Transcript Dossier Quebecopie inc. - Documents pour soumissionnaires

MALLEI-TE
Mallette synd¡cs et gestionnaires inc.
200-3075 chemin des Quatre-Bourgeois
Québec QC G1W 5C4
Téléphone 418 653-4431
Télécopieur 418656-0800
Courriel
info [email protected]
DISTRICT DE OUÉBEC
DIVISION :02, QUÉBEC
NO COUR : 200-1 1 -021531-1 43
NO SURINT. : 43-1837442
Dans l'affaire de la faillite de : QUÉBECOPIE lNC.
-
DÉBITRICE
DEMANDE DE SOUMISSIONS
Avis est par la présente donné que des soumissions cachetées et accompagnées d'un chèque visé
15 % pour les lots énumérés ci-dessous seront reçues par le syndic soussigné pour l'achat des
actifs de la susdite débitrice. Le dépôt des dites soumissions devra s'effectuer aux bureaux du
syndic au 3075, chemin des Quatre-Bourgeois, bureau 200, Québec (Québec) G1W 5C4 AU PLUS
TARD le 4 mars 2014, à 1 1h30.
VALEUR
ESTIMÉE
LOT
FONDS DE COMMERCE
Produits de vinyle et de laminage, papeterie, etc
10 200 $
LOT 2
AMEUBLEMENT DE BUREAU ET INFORMATIQUE
Meubles de réception, tables de travail, ordinateurs,
imprimantes, etc.
12 690 $
LOT 3
IMPRIMANTE HP SCITEX AVEC ACCESSOIRES
85 000 $
LOT 4
IMPRIMANTE COULEUR KIP 58OO AVEC SCANNEUR
80 000 $
LOT 5
IMPR¡MANTE MIMAKI CJV3O.SS21 ET LAMINATOR
ARTIC TITAN 1064
22 000 $
LOT 6
SCANNEUR KIP 22OO ENERGY
5500$
LOT 7
TMPRTMANTE CANON (|MAGE PROGRAF)
5000$
LOT 8
Éou¡peueNTS DE
1
FTNITToN
Perforateur, laminoir, numériseur, scoreuse, etc.
Certains lots sont sujets à lien
12 800 $
SOUMISSIONS
Les soumissionnaires sont tenus d'indiquer clairement le prix offeft pour chacun des lots. Dans le
cas d'offres globales ou comprenant plusieurs lots, le prix offert doit être ventilé lot par lot. Le syndic
n'est pas tenu d'accepter la plus élevée ni quelques soumissions que ce soit. Le syndic se réserve
le droit de disposer des biens de toutes autres manières prévues par la Loi.
Seules les soumissions cachetées portant clairement sur le recto de l'enveloppe la mention
( SOUMISSION QUÉBECOPIE lNC. ) seront considérées.
Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des soumissions reçues le 4 mars 2014, à
11:30 h aux bureaux de Mallette syndics et gestionnaires inc., 3075, chemin des Quatre-Bourgeois,
bureau 200, Québec (Québec) G1W 5C4.
INSPECTION DES ACTIFS
La visite des actifs se fera le 25 février 2014 de 1 t h à 14 h au 850 rue des Rocailles à Québec.
Pour toutes informations supplémentaires veuillez communiquer avec Martin Gagné au (418) 6534455#2512 ou Michel Ruel au (418) 655-3096.
Sur demande, les pêrsonnes intéressées pourront obtenir le détail des actifs compris dans les
différents lots.
AUTRES CONDITIONS ET RÉSERVES SE RAPPORTANT À
¡.I
VEruTE DES BTENS
Le détail des conditions et réserues se rapportant à la vente des biens pourra être obtenu aux
bureaux du syndic ou lors de l'inspection. Ces conditions et réserves font partie intégrante de
I'appel d'offres et il est de la responsabilité de chaque soumissionnaire d'en obtenir copie.
Québec, ce 22février 2014
Mallette syndics et gestionnaires inc. syndic à l'actif de Québecopie inc.
