Transcript avis carottage 2014-2018 - Ville de Tournefeuille

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
IDENTIFICATION DE L’ORGANISME ACHETEUR :
Commune de Tournefeuille
Place de la Mairie
31170 TOURNEFEUILLE
Téléphone : 05.62.13.21.21 Télécopie : 05.62.13.21.00
Adresse Internet : www.mairie-tournefeuille.fr
Représentant du pouvoir adjudicateur : Mr Claude RAYNAL, Maire de Tournefeuille.
OBJET DU MARCHÉ : Carottage et rabotage de souches d’arbres abattus pour la ville de
Tournefeuille
TYPE DE MARCHE : Marché de travaux à bons de commande
Exécution
Conception - Réalisation
Service
LIEU D’EXÉCUTION ET DE LIVRAISON : Commune de TOURNEFEUILLE (31170)
Service : TECHNIQUE
CARACTÉRISTIQUE PRINCIPALE :
Carottage et rabotage de souches d’arbres abattus.
MARCHE A BONS DE COMMANDE : avec montant maximum annuel de 8 000,00 € HT
PRESTATIONS DIVISÉES EN LOTS :
g Non
Oui
DELAI D’EXÉCUTION OU DUREE DU MARCHE : 1 an reconductible expressément 3 fois pour
les années 2015, 2016 et 2017.
Date prévisionnelle du début des prestations ou commencement des travaux : juillet 2014
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ :
Modalité de financement : Budget communal
Paiement : en euros, par mandat administratif à 30 jours maximum à compter de la réception de la
demande de règlement
FACTURATION par service utilisateur adressée au service comptabilité, mairie de tournefeuille,
place de la mairie, 31170 tournefeuille en triple exemplaires.
Le présent marché sera attribué à une entreprise unique.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de
présentation associés
JUSTIFICATIFS A PRODUIRE :
Attestation sur l’honneur, datée et signée, attestant que le candidat a satisfait aux obligations
fiscales et Les renseignements concernant la situation des opérateurs économiques et renseignements
et formalités nécessaires pour l’évaluation de la capacité économique, financière et technique
minimale requise en vue de la sélection des candidatures seront donnés conformément à l’application
des articles 43, 44, 45, 46, 52 et 156 du code des marchés publics. NOTI 2
Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants DC1 (ou l’ancien DC4)
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2 (ou l’ancien DC5)
Si besoin est : déclaration de sous-traitance DC4 (ou l’ancien DC13)
N° d’immatriculation au registre du commerce ou des sociétés ou équivalent
Déclaration que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir et n’est pas en
redressement judiciaire sinon copie du jugement
Attestation relative au travail illégal et à la non condamnation pour infractions visées aux articles
L.324-9, L.324-10, L341-6, L125-3, L143-3 et L.620-3 du code du travail,
Marché n° 2014-31 TECH M15
1
Un extrait K-bis
Un relevé d’identité bancaire ou postal
Une déclaration indiquant les moyens tant humains que matériels qui seront mis en œuvre pour assurer
les prestations.
Les références de prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années en indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé
Mémoire technique indiquant les moyens que le candidat compte mettre en œuvre pour assurer la
prestation (personnel, matériels, mesures environnementales…)
CRITERES D’ATTRIBUTION :
1. Prix des prestations (sur 60)
2. Valeur technique de l’offre (évaluée à partir du mémoire technique) (sur 30)
3. Délais d’intervention (sur 10)
4.
A l’issue de l’analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec 3
entreprises les mieux disantes selon les critères d’attribution.
TYPE DE PROCEDURE : Marché à procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics)
MARCHE N° : 2014- 31 TECH M15
ADRESSE AUPRES DE LAQUELLE LES DOCUMENTS PEUVENT ETRE RETIRES :
Mairie de Tournefeuille - Services Techniques de Tournefeuille– ZI de Pahin – 4 rue Colbert – 31170
TOURNEFEUILLE
Tél : 0561159380 – Fax : 0561159381
[email protected]
www.mairie-tournefeuille.fr
ADRESSE A LAQUELLE LES OFFRES DOIVENT ETRE ENVOYEES OU DEPOSEES :
MAIRIE DE TOURNEFEUILLE
Adresse postale : Mairie de Tournefeuille – BP 80104 - services techniques - 31170 Tournefeuille.
