Transcript DEMETRIS NEWS

DEMETRIS NEWS
2014-04
31/01/2014
CRÉDITS HABITATION 2014
- SYSTÈME DE TARIFICATION POUR LES DEMANDES À PARTIR DU 03/02/2014
- COMMISSIONS D’APPORT 2014
Cher courtier,
Le 3 février 2014, Demetris met en application le système suivant de tarification et de commissionnement pour la réalisation de crédits habitation BNP Paribas Fortis via son réseau
d’intermédiaires indépendants. Cette Demetris News est une mise à jour de la Demetris News
2013-07 du 25/07/2013.
1. Système de tarification & de commissionnement sur la production de crédits habitation
TARIFICATION À PARTIR DU 03/02/2014
(Date d'introduction de la demande)
Les taux sont publiés hebdomadairement sur notre site web : www.demetris.be >> Courtier >> Crédit Habitation .
Ces tarifs ne sont PAS valables :
- pour le refinancement interne éventuel de dossiers existants auprès de BNP Paribas Fortis, y compris les dossiers de ex-UCBEL ;
- pour les dossiers > 750.000 € (contactez le directeur de siège) .
AFFICHE
PREMIUM (c)
TAUX COMMERCIAUX
Nouveau
Voir Feuille Des Tarifs
(Partie 2 du Prospectus
Crédits Habitation de
BNP PARIBAS FORTIS)
Tarif
Officiel
CRITÈRES DE QUALITÉ (a)
Nombre
RÉDUCTIONS
CONDITIONNELLES (b)
Nombre
TARIF
CLASSIC
BRONZE
SILVER
GOLD
(Classic - 0,10%)
(Classic - 0,20%)
(Classic - 0,30%)
1
2
3
0
0
TARIF DE
BASE
( TB )
1
2
3
1
2
3
1
2
3
1
2
3
réduction réductions réductions réduction réductions réductions réduction réductions réductions réduction réductions réductions
CLASSIC
A
CLASSIC
B
CLASSIC
C
BRONZE
A
BRONZE
B
BRONZE
C
SILVER
A
SILVER
B
SILVER
C
GOLD
A
GOLD
B
GOLD
C
TB
- 0,15%
TB
- 0,30%
TB
- 0,45%
TB
- 0,25%
TB
- 0,40%
TB
- 0,55%
TB
- 0,35%
TB
- 0,50%
TB
- 0,65%
TB
- 0,45%
TB
- 0,60%
TB
- 0,75%
(a) La grille tarifaire PREMIUM est réservée aux dossie rs qui répondent m inim um à l'UN de ces critères de qualité :
(1) Quotité £ 80%
Si le dossier satisfait à :
(2) Revenu disponible [revenus - charges financiè res) ³ 2.000 € (1.500 € pour un isolé)
* un critère
= Premium BRONZE
(3) Ratio [ Charges / Reve nus ] £ 33%
* deux critères = Premium SILVER
* trois critères = Premium GOLD
(b) 3 ré ductions conditionnelles sont pos sibles :
(1) domiciliation des revenus des em prunteurs sur un compte à vue BNP Paribas Fortis (obligatoire pour avoir accès aux tarifs PREMIUM) : - 0,15%
(2) s ouscription d'une assurance Top Habitation auprès de AG Insurance : - 0,15%
(3) s ouscription d'une assurance SRD auprès de AG Insurance ou de Cardif (à concurrence de m inim um 100% du crédit) : - 0,15%
(c) Dans la grille tarifaire PREMIUM il est impératif de souscrire au m inim um la réduction "domiciliation des revenus sur un com pte à vue BNP Paribas Fortis".
- Les tarifs BRONZE A, SILVER A et GOLD A doivent donc toujours com porter la ré duction "dom iciliation des revenus sur un compte à vue BNP Paribas Fortis";
- Si le client ne souscrit PAS la réduction "dom iciliation des revenus sur un com pte à vue BNP Paribas Fortis", le tarif Classic sera toujours
d'application : soit le Tarif de Base (TB), soit le tarif Classic A ou Classic B.
