Transcript Compte rendu de la réunion du 11 avril 2014

ASSOCIATION DES DIRECTEURS
Direction territoriale Sud-Ouest
DES SERVICES TECHNIQUES
DÉPARTEMENTAUX
Direction
Affaire suivie par :
Danielle CASSAGNE
05 56 70 64 50
[email protected]
Sylvie CARRIÉ
05 56 70 64 00
[email protected]
Saint-Médard-en-Jalles, le 16 avril 2014
Participants :
Richard PASQUET
Cerema /
coprésident
DTerSO
/
Direction
Isabelle ALBRAND
Conseil Général 24 / Coprésidente
Bénédicte BAXERRES
Cerema / DTerSO / DAIT
Cyril BRENAC
CVRH Toulouse
Danielle CASSAGNE
Cerema / DTerSO / DTISPV
Didier CAUDOUX
DIR Atlantique
Thierry CHOUETTE
Conseil Général 79
Jean-Paul COUFFINHAL
Conseil Général 40 / représentant
ADSTD
Thierry GOUTEREDONDE
CNFPT Bordeaux
Philippe GRAMMONT
DREAL Midi-Pyrénées
Céline LENGLET
Cerema / DTerSO / DLB
Pierre PAILLUSSEAU
Cerema / DTerSO / DOA
Yves PASCO
Cerema / DTerSO / DLB
Nicolas PEZAS
Conseil Général 33
Laurianne ROSSI
IDRRIM
Driss SAMRI
Cerema / DTerSO / DAIT
Frédéric VOISIN
Cerema / DTerSO / DAIT
Jérôme WABINSKI
Cerema / DTerSO / DTerSO / Direction
Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement
Rue Pierre Ramond CS 60013 33166 Saint-Médard-en-Jalles Téléphone 05 56 70 66 33 - Télécopie 05 56 70 67 33
/
Excusés :
Pascal BESANCON
Communauté Urbaine de Bordeaux
Jean-Luc ESTOURNES
Conseil Général 16
Jean-Charles HAMACEK
Cerema / DTerSO / DAIT
Philippe JUMEL
Conseil Général 17
Martial LORENZO
Mairie de Toulouse
Jean-François MELCHIORE
CVRH Toulouse
Alain SERVANS
CVRH Toulouse
Philippe TAMAGNY
IDRRIM
Jean TAQUIN
Conseil Général 12
Marc TASSONE
IDRRIM
Didier TREINSOUTROT
Cerema / DTerSO / DALETT
Richard Pasquet accueille la nouvelle coprésidente de la CoTITA Sud-Ouest, Isabelle
Albrand.
Il indique que le Cerema reconnaît le rôle important d’animation de la CoTITA.
En 2014, la CoTITA se maintiendra comme les années précédentes dans l’attente de la
mise en place des comités d’orientation territoriaux.
Isabelle Albrand travaille au Conseil général de la Dordogne et elle est membre de l’ADSTD
depuis trois ans.
Isabelle Albrand considère que les directeurs techniques départementaux ont grand intérêt
à s’intégrer à la démarche de la CoTITA et à y participer. Elle est en attente d’informations
sur l'activité au titre de la CoTITA.
Richard Pasquet remercie Isabelle Albrand.
1 Information sur le Cerema
Le Cerema est désormais en place et fonctionne : il dispose notamment d'outils et d'un
programme d'activités. La composition du conseil d'administration est définie, les
associations de collectivités ont été saisies pour désigner leurs membres. Il se réunira le 25
avril en formation provisoire. Les textes fondateurs du Cerema imposent en effet qu’il se
réunisse avant fin avril. Il doit approuver le budget initial du Cerema, donner des pouvoirs
au directeur général et valider la programmation 2014. Si les représentants des élus ne
peuvent participer en raison des délais de convocation, un président et un vice-président
seront élus de manière transitoire. Ils démissionneront au prochain conseil d’administration
de juin. Cette première réunion permettra également le lancement du projet stratégique, qui
sera soumis à l'approbation du CA en début 2015.
Le mode de gouvernance du Cerema permet d’élargir les thématiques au-delà des routes
(transports, aménagement...). Les associations de collectivités ont été saisies pour leur
participation aux instances.