Adresse physique : Mairie de Tournefeuille – services techniques – 4 rue Colbert – Tournefeuille
Les offres sont à adresser sous pli cacheté en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir. Marché de
prestations de carottage ou rabotage de souches d’arbres abattus»
Conformément au code des marchés publics l’offre et les justificatifs seront dans une même
enveloppe.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
Thierry NOVIER – Direction des services techniques de la commune Tel: 05 61 15 93 80 - Fax :
05.61.15.93.81
[email protected]
DATE DE DIFFUSION DE L’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE : 6 juin 2014
DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : 30 juin 2014 à 16h
DUREE DE VALIDITÉ DES OFFRES : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Marché n° 2014-31 TECH M15
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OFFRE VALANT ACTE D’ENGAGEMENT
Monsieur …………………..agissant au nom et pour le compte de l’entreprise
………………………dont le siège social est domicilié à ……………………………..………
…………………………………………………….
N° téléphonique : ………………….
N° télécopie : ………………………..
Courriel : ………………….@................
N° INSEE : ……………………..
N° SIRET : ……………………..
Activité économique principale : ……………………………………….
Après avoir pris connaissance de l’appel public à la concurrence en date du 6 juin 2014,
Ayant pour objet un marché de carottage et rabotage de souches d’arbres abattus municipale,
Après avoir pris connaissance du règlement intérieur concernant les procédures adaptées de marché
public adoptées par la Commune de Tournefeuille par délibération du Conseil Municipal en date du 9
juillet 2009,
Après avoir produit toutes attestations prévues aux articles 44 à 46 du Code des Marchés Publics
(Décret n°2006-975 du 01/08/2006 et arrêté du 28/08/2006) et les documents demandés,
1.
Je m’engage, sans réserve, conformément aux clauses, prescriptions et conditions des
documents visés ci-dessus, à livrer les fournitures demandées ou à exécuter les prestations objet du
présent marché aux conditions ci-après définies, qui constituent l’offre de la société pour le
compte de qui j’interviens.
2.
Je m’engage ou j’engage le groupement dont je suis mandataire, sur la base de mon offre ou
de l’offre du groupement (rayer les mentions inutiles) :
3.
Je m’engage à fournir les attestations justifiant que je suis titulaire d’une assurance
garantissant les tiers en cas d’accident ou de dommages causés par l’exécution des prestations.
4.
Je certifie que le travail relatif à la livraison de ces fournitures sera réalisé avec des salariés employés
régulièrement au regard des articles L143-3, L143-5 ET L620-3 du Code du Travail et respectant
l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L.323-I du code du travail
5.
J’affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que
la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j’interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous
le coup des interdictions découlant de l’article 43 du Code des marchés publics
Nous engageons sans réserve à exécuter les prestations objet du présent marché aux conditions ciaprès définies qui constituent l’offre de la Société …………………………….
Nous nous engageons pour l’ensemble du marché.
L’offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de
90 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par l’avis public d’appel à la
concurrence.
1 - Objet du Marché
Le marché a pour objet de carottage et rabotage de souches d’arbres abattus sur la Commune de
Tournefeuille, dans le cadre d’un marché à bons de commande conclu selon la procédure adaptée
conformément aux articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics.
Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du marché,
reconductible expressément 3 fois par période de 1 an pour les années 2015, 2016 et 2017 par le
pouvoir adjudicateur.
2 - COUT
Le présent marché est passé selon une procédure adaptée est avec minimum et maximum, défini dans
les limites suivantes :
Montant maximum annuel :
8 000,00 € HT
Le montant de chaque bon de commande sera déterminé par application des prix du bordereau des prix
unitaires (ci après) aux quantités réellement exécutées. Les prix du bordereau sont réputés fermes et
définitifs pour la durée initiale du marché. Le prix est réputé comprendre toutes charges fiscales, parafiscales
ou autres.
Marché n° 2014-31 TECH M15
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Ils pourront être actualisés dans le cas de reconduction du marché (1 fois par reconduction).
Modalités des variations des prix :
En cas de reconduction, les prix seront révisables 1 fois par an, par application d’un coefficient
Cn donné par la formule :
Cn = EV4n/EV40
Dans laquelle :
- EV4 : travaux d’entretien d’espaces verts (index de référence publiés au Moniteur des
Travaux Publics)
- Les valeurs des index de référence sont prises respectivement au mois zéro (mars
2014) et au mois n (correspondant au mois du dernier indice connu à la date de
révision).
DÉLAI :
L’entreprise devra préciser ici les délais garantis pour la réalisation de la prestation à partir de la date
de la demande.
DELAIS GARANTIS :
- pour l’intervention de carottage (délai DICT inclus) suite à la demande : ___________________
- pour la réalisation de la prestation de carottage : ___________________
- pour l’intervention de rabotage suite à la demande : ___________________
- pour la réalisation de la prestation de rabotage : ___________________
Ces délais deviennent un élément contractuel de l’offre.
