Transcript UNION INERNATIONALE DE BANQUE

RECUEIL DES CONDITIONS DE
BANQUE APPLIQUEES A LA
CLIENTELE
OCTOBRE 2014
CATEGORIES DE CREDITS / D'OPERATIONS
Libellé DELTA
Taux en % l'an / Commission
Standard
Assiette
Octobre 2014
A- TAUX D'INTERET APPLIQUES A LA CLIENTELE DES PROFESSIONNELS ET ENTREPRISES
I. Financement à court terme
Escompte d'effets de transactions < ou = 90 jrs
Avalisés par une banque
Autres
Escompte d'effets de transactions < ou = 180 jrs
Avalisés par une banque
Autres
Crédits mobilisés par des effets
CLICOM - Préfinancement Marché
CLICOM - Créance administrative
CLICOM - Financement de stock
Crédits saisonniers
CLICOM - Cultures saisonnières
CLICOM - Crédit campagne (Autres)
CLICOM - Avance sur marchandise (Autre)
CLICOM - Crédit campagne oléicole
Autres
CLICOM - Avances sur factures
CLICOM - Préfinancement Export
Crédits de mobilisation de créances nées sur l’étranger
Direct Douane
Avance santé
Découvert mobilisé (Sans péréquation de change)
Découvert mobilisé (Avec péréquation de change)
Découvert – à hauteur de l’autorisation
Découvert – au-delà de l’autorisation
II. Financement à moyen terme
Crédits à moyen terme d’investissement
CMT Investissement agricole
CMT Investissement dans la PME
CMT Industrie Exportatrice Résidente PME
CMT Investissement (Autres)
CLICOM - CMT participatif
CLICOM - CMT Consolidation
CLICOM - CMT Production (Autres)
CLICOM - CMT Production (Autres)
CLICOM - CMT Production Agricole
CLICOM - Acquisition matériel de transport
CLICOM - CMT FONAPRA Ordinaire
CLICOM - CMT Equipement Professionnel
CLICOM - CMT Prêt construction habitat
III. Financement à long terme
Crédits à long terme de consolidation, d’assainissement et de restructuration
Ligne de crédit Extérieur - Déblocage Client
Ligne de crédit Extérieur - Déblocage Fournisseur
IV. Financement en devises
Financement en devises Export
Financement en devises Import
TMM + 3,75
TMM + 4
TMM + 4
TMM + 4,25
TMM + 4
TMM + 4
TMM + 4
TMM + 4
TMM + 4
TMM + 4
TMM + 4
TMM + 4
TMM + 4
TMM + 4
TMM + 3
TMM + 2
TMM + 4,5
TMM + 5,325
TMM + 5,5
TMM + 6
TMM + 4
TMM + 4
TMM + 4
TMM + 4
TMM + 4,5
TMM + 5
TMM + 4
TMM + 4
TMM + 4
TMM + 4
TMM + 4
TMM + 4
TMM + 4
TMM + 4,5
5,5%
3,5%
EURIBOR/LIBOR US période + 4
EURIBOR/LIBOR US période + 4,5
CATEGORIES DE CREDITS / D'OPERATIONS
Libellé DELTA
A Bis- TAUX D'INTERET APPLIQUES A LA CLIENTELE DE PARTICULIERS
I. Crédits à la consommation
Découvert Compte Chèque
Crédit Expresso
Crédit Auto (Avec transcription de privilège)
Crédit OMNIA
Crédit ALTERNA
Avance PLATINE – Crédit Patrimonial
Avance PLATINE – Avance Patrimoniale
Crédit ordinateur familial
II- Crédits pour le financement de l’habitat
Crédit Immobilier (jusqu’à 10 ans)
