Transcript RÉUNION DU CONSEIL

Procès-verbal du conseil
de la Municipalité régionale de comté des Chenaux
RÉUNION DU CONSEIL
21 MAI 2014
MERCREDI, le vingt et unième jour du mois de mai deux mille quatorze
(21 mai 2014), une séance ordinaire des membres du conseil de la
Municipalité régionale de comté des Chenaux est tenue au bureau de
celle-ci (630, rue Principale, Saint-Luc-de-Vincennes), à compter de DIX-NEUF
HEURES (19 h), à laquelle sont présents :
Madame Sonya Auclair, mairesse de Batiscan;
Madame Diane Aubut, mairesse de Sainte-Anne-de-la-Pérade;
Monsieur Luc Dostaler, maire de Notre-Dame-du-Mont-Carmel;
Monsieur Christian Gendron, maire de Sainte-Geneviève-de-Batiscan;
Monsieur Michel Grosleau, maire de Saint-Prosper-de-Champlain;
Monsieur Alain Guillemette, maire de Saint-Stanislas;
Monsieur Jean-Claude Milot, maire de Saint-Luc-de-Vincennes;
Monsieur René Pinard, représentant de Saint-Narcisse;
Monsieur Guy Simon, maire de Champlain.
Formant quorum sous la présidence de monsieur Gérard Bruneau, préfet de
la MRC des Chenaux et maire de Saint-Maurice.
ASSISTAIT ÉGALEMENT À LA RÉUNION
Monsieur Pierre St-Onge, directeur général.
2014-05-063
2.
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Il est proposé par madame Sonya Auclair, mairesse de Batiscan, appuyé par
monsieur Alain Guillemette, maire de Saint-Stanislas, et résolu d’adopter
l’ordre du jour suggéré.
ORDRE DU JOUR
1.
2.
3.
4.
5.
6.
Lecture d'un texte de réflexion;
Adoption de l’ordre du jour;
Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 16 avril 2014;
Gestion des ressources humaines :
a.
Congrès 2014 de la FQM;
Finances, matériel, équipement et bâtisse :
a.
Liste des chèques émis;
b.
Rapport financier 2013;
c.
Transport collectif – résolution pour le financement annuel;
d.
Rapport annuel 2013-2014 du Pacte rural;
e.
Première rencontre provinciale des MRC - C.A.M.F.;
f.
Programme de développement régional et forestier 2014-2015;
Aménagement et développement du territoire :
a.
Conformité de règlement(s) municipal (aux);
i.
Conformité du règlement de zonage numéro 2014-339
de Sainte-Anne-de-la-Pérade;
ii.
Conformité du règlement de zonage numéro 166-2014
de Batiscan;
b.
Réglementation des territoires contigus (documents disponibles
sur demande) :
2139
Procès-verbal du conseil
de la Municipalité régionale de comté des Chenaux
i.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
13.
14.
MRC de Maskinongé (entrée en vigueur, le 19 mars 2014,
du règlement 237-14 modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé en intégrant au document complémentaire, diverses dispositions et de
nouveaux plans);
c.
Cours d'eau;
Rapports :
a.
Représentant(s) à la RGMRM;
b.
Agente de développement culturel – rapport d'avril 2014;
c.
Comité de développement du territoire;
Pacte rural :
a.
Enveloppe régulière;
i.
Projets spéciaux;
b.
Enveloppe dédiée;
i.
Notre-Dame-du-Mont-Carmel;
Demande(s) d’appui ou autre(s) :
a.
MRC de la Haute-Côte-Nord (performance des ICI en gestion
des matières résiduelles);
b.
Municipalité de Notre-Dame-de-Bonsecours (modernisation des
lois municipales);
c.
MRC de Mattawinie (Sablière Grande Jetée);
d.
MRC de Rouville (Grand Prix de la ruralité 2014);
e.
MRC de Portneuf (transport scolaire du midi);
f.
Fondation québécoise du cancer;
Correspondance déposée;
Pour votre information;
Autre(s) sujet(s);
Période de questions;
Clôture de la séance.
Adoptée.
2014-05-064
3.
