Transcript 07_Compte-rendu_CM du 7 novembre 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2014
L’an Deux Mille Quatorze, le Sept Novembre à Dix Huit Heures, le Conseil Municipal, à la
suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire, le 30 octobre, s’est réuni à la Mairie
en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques DE PERETTI, Maire.
Présents : Monsieur Jean-Jacques de PERETTI, Monsieur Philippe MELOT, Madame MariePierre VALETTE, Monsieur Franck DUVAL, Monsieur Michel KNEBLEWSKI, Madame
Jeanne ROUANNE, Monsieur Julien VANIERE, Madame Marlies CABANEL, Monsieur
Francis LASFARGUE, Madame Marie-Pierre DELATTAIGNANT, Monsieur Patrick
ALDRIN, Madame Gisèle FAUGERE, Monsieur Etienne CLOUP, Madame Isabelle
TEIXEIRA, Madame Nadine PERUSIN, Monsieur Bruno PICARD, Madame Sophie
KERVAUT, Monsieur Toufik BENCHENA, Madame Carole DELBOS, Monsieur Gérald
ZANIN, Madame Hélène COQ-LEFRANCQ, Monsieur Jean-Fred DROIN, Madame Anick
LE GOFF, Monsieur Franc CHAMPOU.
Procurations: Madame Marie-Louise MARGAT à Monsieur Jean-Jacques de PERETTI,
Madame Sophie COLARDEAU-TRICHET à Madame Nadine PERUSIN, Monsieur Philippe
CARLE à Monsieur Philippe MELOT, Monsieur Romain BONDONNEAU à Madame Hélène
COQ-LEFRANCQ, Madame Véronique LENOEL à Monsieur Jean-Fred DROIN.
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Madame Sophie KERVAUT
Le compte rendu de la séance du 13 septembre 2014 est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions diverses à voir en fin de séance.
Madame COQ-LEFRANCQ souhaite intervenir sur la restauration scolaire.
Madame LE GOFF souhaite faire une communication sur l’hôpital et proposer un
projet de délibération sur le Traité transatlantique.
2014-107 - PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES
EFFECTIFS DES EMPLOIS MUNICIPAUX PERMANENTS : CREATION DE
POSTE
Rapporteur : M. MELOT
Monsieur MELOT indique qu’il s’agit de l’ouverture d’un poste d’adjoint administratif
de 2ème classe à temps complet à compter du 1er décembre 2014, affecté au service
financier.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la création du poste, autorise la
modification correspondante du tableau des effectifs et dit que les crédits nécessaires
sont inscrits au Budget Primitif 2014.
2014-108 - PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES
EFFECTIFS DES EMPLOIS MUNICIPAUX PERMANENTS : SUPPRESSION
DE POSTES AU TITRE DE LA PROMOTION INTERNE
Rapporteur : M. MELOT
Il rappelle la délibération du 27 juin 2014 adoptant le tableau des effectifs avec les postes à pourvoir au
titre de la promotion interne et précise que les Commissions Administratives Paritaires se sont réunies et
ont proposé les listes d’aptitude sur lesquelles figurent deux agents de la ville de Sarlat sur les cadres
d’emplois d’attaché territorial et de conseiller des activités physiques et sportives et que la délibération
proposée supprime donc tous les postes ouverts à l’exception de ces deux postes.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la suppression des postes ouverts non pourvus au titre de la
promotion interne 2014 :
5 attachés
2 rédacteurs
1 ingénieur
4 techniciens territoriaux
2 agents de maîtrise
et la suppression du poste de Rédacteur Principal de 2ème Classe suite à la nomination du 21 octobre 2014.
Il autorise la modification correspondante du tableau des effectifs et dit que les crédits nécessaires seront
inscrits au Budget Primitif 2014.
2014-109 - PERSONNEL COMMUNAL – MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRES DU
FOOTBALL CLUB SARLAT MARCILLAC
Rapporteur : M. KNEBLEWSKI
M. KNEBLEWSKI signale que ces deux délibérations concernent les mises à disposition de personnel
sous certaines conditions.
Il précise que les clubs remboursent à la ville la rémunération des agents et en contrepartie la municipalité
verse une subvention exceptionnelle d’un montant correspondant.
Il fait remarquer que pour cette saison les deux clubs ont demandé des mises à disposition moins
importantes.
M. CHAMPOU demande des précisions sur ce mécanisme financier.
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une recommandation de la Chambre Régionale des Comptes.
M. KNEBLEWSKI indique que ces mises à disposition répondent à un manque de qualification des
bénévoles et que les clubs ont de grosses difficultés à assurer l’encadrement.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la mise à disposition d’agents titulaires au bénéfice du
«Football Club Sarlat Marcillac » dans les conditions précisées ci-dessous et dit que les crédits
nécessaires seront inscrits aux Budgets primitifs correspondants.