Crédit Immobilier Aménagement et Travaux
Crédits DARI (toutes durées confondues)
Crédits DARI anticipé
Crédit MAHLY / 120 – 180 mois
Crédit MAHLY / 181 – 240 mois
Crédit MAHLY / 241 – 300 mois
Taux en % l'an / Commission
Standard
Assiette
Octobre 2014
TMM + 5,5
TMM + 5
TMM + 5
TMM + 3,5
TMM + 5
TMM + 3
Taux de rémunération
placement + 1*
TMM + 1,5*
TMM + 3,25
TMM + 4,75
TMM + 3,25
TMM + 3,5
TMM + 3,25*
TMM + 3,5*
TMM + 3,75*
(*) Crédits à taux fixe
III- Prêts universitaires
Crédit Universitaire
Plan Epargne Crédit Etudes
IV- Autres
CLIPRI - Consolidation
B- TAUX D’INTERET CREDITEURS
I. Dépôts à vue
En Dinars
PLATINE (Dinars) – À partir de 5000 DT
OPTIMA – 50 ≤ Solde ≤ 100 MD
OPTIMA – Solde > 100 MD
PLATINE (Dinars Convertibles) – À partir de 5000 DT
Compte professionnel en devises, montant > ou = à 10 000 DT
II. Comptes étrangers en dinars convertibles et comptes spéciaux en dinars convertibles
En Dinars Convertibles pour Tunisiens Résidant à l’Etranger
III. Compte à terme, Bon de caisse et Compte à Echéance Variable
Dépôts à terme en Dinars ou en Dinars convertibles
1. De 1 mD à 10 mD
de 3 à 12 mois
plus de 12 mois à 24 mois
plus de 24 mois
2. Plus de 10 mD à 100 mD
de 3 à 12 mois
plus de 12 mois à 24 mois
plus de 24 mois
3. Plus de 100 mD
de 3 à 12 mois
plus de 12 mois à 24 mois
plus de 24 mois
CATEGORIES DE CREDITS / D'OPERATIONS
TMM + 2*
TMM + 2
TMM + 5
0%
1%
2%
TMM – 0,5
TDM : TRE + 0,25
Hors TDM : 1% l’an
TE - 0,01
TRE
TMM - 1
TMM - 0,75
TMM - 0,5
TMM - 0,75
TMM - 0,5
TMM - 0,25
TMM - 0,5
TMM - 0,25
TMM - 0,125
Taux en % l'an / Commission
Libellé DELTA
Assiette
Standard
Octobre 2014
B- TAUX D’INTERET CREDITEURS
III. Compte à terme, Bon de caisse et Compte à Echéance Variable
Compte à échéance variable
1. De 1 mD à 10 mD
de 3 à 12 mois
plus de 12 mois à 24 mois
plus de 24 mois
TMM - 1,25
TMM - 1
TMM - 0,75
de 3 à 12 mois
plus de 12 mois à 24 mois
plus de 24 mois
TMM - 1
TMM - 0,75
TMM - 0,5
de 3 à 12 mois
plus de 12 mois à 24 mois
plus de 24 mois
TMM - 0,75
TMM - 0,5
TMM - 0,375
TMD - 0,5
2. Plus de 10 mD à 100 mD
3. Plus de 100 mD
Dépôts à terme en Devises
IV- Comptes spéciaux d’épargne
Compte spécial épargne KINZ
Livret d’Epargne JUNIOR
C- COMMISSIONS SUR LES OPERATIONS BANCAIRES
I- OPERATIONS SUR EFFETS, CHEQUES ET OPERATIONS DIVERSES
1- Effets à l'encaissement
Effets compensés manuellement
Effet
Effet
3,5 DT
5 DT
2- Effets escomptés
Effets compensés manuellement
Effet
Effet
3,5 DT
5 DT
Effet
Effet
7 DT
7 DT
Effet
5 DT
Effet
Effet
Effet
Effet
3,3 DT
25 DT
2,5 DT
15 DT
Compte
Compte
Compte
Compte
Compte
9 DT / trim.
11 DT / trim.
21,500 DT / trim.
Franco
Franco
8 DT / trim. (sauf avances
sur titres 6,250 DT /trim.)
