(02 - Notice explicative 1er et ré 2014-15)

Transcript (02 - Notice explicative 1er et ré 2014-15)

NOTICE EXPLICATIVE 2014-2015

INFORMATION GENERALE : L’INSCRIPTION ADMINISTRATIVE

. Pour une inscription en L1, ARS, Bachelor 1

ère

année, L0 et Medbio Pass, : l’étudiant(e) doit être titulaire du baccalauréat

français ou de son équivalent (dans le cas contraire cf. paragraphe « dossier de validation » ci-dessous) : - Si vous êtes bachelier(e) 2014, vous nous adresserez l'original du relevé de notes du baccalauréat, justifiant votre succès aux épreuves du baccalauréat. Ce relevé de notes de baccalauréat vous sera retourné dès votre inscription (dans l’enveloppe timbrée, que vous aurez jointe, au dossier d’inscription). Dans certains cas (hors procédure post-bac …), l’administration de l’UCO peut vous demandez de présenter l’original du diplôme de baccalauréat au cours du 1 er trimestre. - Si vous êtes bachelier antérieur à 2014, vous devez transmettre une copie de vos notes de baccalauréat, l’original de votre diplôme de baccalauréat ainsi que les photocopies des relevés de notes correspondants à vos études effectuées après le baccalauréat. Nota : Pour les étudiants ayant échoué aux épreuves du baccalauréat, merci d’envoyer à l’institut une copie du relevé de notes de bac.

. Pour les autres inscriptions (hors L1, ARS, Bachelor 1ère année, L0 et Medbio Pass) :

Vous devez transmettre une copie de votre relevé de notes de bac et des diplômes correspondants à vos études effectuées après le baccalauréat. Après votre inscription définitive, le Secrétariat Universitaire vous transmettra 3 certificats de scolarité accompagnés d’un 4 ème volet. Ce 4 ème volet sera intitulé « Informations Confidentielles » sur lequel seront mentionnés votre mot de passe* pour l’accès au site UCO et votre numéro confidentiel (à utiliser lors des examens de l’UCO). * Le droit d’accès aux services informatisés de l’UCO est soumis à l’acceptation de la charte de bon usage grâce à votre mot de passe unique. A cette occasion, on vous communiquera votre adresse mail personnelle UCO. Cette adresse mail est à utiliser et à consulter en priorité tout au long de l’année universitaire. Le secrétariat de votre institut ainsi que les autres services de l’UCO utiliseront uniquement cette adresse mail pour vous contacter. IMPORTANT : l’inscription administrative (ou ré-inscription) pour l’année 2015-2016 n’est pas automatique ; elle sera à faire selon les procédures du secrétariat de votre institut pour la rentrée de septembre 2015.

Nota :

Pour les études effectuées à l’étranger : remplacer « Baccalauréat » par diplôme de fin d’études secondaires

. Dossier de validation :

Selon les études que vous avez effectuées précédemment et notamment si vous n’êtes pas titulaire du diplôme requis pour l’inscription demandée, votre inscription relève d’une demande de validation en vue de l’accès à un niveau d’études de l’enseignement supérieur ou professionnelle. De la même façon, une demande de dispense de certaines UE déjà acquises lors d’une précédente inscription peut être demandée (dossier à demander au secrétariat de l’institut d’inscription).

Responsabilité Civile de l’étudiant :

Vous devez fournir une attestation de Responsabilité Civile couvrant l'étudiant durant l'année universitaire (1er octobre 2014 au 30 septembre 2015) y compris pendant les périodes de stage en entreprise et séjours à l'étranger (attestation à demander à votre compagnie d’assurance).

L’INSCRIPTION PEDAGOGIQUE

Examens :

NSCRIPTION AUX EXAMENS

: elle est obligatoire, indiquer éventuellement le choix des options des Unités d'Enseignement selon le parcours ou spécialité choisi. A chaque session d’examen, vous recevrez une convocation personnelle pour les épreuves écrites. Vous devrez présenter cette convocation et votre carte d’étudiant pour l’accès aux salles d’examens. Pour les autres épreuves (oral, dossier …), c’est votre institut qui vous informera.