LIEU ET MODALITÉS DE LIVRAISON :
Commune de Tournefeuille (31170), sur chantiers, en relation avec les Services Techniques de la
commune.
CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES PARTICULIÈRES :
Le choix de retenir une ou plusieurs variantes libres reste à la libre appréciation de la personne
publique et figure dans la lettre adressée au titulaire lors de la notification.
La bonne exécution des prestations dépend essentiellement de la personne titulaire du marché. En cas
d’impossibilité de remplir cette mission, le dit titulaire devra en aviser immédiatement la personne
responsable du marché et prendre toutes les dispositions nécessaires pour que la bonne exécution des
prestations ne s'en trouve pas compromise.
MODALITÉS DE RÉMUNÉRATION :
Les factures afférentes au présent marché seront établies individuellement par bon de commande en un
original et deux copies et seront rémunérées après vérification par le Représentant du Pouvoir
Adjudicateur par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum, à compter de sa date de
réception.
Il est rappelé que l’exercice budgétaire couvre l’année civile et que toutes les factures
(correspondantes aux commandes soldées pour l’année 2014) devront parvenir à la Ville de
Tournefeuille avant le 6 décembre 2014.
Ce calendrier restera identique pour les périodes de reconduction.
Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre du marché, par mandat
administratif à 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement, en faisant
porter au crédit du :
Marché n° 2014-31 TECH M15
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Compte ouvert au nom de :
Etablissement du crédit, agence :
Code établissement :
Code guichet :
N° compte :
Clé :
→ Joindre impérativement un RIP ou RIB.
→ Facture remise en 3 exemplaires.
Comptable assignataire des paiements :
Madame le Trésorier Payeur Général de Cugnaux – 46 place de l’église, 31270 Cugnaux.
Bénéfice de l’avance forfaitaire :
◊ Je renonce à l’avance forfaitaire
◊ Je ne renonce pas à l’avance forfaitaire
DURÉE DE VALIDITÉ DE L’OFFRE : 90 jours pour la signature du marché.
En cas de litige, le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31068
Toulouse. Courriel : [email protected]
Avant tout commencement d’exécution, le titulaire devra justifier qu’il est couvert par un contrat
d’assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code Civil ainsi
qu’au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l’exécution du
marché.
ANNEXES JOINTES :
g Non
Oui
RESILIATION :
En cas de manquement à ses obligations, la mairie de Tournefeuille transmettra un courrier de relance
en lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). En cas de non réponse, sous 5 jours à
compter de la réception du courrier, le contrat sera réputé rompu.
En cas de litige, le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Toulouse,
68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. Courriel : [email protected])
FAIT A ……………………………
LE …………………………………
LE CANDIDAT,
(Représentant habilité pour signer le marché)
La présente offre est acceptée par le responsable du marché pour valoir acte d’engagement.
A Tournefeuille, le
Marché n° 2014-31 TECH M15
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ANNEXE -1
CAHIER DES CHARGES
RABOTAGE
La dévitalisation de la souche suite au rabotage fera partie intégrante de la prestation.
SIGNALISATION DU CHANTIER :
Toute la signalisation règlementaire et nécessaire pour assurer la sécurité des usagers est à la
charge du prestataire.
EVACUATION DES DEBLAIS :
Les déblais issus du rabotage seront systématiquement évacués en décharge autorisée.
COMMANDE :
L’ordre de service à l’entreprise prendra la forme d’un bon de commande mentionnant les lieux et le
nombre d’arbres à raboter.
DELAI D’INTERVENTION :
A compter de la commande, le contractant aura 10 jours francs pour intervenir (ou le délai indiqué
dans l’acte d’engagement s’il est plus intéressant pour la collectivité).
CAROTTAGE
DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS
L’entrepreneur devra, avant tout carottage, avoir fait les démarches auprès des différents
concessionnaires et propriétaires de réseaux, à l’aide des DICT, afin de s’assurer que l’intervention ne
portera atteinte à aucun réseau.
