Transcript PROCES-VERBAL Conseil Municipal du 28 avril 2014 à 18

PROCES-VERBAL
Conseil Municipal du 28 avril 2014 à 18 h 30
Présents : COT A. ; AGUT-LE GOFF F.; BADAROUX Virginie ; BOURGERON-DUPRAT Agnès ; CAPELIER Céline ; DEJEAN
Bernard ; DURAND-RAMBIER Martine ; FOURGEAUD Jean ; IDOUX Alain ; MALDES Jean- Michel ; REZZOUG Fanchon ;
TOURRIER P. ;
Excusés : MATEO Nadine donne pouvoir à IDOUX Alain ; PUJOLS Olivier donne pouvoir à TOURRIER P. ; BONNET
Jean donne pouvoir à FOURGEAUD Jean ;
en exercice : 15
présents :
12
votants :
15
Date de convocation : 22/04/2014
Affichage ordre du jour 22/04/2014
Secrétaire de séance : BADAROUX Virginie
En ouvrant la séance, M. le Maire donne lecture de l’ordre du jour :
Séance du conseil municipal de Claret
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 11 avril 2014
32-1
33-2
34-3
35-4
36-5
37-6
38-7
39-8
40-9
41-10
42-11
43-12
44-13
45-14
46-15
47-16
48-17
49-18
50-19
51-20
52-21
53-22
54-23
vote du compte administratif 2013 budget principal
vote du compte administratif 2013 budget assainissement
vote du compte administratif 2013 budget annexe TVA
vote du budget primitif 2014 budget principal
vote du budget primitif 2014 budget assainissement
vote du budget primitif 2014 budget annexe TVA
vote des taux communaux
taxes et redevance assainissement 2014
tarifs concessions cimetière et colombarium 2014
droit de place occupation du domaine public 2014
régime indemnitaire 2014
renouvellement de la ligne de trésorerie crédit agricole
mise à disposition d’un agent CDC GPSL : entretien Hôtel d’entreprises
mise à disposition d’un agent au Sivom du Patrimoine de l’Orthus : entretien des locaux
mise à disposition d’un agent association les Garrigaïres : entretien des locaux
révision de loyer appartement verrier
révision de loyer atelier verrier av. du Nouveau Monde
révision de loyer bureau traductrice
mission urbaniste conseil
création d’un poste de rédacteur principal au 1 er mai 2014
participation au fonds social pour le logement
vente d’une partie du parking à l’entreprise Omicron déclassement domaine public
convention CDC GPDL portail cartographique
Séance du CCAS
1-1
Vote des membres du CCAS
2-2
Vote du compte administratif 2013
3-3
Vote du budget primitif 2014
4-4
Reversement aux retraités de l’Orthus d’un don encaissé sur le CCAS
Séance du Conseil Municipal
M. Jean Fourgeaud rappelle à l’assemblée que la séance est enregistrée.
A la demande de M. Philippe TOURRIER, Maire-Adjoint, M. le Maire propose de retirer de l’ordre du jour la
question n° 53-22 dans la mesure où ce dossier est encore à l’étude. Il n’y a pas d’opposition.
M. le Maire soumet à l’approbation des conseillers municipaux le projet du procès-verbal de la dernière
séance du 11 avril 2014. Il expose à l’assemblée que M. Jean FOURGEAUD a demandé d’apporter les 2
modifications suivantes :
1ère modification
texte initial : M. Jean FOURGEAUD, conseiller municipal informe Monsieur le Maire qu’il procède à
l’enregistrement de la séance. Une demande d’autorisation pour enregistrer les réunions du conseil
municipal a été déposée auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). A
réception de cette autorisation, les enregistrements seront mis en ligne sur le blog
« claretautrement.unblog.fr ».
Il est demandé de remplacer « une demande d’autorisation » par « une demande d’avis et de
renseignements »
2ème modification
Texte initial : En conclusion de la séance, M. le Maire informe l’assemblée qu’un règlement du conseil
municipal est à l’étude sur la base du modèle proposé par l’association des Maires de France. Il sera
travaillé en commission et voté en conseil municipal.
Les membres de la commission seront désignés prochainement.