Agent 1 : Adjoint Technique Principal de 2ème Classe du service des sports :
- Périodicité
8 heures les mercredis et samedis (de fonctionnement de l’école)
- Durée
29 septembre 2014 au 30 juin 2015
- Fonctions assurées
Encadrement et entraînement des gardiens de buts
Agent 2 : Adjoint Administratif de 2ème Classe du service des droits de place :
- Périodicité
2 heures les mardis (de fonctionnement de l’école)
- Durée
29 septembre 2014 au 30 juin 2015
- Fonctions assurées
Encadrement et entraînement de l’école de football
2014-110 - PERSONNEL COMMUNAL – MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRES DU
CLUB ATHLETIQUE SARLAT PERIGORD NOIR
Rapporteur : M. KNEBLEWSKI
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la mise à disposition d’agents titulaires au bénéfice du
«Club Athlétique Sarlat-Périgord Noir» dans les conditions précisées ci-dessous et dit que les crédits
nécessaires seront inscrits aux Budgets primitifs correspondants.
Agent 1 : Adjoint Technique Principal de 1ème Classe du service des espaces verts :
- Périodicité A
3 heures les mercredis (de fonctionnement de l’école)
- Durée
29 septembre 2014 au 30 juin 2015
- Fonctions assurées
Encadrement et entraînement de l’école de rugby
- Périodicité B
3 heures les samedis (de fonctionnement de l’école)
- Durée
29 septembre 2014 au 30 juin 2015
- Fonctions assurées
Encadrement et entraînement de l’équipe des cadets
Agent 2 : Adjoint d’Animation 2ème Classe du service animation jeunesse :
- Périodicité
4 heures les mercredis (du temps scolaire du collège)
- Durée
29 septembre 2014 au 30 juin 2015
- Fonctions assurées
Animer le projet pépinière avec le collège
Agent 3 : Adjoint Administratif de 1ème Classe du service financier :
- Périodicité
2 heures les samedis (de fonctionnement de l’école)
- Durée
29 septembre 2014 au 30 juin 2015
- Fonctions assurées
Encadrement et entraînement de l’école de rugby
2014-111 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE ASSOCIATION DU
PAYS DU PERIGORD NOIR
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire propose Madame Marie Pierre VALETTE et Monsieur Philippe MELOT.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne outre Monsieur le Maire, membre de droit, Madame MariePierre VALETTE et Monsieur Philippe MELOT, représentants de la commune, et dit que la présente
délibération annule et remplace celle du 11 avril 2014 en ce qu’elle a de contraire en ses termes.
2014-112 - SYNDICAT MIXTE « PROMENADE PERIGORD QUERCY VOIES VERTES ET
VELOROUTES » - CONVENTION DE MUTUALISATION DES MOYENS D’ACTION
Rapporteur : M. KNEBLEWSKI
Il rappelle que la piste cyclable est gérée par un syndicat puisqu’elle passe sur plusieurs communes et que
la gestion administrative et l’assistance technique sont assumées par la ville de Sarlat qui est le siège
social du syndicat.
Il précise que jusqu’alors rien n’était formalisé et qu’il est donc proposé une convention mettant à
disposition du syndicat ses services et ressources humaines pour les missions suivantes :
1.
Administration générale :
•
Tenue des assemblées : conseil aux élus et aide à la décision, délibérations, comptes rendus de
réunions.
•
Finances-comptabilité : élaboration, exécution et suivi du budget, gestion de la dette, montage des
dossiers de financement.
•
Supports techniques : Matériel informatique et bureautique, logiciel, petit matériel et fournitures
administratives.
2.
Assistance technique :
•
Achat public : consultation, assistance au montage et au suivi des marchés.
•
Assistance juridique : contentieux, assurances, actes,...
•
Travaux : coordination, contrôle, suivi.
•
Voies et réseaux : création et entretien, signalétique.
3.
Projet d’extension :
•
Urbanisme : respect des documents d’urbanisme.
•
Procédure technique, réserve foncière, acquisition amiable, expropriation, transfert de propriété.
La convention prévoit une contrepartie financière de 5 000€.
Madame LE GOFF demande des précisions sur la contrepartie financière qui passe de 6.000 € à 5.000 € et
la suppression de la phrase : « Cette somme pourra être réactualisée en fonction des ressources mises en
œuvre ».
