Transcript Conditions Générales Applicables aux Opérations HSBC Business

Conditions Générales Applicables aux Opérations
Cette offre n’est plus commercialisée à compter du 20 mars 2014.
HSBC Business Direct
Juillet 2014
Les présents tarifs sont exprimés HT. Conformément aux règles applicables aux établissements bancaires, la majorité des commissions est exonérée de TVA, sauf
celles signalées par le symbole TVA . Il convient, dans ce cas, lorsque la TVA est due, d’ajouter au montant HT des commissions, la TVA au taux en vigueur à la date
de l’opération. Nous vous rappelons que selon la réglementation en vigueur, les sociétés n’ayant pas la forme commerciale et associations établies fiscalement en
France sont tenues de déclarer, lors de leur déclaration de revenus ou de résultats, les comptes ouverts, utilisés ou clos à l’étranger. En cas de non respect de cette
obligation, ces dernières s’exposent à d’éventuels rappels d’impôts et potentiellement à l’application de sanctions fiscales (amendes, majorations, intérêts de retard).
Forfait HSBC Business Direct (1)
Les opérations domestiques
22 € HT/mois
TVA
Les encaissements
Virement reçu
inclus dans le forfait
Les chèques/Les espèces
Remise de chèques
inclus dans le forfait
Versement d’espèces
inclus dans le forfait
Frais pour impayé de remise de chèque
16 €
Frais de recherche sur chèque (copie ou original) TVA
18 €
Les effets
inclus dans le forfait
Remise à l'encaissement de LCR/BOR via internet
Frais pour impayés sur remise d’effets LCR/BOR
20 €
Frais divers : envoi à l'acceptation, réclamation, prorogation, changement de domiciliation,
avis de sort
20 €
Les paiements
Les chèques/Les espèces
Retrait espèces
inclus dans le forfait
Frais d’envoi de chéquiers (y compris frais postaux)
inclus dans le forfait
Opposition sur chèque
inclus dans le forfait
Emission d’un chèque de banque
11 €
Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision pour chèque inférieur à 50 € (1)
30 €
Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision pour chèque supérieur à 50 € (1)
50 €
Frais de recherche sur chèque (copie ou original) TVA
18 €
Les virements
inclus dans le forfait
Virement SEPA
Frais de rejet de virements sans provision(2)
20 €
inclus dans le forfait
Virement permanent en faveur de tiers
Les prélèvements
Paiements d'avis de prélèvement
inclus dans le forfait
Opposition sur AP/TIP/Télérèglement
inclus dans le forfait
Rejet de prélèvement sans provision(2)
maxi 20 €
Les cartes
inclus dans le forfait
• 1ère Carte Business à débit immédiat
Opérations sur cartes
• Réfection de carte
inclus dans le forfait
• Réédition de code confidentiel
inclus dans le forfait
• Frais envoi carte (hors frais postaux)
inclus dans le forfait
• Opposition pour perte ou vol ou utilisation frauduleuse
inclus dans le forfait
inclus dans le forfait
• Opposition pour utilisation abusive
• Frais de recherche sur carte TVA
en fonction de la complexité de la demande minimum 12 €
Les effets domiciliés
Echéance avisée
inclus dans le forfait
Rejet d’effet domicilié sur nos caisses pour motif sans provision
27 €
Echéance non avisée
25 €
Retrait d’espèces en € avec carte bancaire dans la zone euro
Aux distributeurs automatiques de billets du Groupe
inclus dans le forfait
Aux distributeurs automatiques de billets d’une autre banque que la nôtre
inclus dans le forfait
Aux guichets des agences des Réseaux Visa ou Master Card dans zone Euro
inclus dans le forfait
(1) Le forfait perçu à l’occasion du rejet comprend l’ensemble des sommes facturées (y compris les frais d’intervention) - (2) Y compris frais d’intervention
HSBC Business Direct
• Tél. : 0 810 01 21 21(Coût variable selon opérateur)
• Internet : www.hsbc.fr/businessdirect
Ce document est diffusé par
HSBC France
Société Anonyme au capital de 337 189 135 euros - Siren 775 670 284 RCS Paris
Siège social : 103, avenue des Champs-Elysées - 75008 Paris
Banque et Intermédiaire en assurance immatriculé auprès de l’ORIAS
(Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance - www.orias.fr)
sous le n° 07 005 894.