Il est demandé de rajouter à l’issue de la conclusion du PV
M. Fourgeaud demande la création d’une commission d’étude et de rédaction du règlement intérieur du
conseil municipal. Refus de M. le Maire car soumis à un délai de 8 jours pour réunir cette commission.
Trop juste, étant donné le travail actuel.
Le conseil municipal approuve ces modifications à l’unanimité.
M. le Maire rappelle que les questions présentées à l’ordre du jour ont été examinées en commission des
finances et n’ont pas fait l’objet d’observations.
28.04.2014 / N° 32-1 / 33-2 / 34-3 / 7 Finances / 7.1.1 budgets et comptes
Vote des comptes administratifs 2013
Budget principal – Budget assainissement – Budget annexe TVA
Mme Agut, secrétaire de Mairie rappelle que les documents préparatoires aux votes des comptes
administratifs et budgets primitifs ont été transmis à l’ensemble des conseillers.
Elle donne lecture de la synthèse des comptes administratifs dont les résultats de clôture sont conformes
aux comptes de gestion établis par M. le Trésorier des Matelles.
Elle précise que les comptes administratifs retracent l’ensemble des mandatements et des titres de
recettes réalisées du 1er janvier au 31 décembre 2013.
Budget principal Fonctionnement
inscrit
1 302 281,31
dépenses réalisées recettes réalisées
990 169,46
1 082 371,34
Calcul du résultat de clôture 2013
recettes réalisées
1 082 371,34
. + 002 excédent 2013
226 785,31
total
1 309 156,65
. - dépenses réalisées
990 169,46
résultat de clôture 2013
318 987,19
Budget principal Investissement
inscrit
2 269 814,54
dépenses réalisées recettes réalisées
1 316 293,65
1 168 804,36
Calcul du résultat de clôture 2013
recettes réalisées
1 168 804,36
.- 001 déficit 2013
-44 246,83
total
1 124 557,53
. - dépenses réalisées
résultat de clôture 2013
1 316 293,65
-191 736,12
Budget assainissementFonctionnement
inscrit
dépenses réalisées recettes réalisées
166 058,14
119 131,30
137 299,25
Calcul du résultat de clôture 2013
recettes réalisées
137 299,25
. + 002 excédent 2013
26 467,26
total
163 766,51
. - dépenses réalisées
résultat de clôture 2013
119 131,30
44 635,21
Budget assainissement Investissement
inscrit
dépenses réalisées recettes réalisées
362 596,15
212 503,86
65 376,25
Calcul du résultat de clôture 2013
recettes réalisées
65 376,25
.- 001 déficit 2013
-6 712,68
total
58 663,57
. - dépenses réalisées
résultat de clôture 2013
212 503,86
-153 840,29
Budget annexe TVA Fonctionnement
inscrit
31 647,88
dépenses réalisées
21 598,40
recettes réalisées
30 123,70
dépenses réalisées
198 511,36
recettes réalisées
170 156,89
Calcul du résultat de clôture 2013
recettes réalisées
30 123,70
. + 002 excédent 2013
632,88
total
30 756,58
. - dépenses réalisées
21 598,40
résultat de clôture 2013
9 158,18
Budget annexe TVA Investissement
inscrit
436 293,00
Calcul du résultat de clôture 2013
recettes réalisées
170 156,89
.- 001 déficit 2013
-81 402,08
total
88 754,81
. - dépenses réalisées
198 511,36
résultat de clôture 2013
-109 756,55
Mme Agut précise également que les résultats de clôture en section d’investissement sont souvent
négatifs pour deux raisons :
D’une part, si les dépenses sont réalisées sur l’année, les subventions affectées aux opérations sont
encaissées pour tout ou partie l’année suivante.
D’autre part, l’affectation du résultat (qui comprend d’une part le capital des emprunts de l’année
précédente, et l’autofinancement de la part communale de travaux réalisés en 2013) est également
réalisée l’année N + 1.
M. le Maire s’étant retiré de la séance, le Conseil Municipal désigne M. Alain IDOUX, doyen d’âge,
Président de séance.