Monsieur KNEBLEWSKI répond que cette convention a été présentée en conseil syndical, que la
contrepartie financière de 6.000 € a été réévaluée à 5.000 € après discussions et que la phrase sur une
réactualisation a été supprimée car elle pouvait supposer des augmentations.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la convention de mutualisation des moyens d’action entre la
ville de Sarlat et le Syndicat Mixte « Promenade Périgord Querçy Voies Vertes et Véloroutes » et autorise
Monsieur le Maire à signer la dite convention.
2014-113 - BUDGET GENERAL – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE
Rapporteur : M. MELOT
Monsieur MELOT précise qu’il s’agit d’une somme perçue au titre des droits de place au moment de la
braderie d’été qui doit être reversée à l’association.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le versement de la subvention ci-dessous et s’engage à
inscrire les crédits nécessaires au Budget 2014.
Association
Objet de la subvention
Montant
Avenir Sarlat Subvention exceptionnelle (braderie d’été) 2 660.00 €
2014-114 - BUDGET ANNEXE CENTRE CULTUREL ET DE CONGRES - DECISION
MODIFICATIVE N°1
Rapporteur : M. MELOT
Monsieur MELOT indique qu’il s’agit d’une étude sur une salle de restauration au Centre Culturel
précisant qu’une telle structure manque aujourd’hui pour que celui-ci ait une réelle activité de congrès.
Madame COQ-LEFRANCQ demande si cette pré-étude a déjà été confiée à quelqu’un.
Monsieur MELOT répond que non pas encore.
Monsieur le Maire précise que l’idée est d’établir un bilan prévisionnel pour remplacer les chapiteaux qui
ont un coût.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les virements de crédits ci-dessous :
VIREMENTS DE CRÉDITS – SECTION D’INVESTISSEMENT
Imputations
Diminution
Augmentation
Libellés
CHAP/ART/
de crédits
de crédits
23/2315
Installations à caractères spécifiques
3 350.00 €
20/2031
Frais d’études
3 350.00 €
TOTAL INVESTISSEMENT
3 350.00 €
3 350.00 €
2014-115 - NUMERISATION DES ARCHIVES AQUI TV
Rapporteur : M. LASFARGUE
Monsieur LASFARGUE rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune a acquis
l’ensemble du fond d’archives de la télévision locale Aqui TV et que les émissions sont enregistrées sur
des supports VHS et SVHS dont la durée de vie est limitée et qu’il conviendrait en conséquence de
préserver ces documents par un transfert sur des supports numériques de type DVD.
Il précise que la la Direction Régionale des Affaires Culturelles interviendrait à hauteur de 5.000 € pour
un coût total de 7.245 €.
Il souligne qu’il existe une centaine de DVD et 1750 cassettes représentant environ 5.000 heures et que
des supports thématiques en ont été extraits (vente à l’Office de Tourisme).
Madame LE GOFF demande si ces DVD se vendent et s’ils sont exploités par la suite.
Monsieur le Maire dit qu’il s’agit de préserver ce fond et non de poursuivre « l’opération thématique ».
Monsieur LASFARGUE rappelle l’une des missions du service du Patrimoine pour les différentes
recherches et qu’il est donc important de conserver ces documents.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de procéder à la conservation des fonds d’archives d’Aqui
TV, sollicite la DRAC pour une aide financière à hauteur de 5 000€ et autorise le Maire à signer tout
document afférent à la présente décision.
2014 -116 - VALORISATION DU PATRIMOINE : SITE INTERNET DU MUSEE - DEMANDE
DE SUBVENTION
Rapporteur : M. LASFARGUE
Monsieur LASFARGUE indique qu’il s’agit d’un gros chantier de mise en réserve, de récolement des
œuvres (7 000 à ce jour) et d’informatisation, que ces donnés doivent être prêtes à être médiatisées elles
aussi et qu’il convient donc de les numériser.
Il précise qu’il faut désormais un site plus ludique, plus accessible.
Il souligne que cette opération a été validée par la DRAC à laquelle la ville demande une subvention de
11.000 € pour un budget global de 30 644 €.
Monsieur le Maire souligne que la DRAC tient beaucoup à cette numérisation et que l’intérêt par la suite
est de pouvoir consulter sur le site qui sera mis en place par la DRAC et la Région.
Monsieur LASFARGUE rajoute que des expositions montées et présentées par le service du Patrimoine au
public pourront ainsi devenir virtuelles et que ce site pourra également servir pour des recherches.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les dépenses de valorisation des collections au titre de
l’année 2015 dans le cadre de l’opération de numérisation et d’informatisation des collections du musée de
Sarlat et du Périgord Noir et le plan de financement indiqué ci-dessous.