3- Autres opérations sur effets
3.1- récupération des frais postaux sur effets impayés
a- remis au cédant au guichet de la banque
b- retournés au cédant
3.2- Avis de sort, prorogation, changement de domiciliation, effets réclamés
par le cédant avant ou après leur échéance - Opérations sur les places de
Tunisie réalisées par lettre ordinaire, téléphone fax, ou messagerie
3.3- Présentation à l'acceptation
3.5- Mise en opposition effet
3.6- Règlement d'effets
3.7- Remise d'effets au protêt
4- Opérations par chèque en dinars ou dinars convertibles
4.1- Frais de tenue de compte
a- compte chèque (Compte à vue)
b- compte PLATINE
c- compte courant
d- compte d'épargne sur livret
e- compte d’épargne avec carte KINZ
f- autres comptes
TRE
TRE
Compte
CATEGORIES DE CREDITS / D'OPERATIONS
Libellé DELTA
C- COMMISSIONS SUR LES OPERATIONS BANCAIRES
I- OPERATIONS SUR EFFETS, CHEQUES ET OPERATIONS DIVERSES
4- Opérations par chèque en dinars ou dinars convertibles
4.2- Encaissement de chèques
Encaissement de chèques déplacés sur l'étranger
4.3- Avis de sort
a- avis de sort demandé par lettre ordinaire pour les chèques tirés sur les
places de Tunisie
b- avis de sort réalisé par téléphone, télégramme ou télex et demandé
pour les chèques tirés sur la place de la Tunisie
c- avis de sort demandé pour les chèques tirés sur les places de l’étranger
d- avis de sort demandé pour les chèques en devises tirés sur nos clients
e- Récupération de frais sur chèque retourné impayé
4.4- Chèques certifiés (demande faite auprès d’une même agence)
4.4 bis- Chèques certifiés (demande faite auprès d’une autre agence)
4.5- Commission sur préavis de non paiement de chèque
4.6- Récupération de frais sur chèque impayé régularisé
4.7- Mise en opposition chèque
4 bis- Opérations par cartes électroniques
4 bis-1 Cotisation annuelle
CIBT Mastercard
Visa électron
KINZ (adossée au compte d’épargne KINZ)
Mastercard Nationale
Mastercard Internationale
Oxygène
Business Nationale
Business Internationale
SAFAR CARD
Platinum Nationale
Platinum Internationale
Carte TP
CHAHRITY
MOUV’
4 bis-2 TPE (pour les commerçants)
Location TPE
Location TPE sans fil
Commission d’utilisation / Carte nationale
A- Secteur Prioritaire
A.1- Cartes locales
A.2- Cartes étrangères
B- Secteur Public
C- Secteurs non prioritaires
C.1- Cartes locales
C.2- Cartes étrangères
4 bis – 3 Commission d’utilisation de la carte
En Tunisie
DAB UIB
DAB confrères
A L’étranger
CATEGORIES DE CREDITS / D'OPERATIONS
Taux en % l'an / Commission
Standard
Assiette
Octobre 2014
Chèque
Chèque
0,6 DT
50 DT
5 DT + RFJ
4 DT + RFJ
Chèque
Chèque
Chèque
Chèque
Chèque
Chèque
Chèque
Opération
15 DT + RFJ
10 DT + RFJ
5 DT
5,5 DT
8,5 DT
60 DT
60 DT
25 DT
Carte
Carte
Carte
Carte
Carte
Carte
Carte
Carte
Carte
Carte
Carte
Carte
Carte
Carte
10 DT
21 DT
10 DT
55 DT
65 DT
48 DT
70 DT
90 DT
25 DT
120 DT
150 DT
16 DT
5 DT
10,170 DT
TPE
TPE
15 DT / mois
23 DT / mois
Montant op.
Montant op.
Opération
Montant op.
Montant op.
Montant op.
1%
5%
0,300 DT
3%
5%
Montant op.
Gratuit
Montant op.
1DT + 0,3%
Montant op.
