Transcript P R O G R A M M E - Campus international
P R O G R A M M E
B A M A K O
D U 1 0 A U 1 3 S E P T E M B R E 2 0 1 4
OAM
20h validées
au titre de la formation continue des avocats
CONTACT
[email protected] + 3 3 1 4 4 3 2 4 9 3 0
AVEC LE SOUTIEN DE L’ORGANISATION INTERNATIONALE DE LA FRANCOPHONIE
MERCREDI 10 SEPTEMBRE -
Centre international de conférence de Bamako FORMATION AVOCATS (en option)
Déontologie et pratiques pénales
8h / 8h30 8h30 / 9h30
Accueil des participants CONFÉRENCE INTRODUCTIVE
La parole de l’avocat au service de la défense de la liberté
Journée organisée par le Barreau du Mali, la CIB
M. Seydou Coulibaly
- bâtonnier de l’Ordre des avocats du Mali
M. Bernard Vatier
des avocats de Paris - secrétaire général de la Conférence internationale des barreaux de tradition juridique commune (CIB), ancien bâtonnier de l’Ordre
M. Jacques A. Migan
- directeur du CIFAF
9h / 11h30 11h30 / 12h 12h / 13h 13h / 14h
MODULES DE DÉONTOLOGIE
MODULE 1 :
Droit de la défense et immunité de l’avocat
MODULE 2 :
La confidentialité et l’inviolabilité du cabinet d’avocat
Pause café MODULES DE DROIT PROCESSUEL ET PRATIQUE PROFESSIONNELLE
MODULE 1 :
Droits de la défense à la phase d’enquête de police et l’instruction préparatoire
MODULE 2 :
La loyauté de la preuve
M. Moussa Coulibaly
- bâtonnier de l’Ordre des avocats du Niger
M. Brahima Koné
- avocat au barreau du Mali
M. Moussa Coulibaly
- bâtonnier de l’Ordre des avocats du Niger
M. Mamadou Gakou
- avocat au barreau du Mali
M. Daniel Amagoin Tessougué
- procureur général près la cour d’appel de Bamako
M. Amadou T. Diarra
- avocat au barreau du Mali
M. Daniel Amagoin Tessougué
- procureur général près la cour d’appel de Bamako
M. Arthur Balle
- bâtonnier de l'Ordre des avocats du Bénin
M. Kassoum Tapo
- ancien bâtonnier de l'Ordre des avocats du Mali
M. Arthur Balle
- bbâtonnier de l'Ordre des avocats du Bénin
M. Hamadi Karembe
- avocat au barreau du Mali
14h / 15h 15h / 15h30 15h30 / 16h30
MODULE 3 :
Le contentieux de la liberté de la détention
Pause café MODULE PROCÉDURE PÉNALE EN EUROPE
Les grandes tendances jurisprudentielles de la Cour européenne des Droits de l’Homme en matière pénale 16h30 / 18h
MODULE PRATIQUE PROFESSIONNELLE
Le barreau entrepreneurial et l’organisation du cabinet d’avocats
Mme Marie-Alix Canu Bernard
pénal du barreau de Paris
M. Dominique Tricaud
ancien membre du conseil de l’Ordre - avocat au barreau de Paris, ancien membre du conseil de l’Ordre, responsable de la Commission ouverte de droit - trésorier de la CIB, avocat au barreau de Paris,
M. Samba Ba
- avocat au barreau du Mali
M. Soyata Maiga
- avocat au barreau du Mali
Mme Delphine Pujos
- avocat au barreau de Paris, membre du conseil de l’Ordre
M. Mamadou Moustaph Sow
- avocat au barreau du Mali
JEUDI 11 SEPTEMBRE 2014 -
Centre international de conférence de Bamako
8h / 9h 9h30 / 10h30
Petit déjeuner d’accueil des participants
Ouverture solennelle
M. Seydou Sidiki Coulibaly
- bâtonnier de l’Ordre des avocats du Mali
M. Pierre-Olivier Sur
- bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris
S.E. Gilles Huberson
- ambassadeur de France au Mali
M. Ibrahim Boubacar Keïta
- Président de la République du Mali
10h45 / 12h30
INVESTIR EN AFRIQUE : UNE APPROCHE GAGNANT /GAGNANT
Introduction macro-économique et sectorielle, opportunités pour les investisseurs MODÉRATEUR :
M. Nicolas Moussard
- chef du Service économique de l’ambassade de France à Bamako
M. Grégory Quérel
- président directeur général du Groupe Necotrans
Mme Fatoumata Sidibe Diarra
- avocat aux barreaux de Paris et du Mali, FSD Conseil
M. Serge Lepoultier
- expert-comptable, commissaire aux comptes, EGCC Iternational, président du Club des investisseurs français au Mali (CIFAM)
12h30 / 14h 14h / 16h 16h / 18h 19H30 Présentation générale de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) et des principaux actes uniformes
M. Philippe Dupichot M. Mamadou Konaté
- avocat au barreau de Paris, professeur à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), secrétaire général de l’Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française
M. Dorothé Cossi Sossa
- secrétaire permanent de l’OHADA, ancien ministre de la Justice du Bénin - avocat au barreau du Mali, Jurifis Consult, secrétaire général de l’association Panafricaine des arbitres (à confirmer)
Buffet déjeunatoire ENTREPRISES RESPONSABLES EN AFRIQUE
Le respect des droits de l’homme par les entreprises, un enjeu pour les avocats qui les conseillent Regards croisés
Droits de l’homme et travail
Droits de l’homme
et communautés locales Droits de l’homme et sûreté, ITIE
Politique internationale et ouverture des barreaux : partage des compétences
Mme Anne Souléliac
de l’homme, département des relations internationales du Barreau de Paris
M. Alexis Moisand M. Moustapha Cissé
de l’Association malienne des droits de l’homme (AMDH)
M. Stéphane Brabant
Un représentant de la Mission multidimensionnelle intégrée à Bamako
- avocat au barreau de Paris, responsable des droits - avocat au barreau de Paris, Vaughan Avocats - avocat au barreau du Mali, MCO, ancien président - avocat au barreau de Paris, Herbert Smith Freehills
La création d’une CARPA dans la zone OHADA
Un représentant du barreau du Mali
M. Laurent Martinet
- vice-bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris
Mme Scarlett Cramer Chevallier
internationales du barreau de Paris - avocat au barreau de Paris, responsable de Campus International, Département des relations
MODÉRATEUR :
M. Laurent Martinet
- vice-bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris
M. Jean-Christophe Barjon
- avocat au barreau de Paris, secrétaire général de la CARPA
M. Bernard Vatier
- secrétaire général de la Conférence internationale sdes barreaux de tradition juridique commune (CIB), ancien bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris
Un représentant de BNP Paribas (sous réserve)
M. Mamadou Traoré
- bâtonnier du barreau du Burkina Faso, Président de la Conférence des barreaux de l’espace UEMOA
Soirée Campus Mali
VENDREDI 12 SEPTEMBRE 2014 -
AZALAÏ HÔTEL SALAM
8h / 9h30 Le cadre juridique de l’exploitation des ressources minières au Mali
cadre législatif, réglementaire
9h30 / 11h Quelles stratégies pour le développement des entreprises en Afrique ?
