Transcript Bulletin de la Meurthe et Moselle. Organe de la

Paraît le Mardi
N« 42
HJP I
Abonnement
1
13 Juillet 1915
FR. PAR MOIS
Bml
DU Ll
1 llM
I II
Le
O
V
IDES
1IEUBTHK
ET
Numéro
FR.10
/T*MQ
MOSELLE^
ORGANE DE LA SOCIETE D'ASSISTANCE AUX RÉFUGIÉS ÉVACUÉS ET SINISTRÉS DE MEURTRE ET MOSELLE
Siège Social
: 35,
Boulevard Haussmann,
35 —
PARIS
(IXe)
Bureaux et Permanence — de g h. à midi et de i/j. à iy h. — i, Hue des Mathurins
SINISTRÉS
RAPPORT
GENERAL
présenté au Comilé Directeur de la fédération
à la séance do 2 juin 191S
par H. Georges B4ILLËT
MESSIEURS,
La Commission que vous avez nommée pour
examiner le projet de loi, déposé par le Gouvernement le 11 mai 1915, sur la réparation
des dommages causés par la guerre, a entendu
dans sa séance du lor juin les rapports qui lui
ont été présentés par les différentes Associations Départementales.
A la suite d'un long échange d'observations,
elle a constaté que l'accord de ces Associations
était complet et que, sauf quelques divergences de détail, toutes se rencontraient pour formuler les mêmes objections fondamentales
contre le projet soumis à leur examen.
Avant d'entreprendre l'étude, article par article, de ce projet, qu'il nous soit permis de
résumer, dans un exposé préliminaire, quelques observations générales que nous avons
recueillies dans les rapports adressés à la
Commission.
EXPOSE PRELIMINAIRE
Les populations du Nord et de l'Est, si
cruellement éprouvées par l'invasion,
ont
donné au pays tout entier le plus admirable
exemple de patriotisme et d'esprit de sacrifice.
Elles ont accepté la ruine de leurs exploitations agricoles, commerciales et industrielles,
l'effondrement de leurs foyers, le pillage et
l'incendie, les plus odieuses vexations avec
une stoïque résignation, qu'encourageait la
conviction qu'elles opposaient un rempart protecteur, une digue d'arrêt au mouvement offensif de l'ennemi.
Au surplus, elles mettaient leur confiance
..dans les sentiments de justice et de solidarité
qui, à toute époque, ont inspiré les actes de
nore généreuse patrie et qui, en présence des
désastres de nos régions envahies, devaient
dicter (elles en avaient la conviction) la répartition égale des charges de la guerre, et
par suite la réparation par tous des dommages
subis par quelques-uns.
Cette assurance -ne pouvait être refusée à
ces derniers : le Président du Conseil, dans sa
déclaration du 22 décembre 1914, le Pouvoir
Législatif dans l'article 12 de la loi du 26 décembre, la leur donnaient.
Le droit individuel à la Réparation était solennellement affirmé; et la loi spéciale, annoncée par le texte que nous venons de rappeler,
ne devait plus, ce semble, que régler les conditions dans lesquelles s'exercerait le droit.
On s'imagine revivre les grandes journées
de 1792 et 1793. La loi promise, ne va-t-elle
pas s'inspirer des meilleures traditions de justice qui éclairent d'une lumière radieuse,
l'histoire de notre pays ?
Le souffle puissant qui enflammait les séances historiques de l'Assemblée Législative, et
de la Convention, anime à nouveau nos Représentants. Les énergies vont se hausser au niveau des résolutions que réclame la Solidarité
nationale.
N'aurait-ce été qu'une flamme éphémère ?
Voici que tous nos espoirs s'évanouissent;
voici qu'au sentiment de calme confiance, dans
lequel nous entretenait le groupe de nos Parlementaires, en contact journalier avec le Gouvernement, succède une intolérable inquiétude.
Il a suffi, nour nous apporter cette déception inattendue, que le Gouvernement déposât
le proiet de cette loi, qui, aux termes de la loi
du 2fi décembre 1914, devait préciser les conditions d'exercice d'un droit que nous considérions comme définitivement acquis, mais
qui, bien au contraire, vient étouffer ce droit,
au nom de l'intérêt de l'Etat, ou tout au
moins le dénaturer, le restreindre an point de
le rendre méconnaissable.
