Transcript consultation n°001/gip-esther/minsante/c2d/2014

CONSULTATION N°001/GIP-ESTHER/MINSANTE/C2D/2014
PRESTATION D’ASSISTANCE TECHNIQUE
DOCUMENT DE CONSULTATION
ACHETEUR : MINSANTE CAMEROUN/GIPESTHER
SOMMAIRE
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION
ARTICLE 2 : DUREE DE LA CONSULTATION
ARTICLE 3 : ETENDUE DE LA CONSULTATION
ARTICLE 4 : CONTENU ET CONDITIONS D’ENVOI DES OFFRES
ARTICLE 5 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
ARTICLE 6 : DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES
ARTICLE 7 : CRITERES DE SELECTION DES OFFRES
ARTICLE 8 : FACTURATION ET MODALITES DE REGLEMENT
ARTICLE 9 : MODE DE CONTRACTUALISATION
BB-30/09/2014
Appel à candidature
------------------------------------------------Evaluation externe du dispositif opérationnel du logiciel ESOPE dans le suivi
des patients Adultes dans les CTA tuteurs du Cameroun
-------------------------------------------------PRÉSENTATION DU GIP ESTHER et PARTENARIAT MINSANTE CAMEROUN
Le Groupement d’Intérêt Public ESTHER est un opérateur public créé en mars 2002 pour favoriser
l’accès au traitement et aux soins de qualité en faveur des personnes vivant avec le VIH/Sida dans les
pays en développement.
Le GIP ESTHER contribue aujourd’hui à la prise en charge globale des personnes vivant avec le VIH
(PVVIH) dans 17 pays, principalement en Afrique, mais également en Asie du Sud-Est, fournissant un
appui médical, scientifique, technique et financier aux acteurs des pays partenaires. Il regroupe un
réseau d’une soixantaine d’hôpitaux français intervenant en partenariat avec des homologues du Sud
ainsi qu’une centaine d’associations partenaires. Par la fourniture d’expertises et son appui financier,
ESTHER (Ensemble pour une Solidarité Thérapeutique Hospitalière En Réseau) vise à renforcer les
capacités des acteurs du Sud pour faciliter la prise en charge globale des PVVIH.
Les Ministères français de la Santé, et des Affaires étrangères et européennes assurent la tutelle du
GIP. Le GIP assure également le secrétariat de l’Alliance ESTHER européenne qui regroupe une
dizaine de pays. Enfin, le GIP travaille en étroite relation avec diverses agences de l’ONU : OMS,
ONUSIDA, UNITAID, Fonds Mondial.
Le GIP ESTHER est constitué d’une Direction et de trois Départements (Départements Projets,
Médical & Scientifique, Administratif et Financier). Au total, 28 personnes travaillent à Paris et des
coordonnateurs représentant le GIP sont basés dans la plupart des pays partenaires pour assurer la
mise en œuvre, le développement et le suivi des projets.
Le GIP ESTHER est en partenariat avec le Cameroun depuis 2002.
Par Décision n°46 du 25 janvier 2010 , le Ministre de la Santé Publique a choisi ESOPE adulte version
5 comme outil informatique de suivi clinique, biologique et thérapeutique des patients infectés par le
VIH (PvVIH) et les co-infections dans les structures de prise en charge des personnes adultes du
Cameroun (Article 1). Etaient concernés par la décision les CTA Agréés, les CTA Affiliés et les UPEC
(Article 2). Il est précisé que les outils papiers (registres pré- ART et ART) seront toujours utilisés et
archivés dans les dites structures (Article 3) et que le circuit de collecte et de transmission des
données reste conforme au guide de suivi-évaluation du Plan Stratégique National de Lutte contre le
Sida (Article 4).
ESTHER à l’origine de la conception du logiciel ESOPE a été désigné comme partenaire technique du
MINSANTE pour appuyer la mise en place de l’outil et l’organisation du dispositif de la phase pilote
sur 13 CTAs.
