Transcript Réunion du 26 juin 2014

Réunion du conseil d’administration de la
Commission de services régionaux de Kent
le 26 juin 2014
18h30
Édifice municipal de Rogersville
1. OUVERTURE DE LA RÉUNION
Le président, Monsieur Marc Henrie, procède à l’ouverture de la réunion à 18h30 en souhaitant
la bienvenue à l’assemblée et invitée.
2. PRÉSENCE
-
Marc Henrie, président de la CSR de Kent et DSL de Saint-Paul
Docile Cormier (DSL de Carleton)
Henri E. Saulnier (DSL Sainte-Anne-de-Kent)
Aldéo Saulnier, maire de la Ville de Bouctouche
Tina Beers (DSL de Harcourt)
Herman Maillet (substitut DSL de Sainte-Marie)
Roseline Maillet, maire du village de Saint-Antoine
Jean Hébert , Maire de la Communauté Rurale de Cocagne)
Pierrette Robichaud, maire du Village de Rogersville
Danielle Dugas, maire du village de Saint-Louis
Roger Richard (DSL d’Acadieville)
David Hanson, vice-président de la CSR de Kent et maire du village de Rexton
Roger Doiron, maire de la Ville de Richibucto
Allan Marsh (DSL de Saint-Charles)
Bonar Morton (Substitut DSL de Weldford)
Germaine Montague (DSL de Dundas)
Élie Thébeau (DSL de Saint-Ignace)
Absences
- Raymond Millier, membre non-votant (Première Nation)
Autres présences
- Paul Lang, directeur général de la CSR#6
- Tanya Collette, assistante administrative de la CSR de Kent
- Yolande Chiasson, Traductrice
- Léon Bourque, vérificateur de la firme comptable Paul Bourque et assoc.
- Nicole Richard, représentante – Notre environnement, notre choix
- Mike McKinley, représentant – Notre environnement, notre choix
3. DÉCLARATION DE CONFLITS D’INTÉRÊTS
Pas de déclaration de conflits d’intérêts
4. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
2014-036
Il fut proposé par Aldéo Saulnier, appuyé de Pierrette Robichaud que l’ordre du jour soit adopté tel
que présenté avec modification.
Motion adoptée
5. a) Vérification
2014-037
Proposé par Roseline Maillet, appuyé de Henri E. Saulnier que le procès-verbal du comité de vérification
(le 19 juin 2014) soit adopté tel que présenté.
Motion adoptée
2014-038
Proposé par Roger Doiron, appuyé de Docile Cormier que les états financiers vérifiés (2013) de la
Commission de services régionaux de Kent soient adoptés tels que présenté.
Motion adoptée
2014-039
Proposé par Roseline Maillet, appuyé de Jean Hébert que les vérificateurs externes pour l’année 2014
soient la firme Paul Bourque et Associés.
Motion adoptée
2014-040
Il est proposé par Roseline Maillet, appuyé de Jean Hébert que la réunion aille à huis clos pour discuter
d’un contrat.
Motion adoptée
2014-041
Il est proposé par Roseline Maillet, appuyé d’Henri E. Saulnier que la réunion sorte du huis clos.
Motion adoptée
2014-042
Suite à l’avis des vérificateurs externes Léon Bourque et Marie-Lyne Martin, il est résolu que la
Commission de services régionaux de Kent se désiste de son contrat de comptabilité avec la ville de
Bouctouche au 31 décembre 2014 et que le Commission de services régionaux de Kent embauche une
personne à la comptabilité suite aux recommandations des vérificateurs externes.
Proposé par :
Appuyé de :
Pierrette Robichaud
Danielle Dugas
Motion adoptée
6. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 1ier MAI ET DU 3 AVRIL, 8 MAI ET 29 MAI
2014
2014-043
Il fut proposé par Henri E. Saulnier, appuyé de Danielle Dugas que le procès-verbal de la réunion du
1ier mai 2014 soit adopté tel que présenté.
Motion adoptée
2014-044
Il fut proposé par Aldéo Saulnier, appuyé d’Henri E. Saulnier que les procès-verbaux des réunions
extra-ordinaires du 3 avril 2014, du 8 mai 2014 et du 29 mai 2014 soient adoptés tels que
présentés.
