Transcript Avis et conclusions PLU ZAC Saint-Jean-Belcier

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
COMMUNE DE BORDEAUX
Enquête publique
réalisée du 15 novembre 2013 au 16 décembre 2013 inclus,
préalable à la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme
de la Communauté Urbaine de Bordeaux
pour la réalisation de la Zone d’Aménagement Concerté
« Bordeaux Saint-Jean Belcier »
dans le cadre de l’Opération d’Intérêt National
Bordeaux-Euratlantique
CONCLUSIONS ET AVIS MOTIVE
DE LA COMMISSION D’ENQUETE
Commission d’enquête :
Monsieur Jean Pierre GAURY président
Madame Marie-José DEL REY
Madame Michèle CAREIRON ARMAND
désignée par le Tribunal Administratif de Bordeaux
Décision N° E12000226/33
Commission d’enquête :Jean-Pierre GAURY, Marie-José DEL REY, Michèle CAREIRON ARMAND – Janvier 2014
ZAC Bordeaux Saint Jean Belcier : enquête publique unique préalable à la DUP du projet, son
autorisation au titre de la loi sur l’eau et à la mise en compatibilité du PLU de la CUB avec l’opération Conclusions
Le projet de création de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Saint-Jean Belcier à Bordeaux
porte sur une surface urbaine de 145 hectares située à proximité du centre-ville historique
classé au patrimoine mondial de l’UNESCO et jouxtant la future gare internationale qui doit
accueillir la ligne à grande vitesse (LGV).
Ce projet constitue la première partie d'une opération d'intérêt national (OIN) instituée fin 2009
sur les communes de Bordeaux, Bègles et Floirac. La maîtrise d'ouvrage du présent projet est
assurée par l'Etablissement Public d'Aménagement (EPA) « Bordeaux Euratlantique ».
Il répond aux orientations suivantes :
ü
développement de la gare Saint-Jean avec la création d'un centre d'affaire,
ü
urbanisation des espaces ferroviaires sous-utilisés,
ü
création d'un pont au- dessus des voies ferrées,
ü
valorisation des anciens quartiers ouvriers
ü
refonte de l'espace des quais.
La programmation comprend notamment la réalisation de 290 000 m2 de bureaux, de 285 000
m2 de logements, ainsi que des surfaces réservées à des locaux d'activité, des commerces, des
hôtels, des équipements publics et des équipements de santé.
Au sein de l’OIN et à l’issue d’une procédure de concertation préalable, le dossier de création de
la ZAC Saint-Jean Belcier a été approuvé par délibération du conseil d’administration de l’EPA
Bordeaux-Euratlantique en date du 30 mars 2012. L’arrêté préfectoral portant création de la
ZAC a été pris le 29 janvier 2013.
Afin de permettre la réalisation de la ZAC Saint-Jean Belcier, la modification de certains
documents au sein du PLU de la CUB est nécessaire.
L’enquête publique porte donc sur la mise en compatibilité du PLU de la CUB avec la ZAC
Saint Jean Belcier, elle s’inscrit dans le cadre d’une enquête unique regroupant :
ü
la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) du projet,
ü
la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Communauté
Urbaine de Bordeaux (CUB) avec l’opération,
ü
l’autorisation au titre de la loi sur l’eau.
Commission d’enquête :Jean-Pierre GAURY, Marie-José DEL REY, Michèle CAREIRON ARMAND – Janvier 2014
2 ZAC Bordeaux Saint Jean Belcier : enquête publique unique préalable à la DUP du projet, son
autorisation au titre de la loi sur l’eau et à la mise en compatibilité du PLU de la CUB avec l’opération La base juridique de la présente enquête est constituée par les dispositions suivantes :
ü
Code de l’Environnement et notamment les articles L.123-1 à L.123-16 et R.1231 à R.123-33 concernant l’organisation des enquêtes publiques portant sur des
opérations susceptibles d’affecter l’environnement,
ü
Code de l’expropriation et notamment l’article L. 11- 4 sur la mise en compatibilité
des documents d’urbanisme dans le cas de déclaration d’utilité publique,
ü
Code de l’urbanisme et notamment les articles L. 121-10 et R. 121-14 et R. 12115 concernant l’application des évaluations environnementales aux documents
d’urbanisme et L. 123-14-2 et R. 123-23-1 relatifs à la mise en compatibilité des
documents d’urbanisme,
ü
arrêté préfectoral du 29 janvier 2013 portant création de la zone d’aménagement
concerté « Bordeaux Saint-Jean Belcier » située sur le territoire de la commune de
Bordeaux sous la maîtrise d’ouvrage de l’établissement public d’aménagement « EPA
Bordeaux Atlantique ».