Dans ce cadre, une mission exploratoire effectuée du 26 avril au 1 er mai 2010 au Cameroun par le
responsable du Suivi Evaluation du GIP ESTHER, accompagnée du Chargé de mission suivi évaluation
Sous régional Afrique Centrale a proposé une stratégie de mise en place du dispositif ESOPE sur les
13 CTA tuteurs désignés par les autorités à titre pilote.
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Par lettre circulaire N° D30-1369, du 16 décembre 2011, le MSP a autorisé la mise en application de
la stratégie proposée par le GIP ESTHER en spécifiant : le circuit de l’information à adopter
(paragraphe I), le rôle des différentes ressources humaines à impliquer (paragraphe II), la logistique
et l’archivage nécessaire pour la mise en œuvre de la phase pilote (paragraphe III).
Le dispositif ESOPE national couvrant les 10 régions du Cameroun est mis en œuvre depuis 2011,
opérationnel dans 13 CTA tuteurs, et une UPEC (MFOU à titre pilote).
En 2014, les 13 sites (CTA tuteurs) impliqués disposent chacun d’une base de données ESOPE pour le
suivi de la cohorte adulte. Les données produites remontent des sites vers le niveau central (DLMEP)
qui dispose d’une plateforme de compilation des indicateurs de cohorte et d’activité de prise en
charge (ESOPE centralisateur). La cellule d’information sanitaire (CIS) du MINSANTE dispose aussi
d’un terminal centralisateur (à titre pilote). La CIS est alimentée directement par la DLMEP qui est en
charge de ces données. Au niveau intermédiaire les chefs d’Unité de Planification et de Suivi
Evaluation (CUPSE/GTR/CNLS) du PNLS assurent la supervision qualitative des bases de données ainsi
que la complétude des rapports puis transfèrent les rapports d’activité et de cohorte automatisés à
la DLMEP (ESOPE CENTRALISATEUR). L’équipe du suivi évaluation de la coordination ESTHER est en
lien opérationnel avec tous les niveaux sanitaires impliqués dans le dispositif. Ce lien lui permet
d’assurer un appui technique et financier pour la mise en œuvre du dispositif. Les référents
nationaux (GTC/CNLS, DLMEP et CIS) reçoivent les rapports d’activité et de cohorte de chaque site.
Le Cameroun envisage si l’expérience est concluante une extension progressive de ce dispositif à 11
nouveaux CTA et à environ 20 UPEC en 2014 et 2015. Avant d’entreprendre cette extension, le
MINSANTE et le GIP ESTHER souhaitent recruter un CABINET d’EXPERTISE en SANTE PUBLIQUE –
EPIDEMILOGIE-GESTION BASES DES DONNEES CLINIQUES proposant le CV de 3 experts dont 2
internationaux et 1 national tous expérimentés , pour une évaluation externe du dispositif ESOPE.
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION
1) Objectif général
–
Evaluer la phase pilote du projet ESOPE afin de proposer des recommandations opérationnelles
pour son extension et sa pérennisation au Cameroun.
2) Objectifs spécifiques
–
–
Evaluer le fonctionnement et les résultats du dispositif ESOPE Cameroun
Proposer les recommandations opérationnelles pour améliorer le dispositif existant dans
l’optique de permettre une extension vers les nouveaux sites
ARTICLE 2 : LIEU ET DUREE DE LA CONSULTATION
1. Lieux
Ils devront visiter les 13 CTA qui font partie du dispositif ESOPE en phase pilote ainsi que la direction
ministérielle hébergeant le logiciel ESOPE centralisateur (DLMEP). Les sites à visiter sont :
A Yaounde :
-
Hôpital Central de Yaoundé
Centre Hospitalier ESSOS
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-
Hôpital Général de Yaoundé
DLMEP (bureau hébergeant ESOPE centralisateur)
Dans le septentrion
-
Hôpital régional de Ngaoundéré
Hôpital régional de Garoua
Hôpital régional de Maroua
A L’Ouest/Nord Ouest/EST/Sud
-
Hôpital régional de Bafoussam
Hôpital régional de Bamenda
Hôpital régional de Bertoua
Hôpital régional d’Ebolowa
Dans le Littoral et sud ouest
-
Hôpital Laquintinie de Douala
Hôpital Général de Douala
Hôpital régional de Limbe
2. Durée
La prestation s’effectuera sur la période (15 jours terrain) et de 7 jours de rédaction étalée sur
novembre et décembre 2014. Le cabinet soumissionnaire proposera un chronogramme et agenda
tenant sur cette durée.