Parallèlement, d’autres instances se mettent en place.
Le conseil stratégique assiste le directeur général et le conseil d’administration dans
l’élaboration de la stratégie. Il rassemble douze membres de l’État et douze membres issus
des collectivités locales. L’arrêté n’est pas encore paru mais des propositions sont en cours
d’arbitrage pour une représentation large des différents types de collectivités généralistes
et spécialisées.
Compte rendu de la réunion de bureau de la CoTITA Sud-Ouest – 11 avril 2014
2/8
Le conseil scientifique et technique rassemblera des universitaires, des professeurs et des
personnalités qualifiées. L’arrêté va paraître.
Au niveau local, les comités d’orientation territoriaux seront mis en place. Leur rôle est
défini par les textes fondateurs du Cerema mais leur composition sera définie par le
conseil d’administration. Leur mise en place n’interviendra donc pas avant fin 2014 début
2015.
L’enjeu de l’animation métier est actée par le Cerema et sa tutelle. C’est une mission du
Cerema au bénéfice des différents acteurs, État et collectivités.
Jean-Paul Couffinhal indique qu’il y a actuellement un débat au sein de l'ADF pour
apprécier la catégorie de leurs représentants au conseil stratégique. Faut-il des
techniciens ? Quelle serait l’implication et la mobilisation des élus ? L'enjeu est de faire
remonter les attentes du terrain le plus efficacement possible. Le débat n’est pas tranché et
il faudra une homogénéité au sein du conseil stratégique avec les autres représentations
d'élus.
Richard Pasquet précise qu’il y aura un dialogue avec la tutelle au sein du conseil
d’administration. Il pourrait y avoir une instance préparatoire avec des techniciens qui
donnerait les éléments aux élus.
Richard Pasquet présente ensuite la programmation 2014 du Cerema.
L’exercice de programmation a été lancé à l’automne 2013 avec les directions générales. Il
a également été lancé en interne au Cerema avec la mise en place de groupes de
programmation techniques qui ont fait des propositions aux directions générales.
L’activité pour les directions générales fait l’objet d’une pré-programmation avec 189 lignes
de programmes et 8 lignes transversales, Ces dernières comprennent les projets
transversaux des directions générales. La maille du programme est d’un minimum de
500000 € par ligne. Elle est gérée en amont par des objectifs et en aval par des comptesrendus.
L’activité à la demande correspond au Titre 9 des années précédentes, désormais appelé
T9+. Le Titre 9+ est commandé soit par les directions générales soit par les services
déconcentrés qui ont reçu des dotations pour faire travailler le Cerema.
90 % de l’activité du Cerema se fera pour l’État en 2014.
Le programme global s’élève à 250 millions d’euros.
Il y aura des rendus comptes en juillet, à l’automne et un bilan début 2015.
L’objectif du Cerema est d’obtenir une programmation annuelle et réduire la part
pluriannuelle en travaillant par tranches annuelles .
En terme de répartition par domaines d’activité, la programmation 2014 est similaire à celle
de 2013. La DGITM (transports, infrastructures) représente 52 % de l’activité du Cerema.
L’aménagement représente environ 22 % et les risques 12 %.
2 % sont réservées à l'initiative du Cerema sur des projets emblématiques comme la veille,
la capitalisation ou la recherche.
L’activité sur fonds propres représente environ 25 millions d’euros en 2014, soit 10 %. Elles
comprennent notamment les appels à projet, notamment européens.
L’objectif est d’accroître ces recettes sur fonds propres pour assurer l’autonomie de
l’établissement public et notamment sa capacité d'investissement tout en restant dans le
cadre du in-house . C'est également un moyen de mettre le Cerema au service de toute la
France.
Jean-Paul Couffinhal demande si la DTerSO a pris des orientations sur ces activités pour
tiers, sur lesquelles elle répondra ou pas ?
Compte rendu de la réunion de bureau de la CoTITA Sud-Ouest – 11 avril 2014
3/8
Richard Pasquet explique que quand on s’adresse à la DTerSO, on s’adresse à l’ensemble
du Cerema. Si une compétence n’est pas présente à la DTerSO, on peut demander à une
autre direction du Cerema. Notre mission est de relayer les demandes, nous sommes la
porte d'entrée du Cerema pour le grand Sud-Ouest. Nos points forts restent l’activité des
laboratoires (infrastructures et risques), le bâtiment (exemple d’une instrumentation en
Dordogne), la biodiversité (AMO sur l’évaluation environnementale, études d’impact). On
peut avoir des partenariats avec les collectivités dans des opérations subventionnées par
l’ADEME, sur des appels à projet, des projets européens.