Par: Michel Paré, CA, CIRP, syndic
Responsable de I'actif
Mallette syndics et gestionnaires inc.
Bureau 200
3075, chemin des Quatre-Bourgeois
Québec (Québec) G1W 5C4
Téléphone: 418 653-4431 11877 444-1206
MA LLEI-TE
QUÉBECOPIE INC.
850, RUE DES ROCAILLES
QUÉBEC (OUÉBEG)
INVENTAIRE AU 14 FÉVRER 2014
LOT1.
FONDS DE COMMERCE
Comprenant:
Produits vinyle et produits de laminage
Produits grands formats
Papier - plans
Papeterie
(Pages f à 4)
Valeur estimée
LOT
2.
AMEUBLEMENT ET INFORMATIQUE
Comprenant: Meubles de réception, tables de travail,
ordinateurs, imprimantes, etc.
(Pages 5 à 7)
Valeur estimée
LOT 3
.
10 200,00 $
12 690,00 $
IMPRIMANTE HP SCITEX AVEC ACCESSOIRES
(Page 8)
Valeur estimée
LOT 4
.
85 000,00 $
IMPRIMANTE COULEUR KIP 58OO AVEC SCANNEUR
(Page 9)
Valeur estimée
LOT5-
80 000,00 $
IMPRIMANTE MIMAKI CJV3O.SS21 ET LAMINATOR
ARTIC TITAN 1064
(Page 10)
Valeur estimée
22 000,00 $
QUÉBECOPIE INC.
LOT 6
-
SCANNEUR KIP 22OO ENERGY
(Page 11)
Valeur estimée
LOT 7
-
5 500,00 $
TMPRTMANTE CANON (IMAGE PROGRAF)
(Page 12)
Valeur estimée
LOTS-
5 000,00 $
ÉouIpeUENT DE FINITION
Comprenant : Perforateur, laminoir, numériseur, scoreuse,
etc.
(Page 13)
Valeur estimée
ANNEXE - BIENS APPARTENANT A DES TIERS
lnventaire pris par:
I Ruel
2843-7614 Québec lnc.
t2 800,00 $
DOSSIER :QU
tNc.
ESSE : 850, RUE DES ROCAILLES QUÉBEC (OUÉBEC)
ocALtsATloN DES BIENS:850, RUE DES ROCAILLES QUÉBEC (OUÉBEC)
DE BIENS : LOT I - FONDS DE COMMERCE
E D'ÉVALUATION :VALEUR ESTIMÉE
IN¡E EtffilFf-ffi
rel¡H DESCRIPTION
LOT FONDS DE COMMERCE COMPRENANT
PRODUITS VINYLE
PELLICULE DIFFUSANTE TMIL
TISSU POLYESTER AMOVIBLE TMIL
CONTRAVISION PERFORATED 60-40
MPI-3303 GLOSS
MPI-3323 MATTE
MPI-2611
rJ162-1 0 WHITE CONTROLTAC (PLANCHER)
tJ35-10
CLEAR VIEW FILM
WHITE TRANSLUCIDE
CONVEX 6 MIL MATTE
FERRARI DECOLIT 251
HI STAT SMIL CLEAR
3651G
ULTRAVISION WINDOW 6040
BANNIÈRE 18 ONCES lOOO DENIER
WINDOW FILM FROSTED
PAPERBRITE ECONO GLOSS
POLYESTER 9MIL
POLYESTER l6MIL
PELLICULE DE PLACAGE NOIR GLOSS
PELLICULE DE PLACAGE NOIR MATE
BRUSHED BLACK METALLIC
KRAFT PAPER BROWN
PREMASK
RETAILLES VINYLE DE DÉCOUPE
AL
SIGNAT
DATE INVENTAIRE : 20
10 200,00 $
10 200,00 $
tNc.