La présente consultation prend effet à compter de la date de notification. La durée de la consultation
est de 22 jours à compter de sa notification au titulaire.
L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’ils sont engagés par les plis remis dans le cadre de
la consultation.
ARTICLE 3 : ETENDUE DE LA CONSULTATION
1- DESCRIPTION DES ACTIVITES
Dans le cadre de leur mission d’évaluation, le cabinet retenu aura à conduire les activités suivantes :
1. Rencontrer et s’entretenir avec le personnel ESOPE des sites (prédéfinis) et les référents
centraux et intermédiaires (DLMEP, GTC/CNLS, CIS, GTR/CNLS) puis partenaire impliqué
(ESTHER CAMEROUN) dans le dispositif.
2. Evaluer les fonctionnalités du logiciel (maniabilité, flexibilité, adaptabilité, satisfaction des
utilisateurs)
3. Evaluer le fonctionnement et les résultats du dispositif ESOPE Cameroun
Et dans chacun des sites hospitaliers hébergeant ESOPE, l’équipe du cabinet aura à :
– Décrire l’organisation du circuit des dossiers patients (PVVIH) utilisés pour alimenter ESOPE.
– Evaluer la fonctionnalité du logiciel ESOPE
– Mener des entretiens avec les ressources humaines impliquées dans le dispositif sur site.
o Analyser rôle et missions de chaque RH impliquée dans le dispositif en particulier le
personnel de la DLMEP, CIS, GTC/CNLS ; DROS ; et GTR (que ce personnel du niveau
central et périphérique se prononce librement sur la valeur ajoutée pour le suivi des
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patients par ESOPE et celle liée au système d’information nationale), sur le niveau
d’appropriation de l’outil (logiciel) et de son pilotage.
o Analyser la contribution du logiciel ESOPE dans l’amélioration de la pratique médicale
sur site (organisation des soins, circuit, réunions Staff, valorisations des données, effet
sur la qualité de soins apportée aux PVVIH, contribution à la recherche scientifique,
publications et conférences internationales)
– Faire un état des lieux du fonctionnement et de l’utilisation d’ESOPE centralisateur par la
DLMEP et la CIS.
2 – METHODOLOGIE RESULTATS ATTENDUS ET LIVRABLES
a) Méthodologie
- Le soumissionnaire proposera une méthodologie, susceptible de mener toutes les activités
d’évaluation sus mentionnées en respectant la durée proposée
- La mission débutera par une réunion entre le comité de suivi national (CSN) et l’équipe
d’évaluateurs retenue à YAOUNDE. Cette réunion aura pour but l’ajustement et la validation
conjointe de la méthodologie retenue.
L’équipe d’évaluateurs aura à sa disposition la documentation suivante :
–
–
–
–
Manuel du dispositif national de mise en place du logiciel de suivi de la prise en charge des
patients adultes vivant avec le VIH, dans 10 régions du Cameroun
Décision n°46 du 25 janvier 2010
Lettre cicutaire N° D30-1369/LC/MINSANTE/SG/DLM du 16 Décembre 2011
Guide utilisateurs et administrateurs du logiciel ESOPE Adulte
b) Résultats attendus
Au terme de l’évaluation, le MINSANTE/GIP-ESTHER devra disposer des livrables définitifs
contenant des informations fiables et structurées sur le niveau du fonctionnement ; utilisation et
perspectives du logiciel ESOPE au cameroun.