Après avoir rappelé les résultats de clôture de l’exercice 2013 des budgets « principal, assainissement et
annexe TVA »,
COMPTES ADMINISTRATIFS - EXERCICE 2013
Budgets communaux
Budget principal
Budget assainissement
budget annexe tva
résultat de clôture
FONCTIONNEMENT
excédent
déficit
318 987,19
excédent
déficit
44 635,21
excédent
déficit
9 158,18
INVESTISSEMENT
-191 736,12
-153 840,29
-109 756,55
M. Idoux soumet les comptes administratifs au vote de l’assemblée.
Les comptes administratifs ainsi présentés sont adoptés par 11 voix pour, et 3 abstentions (M. Fourgeaud,
Mme Rezzoug, M. Bonnet).
M. Idoux précise que les comptes administratifs ont un impact sur 2 années d’où la complexité des
comptes. M. Philippe Tourrier rappelle que les budgets ont été étudiés en détail par la commission des
finances qui n’a fait aucune remarque.
Mme Agut donne lecture à l’assemblée des dépenses de fonctionnement à reporter au budget
2014 :
ETAT DEPENSES DE FONCTIONNEMENT INSCRITES EN 2013
A REPORTER AU BUDGET PRIMITIF 2014
DEPENSES
6065 acquisition de livres à la bibliothèque
6067 fournitures scolaires
6226 honoraires avocats
6228 honoraires urbaniste conseil
6488 coût formation apprenti
6574 impayés cantine
6618 int. Ligne de trésorerie
668 provisions antérieures
023 autofinancement part communale travaux
voirie Sauviac et boulodrome
Affectation du résultat 2013
RECETTES
1255,00 OO2Excédent 2013
1804,50 7472/ subv région
2479,00
5830,00
2400,00
318987,19
2500,00
2668,00
7000,00
111096,00
45556,00
134190,00
314278,50
321487,19
28.04.2014 / N° 35-4 / 36-5 / 37-6 / 7 Finances / 7.1.1 budgets et comptes
vote des budgets primitifs 2014
budget principal/Assainissement/ BA TVA
M. le Maire expose les grandes lignes des trois budgets primitifs.
BUDGET PRINCIPAL
La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 1 288 319 €uros et la
section d’investissement à la somme de 1 782 810.76 €uros.
Il est précisé que les restes à réaliser 2013 (opérations inscrites en 2013 non achevées) en section
d’investissement s’élèvent à 1 033 848.75 en dépenses et 1 034 828.56 € en recettes.
-
Comme l’an passé, en section de fonctionnement, une évaluation au plus juste des dépenses à caractère
général et autres charges de gestion courante a permis de contenir les prévisions budgétaires. Un taux de
1 % a été appliqué.
On constate :
une stabilisation des charges à caractère général
Une augmentation des charges de personnel en raison : l’embauche d’un apprenti, d’un CAE à 35 h, la
reprise à temps complet d’un agent administratif, la provision pour l’entretien des gîtes communaux,
l’augmentation significative des charges patronales, les avancements d’échelon et/ou de grade des
agents, la mise en place des Temps d’Activités Péri-scolaires et de l’Accueil de loisirs.
Globalement, avec les charges nouvelles, on constate une augmentation de 6 % des dépenses réelles de
fonctionnement entre les budgets primitifs 2013 et 2014.
28.04.2014 / N° 38-7 / 7 Finances / 7.2.1 vote des taux des contributions directes
Impôts locaux - Vote des taux communaux
Le budget est équilibré en recettes sans augmentation des impôts locaux.
Ainsi il est proposé de maintenir les taux suivants :
Taux année taux année
2013
N 2014
TH
14,79
14,79
FB
17,90
17,90
FNB
48,53
48,53
soit un produit fiscal attendu de
bases
produit
1 470 000
905 300
39 900
217 413
162 049
19 363
398 825
M. le Maire précise que les taux communaux s’appliquent aux bases évaluées par les services des Impôts
en fonction de la composition et de l’état des habitations.
Chaque année, la loi de Finances fixe un taux d’augmentation qui s’applique entre autre aux bases
communales. Il est de 0.9 % en 2014 (pour mémoire 1.8 % en 2013) ce qui signifie que le produit fiscal
reversé à la commune augmentera faiblement en 2014.