La tendance de la structure 2013 est maintenue :
·
Taux d’Affiche : le tarif officiel, publié mensuellement sur la feuille des tarifs
Taux commerciaux :
· Grille tarifaire CLASSIC
·
Grille tarifaire PREMIUM (avec 3 sous-catégories : Bronze, Silver, Gold)
Le tarif client est déterminé en fonction :
· de critères de qualité
·
de la souscription de réductions conditionnelles
Siège social :
Demetris s.a. , P. Bayensstraat 51 ∙ 1702 Groot-Bijgaarden
1/5
RPM 0452.211.723
N° FSMA 16.507A-cB
BNP Paribas Fortis 001/0193732/02
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CRITÈRES DE QUALITÉ
1) soit : quotité ≤ 80%
2) soit : [Revenus - Toutes les charges financières] ≥ 2.000 € par mois (1.500 € pour un isolé)
3) soit : ratio Charges / Revenus ≤ 33%
Grille tarifaire PREMIUM : pour avoir accès à la grille tarifaire PREMIUM, le dossier doit répondre
MINIMUM à l’UN de ces critères de qualité.
Grille tarifaire CLASSIC : si AUCUN des critères de qualité n’est rempli, les tarifs de la grille tarifaire CLASSIC sont d’application.
TAUX CONDITIONNELS
Le système des réductions conditionnelles reste intégralement d’application, sans aucune modification !
3 réductions conditionnelles peuvent être obtenues. Chaque réduction conditionnelle donne droit à une
diminution de taux de 0,15% .
Les réductions accordées restent valables aussi longtemps que les conditions spécifiées ci-dessous restent d’application sans interruption.
Réductions possibles :
1. Domiciliation des revenus des emprunteurs sur un compte à vue BNP Paribas Fortis. Pour avoir
accès aux tarifs PREMIUM, cette réduction doit obligatoirement être souscrite à - 0,15%
2. Souscription d’une assurance Top Habitation auprès de AG Insurance à - 0,15%
3. Souscription d’une assurance SRD auprès de AG Insurance ou Cardif à - 0,15%
(à concurrence de minimum 100% du crédit)
Remarques :
- Le système des réductions conditionnelles est possible aussi bien dans le cadre des tarifs
PREMIUM que dans celui des tarifs CLASSIC.
- Dans le tarif PREMIUM, la réduction pour “domiciliation des revenus des emprunteurs sur un
compte à vue BNP Paribas Fortis” est toujours d’application. Cette condition est obligatoire pour
avoir accès à la grille tarifaire PREMIUM.
Si le client ne souscrit pas à cette réduction, le tarif CLASSIC sera d’application, même si toutes
les autres conditions du tarif PREMIUM sont remplies.
DÉROGATIONS DE TAUX
Vous disposez de la possibilité de proposer à vos clients une réduction de taux de max. 0,15% sur les
tarifs publiés :
-
La dérogation de taux est d’application pour CHAQUE tarif, aussi bien sur les tarifs CLASSIC que
sur les tarifs PREMIUM ;
-
Vous pouvez proposer cette réduction à votre client sans autorisation préalable de Demetris.
Quotité : la production avec dérogation de taux doit se limiter à maximum 20% de la production annuelle
totale.
Diminution tarif = 0,05% ► diminution commission = 0,15%
Impact sur votre commission :
Diminution tarif = 0,10% ► diminution commission = 0,30%
Diminution tarif = 0,15% ► diminution commission = 0,45%
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GRILLE TARIFAIRE PREMIUM
Conditions auxquelles le dossier doit répondre :
1) répondre au minimum à l’un des 3 critères de qualité (voir page 2)
2) et comprendre au minimum la souscription à la réduction conditionnelle de “domiciliation des revenus des emprunteurs sur un compte à vue de BNP Paribas Fortis”
La grille tarifaire PREMIUM est dans tous les cas réservée pour :
· le financement d’une habitation familiale, principalement destinée à être habitée par les emprunteurs (financement d’un terrain, achat, construction, rénovation d’une maison ou d’un appartement).
