Transcript LISTE NOIRE (Exclusion Définitive)

DIRECTION EXECUTIVE DE LA STRATEGIE FINANCIERE ET CONSOLIDATION
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DES MARCHES
LISTE NOIRE (Exclusion Définitive)
N° d'ordre
ENTREPRISE
PAYS
MANQUEMENT
Date d'exclusion
01
Zakhem International SA
Algérie
Groupe defaillant durant l'exécution du contrat
relatif au projet Medgaz
07/03/2007
02
CHARLES RILEY
France
Défaillance dans la mise en œuvre de ces deux
contrats
18/07/2007
03
FABRISEM
Semi remorques avec fissures
12/12/2007
04
BOUCHLAGHEM Ali
Algérie
Accident mortel d'un agent de l'entreprise
25/12/2007
05
GACEM Bouabdellah
Algérie
Défaillance dans la réalisation des travaux
d'alimentation EE/MT/BT
18/03/2009
06
GACEM Mohamed
Algérie
Défaillance dans la réalisation des travaux
d'alimentation EE/MT/BT
18/03/2009
07
TRAVO MIND
Algérie
Falsification des documents (faux et usage de
faux)
25/10/2009
08
BELHANDOUZ Mohamed Tayeb
Algérie
Double facturation
27/04/2010
Espagne
Liste des entreprises frappées d'une interdiction définitive de toute participation aux appels à la concurrence lancés par les sociétés du Groupe Sonelgaz.
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N° d'ordre
ENTREPRISE
PAYS
MANQUEMENT
Date d'exclusion
09
MAHIEDDINE Azzedine
Algérie
Double facturation
27/04/2010
10
MACHAAL Ain Temouchent
Algérie
Défaut d'exécution des obligations
contractuelles.
22/08/2010
11
BENGUELLAL Driss
Algérie
Double facturation de travaux et refus
d'exécution des travaux de branchement
22/08/2010
12
ETB DEMOUCHE
Algérie
Double facturation, usurpation d’identité,
présentation de facture falsifiée
22/08/2010
13
PHARAOH Algérie et PHARAOH
Egypte
Algérie et Egypte
Falsification d'une autorisation d'expédition
( Faux et usage de faux).
05/09/2011
14
SARL VOLGA DIESEL MAMINS
Algérie
Mise en cause de leur probité
22/05/2012
Falsification d'une caution de soumission
( faux et usage de faux)
22/01/2013
Manquements graves aux obligations
contractuelles
16/02/2013
Falsification d'une caution de bonne éxécution (
faux et usage de faux)
26/03/2013
15
VOLGA DIESEL MAMINS
Russie
16
GACEM Louiza
Algérie
17
HELITECHNICS HELICPTERS SL
18
SARL HELITECHNICS
Algérie
19
EURL RALGO
Algérie
Espagne
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N° d'ordre
ENTREPRISE
PAYS
MANQUEMENT
Date d'exclusion
20
21
22
23
24
GHODBANETounsi
25
HARATH Omar
Algérie
26
MAAMERI Abdelmalek
Algérie
27
ADEL Abdelhalim
Algérie
28
BENZOUAOUI Nadjib
Algérie
Falsification d'une facture (Faux et usage de
faux)
18/07/2013
29
SARL CANALISATION EL
MOUSTAKBEL
Algérie
Action judiciaire à l'encontre du maitre de
l'ouvrage à tôrt
25/07/2013
Algérie
Défaut d'exécution des obligations
contractuelles et mauvais comportement du
gérant de l'entreprise.
08/10/2013
30
GHODBANE Salah
HADJAR Samir
DJAMEL Salah
SNC LAVALIN et sociétés affiliées
BOUCENNA Ahmed
Algérie
Algérie
Algérie
Algérie
CANADA
Présentation d'une attestation de CACOBATH
falsifiée ( faux et usage de faux)
08/04/2013
Mise en cause de la probité
15/05/2013
19/06/2013
Présentation d'une attestation de CASNOS
falsifiée ( faux et usage de faux)
19/06/2013
19/06/2013
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N° d'ordre
ENTREPRISE
PAYS
MANQUEMENT
Date d'exclusion
31
SARL ATEP
Algérie
Retard dans la réalisation des travaux et arrêts
sans justification
17/12/2013
32
SARL AIDEL
Algérie
Non exécution des travaux confiés
17/12/2013
33
DELLIL HAIDOUCI
Algérie
Surfacturation et manœuvre frauduleuse
20/01/2014
34
SAIPEM
Défaut de probité
23/02/2014
35
ATTAFENE Hamid
Présentation d'une attestation de CACOBATH
falsifiée ( faux et usage de faux)
22/06/2014
Italie
Algérie
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