Comparaison des taux, bases et produits des 3 taxes (dernière source connue 2012)
Même si les taux sont sensiblement les mêmes, les bases locatives de la commune étant faibles, le produit
encaissé est inférieur aux communes de même strate.
Taux année
2011/2012/2013
TH
FB
FNB
tx
moyens
natx
2013
tx moyens
départx 2013
tx moyens 2012
départx (même
strate)
TH
14,79
23,88 29,73
13,00
FB
17,90
20,11 27,33
18,07
FNB
48,53
48,94 82.90
71,19
bases / hab bases moyennes 2012
2012
départ. (même strate)
953
1211
584
785
27
40
produit / hab
produit moyen 2012
2012
départ. (même strate)
141
157
104
142
13
29
En ce qui concerne les recettes de fonctionnement, les dotations de l’Etat ont progressé sensiblement : la
DGF est en diminution, la DSR et le fonds national de péréquation ont augmenté légèrement.
-
En investissement, il est rappelé qu’il n’existe plus d’aides à la voirie ou autres travaux qui touchent au
cadre de vie. C’est pourquoi, plutôt que de recourir systématiquement à l’emprunt, le conseil municipal a
décidé depuis 2010 dans la mesure du possible, d’autofinancer la part communale des travaux relative
aux grosses réparations de bâtiments et de voirie ainsi que tout ou partie des nouvelles opérations ; ceci
dans le but de réduire à moyen terme la dette communale.
Cette année, le besoin en autofinancement s’élève à 27 045.76 € hors remboursement du capital des
emprunt (68 245.25 €) et reprise de l’autofinancement 2013 (45 556 €) pour les opérations restant à
réaliser.
Le virement global à la section d’investissement s’élève à 140 847 €.
Les principales opérations d’investissement sont les suivantes
Aménagement de la cantine scolaire
Construction d’un garage municipal
Voirie rurale Sauviac
Le besoin en emprunt est de 390 000 €.
Il est rappelé que la capacité d’emprunt sur le mandat en préservant une annuité constante/hab est de
l’ordre de 900 000 €.
En rappelant que tous les membres du conseil municipal ont reçu les documents préparatoires avant la
présente séance, Mme Agut donne une lecture plus détaillée du budget principal par chapitre en section de
fonctionnement et par opération en investissement.
M. Philippe TOURRIER apporte des précisions relatives à l’inscription budgétaire du PUP (Projet Urbain
Partenarial). Sont inscrits les frais d’aménagement nécessaires à la constructibilité de la zone située entre
le chemin du Mas blanc et le chemin du Bouyssier. Ils sont financés par les participations des aménageurs.
Le budget principal ainsi présenté est voté à l’unanimité.
BUDGET ASSAINISSEMENT
Le budget assainissement reprend les dépenses courantes d’exploitation ainsi que les restes à réaliser des
travaux d’assainissement du hameau du Bouyssier.
La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 206 233.32 €uros et
la section d’investissement à la somme de 357 305.30 €uros.
M. le Maire rappelle que les agents du service technique travaillent régulièrement sur le réseau
assainissement et sur la station de lagunage. C’est la raison pour laquelle il est reversé au budget
principal, le coût estimé des frais de personnel de l’ordre de 30 000 €uros.
Concernant les frais d’électricité induits par les pompes de la lagune, il a été demandé à EDF de placer un
compteur « jour nuit » afin de réduire les coûts en programmant le brassage des turbines la nuit.
Le budget assainissement est voté à l’unanimité.
BUDGET ANNEXE TVA
M. le Maire rappelle le principe de la récupération de la TVA. Ce budget permet de ne pas faire l’avance de
cette taxe sur des opérations assujetties.
La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 44 242. €uros et la
section d’investissement à la somme de 305 736 €uros (inscription principale : création de gîtes dans la
Maison du Parc).
M. le Maire ajoute que la commune avait sollicité une subvention auprès de l’Europe au titre du FEADER
pour la création de ces gîtes pour laquelle la commune a reçu un refus alors qu’une aide avait été obtenue
pour les gîtes du presbytère. Il propose de rencontrer les services afin d’appuyer une nouvelle demande.
