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INTEGRALE Caisse commune d’assurance place Saint-Jacques 11/101 4000 LIEGE Immatriculée à la B.N.B./F.S.M.A. sous le numéro 1530 Elections de 6 administrateurs (Art. 7 de l’A.R. du 26/11/2013) représentant les travailleurs salariés 1. Les élections auront lieu le 25 avril 2014. Les mandats, d’un terme de six ans, prendront cours le 13 juin 2014. 2. Le mandat d’administrateur consiste à exercer la surveillance sur la gestion et l’état des affaires, définir la stratégie générale, approuver la politique technique, arrêter les règlements et superviser l’affectation des ressources de la Caisse commune. 3. Les candidatures devront répondre aux critères de compétences et d’honorabilité prévus dans la circulaire NBB_2013_02 du 17-06-20131. Cette circulaire et son annexe 1 sont disponibles sur le site d’Integrale www.integrale.be (http://www.integrale.be/fr/pages/integrale-organes-gestion.aspx). Conformément à la circulaire précitée, il sera procédé à l’examen des candidatures sur la base d’un questionnaire d’évaluation dont un modèle figure également sur le site. Les documents joints à la candidature feront l’objet d’une analyse par le Comité de nomination et rémunération qui en fera rapport au bureau électoral et seront transmis à la BNB. Sur la base des compétences et avis, le bureau électoral ou la B.N.B. pourra s’opposer à une candidature. 4. « Sont seuls électeurs et éligibles, les travailleurs salariés et anciens travailleurs salariés affiliés à la caisse commune d'assurance agréée dont les réserves acquises ou, à défaut de réserves acquises, les réserves mathématiques s'élèvent au minimum à 1.000 euros (article 7, 2° de l’arrêté royal du 26 novembre 2013); ET sont également éligibles les candidats qui, tout en ne remplissant pas les conditions de l'article ci-dessus, sont présentés par un organisateur visé à l'article 3, § 1er, 5°, a) de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale qui a confié à la caisse commune d'assurance agréée l'exécution du régime de pension qu'il a instauré. » Leur nombre total au sein du conseil d'administration d’Integrale, caisse commune d'assurance agréée, ne peut pas excéder deux mandats. (Extrait de l’arrêté royal du 26 novembre 2013 – Art. 7 – 2° et 3°). 5. Les candidatures doivent être parvenues au Président du bureau électoral pour le vendredi 14 mars 2014 à 10h00. Monsieur le Président du Bureau électoral Integrale Cca place Saint-Jacques 11 bte 101 4000 LIEGE a) Elles porteront les nom, prénoms, date de naissance, adresse et fonction du candidat. Le candidat fournira un curriculum vitae et un extrait de casier judiciaire. b) Toutes les candidatures devront être signées par 100 électeurs au moins, qui mentionneront leur nom, prénoms, date de naissance et adresse. En outre, pour les candidats présentés par une Commission paritaire, les candidatures doivent être accompagnées d’un courrier de l’Organisateur du plan sectoriel. c) Les candidats devront également fournir l’annexe 1 de la circulaire NBB_2013_02 du 17-06-2013 dûment complétée et signée (voir supra). 6. Si le nombre de candidats est inférieur ou égal au nombre de mandats à conférer, les candidats seront déclarés élus sans autre formalité. 7. Si le nombre de candidats dépasse celui des mandats à conférer, les élections auront lieu au scrutin secret, par correspondance. Les instructions à ce sujet seront données après le 17 mars 2014. 8. Les mandats d’administrateur sont gratuits. 9. Les mandats d’administrateur impliquent des prestations régulières ainsi que des prestations occasionnelles diverses exigeant une disponibilité importante. Albert Raymond Le Président du Bureau électoral 1 relative aux « Normes en matière d’expertise et d’honorabilité professionnelle pour les membres du Comité de direction, les administrateurs, les responsables de fonctions de contrôle indépendantes et dirigeants effectifs d’établissements financiers ».