Transcript Compte Rendu du 11 février 2014 Observatoire régional

COMITE DE SUIVI n° 25
CHARTE « REDUCTION DES DOMMAGES AUX OUVRAGES »
ERDF-GrDF-FRANCE-TELECOM-FRTP CHAMPAGNE-ARDENNE
COMPTE-RENDU
MARDI 11 FEVRIER 2014
Les concessionnaires
Présents :
Monsieur BREUZARD Arnaud, VEOLIA
Monsieur MARTINO Sylvain, ERDF URE Champagne-Ardenne
Monsieur RODRIGUE Renaud, GrDF
Monsieur HUOT-MARCHAND Pierre-Etienne, GRTGAZ
Excusés :
Monsieur BABLON Jean-Luc, Orange
Monsieur BOURGEOIS Jean-Michel, ERDF
Monsieur GODART Dominique, GRTGAZ
Monsieur MARCILLY Jean-Luc, RTE GET Champagne Morvan
Invités présents :
Monsieur BOQUIA Ludovic, DREAL (Service Risques et Sécurité)
Monsieur BOUILLE Pascal, OPPBTP
Monsieur TAUPIN Philippe, CPO
Invités excusés :
Monsieur CHOPIN Fabrice, DREAL
Madame RENARD Virginie, OPPBTP
Les entrepreneurs
Présents : Monsieur PETER Armel, Animateur du Comité de Suivi (10)
Monsieur DEGUERNE Thierry, SANTERNE (10)
Monsieur DEMARNE Donatien, SADE (51)
Madame GHYS Audrey, NORD EST TP CANALISATIONS (51)
Monsieur MALOLEPSZA Laurent, COLAS EST – Agence SCREG REIMS (51)
Monsieur MARCEAUX Roger, URANO (08)
Monsieur PASCOLO Aurélien, EUROVIA Reims (51)
Monsieur REGNIER Romain, SCEE (51)
Monsieur SARNICK Michel, GTIE (02)
Monsieur SIMONNET Christophe, BOUREAU (52)
Madame SOLMON Blandine, EIFFAGE TP (10)
Excusés :
Monsieur FERRONNIERE Philippe, EIFFAGE TP REIMS (51)
Monsieur FETUS François, AGENCE RONGERE Etablissement de Colas Est
Monsieur HALLER Laurent, COLAS Agence de Charleville (08)
Monsieur GUERARD Damien, EUROVIA ST DIZIER (52)
Monsieur LEGRAND Frédéric, LAVORI TP (51)
Monsieur MARECHAL Sébastien, SMTP (51)
Monsieur MORETTI Philippe, LA MARNAISE (51)
Monsieur RIBOLZI Pascal, O.A.E (51)
Monsieur SAUPIQUE Jacques, JSTP (51)
Monsieur SAVOLDELLI Jean-Luc, Entreprise SAVOLDELLI (52)
Monsieur SIBILEAU Pascal, COLAS EST Agence Aube (10)
Armel PETER, animateur du comité de suivi de la Charte Régionale de « Réduction des Dommages aux
ème
Ouvrages » ouvre la 25
réunion et remercie les personnes présentes.
1 – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU MARDI 15 OCTOBRE 2013
Avant de prendre lecture du compte-rendu du Mardi 15 Octobre 2013, il s’excuse pour l’envoi très tardif de
ce dernier. Il reprend brièvement les principaux points abordés lors de cette réunion.
Une précision est apportée sur la nouvelle réglementation DT-DICT, dorénavant une seule DICT est
suffisante même si les travaux s’étendent sur plusieurs communes.
Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité des membres présents.
2 – APPLICATION DE LA REGLEMENTATION DT-DICT
Au regard de la demande qui avait été faite par la DREAL lors du dernier comité de suivi, un point est fait sur
les deux manquements qui leur ont été signalés. Les deux communes recevront dans les prochains jours un
courrier pour leur rappeler leurs obligations. Armel PETER invite de nouveau les entreprises à signaler à la
FRTP tous les manquements qui seraient constatés.
Ludovic BOQUIA informe les participants que les préfets ont été informés des sanctions administratives qui
vont être diligentées en 2014 en Champagne-Ardenne dans le cadre de l’application de la réforme antiendommagement.
