Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 029-242900694-20140116-2014-007CCPQ-DE

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Réception par le préfet : 21/01/2014 Publication : 21/01/2014 Pour l'"autorité Compétente" par délégation

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Le Conseil de la Communauté de Communes du Pays de QUIMPERLE, convoqué le 10 janvier 2014, s'est réuni le 16 janvier 2014 à 18 heures à la salle multifonctions à LOCUNOLE, sous la présidence de Monsieur Nicolas MORVAN.

CONSEILLERS TITULAIRES PRESENTS : 45 ARZANO : BANNALEC :

Anne BORRY, Jacques VALEGANT Yves ANDRE, Marie-France LE COZ, Martine PRIMA, Anne Marie QUÉNÉHERVÉ, Marcel

BAYE : CLOHARS-CARNOËT : LE TRÉVOUX :

JAMBOU Philippe LE TENIER, Pascal BOZEC Jacques JULOUX, Denis DUIGOU, Anne MARÉCHAL André FRAVAL, Jean-Baptiste HUBERT

LOCUNOLÉ : MELLAC : MOËLAN-SUR-MER : QUERRIEN : QUIMPERLÉ : RÉDÉNÉ : RIEC-SUR-BÉLON :

Jean-Yves LE COZ, René CHRISTIEN Bernard PELLETER, Gilda LE GALL, Jean-François EVERHARD Nicolas MORVAN, Madeleine KERGOAT, Isabelle MOIGN Marcel MOYSAN, Juliette PASQUIER, Guy LE VALLEGANT Christine FAVENNEC, Stéphane GUILLEVIN, Alain KERHERVÉ, Yvon LE DORZE, Huguette DUPRÉ, Bruno GOENVIC Jean LOMENECH Sébastien MIOSSEC, Jean-Yves KERSULEC, Claude JAFFRÉ

SAINT-THURIEN :

Joël DERRIEN, Ginette MINIOU

SCAËR : TRÉMÉVÉN : CLOHARS-CARNOËT :

Paulette PÉREZ, Jean-Michel LEMIEUX, Jeannine DANIEL, Jacques LE BIHAN, Pierre CAVRET Roger COLAS, Elise LE NAOUR, Robert BELLEGUIC

CONSEILLERS SUPPLEANTS PRESENTS : 5

Jérôme LE BIGAUT

GUILLIGOMARC’H : MOËLAN-SUR-MER : QUIMPERLE : RIEC-SUR-BÉLON :

Francis STANGUENNEC Ghislaine NOWACZYK Françoise DELATOUCHE Edith JEAN

Nombre de conseillers présents ou représentés : 53 ABSENTS EXCUSES :

Marie-Hélène LE BOURVELLEC (CLOHARS-CARNOET), Joël LE GUENNEC, Alain FOLLIC (GUILLIGOMARC’H), Marie-Louise GRISEL, Marie-France DEFFAY, Gilbert DULISCOUET (MOËLAN-SUR-MER), Alain PENNEC, Marc LOZACHMEUR, Marie Madeleine BERGOT (QUIMPERLÉ), Alain QUEMENER, Marie-Josée DAVID (REDENE), Jocelyne GUETTÉ (RIEC-SUR-BELON)

POUVOIRS : 3 MOËLAN-SUR-MER : QUIMPERLE : REDENE :

Gilbert DULISCOUET a donné pouvoir à Madeleine KERGOAT Marc LOZACHMEUR a donné pouvoir à Stéphane GUILLEVIN Alain QUEMENER a donné pouvoir à Jean LOMENECH

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUIMPERLE

POLITIQUES PUBLIQUES COMMUNAUTAIRES 2- AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE/ TRANSPORTS DÉPLACEMENT Habitat - PLH 2014-2019 - Approbation suite à l’avis du CRH

007 Le Programme Local de l'Habitat 2014-2019, modifié en date du 7 octobre 2013 pour tenir compte des avis des communes, a été présenté au Comité Régional de l’Habitat le 21 novembre 2013. A l’issue de cette réunion, le Préfet a donné un avis favorable au contenu du PLH 2014-2019, avis communiqué à la COCOPAQ en date du 15 janvier 2014. Suite à l’avis du Préfet, et conformément à l’article L 302-2 du code de la construction et de l’habitation, la COCOPAQ peut conclure la procédure d’élaboration du PLH. Celui-ci deviendra exécutoire deux mois après la transmission de la présente délibération au représentant de l'Etat. L’assemblée délibérante est invitée à : -APPROUVER le PLH 2014-2019, -TRANSMETTRE la délibération au préfet afin de le rendre exécutoire. Le Conseil Communautaire après avoir délibéré, -APPROUVE le PLH 2014-2019, -TRANSMET la délibération au préfet afin de le rendre exécutoire. ADOPTÉ à l’unanimité ET ONT, les membres présents, signé après lecture Pour extrait certifié conforme, Le Président, Nicolas MORVAN