Transcript Bilan 2014 et perspectives 2015 des interventions de la DRJSCS

AU NIVEAU REGIONAL
Eléments de synthèse 2014
Le CNDS
DRJSCS Aquitaine
Novembre 2014
OBJECTIFS DU CNDS 2014

Réduire les inégalités d’accès au sport en ciblant les projets visant les territoires
carencés ou les populations les plus éloignées du sport.
Développer l’emploi sportif qualifié
 Favoriser la diversité et la répartition d’offre sportive de qualité adaptée à tous les publics
 Contribuer à la politique de santé publique
 Contribuer à la mise en œuvre du plan « apprendre à nager »


Introduire une logique de subsidiarité entre les différents acteurs du mouvement
sportif .



Soutien appuyé aux clubs (50% des crédits)
Soutien aux ligues et CD, CROS et CDOS pour les actions qui nécessitent un portage à cet
échelon si actions inscrites dans les plans de développement des fédérations.
Rechercher une plus grande efficience dans la gestion et l’instruction des
subventions.
Rechercher la cohérence et la complémentarité avec les autres aides de l’Etat et celles des
collectivités ;
 Seuil plancher des subventions 1500 € et 1000 € à titre dérogatoire (ZRR);
 Allègement des procédures

DRJSCS Aquitaine
Novembre 2014
I-
Enveloppes
spécifiques
VI -
II -
Organisation
Fiches
synthèse
administrative
Une articulation
en 6 points
III -
V-
RÉGIONAL – CNDS 2014
LE PILOTAGE RÉGIONAL EN 2014
ETR Etat
CNDS
CTR
IV -
Diagnostics
départementaux
DRJSCS Aquitaine
Novembre 2014
6 358 755€
soit une baisse de 86 245€ équivalent à -1,34%
par rapport à 2013
Affectation par type de bénéficiaire
%
2014
Rappel 2013
Clubs
47,50%
39,70%
CD/CR
52,50%
60,30%
Affectations spécifiques correspondant aux priorités nationales
Emploi (création et suivi)
1 367 901 €
Sport Santé
74 200 €
Matériel Handicap
25 000 €
AMPD
35 000 €
RÉGIONAL – CNDS 2014
DOTATION RÉGIONALE 2014
Lettre orientation
de la Ministre en
charge du sport du
18 novembre 2013
o
Note du CNDS
pour le mise en
œuvre de la part
territoriale en date
du 16 janvier 2014
o
Enveloppe emploi
consolidée +
APonctuelles =
28% de la PT
2014 contre 19%
en 2013
DRJSCS Aquitaine
Novembre 2014
2014
Rappel 2013
Ecart en %
Pour les associations
527
431
18,22%
Pour les comités départementaux
20
5
75,00%
Pour les ligues/comités régionaux
1
0
100,00%
548
436
20,44%
2014
Rappel 2013
Ecart en %
Pour les associations
1057
1416
-33,96%
Pour les comités départementaux
245
271
-10,61%
Pour les ligues/comités régionaux
95
96
-1,05%
1397
1783
-27,63%
Nombre de dossiers financés
RÉGIONAL – CNDS 2014
Nombre de dossiers refusés
DRJSCS Aquitaine
Novembre 2014
AU NIVEAU REGIONAL
Eléments de synthèse 2014
Le SSBE
DRJSCS Aquitaine
Novembre 2014
PLAN RÉGIONAL « SPORT, SANTÉ,
BIEN-ÊTRE » - DRJSCS ET ARS
 Instruction du 24 décembre 2012

Plan régional décliné en 6 axes
prioritaires et signé en février 2013
RÉGIONALE - SSBE

o
Exemples d’actions
- Appel
à projets « sport,
santé, bien-être »
conjoints depuis 2013
(50 structures primées)
- Identification d’un
réseau d’acteurs
engagés
- Réseau régionalisé et
départementalisé JetS
et ARS (travail partagé
sur instruction dossiers,
évaluation actions,
participation commune
sur copils….)
- Elaboration d’un plan
régional de formation à
3 volets: éducateurs
sportifs, éducateurs
collectivités territoriales,
bénévoles.
- Identification croisée
de zones prioritaires
- Stratégie conjointe
pour créer voire
consolider emploi
DRJSCS Aquitaine
Novembre 2014
RÉGIONALE- LES OUTILS
C’EST AUSSI LA MISE EN PLACE
D’OUTILS