Motion adoptée
7. AFFAIRES DÉCOULANT DU PROCÈS-VERBAL
a. STRATÉGIE FORESTIÈRE PROVINCIALE
ATTENDU QUE la Stratégie de gestion des forêts de la Couronne augmentera l’allocation annuelle de
bois mou qui peut être coupé sur les terres de la Couronne de 21% ou 660,000 mètres cubes;
ATTENDU QUE les forêts de la terre de la Couronne sont protégés par la loi, avec la province ayant le
mandat de gérer la forêt pour le bénéfice de tous les néo-brunswickois maintenant et dans le futur. La
Stratégie de gestion des forêts de la Couronne pourrait obliger les gens du Nouveau-Brunswick à un
contrat qui limiterait les gouvernements dans le futur en raison des politiques du gouvernement
d’aujourd’hui;
ATTENDU QUE la coupe à blanc de la forêt de la terre de la Couronne aura des effets écologiques directs
sur la forêt, la vie végétale, la faune et les stocks de poisson;
ATTENDU QUE la coupe à blanc ajoute des risques à l’environnement, accélère les changements
climatiques et a un effet direct sur l’eau souterraine, les marais, les rivières et les ruisseaux;
ATTENDU QU’une grande partie du territoire du comté de Kent est composé de terres de la Couronne,
et qu’un effet négatif sur les activités telles que la chasse, la pêche, l’agriculture, l’acériculture et le
tourisme aura lieu et ceci aura un impact direct dur la qualité de vie des gens qui y habitent et qui
travaillent dans les régions rurales;
ATTENDU QUE l’aménagement du territoire est une responsabilité primaire des municipalités et des
Commissions de services régionaux et qu’elles ont la responsabilité de développer et d’implémenter un
plan régional qui sera en vigueur pour les municipalités et les districts de services locaux;
ATTENDU QUE les plans municipaux et ruraux et le futur plan régional pourrait possiblement déterminer
le type d’activité souhaité dans les différentes zones sur notre territoire.
ATTENDU QUE la Stratégie de gestion des forêts de la Couronne annoncé par le gouvernement
provincial en mars 2014 pourrait faire augmenter la coupe à blanc des forêts de la terre de la Couronne
sans l’approbation des administrations locales et sans acceptabilité sociale des municipalités et des
districts de services locaux.
2014-045
Il est donc résolu que la Commission de services régionaux de Kent exige du gouvernement provincial
que les municipalités et les membres de la Commission de services régionaux de Kent soient
directement impliqués dans toutes décisions relatives aux activités sur les terres de la Couronne sur son
territoire, afin d’assurer un développement durable du territoire et garantir le respect et la cohérence
des plans d’aménagement locaux et éventuellement le plan régional.
Il est également résolu que la Commission de services régionaux de Kent exige du gouvernement du
Nouveau-Brunswick de ne pas approuver la Stratégie de gestion des forêts de la Couronne assurant une
augmentation dans l’offre de bois venant de la terre de la Couronne avant l’élection du 22 septembre
2014, afin de ne pas limiter les décisions de gouvernements futurs.
Proposé par :
Appuyé de :
Tina Beers
Allan Marsh
Motion adoptée
b. Processus pour offrir des services optionnels
Révision du document (information)
c. Formation de médias
Après la discussion,
2014-046
Il fut proposé par Aldéo Saulnier, appuyé par Danielle Dugas que la CSR de Kent engage
« Forté Communication » pour une formation média pour le coût de 2,500.00$.
Motion adoptée
8. CORRESPONDANCE
-
Lettre de SWN
Correspondance de SNOEZELEN – École Dr. Marguerite Michaud
Lettre de PNB – Hon. Danny Soucy
Correspondance to Hon. Danny Soucy RE : EIA Applications 1381, 1382, 1383, 1384
Lettre de Maire Aldéo Saulnier (Tournoi de golf)
Communiqué « La commissaire aux langues officielles propose des mesures pour améliorer la
prestation des services bilingues »
9. RAPPORT DES COMITÉS
a) Finance – Administration – Ressources humaines
2014-047
Il est proposé par Roseline Maillet, appuyé de Jean Hébert que le rapport financier en date du 31 mai
2014 soit adopté tel que présenté.
Motion adoptée
2014-048
Il est proposé par Roseline Maillet, appuyé d’Henri E. Saulnier que le procès-verbal de la réunion du
comité de finance du 3 juin 2014 soit adopté tel que présenté.
Motion adoptée
b) Politiques et procédures
AUCUN RAPPORT
c) Comités ad hoc – Développement économique
2014-049
Il fut proposé par Pierrette Robichaud, appuyé de Aldéo Saulnier que les procès-verbaux du 6 juin 2014
du comité adhoc au développement économique communautaire soient adoptés tel que présenté.