HT
TTC
Coût global de l’opération 2013/2015
30 644 €
34 105 €
Financement DRAC
11 000 €
Financement Sarlat
23 105 €
Sachant que le budget prévisionnel 2015 serait le suivant :
HT
TTC
Normalisation de la base Actimuséo
3 990 €
4 788 €
Création d’un site internet complet
8 580 €
10 296 €
Maintenance
1 330 €
1 596 €
TOTAL
13 900 €
16 680 €
Il sollicite de la DRAC une subvention de 11.000 € afin de cofinancer à hauteur de 32 % le coût global de
l’opération.
2014-117 - DENOMINATION DE COMMUNE TOURISTIQUE
Rapporteur : M. DUVAL
Monsieur DUVAL rappelle que la dernière fois que la commune a obtenu le renouvellement de l’arrêté
préfectoral classant la ville commune touristique remonte à 2009 et que, depuis, de nouvelles dispositions
légales fixent désormais la durée de validité de la dénomination de commune touristique à 5 ans.
Il indique que pour obtenir le renouvellement il faut engager une nouvelle demande qui s’organise autour
de 3 conditions principales : disposer d’un Office de Tourisme classé, organiser des animations
touristiques et disposer d’une offre d’hébergement d’excellence.
Madame LE GOFF demande si ce classement en ville touristique a un impact sur la Dotation Globale de
Fonctionnement.
Monsieur le Maire répond que la DGF intègre une dimension « commune touristique ».
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la demande de renouvellement de la dénomination
commune touristique et autorise Monsieur le Maire à engager les démarches inhérentes à la concrétisation
de la présente décision.
2014-118 - ECLAIRAGE PUBLIC – MODERNISATION ET EXTENSION RUE LUCIEN
DUBOIS – PRISE EN CHARGE DES TRAVAUX PAR LE SDE 24
Rapporteur : M. MELOT
Monsieur MELOT rappelle que lors d’un dernier conseil Monsieur BONDDONNEAU avait fait état des
difficultés de circulation piétonne rue Lucien Dubois (largeur trottoir et éclairage public).
Il précise que la délibération proposée décide de confier au SDE 24 une étude d’extension et de
modernisation de l’éclairage public de cette rue.
Monsieur MELOT souligne que des devis ont été demandés pour la réalisation de trottoirs qui ne seront
pas aux normes, la rue étant étroite, et précise que la somme sera inscrite au budget 2015.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le principe de l’opération décrite ci-dessus et décide de
confier au SDE 24 l’étude correspondante, à savoir la modernisation et l’extension de l’éclairage public rue
Lucien Dubois.
2014-119 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC GRDF POUR L’INSTALLATION DE
COMPTEURS COMMUNICANTS
Rapporteur : M. MELOT
Monsieur MELOT dit que ces compteurs qui seront progressivement installés, entre 2017 et 2022,
rendront accessibles et à distance de nombreuses données pour le client et GRDF, que ce dispositif
technique implique l’installation de relais et qu’il est donc proposé, dans le cadre d’une convention, que
trois sites soient étudiés pour l’implantation de concentrateurs (école de Temniac, église Sainte Marie,
église de La Canéda).
Madame COQ-LEFRANCQ précise qu’il y a un débat sur ces compteurs intelligents et sur un surcoût lié à
la pause de ces compteurs.
Monsieur VANIERE souligne que ce projet a pour finalité de payer ce que l’on doit, de faire un suivi de
sa consommation et d’accompagner les ménages vers une plus juste consommation.
Madame COQ LEFRANCQ demande si c’est un pourcentage ou un forfait qui apparaitra sur les factures
et de voir si un forfait ne pourrait pas être négocié pour les collectivités.
Monsieur MELOT précise que l’impact sera de l’ordre de 0,3% sur la facture et qu’il s’agit d’une
disposition nationale.
Monsieur CHAMPOU demande si, pour l’émetteur qui sera installé à l’école de Temniac, des études
d’impact sur la santé ont été réalisées.
Monsieur VANIERE répond que par rapport aux données actuelles fournies par GRDF, l’impact serait plus
faible que ce que l’on peut avoir avec le Wifi mais que les normes définitives seront connues d’ici là.
Monsieur le Maire, sur la transmission, précise que « les ondes radio émises sont équivalentes à celles
d’une télécommande de parking, deux fois par jour » (document GRDF annexé à la délibération).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le projet de convention avec GRDF pour l’hébergement de
concentrateurs dans le cadre du déploiement généralisé des compteurs évolués de GRDF dits « GAZPAR »
et autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.
Madame Jeanne ROUANNE quitte la séance.
2014-120 - REFORME DE LA FISCALITE DE L’URBANISME – TAUX DE LA TAXE
D’AMENAGEMENT
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire rappelle que la taxe d’aménagement se substitue à la Taxe Locale d’Equipement, à la
Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles et à la Taxe Départementale des CAUE, qu’elle
constitue un outil de financement de l’aménagement avec pour objet de financer les équipements publics
induits par le développement de l’urbanisation.