La présente enquête s’est effectivement déroulée conformément aux dispositions
législatives et règlementaires précitées, qui nous ont paru avoir été strictement
respectées.
Sur la forme,
Par décision N°E12000226/33 du 20 septembre 2013, M. le Président du Tribunal Administratif
de Bordeaux décide la constitution de la commission d'enquête composée des commissaires
enquêteurs suivants:
M. Jean Pierre GAURY, Président,
Mme Marie-José DEL REY et Mme Michèle CAREIRON-ARMAND, membres titulaires,
M. Claude BOULIER, membre suppléant.
Monsieur le Préfet de la Gironde, par l’arrêté préfectoral du 18 octobre 2013, a prescrit
l’ouverture de l’enquête publique et en a défini les modalités.
Ø
Information du public
Le dossier d’enquête est conforme à la réglementation en vigueur.
Il comporte en particulier un dossier de mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme clair et
bien structuré, assorti d’une évaluation environnementale conforme à l’article R. 121-18 du code
de l’urbanisme, également claire et bien structurée.
La présence de nombreux plans et dessins permet une bonne compréhension du projet.
Les obligations légales de publicité ont été respectées : parution à deux reprises de l’avis
d’enquête dans 2 journaux à portée nationale et dans 2 journaux à portée régionale et affichage
règlementaire en mairie de Bordeaux, à la Direction Générale de l’Aménagement de la ville de
Bordeaux (DGA) et à la mairie de quartier de Bordeaux sud. Un affichage supplémentaire
contrôlé par huissier a été effectué par l’EPA Bordeaux Euratlantique sur tout le territoire de la
ZAC. De plus, l’enquête était annoncée sur le site internet de la ville de Bordeaux et le dossier
d’enquête était consultable sur les sites internet de la préfecture de la Gironde et de la maison
du projet de la ZAC.
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3 ZAC Bordeaux Saint Jean Belcier : enquête publique unique préalable à la DUP du projet, son
autorisation au titre de la loi sur l’eau et à la mise en compatibilité du PLU de la CUB avec l’opération Enfin un courrier informatique a été envoyé, en cours d’enquête et sur demande de la
commission d’enquête à toutes les associations qui ont participé aux réunions de concertation.
La commission d’enquête pense que le public a bénéficié d’une information suffisante et
de bonne qualité sur le projet et que l’enquête a été portée à la connaissance du public
au-delà de l’obligation règlementaire.
Ø
Déroulement de l’enquête
Les dossiers complets et les registres d’enquête, à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par
un des commissaires enquêteur, ont été mis à la disposition du public à la Direction Générale de
l’Aménagement de la ville de Bordeaux (DGA), à la mairie de quartier de Boredeaux sud, à la
maison de projet de la ZAC et à la Communauté Urbaine de Bordeaux (CUB), pendant 32 jours
consécutifs, du vendredi 15 novembre au lundi 16 décembre 2013 inclus, afin que chacun
puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture et consigner
éventuellement ses observations sur le registre d’enquête, ou les adresser par écrit au président
de la commission d’enquête à la Direction Générale de l’Aménagement de la ville de Bordeaux
57 cours Pasteur à Bordeaux. Les registres ont été clos par le président de la commission
d’enquête à l’expiration du délai de l’enquête.
L’un des membres de la commission d’enquête était à la disposition du public pendant les 12
permanences suivantes :
•
à la DGA de la mairie de Bordeaux vendredi 15 novembre 2013 de 9h à 12h,
vendredi 22 novembre 2013 de 9h à 12h, mercredi 27 novembre 2013 de 9h à 12h et
lundi 16 décembre 2013 de 9h à 12h,
•
à la mairie de quartier de Bordeaux sud vendredi 15 novembre 2013 de 9h à 12h,
mardi 3 décembre 2013 de 13h à 16h, mardi 10 décembre 2013 de 13h à 16h et lundi 16
décembre de 14h30 à 17h30,
•
à la maison de projet vendredi 15 novembre 2013 de 14h à 17h, mercredi 27
novembre 2013 de 14h à 17h, samedi 7 décembre de 14h à 17h et samedi 14 décembre
de 15h à 18h.
La commission d’enquête a pu rencontrer Monsieur Philippe Courtois, directeur général et
l’ensemble de l’équipe responsable du projet au sein de de l’EPA Bordeaux-Euratlantique, afin
d’avoir la meilleure compréhension du dossier.
L’enquête s’est déroulée dans de bonnes conditions avec des dispositions d’accueil du public
satisfaisantes et une excellente coopération du personnel de la DGA de la ville de Bordeaux, de
la mairie de quartier Bordeaux sud, de la maison de projet et de la CUB.