AUTRES SERVICES

Le Service Universitaire de la Médecine Préventive et de Promotion de la Santé (SUMPPS) :

D’après le décret n°88-520 du 3 mai 1988 relatif au x services de médecine préventive et de promotion de la santé :

« Chaque université est tenue, conformément aux dispositions de l’article L.191 du code de la santé publique, d’organiser une protection médicale au bénéfice de ses étudiants ».

La Médecine Préventive est obligatoire pour les étudiants en formation initiale et Reprise d’Etudes non financées ayant moins de 28 ans au 1/10/14. L’affiliation est annuelle (de 5.10€ à 26€ par exemple sur Angers selon le diplôme auprès du SUMPPS, service composé d’une équipe pluridisciplinaire qui propose un service tout au long de vos études). 1

Ce service propose des consultations accompagnées d’entretiens, dans le but de dépister les affections médicales et troubles de santé susceptibles d’entraver la scolarité normale de l’étudiant ainsi qu’un contrôle de l’état vaccinal de l’étudiant. Les étudiants Post Bac sont convoqués à une visite médicale obligatoire au cours de la licence. Pour les étudiants d’Angers, cette visite aura lieu à la Maison des étudiants - 2 Bd Beaussier - 49045 Angers (accès via la ligne de bus N° 1 arrêt Maison des étudiants).

Espace Social Santé de l’UCO à Angers (ESS) :

C’est un lieu d’accueil, d’écoute, de conseil pour les étudiants. Différents services sont à votre disposition : Service Social, Service Logement, Infirmerie, Accessibilité, Lieu d’écoute avec des psychologues … Aide au logement CAF : un ordinateur est à votre disposition à l’accueil de l’ESS aux heures d’ouverture afin de remplir votre demande d’aide au logement. Site : www.caf.fr

Fermeture du Service Logement du 19 Juillet au soir au 17 août. Réouverture le 18 août 2014.

Le Service d’Orientation et d’Information de l’UCO à Angers (SOI) :

Au sein même de l'UCO, ce service se tient à la disposition des étudiants pour les renseigner sur les formations et les professions, et les aider à préparer au mieux l'entrée dans la vie active. Le rôle du SOI est d’accompagner l’étudiant dans sa recherche, dans sa réflexion sur son avenir et dans l’élaboration de son ou de ses projet(s).

Retrait de diplômes

Les diplômes sont disponibles au Secrétariat Universitaire. Ils peuvent être retirés pendant les horaires d'ouverture, sur demande écrite ou par procuration sous réserve d’avoir accompli l’ensemble des formalités administratives et financières liées à l’inscription. Pour plus de renseignements, consulter le site de l’UCO www.uco.fr.

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des informations qui vous permettra de compléter la fiche d’inscription. IDENTITE DE L’ETUDIANT

Nom de famille :

Indiquer votre nom de famille conformément à votre pièce d’identité ou passeport. Pour les femmes, le nom de famille correspond au nom de jeune fille.

Nom d’usage :

Le nom d’usage doit être mentionné sur la pièce d’identité ou passeport.

Prénoms :

Indiquer les deux premiers prénoms dans l’ordre de l’état civil conformément à votre pièce d’identité ou passeport.

