Transcript Compte rendu CAPL2 mutations - Solidaires Finances publiques

Le Snui et Sud-Trésor Solidaires deviennent Solidaires Finances Publiques
Section du MORBIHAN
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Annie RIO - Jean-Marc PAPOTIER
13 Avenue Saint Symphorien
56020 VANNES CEDEX
02 97 68 54 68
Compte Rendu du CAPL n°2 du 18/07/2014
Mouvement de mutation des contrôleurs des 2 filières, au 1er septembre 2014
Après lecture de notre liminaire, dont copie en fin, Solidaires Finances Publiques
a attiré l'attention de la Direction sur les difficultés que vont rencontrer la
grande majorité des services à partir de la rentrée, notamment dues à la
suppression massive de cadres B et C.
Solidaires Finances Publiques revendique, pour tous les agents, une affectation la
plus fine possible sur des postes fixes. Ces affectations doivent être prononcées
en fonction de l’ancienneté administrative et selon un cadrage précis et concerté
ne laissant pas la place à l’arbitraire local.
Nous avons demandé des précisions sur les affectations des agents nommés en
Direction. La Direction a donné des réponses à nos interrogations.
Nous sommes revenus sur les modalités de communication du projet; afin de
garantir l'égalité de tous les agents devant ce type d'information, nous avons
réclamé une information complète des agents notamment sur la filière GP. Sur ce
mouvement nous avons dénoncé la différence d'informations des agents entre les
filières: absence de transparence sur les affectations réelles et les détachements
pour les collègues affectés sur des missions GP.
Nous avons également dénoncé:
- le grand nombre de détachements des collègues GP; la Direction semble "faire
son marché" et prôner le profil professionnel.
- L'affectation des collègues ALD et EDRA sur postes fixes; Pour nous, les ALD
et EDRA doivent compenser les absences (maladie, absences syndicales et sociales,
formations...) et non pas suppléer à une vacance de poste.
Pour cette CAPL les élus de Solidaires Finances Publiques mandatés pour évoquer
certaines situations individuelles ont porté à la connaissance de la Direction des
situations personnelles qui ont retenu l'attention de la Présidente de séance.
Solidaires Finances Publiques réconnaît que la création des RAN a permis des
affectations affinées au niveau local, mais déplore que les suppressions d'emplois
ne permettent pas de répondre complètement aux souhaits de mutation des
agents. C'est pourquoi les élus de Solidaires Finances Publiques ont exprimé leurs
inquiétudes de devoir évoquer pour la 1ère fois en CAP Locale des situations de
souffrance dues pour l'essentiel à l'éloignement des intérêts familiaux des agents.
ARRIVEES DANS LE 56
Véronique BELLIARD
Gilbert CHALOPIN
Viviane CHALOPIN
Isabelle CHAUDESAIGUES
Anne-Marie DAHERON
Muriel DUCLOS
Gilles FORTIER
Michelle GABORIT
Nathalie GOUPIL
Claire GUILLOT
Jean-Michel JOLIVE
Sophie LE HELLAYE
Laurence LECOMTE
Pascale MALEGOL
Maiwenn MERRIEN
Bruno MOUGIN
Catherine MOUREAU
Laurence MUR
Nicole QUILY
Patrick RAVACHE
Colette ROBIN
Frédérique SABLE
Sébastien SENESSE
Les règles relatives à l'ancienneté dans le grade ont été respectées.
Ce mouvement ne donne pas satisfaction à 8 agents, sans compter les tableaux GP qui
n'ont pas été vidés.
Restent quand même 8 EDRA (FF) et 23 ALD (15 FF + 8 FGP) affectés provisoirement.
Après mouvement subsistent 11 vacances de postes sur les missions GP et 14 pour les
missions fiscales. Ces vacances sont partiellement comblées par les ALD, les EDRA et des
collègues de catégorie C.
Les élus de Solidaires Finances Publiques s'opposent à la fongibilité appliquée aux cadres
B et C voire A qui ne respecte pas les doctrines d'emplois.
