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MAIRIE DE MONTPERREUX
25160
COMPTE-RENDU DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU VENDREDI 20 JUIN 2014
MEMBRES PRESENTS : Mmes Valérie BENOIT, Corinne DEBORDEAUX, Michèle BEZ
et Catherine CHAUVIN
MM Daniel CAPELLI, Jean-Paul BONNET, Serge BILLET, Philippe QUERRY, Marcel
ROBBE, Didier MONTANARI, Bruno HENRIET et François MONNET.
MEMBRES ABSENTS EXCUSES : M Raymond BRENET ayant donné procuration à M
Daniel CAPELLI, M Christophe RIGOLOT ayant donné procuration à M Didier
MONTANARI et M Michel GAGELIN ayant donné procuration à M Serge BILLET
SECRETAIRE DE SEANCE : M Jean-Paul BONNET
-----1°) DESIGNATION DES
DELEGUES ET SUPPLEANTS DES CONSEILS
MUNICIPAUX POUR L’ELECTIONS DES SENATEURS
Elections le 28 septembre 2014
Candidats : M Daniel CAPELLI, M Marcel ROBBE et M François MONNET
Elus : M Daniel CAPELLI, M Marcel ROBBE et M François MONNET par 15 voix
chacun/15 bulletins
Candidats suppléants : M Philippe QUERRY, Mme Michèle BEZ et Mme Catherine
CHAUVIN
Elus : M Philippe QUERRY, 14 voix, Mme Michèle BEZ 15 voix et Mme Catherine
CHAUVIN, 15 voix.
2°) BOIS ET FORET
a) Assujettissement de la forêt non soumise à l’ONF
M le Maire rappelle les réunions avec les services de l’Etat et celle de la commission des bois.
M Marcel ROBBE fait part du compte-rendu des réunions dans lequel est stipulé l’obligation
d’adhérer au régime forestier suivant les articles du code forestier 211-1 et 2014-6. En cas de
désaccord, le ministre chargé des forêts tranchera. M le Maire rappelle que des parcelles
doivent relever du régime forestier et d’autres peuvent relever de ce régime. M Bruno
HENRIET souhaite intervenir et rappelle le rôle du garde forestier et des relations, obligations
avec la collectivité. Il rappelle que la commission bois aura son rôle à jouer pour
accompagner le garde dans ses démarches. M le Maire dit que les dossiers forêt deviennent
ingérables. M Bruno HENRIET dit qu’il y aura une gestion durable de la forêt et que les 10%
à reverser sont valorisés. La liste des parcelles sera jointe au présent compte-rendu.
Suite au débat, le Conseil municipal s’interroge sur les mesures mises en place par l’ONF
pour assurer le travail supplémentaire.
M le Maire fait part de la délibération envisagée.
Le Conseil municipal demande à l’ONF l’autorisation de réaliser un dossier d’application du
régime forestier aux parcelles cadastrales figurant en annexe.
Le Conseil municipal assure que ces parcelles sont bornées, délimitées et ne peuvent faire
l’objet d’aucune contestation.
Le motif est : amélioration du patrimoine forestier.
Après délibération, le Conseil municipal demande à l’ONF de présenter un dossier.
M Bruno HENRIET ne participe pas au vote.
Abstentions : M François MONNET, Mme Catherine CHAUVIN et M Jean-Paul BONNET.
11 voix pour.
b) Erreur matérielle lors d’une vente d’un lot de bois en forêt non soumise
M le Maire fait part d’une erreur lors de la retranscription de l’offre à la scierie Lonchampt
concernant les volumes. Une négociation a eu lieu sur les prix avec la scierie.
c) Choix ETF
 : 107 m3 au Gros Crêt
 : 231 m3 aux Grands Communaux
2 réponses d’ETF
 : proposition
 : proposition
M Claude VIEILLE-MECET
M GIROD
M Claude VIEILLE-MECET
M GIROD
: 30 € H.T./m3
: 29 € H.T./m3
: 22 € H.T./m3
: 25 € H.T./m3
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’attribuer le lot « Gros Crêt » à
l’entreprise Claude VIEILLE-MECET à l’unanimité et le lot « Grands Communaux » à
l’entreprise Claude VIEILLE-MECET à l’unanimité.
3°) ECOLE
a) Vote des rythmes scolaires
Mme Valérie BENOIT fait part des dossiers et du choix du mercredi, compte-tenu des
transports scolaires ; la durée de l’école sera de 2h30. Les heures d’école seront transmises
par le biais du Conseil d’école et du bulletin municipal. Le tableau des horaires est annexé au
présent compte-rendu. M François MONNET demande si d’autres possibilités étaient
souhaitées et possibles. Mme Valérie BENOIT rappelle qu’un sondage a eu lieu vers les
parents.
Vote à l’unanimité moins une abstention : M François MONNET
b) Subvention Noël 2013
67 élèves ont pu bénéficier d’un cadeau à 11 € soit 737 € au total.
4°) BÂTIMENTS
a) Choix des 3 lots renégociés ou reconsultés
lot étanchéité : Société Franc-comtoise d’application a obtenu la meilleure note pour un
montant de 21 147.70 € TTC
 lot bardage-tavaillon : l’entreprise Nouveau, pour un montant de 106 853.11 TTC a
obtenu la meilleure note.