L’enquête s’est déroulée selon le calendrier prévu et dans le strict respect des
prescriptions de l’arrêté qui l’a ordonnée et des règlements applicables en la matière.
Le public pouvait consulter le dossier et s’exprimer sur le projet sans rencontrer aucune
difficulté.
L’enquête n’a généré aucun incident.
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4 ZAC Bordeaux Saint Jean Belcier : enquête publique unique préalable à la DUP du projet, son
autorisation au titre de la loi sur l’eau et à la mise en compatibilité du PLU de la CUB avec l’opération Ø
Participation du public
Le public s’est peu déplacé : une quinzaine de personnes sont venues recueillir des informations
auprès des commissaires enquêteurs lors de leurs permanences ou consulter le dossier en
dehors des permanences.
Au total, 19 observations ont été déposées sur les 4 registres d’enquête, soit directement sur
l’un des registres, soit par courrier adressé au président de la commission d’enquête, soit par
coursier pendant la permanence d’un commissaire enquêteur.
Nonobstant parmi ces observations, trois d’entre elles ont été déposées par des
associations, voir même un collectif. Et l’une des observations était assortie d’une
pétition signée par 144 riverains. Ce qui relativise le constat de faible fréquentation de
l’enquête.
Une dizaine d’observations, concernent plus particulièrement le dossier « mise en
compatibilité du PLU de la CUB », les questions étant souvent imbriquées avec celles au sujet
de la déclaration d’utilité publique.
On peut expliquer cette relativement faible participation :
ü
par le travail de concertation mené auprès du public par l’EPA Bordeaux
Euratlantique ayant permis de répondre à de nombreuses questions du public en amont
de l’enquête,
ü
par la qualité du dossier « mise en compatibilité du PLU de la CUB».
Nous pouvons donc penser, compte tenu de la publicité irréprochable, de l’ampleur de la
concertation et de la qualité du dossier, que le projet global est bien accepté par le
public.
Sur le fond,
Il s’agit de procéder à la mise en compatibilité des dispositions du PLU de la CUB avec
l’opération d’aménagement de la ZAC Saint Jean Belcier.
L’aménagement de la ZAC que doit opérer l’EPA Euratlantique a pour objectif de répondre à des
enjeux définis à moyen et long termes :
- tirer parti de l’arrivée programmée de la LGV afin de doter l’agglomération d’un centre d’affaire
de rayonnement européen ;
- développer une nouvelle centralité d’agglomération ;
- réaliser une mutation des friches urbaines pour développer un quartier de mixité sociale et
fonctionnelle ;
- inciter des nouveaux modes de vie et usages de la ville ;
- valoriser les modes de déplacement doux ;
- articuler le projet avec l’existant et tirer parti des atouts patrimoniaux.
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5 ZAC Bordeaux Saint Jean Belcier : enquête publique unique préalable à la DUP du projet, son
autorisation au titre de la loi sur l’eau et à la mise en compatibilité du PLU de la CUB avec l’opération Dans la mesure où l’aménagement de ce territoire est caractérisé par :
ü un fort potentiel d’utilisation des ressources renouvelables ;
ü que la protection de la ressource en eau, qu’une meilleur gestion du
réseau d’assainissement, que la dépollution des sols et la maîtrise du
risque d’inondation sont bien pris en compte ;
ü que le projet présente des opportunités de mise en valeur du milieu
naturel ;
ü que l’on trouve sur ce territoire un patrimoine culturel et bâti de qualité,
avec des paysages qu’il est prévu de valoriser ;
ü que les besoins en équipements publics, en matière de lutte contre les
nuisances sonores importantes, et en amélioration des conditions de
déplacement difficiles et du cadre de vie détérioré et peu attractif, sont
tous pris en compte ;
Ce projet peut être considéré comme particulièrement bénéfique pour ce territoire
fortement dégradé.
Afin de permettre la réalisation de la ZAC Saint-Jean Belcier, la modification de certains
documents au sein du PLU de la CUB est donc nécessaire, ainsi :
ð La destination de certaines emprises foncières de la SNCF et de RFF est modifiée ;
ð Les orientations et le périmètre du projet ont été précisés ;
ð La zone UBB a été créée ;
ð Le quartier Belcier est intégré dans le secteur Ville de Pierre recensé ;
ð Le patrimoine bâti d’origine ferroviaire, industriel ou portuaire pourra subir des
modifications ;
ð La hauteur maximale des futures constructions sera variable selon les secteurs ;
ð Un coefficient de végétalisation s’appliquera dans certains sous-secteurs ;
ð Certains emplacements réservés ont été supprimés au profit de nouveaux, répondant
aux besoins du projet…
De manière générale, les incidences des changements apportés par la mise en
compatibilité du PLU se veulent positives.