3%
Taux en % l'an / Commission
Libellé DELTA
Assiette
C- COMMISSIONS SUR LES OPERATIONS BANCAIRES
I- OPERATIONS SUR EFFETS, CHEQUES ET OPERATIONS DIVERSES
4 bis- Opérations par cartes électroniques
4 bis-4 Mise en opposition en Tunisie
Mise en opposition à l'étranger
4 bis-5 Recalcul du code confidentiel
4 bis-6 Commission de remplacement de carte
Standard
Octobre 2014
Opération
Opération
Opération
20 DT
20 DT + RFJ
5 DT
Opération
Montant de la Cotisation
annuelle
4 bis-7 Frais de capture de la carte internationale
4 bis-8 Modification plafond sans fabrication de carte
RFJ
Franco
5- Opérations de virements domestiques
5.1- Virements inter-UIB émis
Virement simple
Virement multiple support électronique
Virement multiple liste manuelle
5.2- Virements interbancaires émis sur place
Virement simple
Virement multiple support électronique
Virement multiple liste manuelle
5. 3- Virements reçus
6- Versement espèces déplacé
6 bis- Retrait espèces déplacé
7- Versement espèces en devises
7.1- BCT
7.2- Banque
7 bis- Retrait espèces en devises
7bis.1- BCT
7bis.2- Banque
8- Opérations sur titres
8.1- Placement de titres
8.2- Courtage
8.3- Droit de garde
8.3.1 Valeurs Tunisiennes
portefeuille ≤ 10 000 DT
portefeuille > 10 000 DT
8.3.2 Valeurs Etrangères
8.4- Encaissement de dividendes
8.4-1 Valeurs admises en STICODEVAM
8.4-2 Valeurs non admises en STICODEVAM
8.4-3 Valeurs étrangères
8.5- Domiciliation de valeurs mobilières
8.5-1 Paiement des dividendes
8.5-2 Tenue des registres des actionnaires
8.5-3 Tenue des registres des obligataires
8.5-4 Gestion des échéances d’un emprunt obligataire
Virement
Liste
Virement
1,2 DT
5 DT
1 DT / virement
Virement
Liste
Virement
Virement
1,5 DT
5 DT
1 DT / virement
1 DT
Opération
Opération
0,8 DT
4 DT
Montant
Montant
2‰
2‰
Montant
Montant
2‰
2,5‰
Montant
Montant
1% FLAT
0,8% Min 0,500 DT
Portefeuille
Portefeuille
0,5% Min 120 DT Max 500 DT / an
36 DT / an
0,5% Min 240 DT /an
Montant
Montant
Montant
1% Min 0,500 DT
2% Min 0,700 DT
5% Min 5 DT
Montant
Opération
Opération
Montant
2% Min 1mD
10 000 DT / an
5 000 DT / an
1%
CATEGORIES DE CREDITS / D'OPERATIONS
Libellé DELTA
C- COMMISSIONS SUR LES OPERATIONS BANCAIRES
I- OPERATIONS SUR EFFETS, CHEQUES ET OPERATIONS DIVERSES
8- Opérations sur titres
8.5-5 Opération d’augmentation de capital
8.6- Dépositaires OPCVM
8.7- Commissions s/transfert, dépôt /retrait portefeuille
8.7-1 Valeurs Tunisiennes :
a - valeurs admises en STICODEVAM
b - valeurs non admises en STICODEVAM
8.7-2 Valeurs Etrangères
8.8- Commissions gestion de portefeuille sous mandat
8.8-1 Portefeuille < 5 000 DT
8.8-2 5 000 DT < Portefeuille < 10 000 DT
8.8-3 10 000 DT < Portefeuille < 50 000 DT
8.8-4 Portefeuille > 50 000 DT
9- Avals, cautions, acceptations bancaires et autres engagements par signature en
Dinars
Avec blocage de la provision
Sans blocage de la provision
Commission sur billets de trésorerie
- à la souscription
. commission d'engagement ou d'aval
. commission de placement ou d’intermédiation
- au remboursement
. commission de domiciliation
10- Opérations diverses
10.1- Location de coffre-fort
10.2- Commission sur règlement de succession
a- Par héritier résident et capable
b- Par héritier non résident ou incapable
10.3- Délivrance de bons à payer pour effets à représenter
10.4- Commission de mouvement
10.5- Commission de découvert
10.6- Commission d'étude
Commission d'étude (Expresso + Auto + OMNIA)
Commission d'étude (Immobilier + DARI)
Commission d'étude (CMT)
10.7- Recherche pour le compte de la clientèle de documents archivés
Ancienneté des documents < 10 ans
Ancienneté des documents ≥ 10 ans
10.8- Commission d'engagement
10.9- Recherche, mise en place et montage de financement
Frais de constitution de dossier (Crédits de gestion)
Frais de constitution de dossier + frais de rédaction du contrat
de garantie (CMT)
Commission de domiciliation
Commission de mobilisation
Commission d’Intervention (Anciennement frais de traitement
(crédits CLIPRI))
Taux en % l'an / Commission
Standard
Assiette
Octobre 2014
Opération
Actif net
5 000 DT + RFJ
0,25% / trimestre
Ligne
Valeur boursière
Ligne
5 DT
2% Min 5 DT Max 500 DT
20 DT / ligne
Valeur portefeuille
5% Min 500 DT, Max 3 000
DT / an
Montant
Montant
35 DT + RFJ
35 DT + 3,75‰ / mois
Montant
Montant
5% / an
5% / an
Montant
5% FLAT
Coffre-fort
200 DT / an
Effet
35 DT
65 DT
11 DT
1‰ / trim.