Il précise que dès lors qu’un terrain est mis constructible sur le PLU, la collectivité est tenue d’assurer
l’ensemble des réseaux nécessaires à la construction jusqu’en limite de propriété.
Il rajoute que cette taxe est versée par le bénéficiaire de l’autorisation d’urbanisme et que les opérations
d’aménagement et de construction, de reconstruction et d’agrandissement des bâtiments, installations ou
aménagements de toute nature, soumises à un régime d’autorisation en vertu du Code de l’urbanisme,
donnent lieu au paiement de cette taxe.
Il souligne d’une part, que l’assiette d’imposition est constituée d’une valeur forfaitaire par mètre carré de
surface de plancher pour les projets de construction et de valeurs forfaitaires d’assiette pour les
aménagements et installations et que, d’autre part, A cette assiette est appliqué un taux fixé par les
collectivités locales, précisant que pour la part locale (communale ou intercommunale), le taux est
compris entre 1% et 5% avec la possibilité d’établir des taux différenciés par secteurs du territoire selon
l’importance des aménagements à réaliser et que par délibération du 14 octobre 2011, le taux de cette taxe
avait été fixé à 1%.
Il rappelle que la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi
ALUR), contraint la collectivité à assumer la charge d’un nouveau service d’instruction des autorisations
d’urbanisme et que cela représente un coût pour la CCSPN de l’ordre de 200.000 € par an.
Il précise qu’après réflexion, unanimement, les communes de la CCSPN ont décidé de créer ce service
urbanisme communautaire à compter du 1er juillet 2015 chargé, d’une part, de la planification et de
l’élaboration d’un PLU intercommunal, et d’autre part, de l’instruction des autorisations d’urbanisme des
treize communes, ce service proposé aux communes donnant lieu à une facturation en fonction de la nature
et du nombre d’actes traités.
Il rajoute que dans un souci de cohérence territoriale, une uniformisation des niveaux de Taxe
d’Aménagement est envisagée, uniformisation limitant également la charge financière du nouveau service
pour les collectivités.
Monsieur le Maire, considérant ces éléments de contexte, propose une revalorisation de la taxe
d’aménagement à 3% en confortant certaines exonérations (logements sociaux aidés, bénéficiaires de prêt à
taux zéro plus).
Monsieur CLOUP souhaite intervenir pour souligner que cette hausse de charge va peser sur le
développement des entreprises et se dit partagé ; il indique donc s’abstenir.
Monsieur le Maire dit comprendre cette position mais souligne qu’il fallait trouver des solutions face à la
baisse des dotations de l’Etat, à la création des rythmes scolaires, à celle du service urbanisme, de la hausse
de la TVA et que cela va engendrer la suppression ou la mutualisation de certains services, et la révision du
niveau d’intervention auprès des associations.
Monsieur le Maire indique que cette taxe pour les entreprises intervient dans le budget global
d’investissement et qu’il faut donc en relativiser le niveau en fonction du montant global de
l’investissement réalisé pour construire.
Monsieur CLOUP rajoute ne pas trouver normal d’imposer aux entreprises d’avoir des réserves d’eau,
puisque le réseau d’eau ne peut plus subvenir en cas d’incendie, alors que les canalisations du réseau
devraient pouvoir être refaites.
Monsieur le Maire répond qu’en termes d’incendie tout dépend des constructions mais que des réserves
d’eau sont imposées.
Monsieur ALDRIN précise que la défense incendie doit être assurée par au moins un poteau incendie
pour1 000 m2 (divisée par deux s’il y a une extinction automatique) et en cas d’insuffisance de poteaux à
incendie si le diamètre de la canalisation n’est pas assez important il doit y avoir une compensation par des
réserves souples (réserves d’eau souterraines).
Monsieur le Maire dit qu’il est impossible d’installer des diamètres de réseaux qui seraient hors normes par
rapport à la nécessité.
Monsieur MELOT rajoute que le diamètre doit être celui nécessaire pour assurer un service d’eau potable
aux habitants et non pas celui pour la défense incendie.
Monsieur CHAMPOU indique qu’il s’agit d’un problème de fond et s’interroge de savoir jusqu’où iront les
augmentations de taxes pour combler la baisse des dotations de l’Etat ; il souhaite que des moyens soient
trouvés pour se faire entendre et ne plus continuer comme cela, s’inquiétant également de la disparition des
services publics de proximité face à des choix politiques visant à terme à faire supporter la crise sur le
« dos » des particuliers et des petites entreprises.
