Transcript Télécharger le formulaire - Caisses Sociales de Monaco
C.C.S.S.
C.A.R.
Lettre d’information aux Salariés
octobre 2014
VOUS ET VOTRE CAISSE : SIMPLIFIER VOS DÉMARCHES AU QUOTIDIEN
QUELQUES MODALITÉS PRATIQUES...
Les Caisses Sociales de Monaco s’efforcent jour après jour d’améliorer la qualité de leurs services, que ce soit en matière d’accueil ou de délais de traitement de vos dossiers.
Sur ces deux axes, elle ont mis en œuvre progressivement, en s’appuyant sur les nouvelles technologies de l’information, un bouquet de téléservices dont le but est d’alléger vos démarches et de vous fournir un accès en temps réel à votre compte personnel.
Des services web ont tout d’abord été accessibles via le site internet www.caisses-sociales.mc, permettant la consultation et le suivi des prestations médicales et familiales, ainsi que l’envoi des demandes d’attestation en ligne. Cette offre a ensuite été étendue, avec la possibilité de recevoir directement par e-mail les relevés de prestations, voire de demander à la Caisse de les transmettre simultanément à votre complémentaire santé.
Pour la transmission de vos feuilles et ordonnances par les pharmaciens
Un geste simple suffit : la présentation de votre carte d’immatriculation, qui comporte toutes les informations utiles. Les factures étant toujours réglées par vos soins au pharmacien, assurez-vous que les informations qu’il détient sur vous ou vos ayants droit, sont bien à jour : numéro d’immatriculation, nom, prénom et date de naissance… Cela permettra à la Caisse de traiter immédiatement vos remboursements.
Deux pharmacies de Monaco vont progressivement proposer ce nouveau service, qui sera ensuite généralisé aux officines de la Principauté puis des communes limitrophes.
Vous pourrez naturellement conserver, pour le suivi de vos remboursements et de vos traitements, le double de la facture établie par la pharmacie, ainsi que le duplicata de votre ordonnance.
Mais pour le reste… toutes les démarches auprès de votre Caisse seront effectuées directement par votre pharmacien.
Pour les téléservices et la réception par e-mail des relevés de prestations médicales
Désormais, sur simple présentation de votre carte d’immatriculation, les médecins abonnés peuvent envoyer à la CCSS, en temps réel, votre demande de rembour sement, que ce soit au cours d’une consultation au cabinet ou même, pour ceux équipés de terminaux mobiles, d’une visite à votre domicile.
ABONNEZ-VOUS www.caisses-sociales.mc
Pour bénéficier de nos services en ligne, vous devez tout d’abord vous abonner dans votre « espace personnel ».
Et demain…
Le remboursement de vos médicaments suivra le même circuit : votre pharmacien pourra transmettre directement votre feuille de remboursement et votre ordonnance à la CCSS.
Dans la fenêtre d’identification saisissez : votre matricule, votre date de naissance, le mot de passe qui vous a été communiqué sur la lettre d’accompagnement de votre carte d’immatriculation puis cliquez sur « Valider ».
Si vous avez égaré votre mot de passe, laissez la zone à vide et cliquez sur : « Mot de passe oublié ».
Votre demande d’abonnement sera prise en compte et votre mot de passe vous sera adressé par La Poste. Après vous être authentifié, il vous sera demandé de saisir votre adresse mail et de la confirmer.
Prestations Médicales
Tél. (+377) 93 15 44 18 / Courriel : [email protected]
LA COUVERTURE MÉDICALE DES ENFANTS DE PLUS DE 16 ANS Votre enfant n’est plus scolarisé ?
ou n’est pas encore entré dans le monde professionnel ?
Assurez-vous qu’il bénéficie toujours d’une couverture médicale
Votre enfant a bientôt 21 ans ?