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 16 AVRIL
2014
Il est proposé par monsieur Michel Grosleau, maire de Saint-Prosper-deChamplain, appuyé par madame Diane Aubut, mairesse de Sainte-Anne-dela-Pérade, et résolu d’approuver, avec dispense de lecture, le procès-verbal
de la réunion de ce conseil tenue le 16 avril 2014.
Adoptée.
4.
GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
4a.
CONGRÈS 2014 DE LA FQM
Le directeur général informe les membres du conseil sur le congrès 2014 de la
FQM qui a lieu les 25, 26 et 27 septembre à Québec sous le thème « Le
pouvoir de mieux faire ». Il précise qu’un nombre suffisant de chambres a été
réservé à l’Hôtel Hilton de Québec. Les informations à obtenir de chacune
des municipalités, pour connaître notamment les occupants, sont en voie
d’être complétées pour être transmises à la FQM et à l’hôtel.
2014-05-065
4a.
CONGRÈS 2014 DE LA FQM
Considérant la pertinence des ateliers et des forums prévus aux assises 2014
du congrès de la FQM;
2140
Procès-verbal du conseil
de la Municipalité régionale de comté des Chenaux
Il est proposé par monsieur Michel Grosleau, maire de Saint-Prosper-deChamplain, appuyé par monsieur Guy Simon, maire de Champlain, et résolu,
sur division, d’autoriser le directeur général à participer accompagné, au
congrès 2014 de la Fédération québécoise des municipalités.
Il est également résolu que les frais de déplacement et de séjour de celui-ci
soient payés par la MRC suivant la politique en vigueur.
Monsieur Christian Gendron, maire de Sainte-Geneviève-de-Batiscan, se prononce contre l’adoption de cette résolution.
Adoptée.
2014-05-066
5.
FINANCES, MATÉRIEL, ÉQUIPEMENT ET BÂTISSES
5a.
LISTE DES CHÈQUES ÉMIS
Il est proposé par monsieur Luc Dostaler, maire de Notre-Dame-du-MontCarmel, appuyé par monsieur Christian Gendron, maire de SainteGeneviève-de-Batiscan, et résolu que soit adoptée la liste des chèques
numéro 7830 à 7912 au 21 mai 2014 totalisant 361 143,01 $.
Adoptée.
5b.
RAPPORT FINANCIER 2013
Le conseil prend acte des résultats du rapport financier 2013 et du rapport de
l’auditeur indépendant déposé par le vérificateur Mallette représenté par
madame Marie-France Dubuc, CPA auditrice, CA, MBA.
2014-05-067
5c.
TRANSPORT COLLECTIF – RÉSOLUTION POUR LE FINANCEMENT ANNUEL
Considérant que la Municipalité régionale de comté des Chenaux offre le
service de transport collectif régional depuis octobre 2011 et qu’elle appuie
financièrement la Corporation de transport adapté de Fran-che-mont;
Considérant qu’il est prévu d’effectuer 5600 déplacements en 2014;
Considérant que suivant les modalités d’application au Programme d’aide
gouvernementale à l’amélioration des services de transport collectif, volet 2,
il est prévu que la contribution du ministère des Transports du Québec (MTQ)
corresponde au double de la contribution du milieu (MRC, pacte rural et
usagers), et ce, jusqu’à concurrence de 100 000 $ par année pour moins de
10 000 déplacements;
Considérant que la MRC est responsable des surplus et des déficits et que les
surplus doivent obligatoirement être réinvestis dans les services de transport
collectif régional;
Considérant que pour les services de transport, la MRC des Chenaux prévoit
contribuer en 2014 pour une somme de 28 000 $ laquelle proviendra du
Pacte rural;
Considérant que la participation prévue des usagers sera de 16 800 $ en
2014;
Considérant que ces données proviennent des prévisions budgétaires 2014 et
que les états financiers viendraient les appuyer;
2141
Procès-verbal du conseil
de la Municipalité régionale de comté des Chenaux
Considérant que la contribution financière estimée du MTQ pour 2014 pourrait être de 89 600 $ pour l’année 2014;
Par ces motifs, il est proposé par monsieur René Pinard, représentant de SaintNarcisse, appuyé par madame Diane Aubut, mairesse de Sainte-Anne-de-laPérade, et résolu à l’unanimité que la Municipalité régionale de comté des
Chenaux demande au ministre des Transports une contribution financière de
base de 89 600 $ pour le maintien du transport collectif pour l’année 2014.