Le mouvement B des 2 filières confondues au 1er septembre 2014 est le suivant:
Affectations par résidence après CAPL
Nom
Situation actuelle
Situation 1/9/2014
Ran d'Auray
Résidence d'Auray
Régine GUEVENEUX
Carnac Cfp
Cfp
Nathalie GOUPIL
DDFiP 35
Sip
Nathalie RABILLARD
Ald Auray Sip
Ald Auray - Sip
Patrick RAVACHE
DDFiP 25
Sip
Thierry LE BOURN
Sip
Relations Publiques
Claire GUILLOT
DDFiP 75
Edra 56 Sie
Pascal LEGRAND
Relations Publiques
Sie
Pluvigner Cfp
Cfp détachée de Carnac
Lorient HH
Ald lorient affecté à Gourin
Cfp Locminé détaché à Gourin
Cfp Port-Louis détaché à Hennebont
Anne-Marie DAHERON
DDFiP 85
Lorient Collectivités
Laurence LECOMTE
DDFiP 91
Cfp Hennebont détachée Lorient Collectivités
Muriel DUCLOS
DDFiP 95
Cfp Hennebont détachée Lorient Collectivités
Nadine BALLU
Vannes Sie Remparts
Sie Sud
David BATTERO VITTOZ
Edra 56 - Lorient sip Sud
Edra 56 - Sip Sud
Résidence de Pluvigner
Patricia SCAVENNEC
Ran de Lorient
Résidence de Gourin
Dominique RAUDE
Résidence d'Hennebont
Pascal BAUDOIN
Résidence de Lorient
Nom
Situation actuelle
Situation 1/9/2014
Ran de Lorient
Résidence de Lorient (suite)
Yann COCHE
ALD Lorient – Sip Sud
ALD Lorient – Sip Sud
Philippe LE MER
Vannes Cepl
Sip Nord détaché à Sip Sud recouvrement
Elisabeth VEILLET
Edra 56
Sip Sud
Florence ROBIC
Lorient
Sip Nord
Suzanne WEIL
Lorient Sip
Sip Nord Fi
Patrick MONGUILLOT
Lorient Sie
Sip Nord Fi
Ghislaine GILLERON
Lorient Sip Sud détachée relations publiques
Sip Nord Relations Publiques
Claude BACCOT
Lorient Pce détaché Sie Sud
Pce détaché à Sie Sud
Maryline BECHARD
Lorient Sie Nord
Sie Sud
Xavier CAUDAL
Edra 56 – Pontivy Sip
Sie Sud
Nicole QUILY
DDFiP 97
Sie Sud
Syndie RIBOT
ALD 56 - Lorient SIE Sud
ALD 56 – Sie Sud
Philippe SIMONOU
Pce détaché à Sie Nord
Pce détaché à Sie Nord
Claudie LEMOINE
Sie Sud détachée à Sie Nord - Accueil Sie Sud détachée à Sie Nord - Accueil
Professionnels
Professionnels
Mickaël GOLHEN
ALD Lorient - Pce
ALD Lorient - Pce
Martine LE MOING
Lorient Sip Nord Fi
Cdif
Michel HADO
Lorient Sip Nord Fi
Cdif
Françoise LE NAGARD
Pontivy Sie
Spf 1
Candy HILLION
ALD 56 - Pontivy FI
Ald 56 Spf2
DDFiP 75
Cfp
Pontivy Cfp
Cfp
Georges MARRY
Cfp Pontivy
ALD 56 - Cfp
Pascal BOISSON
ALD 56 – Sip Pontivy
ALD 56 - Sip
Annie CHRISTIEN
ALD 56 - Sip Pontivy
ALD 56 - Sip
Yves GUILLAUME
ALD Pontivy – Sip Pontivy
ALD Pontivy - Sip
Jean-Michel JOLIVE
DDFiP 77
Sip Fi
Franck BARRENECHEA
DDFiP 56 – ALD V – Sie Remparts
Sie
Sophie LE HELLAYE
DDFiP 22
EDRA56 - Sie
Vannes Municipale
Cfp
Questembert Cfp
Ald 56 - Cfp
Katia BONNEC
Vannes DLU Cepl
DLU détachée à Cfp V Municipale
Brigitte LAIGO
Vannes DLU détachée V Municipale
DLU détachée à Cfp V Municipale
Gilbert CHALOPIN
DDFiP 57
Cfp V Municipale
Résidence de Port-Louis
Michelle GABORIT
Ran de Pontivy
Résidence de Locminé
Régine THORAVAL
Résidence de Pontivy
Ran de Vannes
Résidence d'Elven
Marianne SEVESTRE
Résidence de Questembert
Gaël LE RALLIC
Résidence de Vannes
Nom
Situation actuelle
Situation 1/9/2014
