Transcript Plaquette douane Exapaq 2014

Exporter en Europe avec Exapaq,
c’est simple !
Il suffit d’avoir les clés de la réussite !
Pays
d’Europe vers lesquels on peut exporter
Pays soumis à la douane
Agences
Centres de tri
Exporter
avec Exapaq
Pas de doute, avec Exapaq, l’Europe devient le relais de votre croissance !
Comment exporter vers les destinations non soumises à douane ?
S
i vous exportez vers une destination non soumise à douane, rien de plus simple.
Il suffit simplement de coller sur votre colis :
L’étiquette Exapaq
Guernesey*
Jersey*
Le macaron export
Comment exporter vers les destinations soumises à douane ?
S
i vous souhaitez expédier un colis vers une destination soumise à douane (Andorre,
Bosnie-Herzégovine, Jersey, Guernesey, Liechtenstein, Norvège, Serbie et Suisse)
alors vérifiez les 7 points ci-dessous !
Les Incoterms
1
L’expéditeur
2
La facture
3
Les
spécificités
par pays
La marchandise
4
Le destinataire
5
6
L’étiquette
7
*Îles Anglo-normandes
Le maillage offert par notre réseau vous garantit une efficacité et une
fiabilité de haut niveau. Les 800 agences implantées dans plus de
30 pays vous apportent en Europe la proximité qu’Exapaq met à votre
disposition sur le territoire français. L’offre DPD Classic Europe, c’est
l’assurance d’un service reconnu pour sa qualité et sa régularité.
Les 7 clés
d’un export réussi
vers les pays
soumis à douane
1 Les incoterms
Utilisation des incoterms :
• Pour les destinations à formalités douanières en Europe :
Andorre, Bosnie, Guernesey, Jersey, Liechtenstein, Norvège, Serbie et Suisse.
Incoterms utilisés par Exapaq :
• Seul l’incoterm DAP est accepté et doit être mentionné sur les factures
(5 exemplaires + 1 original).
DAP Delivered At Place :
- Frais de transport à la charge de l’expéditeur
- Droits et taxes à la charge du destinataire
• L’incoterm DDP n’est possible que pour la Suisse,
si mentionné sur la facture
DDP Delivery Duty Paid :
- Frais de transport à la charge de l’expéditeur
- Droits à la charge de l’expéditeur
- Pour que les taxes soient également à la charge de l’expéditeur
mentionner « DDP VAT included » sur la facture.
2 La facture
La Facture Pro Forma
•F
acture pour les marchandises non destinées à la vente (cadeaux, échantillons…)
•F
acture qui n’a pas de valeur comptable
•D
ocument qui fait office de devis
•P
ermet d’obtenir l’autorisation de douane pour achat ou vente de marchandises
La Facture commerciale
•F
acture pour les marchandises destinées à la vente
•D
ocument comptable
• En français pour l’Andorre, Suisse & Liechtenstein et en anglais pour le reste des destinations
• Document qui matérialise l’accord entre un acheteur et un vendeur
• Élément clé dans processus de dédouanement expédition
• Permet aux douaniers de connaître les marchandises expédiées et de calculer les droits et taxes
3 L’expéditeur
7 Les spécificités par pays
Sur la facture, doivent figurer ces informations :
• En-tête de la société expéditrice obligatoire
• Nom de l’expéditeur
• Adresse complète de l’expéditeur
• N° SIRET
• N°TVA (FRxx xxx xxx xxx)
• N°EORI (FR + N°SIRET complet)
• Le numéro EORI est utilisé pour l’identification des opérateurs économiques dans leurs
relations avec les autorités douanières.
• L ’immatriculation EORI est obligatoire avant toute opération douanière dans un Etat
membre.
• L’octroi de ce numéro se fait sur demande à la douane locale document CERFA 13930*01.