Même en cas de poursuite d’études supérieures, l’inscription au régime de Sécurité Sociale des étudiants n’est pas automatique mais elle est obligatoire Pour continuer à bénéficier de votre propre couverture sociale, votre enfant doit notamment être scolarisé ou poursuivre des études. Dans ce cas, ses dépenses de santé sont encore prises en charge par la CCSS jusqu’à l’âge de 21 ans, voire 26 ans si les études sont poursuivies dans un établissement de la Principauté. Toutefois, dans certaines situations, cette couverture médicale peut s’interrompre avant cet âge.
Pour garantir à votre enfant une continuité de couverture médicale n’hésitez pas à anticiper vos démarches et à prendre tous les renseignements utiles auprès de nos services PHARMACIE : SUIVI DES PRESCRIPTIONS RENOUVELABLES
Les achats de médicaments ne doivent pas dépasser un mois de traitement, sauf si vous vous rendez à l’étranger.
Pendant un traitement et à chaque renouvellement, vous devez présenter l’ordonnance originale au pharmacien, qui y précisera les dates successives de délivrance.
Pour transmettre au fur et à mesure vos demandes de remboursement à la Caisse, vous devez joindre une photocopie de l’ordonnance mentionnant ces délivrances successives. Seule la demande de remboursement correspondant au dernier achat devra être accompagnée de l’original de l’ordonnance.
SUPPRESSION DE LA VIGNETTE : COMMENT IDENTIFIER LES MÉDICAMENTS REMBOURSABLES ?
Depuis le 1 er juillet 2014, la vignette figurant sur les boîtes de médicaments est supprimée. Peu à peu, les boîtes ne porteront donc plus cette indication, qui vous permettait d’identifier directement les médicaments pris en charge par l’assurance maladie.
Votre pharmacien sera naturellement en mesure de vous indiquer ce qui est remboursable ou non. N’hésitez pas à lui poser la question en cas de doute.
Par ailleurs, la facture détaillée établie par le pharmacien sur la feuille de soins, ou l’impression des mêmes éléments au dos de l’ordonnance comportent toutes deux les informations : • sur le prix, • sur le caractère remboursable ou non de chaque produit délivré.
La disparition des vignettes pharmaceutiques n’a ainsi modifié en rien les conditions de remboursement des médicaments et la CCSS continue à les prendre en charge au taux de 80 % (voire 100 % pour certains médicaments) s’ils ne portent pas le code « non remboursable ».
PRISE EN CHARGE DES TRANSPORTS SANITAIRES
La prise en charge des transports intervient sous conditions et peut comporter des restrictions. Par exemple, si vous êtes hospitalisé dans un établissement éloigné de votre domicile, le remboursement des frais de transport sera limité au tarif applicable pour l’établissement le plus proche de votre domicile assurant les mêmes soins ou traitements. Si des transports vous sont prescrits, n’hésitez pas à prendre contact avec nos services d’accueil pour connaître leurs conditions de prise en charge.
Contrôle Médical
Tél. (+377) 93 15 43 01 / Courriel : [email protected]
ARRÊTS DE TRAVAIL POUR MALADIE
En cas d’arrêt de travail pour maladie, les salariés doivent : • respecter les heures de sorties autorisées par la Caisse, fixées de 16 heures à 18 heures. Seul le Service du Contrôle Médical peut autoriser, sous réserve de l’accord du médecin traitant, un élargissement de cette plage horaire, • préciser sur l’arrêt de travail les coordonnées nécessaires aux visites de contrôle (n° d’immatriculation à la CCSS, adresse, n° de téléphone…), • se soumettre aux contrôles exercés par la CCSS.
Si l’assuré est absent de son domicile en dehors des heures autorisées, le paiement des indemnités journalières sera refusé. Les demandes exceptionnelles et motivées de séjour temporaire hors du domicile sont également soumises à autorisation préalable du Médecin Conseil.
Recours Accident
Tél. (+377) 93 15 44 20 / Courriel : [email protected]
EN CAS D’ACCIDENT
Vous êtes tenu de déclarer à votre Caisse tout accident ainsi que les soins en rapport avec celui-ci. N’omettez pas : • de déclarer l’accident au moyen du formulaire mis à votre disposition à notre guichet ou sur notre site Internet, • de faire signaler par votre médecin sur votre feuille de maladie tous les soins en rapport avec un accident, même ancien.