Adoptée.
2014-05-068
5d.
RAPPORT ANNUEL 2013-2014 DU PACTE RURAL
Considérant que le Pacte rural 2007-2014 a pris effet le 1er avril 2007 et se
terminera le 31 mars 2014;
Considérant que suivant le protocole signé en mars 2007, chaque année la
MRC doit déposer auprès du ministre un rapport des activités reliées au Pacte
rural pour la dernière année;
Considérant que le rapport annuel des activités de 2013-2014, préparé par
l'agent de développement rural, monsieur Lionel Arsenault, a été porté à la
connaissance des membres du conseil et que ceux-ci s’en trouvent satisfaits;
Par ces motifs, il est proposé par monsieur Jean-Claude Milot, maire de SaintLuc-de-Vincennes, appuyé par madame Diane Aubut, mairesse de SainteAnne-de-la-Pérade, et résolu que le préambule de la présente en fasse
partie intégrante.
Il est également résolu :
1-
Que le conseil de la Municipalité régionale de comté des Chenaux
approuve ce rapport annuel d'activités du Pacte rural tel que préparé
par monsieur Lionel Arseneault, agent de développement rural;
2-
Que ce document et ses annexes fassent partie intégrante de la
présente résolution comme s’ils y étaient au long reproduits.
Adoptée.
2014-05-069
5e.
PREMIÈRE RENCONTRE PROVINCIALE DES MRC – CAMF
Considérant que le Carrefour action municipale et famille organise une
première rencontre provinciale des MRC ayant obtenu un projet PFM et/ou
MADA;
Considérant que la Municipalité régionale de comté des Chenaux a effectivement obtenu une aide financière pour le renouvellement de sa politique
familiale et pour la démarche Municipalité amie des aînés;
Pour ces motifs, il est proposé par monsieur Luc Dostaler, maire de NotreDame-du-Mont-Carmel, appuyé par monsieur Guy Simon, maire de
Champlain, et résolu à l’unanimité que le conseil de la MRC des Chenaux
autorise madame Marie-Pier Lemaire et monsieur Guy Veillette, à participer à
cette activité qui aura lieu à Drummondville le 13 juin.
Adoptée.
2142
Procès-verbal du conseil
de la Municipalité régionale de comté des Chenaux
2014-05-070
5f.
PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL ET FORESTIER 2014-2015
Considérant que dans le cadre du Programme de développement régional
et forestier, la Conférence régionale des élus de la Mauricie a reçu six
demandes de projet qui s’appliquent au territoire de la MRC des Chenaux;
Considérant que pour ces projets, le total des montants admissibles à une
aide financière s’établit à 205 700 $, alors que la MRC dispose d’une enveloppe de 68 570 $;
Considérant que ces projets ont fait l’objet d’une analyse en fonction des
objectifs du programme et de leurs impacts sur le développement économique de la MRC;
Par ces motifs, il est proposé par madame Sonya Auclair, mairesse de
Batiscan, appuyé par monsieur Alain Guillemette, maire de Saint-Stanislas, et
résolu à l’unanimité que la MRC des Chenaux transmette à la Conférence
régionale des élus de la Mauricie son ordre de priorité pour l’acceptation des
projets déposés dans le cadre du Programme de développement régional et
forestier, à savoir :
1-
50 % de l’enveloppe disponible pour le projet de développement d'un
réseau de sentiers de vélo de montagne présenté par le Parc de la
rivière Batiscan et l’autre 50 % pour le projet d’amélioration de sentier
présenté par Biathlon Mauricie;
2-
Dans le cas où le projet de Biathlon Mauricie serait jugé non
admissible, 47 600 $ pour le projet du Parc de la rivière Batiscan et la
balance de l’enveloppe disponible à séparer à parts égales pour les
projets de travaux sylvicoles présentés par le Syndicat des producteurs
de bois de la Mauricie et le Groupement forestier de Champlain.
Adoptée.
2014-05-071
6.
AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
6a.i.
CONFORMITÉ DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2014-339 DE SAINTEANNE-DE-LA-PÉRADE
Considérant qu’en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q.,
c. A-19.1), les municipalités doivent transmettre à la MRC tout règlement
modifiant leur réglementation d’urbanisme;
Considérant que le règlement ci-après visé a fait l’objet d’une analyse dont
les résultats révèlent qu’il est conforme aux objectifs du schéma
d’aménagement et de développement révisé et aux dispositions du
document complémentaire;
Par ces motifs, il est proposé par monsieur Alain Guillemette, maire de SaintStanislas, appuyé par madame Sonya Auclair, mairesse de Sainte-Anne-dela-Pérade, et résolu que le conseil de la MRC des Chenaux approuve le
règlement de zonage numéro 2014-339 de la municipalité de Sainte-Annede-la-Pérade.
Adoptée.
2143
Procès-verbal du conseil
de la Municipalité régionale de comté des Chenaux
2014-05-072
6a.ii.
CONFORMITÉ DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 166-2014 DE
BATISCAN
Considérant qu’en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q.,
c. A-19.1), les municipalités doivent transmettre à la MRC tout règlement
modifiant leur réglementation d’urbanisme;
Considérant que le règlement ci-après visé a fait l’objet d’une analyse dont
les résultats révèlent qu’il est conforme aux objectifs du schéma
d’aménagement et de développement révisé et aux dispositions du document complémentaire;
Par ces motifs, il est proposé par monsieur Michel Grosleau, maire de SaintProsper-de-Champlain, appuyé par monsieur Jean-Claude Milot, maire de
Saint-Luc-de-Vincennes, et résolu que le conseil de la MRC des Chenaux
approuve le règlement de zonage numéro 166-2014 de la municipalité de
Batiscan.
Adoptée.
6b.
RÈGLEMENTATION DES TERRITOIRES CONTIGUS - DOCUMENTS DISPONIBLES SUR DEMANDE
i.
MRC de Maskinongé (entrée en vigueur, le 19 mars 2014, du règle
ment 237-14 modifiant le Schéma d’aménagement et de développement révisé en intégrant au document complémentaire, diverses
dispositions et de nouveaux plans).
6c.
COURS D’EAU
Aucun dossier n’est présenté.
7.
RAPPORTS
7a.
REPRÉSENTANT(S) À LA RGMRM
Messieurs Luc Dostaler et Guy Simon informent leurs collègues sur les dernières
activités de la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie. Il est
surtout question des négociations en cours avec les cols bleus travaillant pour
la Régie.
7b.
AGENTE DE DÉVELOPPEMENT CULTUREL – RAPPORT D’AVRIL 2014
Les membres du conseil prennent connaissance du rapport de notre agente
de développement culturel portant sur ses activités au cours du mois d’avril
dernier; madame Diane Aubut, mairesse de Sainte-Anne-de-la-Pérade, en
fait un résumé.
7c.
COMITÉ DE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
Le président étant absent, aucun rapport n’est fourni.
2144
Procès-verbal du conseil
de la Municipalité régionale de comté des Chenaux
2014-05-073
8.
PACTE RURAL
8a.
ENVELOPPE RÉGULIÈRE - PROJETS SPÉCIAUX
Considérant que, par sa résolution numéro 2012-09-154, le conseil de la
Municipalité régionale de comté des Chenaux a mis en place un fonds
intitulé « Fonds de projets spéciaux » et que l’accessibilité à ce fonds a été
reconduite pour l’année 2014-2015 suivant les termes de la résolution
2014-04-053;
Considérant que deux projets ont été présentés au comité d'analyse
composé des directeurs généraux de la MRC et du CLD des Chenaux et de
l'agent de développement rural;
Considérant la recommandation de ce comité;
Par ces motifs, il est proposé par monsieur Luc Dostaler, maire de NotreDame-du-Mont-Carmel, appuyé par madame Diane Aubut, mairesse de
Sainte-Anne-de-la-Pérade, et résolu à l'unanimité que le conseil de la
Municipalité régionale de comté des Chenaux approuve la recommandation qui lui est faite pour le financement des trois projets suivants et le
refus du dernier :
Promoteurs
Association des loisirs de
Saint-Stanislas
Municipalité de Batiscan
Coop Jeunesse de service
Les Ouvrières
Service des loisirs les
Condors de St-Maurice
Projets
Classique de canots de la
Batiscan
Activité de conscientisation
environnementale « J'y participe »
Commandite pour achat de
chandails (Logo de la MRC)
Fête nationale
Montants
octroyés
500 $
500 $
50 $
refus
Il est de plus résolu que le secrétaire-trésorier soit et est, par la présente,
autorisé à aviser les organismes concernés et à émettre les chèques requis (à
même le fonds général de la MRC en attendant d’avoir reçu l’enveloppe
2014-2015).