Le Cerema travaille pour tous, répond à des besoins autres que ceux de l’État, en restant
dans la ligne des politiques définies par l’État. Il est dans une logique fédératrice plutôt que
concurrentielle, aider l’État et les collectivités locales.
Jean-Paul Couffinhal indique que dans de nombreux départements français, des agences
départementales techniques ont été créées. Ces créations ont été motivées par le fait que
les territoires communaux ont des difficultés à exécuter les phases de réalisation de
travaux. Le Cerema peut se positionner pour être le partenaire de ces agences techniques.
Richard Pasquet confirme que le Cerema contribuera au conseil aux territoires sans que
les modalités de ce concours aient été précisément définies.
Thierry Chouette demande comment le Cerema compte intervenir de manière concrète.
Richard Pasquet précise que le Cerema sera présent dans les territoires fragiles en
présence de problématiques ou de projets complexes, au titre de la solidarité et au titre de
l’application des politiques de l’État. Mais le Cerema ne fera pas d'ingénierie de type
ATESAT. Le Cerema aidera en outre les petites collectivités et les agences par de l’apport
méthodologique et de l’animation métiers, voire de la formation.
Philippe Grammont indique que cette question de conseil aux territoires est à l’étude. Elle
doit être recentrée sur le portage des politiques de l’État. Il ne s’agit pas d’ingénierie de
substitution. Au niveau régional, on travaille à ce qu’est ce nouveau conseil aux territoires
et comment intégrer le Cerema. On s’oriente vers l’innovation, la méthodologie et le
conseil.
2 BILAN 2013
Danielle Cassagne présente le bilan des clubs et des journées techniques en 2013 (voir
diaporama) et souligne que cela a concerné plus de 1200 personnes sur 25 journées,
principalement des agents de collectivités.
Le club « aménagements routiers » a été inactif en 2013, faute de représentant de
collectivités après le départ de Francis Larrivière. Thierry Chouette demande que l’on
trouve un représentant des collectivités pour reprendre la main sur ce club qui est un sujet
important pour les collectivités.
Danielle Cassagne ajoute que dans le cadre de la démarche qualité de la DTerSO, chaque
journée technique fait l’objet d’une évaluation et que toute expression d’insatisfaction trouve
une réponse ou une suite.
Isabelle Albrand pose la question de la diffusion de l’information. Elle n’a pas d’information
sur les clubs et a des difficultés à en obtenir. Il y a encore des marges de progrès en terme
de diffusion de l’information.
Danielle Cassagne répond que l'information doit être diffusée à la liste des correspondants
des Conseils généraux mais qu'il y a parfois des loupés, En revanche, le site de la CoTITA
est bien mis à jour, et il faut penser à le consulter régulièrement.
Thierry Chouette a participé à une journée technique sur l’entretien routier dans le Limousin
et il y a eu un relais de l’information efficace grâce au CNFPT. Bénédicte Baxerres confirme
qu’il faut impérativement préparer les journées techniques avec le CNFPT et le CVRH.
Compte rendu de la réunion de bureau de la CoTITA Sud-Ouest – 11 avril 2014
4/8
Il est en revanche plus difficile de toucher les communes et les groupements de
communes. On a besoin d’un relais de diffusion au niveau des départements.
Laurianne Rossi précise que l’IDRRIM relaie également toutes ces informations sur son site
internet.
Isabelle Albrand souhaite avoir les noms des animateurs de club pour maintenir un bon
niveau d’animation. Danielle Cassagne indique que sur le site CoTITA, il y a le nom de
chaque animateur de club, et que chaque club fait l'objet d'une fiche descriptive,
Pour Thierry Gouteredonde, il faut trouver des thématiques fédératrices. Certaines
problématiques concernent parfois plus les conseils généraux et parfois plus les
communautés d’agglomération. Il note que les personnes ne se déplacent pas beaucoup
d’une région à l’autre.