Le rapport de l’évaluation devrait être très précis sur :
1. La pertinence du dispositif ESOPE Cameroun (pilotage national, implication des régions et
modèle sur site): L’utilisation du logiciel ESOPE permet-il aux sites de disposer de données
fiables sur la file active et sur la qualité de suivi des patients par les soignants ? d’améliorer
la qualité de prise en charge sur site ? De prendre des décisions stratégiques pertinentes au
niveau national? Jusqu’à quel niveau la décentralisation du logiciel ESOPE sera-t-il réaliste et
efficace au Cameroun? Quel serait le %(seuil) de la file active à informatiser pour disposer
des informations stratégiques nationales permettant de décider ?
2. L’efficacité du dispositif ESOPE au Cameroun: les premiers résultats obtenus en phase pilote
répondent-ils aux objectifs de départ? ce modèle peut-il être répliqué sur des nouveaux sites
(CTA/UPEC)? avec quels objectifs? quelles précautions?
3. Quelles recommandations essentielles et opérationnelles pour assurer la pérennité du
dispositif et étendre sur de nouveaux sites en termes de RH à tous les niveaux, à mettre en
place?
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c) Livrables
Langue des rapports définitifs : Français avec un résumé en anglais
1. Rapport d’évaluation draft 1 à soumettre au Comité de Suivi National (CSN) commanditaire
au plus tard une semaine avant la remise du rapport définitif.
2. Rapport définitif de l’évaluation à remettre au demandeur (CSN) au plus tard en décembre
2014 et devrait contenir :
a. Une description du fonctionnement et des résultats obtenus du dispositif ESOPE
Cameroun
b. Une analyse pertinence/efficacité des résultats obtenus versus résultats attendus
c. Et des recommandations fortes sur :
I. Comment améliorer et étendre le dispositif évalué
II. Le pilotage du dispositif et un plan de passage à l’échelle
III. Le seuil d’informatisation à atteindre pour disposer des informations
stratégiques au niveau national
IV. Les « ECUEILS » à éviter et les précautions à prendre pour une
informatisation optimale des dossiers patients
d. Présentation PPT de restitution finale des résultats de l’évaluation en décembre
2014 au CSN
3. Base de données électronique ; résultats des questionnaires et leurs analyse
V – PROFIL ATTENDU
De préférence un CABINET d’EXPERTISE en SANTE PUBLIQUE –EPIDEMILOGIE-GESTION BASES DES
DONNEES CLINIQUES proposant le CV de 3 experts dont 2 internationaux et 1 national tous
expérimentés
Profil d’experts
De préférence, les profils demandés pour cette évaluation sont :
Expert 1 : Un expert en suivi évaluation des programmes de sante publique dans les pays en
développement ayant une expérience minimale de 5ans , dans le suivi des projets de la lutte contre
le VIH-Sida, avoir des connaissances avérées en prise en charge médicale des PVVIH et avoir une
bonne maîtrise du processus de suivi des patients sous le logiciel ESOPE ou preuve d’expertise
d’évaluation d’un logiciel analogue (à spécifier) .
Expert 2 : Un expert en système d’information sanitaire international ayant une expérience de 5
ans dans la mise en place, le suivi et l’analyse des données électroniques dans les pays en
développement.
Expert 3 : Un ingénieur informaticien/statisticien Camerounais, ayant une expérience en santé
publique et sur le volet suivi évaluation du VIH/SIDA maitrisant le système de santé du Cameroun et
maitrisant le logiciel ESOPE ayant une expérience de 7 ans au moins dans la lutte contre le VIH/SIDA
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au Cameroun et n’ayant aucun conflit d’intérêt avec l’actuelle évaluation (travaillant dans un site à
évaluer, ou au MINSANTE ou ses Organes)
La mise en concurrence s’effectuera à partir d’un Avis d’Appel à la Concurrence publié sur site
ESTHER (WWW.ESTHER.FR) et dans les journaux officiels du Cameroun.
Le dossier de consultation est composé des documents suivants :


Le présent document de consultation
L’acte d’engagement et son annexe financière.