Renseignements et réservations
DRJSCS, M.N Destandau
ARS, Marion Elissalde
DRJSCS Aquitaine
Novembre 2014
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de
la Cohésion Sociale d’Aquitaine
AU NIVEAU REGIONAL
Eléments de synthèse 2014
ENGAGEMENT CITOYEN et
EMPLOI
DRJSCS Aquitaine
Novembre 2014
Etat des SC du domaine sportif en Aquitaine
(au 1èr octobre 2014)
Au total 74 missions liées au sport en région (sur 598 SC)
La thématique sport est un des 9 domaines d'intérêt
général reconnus par les textes du SC
REGIONAL – ENGAGEMENT CITOYEN
ENGAGEMENT CITOYEN
LE SERVICE CIVIQUE
DRJSCS Aquitaine
Novembre 2014
Répartition des 411 EA du domaine sportif en Aquitaine
(au 30 Septembre 2014)
Dordogne
19%
Gironde
17%
Landes
17%
10%
Lot et Garonne
37%
Pyrénées Atlantiques
24
33
40
47
64
Région
Objectif annuel
21
97
18
19
30
190
Réalisé
68
150
42
71
80
411
323,8%
154,6%
233,3%
373,7%
266,7%
216,3%
% de réalisation
Répartition des CAE du domaine sportif en Aquitaine
(au 31 août 2014)
REGIONAL- L’EMPLOI
DÉVELOPPER L’EMPLOI
1 / Valoriser les
dispositifs d’aide à
l’emploi auprès des
employeurs potentiels.
2/ Accompagner les
Jeunes et les
employeurs dans le
cadre du développement
de l’emploi.
3/ Développer de
Nouveaux parcours
professionnels
Dordogne
21%
10%
9%
Réalisé
Part Sport dans part JSVA
18%
Gironde
Landes
Lot et Garonne
42%
Pyrénées Atlantiques
24
33
40
47
64
Région
52
122
25
30
60
289
49,5%
33,9%
45,5%
32,3%
33,9%
36,6%
Les orientations
régionales 2015
DRJSCS Aquitaine
Novembre 2014
21%
7%
Région
Dordogne
16%
Gironde
9%
Landes
20%
Lot et Garonne
27%
Pyrénées Atlantiques
Région Dordogne Gironde Landes
= ou - 25 ans
+ 25 ans
Femmes
Hommes
Sans données
en attente de création
dt création réalisé
Total
%
0
6
2
4
5
5
11
7%
4
21
4
21
2
10
27
16%
6
37
10
33
2
20
45
27%
2
27
5
24
1
13
33
20%
Lot et
Pyrénées
Total
Garonne Atlantiques
2
2
16
6
27
124
6
9
36
2
20
104
3
5
18
7
14
69
14
34
164
9%
21%
100%
%
11%
89%
26%
74%
REGIONAL- L’EMPLOI
Répartition des emplois CNDS en Aquitaine
(au 3 juillet 2014)
o
Objectif annuel
o
Projection 58
o
Réalisé 69
Enveloppe emploi
consolidée +
APonctuelles =
28% de la PT
2014 contre 19%
en 2013
Pour rappel en 2013
29 emplois crées
DRJSCS Aquitaine
Novembre 2014
LE SPORT DE HAUT NIVEAU
Un dispositif national, points de repère sur un réseau
d’excellence
DRJSCS Aquitaine
Novembre 2014
L’action de la DRJSCS
Une démarche concertée des objectifs conjoints CONSEIL REGIONAL - CROS – RECTORAT – DRJSCS
La DRJSCS intervient au travers de compétences spécifiques :
- Une intervention directe des cadres techniques d’Etat (78),
- La mise en œuvre d’un accompagnement adapté aux contraintes sportives dans le cadre du
PES,
- Participe à l’évaluation des structures du Sport de HN (Pôles et Centre de formation),
- Organise un suivi personnalisé auprès des sportifs de HN dans le cadre de leur projet social
sur le territoire aquitain,
- Un accompagnement financier spécifique (BOP 219 – CIP/Structures du PES hors CREPS).
 L’objectif affiché :
« Un projet de vie : une valeur ajoutée »