Bénédicte Baxerres se pose la question d’organiser la même journée technique sur
différentes régions pour toucher plus de personnes.
Thierry Gouteredonde indique que l’IDRRIM organise plusieurs journées sur le même
thème dans différents endroits.
Richard Pasquet note que le nombre de journées techniques traitant d’autres thématiques
que les routes se développent. Il constate que l’augmentation du nombre de journées
techniques et du nombre de participants impose la location de grandes salles et demande
des moyens logistiques importants. Il demande que les collectivités locales aident le
Cerema car la location des salles coûte cher et le budget du Cerema est limité.
Un tour de table est effectué pour connaître l'évaluation de ce bilan par les
participants
Thierry Gouteredonde note qu’il y a beaucoup de journées car il y a beaucoup de
thématiques et que les dates sont parfois très proches. Il propose d’établir un partenariat et
rappelle qu’en plus de la location de salle, il y a la restauration à prendre en compte.
Didier Caudoux indique que la DIRA participe assez peu aux journées techniques car les
sujets traités ne sont pas au cœur de ses compétences. Les problématiques concernent
davantage les collectivités locales. Cela est lié à la nature des réseaux routiers gérés par la
DIRA et à ses fonctions d’exploitant routier. Sur les matériels routiers, Didier Caudoux
indique que la DIRA a des besoins identiques à ceux des collectivités locales. Danielle
Cassagne répond que le club sur les matériels routiers s’est réuni et que la DIRA a été
réintégrée dans le circuit.
Pour Jean-Paul Couffinhal, le nombre de journées techniques important dans des
domaines de compétence hors routes est une bonne chose. Sur la thématique routière, la
culture d’échanges et de concertation est en place. Dans d’autres domaines, la
communication est plus compliquée. Elle se met en place progressivement, notamment sur
la construction qui peuvent générer de la demande. Il approuve l'idée de doubler les
journées techniques. En effet, certaines collectivités ne comprennent pas l’intérêt des
journées techniques et veulent limiter les déplacements.
Isabelle Albrand est très satisfaite de l’animation du Cerema qui selon elle fait mûrir les
démarches. Elle ajoute que toutes les directions techniques n’ont pas le réflexe CoTITA
alors que certains sujets pourraient les intéresser. Le conseil général de la Dordogne va
essayer de favoriser une ouverture au sein de ses services.
Thierry Chouette pense qu’il pourrait être bon de faire le rappel des réseaux d’échange
d’expérience lors de ces journées techniques. Il note la bonne implication des animateurs
de clubs et de journées techniques qui font vivre le réseau. Les participants en tirent
beaucoup d’avantages.
Cyril Brenac note qu’il y a une meilleure communication et une meilleure coordination avec
Compte rendu de la réunion de bureau de la CoTITA Sud-Ouest – 11 avril 2014
5/8
le CVRH. Il y a des choses à prolonger sur nos échanges et nos manières de pratiquer. Il
indique le CVRH dispose d’un amphithéâtre de cent places qu’il peut prêter gratuitement.
Nicolas Pezas est en attente par rapport à l’évolution des CoTITA dans le contexte du
Cerema.
Philippe Grammont pense que le Cerema devrait se poser la question d’utiliser un module
internet pour diffuser l’information. Les journées techniques ou des modules spécifiques sur
certaines thématiques pourraient être filmés et diffusés largement. Jérôme Wabinski
précise que cela nécessite des moyens assez lourds.
3 PROGRAMMATION 2014
Danielle Cassagne présente les clubs et les journées techniques programmés en 2014
(voir diaporama).
Une première journée technique a eu lieu le 3 avril : « Les mesures de réduction et de
compensation en faveur de la biodiversité sur les infrastructures de transport et les
aménagements » et a réuni une centaine de participants.
Les autres propositions sont :
•
Le diagnostic et réparation des ouvrages en maçonnerie ;
•
La gestion et l’entretien des équipements d’ouvrages d’art ;
•
Gestion de Patrimoine Immobilier des Bâtiments Publics ;
•
Performance hygrothermique des matériaux bio-sourcés et naturels – retours
d’expériences entre projets et recherches ;
•
Continuités écologiques ;
•
Prise en compte du vieillissement de la population dans les opérations
d’aménagement durable en milieu rural Cette journée sera organisée dans le
Limousin.