Au cours du second trimestre 2014, un décret et deux arrêtés ministériels, devraient venir compléter la
réglementation et notamment :
- des modifications au niveau du formulaire Cerfa (DT et DICT)
- une norme devrait entrer en vigueur pour la dématérialisation des déclarations (via le guichet unique)
- des précisions devraient être apportées au sujet des travaux urgents (dans quel cadre peut-on les
utiliser ?)
- des exemptions devraient être apportées pour les investigations complémentaires
Une information a été remontée au niveau du Ministère sur le cas d’ILLIADE qui ne remplit pas correctement
les déclarations.
Il est évoqué les difficultés de faire réaliser le piquetage des réseaux existants sur les chantiers
d’assainissement par le Maître d’Ouvrage. De plus, les éléments figurant sur les plans fournis avec les
récépissés de DT ne sont pas toujours intégrés par les maîtres d’œuvre dans les plans du dossier de
consultation.
3 - BILAN A FIN JUIN 2013 DU COTE DES CONCESSIONNAIRES
GRT Gaz / Pierre-Etienne HUOT MARCHAND
Bilan 2013
Il reste encore des progrès à faire, attendu que les ratios DT / DICT reçues n’atteignent pas encore 100 %.
Par contre, les entreprises et concessionnaires s’accordent à dire qu’au regard des résultats des demandes
conjointes DT DICT, celles-ci sont utilisées abusivement. Pour GRT Gaz, c’est une façon de détourner le
système, opinion partagée par Sylvain MARTINO.
Globalement le bilan de l’année 2013 est encourageant, -50% par rapport à 2012. Sachant que 2012 était en
baisse comparé à 2011. Pierre-Etienne HUOT MARCHAND espère que 2014 va perdurer dans ce sens
ERDF – URE Champagne-Ardenne / Sylvain MARTINO
Synthèse de l’année 2013 de la Direction Régionale Electricité Champagne-Ardenne
Nombre de DICT
ARDENNES :
7 821
AUBE :
9 709
HAUTE MARNE MEUSE :
7 582
MARNE :
SOIT UN TOTAL DE
12 866
37 978
37 202 en 2012 et 32 866 en 2011
Sylvain MARTINO a le sentiment qu’en 2013 il n’y a pas eu d’évolution comparée à l’année 2012, environ
38 000 DICT déposées. Mais il faut tenir compte de la réorganisation administrative d’ERDF, le département
de la Meuse n’est plus comptabilisé depuis Août.
A noter le taux des travaux urgents (11%) est souvent injustifié, et le nombre de DT DICT conjointes est trop
élevé. Sur 38.000 dossiers, on comptabilise 16.000 DT DICT conjointes. Au regard de la réglementation,
elles ne devraient pas exister. C’est une donnée qu’il convient d’améliorer. La position de la DREAL satisfait
ERDF et il est nécessaire de rentrer dans la seconde phase pour se conformer à la réglementation.
A noter qu’ERDF n’a pas d’outil pour ressortir des statistiques le nombre injustifié de dossiers.
Ludovic BOQUIA précise que des textes sont en cours de parution, pour donner une définition plus large des
travaux urgents.
Nombre total de « DT »
ARDENNES :
2 073
AUBE :
3 234
HAUTE MARNE MEUSE :
3 041
MARNE :
4 549
SOIT UN TOTAL DE
12 897
6 448 en 2012 et 3 565 en 2011
Les résultats sont satisfaisants : 13.000 DT pour 17.000 DICT
Nombre total de dommages « Souterrain »
ARDENNES :
29
AUBE :
45
HAUTE MARNE MEUSE :
65
MARNE :
155
SOIT UN TOTAL DE
294
303 en 2012 et 285 en 2011
Les dommages souterrains sont plutôt constants, alors que Sylvain MARTINO pensait que la tendance allait
sur une pente baissière.
Nombre total de dommages « Aérien » (dommages TP ou autres)
ARDENNES :
34
AUBE :
62
HAUTE MARNE MEUSE :
87
MARNE :
66
SOIT UN TOTAL DE
249
230 en 2012 et 162 en 2011
Nombre total de dommages avec « DICT » (dommages TP ou autres)
ARDENNES :
12
AUBE :
40
HAUTE MARNE MEUSE :
39
MARNE :
90
SOIT UN TOTAL DE
181
239 en 2012 et 237 en 2011
Ce taux va dans le bons sens, celui de la responsabilisation.