(pour les immeubles de rapport : voir remarque ci-dessous) ;
·
les dossiers de quotité de 100% maximum
(ou 105% si la prime unique de la SRD chez AG Insurance est financée)
Il y a trois sous-catégories distinctes dans la grille tarifaire PREMIUM :
·
BRONZE
à
si le dossier ne répond qu’à un seul critère de qualité
·
·
SILVER
GOLD
à
à
si le dossier répond à 2 critères de qualité
si le dossier répond aux 3 critères de qualité
Dans chaque sous-catégorie [Bronze, Silver ou Gold], le tarif client est déterminé en fonction du nombre
de réductions conditionnelles souscrites.
Étant entendu que si une seule réduction conditionnelle est souscrite (tarif A dans chaque souscatégorie), ce doit être obligatoirement la réduction “domiciliation de revenus sur un compte à vue BNP
Paribas Fortis”.
Notre meilleur tarif est le Premium GOLD-C, pour un dossier :
· répondant aux 3 critères de qualité
· et comprenant les 3 réductions conditionnelles
REMARQUES : la grille Premium n'est pas accessible aux opérations suivantes :
- crédits d’une durée > 25 ans (la formule Accordéon 25-30 n’est toutefois pas visée par cette restriction) ;
-
immeubles de rapport.
Toutefois le tarif PREMIUM est également d’application si les revenus professionnels suffisent
pour faire face aux charges.
GRILLE TARIFAIRE CLASSIC
La grille tarifaire CLASSIC est d’application :
- si le dossier ne répond à aucun des critères de qualité
- si la réduction conditionnelle de “domiciliation des revenus des emprunteurs sur un compte à vue
BNP Paribas Fortis” n’a pas été souscrite
- pour les immeubles de rapport (voir également remarque ci-dessus)
- pour les crédits d’une durée > 25 ans (formule Accordéon 25-30 est exclue de cette restriction)
Il existe 4 tarifs possibles dans la grille tarifaire CLASSIC :
- Tarif de base : sans conditions, y compris en ce qui concerne le compte à vue
- Classic A : une seule réduction conditionnelle est souscrite
- Classic B : 2 réductions conditionnelles sont souscrites
- Classic C : les 3 réductions conditionnelles sont souscrites
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MAJORATIONS DE TAUX (voir tableau ci-dessous)
Le tableau actuel de majorations de taux reste d’application, sans aucune modification !
Demetris n’appliquera PLUS la majoration de taux, même si le tarif CLASSIC est d’application :
- pour les dossiers en “haute quotité” (crédit > 80% de la valeur vénale)
- pour un crédit avec mandat hypothécaire (sous condition que cette garantie soit acceptée par
Demetris)
Nouveau
TAUX DE COMMISSIONNEMENT (actes passés en 2014) : dépendant du volume de production annuel :
- Volume de production < 2.000.000 € : taux de commission = 1%
- Volume de production ³ 2.000.000 € : taux de commission = 1,20%
- Volume de production ³ 4.000.000 € : taux de commission = 1,40%
- Si volume de production < 4.000.000 €, alors application d’une mesure transitoire pour 2014 :
Si volume de production ³ 2.600.000 € uniquement sur base des demandes à partir du
3/02/2014 : taux de commission = 1,40% sur la totalité de la production de 2014.
Lorsque le seuil de production correspondant est atteint, Demetris effectue un nouveau calcul de la commission, avec effet rétroactif sur la production réalisée avant que le seuil ne soit atteint.
Par conséquent, la production est entièrement payée au pourcentage de commission correspondant au
volume de production le plus élevé atteint.
Les taux de commissionnement mentionnés ci-dessus sont valables quelle que soit la compagnie
d’assurances qui couvre le crédit en « solde restant dû ».