La banque à distance
Accès Internet (Elys PC Package intégral)
Incluant : consultation relevés de comptes, relevés cartes business, commande de chéquiers,
virements domestiques et internationaux, gestion des RIB domestiques, gestion des bénéficiaires
internationaux, titres et placements, saisie de LCR, portefeuille commercial, infomail,
application mobile
Commission à la ligne de 0,07 € pour les remises par transfert de fichiers
inclus dans le forfait
Les opérations sur titres
Droits d’entrée sur OPC du groupe HSBC France souscrits via internet
inclus dans le forfait
Les droits de garde
inclus dans le forfait
Rémunérations du distributeur relatives à la commercialisation des OPC de la gamme HSBC France (rétrocession sur frais de gestion sur
la base de l’actif net)
• Actions
de 0,75 % à 0,81 %
• Obligations ou autres titres de créance
de 0,18 % à 0,69 %
• Monétaires
• Diversifiés
de 0 % à 0,69 %
de 0,32 % à 1,37 %
• Fonds à formule. Se reporter aux plaquettes commerciales spécifiques aux fonds considérés
Conformément à l’article 314-76 du règlement général de l’AMF, HSBC France se tient à la disposition des investisseurs pour toute précision
complémentaire. Ces taux sont susceptibles d’évoluer en fonction de l’évolution des marchés et des OPC.
Les crédits, les conditions d’arrêtés
Les conditions d'arrêtés mensuels
Intérêts débiteurs
TB + 3 % (2)
Commission de mouvement
inclus dans le forfait
Ports et frais
inclus dans le forfait
Commission de plus fort découvert
(calculé sur le plus fort découvert de chaque mois plafonné à 100 % des intérêts débiteurs)
0,07 % par mois
Commission de dépassement
0,6 % du solde débiteur le plus élevé du mois
Commission d’immobilisation
2,50 % sur la base des nombres débiteurs en cas
d’absence de nombres créditeurs sur le mois
Les opérations diverses
Incident de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier
(écritures générant un solde débiteur non autorisé) dans la limite de 5 par jour
Information des commissaires aux comptes TVA
Frais de recherche d'un document TVA
Frais par avis à tiers détenteur / Procédure civile d'exécution
Frais annuel d’actualisation administrative, juridique et comptable
par opération 8,20 €
140 €
12 €
105 €
inclus dans le forfait
La protection des biens et des personnes
Assurance perte vol des moyens de paiement Volassur Pro (3)
nous consulter
HSBC garanties Homme Clé (4)
nous consulter
Les dates de valeur
Versement d'espèces
Retrait d'espèces
jour de l’opération
jour de l’opération
Remise de chèque avant 12h
1 jour ouvré après la date de comptabilisation
Paiement de chèques
1 jour ouvré avant la date de comptabilisation
Virement reçu
Virement émis
Remise d'effet LCR/BOR à l'encaissement
Paiement d'effet domicilié
jour de la date de règlement interbancaire
jour de la date de règlement interbancaire
jour de l’échéance (reporté s’il y a lieu avec délai
minimum de remise avant l’échéance de 12 jours
calendaires)
jour de la date de règlement
Les opérations avec l’étranger
Change au comptant (5)
• Forfait par opération
10 E
Retrait d'espèces avec CB à l'étranger hors zone euro (montants TTC)
• Aux distributeurs automatiques de billets HSBC
Gratuit
• Aux distributeurs automatiques de billets autres que HSBC
3,05 E + 2,90 % du montant brut de la transaction
• Aux guichets des agences du réseau Visa ou MasterCard (6)
5 E + 2,90 % du montant brut de la transaction
Paiement (paiement avec CB à l’étranger hors zone euro)
2,90 % du montant brut de la transaction
Les opérations à l’import
Les virements sur l’étranger
• Les virements européens : il s’agit des virements libellés en euros, en couronnes suédoises, ou lei roumains à destination de l’Espace Economique
Européen, comportant l’IBAN (7) du bénéficiaire et le code BIC (8) de la banque du bénéficiaire. Le mode « SHARE » (frais partagés) est obligatoire.
• Les
virements internationaux : il s’agit de
- Virement en toute devise européenne, hors euros, couronnes suédoises, et Lei roumains, à destination de l’Espace Economique Européen. Le mode
« SHARE » (frais partagés) s’applique obligatoirement.
-T
out autre virement quelque soit le montant ou la devises. En l’absence d’instruction particulière, l’option « SHARE » (frais partagés) s’applique
par défaut.