DOSSIER :QU
RESSE :850, RUE DES ROCAILLES QUÉBEC (OUÉBEC)
LOCALISATION DES BIENS : 850, RUE DES ROCAILLES QUÉBEC (OUÉBEC)
TYPE DE BIENS : LOT I - FONDS DE COMMERCE
DATE INVENTAIRE : 2014-02-1
ODE D'ÉVALUATION :VALEUR ESTIMÉE
MEIlñffI
relIH DESCRIPTION
PRIX TOTAL
PRODUITS DE LAMINAGE
ovERLAMTNATE OPTICALLY 2MlL (891 4)
oVERLAMTNATE GLOSS 2MlL (8518)
PRO SHIELD 12MIL CLEAR
ARTIC WRITE ERASE
DOL OPTTCALLY (1560)
290G
DOL 2O8O MATTE
DOL 2060 GLOSS
EMERYTEX
PRODUITS GRANDS FORMATS
coRoPLAST BLANC 1/4'(6
MM)
PVC BLANC 1/8" (4 MM)
PVC BLANC 1/4" (6 MM)
STYRÈNE BLANC 2OMIL
STYRÈNE BLANC 4OMIL
STYRÈNE TRANSLUCIDE 1 TMIL
CREZON BLANC 2C
112"
SIGNICARD SIGN DELUXE
RETAILLES
PAPIER PLANS
PAPIER WEATHERPROOF 24 LB
PAPIER BOND 20 LB
PAPIER BOND 40 LB
AL
SIGNATUR
2
rNc.
E : 850, RUE DES ROCAILLES QUÉBEC (OUÉBEC)
LOCALTSATTON DES BrENS : 850, RUE DES ROCAILLES QUÉBEC (OUÉBEC)
DE BIENS : LOT I - FONDS DE COMMERCE
MODE D'ÉVALUATION :VALEUR ESTIMÉE
ER
ureE[firrT-
IEI¡H DESCRIPTION
DATE INVENTAIRE: 20
PRIX TOTAL
PAPETERIE
SUPPORT À CO CI-RIN
PELLICULE SYFAN GRADE 75 POUR SCELLEUR
RALE 6 MM NOIRE
SPIRALE 8 MM NOIRE
SPIRALE 8 MM CLAIR
SPIRALE 9 MM NOIRE
SPIRALE
1O
MM NOIRE
SPIRALE 11 MM NOIRE
SPIRALE 11 MM CLAIRE
SPIRALE 12 MM NOIRE
SPIRALE 13 MM NOIRE
SPIRALE 14 MM NOIRE
SPIRALE 16 MM NOIRE
SPIRALE 18 MM NOIRE
SPIRALE 20 MM NOIRE
SPIRALE 22MM NOIRÉ
SPIRALE 25 MM NOIRË
SPIRALE 28 MM NOIRË
SPIRALE 30 MM NOIRT
BOUDIN 1/4'NOIR
BOUDIN 5/16- NOIR
BOUDIN 7/16" NOIR
BOUDIN 1/2" NOIR
BOUDTN 9/16" NO|R
BOUDIN 9/16'' BLANC
BOUDIN 7/8'' NOIR
BOUDIN 1- NOIR
BOUDIN 1 1/8'NOIR
BOUDIN 1 1/4" NOIR
AL
SIGN
3
BECOPIE INC.