0,6% / trim.
Montant
Montant
Montant
1,5%
1,5%
1,5%
Mont. restant à débloquer
30 DT + 0,5 DT/feuillet
60 DT + 1 DT / feuillet
1,5 ‰ / mois
Montant
Montant
1% min 200 DT max 500 DT
Dossier
0,5% min 200 DT max 500 DT
Montant
Montant
2,5 DT / Echéance
2,2 DT / Echéance
Montant
2 DT / Opération
CATEGORIES DE CREDITS / D'OPERATIONS
Libellé DELTA
C- COMMISSIONS SUR LES OPERATIONS BANCAIRES
I- OPERATIONS SUR EFFETS, CHEQUES ET OPERATIONS DIVERSES
10- Opérations diverses
10.10- Demande de renseignements commerciaux, conseils, assistance, etc.
- Demande de renseignements commerciaux
. sur la Tunisie
. sur l'étranger
- Autres demandes de renseignements :
a- émanant du commissaire aux comptes
b- diverses requêtes
c- conseil et assistance
d- tout acte de mainlevée partielle ou totale
e- frais sur délivrance d'attestation bancaire
f- Frais / Edition Extrait de Compte en Agence
g- Demande d'une copie de valeur
Copie de chèque reçu par télécompensation archivée
Copie de chèque reçu par télécompensation non archivée
Lettre de Change
10.11- Clôture de compte
10.12- Gestion de dossier AVA
10.13- Commission sur règlement par anticipation (crédit aux Particuliers
10.14- Commission sur règlement par anticipation (CMT et CLT)
10.15- Commission sur rejet de prélèvement
10.16- Commission sur échéance crédit impayée (CLIPRI)
10.17- Commission sur échéance crédit impayée (CLICOM)
10.18- Frais de dépassement d’autorisation
10.19- Commission / Compte débiteur
10.20- Commission sur les opérations de change via GAB
11. Autres Produits et Services
Offres packagées
11.1- KIT Messa’Gek Visa Electron
11.2- KIT Messa’Gek Mastercard Nationale
11.3- KIT Messa’Gek Oxygène
11.4- KIT UIBnet Visa Electron
11.5- KIT UIBnet Mastercard Nationale
11.6- KIT UIBnet Oxygène
11.7- KIT Messa’Gek + UIBnet Visa Electron
11.8- KIT Messa’Gek + UIBnet Mastercard Nationale
11.9- KIT Messa’Gek + UIBnet Oxygène
11.10- KIT Pro Messa’Gek Pro Business Nationale
11.11- KIT Pro Messa’Gek Pro Business Internationale
11.12- KIT Pro UIBnet Business Nationale
11.13- KIT Pro UIBnet Business Internationale
11.14- KIT Pro Messa’Gek Pro + UIBnet Business Nat.
11.15- KIT Pro Messa’Gek Pro+UIBnet Business Int.
11.16- KIT TELEPERFORMANCE Messa’Gek
11.17- KIT TELEPERFORMANCE UIBnet
11.18- KIT TELEPERFORMANCE Messa’Gek + UIBnet
11.19- Pack Tunisiens du Monde
11.20- Pack PLATINE
Taux en % l'an / Commission
Standard
Assiette
Octobre 2014
50 DT
100 DT + RFJ
Opération
Attestation
Demande
Demande
Demande
Demande
Opération
Dossier
100 DT
100 DT
100 DT
150 DT
40 DT
0,423 DT
Opération
Echéance
Echéance
Opération
Compte /trim.
Opération
31 DT
31 DT + Frais SIBTEL
31 DT
Gratuite
15 DT / mois
5%
3%
5 DT
4,237 DT
20 DT
3,5 DT TTC
3 DT
2 DT HT
Abonnement
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Abonnement
7,700 DT TTC / mois
10,400 DT TTC / mois
9,800 DT TTC / mois
7,600 DT TTC / mois
10,300 DT TTC / mois
9,800 DT TTC / mois
10,100 DT TTC / mois
12,700 DT TTC / mois
12,200 DT TTC / mois
22,800 DT TTC / mois
24,400 DT TTC / mois
20,200 DT TTC / mois
21,800 DT TTC / mois
27,700 DT TTC / mois
29,300 DT TTC / mois
7,700 DT TTC / mois
7,600 DT TTC / mois
10,000 DT TTC / mois
7 DT TTC / mois
43,650 DT / trim.
