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Cahier des charges
Préambule
Le Pompes à chaleur système-module est constitué sur la base du certificat de qualité international
des pompes à chaleur. Nous escomptons avec l'utilisation du PAC systèmes-modules dans les
installations de pompes à chaleur sur un accroissement important de l'efficacité énergétique par
rapport à des installations classiques. Le PAC système-module peut être utilisé aussi bien dans les
constructions neuves que sur le marché de l'assainissement.
Le PAC système-module est prévu pour des pompes à chaleur jusqu'à une puissance thermique de
15 kW (A-7/W35, B0/W35, W10/W35). Ceci correspond à un potentiel d'env. 75% du marché actuel
des pompes à chaleur.
Il est introduit avec la notion du PAC système-module un standard accroissant la transparence vis-àvis du client final, garantissant l'efficacité énergétique de l'installation et maintenant une bonne image
de la branche des pompes à chaleur.
Dans ce système, la responsabilité correspondante des fournisseurs et installateurs/concepteurs est
réglementée.
Les installateurs et fournisseurs doivent apporter la preuve qu'ils respectent les prescriptions
réglementaires du PAC système-module. Ce dernier crée des standards qui doivent être observés par
les utilisateurs.
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Le Pompes à chaleur système-module englobent les composants ci-dessous.
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Le Pompes à chaleur système-module offre pour l'essentiel les avantages suivants:
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Il réduit considérablement la consommation d'énergie primaire par rapport à l'heure actuelle
Il améliore la qualité et les performances des installations
Il simplifie les procédures chez les fournisseurs et installateurs
Il crée une répartition claire des compétences et responsabilités entre fournisseur et installateur
Il entraîne une moindre sensibilité aux pannes des installations
Le client final obtient un rapport prix/performances optimal pour son installation.
1. Qui est responsable et de quoi?
Installateur / Concepteur:
1. L'installateur est responsable de l'ensemble de l'installation
2. Il fournit les bases du système de chauffage
Constructions neuves:
Il calcule la puissance thermique du chauffage (SIA 384.201) et de la production d'eau chaude
sanitaire (SIA 385/1 et 385/2) et communique au fournisseur la puissance thermique
nécessaire, y compris pour les besoins en eau chaude sanitaire.
Assainissements :
Il calcule la puissance nécessaire pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire à partir des
données historiques (consommation moyenne de mazout, de gaz, de bois ou d'électricité) sur
la base de la garantie de performances publiée par l'OFEN.
Il détermine les besoins d'eau chaude selon SIA 385/2. Les valeurs sont transmises aux
fournisseurs.
Les documents de saisie de données sont disponibles comme aide:
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3. L'installateur s'engage à utiliser les composants du système et les liaisons hydrauliques autorisés
pour le PAC système-module par le fournisseur.
4. L'installateur est responsable du fait que les températures du système correspondent aux
prescriptions légales (MoPEC).
5. Les sondes géothermiques doivent être dimensionnées par l'installateur selon SIA 384/6.
L'entreprise de forage de sondes géothermiques fournit le profil de forage et fournit les
coordonnées géographiques précises des sondes réalisées.
6. L'installateur établit une attestation de bruit pour les pompes à chaleur air-eau et les transmet en
cas de besoin aux autorités.
7. L'installateur s'assure que, lors de la mise en service de l'installation, la pompe à chaleur et les
autres composants sont électriquement raccordés.
8. Il veille à ce que le système de chauffage satisfasse les prescriptions de la SICC ainsi que la fiche
technique de ICS "Remplissage des sondes géothermiques" et que le circuit est purgé et
hydrauliquement équilibré.
9. L'installateur fournit des données pour le réglage de la courbe de chauffage.
10. Il établit un protocole de mise en service selon les prescriptions du PAC système-module.
11. Il établit et transmet au client de l'installation une documentation sur celle-ci.
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Fournisseur:
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Il est fondamentalement responsable des points qui lui incombent dans le cahier des charges qui
suivent.
Il définit les appareils spécifiques à la société qui constituent le PAC système-module soit: la
pompe à chaleur, le système d'eau chaude sanitaire, les liaisons hydrauliques, y compris
l'accumulateur, de même que la commande/régulation.