Les candidats pourront obtenir le Dossier de Consultation auprès de Mr Jean Jacques AKAMBA ou
Mme AWAGUEM Léonie Florence à la Coordination Nationale ESTHER Cameroun, sise Immeuble
MAMCH, Rond-point Nlongkak BP 14164, Tel (+237 22209762)
ou sur site
ESTHER(WWW.ESTHER.FR)
ARTICLE 4 : CONTENU ET CONDITIONS D’ENVOI DES OFFRES
Les offres seront présentées sous enveloppe cachetée portant les mentions suivantes :
« CONSULTATION n°001/GIP-ESTHER/MINSANTE/C2D/2014 de PRESTATION DE « Evaluation
externe du dispositif opérationnel du logiciel ESOPE dans le suivi des patients
Adultes dans les CTA tuteurs du Cameroun »
« A ne pas ouvrir par le service courrier »
Cette enveloppe sera adressée sous pli recommandé à l’adresse suivante :
Coordination Nationale ESTHER Cameroun, sise Immeuble MAMCH, Rond-point Nlongkak BP
14164, Yaoundé Cameroun.
Ou déposée contre récépissé à la même adresse :
(Heures d’ouverture pendant les jours ouvrés : 09h-17h de lundi à vendredi)
Il est impératif que les pièces du dossier soient signées par le représentant légal de l’organisme
candidat. S’il existe un autre signataire, une délégation formalisée doit être jointe.
Les pièces du dossier seront présentées en 1 seul exemplaire et rédigées en français.
Les candidats peuvent envoyer l’ensemble de leurs documents (candidature et offre) également par
courriel avec accusé de réception à l’adresse suivante : [email protected];
[email protected].
Les documents envoyés par courriel sont réputés être strictement identiques aux documents
présentés sur support papier. Dans le cas contraire, seule la responsabilité du candidat est engagée
sur les supports papiers.
Le dossier de candidature devra contenir les pièces suivantes :
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A/dossier de candidature :
Il consiste en une présentation permettant d’évaluer et de juger les capacités du cabinet :
o
Capacités professionnelles et techniques à savoir tous documents prouvant la
compétence du candidat sur l’objet du marché
o Références précises en lien avec l’objet de la présente consultation
o Motivation, curriculum du cabinet et des experts démontrant l’expérience du cabinet
dans les domaines d’expertise recherchée et dans l’exécution des contrats
analogues.
o Confirmation de la disponibilité du cabinet et de ses références principales
Ces pièces permettent de vérifier la recevabilité des candidatures. Celle-ci sera tout particulièrement
établie sur la base du nombre et de la pertinence des références déclarées et des qualifications et
expériences des personnels proposés.
B/ Dossier d’offre :
Ce dossier comprendra les pièces suivantes :

L’acte d’engagement en annexe1, complété et signé par la personne ayant le pouvoir
d’engager la société ;
 Le présent document de consultation ;
 Description détaillée de la méthodologie de l’évaluation à mener pour cette consultation ;
 Chronogramme et agenda décrivant le déroulement des prestations proposées ;
 La proposition financière annexe2, détaillée, dûment complétée et signée donnant les
informations sur :
o Honoraires HT
o Les frais de mission (per diem, voyage, transport local)
L’unité monétaire utilisée pour l’expression des couts est l’Euro. Le marché est à prix ferme et
définitif.
C/ Le candidat titulaire de la consultation devra fournir les pièces administratives ci-dessous :





Pour les Cabinets : leurs statuts juridiques, les documents fiscaux et une copie de la
publication au JO de leur création, ou tout autre document prouvant leur existence légale ;
Déclaration d’impartialité et d’absence de conflit d’intérêt (en annexe) ;
Autorisation/Attestation de l’employeur public pour les fonctionnaires ;
Le relevé d’identité bancaire ou postal au nom légal du cabinet ;
Le RIB bancaire du cabinet,
ARTICLE 5 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
Le délai de validité des offres est de 15 jours à compter de la date limite de réception des offres.