Code Postal du lieu de naissance :

Pour les codes postaux à 5 caractères remplir les 5 premières cases. Cependant, pour les codes postaux (étrangers) à 6 caractères compléter l’intégralité des cases. Situation de handicap Quel que soit votre handicap, le Service Accessibilité pour Tous, le Secrétariat Universitaire, et votre Institut ou Faculté sont à votre disposition pour vous accueillir, vous informer, vous conseiller, vous écouter et vous aider. Si vous souhaitez, le cas échéant, bénéficier d’aménagement(s) d’examens et/ou d’aide(s) pédagogique(s) spécifique(s) vous devez contacter dès la rentrée universitaire le service Espace Social Santé - Accueil au 02.41.81.65.94. cf. site www.uco.fr

accessibilité. Vous pouvez également contacter Mme Doisneau chargée de mission de l’UCO, par mail : accessibilité@uco.fr .

Situation militaire :

La loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997, modifiée par la loi n°2010-241 du 10 mars 2010 fait obligation a ux jeunes français nés à partir du 1er janvier 1979 et françaises nées à partir du 1er janvier 1983 de se faire recenser et de participer à une Journée Défense et Citoyenneté (JDC qui remplace la journée d’Appel de Préparation à la Défense J.A.P.D.) Quelques précisions : - La JDC (ex APD) est une journée organisée dans chaque département pour sensibiliser les participants aux questions de la défense. Un certificat individuel de participation est délivré à l’issue de cette journée. - Le recensement est une démarche administrative, à caractère obligatoire, qu’effectue chaque français dès l’âge de 16 ans. Lors de votre recensement auprès de la mairie de votre domicile, il vous sera délivré un certificat de recensement. Votre dossier d’inscription, selon votre date de naissance, devra donc impérativement comporter une photocopie du certificat de la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Si vous n’avez pas encore participé à la JDC au moment de la constitution du dossier, merci de joindre la photocopie de l’attestation de recensement délivrée par la mairie de votre domicile. Cependant, vous devrez obligatoirement fournir le certificat de participation au cours de l’année universitaire.

Ce certificat est OBLIGATOIRE pour vous présenter aux examens et pour la délivrance du diplôme

Sportif de haut niveau :

Sont considérés comme sportif de haut niveau, les sportifs figurants sur les listes sportifs de haut niveau du Ministère des Sports de la Jeunesse de l’Education Populaire et de la Vie Associative. Joindre dans ce cas, le justificatif conformément à la liste.

L’ADRESSE

Si l’adresse pour l’année universitaire n’est pas connue à ce jour, merci de nous la communiquer à la rentrée. Tout changement d’adresse doit être indiqué par écrit au Secrétariat Universitaire ou au Secrétariat de votre Institut. Fournir une « adresse référent » et la privilégier pour le « choix courrier » (concerne les frais de scolarité, les calendriers d’examens, les relevés de notes…). Pour les codes postaux à 5 caractères remplir les 5 premières cases. Cependant, pour les codes postaux (étrangers) à 6 caractères compléter l’intégralité des cases.

ETUDES

Baccalauréat ou Equivalence :

- Sont considérés comme « équivalence » : la capacité en droit, l’ESEU ou le DAEU, la validation d’études, d’expériences professionnelles… - La série, la spécialité et la mention du baccalauréat (ou équivalence) sont indiquées sur votre relevé de notes de Baccalauréat (ou équivalence). - INE : Identifiant National Etudiant ou INA ( INE des établissements agricoles) ou BEA (Base Elèves Académique). Ce numéro est indispensable pour votre inscription (11 caractères composés de lettres et de chiffres).

Vous trouverez le n° INE ou INA (ou BEA) sur votre r elevé de notes de bac (pour les bacheliers depuis 1995). Merci d’indiquer votre N° INE ou INA (ou BEA) en mi nuscules sur la fiche d’inscription.

. L’année d’obtention : pour un baccalauréat obtenu pendant l’année scolaire 2013-2014, c’est l’année civile n+1 qui doit être indiquée. Exemple : pour l’année scolaire 2013-2014, l’année d’obtention du baccalauréat (ou équivalence) est 2014. . Etablissement : merci d’indiquer le type d’établissement, le statut, le nom, l’adresse complète (y compris pour un bac passé à l’étranger).

