Documentation
Troisième Partie. - (suite et fin) : Les contrats INCOGRAIN – Spécificités
M. Alain BOULIER
M. Alain BOULIER
C. Particularités des INCOGRAIN N°15 et N°16
Quatrième partie. - Le Règlement des différends par arbitrage sous
l’égide de la CAIP
Mme Irina GUERIF
Pour participer à ces sessions de formation ou pour toute information, contactez :
M. Léo AMIEL au 01 42 36 99 65 ou par mail à l’adresse [email protected]
2