- Une caractéristique essentielle de ce réseau doit résider dans sa nécessaire souplesse et sa
capacité à répondre rapidement à la variété des situations des sportifs, quelles que soient les
particularités de leur discipline sportive et de leur projet personnel.
DRJSCS Aquitaine
Novembre 2014
UN ACCOMPAGNEMENT…
DES DISPOSITIFS…
Au niveau déconcentré (DRJSCS) :
Les aides à la formation :
- Une convention signée le 24 janvier 2013 entre le Préfet de la Région Aquitaine et le Recteur de l’Académie de
Bordeaux relative aux conditions d’accueil et de scolarisation des sportifs identifiés dans les parcours de
l’excellence sportive (PES), inscrits sur les listes reconnues par le ministère des Sports ainsi que les sportifs
professionnels lorsqu’ils bénéficient d’une convention de formation.
- Une option au baccalauréat (EPS) en faveur des sportifs de haut niveau (Binôme : CTS/EN).
- Une commission du Sport de haut niveau à l’Université de Bordeaux.
Les aides à l’emploi et à l’insertion :
- Des mesures particulières pour l’aménagement du temps de travail dans la fonction publique, (PS – EN)
- Les conventions d’insertion professionnelle déconcentrée (En 2014, la DRJSCS à signé 20 CIP).
- Un suivi personnalisé en faveur les sportifs de haut niveau hors structures du PES.
Un suivi médical approprié :
-Le contrôle et le suivi médico-sportif, les soins médicaux et paramédicaux, la récupération, la prévention et
l’information font partie intégrante du dispositif d’accompagnement des sportifs.
-La mise en place d’un suivi psychologique (CAPS) en partenariat avec le Conseil Régional d’Aquitaine en
faveur des sportifs intégrés dans le PES,
DRJSCS Aquitaine
Novembre 2014
Quelques chiffres
- Nombre de licenciés en Aquitaine : 848 097
- Nombre de sportifs de haut niveau (Elite, Senior, Jeune, Reconversion) : 454
- Nombre de sportifs Espoirs et Partenaires d’entraînement : 480
- La région Aquitaine se situe au 4ème rang national du nombre de sportifs inscrits sur les listes
du ministère,
- Les PES totalisent 30 structures pôles (France, France jeune ou Espoir)
- 20 au CREPS de Bordeaux, - 10 hors CREPS de Bordeaux, - 3 structures associées.
- A cet effet, 78 cadres techniques d’Etat sont mobilisés en Aquitaine.
- 11 plateaux techniques Médico-sportifs sont des structures agréées par la DRJSCS et l’ARS
pour le suivi des SHN, mais également de tous les pratiquants sportifs d’Aquitaine. (CREPS de
Bordeaux, CHU Haut Lévêque Bordeaux, Clinique du Sport Mérignac, UMAPS Bagatelle Talence,
Centre Médico-sportifs d’Agen, Bayonne, Bergerac, Dax, Mont-de-Marsan et Pau, Clinique
d’Aressy).
12 centres de formation de clubs professionnels agrées : 3 en basket-ball (Basket-Landes,
Boulazac Basket Dordogne, Pau-Lacq-Orthez), 1 football (FC Girondins de Bordeaux), 1
Handball (Mios Biganos-Bègles), 7 en Rugby (SU Agen, Aviron Bayonnais, UBB Rugby, Biarritz
Olympique, US Dax, Stade Montois, Section Paloise)
DRJSCS Aquitaine
Novembre 2014
LES CADRES TECHNIQUES
D’ETAT EN AQUITAINE (78)

