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Conseil Municipal du 28 mai 2014
Les délibérations sont consultables à la Direction Générale
des Services dans leur intégralité
Délibérations adoptées :
2014-05-28/1 – Désignation du Secrétaire de Séance : Madame OZTURK
2014-05-28/2 – Commission communale des impôts directs : Suite à l’élection du nouveau Conseil Municipal,
il est nécessaire de renouveler la commission communale des impôts directs. Cette commission est composée
de 8 commissaires et de 8 commissaires suppléants. Ceux-ci sont désignés par la Direction des Services Fiscaux
sur une liste de contribuables en nombre double, dressée par le Conseil Municipal. Nous vous proposons de
désigner les 32 personnes qui doivent remplir les conditions suivantes : être de nationalité française ou
ressortissant d'un Etat membre de l'Union Européenne, être âgé de 25 ans au moins, jouir de ses droits civils,
être inscrit à l’un des rôles des impôts directs locaux. En outre, un commissaire titulaire et un commissaire
suppléant doivent obligatoirement être domiciliés en dehors de la commune. Vous trouverez, ci-dessous la liste
des noms proposés par l’Administration municipale. Conformément au Code Général des Collectivités
Territoriales, le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux
nominations ou aux présentations, sauf dispositions législatives ou réglementaires prévoyant expressément ce
mode de scrutin. Vote : Pour : 29 - Abstention : 0 – Contre : 4.
Liste des noms proposés par l'Administration Municipale :
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CATTEZ Thérèse
PINTE Daniel
BEHARELLE Pierre
POULAIN Pierre
COURTECUISSE Michel
SAUTAI Maurice
GUAGUERE Alain
BOUVIER Marie France
MAGNEZ Philippe
CREPY Dominique
DUMORTIER Jean-Marie
CALIS Simone
CREPIN Michèle
DUJARDIN Jules
POTTIER Elisabeth
DUMORTIER Claude
NICOL Michelle
LAMBLIN Jean-Louis
LECLERCQ Eric
CALLENS Antoine
HIDOT Jean-Charles
THIBAUT Georges
LOYEZ Geneviève
VERCAEMER Gérard
COUSTENOBLE Lucienne
SAERENS Bernadette
JOURDAN Christian
LECLAIRE Yannick
ACQUETTE Jean-Marie (WAVRIN)
ROUZE Michel (MARQUILLIES)
CHOQUET Jean-Louis (HALLENNES)
RIETSCH Laurent (SANTES)
2014-05-28/3 – Désignation du représentant de la commune – Syndicat Mixte Espace Naturel
Métropolitain – Comité Syndical : Par délibération n° 2014-04-17/4-34 du Conseil Municipal du 17 avril 2014,
Monsieur Daniel CATTEZ a été désigné représentant titulaire au Comité Syndical du Syndicat Mixte Espace
Naturel Métropolitain. Monsieur Daniel CATTEZ ne souhaite plus siéger à ce poste Il est donc nécessaire de
procéder à la désignation du nouveau représentant titulaire au Comité Syndical du Syndicat Mixte Espace
Naturel Métropolitain. Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut
décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf
dispositions législatives ou réglementaires prévoyant expressément ce mode de scrutin. Monsieur Bernard
DELABY est candidat. Le vote s’effectue à main levée. Adopté à l’unanimité.
2014-05-28/4 – Désignation du représentant de la commune – Syndicat Mixte Espace Naturel
Métropolitain – Commission Territoriale : Par délibération n° 2014-04-17/4-35 du Conseil Municipal du 17
avril 2014, Mesdames Anita ROUSSEAU et Delphine THEETEN ont été désignées représentantes titulaires au
sein de la commission territoriale du Syndicat Mixte Espace Naturel Métropolitain. Madame Anita ROUSSEAU
ne souhaite plus siéger à ce poste. Il est donc nécessaire de procéder à la désignation d'1 nouveau représentant
titulaire au sein de la commission territoriale du Syndicat Mixte Espace Naturel Métropolitain. Conformément au
Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas
procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf dispositions législatives ou réglementaires
prévoyant expressément ce mode de scrutin. Monsieur Daniel CATTEZ est candidat. Le vote s’effectue à main
levée. Adopté à l’unanimité.