En effet, il s’agit :
•
de mettre fin à un zonage par activité, au profit d’une « ville de proximité » et de
favoriser ainsi les mixités fonctionnelle et sociale ;
•
de contribuer à une densification urbaine grâce à une bonne desserte par les
transports en commun et l’exploitation d’un fort potentiel constructible afin de
lutter contre l’étalement urbain ;
•
de contribuer à une amélioration du cadre de vie et une meilleure prise en compte
de l’environnement ;
•
de déjouer les impacts négatifs induits par l’arrivée massive de nouveaux usagers
sur le secteur en mettant en place des mesures en faveur de l’environnement,
Commission d’enquête :Jean-Pierre GAURY, Marie-José DEL REY, Michèle CAREIRON ARMAND – Janvier 2014
6 ZAC Bordeaux Saint Jean Belcier : enquête publique unique préalable à la DUP du projet, son
autorisation au titre de la loi sur l’eau et à la mise en compatibilité du PLU de la CUB avec l’opération •
de transformer durablement le site de la ZAC en accompagnant la mutation par la
mise en place d’un Observatoire de la transformation durable du territoire
d’intervention, outil de suivi et d’évaluation des politiques, projets et actions de
l’EPA, qui veillera à la mise en œuvre des ambitions de sa Charte de
transformation durable.
Les finalités de ces aménagements présentent donc indéniablement un caractère
d’intérêt général pour l’ensemble de la collectivité.
Cependant face :
• à la métamorphose annoncée de ce territoire,
• à l’augmentation du trafic automobile et des nuisances sonores induites par le
développement de la gare,
• à l’augmentation de la fréquentation du secteur,
la crainte de certains riverains est à prendre en considération car elle dénote une nonappropriation du projet par certains, malgré la qualité de la concertation préalable.
Enfin, l’évaluation des impacts du projet sur l’environnement et l’analyse des mesures destinées
à réduire leurs effets dans la mise en œuvre du projet révèlent, aussi bien à la lecture du
dossier qu’après la visite des lieux, que non seulement les impacts négatifs du projet sur
l’environnement et la qualité de vie des riverains et autres utilisateurs du secteur présents et
futurs, semblent être inexistants. Mais que, bien au contraire, ces impacts sont très positifs. Car,
en effet, le projet favorise l’épanouissement d’un secteur en profonde mutation urbaine, avec
une volonté, d’une part, de reconquérir cet ancien espace industriel aujourd’hui délaissé et non
valorisé ; et d’autre part, de développer une qualité de vie inscrite dans une démarche de
développement durable. Il convient dès lors d’adhérer à la finalité environnementale du projet.
En conséquence, l’aménagement de la ZAC Saint-Jean Belcier, visant à redynamiser
selon les principes du développement durable un quartier actuellement délaissé, mais à
fort potentiel, autour d’une nouvelle centralité urbaine équilibrée (mixité sociale et
fonctionnelle) et en harmonie avec le patrimoine existant, reçoit notre agrément.
Commission d’enquête :Jean-Pierre GAURY, Marie-José DEL REY, Michèle CAREIRON ARMAND – Janvier 2014
7 ZAC Bordeaux Saint Jean Belcier : enquête publique unique préalable à la DUP du projet, son
autorisation au titre de la loi sur l’eau et à la mise en compatibilité du PLU de la CUB avec l’opération Avis de la commission d’enquête
La commission :
•
recommande, eu égard aux observations pertinentes émises lors de l’enquête à ce sujet,
qu’une réflexion indispensable pour le territoire métropolitain soit menée sur l’opportunité
de créer sur le site de la ZAC un emplacement pour une gare autoroutière à proximité de
la gare SNCF, afin de favoriser l’intermodalité entre ces moyens de transports. Et
souhaite, que cette recommandation soit transmise aux autorités organisatrices de
transport,
•
émet un AVIS FAVORABLE sur le projet d’aménagement de la ZAC Saint-Jean Belcier,
en ce qui concerne la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la
Communauté Urbaine de Bordeaux.
Sous réserve, de la mise en cohérence effective du plan de zonage et de l’extrait de plan de
zonage avec le plan ville de pierre.
Fait à Bordeaux, le 23 janvier 2014
La commission d’enquête :
Jean Pierre Gaury
Président
Marie José Del Rey
Membre
Michèle Careiron Armand
Membre
Commission d’enquête :Jean-Pierre GAURY, Marie-José DEL REY, Michèle CAREIRON ARMAND – Janvier 2014
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