Transcript Evolution fonction RH du SCA

EVOLUTION FONCTION RH DU
SERVICE DU COMMISSARIAT DES
ARMEES (SCA)
Monsieur Patrick PERRET, chef BPC du CPCS
a rencontré les organisations syndicales (OS)
régionales le mardi 1er juillet 2014.
Une audience qui se veut rassurante…
Introduction
En matière d’évolutions de l’organisation du
ministère et notamment pour répondre aux
exigences fixées par le livre blanc et la LPM
2014/2019, des mandants ministériels ont
acté :
• la modification du rôle du centre de
pilotage et de conduite du soutien (CPCS) et
des COMBdD ;
• le transfert de l’autorité organique des
GSBdD, hors régies d’infrastructures, au
SCA ;
• le transfert des régies d’infrastructures des
services « soutiens commun » des GSBdD et
de leurs missions aux ESID.
Ce mardi 1er juillet, monsieur PERRET, chef
Bureau Personnel Civil du CPCS a organisé
cette audience au profit des OS, en présence
des référents RH des PFAF de RENNES et de
Brest, du référent RH CPCS du périmètre CMG
de RENNES et du chef de la section EPC de la
sous-direction synthèse de DCSA.
En introduction, il a annoncé qu’il était
pressenti pour occuper le poste de chef BPC
du SCA au 1er septembre 2014 : le SCA
devenant le 1er employeur de personnels civils
devant le SGA.
Modification rôle CPCS et COMBdD
Le centre interarmées de coordination de
soutien est créé(CICOS). C’est l’organe de mise
en œuvre des missions confiées aux bases de
défense. Le COMBdD perd son autorité sur les
GSBdD. Dorénavant il arbitrera et coordonnera
les actions de soutien dans sa zone de
compétence et évaluera la qualité du service
rendu (QSR) aux organismes bénéficiaires.
Le CICOS c’est : 2/3 de militaires et 1/3 de
civils en place auprès des COMBdD soit 153
personnels civils sur le territoire national, 25
pour le Gand Ouest dont 5 agents à Brest.
La gestion administrative de ces agents sera
réalisée dorénavant par le CMG de St Germain
en Laye (*). Les agents bénéficiant de la NBI
conserveront cette prime au CICOS.
La situation organique étant modifiée, le PAR
simplifié sera appliqué aux agents du CICOS.
Création de l’Etat-Major de zone de
défense (EMZD)
L’EMSD est dissous. L’arrêté de création de
l’EMZD qui naîtra de la fusion de l’EMSD et de
l’EMIAZDO doit paraître le 1er juillet 2014.
Quelques missions de l’EMSD sont reprises
par le SCA et concernent 5 personnels.
Les agents de l’EMZD relèveront de l’EMA et
seront rattachés administrativement au CMG
de Rennes. L’EMZD prendra en compte les
personnels en sureffectif.
Transfert des régies d’infra aux ESID
Le 1er septembre 2014, les régies seront
transférées sous l’autorité hiérarchique des
ESID. A entendre le chef de BPC, le SID a
aujourd’hui compris l’enjeu de garder ces
régies et de les employer pleinement au
service du soutien. Le transfert s’effectuera à
l’ESID ou à l’USID avec la fiche de poste
identique. Le SID prendra en compte
également les personnels en sureffectifs.
Ces changements impliquent une modification
du REO des ESID pour permettre l’affectation
des personnels des régies d’infra. Ces travaux
devraient être réalisés avant le transfert des
GSBdD au SCA.
Ce sont 1 400 personnels civils concernés sur
le territoire national et pour le grand Ouest :
90 pour l’ESID de Brest – 270 pour l’ESID de
RENNES.
Les agents bénéficient des mesures du PAR
partiel du fait de la modification de leur
situation organique et fonctionnelle. Ils sont
actuellement reçus en entretien individuel
simplifié par les GSBdD de RENNES et de
BREST pour établissement de la fiche de
situation individuelle (FSI).
Commentaire CFDT : dans le processus de
mise en œuvre des dispositions du PAR et
dans le cadre du transfert des régies vers le
SID, l’agent peut être reçu par l’AMR s’il en
fait la demande : La CFDT incite les agents à
effectuer cette demande et se faire ainsi
accompagner.
La prise en compte en gestion et en
organisation du personnel se fera par arrêté
collectif courant septembre 2014. Pour la BdD
de Rennes, les personnels intègreront les USID
et seront gérés par le GSBdD de RENNES. Les
travaux d’avancement des ouvriers seront
réalisés par la CAO de la BdD de RENNES.
Pour les élections fonction publique du 4
décembre 2014, les personnels seront
recensés au CTR du SID.
Concernant les électromécaniciens de la régie
air, l’armée de l’air souhaiterait récupérer ces
agents pour le soutien opérationnel (environ
50
à
60
personnels
civils).
Une
expérimentation sur 9 BdD est en cours. Elle
se fait sur deux portages (1 régie USID et 1
régie armée de l’air). Le bilan de cette
expérimentation sera connu à la miseptembre.
L’option retenue pour ces personnels est le
maintien dans les GSBdD.
Transfert autorité organique des GSBdD
au SCA (hors régies infra)
A compter du 1er septembre 2014, le directeur
central du SCA devient autorité organique des
GSBdD. Le transfert des personnels (hors
régies infra) s’effectuera sans arrêté
d’affectation. Ce sont 9 300 agents civils qui
sont concernés Seuls des actes techniques
seront établis pour réaliser le transfert sous
Alliance.
Ce changement n’entraînant aucune incidence
sur l’organisation et le fonctionnement des
GSBdD et des personnels, les mesures du PAR
ne s’appliqueront pas.
Le
GSBdD
conservera
son
autorité
hiérarchique sur les quatre services : SAF, SAP,
SSC et SSV.
Pour les élections fonction publique du 4
décembre 2014, les personnels seront
recensés au CTR du SCA.
A compter du 1er janvier 2015, l’autorité locale
d’emploi (ALE) sera le SCA pour les travaux
d’avancement et de fusionnement que l’agent
soit issu du SCA ou du CPCS. Des comités
d’harmonisation seront organisés au niveau
local et central pour garantir l’équité de
traitement entre les personnels des deux
anciennes chaines d’emplois.
Conclusions de la CFDT :
Une réunion sans grande surprise Un
discours qui se veut rassurant surtout pour
le suivi des dossiers de gestion du personnel.
La CFDT reste pourtant perplexe notamment
sur
l’équité
des
classements
des
avancements.
Les élus CFDT resteront très vigilants lors
des travaux d’avancement.
Tous ces transferts auront également un
impact sur les élections de fin d’année (CTR,
CAP) et là aussi la CFDT sera très attentive
sur les listes électorales.
Une déflation d’effectifs dans le cadre de la
LPM 2015-2019 pourrait s’appliquer après
le transfert du personnel de la régie infra au
SID. Aujourd’hui la CFDT ne connaît ni
l’ampleur de cette réduction ni la
répartition entre effectifs « GSBdD » et
effectifs « ESID ».
Une rentrée qui sera difficile entre les
déflations, les transferts , ainsi qu’en ligne
de mire les élections de fin d’année !
Encore une fois, la CFDT restera très
vigilante sur l’ensemble de ces points.
er
Rennes, le 1 juillet 2014
Vos représentants CFDT :
Maryse Théréné/BREST
Jacqueline Gautier/RENNES
(*) Compte tenu des règles de territorialité arrêtées par
le DRHMD.
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