Monsieur le Maire dit qu’il participera aux commissions spéciales de l’AMF notamment celle sur la DGF,
sur la loi de finance en rappelant le processus : surendettement de l’Etat qui a glissé sur les régions et les
Départements et désormais sur les communes. Prenant l’exemple de l’urbanisme, il dit regretter la décision
du Conseil Constitutionnel qui a confirmé que l’Etat ne transfère pas une compétence, qui
constitutionnellement implique une compensation, mais un service. Il dit espérer que l’AMF soit
dynamique et combative sur ces sujets.
Monsieur le Maire précise que cette taxe n’intervient qu’une seule fois, à la construction.
Madame COQ-LEFRANCQ demande si une projection a été faite du bénéfice de cette taxe.
Monsieur le Maire répond qu’elle représente, sur les 3 dernières années à 58 000 €, et qu’il est permis d’en
espérer environ 110 000 € à 120 000 €.
Madame LE GOFF signale voter contre mettant en parallèle qu’au niveau de l’Europe celle-ci tergiverse
pour instaurer une taxe sur les transactions financières à 0,1%.
Le Conseil Municipal, à la majorité (3 abstentions : M. Etienne CLOUP, M. Bruno PICARD, Mme Hélène
COQ-LEFRANCQ 3 contre : M. Romain BONDONNEAU, Mme Anick LE GOFF, M. Franc
CHAMPOU), décide l’instauration de la Taxe d’Aménagement au taux de 3% uniformément sur
l’ensemble du territoire communal et décide d’exonérer totalement les locaux d’habitation et
d’hébergement aidés mentionnés au 1° de l’article L 331-12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue
au 2° de l’article L 331-7 du Code de l’urbanisme ;
Il décide d’exonérer dans la limite de 50% de leur surface, les surfaces des locaux à usage d’habitation
principale bénéficiant d’un prêt à taux zéro plus.
Il dit que le taux de la Taxe d’Aménagement ainsi fixé sera applicable à compter du 1er janvier 2015 et que
la présente délibération est transmise aux services de l’Etat chargés de l’urbanisme dans le département
seuls compétents pour établir et liquider la taxe, au plus tard le premier jour du deuxième mois après son
adoption.
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de décisions prises, à savoir :
-
Tarifs prestations vins d’honneur – Service de restauration scolaire
Spectacles Centre Culturel – Montant de la commission « ticketnet » pour ventes en lignes et celles
proposées dans certaines enseignes commerciales
Questions diverses :
- Madame COQ-LEFRANCQ prend la parole sur la restauration scolaire.
Elle indique avoir été interpellée par des parents d’élèves ayant reçu une lettre de la mairie concernant la
restauration scolaire et fait lecture de celle-ci :
« Les agents de la restauration municipale nous ont sensibilisés sur le nombre croissant d’enfants ne
mangeant pas de viande à la cantine et les difficultés organisationnelles que cela impliquent désormais.
A ce jour, 12% des enfants fréquentant régulièrement la cantine scolaire ne mange pas de viande de façon
ponctuelle ou permanente.
Afin de conserver une bonne organisation de travail et maintenir la qualité des plats proposés aux
enfants, nous sommes tenus de répondre à cette nouvelle problématique de façon simple et équitable.
Chaque enfant qui ne désire pas manger de viande pourra se resservir en légumes et/ou en féculent prévus
au menu et aura la possibilité également d’avoir du fromage supplémentaire pour un apport en protéines
suffisant.
La seule exception à cette règle concernera, dans le cadre de l’application des PAI, les enfants ayant des
restrictions alimentaires en raison de problème de santé. »
Elle soulève le fait qu’il n’y aurait pas eu de concertation sur cette décision avec les parents d’élèves avant
l’envoi de ce courrier.
Monsieur le Maire répond que les parents sont informés par la lettre.
Madame COQ-LEFRANCQ demande s’il existe des éléments de comparaison, sur les années précédentes,
aboutissant à ce taux actuel de 12% et pourquoi ce seuil de 12% pose désormais un problème et s’il ne
s’agit pas d’un problème de religion avec la viande de porc.
Monsieur KNEBLEWSKI répond qu’il y a toujours eu des enfants de confession musulmane ne mangeant
pas de porc auxquels il était proposé des menus de substitution, que ce nombre d’enfants reste stable, mais
il fait le constat depuis quelque temps d’une recrudescence de végétariens voire de végétaliens et aussi du
fait que les enfants deviennent de plus en plus difficiles à contenter. Il rajoute que ce problème ne
concerne pas uniquement la viande mais qu’il ne peut pas non plus y avoir de menus à la carte.
Madame COQ-LEFRANCQ rappelle que ce problème avait déjà été soulevé sur le fait qu’il n’était pas
normal d’obliger les enfants à manger du porc à la cantine.