Adoptée.
2014-05-074
8b.
ENVELOPPE DÉDIÉE – NOTRE-DAME-DU-MONT-CARMEL
Considérant que suivant le plan de travail modifié destiné à la gestion de
l'enveloppe provenant du Pacte rural de 2014 à 2019, un montant de
10 000 $ par année plus deux dollars par habitant est dédié à chacune des
municipalités du territoire pour la réalisation de projets apportant une valeur
ajoutée à la qualité de vie de leurs citoyens;
Considérant que les projets à réaliser ne doivent pas être compris dans les
opérations courantes des municipalités, telles que des travaux de voirie,
d'aqueduc ou d'égouts;
Considérant que pour avoir droit à cette aide financière, toute municipalité
doit confirmer dans sa demande un engagement d'au moins 6 000 $ par
enveloppe annuelle;
Considérant que les projets doivent être acheminés directement au conseil
de la MRC des Chenaux à l'aide du formulaire prévu à cet effet;
2145
Procès-verbal du conseil
de la Municipalité régionale de comté des Chenaux
Par ces motifs, il est proposé par madame Sonya Auclair, mairesse de
Batiscan, appuyé par monsieur Jean-Claude Milot, maire de Saint-Luc-deVincennes, et résolu que le conseil de la Municipalité régionale de comté
des Chenaux approuve le projet suivant :
Municipalité
Projet
Coût total Subvention
Notre-Dame-du-Mont- Travaux d’amélioration des
Carmel
équipements de loisir
38 000 $
21 340 $
Il est également résolu :
1-
2-
Que le montant ainsi autorisé soit versé de la manière suivante, lorsque
la subvention du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation
du territoire sera reçue :
-
70 % à la signature du protocole requis;
-
30 % suite à la réception d'un rapport final;
Que le directeur général soit et est, par la présente, autorisé à signer les
documents et à émettre les chèques requis.
Adoptée.
2014-05-075
9.
DEMANDE(S) D’APPUI OU AUTRE(S)
9a.
MRC DE LA HAUTE-CÔTE-NORD - PERFORMANCE DES ICI EN GESTION
DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Considérant que la MRC de la Haute-Côte-Nord s’adresse au ministre du
Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte aux
changements climatiques, monsieur David Heurtel, pour lui demander de
s’assurer que le programme « Performance des ICI en GMR » soit maintenu et
bonifié afin que les intervenants du secteur ICI puissent contribuer à l’atteinte
des objectifs du Plan d’action 2011-2015 de la Politique québécoise de la
gestion des matières résiduelles;
Considérant les motifs invoqués dans la résolution numéro 2014-04-077 du
conseil de cette MRC;
Par ces motifs, il est proposé par monsieur Michel Grosleau, maire de SaintProsper-de-Champlain, appuyé par monsieur Luc Dostaler, maire de NotreDame-du-Mont-Carmel, et résolu à l’unanimité que le conseil de la
Municipalité régionale de comté des Chenaux appuie la démarche du
conseil de la MRC de la Haute-Côte-Nord.
Adoptée.
2014-05-076
9b.
MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-BONSECOURS – MODERNISATION
DES LOIS MUNICIPALES
Considérant que le conseil de la municipalité de Notre-Dame-de-Bonsecours
s’adresse au ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire,
monsieur Pierre Moreau, afin que soit actualisée la législation municipale,
notamment en matière d’avis de convocation, d’archivage et des seuils
déterminant la procédure à observer pour l’adjudication des contrats
municipaux;
2146
Procès-verbal du conseil
de la Municipalité régionale de comté des Chenaux
Considérant les motifs invoqués dans la résolution 2014-04-087 du conseil de
cette municipalité;
Par ces motifs, il est proposé par monsieur Christian Gendron, maire de
Sainte-Geneviève-de-Batiscan, appuyé par monsieur Alain Guillemette,
maire de Saint-Stanislas, et résolu à l’unanimité que le conseil de la
Municipalité régionale de comté des Chenaux appuie la démarche du
conseil de la municipalité de Notre-Dame-de-Bonsecours.
Adoptée.
9c.
MRC DE MATTAWINIE - SABLIÈRE GRANDE JETÉE
Le conseil a pris connaissance de cette demande sans y donner suite.
9d.
MRC DE ROUVILLE - GRAND PRIX DE LA RURALITÉ 2014
Le conseil a pris connaissance de cette demande sans y donner suite.
2014-05-077
9e.
MRC DE PORTNEUF - TRANSPORT SCOLAIRE DU MIDI
Considérant que le conseil de la MRC de Portneuf s’adresse au gouvernement du Québec afin qu’une méthode soit rapidement trouvée afin
d’alléger fiscalement les familles qui, en 2014, désirent encore faire dîner leur
enfant à la maison;
Considérant les motifs invoqués dans la résolution numéro CR 86-04-2014 du
conseil de cette MRC;
Par ces motifs, il est proposé par madame Diane Aubut, mairesse de SainteAnne-de-la-Pérade, appuyé par madame Sonya Auclair, mairesse de
Batiscan, et résolu à l’unanimité que le conseil de la Municipalité régionale
de comté des Chenaux appuie le conseil de la MRC de Portneuf auprès des
instances gouvernementales concernées.
Adoptée.
9f.
FONDATION QUÉBÉCOISE DU CANCER
Le conseil a pris connaissance de cette demande sans y donner suite.
10.
CORRESPONDANCE
a.
Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire
(versement de l’aide financière de 115 000 $ pour l’année 2013);
Ministère de la Culture et des Communications (entente de
développement culturel 2011-2014);
Ministère des Transports du Québec (programme Véloce II – refus);
Emploi-Québec (changement au CLE de Sainte-Geneviève-deBatiscan);
TransCanada (Oléoduc Énergie Est);
TransCanada (Oléoduc Énergie Est Ltée – aperçu du projet de canalisation principale de l’énergie est);
Tournoi de golf Noël des enfants Saint-Narcisse;
Commissaire à la lutte contre la corruption.
b.
c.
d.
e.
f.
g.
h.
2147
Procès-verbal du conseil
de la Municipalité régionale de comté des Chenaux
11.
POUR VOTRE INFORMATION
a.
Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire
(conformité du rôle d’évaluation 2014-2015-2016 de Sainte-Anne-dela-Pérade);
MMQ (Rapport annuel 2013, document disponible sur demande);
Régie de gestion des matières résiduelles (lettre à St-Étienne-des-Grès);
MRC de Bécancour (résolution 2014-04-087 - table de concertation régionale sous-région no 3 "Estuaire Fluvial").
b.
c.
d.
12.
AUTRES SUJETS
Madame Diane Aubut, mairesse de Sainte-Anne-de-la-Pérade, rappelle à ses
collègues la tenue, dans cette municipalité, du Relais pour la vie de la MRC
des Chenaux, le samedi 31 mai 2014.
13.
PÉRIODE DE QUESTIONS
Une question est soulevée par madame Louise Plante, journaliste au
quotidien Le Nouvelliste, au sujet de la réalisation de l’inventaire du
patrimoine bâti.
2014-05-078
14.
CLÔTURE DE LA SÉANCE
À dix-neuf heures et quarante-cinq minutes (19 h 45), il est proposé par
monsieur Luc Dostaler, maire de Notre-Dame-du-Mont-Carmel, appuyé par
monsieur Alain Guillemette, maire de Saint-Stanislas, et résolu de lever la
présente séance.
Adoptée.
DIRECTEUR GÉNÉRAL
PRÉFET
2148