les attentes du pays d’accueil,
stratégie panafricaine ou par pays ?
MODÉRATEUR :
et Associés
M. Thierry Lauriol
-
avocat au barreau de Paris, Jeantet
Mme Lelenta Hawa Ba
- directrice de la DNGM (Ministère des Mines du Mali)
Mme Fatoumata Sidibe Diarra
- avocat aux barreaux de Paris et du Mali, FSD Conseil
M. Mamadou Keita
- avocat au barreau du Mali
M. Boubacar Théra
- Toro Gold limited
Mme Cécile Gillet
- directrice juridique de La Mancha
M. Modibo Touré
- avocat au barreau du Mali (à confirmer)
MODÉRATEUR :
M. Amadou Sangare
- expert-comptable, Sangare Partners
M. François de Senneville
- avocat au barreau de Paris, Lazareff Le Bars
M. Cheickne Touré
- avocat au barreau du Mali
M. Jean-Luc Bohé
- directeur général Orange Mali
Un représentant d’un cabinet de stratégie
11h / 14h30 14h30 / 16h30
Déjeuner
Le nouveau droit des sociétés de l’OHADA : L’acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE entré en vigueur le 5 mai 2014 16h30 / 18h30 Le nouveau droit des sûretés de l’OHADA après deux ans d’application MODÉRATEUR :
et de Kinshasa
M. Romain Battajon
- avocat aux barreaux de Paris
M. Cédric Fischer M. Daouda Ba
- avocat au barreau de Paris, Fischer, Tandeau de Marsac, Sur & Associés
M. Mamadou Konaté
- avocat au barreau du Mali, Jurifis Consult, Secrétaire général de l’association Panafricaine des arbitres - avocat aux barreaux de Paris et du Mali, Vaughan Avocats
M. Philippe Dupichot
- avocat au barreau de Paris, Professeur à l’Université Paris I (Panthéon Sorbonne), secrétaire général de l’Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française
Mme Frédérique Chifflot-Bourgeois
- avocat au barreau de Paris
M. Mamadou Traoré
- avocat au barreau du Mali
M. Balla Seye
- avocat au barreau du Mali ( à confirmer)
19H30
Cocktail à la Résidence de France
SAMEDI 13 SEPTEMBRE 2014 -
AZALAÏ HÔTEL SALAM
9h / 10h30 Règlement des différends en Afrique : Comment améliorer l’organisation et le fonctionnement de la justice commerciale ?
Pause 10h45 / 12h15 Arbitrage, contentieux international (OHADA, et autres procédures)
L’accompagnement des investisseurs par le recours aux modes alternatifs de règlement des litiges internationaux : clauses d’arbitrage, incidents de procédure,
12h15 / 12h45 Clôture MODÉRATEUR :
M. François Komoin
- président du Tribunal de commerce d’Abidjan (à confirmer)
M. Joachim Bile-Aka
- ancien bâtonnier de l’Ordre des avocats d’Abidjan
M. Abdoulaye Guimba Ouane
- avocat au barreau du Mali (à confirmer)
MODÉRATEUR :
M. Benoît Le Bars
- avocat au barreau de Paris, Distinguished Adjunct Professor of Law, Vermont Law School, Maître de conférence en droit privé, Cergy-Pontoise, Lazareff Le Bars
M. Alain Fénéon
- avocat honoraire au barreau de Paris
M. Narcisse Acka M. Gaston Kenfack
- secrétaire général de la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA - directeur de la Législation, Ministère de la Justice du Cameroun
Mme Marie Michon
- avocat au barreau de Paris, Jeantet et Associés
M. Barthélemy Kere
- ancien bâtonnier de l’Ordre des avocats du Burkina Faso (à confirmer)
M. Magatte Seye
- ancien bâtonnier de l’Ordre des avocats du Mali (à confirmer)
M. Seydou Sidiki Coulibaly
- bâtonnier de l’Ordre des avocats du Mali
M. Pierre-Olivier Sur
- bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris
M. Mohamed Aly Bathily
- ministre de la Justice, des droits de l’homme du Mali
12h45 / 14h