Le budget annexe TVA est voté à l’unanimité.
28.04.2014 / N° 39-8 / 40-9 / 41-10 / 7 Finances / 7.2.2 vote des taxes et redevances /
7.1.3 tarifs des services publics
Vote des différentes taxes
M. le Maire rappelle qu’il est appliqué en général une augmentation annuelle de 3 % sur les
différentes taxes communales.
En raison du contexte socio-économique actuel, il propose de faire un geste symbolique envers la
population et d’appliquer en 2014, une augmentation de 1.5 %.
Ainsi il est proposé d’augmenter les taxes communales comme suit :
2013
Redevance assainissement
Montant forfaitaire cave coopérative
PAC (particip.assainisst collectif)
concession cimetière
concession colombarium
0.49 €
214.93 €
2 500 €
1 791 €
477 €
2014
0.50 €
218.15 €
2 537 €
1 818 €
484 €
Droit de place Domaine public
2013

Terrasse
de 0 à 50 m² : 288 €
puis 6.56 € par m² supplémentaire
2014

Terrasse
de 0 à 50 m² : 284 €
puis 6.66 € par m² supplémentaire
L’augmentation de 1.5 % est votée à l’unanimité.
28.04.2014 / N° 42-11 / 4 Fonction publique / 4.5 Régime indemnitaire
Régime indemnitaire
M. le Maire propose de voter le régime indemnitaire pour les agents titulaires et contractuels. L’enveloppe
des crédits inscrits dans les frais de personnel au budget primitif est répartie entre les agents à la suite de
l’entretien annuel d’évaluation et de la notation des agents réalisés par le Maire.
Le régime indemnitaire est voté à l’unanimité.
28.04.2014 / N° 43-12 / 7 Finances / 7.3.2 ligne de trésorerie
Renouvellement ligne de trésorerie
M. le Maire rappelle à l’assemblée que la commune de Claret avait contracté une ligne de trésorerie d’un
montant de 80 000 € auprès du Crédit Agricole pour couvrir l’avance faite par la commune sur la 2 ème
tranche des travaux du PAE des Mattes.
Il est proposé de proroger cette ligne de Trésorerie dans l’attente de l’encaissement des dernières
participations et la vente des 3 derniers lots communaux.
La reconduction de la ligne de trésorerie est approuvée à l’unanimité.
28.04.2014 / N° 44-13 / 45-14 / 46-15 / 5 Institutions et vie politique / 5.7 Intercommunalité
Mise à disposition des agents
M. le Maire informe l’assemblée que certains agents sont mis à disposition de collectivités ou instances
intercommunales pour réaliser l’entretien des bâtiments qu’ils occupent sur la commune :
1 agent d’entretien à la CDC GPSL pour l’Hôtel d’entreprises : 1 h 30 / 35
1 agent d’entretien au Sivom du Patrimoine de l’Orthus pour les bureaux administratifs : 0 h 45 / 35
1 agent d’entretien à l’association les Garrigaïres pour les bureaux : 0 h 45 / 35
Les mises à disposition sont approuvées à l’unanimité.
28.04.2014 / N° 47-16 / 48-17 / 49-18 / 3 Domaine et Patrimoine / 3.3 locations
Révision des loyers
M. André COT étant sorti de la salle, M. Philippe Tourrier présente les réévaluations des loyers des
bâtiments communaux suivants :
2013
2014
Atelier verrier avenue du nouveau monde :
241 €
243 €
Appartement verrier :
395 €
398 €
Bureau traductrice :
137 €
138 €
Il précise que les réévaluations sont calculées en fonction de l’IRL (Indice de référence des loyers).
Par 14 voix pour et 1 abstention, les révisions des loyers sont votées à l’unanimité.
28.04.2014 / N° 50-19 / 1 commande publique / 1.4 autres types de contrat
Mission urbaniste conseil
M. le Maire rappelle que la mission d’urbaniste conseil consiste à participer aux réunions de travail de la
commission d’urbanisme notamment pour certaines autorisations d’urbanisme (permis d’aménager…), de
conseiller la commune pour l’application du Plan Local d’Urbanisme et de l’assister dans le cadre d’une
procédure de révision ou de modification du document.