2014-05-28/5 – Budget 2014 – Subventions aux associations : Après examen par la commission finances pour
toutes les associations, et par la commission sports pour les associations sportives, Monsieur le Maire demande
au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement des subventions suivantes pour l’année 2014 :
NOM DE L'ASSOCIATION BENEFICIAIRE
Comité des Fêtes de la Rive Gauche
Comité des Fêtes et d'Entraide du P'tit Belgique
Club Détente Rive Gauche
Club des Ainés de l' Heurtebise
Association du Personnel Municipal d' Haubourdin
Amicale Secrétaires Généraux Arrondissement Lille Dunkerque
Union Nationale Anciens Combattants d'Haubourdin
F.N.A.C.A.
Les Jardins d'Haubourdin
Ch'ti Couture
Artistes et Amateurs en Arts Plastiques
Photo Ciné Club Haubourdinois
Récup' Arts
Association Philatélique Haubourdinoise
Union Musicale d'Haubourdin
Chorale Sainte Cécile
Association des Secouristes d'Haubourdin
Amicale Haubourdinoise pour le Don de Sang Bénévole
MONTANT
2 485,00
2 485,00
622,00
622,00
18 200,00
50,00
933,00
165,00
1 036,00
105,00
1 657,00
850,00
255,00
155,00
23 440,00
1 657,00
880,00
880,00
La Solidarité Haubourdinoise
Haubourdin Tiers Monde
Orphelinat Mutualiste de la Police Nationale
Les Blouses Roses - Association Animation Loisir Hôpital
3 376,00
2 402,00
50,00
285,00
Association des Familles d' Haubourdin et environs
1 228,00
Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Nord
NOM DE L'ASSOCIATION BENEFICIAIRE
C.G.Haubourdin Football
C.G.H.
section Basket-Ball
section Tennis de Table
section Volley-Ball
C.G.H Athlétisme
Haubourdin Gym
Sporting Club Haubourdinois
Club Green Haubourdin Tennis
Assistance Citizen Band Haubourdin
Club des Randonneurs Haubourdinois
Cercle Nautique Haubourdinois
Les Loup' Tout
Club de Pétanque Haubourdinois
Dynamic's Gym Danse Haubourdinoise
Club Haubourdin A Roulettes
Atelier Pratique Escrime de Beaupré
Karaté Club Haubourdin
Office de Tourisme de Weppes
600,00
MONTANT
18 000,00
2 692,00
2 477,00
1 500,00
6 788,00
6 724,00
5 023,00
2 956,00
852,00
825,00
547,00
484,00
290,00
281,00
156,00
150,00
145,00
1 305,00
Monsieur le Maire demande, également, au Conseil Municipal de bien
vouloir autoriser le versement des deux subventions suivantes dans le cadre du
C.U.C.S. 2014, en application de la délibération du 5 février 2014 :
NOM DE L'ASSOCIATION BENEFICIAIRE
Dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale
Centre Social " Le Parc "
Centre d'Activités Sportives
Adopté à l’unanimité.
MONTANT
16 010,00
15 000,00
2014-05-28/6 – Demande de modification du PLU – Anciens hospices : Les villes d'Hallennes-lezHaubourdin et Haubourdin envisagent la requalification de la friche des anciens hospices, avec réalisation d'un
projet immobilier, afin de répondre à un besoin de logements, face aux nombreuses demandes. Afin de
concrétiser ce projet, et implanter de l'habitat, une modification du PLU est nécessaire. Cette modification a été
présentée lors de la commission d'urbanisme du 19 mars 2013. Anciens hospices, place Jean de Luxembourg :
4437 m² - Haubourdin : AB 727 (auparavant AB 623, 626 et 628) - Hallennes-lez-Haubourdin : A 782, 1915,
1916, 1917, 1929 - Changement du PLU souhaité : UG en UBb 0,60, en concomitance avec la commune
d'Hallennes-lez-Haubourdin. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir accepter cette
modification du PLU. Adopté à l’unanimité.