À noter : si l’accident est intervenu à l’occasion du travail ou durant le trajet entre le domicile et le lieu de travail, la couverture des soins et l’indemnisation des arrêts de travail éventuels doivent être assurées par la compagnie d’assurances de votre employeur.
CHANGEMENT DE SITUATION
Toute modification de votre situation est susceptible de : - vous donner accès à de nouveaux droits - modifier l’étendue ou le montant de ceux dont vous bénéficiez.
Signalez-nous immédiatement toute modification de votre situation : • Vous concernant : mariage, vie maritale, séparation légale ou de fait, divorce, changement d’adresse.
• Concernant vos enfants : naissance, changement de résidence, fin de scolarité, début d’activité professionnelle.
Prestations Familiales
Tél. (+377) 93 15 43 77 / Courriel : [email protected]
ALLOCATIONS FAMILIALES AU 1 er OCTOBRE 2014
Ces nouveaux montants maxima, qui correspondent à une activité mensuelle d’au moins 145 heures, seront pris en compte pour le calcul des allocations familiales dès le mois d'octobre (réglées en novembre).
• 141,50 € pour vos enfants âgés de moins de 3 ans ; • 212,20 € pour vos enfants âgés de 3 à 6 ans ; • 254,70 € pour vos enfants âgés de 6 à 10 ans ; • 297,10 € pour vos enfants âgés de 10 ans et plus.
Les allocations familiales sont payées mensuellement, après enregistrement des heures déclarées, suivant deux échéances :
retrouvez le calendrier annuel de traitement sur notre site Internet.
Vous devez produire : - en début d’année scolaire un certificat de scolarité - pour les enfants âgés de 16 ans et plus au 30 juin une attestation de suivi de la scolarité, qui est habituellement réclamée fin mai, début juin.
PRIME DE SCOLARITÉ
Si vous avez reçu un imprimé de demande concernant cette prime, vous devez nous le retourner dans les plus brefs délais, dûment rempli et signé par l'établissement d’enseignement et ce, impérativement avant le 31 décembre 2014, sous peine de forclusion. Ce document tient également lieu de certificat de scolarité pour le paiement tant des allocations familiales, à compter de la mensualité d'octobre, que des prestations médicales pour l’enfant. N’omettez donc pas de nous le retourner dûment complété et signé le plus rapidement possible.
Si votre enfant est scolarisé en Principauté, vous n'avez aucune demande à nous adresser, les établissements scolaires nous communiquant les éléments nécessaires.
Classe
enfants scolarisés âgés d'au moins 5 ans au 31/12/2014 12 e et 11 e 10 e et 9 e 8 e et 7 e 6 e et 5 e 4 e et 3 e 1 re 2 de et 1 re Terminale, Supérieur et BTS année BEP/BTN Hôtellerie 2 de professionnelle CAP et BEP
Montant de la prime
payée à partir de fin octobre à réception du formulaire
MONACO FRANCE
67 € 113 € 133 € 201 € 228 € 427 € 320 € 427 € 240 € 36 € 59 € 68 € 103 € 115 € 427 € 320 € 427 € 240 €
Retraites
Tél. (+377) 93 15 49 59 / Courriel : [email protected]
RETRAITÉ AVANT 65 ANS : C’EST POSSIBLE MAIS SOUMIS À CONDITIONS
Contactez-nous pour vérifier que vous remplissez bien toutes les conditions nécessaires.
Vous pensez faire valoir vos droits à la retraite avant 65 ans
Lorsque vous déposez votre demande de pension : - vous devez avoir cessé toute activité professionnelle, y compris : • les activités exercées en dehors de la Principauté, • les activités non salariées, de gérant (rémunéré ou non), de travailleur indépendant… - vous ne devez plus bénéficier d’une indemnisation pour maladie, accident du travail ou chômage.
Enfin, si votre dernière activité vous permet de bénéficier d’un droit à indemnisation chômage que vous n’avez pas encore fait valoir, vous ne pourrez plus ensuite cumuler cette prestation et le service de votre pension CAR.