Les concessionnaires et propriétaires de réseaux à consulter sont les suivants :
EDF Grand Toulouse, Services Techniques ELECT, EGP, 106, rue des Troènes, 31000 Toulouse
Tél : 05.34.45.90.87
Fax : 05.34.45.90.88
G.D.F Grand Toulouse, Services Techniques Gaz,16 rue de Sébastopol BP 394, 31007 Toulouse cedex
Fax : 05.34.45.83.03
S.D.E.H.G (Eclairage public), 9, rue des 3 Banquets, BP 821, 31080 Toulouse cedex 6
tél. : 05.34.31.15.00
Fax : 05.34.31.15.19
S.I.E.P.O.T (Eau potable), 3 place de l’Hôtel de ville, BP 116, 31772 Colomiers cedex
tél. : 05.34.56.10.40
Fax : 05.34.56.10.41
COMMUNAUTE URBAINE, Service Voirie (pôle 6), 8 rue Mesplé, 31100 Toulouse
Tél : 05.67.73.86.00
Fax : 05.67.73.86.20
COMMUNAUTE URBAINE, Service Assainissement, 1 place de la légion d’honneur, Quartier MARENGO BP 5821, 31505 Toulouse Cedex 5
Tél : 05.81.91.73.68
Fax : 05.81.91.73.83
Marché n° 2014-31 TECH M15
6
ASSAINISSEMENT , La SAUR (Service Assainissement), BP Quint-Fonsegrives, 7 avenue Mercure, 31133
BALMA
Tél : 05.81.31.85.06
Fax : 05.65.24.21.89
France Télécom (LGD), 100, chemin de Gabardie, 31075 Toulouse Cedex 2
tél. : 05.65.73.24.49
Fax : 05.65.67.07.40
SFR, Service DR/DICT, 40-42 Quai du point du jour, 92 659 Boulogne Billancourt Cédex
Tél : 0825 824 834 (de 9h à 17h30)
Fax : 0825 065 333
Mail : mailto:[email protected]
France Télécom Orange DR/DICT, France Télécom Orange, UI NPC Pôle Lens DICT 2 T1, rue Paul Sion,
SP 1, 62307 LENS
Tél : 03 21 69 79 79
F.R.E.E
Tél : 1044
Fax : 0899 90 5000
COMPLETEL NCNUMERICABLE, NOOS , SERVICE DICT, 10, rue Albert EINSTEIN, Champ sur Marne,
77 437 MARNE LA VALLEE Cédex 2
Tél :01.70.01.41.25 - Mme JEANNE
Fax : 01.70.01.47.43
CONSEIL GENERAL, Voirie départementale
Tél : 05.62.12.23.90
Fax : 05.34.55.02.56
ECLAIRAGE PUBLIC (SDEHG), 9 rue des 3 Banquets, BP 821, 31080 Toulouse cédex 6
Tél : 05.34.31.15.00
Fax : 05.34.31.15.19
EVACUATION DES DEBLAIS :
Les déblais issus du carottage seront systématiquement évacués en décharge autorisée.
REMPLISSAGE DE LA FOUILLE :
Le trou laissé par le carottage sera systématiquement remblayé au niveau zéro du trottoir, de la
chaussée ou de l’espace vert, à l’aide de terre végétale soigneusement compactée.
COMMANDE :
L’ordre de service à l’entreprise prendra la forme d’un bon de commande mentionnant les lieux et le
nombre d’arbres à carotter.
DELAI D’INTERVENTION :
A compter de la commande, le contractant aura 10 jours francs pour intervenir.
LE CANDIDAT,
(Représentant habilité pour signer le marché)
Marché n° 2014-31 TECH M15
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ANNEXE -2
Bordereau des prix unitaires
Nature des Travaux
RABOTAGE comprenant DICT, signalisation, évacuation des
souches et rebouchage
Unité
-
Souche de 0 à 50cm
u
-
Souche de 51 à 100cm
u
-
Souche de 101 à 150cm
u
-
Souche de 151 à 200cm
u
Prix unitaire HT
GRIGNOTAGE comprenant signalisation, rabotage, nivellement
du terrain, copeaux excédentaires évacués
-
Souche de 0 à 50cm
u
-
Souche de 51 à 100cm
u
-
Souche de 101 à 150cm
u
-
Souche de 151 à 200cm
u
Devis estimatif (comparatif)
Nature des Travaux
Unité
Quantité
Prix unitaire HT
Total HT
RABOTAGE
-
Souche de 0 à 50cm
u
30
-
Souche de 51 à 100cm
u
20
-
Souche de 101 à 150cm
u
2
-
Souche de 151 à 200cm
u
1
GRIGNOTAGE
-
Souche de 0 à 50cm
u
30
-
Souche de 51 à 100cm
u
20
-
Souche de 101 à 150cm
u
2
-
Souche de 151 à 200cm
u
1
MONTANT TOTAL H.T.
T.V.A. 20 %
MONTANT TOTAL T.T.C.
LE CANDIDAT,
(Représentant habilité pour signer le marché)
Marché n° 2014-31 TECH M15
8