Montant restant dû
Montant restant dû
CATEGORIES DE CREDITS / D'OPERATIONS
Libellé DELTA
C- COMMISSIONS SUR LES OPERATIONS BANCAIRES
I- OPERATIONS SUR EFFETS, CHEQUES ET OPERATIONS DIVERSES
11. Autres Produits et Services
Banque à distance
11.21- MESSA’GEK (SMS Banking pour CLIPRI)
11.22- MESSA’GEK Pro (SMS Banking pour CLICOM)
11.23- UIBnet (Internet Banking pour CLIPRI)
11.24- UIBnet (Internet Banking pour CLIPRO et CLICOM)
Taux en % l'an / Commission
Standard
Assiette
Octobre 2014
Abonnement
Abonnement
Abonnement
Abonnement
3 DT TTC / mois
9 DT TTC / mois
2,500 DT HT / mois
60 DT HT / an
Pack Standard : 80 DT / trim.
11.25- UIB@nking
Abonnement
11.26- EXTRANET (Banque Electronique pour CLICOM)
11.27- INFOSWIFT
Abonnement
Abonnement
11.28- UIBSWIFT
Abonnement
11.29- E-commerce
Montant transaction
Bancassurance
11.30- Cotisation Assurance JOKER
11.31- Cotisation Assurance JOKER PRO
Pack avancé domestique : 160 DT /
trim.
Pack avancé devises : 200 DT / trim.
150 DT / an
70 DT /mois / compte
120 DT/an (GE)
60 DT / an (PME)
30 DT / an (TPE)
1 DT / mois (Particuliers)
2,5% Carte Locale
5% Carte Etrangère
12 DT TTC / an
40 DT TTC / an
Temporaire individuelle –
Clients UIB et Clients Passagers
15 DT (8j) / 19 DT (16j) / 21
DT (32j) / 35 DT (60j) / 53 DT
(90j)
Temporaire familiale – Clients
11.32- SAFAR’ASSISTANCE
passagers uniquement
11.33- ASSUR’COMPTE
11.34- CAP’EPARGNE – Frais de gestion
Montant versé
23 DT (8j) / 26 DT (16j) / 29
DT (32j) / 47 DT (60j) / 70 DT
(90j)
Annuelle Familiale – Client
UIB uniquement 30 DT (365j)
6 DT (1000 DT) / 12 DT (2000
DT) / 18 DT (3000 DT) / 24 DT
(4000 DT) / 30 DT (5000 DT) /
60 DT (10 000 DT) / 120 DT
(20 000 DT)
4% sur chaque versement
0,6% sur l’encours à partir de
ème
la 2 année
CATEGORIES DE CREDITS / D'OPERATIONS
Libellé DELTA
C- COMMISSIONS SUR LES OPERATIONS BANCAIRES
II- OPERATIONS DE CHANGE ET DE COMMERCE EXTERIEUR
1- Domiciliation des titres de commerce extérieur et de change
1.1- Titres d'importation et titres d'exportation
1.1'- Titres d'importation et titres d'exportation exonérés de TVA
1.1’’- Récupération des frais TTN sur domiciliation d'effets
1.2- Autorisation annuelle
1.3- Demande F1& F2 & fiche d'information
1.4- Modification titres d'importation ou d'exportation
2- Accréditifs documentaires
2.1- A l'importation :
a- Commission d'ouverture
avec blocage de la provision
sans blocage de la provision
b- Commission de modification montant
b bis – Commission de modification échéance
c- commission de réalisation
d- commission d’endos
e- Commission d’acceptation
f- Commission de paiement différé
g- Commission sur autre modification
h- Commission d’annulation
2.2- A l'exportation : CREDOCs confirmés
a- Commission de transmission RELAY
b- Commission de confirmation
c- Commission de modification montant
c bis- Commission de modification échéance
d- Commission de réalisation
e- Commission de notification
f- Commission de paiement ou de levée de document
g- Commission de paiement différé
h- Commission d’acceptation
i- Commission sur autre modification
j- Commission d’annulation
2.3- A l'exportation : CREDOCs non confirmés
a – Commission de transmission RELAY
b- Commission de notification
Taux en % l'an / Commission
Standard
Assiette
Octobre 2014
Titre
Titre
Demande
6 DT + PDL
4,5 DT
_
12 DT + PDL
6 DT + PDL
Montant
Montant
Montant
40 DT + RFJ
40 DT + 4‰ / mois
40 DT + 4‰ / mois
40 DT + 4‰ / mois
Montant
Montant
Montant
Montant
Opération
Opération
3‰ Max 500 DT Min 50 DT
Opération
Montant
Montant
Montant
43 DT + RFJ
7‰ / trim. Indiv.