Etudes et activités effectuées après le bac :

Il convient de préciser ce que vous avez fait depuis l’obtention du baccalauréat à ce jour (Université, école, BTS, séjour à l’étranger, activité (salariée ou non) …). Si votre parcours ne correspond pas à un cursus universitaire standard, il est demandé de joindre en complément un curriculum vitae actualisé à votre dossier d’inscription y compris pour les cursus antérieurs à 2010-2011. Le tableau ci-dessous doit être complété avec précision. Merci d’indiquer dans ce tableau les études et activités effectuées après le baccalauréat, et préciser vos activités des dernières années. Pour les cursus LMD, merci d’indiquer les crédits acquis.

Année Niveau

Filière

Etablissement Ville Code

postal

Résultat Diplôme obtenu Crédits acquis

2013/14 (Exemple) L3 LEA Anglais Université Bordeaux II

Situation année précédente :

Merci de préciser votre situation en 2013-2014.

Bordeaux 33000 Acquis oui 60

A Enseignement secondaire (y compris par correspondance) 1 B BTS (y compris post-BTS) C IUT (y compris post-DUT ou licence professionnelle) D CPGE E Ecole et formation d’INGENIEURS (universitaire ou non) 2 F IUFM (ESPE) NON INTEGRE G Enseignement supérieur par CORRESPONDANCE H UNIVERSITE et Paris Dauphine (hors IUT, IUFM non intégré, Ecole d’ingénieurs universitaire) 3 J Q Ecole de MANAGEMENT(école de commerce, gestion) K AUTRE ETABLISSEMENT SISE (dont l’UCO) 4 S AUTRE ETABLISSEMENT ou cursus (en France) Etablissement ETRANGER d’enseignement secondaire 5 R Etablissement ETRANGER d’enseignement supérieur T NON SCOLARISE l’année précédente ET JAMAIS ENTRE dans l’enseignement supérieur (prise d’études différée) U NON SCOLARISE l’année précédente MAIS PRECEDEMMENT ENTRE dans l’enseignement supérieur, universitaire ou non (reprise d’études) 1 2 3 Cette modalité ne concerne que les formations relevant du secondaire (Terminale en général), et en aucun cas les STS et les CPGE relevant de lycées, pour lesquels vous devez utiliser les codes B et D. Les lycées français à l’étranger font partie de cette catégorie. Les universités de technologies (Belfort-Montbéliard, Compiègne et Troyes), les instituts nationaux polytechniques (Lorraine et Toulouse), l’institut polytechnique de Grenoble et l’école du paysage de Blois sont dans cette rubrique. L’ESEU, le DAEU, la capacité en droit sont repérés dans cette rubrique 4 Liste des autres établissements SISE : Instituts catholiques (Lille, Lyon, Nantes (univ catholique de l’ouest), Ecoles normales supérieures (ENS Cachan, Lyon, Paris), Paris et Toulouse), Museum national d’histoire naturelle (MNHN), Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS), Ecole pratique des hautes études (EPHE), Ecole nationale des Chartes (ENC), Ecole nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques (ENSSIB), Ecole nationale de la statistique et de l’administration économique (ENSAE Malakoff), Institut catholique d’études supérieures (ICES la Roche/Yon), Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO), Institut de physique du globe de Paris, institut d’études politiques de Paris, Observatoire de Paris, Ecoles nationales vétérinaires (Lyon (VETAGRO SUP), Maisons Alfort, Nantes (ONIRIS), Toulouse), Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles.

5 Les lycées étrangers en France font partie de cette catégorie. Pour les étudiants scolarisés l’année dernière dans l’enseignement secondaire étranger, la situation de l’année précédente doit être codée en ‘Q’ et non en ‘A’ (enseignement secondaire français).