IER
sE :850, RUE DES ROCATLLES OUÉBEC (OUÉBEC)
ocALrsATroN DES BIENS : 850, RUE DES ROCAILLES QUÉBEC (OUÉBEC)
DE BIENS : LOT I - FONDS DE COMMERCE
D'ÉVALUATION : VALEUR ESTIMÉE
DATE INVENTAIRE : 201 4-02-14
lNiEtrlNilffi
reEH DESCRIPTION
BOUDIN 1 1/2" NO|R
BOUDIN 1 3/4'NOIR
BOUDIN 2" NOIR
LOT DE BOUDINS
PROTÈGE COIN ET STYROMOUSSE
RUBAN ADHÉSIF
CEILLET
o c2c
12PTS
TANGO C1C 14PTS
LYNS OPAQUE COUV LISSE 80 LB
LYNX OPAQUE COUV. LISSE 1OO LB
MOHAWK COPIE COULEUR 98
ENVIROlOO NUMÉRIQUE SATIN
FLO GROSS NUMÉRIOUE
DOMTAR MULTIUSE 20 LB
ASTROBRIGHTS JAUNE
ASTROBRIGHTS ROSE
OBRIGHTS PULSAR PINK
RIGHTS MARTIAN GREEN
SUPREME SILK
INDEX JEU DE 5
INDEX JEU DE
1O
LOT DE PAPIER DIVERS
FILM LAMINAGE 1,5MIL
FILM LAMINAGE 3MIL
FILM LAMINAGE SMIL
POCHETTE DE LAMINAGE 3MIL
PELLICULE SYFAN
35OO'
10 200,00 $
SIGNATUR
4
ECOPIE
DOSSIER :QU
RESSE : 850, RUE DES ROCAILLES QUÉBEC (OUÉBEC)
LOCALTSATTON DES B|ENS : 850, RUE DES ROCAILLES QUÉBEC (OUÉBEC)
E DE BIENS : LOT 2 . AMEUBLEMENT ET INFORMATIQUE
MODE D'ÉVALUATION :VALEUR ESTIMÉE
ÑI¡H
DATE INVENTAIRE : 2014-02-1
lNlEru¡ilM
PTION
MEUBLE DE RÊCEPTION DE FORME IRRÉGULIËRE,
BORITE GRIS, DESSUS EN VERRE,4 SECTIONS,
X 2" DEVANT ARBORITE BRUN FONCÉ
1 800,00 $
1 800,00 $
500,00 $
500,00 $
250,00 $
250,00 $
6
250,00 $
1 500,00 $
TABLE DE TRAVAIL 8'X 4'STRATIFIË BRUN, DESSUS
MÉLAMINE BEIGE, 1 COTÉ 6 PORTES, AUTRE CÔTÉ 2
PORTES,2 CASES
2
400,00 $
800,00 $
BANC SUR ROUES AJUSTABLE EN CUIRETTE
1
25,00
25,00
TABLE DE TRAVAIL EN ''L'DESSUS STRATIFIÉ BEIGE,
PATTES EN MÉTAL 1O4" X24"
3
125,00 $
375,00 $
CHAISE SECRÉTAIRE TISSU GRIS
I
40,00
360,00 $
MEUBLE 2 TIROIRS SUR ROUES MÉLAMINE NOIRE
2
40,00 $
80,00
$
ÉTAGÈRE 2 TABLETTES MÉLAMINE NOIRE 28" X 12"
1
25,00 $
25,00
$
200,00 $
200,00 $
MEUBLE RECEPTION EN COIN, MËLAMINE BRUNE,
DESSUS EN VERRE, 1 SECTION 8'X24",3 TIROIRS ET
1 SECTION 6'X24",4 PORTES, DEVANT ARBORITE
BRUN FONCÉ
1
FILIÈRE GRISE EN MÉTAL HORIZONTALE 4 TIROIRS
FORMAT LÉGAL
DE TRAVAIL
8'X 4'STRATIFIÊ BRUN, DESSUS
MÉLAMINE BEIGE,6 CASES
FILIÈRE GLOBAL HORIZONTALE BEIGE FORMAT
LÉGAL 4 TIROIRS
ALISE POUR TRANSPORT HUSKY SUR ROUES
1
ARMOIRE STRATIFIÉ BRUN 2 PORTES 48" X 2O''
BAC DE RÉCUPÉRATION BLEU VÉOLA
3
$
$
$
75,00 $
75,00
350,00 $
350,00 $
50,00
150,00 $
$
$
AL
SIGNATU
5
BECOPIE INC.