Facture
Valeur marchandise
Andorre
• 5 factures commerciales uniquement
• En français
• Facture pro forma non acceptée
• Pas de valeur à 0€
• Si échantillon
mettre nature produit + valeur matière première
Bosnie-Herzégovine
• 5 factures originales
• En anglais
• En couleur
• Dactylographiées
• Facture pro forma possible si valeur marchandise < 22€
• Si modification manuelle sur facture
tampon + signature expéditeur
• Pas de valeur à 0€
• Si échantillon
mettre nature produit + valeur matière première
• Taxe spécifique de 35€ par expédition pour frais de dédouanement,
quelle que soit la valeur de la marchandise
Liechtenstein
• 5 factures
• En français
• Pas de valeur à 0€
• Si échantillon
mettre nature produit + valeur matière première
Norvège
• 5 factures
• En anglais
• Facture pro forma possible si valeur marchandise < 22€
• N° carte d’identité obligatoire pour les envois
vers les particuliers
• Nomenclature douanière obligatoire
• Pas de valeur à 0€
• Si échantillon
mettre nature produit + valeur matière première
• Si valeur marchandise > ou = à 1 000€
taxe supplémentaire de 35€ par expédition
Serbie
• 5 factures originales
• En anglais
• Facture pro forma possible si valeur marchandise < 22€
• Si modification manuelle sur facture
tampon + signature expéditeur
• Pas de valeur à 0€
• Si échantillon
mettre nature produit + valeur matière première
• Taxe spécifique de 35€ par expédition pour frais de dédouanement,
quelle que soit la valeur de la marchandise
Suisse
• 5 factures
• En français
• Incoterm DDP possible
préciser sur facture
• Pas de valeur à 0€
• Si échantillon
mettre nature produit + valeur matière première
Îles Anglo-Normandes
(Jersey et Guernesey)
• 5 factures commerciales uniquement
• En anglais
• Facture pro forma non acceptée
4 Le destinataire
Sur la facture, doivent figurer ces informations :
• Nom du destinataire
• Adresse complète (PAS de Boîte Postale)
• Contact destinataire
• N° Téléphone
• N° TVA du destinataire ou N° de Registre du Commerce National
5 La marchandise
• Description précise et complète de la nature de la marchandise en anglais
• Nomenclature douanière obligatoire (cf. Chambres de Commerce)
• Quantité + valeur unitaire de chaque produit
• Valeur Hors Taxes de l’ensemble des marchandises
• Origine de la marchandise en ANGLAIS (lieu où les marchandises ont été fabriquées)
• Devise utilisée (Euro €, US Dollar $…)
• Nombre de colis expédiés + leur POIDS (brut et net)
• Incoterm DAP pour toutes les destinations SAUF la SUISSE où DDP est possible
ATTENTION ! Les marchandises interdites :
• Médicaments
• Produits chimiques et dangereux (aérosols…)
• Denrées périssables (chocolat, nourriture…)
• Marchandises contenant de l’Alcool (bouteille, parfum…)
Pour toute question, veuillez contacter votre service clients.
6 L’étiquette
Pour toutes les destinations soumises à douane
en plus de votre étiquette Exapaq.
Macaron douane obligatoire
Pick up possible
*Îles Anglo-normandes
Expédition totalement compensée
carbone et sans surcoût pour
nos clients dans le cadre de notre
programme Total Zéro.
www.exapaq.com
Non soumis à Douane
Allemagne
Autriche
Belgique
Bulgarie
Croatie
Danemark
Espagne
Estonie
Finlande
Grèce
Hongrie
Irlande
Italie
Lettonie
Lituanie
Luxembourg
Pays-Bas
Pologne
Portugal
Rép. Tchèque
Roumanie
Royaume-Uni
Slovaquie
Slovénie
Suède
V3 - Mars 2014 - © HVA CONSEIL 2013 - 4719 - EXAPAQ SAS - capital social: 18 500 000 euros - 444 420 830 RCS PARIS. TVA INTRACOMMUNAUTAIRE: FR 24 444 420 830 - Siège Social: 27 rue du Colonel Pierre AVIA
75015 PARIS - Accueil: 5ème étage - 34 rue Guynemer 92130 ISSY LES MOULINEAUX . Crédits photos : © Guillaume C2ERW, EXAPAQ-DPD, Fotolia © Peshkova. Cette plaquette n’a qu’une valeur commerciale, sans valeur contractuelle
Soumis à douane
Andorre
Bosnie-Herzégovine
Jersey & Guernesey*
Liechtenstein
Norvège
Serbie
Suisse
50 %
32 destinations en Europe