Le type de votre dernier diplôme obtenu :

Il s’agit du type du dernier diplôme obtenu antérieurement de niveau le plus élevé (l’année précédente ou auparavant) dans l’enseignement supérieur (y compris le baccalauréat). A 001 F 002 F 003 F 004

B 010

C 011 D 012 I 013 I 014 I 015 K 016

Libellé type du dernier diplôme obtenu

Baccalauréat (Français) DAEU ESEU Capacité en droit BTS DUT Attestation délivrée à la suite d’un cursus en CPGE DEUG (y compris DEUG intermédiaire) DEUG IUP DEUP Attestation de fin de 1ère année de médecine, de pharmacie et d’ontologie

Code

Q 054 V 055 R 056 R 057 R 069 U 070 U 071 U 072 E 073 U 079 U 080

Libellé type du dernier diplôme obtenu

MIAGE Diplôme de fin de 2ème cycle des études médicales et pharmaceutiques Diplôme de Sage Femme Magistère Autre diplôme de 2 ème cycle hors Magistère (DU, …) DEA DESS MASTER Diplôme d’ingénieur (Universitaire ou non) Autre diplôme de 3ème cycle hors diplôme d’ingénieur (Doctorat, DU, …) Docteur en médecine M 017 M 029 L 030 L 031 L 032 L 033 L 034 N 040 N 041 N 042 Q 050 Q 051 Q 052 Q 053 DEUST Autre diplôme de 1er cycle (DU,…) Diplôme d’éducateur Diplôme d’infirmier Diplôme d’orthophoniste Diplôme d’assistante sociale Autre diplôme paramédical et social Licence et Licence LMD Licence professionnelle Licence IUP, Licence LMD-parcours IUP Maîtrise (y compris Maîtrise intermédiaire) Maîtrise IUP, Maîtrise LMD-parcours IUP MST MSG U 081 U 082 U 083 U 084 U 085 U 086 U 087 1 500 2 501 Y 510 Y 511 Y 519 Z 900 DES pharmacie DES médecine Capacité médecine Attestation de Formation Spécialisée Attestation de Formation Spécialisée Approfondie DIS médecine Dip Etude Spéc Compl Médecine Diplôme d’établissement étranger secondaire Diplôme d’établissement étranger supérieur DELF DALF Autre diplôme supérieur Aucun diplôme supérieur

Année de 1ère inscription en Université publique française :

Il s’agit de l’année universitaire de première inscription en université publique française ou dans un IUFM (ESPE) pour une formation diplômante ou équivalente. L’année de première inscription est par conséquent postérieure ou égale à l’année du baccalauréat ou de l’équivalence obtenue. Il faut indiquer l’année civile de début d’année universitaire (par exemple « 2013 » pour l’année universitaire 2013-2014).

Année d’entrée dans l’enseignement supérieur français :

Il s’agit de la première année où l’étudiant s’est inscrit dans un établissement de l’enseignement supérieur en France soit pour suivre une formation diplômante post-bac (BTS, CPGE…) ou donnant accès aux études universitaires, soit pour préparer un concours de niveau supérieur au baccalauréat. Exemple : indiquer 2013 si inscrit en 2013-2014.

Autre établissement fréquenté pour l’année universitaire 2014-2015 :

Il s’agit de l’établissement dans lequel une autre inscription est prise pour l’année en cours. Concerne aussi les inscriptions 2014 2015 à l’UCO en convention avec une université publique (dans ce cas indiquer « université »).

TRANSFERT DU DOSSIER

Si vous avez déjà été inscrit dans une université française, vous devez demander le transfert de votre dossier universitaire et indiquer lors de votre inscription la date à laquelle vous avez fait la demande de transfert auprès de la dernière université française et joindre obligatoirement, dans le dossier d’inscription UCO, l’imprimé de demande de transfert. Cette démarche est obligatoire dès lors qu’une inscription universitaire a été prise dans les 9 années qui précèdent l’année d’inscription sollicitée. Le transfert est à faire même si vous n’avez pas suivi les enseignements ou si vous ne vous êtes pas présenté aux examens.