2,5‰ / mois
2,5‰ / mois
2‰ Min 50 DT Max 500 DT+
RFJ
50 DT
2,5‰ + RFJ
5‰ / trimestre indivisible
5‰ / trimestre indivisible
25 DT + RFJ
35 DT
Montant
Opération
Montant
Montant
Montant
Opération
Opération
Opération
Opération
c- Commission de réalisation
Montant
d- Commission de modification montant
d bis- Commission de modification échéance
e- Commission de levée des documents
f- Commission sur autre modification
g- Commission d’annulation
Opération
Opération
Opération
Opération
Opération
53 DT + RFJ
4‰ / mois
4‰ / mois
40 DT + RFJ
35 DT
43 DT + RFJ
50 DT
2‰ Min 50 DT Max 500 DT+
RFJ
100 DT + RFJ
100 DT + RFJ
150 DT + RFJ
25 DT + RFJ
35 DT
CATEGORIES DE CREDITS / D'OPERATIONS
Taux en % l'an / Commission
Standard
Assiette
Octobre 2014
Libellé DELTA
C- COMMISSIONS SUR LES OPERATIONS BANCAIRES
II- OPERATIONS DE CHANGE ET DE COMMERCE EXTERIEUR
3- Remises documentaires
3.1- A l'importation
a- Commission d’ouverture
b- Commission d'acceptation et d’encaissement
c- Commission de réalisation
d- Commission d'endos
e- Commission de modification
f- Commission de transfert de documents
3.2- A l'exportation
a- Commission d’ouverture
Montant
Montant
Montant
Opération
Opération
53 DT + RFJ
3,5‰ Min 50 DT Max 500 DT
53 DT + RFJ
20 DT
30 DT
Opération
b- Commission de réalisation
Montant
c- Commission d'acceptation et d'encaissement
d- Avis de sort, prorogation, changement de domiciliation, effets
effets réclamés par le cédant avant ou après leur échéance
e- Commission de modification
Opération
30 DT
2,5‰ Min 50 DT Max 500 DT
+ RFJ
53 DT
Effet
30 DT+ RFJ
Opération
20 DT
Montant
Montant
Montant
Montant
35 DT + RFJ
35 DT + 3,5‰ / mois
35 DT + 3,5‰ / mois
35 DT + 3,5‰ / mois
4- Garanties internationales et avals en devises
4.1- Commission de mise en place
a- avec blocage de la provision
b- sans blocage de la provision
4.2- Commission de modification montant
4.3- Commission de modification échéance
5- Virements et chèques en devises
5.1- Virements émis en devises
Opérations financières
Montant < 100 DT
Montant de 100 DT à 1000 DT
Montant > à 1000 DT
Opérations commerciales
Frais de scolarité
5.2- Virements reçus en devises
Opérations financières
Opérations commerciales
5.3- Emission d'un chèque de banque en devises
5.4- Chèques en devises
5.4.1- Encaissement de chèques en devises
Virement
20 DT**
35 DT**
Montant
Montant
35 DT + 3‰, Max 500 DT**
40 DT + 2‰, Max 250 DT**
18 DT**
Montant
Montant
10 DT + 1‰
10 DT + 1‰
30 DT**
Sur l'étranger
Confrères
Chèque
Chèque
50 DT
40 DT
Sur l'étranger
Confrères
Chèque
Chèque
Financement
Abonnement
40 DT
30 DT
20 DT
100 DT / an
5.4.1- Chèques en devises impayés tirés
6- Commission sur financement en devises
7- Commission d’accès à la salle des marchés
* Taux Réglementé
** Tous frais inclus
RFJ : Récupération des Frais Justifiables
TMM : Taux Moyen du Marché Monétaire du mois précédent
PDL : Port De Lettre
TE : Taux Emprunteur
Toutes nos commissions s'entendent Hors Taxes sauf mention contraire