 Lot chauffage, ventilation, plomberie : l’entreprise Voegtlin pour 270 537.60 € TTC a
obtenu la meilleure note.
Le Maire demande l’autorisation de signer avec ces entreprises.
Vote ; acceptation à l’unanimité.
b) Choix des entreprises
 Mme Michèle BEZ présente le dossier de réfection de la chapelle : gouttière et
zinguerie. 4 entreprises ont répondu. Choix galva ou inox.
 réfection au chalet de Chaon : zinguerie
Le Maire demande au Conseil municipal la possibilité de négocier et d’engager un contrat
avec l’entreprise la mieux-disante.
Accord du Conseil à l’unanimité
5°) TRAVAUX D’AEP
a) Choix entreprise rue de la Millière : M Serge BILLET fait part du dossier. 3
entreprises ont répondu. L’entreprise CUENOT est mieux placée, mieux-disante.
Vote : accepté à l’unanimité.
b) Demande de subvention : le Conseil municipal autorise M le Maire à déposer une
demande de subvention concernant les travaux précédents.
6°) LIAISONS DOUCES : CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL
M le Maire demande l’autorisation de signer une convention concernant la réalisation des
travaux de la 1ère tranche.
Autorisation à l’unanimité.
7°) DESIGNATION DU REFERENT SECURITE ROUTIERE
M Philippe QUERRY accepte ce rôle.
8°) MISE EN PLACE DU PRELEVEMENT AUTOMATIQUE
Sur proposition du trésorier, le Maire fait part des avantages du prélèvement automatique pour
les habitants ; service gratuit.
Accepté à l’unanimité.
9°) DESIGNATION DU DELEGUE A LA CCMO2L, COMMISSION EAU POTABLE
M Serge BILLET accepte
10°) JOB D’ETE
Suite à la demande d’un jeune, le Maire fait part des difficultés d’avoir des jeunes. Une
réponse négative sera émise.
11°) CHARTE DE LA BIBLIOTHEQUE
M le Maire fait part de la charte.
Charte acceptée à l’unanimité.
12°) DEMANDE DES HABITANTS DU LOTISSEMENT « SOUS LA FONTAINE »
Afin de pouvoir remblayer les parcelles, il y a lieu d’utiliser le chemin du Coutaçon ; des
arbres doivent être abattus.
La commission des bois marquera ces bois et les habitants concernés pourront les exploiter
en conformité avec la législation.
Le Conseil municipal autorise le Maire à gérer le dossier avec la commission bois.
Le Maire demande l’autorisation de modifier l’ordre du jour ; le point 13 étant traité en
dernier lieu.
14°) OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE
M le Maire et M Marcel ROBBE font part de la nécessité d’ouvrir une ligne de trésorerie d’un
montant de 1 000 000 € pour lancer les travaux en attendant les subventions et le reversement
de la TVA.
Le Conseil municipal autorise le Maire à consulter les organismes bancaires.
15°) LIAISONS DOUCES : REENGAGEMENT SUR LE PROJET GLOBAL
M le Maire fait part d’une correspondance du Commissariat au Massif stipulant la nécessité
de s’engager sur la totalité du projet pour être soutenu. Le Conseil municipal réitère la volonté
de poursuivre le projet global à l’unanimité tel que définit par convention avec le Conseil
général.
16°) DISTRACTION DU REGIME FORESTIER DES PARCELLES BORDANT LA
VOIE FERREE DU CONIFER CEDEE AU CONSEIL GENERAL
Le Maire rappelle l’avancée du dossier CONIFER et demande au Conseil municipal la
distraction du régime forestier de toutes les parcelles vendues au Conseil général et
l’autorisation de signer toutes les pièces administratives ou actes concernant ce dossier.
Vote : accepté à l’unanimité moins une abstention : M Bruno HENRIET
Le Maire fait part, suite au document d’arpentage, de régulariser les contenances réelles des
parcelles cadastrées AR n°42 9 ares 12 ca au lieu de 8 ares 80 ca dans le cadre de la vente au
Conseil général.
Vote à l’unanimité accepté.
Le Maire demande l’autorisation de signer l’acte de vente définitif avec le Conseil général.
Vote : à l’unanimité accepté.
13°) QUESTIONS DIVERSES
M le Maire fait part que l’entreprise VERMOT a été retenue pour l’entretien des routes.
M Didier MONTANARI interpelle sur le fait que la porte du captage de la source n’est pas
fermée (sous la Fontaine).
Mme Michèle BEZ fait part que le voyage à Chaudron en Mauges, dans le cadre du jumelage,
aura lieu le jeudi de l’Ascension 2015, soit du 14 au 16 mai 2015.
M le Maire signale le travail effectué par Mme Catherine CHAUVIN pour la journée voie
verte et remercie les bénévoles.
M Philippe QUERRY interpelle sur le fait que certaines constructions n’ont pas d’affichage
en bordure de route, lors des travaux de construction. M le Maire rappelle la législation en
vigueur.
Mme Valérie BENOIT informe que le bulletin municipal est finalisé. La distribution sera faite
fin juin.
M Marcel ROBBE fait part de l’avancée du SCOTT ; des informations doivent être fournies
pour l’élaboration de ce SCOTT.
M Jean-Paul BONNET fait part des réunions du Syndicat des Eaux de Joux et de la
commission élimination des déchets.
M Serge BILLET fait part que l’AROEVEN est en vente.
Séance levée à 0h00