Vous êtes retraité de moins de 65 ans et vous décidez de reprendre une activité
Nous vous rappelons que la reprise d’une activité professionnelle avant 65 ans est encadrée très précisément, sur la base d’un plafond de revenus professionnels annuels, fixé à douze fois la moitié d’un SMIC.
En cas de dépassement de ce plafond, le remboursement de tous les mois au cours desquels vous avez exercé votre activité vous sera demandé.
Important : Pour la comparaison des revenus professionnels annuels avec le plafond, doivent être pris en compte : • les salaires bruts pour les activités salariées, • l’ensemble des éléments de rémunération dont peuvent bénéficier Si vous avez recours à du personnel dans le cadre de votre activité non salariée avant 65 ans, vous ne pourrez plus prétendre au service de votre pension de retraite CAR et ce, que vos revenus professionnels dépassent ou non le plafond.
PERMANENCE DE LA CARSAT Pour prendre rendez-vous – Depuis Monaco : 00 33 9 71 10 39 60 / Depuis la France : 39 60
Les salariés ayant une carrière mixte en France et à Monaco et qui résident à Monaco ou dans les communes limitrophes pourront obtenir, dans les locaux du Service Liquidation des Pensions, tout conseil ou information utile sur la retraite du Régime français, auprès d’un représentant de la branche retraite de la CARSAT :
sur rendez-vous uniquement, les premier et troisième mercredis de chaque mois, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h.
POUR LE PAIEMENT DE VOS PRESTATIONS ET TOUT CHANGEMENT DE DOMICILIATION BANCAIRE OU POSTALE
Communiquez-nous au plus tôt : • un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) ORIGINAL : à vos nom et prénom (ou celui de votre conjoint en cas de compte joint), revêtu de votre signature et comportant l’IBAN et le BIC • la copie recto-verso de votre Carte Nationale d’Identité.
I n f o r m a t i o n s g é n é r a l e
Bâtiment principal : 11 rue Louis Notari Tél. : 93 15 43 43 - Fax : 93 50 60 34 Du lundi au vendredi SERVICE CONTENTIEUX
• Fax : 93 15 41 14
PRESTATIONS MÉDICALES
• Accueil : Rez-de-chaussée : 8h30-12h00 / 13h30-17h00 • Renseignements et réclamations : Rez-de-chaussée - Bureaux 10 et 12 8h30-12h00 / 13h30-17h00 • Renseignements téléphoniques : CCSS : Tél. : 93 15 44 18 CAMTI : Tél. : 93 15 44 06 9h00-12h00 / 14h00-16h00
RELATION AVEC LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ (ADMINISTRATIF)
GESTION DU RISQUE
• Accueil sur rendez-vous : Rez-de-chaussée - Bureau 4 • Renseignements téléphoniques : Tél. : 93 15 43 44
FSE ET CONVENTIONNEMENTS
• Accueil sur rendez-vous : Rez-de-chaussée - Bureau 5 Tél. : 93 15 43 18
PRESTATIONS FAMILIALES
• Accueil : Rez-de-chaussée : 8h30-12h00 / 13h30-17h00 • Renseignements téléphoniques : Tél. : 93 15 43 77 9h30-12h00 / 14h00-16h00 • Allocation logement : Tél. : 93 15 43 79
IMMATRICULATION
• Accueil : Rez-de-chaussée - Bureau 11 8h30-12h00 / 13h30-17h00 • Renseignements téléphoniques : Tél. : 93 15 49 70 •
Sur rendez-vous :
Tél. : 93 15 49 26 • Fax : 93 15 44 39
SECTEUR RECOUVREMENT CONTENTIEUX