Sébastien SENESSE
DDFiP 75
ALD Vannes – Cfp V Municipale
Nadine LE GOFF-CARNEC
Cfp V Municipale détachée Cfp Ménimus
Cfp V Ménimur
Viviane CHALOPIN
DDFiP 57
V Municipale détachée à Dlu Cepl
Gilles FORTIER
DDFiP 35
V Municipale détachée à Dlu Cepl
Laurence LE BOURN
Vannes Mission Domaniale
Ran Auray détachées à Dlu Budget
Maiwenne MERRIEN
A 30
ALD 56 – Dlu domaines
Armand CHOURAQUI
EDRA 56 - Détaché Sfdl
EDRA 56 - Détaché Sfdl
Véronique BELLIARD
DDFiP 75
Sip Golfe
Rosemary EVANNO
Vannes Sie Remparts
Relations Publiques
Arnaud DELAINE
Vannes Sip
Sie Golfe
Nicolas LHUILLERY
ALD V Vannes - Sie Golfe
ALD Vannes - Sie Golfe
Pascale MALEGOL
DDFiP 27
Sie Golfe
Bruno MOUGIN
DDFiP 49
Sie Golfe
Colette ROBIN
DDFiP 85
Sie Golfe
Christian TUAL
EDRA 56 Vannes - Sie V Golfe
EDRA 56 - Sie Golfe
Isabelle CHAUDESAIGUES
DDFiP 06
Sie Remparts
Magali CHEVALIER
ALD 56 - Sie Remparts
ALD 56 - Sie Remparts
Frédéric HOCHARD
EDRA 56 - Sie Remparts
EDRA 56 – Sie Remparts
Sylvain JOSSE
ALD V - Sie Remparts
ALD Vannes – Sie Remparts
Françoise LE CORRE
PCE Vannes
Sie Remparts
Ilango NADARASSIN
EDRA 56 – Sie Remparts
Sie Remparts
Catherine MOUREAU
DDFiP 29
EDRA 56 - Sie Remparts
Laurence MUR
DDFiP 93
Sie Remparts
Françoise PONTVIANNE
Vannes Dir
ALD 56 - Sie Remparts
Frédérique SABLE
DDFiP 44
Sie Remparts
Nathalie TENNIER
Vannes Sie Remparts
ALD 56 - Sie Remparts
Michelle IZAAC
Vannes Sie Remparts
Prs
Francky TENNIER
2è BDV détaché à Vannes PRS
Sie Remparts détaché au Prs
Nathalie BOUEDO
Dir détachée au SPF
Dlu détachée Spf
Sylvère LE METOUR
EDRA 56 - Vannes SPF
EDRA 56 - Spf
Céline FAURE
Vannes Sip Golfe
Dlu aff juridiques
Philippe GAERTHNER
ALD Vannes Dir aff juridiques
ALD 56 – Dlu aff juridiques
Dominique LE DORAN
Vannes Sie Remparts
Dlu forpro
Sandrine PETITFRERE
ALD Vannes Dir
ALD 56 – Dlu RH
Solidaires Finances Publiques a défendu l'intérêt des agents sur la base de règles
objectives en rappelant la vigilance qui doit prévaloir à la gestion de situations
humaines.
Solidaires Finances Publiques, a voté contre le projet pour les motifs suivants:
- les demandes des agents ne sont pas totalement retenues.
- le volume des suppressions d'emplois et leurs conséquences ne permettent plus
d'ores et déjà aux services de travailler dans de bonnes conditions.
Solidaires Finances Publiques dénonce la fongibilité appliquée aux cadres B et C voir A
et aux missions qui ne respecte pas les doctrines d'emplois.
Les élus de Solidaires Finances Publiques
en CAPL B – Morbihan
CP:
Yves-Marie Delliste – Tit
Yannick Le Sausse - Supp
C 1ère classe :
Philippe Faure – Tit
Françoise Mathieu – Supp
C 2è classe :
Colette Le Falher – Tit
Loïc Perraud – Supp
Expertes à le CAPL:
Christine Moncomble
Annick Soulé
Section Solidaires Finances Publiques 56 – 13 Ave St Symphorien – 56020 VANNES CEDEX
[email protected]
Le Snui et Sud-Trésor deviennent Solidaires Finances Publiques
Le Snui et Sud-Trésor deviennent Solidaires Finances Publiques
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