PROFESSIONS DE LA FAMILLE

Profession à compléter à l’aide du tableau ci-après : 10 Agriculteurs exploitants 21 Artisans 22 Commerçants et assimilés 23 Chefs d’entreprise de 10 salariés ou plus 31 Professions libérales 33 Cadres de la fonction publique, officier et élève officier des armées 34 Professeurs, professions scientifiques, médecin hospitalier, interne des hôpitaux 35 Professions de l’information, des arts et des spectacles 37 Cadres administratifs et commerciaux d’entreprise 38 Ingénieurs et cadres techniques d’entreprise 42 Instituteurs et assimilés, maître auxiliaire, conseiller d’éducation, Maître d’internat et surveillant d’externat (MISE) 43 Professions intermédiaires de la santé et du travail social 44 Clergé, religieux 45 Professions intermédiaires administratives de la fonction publique. 46 Professions intermédiaires administratives et commerciales des entreprises 47 Techniciens 48 Contremaîtres, agents de maîtrise 52 Employés civils et agents de service de la fonction publique, Aide éducateur 53 Policiers et militaires 54 Employés administratifs d’entreprise 55 Employés de commerce 56 Personnels des services directs aux particuliers 61 Ouvriers qualifiés 66 Ouvriers non qualifiés 69 Ouvriers agricoles 71 Retraités Anciens agriculteurs exploitants 72 Retraités Anciens artisans, commerçants, chefs d’entreprise 73 Retraités Anciens cadres et professions intermédiaires 76 Retraités Anciens employés et ouvriers 81 Chômeurs n’ayant jamais travaillé 82 Autres personnes sans activité professionnelle 99 Non renseigné (inconnu ou sans objet)

Nota : Les chômeurs ayant déjà travaillé doivent être codés dans leur ancienne profession.

INSCRIPTION UNIVERSITAIRE 2014 - 2015 :

Inscription principale

: C’est l’inscription sollicitée pour l’année universitaire 2014-2015. Les données niveau, mention, spécialité et parcours sont indiquées sur votre dossier universitaire (cartonné) et doivent être reportées de façon précise sur votre fiche d’inscription.

Autre inscription

(facultatif) : C’est une deuxième inscription sollicitée pour l’année universitaire 2014-2015. Les données niveau, mention, spécialité et parcours sont indiquées sur votre dossier universitaire (cartonné) et doivent être reportées de façon précise sur votre fiche d’inscription.

I NSCRIPTION EN LANGUES

: 1 ère , 2 ème et 3 ème langues : à compléter pour les inscriptions en diplôme de langue.

Régime d’inscription :

Cette variable définit le régime sous lequel l’inscription est prise : formation initiale, formation continue, reprise d’études non financée par un organisme public ou privé, formation par apprentissage. Les frais de scolarité et frais annexes dépendent du régime d’inscription. Vous ne pouvez dépendre que d’un seul régime d’inscription, choisissez le régime d’inscription qui correspond à votre situation.

F ORMATION I NITIALE

: vous êtes étudiant(e) poursuivant vos études après le bac F

ORMATION C ONTINUE

: votre formation est financée par un organisme public ou privé joindre au dossier d’inscription la copie de la prise en charge de la formation R

EPRISE D ’E TUDES NON F INANCEES (RENF) PAR UN ORGANISME PUBLIC OU PRIVE :

. vous bénéficiez d’un financement à titre personnel avec ou sans interruption d’études (demandeur d’emploi entrant en formation) – joindre l’attestation d’inscription à un stage de formation* .

vous avez interrompu vos études pendant + de 2 ans, quel que soit le niveau auquel votre scolarité a été interrompue, votre formation n’est pas financée par un organisme public ou privé *. Si l’étudiant entre dans le cadre d’une inscription Pôle-Emploi ou d’un partenaire Pôle-Emploi, un contrat de formation professionnelle doit être établi entre l’UCO et l’étudiant. Vous devez cocher cette variable (RENF) non seulement l’année où vous reprenez vos études mais également les années suivantes. * Joindre le contrat de formation professionnelle complété A