Nombre total de dommages sans « DICT » (dommages TP ou autres)
ARDENNES :
24
AUBE :
28
HAUTE MARNE MEUSE :
14
MARNE :
22
SOIT UN TOTAL DE
88
199 en 2012 et 194 en 2011
Nombre total de dommages Entreprises hors travaux
ARDENNES :
2
AUBE :
3
HAUTE MARNE MEUSE :
37
MARNE :
47
SOIT UN TOTAL DE
89
Depuis cette année, ERDF comptabilise les dommages aux ouvrages, sans tiers identifié.
En partenariat avec GrDF, ERDF continue de travailler sur la sensibilisation de leurs partenaires. 438
personnes ont été sensibilisées en 2013. Depuis cette année, ils forment les pompiers aux risques
électriques. ERDF est intervenu au CPO et a jugé les échanges intéressants et positifs, malgré une
réticence au début des stagiaires. Sylvain MARTINO informe qu’il reste disponible sur demande pour
intervenir en cas de besoin.
Globalement les entreprises constatent une diminution des dommages, due notamment aux appareils de
détections dont elles disposent. L’imprécision des plans pénalise les entreprises.
GrDF / Renaud RODRIGUE
Renaud RODRIGUE propose de commencer par les dommages aux ouvrages
En 2012 : 118
En 2013 : 101
Une baisse conséquente de 14 %, chiffre encourageant à périmètre constant.
Toutefois il reste prudent. Au regard des chiffres, il devine une baisse de la demande des travaux réalisés en
fin d’année, avec un décrochement depuis septembre.
Aujourd’hui tous les branchements sont mis sur les plans. Petit à petit, GRDF les actualise en remettant les
anciens branchements. Dans ce cadre, GRDF fait de la sensibilisation sur street learning.
Question Entreprise : Qui émet des DT DICT conjointes ?
Réponse de GRTGAZ : L’entreprise
Ludovic BOQUIA précise que la possibilité laissée aux responsables de projets / entreprise de travaux de
faire des DT/DICT conjointes était une exception régionale destinée à ne pas bloquer la réalisation des
travaux en Champagne-Ardenne du fait de l’absence des DT. Néanmoins, Ludovic BOQUIA précise que
l’information des responsables de projet a été importante en 2013 et que désormais les responsables de
projets devront respecter leurs nouvelles obligations et notamment la réalisation des DT. Ceci nécessitera
cependant une remontée de ces informations à la DREAL, via la FRTP, en cas de non réalisation des DT
par les responsables de projets.
Question posée à Renaud RODRIGUE : quelles mesures de préventions, GRDF met en œuvre pour essayer
de détecter les branchements anciens, mal repérés visuellement ?
Il faudrait organiser un Rex entre GRDF et les entreprises. GRDF recense beaucoup de choses et indique la
conduite à adopter en cas de dommages.
Dommages par type de maîtres d’ouvrages : GRDF a dû mal à lutter contre le « particulier » mais ce taux
n’est pas le plus important.
Attention, la DICT ne garantit pas tout, il reste les problèmes comportementaux ou méthodologiques. Dans
ce cadre, Reims est la 5
ème
commune la plus accentogène. Le problème a déjà été évoqué entre la DREAL
et Lionel COSSALTER. Il serait intéressant que Reims signe une convention avec GRDF.
En Champagne-Ardenne, le nombre de DICT est conforme à la moyenne nationale.
Armel PETER reconnaît que la participation de GRDF pour le traçage est bénéfique notamment sur des rues
complètes.
Aujourd’hui 800 personnes ont été sensibilisées et GRDF espère des retombées. A force de sensibilisation
et de formation, les travaux devraient être réalisés dans de bonnes conditions.
Le nombre de dossiers traités reste stable : 20.000 DICT pour seulement 6400 DT.
1 dommage sur deux entraîne une procédure de gaz renforcée.
Armel PETER sent GRDF moteur dans cette démarche. GRDF se déplace gratuitement, ce n’est pas le cas
de tous les concessionnaires. Il préconise de discuter avant d’engager toutes démarches devant les
tribunaux.