Elle précise que ce fait religieux mérite de faire débat et demande quelle laïcité il est souhaité, laïcité
d’intégration et non d’exclusion.
Monsieur le Maire répond qu’il n’y aucune raison d’avoir un débat sur ce sujet, que des courriers reçus de
parents montrent qu’ils sont très satisfaits.
Il confirme que les menus de substitution pour les enfants de confession musulmane étaient proposés
avant par les cantinières qui connaissaient bien les enfants mais que cela n’est plus possible aujourd’hui,
que ce problème de progression de végétariens et végétaliens a été débattu à la Caisse des Ecoles et avec
les directeurs d’écoles, précisant que Madame COLARDEAU-TRICHET et Monsieur MAGNAC sont
passés dans toutes les écoles pour constater ces problèmes sur la nourriture et établir ce pourcentage.
Monsieur le Maire rajoute qu’il a donc été décidé de doubler les rations notamment de légumes, de
féculent éventuellement, et de fromage de manière à obtenir un équilibre vu avec une diététicienne mais
dit ne pas comprendre le débat et ne voit pas quel problème cela pose.
Madame COQ-LEFRANCQ demande pourquoi face à ce constat de la montée en puissance du nombre de
demandes végétariennes, ne pas rebondir sur l’Agenda 21 en proposant une diminution de la
consommation de viande pour tous pour s’orienter vers des menus à base de protéines végétales.
Monsieur le Maire rappelle que les légumes sont des protéines végétales.
Madame DELBOS signale qu’il est compliqué de satisfaire tout le monde et notamment par rapport à
l’exigence des parents.
Monsieur le Maire conclut que l’objectif est de ne pas perturber un service dont la collectivité à la charge.
- Madame LE GOFF prend la parole sur l’hôpital
Elle fait part à l’assemblée d’un incident qui s’est produit devant l’hôpital précisant que des membres de
l’association pour le maintien de l’hôpital, présents tous les jeudis, se sont faits agresser par le président de
la commission médicale, un cadre de santé et cinq infirmières.
Elle rappelle que l’hôpital ne va pas bien avec des départs importants.
Elle indique que l’association a été reçue par le conseil, que le dialogue s’est instauré mais avec des points
de vue divergents.
Elle rappelle que la population a envie de garder son hôpital et ses services (pétition ayant reçue 12 000
signatures)
Elle demande au Maire, face à cette situation difficile, critique aujourd’hui, de prendre l’initiative d’une
table ronde pour le personnel en souffrance.
Elle rajoute que l’hôpital appartient à la collectivité au sens large, à la communauté et que personne ne sait
quelle est la bonne solution.
Monsieur le Maire ne souhaite pas reprendre le débat et rappelle qu’en conseil de surveillance, la question
a été posée de savoir si une banderole dénonçant la mise à mal de l’hôpital devait être posée les jeudis
devant l’hôpital et qu’il est intervenu personnellement pour laisser faire les membres du collectif.
Monsieur le Maire dit que ce personnel n’est pas représentatif du personnel de l’hôpital (3 ou 4%) et qu’il
reçoit des courriers d’agents de l’hôpital lui demandant de faire quelque chose pour arrêter cette action du
collectif qui nuit à l’hôpital.
Il rappelle alors les faits concernant cet incident précisant qu’un certain nombre d’agents ont conçu une
banderole qu’ils ont mis en place, que le collectif a recouverte avec la sienne et que le Président de la
commission médicale est donc intervenu pour l’enlever.
Monsieur le Maire cite l’exemple de l’Hôpital de Saint Yriex où la maternité a été fermée en 2000, le
service de chirurgie a été supprimé en 2004, avec aujourd’hui 48 consultations spécialisées, le nombre des
nuitées qui ne fait qu’augmenter, avec 22% de chirurgie ambulatoire et ayant pour marge de manœuvre 5
millions d’euros par an.
Monsieur le Maire dit ne pas souhaiter donner de faux espoirs avec une table ronde et qu’il n’y a pas
d’autre solution.
Il rappelle que les garanties obtenues lors des négociations sont la construction au 1er mars d’un EHPAD,
le maintien de la maternité qui souligne-t-il n’est pas menacé.
Monsieur le Maire souligne également pour cette année un déficit de 3 millions d’euros et dit préférer
négocier avec l’Etat, l’ARS sur les possibilités d’avancer sur l’hôpital.
Madame LE GOFF précise que le collectif n’a jamais dit que la maternité allait fermer et que la banderole
ne porte pas atteinte à l’hôpital : « Pour le service public de l’hôpital et de sa maternité ».