PPRENTISSAGE :

votre formation est réalisée dans le cadre d’un contrat d’apprentissage – Joindre votre contrat d’apprentissage complété et signé

SECURITE SOCIALE ETUDIANTE (hors formation continue et apprentissage) :

Affiliation à la Sécurité Sociale Etudiante : N UMERO DE S ECURITE S OCIALE DE L ’ ETUDIANT ( E ) :

Ce numéro figure sur l’attestation de la sécurité sociale reçue lors de l’année de terminale ou sur la carte vitale.

C ENTRE DE P AIEMENT :

Merci de vous reporter aux brochures SMEBA et LMDE. Dès l’âge de 16 ans, l’étudiant qui s’inscrit dans un établissement de l’Enseignement Supérieur, doit obligatoirement s’affilier à la Sécurité Sociale Etudiante. L’affiliation à la Sécurité Sociale Etudiante dépend de votre âge et de la situation professionnelle du parent (ou conjoint) auquel vous êtes rattaché(e) et s’applique du 01/10/2014 au 30/09/2015. L’affiliation est obligatoire à l’inscription (pour information : 211 euros en 2013-2014). Vous devez choisir l’un des centres de paiement : SMEBA ou LMDE en cochant l’une des deux cases. Puis le Secrétariat Universitaire se charge de transmettre cette information directement au centre de paiement. Deux cas : • Vous êtes déjà en possession de la carte Vitale avec photo. Vous gardez cette carte. À la rentrée, vous effectuez une simple mise à jour dans une borne SMEBA ou LMDE après envoi de votre RIB. • Vous n’êtes pas en possession de la carte Vitale avec photo : vous recevrez un courrier vous expliquant les modalités pour recevoir votre nouvelle carte vitale. En attendant, vous devez conserver votre ancienne carte. Vos dépenses de santé sont bien évidemment remboursées. La SMEBA et la LMDE sont mandatés par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie et assurent le remboursement des frais médicaux engagés par tous les étudiants affiliés à la Sécurité Sociale Etudiante dès l'âge de 16 ans. Les étudiants boursiers doivent s’affilier mais sont exonérés de la cotisation. 5

- - - - - Pour toute dispense d’affiliation à la Sécurité Sociale Etudiante, joindre le justificatif valable du 01/10/14 au 30/09/15 : - Attestation « Ayant droit des parents » concerne les travailleurs non salariés et régimes spécifiques Attestation Sécurité Sociale du conjoint sur laquelle l’étudiant est ayant droit Contrat de travail de l’étudiant pour une durée de 60h/mois ou 120h/trimestre au minimum couvrant l’année universitaire Attestation affiliation déjà acquittée dans un autre établissement Copie de l’attestation de la carte européenne d’assurance maladie (étudiant européen) Stagiaire de la formation continue : cf. rubrique Régime d’inscription « formation continue ». Joindre l’accord de la prise en charge de la formation au dépôt du dossier d’inscription. - Rappel : Reprise d’études non financée par un organisme public ou privé, l’étudiant est tenu de prendre une affiliation à la sécurité sociale étudiante y compris en cas de financement personnel via Pôle Emploi (si la période d’indemnisation ne couvre pas

la totalité de l’année universitaire).

A défaut du justificatif conforme, l’affiliation à la Sécurité Sociale Etudiante est obligatoire et la cotisation est due.