DOSSIER
RESSE:850, RUE DES ROCATLLES QUÉBEC (OUÉBEC)
LOCALISATION DES BTENS : 850, RUE DES ROCAILLES QUÉBEC (OUÉBEC)
PE DE BIENS : LOT 2 - AMEUBLEMENT ET INFORMATIQUE
MODE D'ÉVALUATION :VALEUR ESTIMÉE
rel¡H
PTION
DATE INVENTAIRE i 2014-02-14
INIEtrlN¡il
RIX TOTAL
TRAVAIL
DESSUS MËLAMINE BEIGE,
POSTE DE
PATTES EN MÉTAL COMPRENANT 4 SECTIONS :
1 SECTION EN COIN, 1 SECTION AVEC TIROIRS,
2 SECTIONS TABLE
1
LOT COMPRENANT 2 TÉLËPHONES PORTATIFS ET 3
TÉLÉPHONES DE TABLE
DE TRANSPORT
100,00
$
$
50,00 $
600,00
$
25,00 $
25,00
$
500,00 $
500,00 $
150,00 $
150,00 $
1
500,00 $
500,00
$
1
400,00 $
400,00
$
I
PORTE BANNIÈRE ROLUP AVEC VALISE DE
TRANSPORT
LOT DE DÉCORATIONS DIVERSES COMPRENANT
100,00 $
600,00 $
1
ABLE PLIANTE MÉLAMINE BRUNE 72" X36"
SUPPORT A RTTICHE DÉMONTABLE AVEC VALISE
125,00 $
50,00
CHARIOT SUR ROUES KLETON BEIGE ET BLEU
MEUBLE EN COIN MËLAMINE NOIRE, DESSUS
STRATIFIÉ BEIGE, 5 SECTIONS 1 TABLETTE AVEC
HUCHE ET CASIERS
125,00 $
cADRES (10)
HORLOGES
LOT EMPLACEMENTS DIVERS COMPRENANT
POUBELLES
SUPPORT À SOUUCN 2 ÉTAGES
PORTE COURRIER
BABILLARD
DÉVIDoIR A Ruanru
CALCULATRICES
CRAYONS, ÉLASTIOUES, CISEAUX
PORTE TROMBONE
EXACTO
ROULEAUX DE RUBAN GOMMÉ
RAFEUSE
ENVELOPPES
ROLODEX
TOTAL
SIGNATUR
n o_l
6
DOSSIER :Q
BECOPIE INC.
sE :850, RUE DES ROCATLLES OUÉBEC (OUÉBEC)
LOCALTSATTON DES BTENS:850, RUE DES ROCAILLES QUÉBEC (OUÉBEC)
DE BIENS : LOT 2 - AMEUBLEMENT ET INFORMATIQUE
DATE INVENTAIRE i 2014-02-1
MODE D'ÉVALUATION :VALEUR ESTIMÉE
ñtiH DESCRIPTION
RIX TOTAL
P/UNI
N
RÉCEPTION
ORDINATEUR INTEL CORE AVEC CLAVIER, SOURIS,
ÉcnRru ET SUPPORT EPONENT
2,83 GHZ
350,00 $
350,00 $
300,00
$
300,00 $
1 800,00 $
1 800,00 $
3,0 MO RAM
IMPRIMANTE XÉROX COLORQUBE 8570
1
MOD. 8570 M
N/S 10999
BUREAU
ORDINATEUR APPLE MAC O5X1O,5
CLAVIER, SOURIS
ÉCRAN 27"
IMPRIMANTE LASER JET
1O2O
ORDINATEUR SERVEUR INTEL CORE
1
$
50,00 $
450,00 $
450,00 $
50,00
MO RAM
3,2 GHZ
AL
stG
12 690,00 $
7
PIE INC
850, RUE DES ROCATLLES QUÉBEC (OUÉBEC)
rsATroN DES BrENS :850, RUE DES ROCAILLES QUÉBEC (OUÉBEC)
DE BIENS : LOT 3 - IMPRIMANTE HP SCITEX AVEC ACCESSOIRES
D'ÉVALUATION : VALEUR ESTIMÉE
ER
rel¡E
ON
IMPRIMANTE HP SCITEX
wreErffirÍr1
85 000,00 $
DATE INVENTAIRE : 2014-02-1
RIX TOTAL
85 000,00 $
FBSOO SCITEX
FBTOO
WHITE
F8251 WHT UV INK
SÉRIES EXTENSION TABLES
ONYX PRODUCTION HOWE SOFTWARE
ORDINATEURS
RÈGLE FIXE SUR TABLE
KEEN CUT ÉOUIPEUEruT
N/S SG22R32001
TOTAL
SIGNAT
85 000,00 $
I
BECOPIE INC.