M. le Maire propose à l’assemblée le renouvellement de la mission d’urbaniste conseil avec M. Michel
FREMOLLE, architecte pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier 2014 jusqu’au 31 décembre
2014.
La proposition d’honoraires est forfaitaire mais le règlement des honoraires s’effectue en fonction des
interventions réelles de l’urbaniste.
Pour mémoire, il a été payé en 2013 : 1 014 €
Mme DURAND rappelle que depuis le 1er janvier 2014, la commune instruit elle-même ses dossiers
d’urbanisme. Une aide peut être effectivement demandée à M. Frémolle dans le cadre de permis de
construire plus complexes.
Proposition forfaitaire 2014
Mission dossiers d’urbanisme : 6 849.77 € ht
Assistance dossier PLU (révision…) : 4 874.26 € ht (reste à réaliser 2013)
Le conseil municipal vote le renouvellement du contrat à l’unanimité.
28.04.2014 / N° 51-20 / 4 Fonction publique / 4.1.2 actes individuels de nomination
Modification tableau des effectifs
En raison de sa réussite au concours, il est proposé de créer un poste de rédacteur principal pour nommer
Mle Sautou Muriel à ce grade. M. Philippe Tourrier rappelle que Mle Sautou a suivi toutes les formations lui
permettant d’assurer l’instruction des autorisations du sol puisque l’Etat n’assure plus cette mission
depuis le 1er janvier 2014.
Le conseil municipal approuve la création d’un poste de rédacteur principal à l’unanimité.
28.04.2014 / N° 52-21 / 8 Domaine de compétences aide sociale / 8.2.4 logement
Fonds social pour le logement
Géré par le Département, ce fonds répond aux besoins des populations les plus démunies en favorisant
leur accès au logement ou leur maintien dans les lieux : octroi d’aides, accompagnement social. Il gère
également l’ensemble des impayés.
En raison du contexte socio-économique actuel, le département est dans l’obligation de revoir à la baisse le
taux des subventions accordées aux ménages ainsi que les dépenses liées à l’accompagnement social si
de nouvelles sources de financement ne sont pas trouvées.
La participation minimale sollicitée se calcule ainsi : 0.50 % / redevance d’assainissement soit un montant
de 150 € en 2013.
Il est demandé cette année un engagement plus fort pour pérenniser les aides au même niveau.
Considérant le contexte actuel,
Considérant que le Département a versé en 2013 pour les administrés de Claret une aide de 3 311 €.
Il est proposé au conseil d’augmenter le taux à 1 %.
La proposition est approuvée à l’unanimité.
28.04.2014 / N° 53.22 / 5 Institutions et vie politique / 5.7.4 services intercommunalité
Convention de partenariat entre CCGPSL et la commune
Portail cartographique
M. le Maire présente le projet de convention entre la commune de Claret et la Communauté de communes
du Grand Pic Saint Loup (CCGPSL) relative à la mise en place d’un portail cartographique accessible depuis
Internet : plan cadastral, urbanisme, équipements publics, activités sports, loisirs…
Une convention est proposée pour autoriser la mise en ligne des données communales.
La convention définit :
- Les modalités d’administration et d’hébergement du site
- Les modalités d’intégration et de mise à jour des données
- Les droits et devoirs des parties
M. Tourrier précise que ce service existe déjà en intranet au sein des collectivités à destination des élus et
du personnel.
M. Idoux souhaite savoir si l’ensemble des informations générales et personnelles sont communicables.
M. le Maire précise que les données individuelles ne sont pas accessibles (exemple - données cadastrales
foncier bâti : composition de l’habitation, nombre de pièces…)
A titre d’information, M. le Maire rappelle qu’il doit communiquer au service des Impôts le nom de
12 personnes pour siéger à la Commission Communale des Impôts Directs (6 titulaires et 6
suppléants). Le Code Général des Impôts exige qu’un délégué titulaire et un délégué suppléant
soient propriétaires de bois. De la même façon, un délégué titulaire et un délégué suppléant
doivent être domiciliés hors de la commune.