OMPLEMENTAIRE S ANTE

: la Sécurité Sociale Etudiante n’inclut pas la couverture complémentaire. Les Mutuelles étudiantes (SMEBA et LMDE) proposent des garanties complémentaires santé. Les étudiants peuvent être inscrits à un centre de paiement et choisir une autre complémentaire : celle de leurs parents, LMDE, SMEBA. Pensez à souscrire à une complémentaire santé qui vous couvre pendant l’année universitaire. « pack autonomie des pays de Loire » www.pack15-30.fr

BOURSES / AIDES

INE

(Identifiant National Etudiant)

de votre Dossier Social Etudiant

(DSE) : Votre numéro INE est indiqué sur votre notification de bourses 2014-2015.

L’Echelon :

L’Echelon est indiqué au verso de votre notification conditionnelle de bourse. La demande de bourse doit être faite auprès du CROUS qui étudie votre dossier. Dès validation des informations fournies, le Crous vous enverra une notification conditionnelle 2014-2015 par email à télécharger et éditer. Cette notification indique les décisions d’attribution ou de refus de votre demande de bourse et/ou de logement. Si vous êtes en attente de réception de votre notification de bourses 2014-2015, merci de cocher « Bourse en instance ». Nous vous conseillons de garder une copie de la notification de bourse pour votre information personnelle. La notification définitive de bourse sera téléchargeable via votre DSE sur le Site du Crous de Nantes au moment du 1 er versement des bourses sur le compte de l’Etudiant ; si la notification définitive est différente de la notification conditionnelle, il faut transmettre une copie au Secrétariat Universitaire. Vous pouvez suivre les mises en paiement des bourses sur le site du CROUS de Nantes. La demande de bourse est à renouveler chaque année sur internet www.crous-nantes.fr

du 15 janvier au 30.

Aides : Bourses sur critères sociaux :

Le droit à bourse est fixé en nombre d’années aidées dans le cadre d’un cursus LMD, c’est-à-dire 7 droits (dont 5 droits maxi. pour la licence) pour référence règlementation 2013-2014 : 5 pour la Licence et 2 pour le Master ou 4 pour la Licence et 3 pour le Master ou 3 pour la Licence et 3 pour le Master Avec les restrictions suivantes : • • • le 3 le 4 le 6 ème ème ème droit à bourse est accordé si l’étudiant a validé 60 crédits européens ou 5 ème droit dans le cas de la validation de 120 crédits européens droit à bourse sera accordé si l’étudiant a validé sa Licence (180 crédits) ou un diplôme de niveau comparable.

Pour tous les cas particuliers, vous pouvez vous renseigner à la rentrée au Secrétariat Universitaire ou au CROUS. Chaque année, pour tous types de demandes (Bourses, Fond National d’Aide d’Urgence, Logement), il faut au préalable constituer un Dossier Social Etudiant (DSE) du 15 janvier au 30 avril de l’année précédent votre inscription (à envoyer à E.S.I . DSE – Crous de Nantes 50 rue Jean Zay – CS 60029 – 69808 Saint Priest Cedex). Passé ce délai, merci de consulter le site du CROUS pour un dossier tardif.

UTRES B OURSES

(Départementales, Communales ...) Renseignez-vous dès à présent, auprès de votre Mairie ou du Conseil Général sur les conditions d'octroi de ces bourses. Les dossiers de bourses départementales lorsqu’elles existent, sont à retirer à l’Hôtel du département de votre domicile.

F OND N ATIONAL D ’A IDE D ’U RGENCE

(FNAU)

P RET ETUDIANT :

- Pour un FNAU consulter le CLOUS (brochure disponible au Secrétariat Universitaire) ou assistante sociale du Crous de Nantes. 6

- Afin de faciliter l'accès des étudiants à l'emprunt, un système de prêts bancaires garantis par l'État a été mis en place pour tous les étudiants qui le souhaitent. Ce prêt ne fait l'objet d'aucune demande de caution ou de conditions de ressources. Le dispositif concerne le réseau des Banques Populaires, le Crédit Mutuel, le CIC, les Caisses d'épargne et la Société générale. www.etudiant.gouv.fr