Transcript Supergrid I.T.E. devient réalité - Inter-cfdt-alstom

Alsstom Grid Section d
de Villeurbanne
e
VILLEURBANNE, LE 17 SEPTEMBRE
E 2014.
SUPE
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« PE
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». AVEC LA CONSTRUCTI
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COUR D’ESSAIS
« ULTRA
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*I.T.E. Institut de la Transitio
on Energéttique (nouv
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emplacemen
nt de
I.E.E.D.).
Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la concurrence, a déclaré à
ce sujet : « L'indépendance énergétique et la réduction des émissions de CO2 en Europe
sont des préoccupations constantes de la Commission. Le projet SuperGrid poursuit
précisément ces objectifs. Tandis que l'impact scientifique du projet est indéniable, les
distorsions de concurrence seront limitées. »
Les réseaux qui feront l'objet du projet SuperGrid utiliseront du courant continu et du
courant alternatif à fortes tensions (jusqu’à un million de volts), conçus pour acheminer à
grande échelle de l’énergie produite par des sources renouvelables éloignées des centres
de consommation, dont une partie significative se trouve en mer (off-shore). Ces réseaux
permettront, en lien avec des moyens de stockage flexibles, de gérer le caractère
intermittent des énergies renouvelables et d’assurer la stabilité et la sécurité du réseau.
En 2013, la France a notifié son projet d'octroyer une aide de 86,6 millions d'euros sous la
forme d'une subvention à la SAS SuperGrid, start-up constituée pour gérer le partenariat
public-privé réalisé à cette fin. La Commission a examiné la compatibilité de l'aide au
regard de ses lignes directrices relatives aux aides à la recherche, le développement et
l'innovation (RDI) adoptées en mai 2014 (voir IP/14/586 et MEMO/14/368).
Des travaux de R&D seront nécessaires autour de l'acheminement de l'énergie depuis de
longues distances (y compris une nouvelle génération des câbles), des nouveaux
convertisseurs (y compris le remplacement du SF6 - Hexafluorure de soufre, un gaz très
toxique actuellement utilisé dans les postes à isolation gazeuse) et des technologies de
stockage et de stabilisation. Les compétences de nombreux partenaires (6 publiques et 6
privés) seront mutualisées pour développer les technologies du supergrid. Si les projets de
R&D menés s'avèrent fructueux, des licences d'exploitation des brevets seront vendues
aux industriels intéressés dans des conditions de marché.
À l'issue de son examen, la Commission a conclu que le projet SuperGrid souffre de
défaillances de marché légitimant le recours à l'aide publique, et que l'aide est à la fois
nécessaire et suffisante pour inciter les entreprises à modifier leurs comportements et
réaliser un projet qu'elles n'auraient pas mené spontanément. Enfin, au vu du degré
d'ouverture des marchés technologiques et du moyen de valorisation des droits de
propriété intellectuelle à l'issue du projet, tout risque de distorsion de la concurrence a pu
être écarté.
Contexte
Le marché mondial du supergrid est composé de systèmes électrotechniques des réseaux,
de systèmes de gestion des flux d’énergie et de câbles. Le projet permettra aussi de cibler
des marchés connexes au marché du supergrid, notamment le marché des chaines de
traction du transport ferroviaire, ainsi que le marché du pompage-turbinage hydraulique à
vitesse variable.
Site internet CFDT Alstom: www.inter-cfdt-alstom.eu