•
Aménagement du territoire et imagerie satellitaire (1er juillet dans le cadre du
Toulouse Space Show),
•
Proposition IFSTTAR avec AFGC – SNBPE – CIMBETON sur la présentation de
l’approche performancielle LCPC des bétons et sur les évolutions normatives à
Toulouse.
Pour les journées Voirie pour tous, sont prévus :
•
Accessibilité voirie à Poitiers fin juin 2014 ;
•
Zones de rencontre + problématique de l’entretien des matériaux mis en œuvre à
Toulouse fin septembre 2014 ;
•
Apaisement vitesses sur voies de transit + espaces modulables à Bordeaux le 20
novembre 2014.
A la suite de cette présentation, Jean-Paul Couffinhal indique que la CoTITA SO devrait
s’approprier le sujet d’actualité qui est celui de la mise en conformité des bâtiments et des
moyens de transport en terme d’accessibilité et d’étudier la faisabilité d’une journée sur ce
thème. Les textes sont en cours de préparation. Il serait intéressant d’inviter la sénatrice de
l’Essonne qui avait été rapporteur sur le sujet. Il y a beaucoup d’inquiétude et d’attente de
la part des élus.
Driss Samri précise que des réunions associant les collectivités locales et les services
déconcentrés de l’État sont prévues sur le sujet de l’accessibilité. Il ajoute qu’il y a des
clubs accessibilité qui se réunissent deux fois par an mais auxquels les collectivités locales
Compte rendu de la réunion de bureau de la CoTITA Sud-Ouest – 11 avril 2014
6/8
participent peu. Il conviendrait de mieux communiquer sur le sujet. Danielle Cassagne
précise que la thématique accessibilité a été retenue pour une journée Voirie pour tous
(Accessibilité voirie prévue à Poitiers en juin 2014).
Philippe Grammont propose d’attendre la parution des textes avant de programmer une
journée technique qui pourrait se dérouler plutôt au second semestre.
Philippe Grammont demande quel est le contenu du thème prévu sur la continuité
écologique. Bénédicte précise qu'il s'agit de leur déclinaison dans les documents
d'urbanisme étant donné qu'il y a eu des remontées sur les difficultés rencontrées. Philippe
Grammont signale deux guides élaborés en Midi-Pyrénées qui peuvent aider les
collectivités locales,
Philippe Grammont demande ce qu'il en est du sujet de l’amiante.
Céline Lenglet précise que le problème de l’amiante a été abordé dans un club traitant de
la présence de l’amiante dans les enrobés. La phase diagnostic et cartographie est
effectuée. En 2014, on va faire face aux premiers chantiers.
Pierre Paillusseau indique que la problématique de l’amiante a également été abordée lors
d’une journée technique sur les ouvrages d’art anti-corrosion (présence de l’amiante dans
les déchets, la peinture...).
Thierry Chouette pense qu’une journée technique pour partager avec les organismes de
santé serait intéressante.
Richard Pasquet s'interroge sur l'intérêt d'une nouvelle journée sur les conventions
d'engagement volontaire. Nicolas Pezas intervient pour signaler que la CUB est intégrée à
la convention d’engagement volontaire du conseil général de la Gironde. Il serait
souhaitable que l’État l’intègre aussi.
Philippe Grammont indique que la DREAL Midi-Pyrénées travaille sur le sujet de l’insertion
sociale dans les chantiers, sur comment remettre dans le circuit de l’économie et du travail
les personnes en difficulté. Cela pourrait faire l’objet d’une journée technique.
Nicolas Pezas précise qu’une clause sociale est intégrée dans la convention d’engagement
volontaire du conseil général de la Gironde. Cette convention d’engagement volontaire
représente un outil de dialogue avec la profession, un lieu d’échange partenarial serein et
constructif avec l’ensemble de la communauté routière.
Isabelle Albrand confirme que la question des clauses d’insertion sociale préoccupe les
départements. Cela fonctionne plus ou moins bien. Le conseil général de la Dordogne
redéfinit une charte sur l’insertion d’une clause dans les marchés publics. Il y aura peut-être
des retours d’expérience à faire.
