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17ème Cours d’été sur le droit des réfugiés
Du 23 juin au 4 juillet 2014
Centre Européen de la Jeunesse du Conseil de l’Europe
Strasbourg
17ème
PRESENTATION
cours d’été sur le droit des réfugiés
Le 17ème Cours d’été sur le droit international des réfugiés, organisé par l’IIDH et la Représentation en France du Haut
Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR), s’est déroulé du 23 juin au 4 juillet à Strasbourg. Les
enseignements ont été dispensés par des experts de l’UNHCR, ainsi que par des spécialistes du monde académique,
institutionnel, judiciaire et associatif. Les participants ont ainsi pu se familiariser avec la problématique des réfugiés
aussi bien au niveau universel que régional. Ce cours d’une durée de 2 semaines était dispensé en français.
La session a accueilli 76 participants venus d’environ 40 pays
PROGRAMME
ALLOCUTION DE BIENVENUE
Jean-Paul COSTA, Président de l’IIDH, Ancien Président de la CourEDH
Philippe LECLERC, Représentant en France, HCR Paris
CONFERENCE INAUGURALE
Maya SAHLI-FADEL, Commissaire Rapporteure Spéciale sur les droits des réfugiés, des demandeurs d’asile, des personnes déplacées et des migrants en
Afrique, Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, Banjul (Gambie)
DROIT DES REFUGIES ET DROIT INTERNATIONAL DES DROITS DE L’HOMME
Sandrine TURGIS, Maitre de conférences à l'Université de Reims Champagne-Ardenne
HCR: UNE INTRODUCTION DE SON MANDAT ET DE SES ACTIVITES
Gert WESTERVEEN, Représentant, Représentation auprès des Institutions européennes, HCR Strasbourg
LES REFUGIES DANS LES CONFLITS ARMES
Ghislaine DOUCET, Conseillère Juridique, Délégation du CICR Europe
LES DEPLACES INTERNES
Louise AUBIN, Directrice adjointe, Division de protection internationale, HCR Genève
CONVENTION DU 28 JUILLET 1951 ET PROTOCOLE DU 31 JANVIER 1967 RELATIFS AU STATUT DES RÉFUGIÉS: article 1er A, inclusion
Jean-Yves CARLIER, Membre du Réseau académique Odysseus, Professeur, Président du Département de droit international, Université Catholique de
Louvain, Belgique
CONVENTION DU 28 JUILLET 1951 ET PROTOCOLE DU 31 JANVIER 1967 RELATIFS AU STATUT DES RÉFUGIÉS: article 1er C et F 1 – exclusion et cessation
Jean-Yves CARLIER, Membre du Réseau académique Odysseus, Professeur, Président du Département de droit international, Université Catholique de
Louvain, Belgique
CONVENTION DU 28 JUILLET 1951 ET PROTOCOLE DU 31 JANVIER 1967 RELATIFS AU STATUT DES RÉFUGIÉS: article 33, le principe de non-refoulement
Alexis MARIE, Docteur en droit, Juge-assesseur du HCR auprès de la Cour Nationale du Droit d’Asile
APATRIDIE: COMMENT LA PREVENIR ET QUELS DROITS POUR LES APATRIDES ?
José FISCHEL DE ANDRADE, Administrateur principal chargé de la protection, HCR Paris
LA POLITIQUE EUROPEENNE EN MATIERE D’ASILE ET D’IMMIGRATION
Maria-Teresa GIL-BAZO, Chargée de cours, Directrice de projet de recherche postdoctoral, Newcastle Law School
TABLE RONDE SUR LES ACTIVITES DE LA REPRESENTATION DU HCR A STRASBOURG AVEC SES INTERLOCUTEURS DU CONSEIL DE L’EUROPE
Jutta SEIDEL, Associée juridique principale, Représentation de l’UNHCR auprès des Institutions européennes à Strasbourg
Fredrik SUNDBERG, Adjoint à la Chef de Service, Service de l'Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
Laurent VIOTTI, Coordinateur des réclamations collectives, Service de la Charte sociale européenne
Matthieu BIRKER, Conseiller du Commissaire aux droits de l’homme
Kelly SIPP, Co-Secrétaire, Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées, l’Assemblée Parlementaire
Johan FRIESTEDT, Administrateur, Secrétariat du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
Gerald DUNN, Administrateur, Secrétariat de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains
LA PROTECTION DES REFUGIES EN AMERIQUE LATINE
Jaime RUIZ DE SANTIAGO, Professeur de droit international, Instituto Tecnológico Autónomo de México
LA PROTECTION DES REFUGIES EN AFRIQUE
Brigitte MUKANGA-ENO, Administrateur principal chargée de la protection, Bureau Afrique, HCR Genève
LA PROTECTION DES REFUGIES DANS LE MONDE ARABE
Mohamed DAYRI, Représentant Régional, HCR Caire
CAS PRATIQUE: EXERCICE DE SIMULATION D’UNE JURIDICTION
Animé par les coordinateurs: José FISCHEL DE ANDRADE, Administrateur principal chargé de la protection, HCR Paris et Delphine LENEUTRE, Chargée de
programmes, Institut international des droits de l’homme
DEBRIEFING du Cas : Maître Dominique MONGET-SARRAIL, Avocate aux barreaux de Paris et de la Guyane
JUGES
EXERCICE DE SIMULATION
DE JURIDICTION
AVOCATS
ETAT
CEREMONIE D’OUVERTURE
LES COURS
TABLE RONDE
Activités Annexes
LES PARTICIPANTS
REMISE DES CERTIFICATS
17ème Cours d’été sur le droit des réfugiés
Du 23 juin au 4 juillet 2014, Strasbourg