RESSE :850, RUE DES ROCAILLES QUÉBEC (OUÉBEC)
LOCALTSATION DES BIENS : 850, RUE DES ROCAILLES QUÉBEC (OUÉBEC)
E DE BIENS : LOT 4 - IMPRIMANTE COULEUR KIP 5800 AVEC SCANNEUR
DOSSIER
DATE INVENTAIRE : 2014-02-14
MODE D'ÉVALUATION :VALEUR ESTIMÉE
lflll-ffiElIIil
W
IMPRIMANTE COULEUR KIP 78OO
1
80 000,00 $
PRIX TOTAL
80 000,00 $
N/S 12500267
SCANNEUR KIP
23OO
N/S 12100749
ENSEMBLE APPS. TECHNIQUE ET GRAPHIQUE
OPTION PDF/PS
EMPILEUR KIP C78OO
SUPPORT POUR SCANNEUR
LOGICIEL KIP ADVANCE NUMÉRIQUE
ORDINATEUR
AL
SIGNAT
80 000,00 $
I
IER:Q
BECOPIE INC.
E :850, RUE DES ROCAILLES QUÉBEC (OUÉBEC)
LOCALTSATTON DES BrENS :850, RUE DES ROCAILLES QUÉBEC (OUÉBEC)
E DE BIENS : LOT 5 - IMPRIMANTE MIMAKI CJV30-SS21 ET LAMINATOR ARTIC TITAN 1064
DATE INVENTAIRE : 201 4-02-'14
MODE D'ÉVALUATION :VALEUR ESÏMÉE
relIE DESCRIPTION
MIMAKI CJV3O-SS21 ET SOFTWARE
ffiElfrlÏff1
22 000,00 $
RIX TOTAL
22 000,00 $
N/S H2228684
LAMINATOR ARTIC TITAN 1064
N/S XH-OOs21G
ORDINATEURS
MINAIJV3-130
N/S D3612625
SUPPORT A PI-RNCHTR
suPPoRT ROULEAU (16 ROULEAUX)
RÈGLE BLEUE
SUPPORT 4 ROULEAUX
TOTAL
SIGNATU
22 000,00 $
10
IER:QU
tNc.
E :850, RUE DES ROCATLLES OUÉBEC (OUÉBEC)
oN DES B|ENS : 850, RUE DES ROCAILLES QUÉBEC (OUÉBEC)
DE BIENS : LOT 6 - SCANNEUR KIP 2200 ENERGY
D'ÉVALUATION : VALEUR ESTIMÉE
filar¡irjtt
DESCRIPTION
SCANNEUR KIP 22OO ENERGY
DATE INVENTAIRE i 2014-02
ffiEl|ñff5 500,00 $
PRIX TOTAL
5 500,00 $
N/S 9886701032
ORDINATEUR
AL
SI
5 500,00 $
11
DOSSIER:QU ECOPIE INC.