ARTICLE 6 : DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES
Les offres qui parviendront hors délai ne seront pas retenues.
La date limite de réception des offres est fixée au 31/10/2014, 17h00.
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ARTICLE 7 : CRITERES DE SELECTION DES OFFRES
Les offres inappropriées, irrégulières, inacceptables ou irrecevables au regard des capacités
professionnelles ou techniques ou des références avancées par le candidat seront éliminées.
Le Comité de Suivi National (CSN) choisira librement l’offre qu’elle aura jugée économiquement la
plus avantageuse en tenant compte des critères pondérés suivants, classés par ordre de priorité
décroissante :
L’appréciation du prestataire reposera sur les considérations suivantes :
 Méthodologie proposée 30%
 Compétitivité financière de la soumission pour les prestations attendues 30%
 Expérience dans le domaine d’expertise (Evaluation d’un logiciel de prise en charge des
PVVIH) 20%
 Connaissance de la problématique du suivi clinique biologique et thérapeutique du PVVIH au
Cameroun 15%
 Séniorité et expérience du cabinet et des experts présentés pour la mission 5%
ARTICLE 8 : FACTURATION ET MODALITES DE REGLEMENT
A/ Modalités de facturation
Les factures afférentes au paiement sont établies en 2 exemplaires (un original et 1 copie) portant les
mentions obligatoires suivantes :
-
La désignation des parties contractantes (nom et adresse),
-
La référence à la présente consultation,
-
La date et le numéro de la facture,
-
Les prestations facturées,
-
Le montant total HT de la prestation,
-
Le taux de TVA et le montant de la TVA selon la règlementation fiscale applicable à la date
d’exécution des prestations.
- Le montant total TTC.
Les factures sont à adresser à : Coordination Nationale ESTHER Cameroun, sise Immeuble MAMCH,
Rond-point Nlongkak BP 14164, sous plis cacheté.
Le règlement des factures s’effectue, après service fait, sur présentation de factures établies
conformément aux prix du marché.
B/ Délai global de paiement
Après service fait et réception de la facture du titulaire, le GIP ESTHER (coordination ESTHER) dispose
d’un délai maximum de trente jours pour opérer le règlement.
C/ Calendrier des versements
Les versements se feront selon la périodicité suivante :
 Honoraires :
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- Acompte à la signature : 30 % payable sur présentation d’une facture
- 2ième acompte : facturation de 20 % avec la production du livrable n°1 (Rapport
d’évaluation draft 1)
Solde : facturation de 50 % avec la production du livrable n°2 et n°3(Rapport définitif et ses
composantes ; Base de données électronique et résultats des questionnaires et leurs
analyse) et validation par CSN
 Partie à remboursement (Frais de mission et matériels) : Facturation d’une avance sur frais
avant chaque mission, facturation du solde à la fin de chaque mission sur présentation des
justificatifs.
ARTICLE 9 : MODE DE CONTRACTUALISATION
Pour le GIP ESTHER, le contrat sera juridiquement porté par l’Agence : ECA/ERNST&YOUNG
Cameroon 1602/1606 Blvd de la liberté, Akwa BP 4456 Douala Cameroun.
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ACTE D’ENGAGEMENT
CONSULTATION N°001/GIP-ESTHER/MINSANTE/C2D/2014
MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES POUR
«EVALUATION EXTERNE DU DISPOSITIF OPERATIONNEL DU LOGICIEL ESOPE
DANS LE SUIVI DES PATIENTS ADULTES DANS LES CTA TUTEURS DU
CAMEROUN »
ARTICLE 1 : CONTRACTANT
JE, contractant unique soussigné,
(Nom, prénoms) :............................................................................................................................
Adresse : .........................................................................................................................................
........................................................................................................................................................
........................................................................................................................................................
Numéro de téléphone : ..................................................................................................................
Numéro d’identification S.I.R.E.T :..................................................................................................
Numéro d’inscription au registre du commerce : ..........................................................................
ou au répertoire des métiers : ........................................................................................................