Renaud RODRIGUE est ravi d’entendre que la démarche de GRDF convient aux entreprises. GRDF
n’envisage pas de supprimer les plans papiers.
RTE-TE EST-GET Champagne Morvan
Pour notre complète information, RTE-GMR CHAMPAGNE-MORVAN a transféré la synthèse de l’année
2013. Ne pouvant être représenté ce jour, Armel PETER excuse leur absence.
En 2013, il n’y a pas eu à déplorer de dommage sur les ouvrages RTE.
Orange
Armel PETER excuse Monsieur Jean-Luc BABLON retenu ce jour. Il a transféré pour notre complète
information sa présentation.
Les entreprises reprochent à Orange l’imprécision de leurs plans et de ne pas se déplacer sur le terrain.
 Armel PETER remercie les concessionnaires pour les différentes statistiques présentées.
4–BILAN A FINDECEMBRE2013DU COTE DES ENTREPRISES
Armel PETER demande aux entreprises de faire un point sur les dossiers non conformes.
Il en ressort des lenteurs lors des consultations. Souvent les DT ne sont pas exploitées. Comme lors de la
précédente réunion, Armel PETER préconise aux entreprises de faire remonter à la FRTP des cas concrets.
Il est nécessaire que les entreprises accompagnent et éduquent leurs clients.
Question Entreprise : Pour les parcelles propriété-privée, que doivent faire les entreprises ?
Il faut regarder sur le guichet unique, et regarder la zone d’implantation. Pour un privé, il faut l’accompagner
pour l’enregistrer sur le guichet unique.
Dans le cadre des investigations complémentaires, le recours aux entreprises spécialisées est nécessaire.
Cependant Thibaut DEGUERNE fait remarquer que l’entreprise spécialisée indique systématiquement sur
les plans qu’elle n’est pas responsable.
Armel PETER préconise aux entreprises de demander à l’entreprise spécialisée de s’engager avec une
marge d’erreur.
5– PLANS D’ACTIONS A ENVISAGER
Depuis la mise en place des retours d’expérience, peu d’éléments ont été récupérés.
NORD EST TP informe que depuis cette année, l’entreprise a mis en place un arbre de cause. Cette
technique permet d’analyser les accidents et les résultats sont diffusés à tous les salariés. Audrey GHYS
propose de transférer à la FRTP Champagne-Ardenne ces résultats et Armel PETER l’en remercie.
6– QUESTIONS DIVERSES
Pour répondre à la question de Thibaut DEGUERNE sur les formations proposées par le CPO actuellement,
Philippe TAUPIN informe de l’avancée de la plateforme.
Le CPO travaille sur le cours théorique mais n’arrive pas à synthétiser les messages importants à faire
passer. Thibaut DEGUERNE propose de faire une réunion
Armel PETER laisse la parole à Philippe TAUPIN, Directeur du CPO.
Philippe TAUPIN rappelle que lors de la réunion précédente et afin de se préparer à 2017, il s’était engagé à
proposer une formation qui s’adapte à toutes les personnes qui travaillent à proximité des réseaux.
Il informe de l’avancée de ces travaux. A la demande du Président de la FRTP Champagne-Ardenne, Hervé
NOËL, le CPO a associé les concessionnaires, en l’occurrence GrDF.
Cette formation ressemble à la RAT (crée par GrDF), elle combine 80 % de théorie en salle et 20 % de
terrain.
L’objectif est de mettre les collaborateurs d’entreprise de travaux publics en situation réelle. La première
ébauche du cours et de la plateforme a été réalisée, et cette dernière est en test depuis 2 jours. Philippe
TAUPIN informe que tous les participants seront les bienvenus s’ils le souhaitent.
Damien GUERARD souhaiterait qu’un ouvrier terrassier soit formé sur le tracé. Il juge également nécessaire
en quelques minutes de sensibiliser les participants sur la théorie du CACES.
Philippe TAUPIN souhaite justement que cette formation soit vivante et qu’elle s’adapte aux Rex.
Le CPO ambitionne de présenter le produit à la FRTP Champagne-Ardenne en fin d’année, et informe qu’il
est preneur de tout outil pédagogique.
 Armel PETER remercie les participants et propose de fixer la date du prochain comité.
MARDI 14 OCTOBRE 2014
A 14 h 30
Dans les bureaux de la FRTP Champagne-Ardenne