Il donne lecture du nom des personnes désignées. Il rappelle que certaines personnes faisaient
déjà partie de cette commission au précédent mandat et les remercie pour leur assiduité et pour
le travail accompli au cours de ces commissions.
Jacques Jullian ; Jean-Jacques Fuss ; Martine Durand ; Franck Britto ; Laurent Marseault ; Simone
Donati ; Christian Florac ; Yannick De Salvador ; Jacqueline Descan ; Brissac Gilles ; Jean-Michel
Maldès ; André Pelatan
Séance du CCAS
28.04.2014 / N° 1-1 / 5 Institutions et vie politique / 5.3.2 Conseil d’administration du CCAS
Elections des délégués au CCAS
Rappel : le CCAS est constitué à parts égales de membres du conseil municipal et de membres nommés
par le Maire issus d’associations familiales.
Ces associations ont été sollicitées mais n’ont pas répondu à ce jour. En raison de l’obligation de vote du
compte administratif et du budget avant le 30 avril, après contact des services préfectoraux, il est proposé
d’élire dans un premier temps les membres issus du conseil afin de satisfaire aux obligations légales.
La constitution du CCAS pourra être modifiée par la suite.
Par délibération en date du 11 avril 2014, le conseil municipal a arrêté le nombre de délégués au CCAS
issus du conseil municipal à 5 membres.
Les membres du CCAS sont élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste à bulletin secret.
Liste Agut-Le Goff
Titulaires : Françoise Agut Le Goff, Virginie Badaroux, Bernard Dejean, Alain Idoux, Philippe Tourrier
Liste Rezzoug
Fanchon Rezzoug, Jean Fourgeaud, Jean Bonnet
Par 12 voix pour la liste Agut-le Goff
Et 3 voix pour la liste Rezzoug
En application de la représentation proportionnelle au plus fort reste, sont élus au C. C. A. S. :
Françoise Agut Le Goff, Virginie Badaroux, Bernard Dejean, Alain Idoux, Fanchon Rezzoug
28.04.2014 / N° 2-2 / 7 Finances / 7.1.1 budgets et comptes
Vote du compte administratif 2013
Mme Agut donne lecture de la synthèse du compte administratif dont le résultat de clôture est conforme au
compte de gestion du Trésorier des Matelles.
budget CCAS
Fonctionnement
excédent
3 274,45
Budget CCAS Fonctionnement
inscrit
dépenses réalisées
5 656,45
4 063,20
recettes réalisées
6 065,20
Calcul du résultat de clôture 2013
recettes réalisées
6 065,20
. + 002 excédent 2013
1 272,45
total
7 337,65
. - dépenses réalisées
4 063,20
résultat de clôture 2013
3 274,45
M. André COT s’étant retiré de la séance, le Conseil d’administration désigne M. Alain IDOUX, doyen d’âge,
Président de séance.
M. Idoux soumet le compte administratif au vote de l’assemblée.
Le compte administratif est approuvé à l’unanimité par 5 voix pour.
28.04.2014 / N° 3-3 / 7 Finances / 7.1.1 budgets et comptes
Vote du budget primitif 2014
Le budget du CCAS comprend essentiellement les frais relatifs à l’acquisition des colis de Noël pour les
personnes âgées et la participation communale à la banque alimentaire.
La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 6 748 €.
Le budget du CCAS est voté à l’unanimité.
28.04.2013 / N° 4-4 / 7 Finances / 7.10 divers dons
Reversement don à l’association « les retraités de l’Orthus »
M. le Maire expose à l’assemblée que le CCAS de Claret a encaissé en 2013, un don de 1000 € versé par
la famille d’un résident de la maison de retraite de l’Orthus. La trésorerie avait souhaité que ce don transite
par un CCAS. Il y a donc lieu de reverser cette somme à l’association « les retraités de l’Orthus » pour
l’organisation d’animations pour les résidents de l’établissement.
Le conseil approuve le reversement du don à l’unanimité.
La séance est levée à 20 h 45.