Jean-Paul Couffinhal aborde ensuite le sujet du bruit qui est une thématique intéressante
qui concerne tout le monde. Comment le présenter et quel contenu y mettre ?
Yves Pasco rappelle que des journées techniques nationales seront organisées à Bordeaux
les 5 et 6 juin avec pour thème « acoustique et vibrations » et seront orientées sur la
recherche. Une demie-journée sera consacrée à la réglementation en matière de bruit.
Philippe Grammont note qu’il y a un risque de contentieux européen sur ce sujet et qu’il
faut produire des documents pour être en règle vis à vis de Bruxelles mais que cela ne
règle pas le problème de fond.
Richard Pasquet évoque l’organisation tous les deux ans de journées avec les SPRIR. La
création du Cerema ne s’oppose pas à ces journées. Il y aura une réflexion au sein du
Cerema pour définir à quel niveau on monte ces journées et quel niveau de service on doit
offrir.
Compte rendu de la réunion de bureau de la CoTITA Sud-Ouest – 11 avril 2014
7/8
4 PRESENTATION de L’IDRRIM
Richard Pasquet accueille Mme Rossi qui représente M Tassone qui n’a pu se rendre
disponible. Faisant référence au débat sur le positionnement mutuel IDRRIM/Cerema en
relation avec la DGITM, il indique que cette question a été en grande partie cadrée. Le
directeur de la D4P, Bruno Lhuissier, a en effet été nommé vice-président de l’IDRRIM dans
la suite du directeur de l’ex-SETRA. Il y a donc un accord sur le rôle tenu par le Cerema en
relation avec le MEDDE.
La présentation est faite par Laurianne Rossi, représentant l'IDDRIM (voir le diaporama
joint au compte rendu).
Laurianne Rossi présente l’IDRRIM qui compte cinquante membres représentatifs des
secteurs publics et privés. Il accueille également des collectivités membres à titre
individuel, des ingénieurs... (une trentaine à ce jour).
L’IDRRIM rassemble neuf comités opérationnels qui produisent différentes publications. Il
dispose d’un site internet où il relaie les informations, les publications, les appels à projet
et propose une base documentaire en ligne. Il publie une lettre d’information électronique
mensuelle et compte 3000 abonnés.
Le congrès de l’IDRRIM aura lieu à Lyon du 7 au 9 octobre.
En 2013, l’IDRRIM a rendu deux rapports importants. L’un portait sur le développement et
le maintien des compétences dans le domaine des infrastructures de transport. L’autre
traitait des dispositifs sur les soutiens à l’innovation dans le domaine des infrastructures.
Nicolas Pezas indique qu’un groupe de travail national sur l’application TRACC vient d’être
créé. TRACC est un programme européen dont a été extrait un logiciel. Il y a 650 licences
diffusées en France. C’est un outil de facilitation pour la prise en compte de
l’environnement dans les projets routiers.
La volonté de l’IDRRIM est que les acteurs nationaux de la route puissent se l’approprier et
pérenniser ce logiciel. L’ensemble des CoTITA a été mobilisé pour contribuer à la pérennité
du logiciel. Il y a une forte implication du Cerema.
Jean-Paul Couffinhal demande si un bilan a été fait sur les lois environnementales qui ont
conduit à de nouvelles pratiques sur les chantiers. A-t-on vérifié la pertinence de ces
textes ?
Bénédicte Baxerres indique que c’était un des objectifs de la journée technique organisée à
Poitiers. Un retour a été fait sur le coût de ces mesures.
Philippe Grammont sollicite le Cerema pour effectuer un travail méthodologique qui aiderait
les maîtres d’ouvrages sur la maîtrise foncière et le conventionnement avec les
propriétaires agricoles.
Richard Pasquet remercie les participants pour leurs interventions et leur implication dans
la CoTITA Sud-Ouest.
Isabelle Albrand remercie les membres du bureau pour leurs interventions et leur apports
au débat.
La prochaine réunion du bureau de la CoTITA Sud-Ouest aura lieu en septembre 2014.
Une date sera recherchée rapidement.par le secrétariat permanent du bureau.
Compte rendu de la réunion de bureau de la CoTITA Sud-Ouest – 11 avril 2014
8/8