ESSE :850, RUE DES ROCATLLES QUÉBEC (OUÉBEC)
LOCALTSATTON DES BTENS :850, RUE DES ROCATLLES OUÉBEC (OUÉBEC)
DE BIENS : LOT 7 - IMPRIMANTE CANON (IMAGE PROGRAF)
MODE D'ÉVALUATION :VALEUR ESTIMÉE
retE
PTION
IMPRIMANTE CANON (IMAGE PROGRAF)
1 PF 83005
DATE INVENTAIRE : 2014-02-1
!ÑTEElN¡il
I
5 000,00 $
RIX TOTAL
5 000,00 $
N/S AADWO773
5 000,00 $
SIGNATUR
12
tNc.
ER
sE:850, RUE DES ROCAILLES QUÉBEC (OUÉBEC)
sATroN DES B|ENS : 850, RUE DES ROCAILLES QUÉBEC (OUÉBEC)
E DE BIENS : LOT 8 - ÉOUIPEMENT DE FINITION
MODE D'ÉVALUATION :VALEUR ESTIMÉE
reEH
DATE INVENTAIRE : 2014-02-1
INËtrlNiil
PTION
PRIX TOTAL
$
400,00 $
PRESSE A TRELCTTCS
250,00 $
250,00 $
SCOREUSE
800,00 $
800,00 $
650,00 $
650,00 $
2 600,00 $
2 600,00 $
CELLEUR AVEC SÉCHOIR
PERCEUSE À
PRP
400,00
I
R À N¡ÈCHC SIMPLE
MOD. EBMS
N/S 485
PERFORATEUR ÉLECTRIQUE AVEC MATRICE
1
MATRICE SPIRALE GBC
TABLE DE RELIURE POUR BOUDIN GBC
1
LAMINOIR CATENA 35
625,00
$
625,00 $
450,00
$
450,00 $
1 300,00 $
1 300,00 $
225,00 $
225,00 $
500,00 $
500,00 $
5 000,00 $
5 000,00 $
N/S MSXKOOI94G
couPE cotN cR-20
COUTEAU CHALENGE 18'' HB
1
N/S 18376
NUMÉRISEUR
MOD. MS4OO
12 800,00 $
SIGNAT
13
QUÉBECOPIE INC.
850, RUE DES ROCAILLES
QUÉBEC (aUÉBEC)
INVENTAIRE AU T4 FÉVRIER 2014
BIENS APPARTENANT À OCS TIERS
APPARTENANT A
DESCRIPTION
eLANTE
oÉconmvE
(eALMTERS ET
cAcrus)
(6)
cADRES oÉconnrIrS DIVERS
SUZANNE LEMAY
418-951-81 15
SUZANNE LEMAY
418-951-81 1 5
TURGEON (1)
PONT SAN FRANCTSCO (1)
SERGE PHILIPPE TREMBLAY
8-930-3366
FEUTLLE ACRYLTOUE (6)
41
ENVELoppe oe sÉcunrrÉ (eolrE) (12)
MARC JONCAS
TERMTNAL PATEMENT DTRECT MONERIS (1)
MONERIS
1-866-802-2637
1 -866-31 9-7450
# MARCHAND : 0030105710504-6200
pHorocopreuR xÉRox770 DtctrAL coloR
PRESS (1)
xÉnOX CANADA
N,iTl\l I f"-ì-Tl
\li¡ilctr-' sv;r.li¡s
FORMULE POUR SOUMISSIONS
SUJET:
¿t lr..:rrarìci:irr:.r iDc
lìrìYc¿!ìj i)()(r
:ìli i i. (iiîìrìrr 1iî" (-ri..i:r. Li(\i/t.Ìi :ir
S.;rj1,, ìì\,(rJ¡ìcbL:f) (:l !\ .\( l
T ól¿Þhone(4 1 U) 65'i 443i
irileæf)iê(41ij) ô{} l- l7c)/"
Côarriâlri,riì) qr rebJ(;lÐt rr<ìlloilo ().ri
FAILLITE DE QUÉBECOPIE INC.