Il assiste l'installateur dans le dimensionnement correct de la sonde géothermique selon SIA
384/6 et, en cas de besoin, à l'établissement de l'attestation de bruit.
Il dirige la mise en service de l'installation de pompe à chaleur, de même que le contrôle a
posteriori selon le cahier des charges du PAC système-module en collaboration avec
l'installateur.
2. Cahier des charges du PAC système module
Pompes à chaleur (responsable fournisseur)
1. La pompe à chaleur et le fournisseur bénéficient du Certificat de qualité international (CQI)
2. Les valeurs de performances min. des COP actuels du CQI doivent être atteintes (exigences du
certificat de qualité depuis 01.01.2011)
PAC air-eau
PAC sol-eau
PSAC eau-eau
3.1
4.3
5.1
à A2/W35
à B0/W35
à W10/W35
Par ailleurs le système-module exige:
PAC air-eau
1.7
à A-7/W55
La valeur COP min. sera augmentée pour A-7/W55 à moyen terme (2-3 ans) à 2.0.
PAC air-eau
PAC sol-eau
PSAC eau-eau
2.6
2.5
3.3
à A7/W55
à B0/W55
à W10/W55
3. Les PAC air-eau doivent atteindre des températures à l'aller de 55°C à des températures
extérieures de -7°C. Les PAC sol-eau de 60°C à B0, les PAC eau-eau idem à W10.
Attestation de protection contre le bruit (responsabilité de l'installateur)
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Les conditions légales, en particulier l'ordonnance sur la protection contre le bruit OPB, RS 814.41 et
les conditions applicables par le Cercle Bruit au moment de la certification, doivent être respectées. Le
fournisseur assiste l'installateur en ce qui concerne les données techniques de la pompe à chaleur.
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Les sondes géothermiques comme source de chaleur (responsabilité de l'installateur)
1. Les sondes géothermiques sont dimensionnées selon SIA 384-6. Attestation via impression
informatique. Le GSP met à disposition un outil de calcul simple selon la norme SIA 384/6.
2. L'entreprise de forage de sondes géothermiques possède le certificat de qualité.
3. Remplissage des sondes géothermiques: Les spécifications des fournisseurs de pompes à
chaleur et des fournisseurs d'antigel doivent être observées. La proportion d'antigel doit
correspondre à la directive de celui (fournisseur PAC ou d'antigel) qui demande la proportion la
plus importante.
Comportement des mélanges de glycol:
jusqu'à -10°C liquide;
en-dessous de -10°C augmentation continue des cristaux de glace
à partir de -15°C, glace pilée, (consistance identique à une purée de pomme) pas d'éclatement
Mélange des composants: mélange fini (avec eau déminéralisée). Ne compléter qu'avec du
mélange fini de même provenance, en aucun cas avec du glycol ou de l'eau pur.
Liaisons hydrauliques (le fournisseur fournit le schéma de fonctionnement, y compris les
emplacements des sondes)
Circuits de base hydrauliques éprouvés prescrits dans le PAC système-module (voir annexe).
Si les fournisseurs souhaitent adopter d'autres circuits, ils doivent en faire la demande auprès de la
Commission de certification. Cette dernière décide si ces circuits sont autorisés sur la base de critères
d'efficacité et de fonctionnement.
Le fournisseur fournit les schémas de fonctionnement autorisés par le service de certification à
l'installateur. Ce dernier les complète par les équipements de sécurité, les clapets anti-retour et autres
régulateurs de débits massiques nécessaires.
Pompes de circulation (responsable installateur et/ou fournisseur si prévu dans les
fournitures)
1. Des pompes de circulation d'un indice d'efficacité énergétique max. (EEI) 0.27 et à partir de 2015
0.23 doivent être utilisées.
2. La règle suivante est d'autre part applicable pour les sondes géothermiques:
Pour des sondes de ∅ 25 mm, longueur max. 80 m
Pour des sondes de ∅ 32 mm, longueur max. 150 m
Pour des sondes de ∅ 40 mm, longueur max. 250 m
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3. Les pompes de circulation doivent être réglables ou régulables (régime).
