Transcript Document - La fnte

Commission Paritaire Spécifique
Ingénieur Cadre Technico-commercial et Technicien Cadre Technico-commercial
Le 4 décembre 2014, vous allez être appelés à renouveler vos élus à la CPS ICT/TCT
pour une période de 4 ans. Cette commission est compétente pour l'ensemble des TCT
et ICT quels que soient les employeurs, DGA, EMAA, EMA etc.
Les prérogatives de la CPS :
Le 4 Décembre 2014
Élection de la CPS – ICT/TCT
La CPS traite de l'avancement des
personnels
et
des
problèmes
de
rémunération. C'est au sein de la CPS
qu'est
négociée
l'enveloppe
pour
l'Augmentation Générale des salaires.
L'enveloppe pour les Augmentations
Personnalisées étant prise dans les
mesures catégorielles au ministère.
Répartition ICT-DGA
1000
800
512
400
204
141
200
30
0
I
II
La CPS peut être amenée aussi à se
positionner sur des sanctions graves, des
problèmes de mobilité etc.
Pour le travail sur le statut propre des ICT
et TCT DGA cela se fait au sein du Comité
Technique Ministériel qui gère l'ensemble
des statuts des salariés du ministère.
721
660
600
III A
III B
III B Sup
III C
Répartition TCT-DGA
165
120
110
70
55
26
30
24
7
15
A noter que dorénavant, la DGA a la
0
gestion unique d'un BOP T2 DGA pour la
255
270
285
305
335
365
395
rémunération et la gestion des TCT et ICT.
Cela va permettre un peu de marge de
manœuvre mais toutefois, ce BOP rémunération s'intègre dans le BOP général du MINDEF.
Pour les ICT et TCT, 90% des effectifs sont au sein de la DGA et le taux de féminisation est de
l'ordre de 25% pour l'ensemble des ICT et TCT tous employeurs confondus.
Revendications CGT :
LA REPRISE DES AUGMENTATIONS GENERALES DES SALAIRES.
Une refonte de la grille indiciaire qui prenne mieux en compte les qualifications. Une
amplitude minimum de 1 à 2, salariale (hors primes), sur toute une carrière avec déroulement
linéaire. Revendication CGT d’un SMIC à 1700€, d’un salaire minimum pour un Bac+2 à 2890€
et d’un salaire minimum pour un Bac+5 à 3400€.
Obtenir la rémunération et la compensation des heures supplémentaires. (Pour rappel :
La possibilité de rémunération des heures supplémentaires s'applique aux TCT).
Création au Ministère de la Défense d’un corps de fonctionnaires A supérieur techniques,
équivalent au A sup. de la fonction publique. Ce corps pourrait être initialement constitué
d’agents contractuels recrutés à bac +5 ou bac +8.
L'embauche en CDI pour les TCT et ICT comme le prévoit la loi SAUVADET. C’est le cas
pour les agents 84-16 dans les AiA. (Le décret 2014-1318 du 3 novembre 2014, modifie le
statut général des agents contractuels 84-16 en ce sens et durcit les conditions de non
renouvellement de contrat). Sur les 292 TCT, 136 sont en CDD.
La possibilité pour les TCT (84-16 des AiA) d'être titularisés au niveau des TSEF-2.
Etude pour la mise en place de plafonds journaliers et hebdomadaires afin de respecter
le droit à la santé physique et morale. Dans le CHSCT de la DGA, les élus CGT ont obtenu
une enquête sur le temps de travail des cadres. Ce temps hebdomadaire est de l'ordre de
45H.
La création d'une passerelle automatique pour le passage de TCT en ICT tout en
restant en CDI. Il faut abroger toute forme de précarité.
La création de commissions d'avancement paritaires au plus proche des agents
dans les établissements, afin de pouvoir travailler en toute transparence à
l'avancement des personnels.
Liste des candidats CGT à la CPS – ICT/TCT DGA du 4 décembre
éme
TCT 2
1 Gaëlle BELLIARDO
Collège
AiA de Clermont Ferrand
2 Grégory GALLACHET
AiA de Cuers Pierrefeu
L'encadrement n'est pas épargné par les restructurations, la CGT entend lutter à son côté pour
l'amélioration des conditions de travail. Le 4 décembre, votez et faites voter CGT.