Missions (Extraits de l’article R131-16 du Code du sport).
Les missions des CTS portent en priorité sur le développement des activités
physiques et sportives au sein des associations ainsi que sur la détection de
jeunes talents, le perfectionnement de l’élite et la formation de cadres,
bénévoles et professionnels.
Il s’agit de mener des tâches d’observation et d’analyse, de conseil et
d’expertise, d’encadrement de sportifs, de formation de cadres, d’organisation
et de développement de l’activité sportive de la fédération concernée.
Les personnels exerçant les missions de CTS (CTN et CTR) restent soumis
durant toute la durée de l’ exercice de leurs missions à l’autorité hiérarchique
du chef de service, en l’occurrence le DRJSCS d’Aquitaine et sont placés sous
l’autorité technique du DTN.
DRJSCS Aquitaine
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LES CADRES TECHNIQUES
D’ETAT EN AQUITAINE (78) (SUITE)

Fédérations concernées (35) - 78 cadres interviennent auprès du
mouvement sportif.
Athlétisme (4), Aviron (3), Badminton (2), Basket-ball (2), Boxe Anglaise
(1), Canoë-kayak (2), Course d’Orientation (1), Cyclisme (1), E.P.G.V. (1),
Escrime (3), Football (4), Golf (1), Gymnastique (1), Haltérophilie (1),
Handball (3), Handisport (1), Hockey-sur-Gazon (1), Judo (3), karaté (2),
Lutte (1), Natation (5), Pelote Basque (7), Roller Skating (4), Rugby à
XIII (1), Rugby à XV (5), Surf (3), Sports Adapté (1), Sports Sous-marins
(1), Tennis (2), Tennis de Table (1), Tir (4), Tir à l’Arc (2), Volley-ball (2),
Vol Libre (1), Voile (1).
Perfectionnement de l’élite
33 cadres techniques d’Etat interviennent directement dans le cadre des
structures du Parcours de l’Excellence Sportive en Aquitaine.
DRJSCS Aquitaine
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Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale d’Aquitaine
AU NIVEAU NATIONAL
Eléments de contexte 2015
Les PRIORITES
DRJSCS Aquitaine
Novembre 2014
Les grandes priorités
Réduire
les
inégalités
d’accès à
la
pratique
sportive
Développer
le « sport
santé »
Renforcer
« l’excellence
sportive »
Assurer la
sécurité
des
pratiques
physiques
et
sportives
et lutter
contre la
violence et
toutes les
dérives du
sport
Emploi et
apprentissage
NATIONAL- DNO 2015
DIRECTIVES NATIONALES
D’ORIENTATION 2015
-Du
24 octobre 2014
-Schéma
régional du
sport décalé d’un an
DRJSCS Aquitaine
Novembre 2014
Recentrage sur des priorités fortes et
les missions originelles
Réduction des
inégalités
Sport santé
Emploi et
apprentissage
•Femmes
•Personnes en situation de handicap
•Publics jeunes en zones urbaines sensibles
•Personnes économiquement défavorisées
•Appels à projets
•Prévention dopage
NATIONAL- CNDS 2015
LES ORIENTATIONS
MINISTERIELLES pour le CNDS
CA du 19 novembre
2014
o
Stabilité annoncée
des crédits
o
Simplification
gestion du CNDS
o
•Dispositif « Emplois CNDS » 12 000€ par
et sur trois ans
DRJSCS Aquitaine
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Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de
la Cohésion Sociale d’Aquitaine
AU NIVEAU REGIONAL
Eléments de contexte 2015
Les PRIORITES
DRJSCS Aquitaine
Novembre 2014
POUR LE DÉVELOPPEMENT DES
PRATIQUES PHYSIQUES ET SPORTIVES
Développer
le sport pour
tous
•Pour tous les publics éloignés
•Territoires ZUS et ZRR
Réduire les
inégalités
accès aux
équipements
Promouvoir
la santé par
le sport
Développer la
professionnalisation
éducateurs
sportifs du
champ sport
pour tous
•Territoires fragiles
•Appui du RES
EMPLOI
REGIONAL- PRIORITÉS 2015
LE PROJET STRATÉGIQUE RÉGIONAL
o
4 objectifs
DRJSCS Aquitaine
Novembre 2014
Moyens
Outils
• Le CNDS
• Les agents de l’Etat (CTS et CAS)
• Mutualisation des compétences
• Les projets de développement
• Feuilles de route
• RES et Priorités fédérales en terme
d’équipements
REGIONAL- PRIORITÉS 2015
Pilotage
• DRJSCS, DDCS/DDCSPP
• En partenariat avec le mouvement
sportif, les collectivités territoriales
et les autres administrations de
l’Etat
En complément
du CNDS,
collaboration
économique
recherchée avec
partenaires: ARS,
CARSAT, CR…
DRJSCS Aquitaine
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Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de
la Cohésion Sociale d’Aquitaine
EVOLUTIONS TERRITORIALES
Eléments de contexte 2015 et ….
DRJSCS Aquitaine
Novembre 2014
NOUVELLE GÉOGRAPHIE PRIORITAIRE DE LA
POLITIQUE DE LA VILLE EN AQUITAINE 2015/2020
ATTENTION périmètres définitifs toujours en négociation

Loi 21 février 2014 – géographie prioritaire renouvelée,
resserrée et simplifiée.

Critère principal: pauvreté
AVANT
84 quartiers prioritaires dans les CUCS
 MAINTENANT
43 quartiers dont 22 en Gironde (+ de 50 quartiers prioritaires
des CUCS ne figurent plus; 12 nouveaux quartiers)
12 EPCI, 27 communes dont 14 en Gironde






Loi MAPTAM du 27/11/2014
RÉFORME TERRITORIALE
Loi NOTRE
EVOLUTION DES DÉPARTEMENTS
CLAUSE DE COMPÉTENCE GÉNÉRALE
EVOLUTIONS TERRITORIALES

DRJSCS Aquitaine
Novembre 2014
Merci pour votre attention
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion
Sociale d’Aquitaine
Lien
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