Motion adoptée
10. RAPPORT SUR LES ACTIVITÉS EN MATIÈRE DE SERVICES COMMUNS
a) Aménagement
Procès-verbal de la réunion du mois d’avril et mai ainsi que les rapports de construction de mai 2014
sont circulés.
b) Déchets solides
Procès-verbaux des réunions des déchets solides sont circulés.
c) Services de police
RAPPORT DE CHANTAL SOUCY
d) Mesures d’urgences
Retour sur la séance d’information
e) Infrastructures communautaires régionaux
Mise à jour du dossier de l’aréna de Richibucto
11. RAPPORT DU PRÉSIDENT – VICE-PRÉSIDENT
le 17 avril 2014 : Rencontre avec Paul Lang
le 8 mai 2014 : Rencontre avec Paul Lang
le 14 mai 2014 : Présentation à Bouctouche (fermeture de TIRU)
le 22 mai 2014 : Rencontre avec Paul Lang et Éric Demers
le 29 mai 2014 : Rencontre avec Paul Lang
le 3 juin 2014 : Réunion du comité de finance
le 10 juin 2014 : Rencontre avec Paul Lang
le 13-14 juin 2014 : Conférence « Sommet Développement Régions »
le 20 juin 2014 : Rencontre avec Jean Paul LeBlanc et Éric Demers
le 21 juin 2014 : Rencontre avec Ministre de l’Environnement et Gouvernement Locaux
le 22 juin 2014 : Rencontre avec Nicole Gallant, BELL ALIANT (Fibre op)
12. RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL
RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL (18 AVRIL – 20 JUIN)
8 MAI – Réunion extra-ordinaire du CA
8 MAI – Rencontre avec Marc Henrie pour discuter de l’AGA
13 MAI – Réunion avec les DG à Rexton sur le sujet des déchets solides
13 MAI – Rencontre avec Daniel Goguen
14 MAI – Réunion de déchets solides à Bouctouche
15 MAI – Réunion annuelle de la CSRK à Richibucto
19-21 MAI – Réunion des directeurs de CSR à Caraquet
22 MAI – Rencontre avec Marc Henrie
22 MAI – Rencontre avec Jean Hébert de Cocagne
26 MAI – Réunion pour la fête du Nouveau-Brunswick à Bouctouche
27 MAI – Réunion de déchets solides à Richibucto
28 MAI – Appel conférence avec le ministère de l’Environnement et des gouvernements locaux
28 MAI – Assermentation du conseil municipal de Cocagne
29 MAI - Appel conférence avec le ministère de l’Environnement et des gouvernements locaux
29 MAI – Rencontre avec les co-présidents du comité de santé et sécurité
29 MAI – Rencontre avec Marc Henrie
29 MAI – Rencontre avec Dave Hanson
29 MAI – Réunion extra-ordinaire du conseil
2 JUIN - Réunion pour la fête du Nouveau-Brunswick à Cocagne
3 JUIN – Réunion du comité de finance
5 JUIN – Réunion sur la taxe sur l’essence à Fredericton
6 JUIN – Rencontre avec Daniel Goguen sur divers sujets
6 JUIN – Rencontre avec Johanne Levesque du RDÉÉ NB sur le développement économique
6 JUIN – Réunion du comité de développement
9 JUIN – Réunion pour la fête du Nouveau-Brunswick à Saint-Antoine
10 JUIN – Réunion du conseil municipal de Cocagne
11-13 JUIN – Congrès annuel de l’AAMNB à Fredericton
13-14 JUIN – Sommet sur le développement des régions à Dalhousie
13. AUTRES QUESTIONS – DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS DU CONSEIL – DISCUSSIONS SUR
DIVERS DOSSIERS
Sans objet
14. RÉSOLUTIONS
Sans objet
15. Affaires nouvelles
Sans objet
16. Questions du public / présentations
a. Notre environnement, notre choix
Présentation de Mike McKinley et Nicole Richard.
17. AUTRES (Évaluation du Directeur générale de la CSRK/conflit – Conseil d’administration)
2014-050
Il est proposé par Roseline Maillet, appuyé de Jean Hébert que la réunion aille à huis clos pour
discuter d’un contrat.
Motion adoptée
2014-051
Il est proposé par Roseline Maillet, appuyé de Pierrette Robichaud que la réunion sorte du huis
clos.
Motion adoptée
2014-052
Il fut proposé par Roseline Maillet, appuyé de Docile Cormier que les réunions régulières du CA
planifiées pour le mois de juillet et août 2014 soit annulé.
Motion adoptée
18. AJOURNEMENT
2013-053
Il fut proposé par Roseline Maillet que l’ajournement ait lieu à 22h10.