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Chauffe-eau (responsable fournisseur)
1. Le chauffe-eau doit satisfaire les normes techniques de sécurité (EN 60335-1, 60335-2-21 dans le
cas de chauffe-eau équipé d'un corps de chauffe électriques) et les règlements SSIGE (OEN
730.01 ordonnance sur l'énergie et ordonnance sur la procédure d'expertise énergétique
730.012.1).
2. Les accumulateurs d'eau chaude doivent être dimensionnés de manière à ce qu'une température
d'eau chaude de 50°C puisse être atteinte avec la pompe à chaleur sans chauffage électrique
complémentaire. L'utilisation du chauffage électrique est autorisée pour la désinfection (prévention
des légionnelles).
3. La température de sortie de la pompe à chaleur doit s'élever selon SIA 385/1 art. 5.7.2.2 au
minimum à 55°C.
4. Les normes SIA 385/1 et 385/2 doivent fondamentalement être satisfaites.
5. La notice de ICS et Suissetec doit être observée en ce qui concerne la protection incendie.
6. Les accumulateurs combinés avec un ballon d'eau chaude interne, les chauffe-eau à tube inox
hélicoïdal interne doivent être autorisés individuellement. (Attestation d'efficacité énergétique et
comportement sur le plan de la stratification).
7. Aucune conduite de circulation de l'eau chaude sanitaire n'est autorisée dans les constructions
neuves (villas et immeubles jusqu'à 2 appartements).
8. En cas d'assainissement, la circulation doit intervenir, s'il y a lieu, avec une régulation tuyau dans
tuyau (TDT) ou un chauffage des conduites.
9. L'installateur en chauffage garantit que l'installateur sanitaire satisfait les conditions du PAC
système-module.
Accumulateur de chauffage (responsable fournisseur)
1. Les normes techniques de sécurité EN et les règlements SSIGE doivent être respectés
(calorifugeage, raccords, etc.).
2. La notice de ICS et Suissetec doit être observée en ce qui concerne la protection incendie.
Système de distribution de chaleur (responsable installateur)
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1. Les normes relatives aux températures maximales de l'aller doivent être respectées. Les
systèmes de chauffage à régulation individuelle par pièce doivent être réglés par la courbe de
chauffage de la pompe à chaleur et non par des vannes thermostatiques. Toutes les robinetteries
nécessaires (vannes d'équilibrage, régulateurs de débits, etc.) doivent être montées pour
l'équilibrage hydraulique.
2. Réglage des débits massiques par circuit de chauffage, selon les calculs.
3. Instruction du client final, de manière à ce qu'il puisse utiliser l'installation.
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Affichages commande/régulation (responsable fournisseur)
1. Le concept de commande et régulation doit éviter que des chauffages électriques
supplémentaires soient utilisés de façon incontrôlée. Ceci s'applique aussi bien au mode
chauffage que préparation d'eau chaude sanitaire. Mesures possibles: voyants de signalisation,
sirène ou chute temporisée (ex. 24 h) du contacteur d'alimentation du corps de chauffe considéré.
Le fonctionnement du chauffage électrique supplémentaire doit être visualisable.
2. La puissance du chauffage électrique de secours ne peut s'élever qu'à max. 70% de la puissance
de chauffage aux points normalisés de la pompe à chaleur (A2/W35, B0/W35, W10/W35).
3. Max. 2 charges d'eau chaude sont autorisées par jour (2 plages de charge d'au max. 3 heures).
4. Les heures de fonctionnement et les enclenchements du(es) compresseur(s), de même que les
heures de fonctionnement du chauffage de secours électrique doivent pouvoir être saisies et
indiquées. La même chose s'applique aux températures du système et de l'accumulateur.
Mises en service (responsables fournisseur et installateur)
1. Les protocoles de mise en service et de contrôle du fonctionnement sont prescrits.
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Un contrôle a posteriori des paramètres de fonctionnement relatifs à l'optimisation de l'efficacité
de l'installation doit être effectué pendant la deuxième année de fonctionnement. Ce cahier des charges a été conçu au sein de la Commission de travail du PAC système-module
constitué des représentants des associations partenaires et des principaux fabricants et importateurs
suisse de pompes à chaleur.
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Ce cahier des charges a été approuvé en séance de Commission du 17.09.2013
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