Elle soulève le problème de la fuite des praticiens de l’hôpital et dit que ce qui est demandé ce n’est pas
d’avoir un CHU mais un hôpital de proximité avec le maintien d’un service de chirurgie conventionnelle.
Monsieur CHAMPOU rajoute que cela fait plus de 15 ans que ce problème existe mais qu’il n’est pas que
technique et qu’il faudrait trouver les moyens à mettre en œuvre pour l’hôpital et insiste sur la demande de
débat.
Monsieur le Maire répond qu’une manifestation est prévue le dernier week-end de novembre à laquelle il
participera et termine en rappelant être intervenu fortement pour que l’hôpital ne soit pas mis sous tutelle
et qu’il faut désormais accompagner le projet médical pour que la population reprenne confiance en son
hôpital, la position géographique de ce dernier restant son meilleur atout.
- Madame LE GOFF souhaite proposer un projet de délibération sur le Traité Transatlantique dit
« TAFTA ».
Elle indique que des négociations se déroulent actuellement entre l’Union Européenne et les Etats-Unis
sur le commerce et l’investissement ayant pour objectif d’abaisser les droits de douane entre l’Union
Européenne et les Etas Unis et d’éliminer le maximum de barrières tarifaires c'est-à-dire un certain
nombre de protections permettant le libre échange et le commerce.
Elle précise qu’à l’intérieur de ce traité toutes les strates administratives sont concernées y compris les
communes avec pour objectif final d’enlever toutes les entraves au commerce et à l’investissement.
Elle rajoute que la France est particulièrement touchée avec ses normes sociales, environnementales, de
sécurité qui protègent les citoyens d’un certain nombre de choses.
Elle dit qu’à partir du moment où il y a un service public, celui-ci représente une entrave pour les
multinationales qui estiment que l’on porte atteinte à leur liberté d’entreprendre et d’échange et qu’une des
propositions importantes de ce traité est de mettre en place des tribunaux privés arbitraux soulignant que
ces multinationales pourront ainsi attaquer les Etats (donne l’exemple du Canada sur l’exploitation du gaz
de schiste, qui avait demandé un moratoire pour suspendre des forages, puisqu’il y avait un risque de
contamination par l’eau, et les multinationales ont attaqué ce moratoire estimant que cela leur portait
préjudice et ont obtenu gain de cause).
Elle rajoute que les négociations sur ce traité se font dans le secret et que des fuites ont permis à des
associations et des experts d’étudier le dossier et de le communiquer à la population.
Elle indique aussi que ce traité pourrait avoir des incidences sur des secteurs importants comme
l’agriculture, les Etats-Unis, par exemple, utilisant des pesticides.
Elle explique que les négociations sont en cours et que ce traité doit être adopté à l’unanimité par
l’ensemble des Etats membres de l’Union Européenne et que l’objectif ici est de faire en sorte qu’un
certain nombre de collectivités puissent dire « non » à ce traité et que cela constitue un rapport de force,
un moyen de pression sur le gouvernement et les parlementaires ; elle note qu’à ce jour 13 régions sur 22,
une centaine de communes et 32 conseils généraux ont adopté une délibération « hors TAFTA » (en
Dordogne, seule la commune de Champcevinel s’est mise symboliquement « hors TAFTA »).
Elle termine en disant que ce traité s’il était mis en place porterait atteinte à l’architecture républicaine et
qu’il s’agit d’une question de démocratie.
Madame COQ-LEFRANCQ indique s’associer à cette proposition de motion et précise qu’il est important
que les citoyens s’expriment largement sur ce projet.
Monsieur VANIERE tout en indiquant qu’il est important d’alerter sur ce sujet, souligne la difficulté dans
le fait de rédiger une délibération « hors TAFTA » sans avoir de document sous les yeux puisqu’il s’agit
d’accords secrets avec des fuites qui ne sont que « parcellaires ».
Monsieur CHAMPOU dit qu’il appartient aux parlementaires locaux de faire remonter les « non » à ce
traité et qu’il est temps de réagir car, selon lui, c’est l’expression même de ce qui fonde le pacte
républicain qui est fortement menacé.
Monsieur DROIN dit qu’une délibération de principe doit être prise.
Monsieur le Maire indique partager les mêmes inquiétudes sur le fond et pense que ni le parlement
français ni même l’Europe n’accepteront ce traité.
Il termine en précisant que le texte proposé doit être réfléchi à nouveau et propose de le distribuer à
l’ensemble des élus pour se mettre d’accord sur la rédaction d’un projet commun à voir lors d’une
prochaine séance du conseil municipal.
La séance est levée.
Conformément à l’article L212125 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte-rendu du Conseil Municipal
est affiché en mairie sur les panneaux officiels prévus à cet effet.