• Accueil : 2 2 e étage - Bureau 210 8h30-12h00 / 14h00-17h00 • Renseignements téléphoniques : Tél. : 93 15 44 86 ou 93 15 43 68 8h30-12h00 / 14h00-17h00
SECTEUR RECOURS ACCIDENT
• Accueil : e étage - Bureau 210 9h00-12h00 • Renseignements téléphoniques : Tél. : 93 15 44 20 ou 93 15 43 66 8h30-12h00 / 14h00-17h00
SERVICE SOCIAL
• Accueil : 2 e étage – Bureau 201 8h30-12h00 / 13h30-17h00 • Renseignements téléphoniques : Tél. : 93 15 43 38 ou 93 15 43 96 • Permanence des assistants sociaux : - Mme CORONEL Tél. : 93 15 43 33 Mardi : 8h30-12h00 ; Jeudi : 14h30-17h00 - M. CALDERONE Tél. : 93 15 43 36 Mardi : 14h30-17h00 ; Jeudi : 8h30-12h00
RECOUVREMENT DES COTISATIONS
• Accueil : 2 e étage - Bureau 204 8h30-12h00 / 13h30-17h00 • Renseignements téléphoniques : Tél. : 93 15 43 93 8h30-12h00 / 13h30-17h30
CONTRÔLE EMPLOYEURS
• Accueil : 2 e étage - Bureau 216 8h30-12h00 / 14h00-17h00 • Renseignements téléphoniques : Tél. : 93 15 43 83 8h30-12h00 / 14h00-17h00
Flor-Offices : 10 rue Princesse Florestine Du lundi au vendredi CONTRÔLE MÉDICAL
• Accueil professionnels de santé : 2 3 3 7 e 9h00-12h00 /14h00-16h00 • Accueil convocations : e e étage - Porte 201 étage - Porte 302 8h30-12h00 / 13h30-17h00 ou sur rendez-vous.
• Renseignements téléphoniques : Tél. : 93 15 43 01 9h00-12h00 / 14h00-16h00
CONTRÔLE DENTAIRE
• Accueil : étage - Porte 301 8h30-12h00 / 13h30-17h00 ou sur rendez-vous.
• Renseignements téléphoniques : Tél. : 93 15 43 05 9h00-12h00 / 14h00-16h00
IMMOBILIER
• Accueil : e étage - Porte 702 8h30-12h00 / 14h00-17h00 • Renseignements téléphoniques : Gestion locative : 93 15 49 49 Gestion technique : 93 15 49 18
Annexe du Suffren (accès par le passage entre le Flor-Offices et le Suffren, derrière le bâtiment principal) Du lundi au vendredi RETRAITES
• Accueil et réclamations : 8h30-12h00 Sur rendez-vous Tél. : 93 15 49 61 •
Renseignements téléphoniques :
Liquidation pension : 93 15 49 59 Allocations : 93 15 49 58 Paiement pensions : 93 15 43 15
Antenne Monte-Carlo : 8 avenue Saint Laurent Du lundi au vendredi PRESTATIONS MÉDICALES
• Accueil et renseignements : 8h30-12h00
LISTE DES PRATICIENS QUI NE SONT PLUS CONVENTIONNÉS AVEC LES CAISSES SOCIALES
Dr BEN MASSAOUD Mohammed Ali - Généraliste Dr CHARPENTIER Gilles - Chirurgien Dr EYRAUD Bernard - Gynécologue Dr GOUIRAND Romain - Neurologue Dr LITRICO Stéphane - Neurochirurgien Dr SABATIER Henry - Chirurgien Plasticien Dr SICURANI Jean François - Anesthésiste Dr TOLOSANO Rodica - Pédiatre Dr VARTOLOMEI Sorin - Chirurgien
COMMISSION DE CONTRÔLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES
Correspondant CCIN - 11 rue Louis Notari - MC 98030 MONACO CEDEX Tél. : 93 15 43 87 / Courriel : [email protected]
Dans le cadre exclusif de ses missions de Sécurité Sociale, notre Organisme est susceptible de traiter des informations nominatives vous concernant. À cet effet, nous vous indiquons que conformément à la loi n°1165 du 23 décembre 1993 modifiée, tout traitement automatisé comportant des informations nominatives est déclaré préalablement à sa mise en œuvre auprès de la CCIN et que vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de ces informations vous concernant, en nous contactant.