Remarques :
-
Aucune commission n’est payée :
§ pour le refinancement d’un crédit existant auprès de BNP Paribas Fortis
(y compris les dossiers de ex-UCBEL)
§ pour les crédits de soudure et les crédits temporaires
§ sur la partie d’un crédit qui dépasse la limite de 750.000 €
-
La commission d’apport est payée le 5ème jour ouvrable du mois suivant celui de la passation de
l’acte pour autant que – à la passation de l’acte – le dossier soit complet et que toutes les conditions du dossiers soient remplies. Si ce n’est pas le cas, Demetris vous en informera.
-
La commission d’apport est définitivement acquise pour autant que le crédit hypothécaire n'ait
pas été remboursé anticipativement dans un délai de 3 ans après sa conclusion.
Le remboursement du crédit dans l’année entraînera la récupération de 75% de la commission
d'apport. Le remboursement après un an mais dans le délai de 3 ans entraînera la récupération
de 50% de la commission d’apport.
-
Impact d’une dérogation de taux sur votre commission : voir rubrique « Dérogations de taux » à la
page 2.
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2. Production d’assurances
AG Insurance1
2.1.
Si vous avez un numéro de producteur, les assurances seront souscrites sous ce numéro de producteur.
La commission sur cette production est directement payée par AG Insurance S.A. à l'intermédiaire / producteur, conformément aux règles et tarifs de cette compagnie.
Demande d’un numéro de producteur : vous pouvez introduire votre candidature par l’intermédiaire du
directeur ou du délégué commercial du siège de Demetris dont vous dépendez. La décision quant à
l’octroi ou non d’un numéro de producteur est du ressort de la compagnie d’assurances.
Si vous n’avez pas de numéro de producteur chez AG Insurance: dans l’attente de l’obtention d’un numéro de producteur, Demetris conclura les polices d’assurance sous son propre numéro de producteur, mais
aucune commission ne sera payée au courtier.
2.2.
BNP Paribas Cardif
Si vous avez un numéro de producteur, les assurances seront souscrites sous ce numéro de producteur.
La commission sur cette production est directement payée par Cardif Assurances Vie SA à l'intermédiaire
/ producteur, conformément aux règles et tarifs de cette compagnie.
Si vous n’avez pas encore de numéro de producteur vous pouvez vous adresser à Cardif, Service
Business Administration – Valerie Boone tél. 02/528.00.35.
3. Rappel : Frais de dossier et d’expertise
§
Principe général : les frais de dossier et d’expertise sont à charge du client
§
Récupération auprès du client : à la passation de l’acte, Demetris procède à la récupération de
ces frais auprès du client
Dossiers “sans suite” ou refusés : en cas de non-réalisation d’un dossier, les frais restant éventuellement impayés par le client seront récupérés sur les commissions d'apport.
Il est donc indiqué de demander au client une provision pour ces frais.
§
Le montant de la provision sera versé sur un des comptes de Demetris SA, en fonction de votre
siège de contact :
§
§
§
§
§
Siège NAMUR : 001/3040958/84
Siège TOURNAI : 001/0322485/36
Siège CENTRE (Grand-Bigard) : 001/0258460/31
Siège LUMMEN : 001/3396800/33
Siège GAND : 001/0380015/45
Comme communication : indiquez “le nom du client”.
Pour de plus amples informations, vous pouvez évidemment contacter votre directeur de siège ou votre
délégué commercial.
Salutations distinguées,
Demetris sa
1
Cela vaut aussi bien pour le Canal Courtage (= ex Fortis AG) que pour le Canal Bancaire (=ex FB-Assurances) de AG Insurance
Siège social :
Demetris s.a. , P. Bayensstraat 51 ∙ 1702 Groot-Bijgaarden
5/5
RPM 0452.211.723
N° FSMA 16.507A-cB
BNP Paribas Fortis 001/0193732/02