Code d’activité économique principale NAF : ...............................................................................
NOUS, cotraitants soussignés, engageant ainsi les personnes physiques ou morales ci après, groupées
solidaires/conjoints (1) les unes des autres,
1er contractant personne physique/morale : .............................................................................................
........................................................................................................................................................
2e contractant personne physique/morale : .............................................................................................
........................................................................................................................................................
Et étant, pour tout ce qui concerne l’exécution du présent marché,
Représenté par ..........................................................................................................................................
Dûment mandaté à cet effet,
Apres avoir pris connaissance du document de consultation du marché, et conformément à leurs
clauses et stipulations,
JE m’engage, sur la base de mon offre/ j’engage le groupement dont je suis mandataire sur la base de
l’offre du groupement/ l’ensemble des membres du groupement s’engage sur la base de l’offre du
groupement,
Sans réserve, conformément aux clauses et aux conditions des documents visés ci-dessus ;
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-
à effectuer les prestations objets du marché conformément au CCP, dans les conditions ciaprès définies.
L’offre ainsi présentée ne lie toutefois le candidat que si son acceptation lui est notifiée dans un délai
de 60 jours à compter de la limite de remise des offres fixée par le règlement de la consultation.
ARTICLE 2 : OBJET DE LA CONSULTATION
La présente consultation a pour objet la réalisation d’une prestation de services consistant à
« Evaluation externe du dispositif opérationnel du logiciel ESOPE dans le suivi des patients Adultes
dans les CTA tuteurs du Cameroun »
ARTICLE 3 : PRIX
Le prix est ferme, non actualisable si le marché est notifié dans un délai inférieur à 60 jours à
compter de la réception de l’offre.
Le montant des prestations effectuées est déterminé par référence au bordereau de prix unitaires
annexé au présent acte d’engagement.
ARTICLE 4 : PAIEMENT
Compte à créditer :
(Joindre un relevé d’identité bancaire ou postal.)
Nom de l’établissement bancaire :
Numéro de compte :
ARTICLE 5 : DUREE DU MARCHE
La consultation est conclue pour une durée ferme de Un Mois à compter de sa date de notification
au Titulaire.
Signature de l’offre par le candidat :
(Nom, prénom, qualité du signataire)
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
ARTICLE 6 : REPONSE DU CO-CONTRACTANT
La présente offre est acceptée en Euro, unité monétaire d’exécution du marché.
Mois d’établissement des prix :
A, Paris
le
Gilles RAGUIN
Directeur
BB-30/09/2014
CONSULTATION N°001/GIP-ESTHER/MINSANTE/C2D/2014
Prestation pour
« Evaluation externe du dispositif opérationnel du logiciel ESOPE dans le suivi des patients Adultes
dans les CTA tuteurs du Cameroun »
Proposition financière détaillée
I – HONORAIRES
DESIGNATION
Nbre
de
Jours
coût jour
Montant Ht
Montant
TTC
Nbre
Pers
PU
Nbre Jours
Total
Honoraires
TVA
TOTAL
II – PER DIEM ET TRANSPORT
DESIGNATION
Voyage
Per diem Local
Frais déplacements locaux
Ouest (Bafoussam )
Nord Ouest (Bamenda )
Littoral(Douala)
Est (Bertoua)
Sud (Ebolowa)
Centre (Yaoundé)
Adamaoua (Ngaoundéré)***
Nord (Garoua)****
Extreme Nord(Maroua)****
TOTAL
***** pour les zones rouges à risque pour les expatriés, le consultant national pourrait assurer cette
évaluation.
III – Autres Frais
BB-30/09/2014
Je soussigné, PRENOM ET NOM, POSTE, déclare, en mon nom et en celui des
personnes qui me sont associées, n’avoir aucune fonction dans aucune structure pouvant
présenter un conflit d’intérêt financier avec le projet ESTHER-MINSANTE/ CAMEROUN.
Fait à Ville, Pays pour valoir ce que de droit, le DATE
POSTE
NOM ET PRENOM
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