Virements européens émis via internet (9)
inclus dans le forfait
Frais par virement (9)
Frais additionnels (applicables en cas d’absence ou d’erreur sur l’IBAN ou le BIC)
17 E
Virements internationaux émis via internet (9)
inclus dans le forfait
Commission de transfert
Frais additionnels (applicables en cas d’absence ou d’erreur sur l’IBAN ou le BIC)
17 E
Frais de correspondant
minimum 15 E
Les règlements de chèques ou d'effets émis en faveur de l'étranger (11) (12)
• Effets
0,15 % du montant de l’opération, minimum 35 E
• Chèques
0,15 % du montant de l’opération, minium 35 E
• F
rais de correspondant
Variables selon les pays
• O
pérations diverses (acceptation, prorogation, impayé)
31 E
Les opérations à l’export
Les virements européens reçus
inclus dans le forfait
Les autres virements internationaux reçus
15 €
En cas d'absence ou d'erreur sur IBAN et BIC
17 €
Variables selon les pays
Frais de correspondant
Les encaissements de chèques et effets payables à l'étranger (9) (10)
Effets
0,1 % du montant de l’opération, minimum 17 E
Chèques
0,1 % du montant de l’opération, minimum 17 E
Opérations sur effets et chèques (acceptation, avis de sort, prorogation, impayé)
31 E
25 E
Frais de port(13)
Frais de correspondant
Variables selon les pays
La qualité de nos services : à vous d’en juger
HSBC est très attaché à la qualité de ses services, qui fonde sa réputation dans l’univers bancaire.
Nous tenons à vous informer que, si vous rencontrez des difficultés dans l’utilisation des services que nous vous proposons,
ayez le réflexe immédiat de consulter votre conseiller HSBC Business Direct. Celui-ci est a priori le mieux placé pour compléter votre information ou
remédier rapidement à toute insatisfaction de votre part.
Si vous n’obtenez pas, dans les délais qui vous conviennent, une réponse satisfaisante, n’hésitez pas à prendre contact avec
notre Direction de la Qualité « Relations Clientèle », qui prendra en charge vos questions et vous apportera une réponse rapide,
en étudiant avec votre agence la solution la mieux adaptée.
Direction des Relations Clients
103, avenue des Champs-Elysées - 75419 Paris Cedex 08
Si, malgré cela, vous n’arrivez pas à régler le litige, vous pouvez vous adresser, en dernier recours,
au Médiateur de HSBC France, dont les coordonnées figurent au dos de votre relevé de compte.
(1) Le forfait HSBC Asso Direct s’applique dès lors que les trois conditions ci-dessous sont respectées :
• Le compte n’enregistre pas plus de 20 opérations par mois. Les opérations prises en considération pour le calcul de ce plafond sont les suivantes : virements émis, chèques au débit,
remises de chèques au crédit, retraits d’espèces dans une agence HSBC France, remises d’espèces et prélèvements ;
• Le client n’effectue pas plus de 2 opérations de remise/retraits d’espèces dans une agence de la banque ou plus de 5 opérations par téléphone / mois (incluant des demandes d’émission
de virements).
(2) Des commissions sont toutefois susceptibles d’être perçues dans certains pays.
(3) Le TB : taux de base affiché dans toutes les agences au 1er Juillet 2011 : 7,40 %.
(4) Volassur Pro est un contrat d’assurance collective à adhésion individuelle souscrit par HSBC France auprès de AIG Assurances IARD (France) et de Juridica, entreprises régies par le Code
des Assurances et auprès de Affinion International. Dans la limite des dispositions prévues par la notice d’information.
(5) HSBC Garanties Homme Clé est composé de deux contrats : le contrat « Assurance Homme clé », contrat d’assurance collective en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie
à adhésion individuelle et facultative souscrit par HSBC France auprès d’HSBC Assurances Vie (France), entreprise régie par le Code des assurances et le contrat « Assurance Frais Généraux »,
contrat d’assurance collective à adhésion individuelle et facultative souscrit par HSBC France auprès de AIG Assurances IARD (France), entreprise régie par le Code des assurances.
(6) La date de comptabilisation J s’applique aux remises déposées en agence à J avant 12h.
(7) La commission de change s’applique à toute opération nécessitant l’achat ou la vente de devises.
(8) Des commissions sont susceptibles d’être perçues dans certains pays. Seules les cartes MasterCard sont acceptées dans les distributeurs du groupe HSBC au Canada.
(9)International Bank Account Number, identifiant international du compte bancaire client, équivalent du RIB.
(10) Bank Identifier Code, codification internationale permettant d’identifier une banque de manière unique.
(11) Des frais divers (port, SWIFT, etc.) peuvent être pris en sus.
(12)Encaissement SBF sauf bonne fin.
(13) Uniquement dans le cas d’une remise de crédit après encaissement.