NOM DU SOUMISSIONNAIRE
:
ADRESSE
TÉLÉPHoNE
Autres
Bureau
SOUMISSIONS
Montant de I'offre
Description somma¡re du lot
No. Lot
Dépôt (r5 %)
Dépôt effectué de la façon suivante
Chèque visé
:
_
Mandat poste
:
Traite bancaire
Argent comptant
Je reconnais avoir été mis au courant que ce montant me sera remis si mon offre est rejetée et que ce même montant
sera confisqué à titre de dommages-intérêts payés aux syndics sije retire mon offre avant que les syndics ne la
rejettent ou si je ne conclus pas la vente. Les conditions prévues dans le document intitulé << conditions de vente > font
parties intégrantes de la présente demande de soumissions.
REMARQUES : (s'il y a lieu)
Date
Signature
DEMANDE DE SOUMISSIONS
CONDITIONS DE VENTE
a)
Les soumissions, autres que pour les immeubles, doivent être accompagnées d'un dépôt par chèque visé, fait à
I'ordre du syndic, dont le montant ne représente pas moins de quinze pour cent (f 5 %) de la soumission;
b) Les soumissions pour les immeubles doivent être accompagnées d'un dépôt par chèque visé, fait à I'ordre du
syndic, dont le montant ne représente pas moins de cinq pour cent (5 %) du montant de la soumission;
c)
Lorsque le soumissionnaire retire sa soumission dans la période de 48 heures avant I'heure fixée pour
l'ouverture des soumissions jusqu'à ce qu'il reçoive avis du résultat des soumissions, le dépôt du soumissionnaire
sera confisqué à titre de dommages-intérêts payés par le soumissionnaire au syndic;
d)
e)
Le syndic retournera promptement au soumissionnaire son dépôt si sa soumission n'est pas acceptée;
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Le syndic et les inspecteurs se réservent le droit de disposer des biens de toutes autres manières prévues par
Le syndic et les inspecteurs ne sont pas tenus d'accepter la plus élevée ni quelque soumission que ce soit;
la loi;
S)
Les soumissions seront acceptées par écrit en présumant que le soumiss¡onnaire a examiné les biens offerts
en vente, s'est fié entièrement sur son examen et enquête et aucune garantie ou condition n'est donnée ou ne peut
être sous-entendue quant à la description ou l'état des biens de quelque manière que ce soit;
h) À moins d'indications contraires, clairement énoncées dans la soumission, toutes taxes s'appliquant à ladite
vente sont en sus du prix soumissionné;
i)
Lors de la vente d'un immeuble, les frais relatifs au certificat de localisation sont à la charge de I'acquéreur;
j)
Les adjudicataires doivent prendre possess¡on des biens, autres que les immeubles, dans les cinq (5) jours
suivant la date d'acceptation de leur offre, à moins que les inspecteurs ou le Tribunal n'autorisent un plus long
délai;
k) Les adjudicataires doivent payer le solde dû sur I'achat des biens, autres que des immeubles, dans les cinq (5)
jours suivant la date d'acceptation de leur offre ou avant d'en prendre possession, selon celle de ces deux dates qui
est la première, à moins que les inspecteurs ou le Tribunal n'autorisent un plus long délai;
l) Lorsque I'adjudicataire fait défaut de se conformer aux exigences des alinéas j) et k), il devra assumer toutes
dépenses additionnelles survenues à I'actif à la suite de son défaut;
m)
Lorsque I'adjudicataire fait défaut de payer les dépenses additionnelles mentionnées à I'alinéa l), le syndic
pourra révoquer I'acceptation de la soumission et confisquer le dépôt à titre de dommages-intérêts;
n) Lorsqu'une offre est assujettie à une condition, I'offre doit énoncer le montant de la soumission si la condition
énoncée dans la soumission est acceptée par le syndic et les inspecteurs, ainsi que le montant de la soumission si
la condition n'est pas acceptée;
o)
Lorsqu'il y a offre de vendre pour le compte de I'actif, les conditions de vente s'appliquent à I'offre compte tenu
des adaptations de circonstances et une garantie de réalisation minimale pour l'actif doit être énoncée à I'offre.
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