Au droit individuel qu'il a proclamé, le Gouvernement substitue le « droit social », création toute nouvelle, dont le besoin ne se faisait
sentir mie pour le soutien d'une thèse encore
mal définie, mais dont les dangers ne sont
malheureusement que trop faciles à apercevoir.
Qu'est donc ce nouveau « droit social » qui
ne se recommande d'aucune idée de justice et
ne puise son principe et peut-être encore (nous
ne le craignons que trop I) ne trouve son étendue que dans les limites de l'intérêt qu'a la
Nation à reconstituer ses ressources fiscales ?
Etait-il donc besoin de rabaisser à cet étiage
les hautes conceptions qui avaient inspiré les
élans généreux des Assemblées de 1792 et
1793 ? Est-ce que le Gouvernement pouvait
craindre le désaveu d'un pays comme le nôtre P
Mais celui-ci avait tenu à honneur de lui faire
savoir, par ses Chambres de Commerce, par
ses Conseils Généraux, que de toutes les régions de la France une voix puissante s'élevait
pour affirmer que la dette contractée par la
Nation à l'égard des départements envahis
était reconnue et sacrée, que la Solidarité
sanctionnait les sacrifices qu'imposait la Justice.
De quel droit le Gouvernement a-t-il étouffé
ces voix
.
,
Dans le Parlement, elles sauront à nouveau
se faire entendre.
L'Union sacrée ne peut engendrer une loi de
réparation limitée à l'intérêt collectif.
Créez le droit social : Nous l'acceptons. Peutêtre ne satisferez-vous pas quelques-uns de ces
Juristes que l'Exposé des motifs traite avec
une légère ironie.
Ne recherchons donc pas avec eux si le fondement du droit peut découler d'une idée de
contrat, de quasi-contrat, ou de faute
si l'obligation de réparer le dommage ne se rattache
pas à l'exécution des services publics, ou
même à un enrichissement sans cause, toutes
thèses qui ont été brillamment soutenues par
des auteurs dont le nom a lui seul fait autorité.
Le droit social est créé : mais au moins que
ce droit nouveau soit un véritable droit :
Que son principe puise sa force aux sources
de la justice;
Qu'il soit nettement défini et déterminé;
Qu'il soit protégé;
Qu'il puisse se faire proclamer, comme tout
droit digne de ce nom, par des juges, quelle
mi*5 soit la juridiction à laquelle ils appartiennent.
Nous ne voulons pas de ce droit « mineur »,
anémié dans son principe, limité dans son
étendue par l'intérêt de celui-là même qui en
est tenu, paralysé et surveillé dans son exercice et incapahle, s'il est contredit ou discuté,
de se faire reconnaître.
L'Exposé des motifs devra donc être écarté
par le législateur. En quelques lignes, mieux
qu'en de longues pages d'une imprécision qui
autorise toutes les évolutions, le droit individuel a la réparation complète des dommages de
l'invasion doit être affirmé et précisé.
La Législative et la Convention nous ont
donné" un exemple excellent. Il n'y a qu'à le
suivre : de cette façon aucune équivoque ne
subsistera.
L'intérêt de la Nation ne sera pas compromis pour cela : mieux et plus clairement sera
reconnu le droit, mieux sera sauvegardé l'intérêt de la collectivité.
Ces deux- concepts sont faits pour s'harmoniser : il suffira de quelques sages dispositions
de la loi pour les concilier.
PROJET DE LOI
ARTICLE PREMIER.
La Commission Parlementaire l'a déjà adopté
en affirmant, il est vrai, le « droit à la réparation ».
Nous eussions désiré que le droit individuel à la réparation fut reconnu et proclamé,
en termes nets et formels, par cet article.
Sans doute réparer c'est rendre indemne,
c'est replacer dans le même état : la réparation en un mot ne se conçoit que si elle est
complète, intégrale. Dans le cas contraire,
c'est le secours.
Mais pourquoi ne pas le dire ?
L'Etat ne donne ce droit qu'aux dommages
« matériels directs ».
Il faut définir le qualificatif « direct » ou
tout au moins, si une définition satisfaisante
est difficile à formuler, le préciser.
Il est bien certain, notamment, que doivent
être considérés comme « dommages directs »
ceux qui résultent de l'impossibilité, créée par
la guerre et l'invasion, d'avoir pu prendre les
mesures conservatoires.
Le dommage, ajoute l'article 1er, doit être
« certain » ; mais la loi devra admettre tous les
modes de preuve.
En terminant cette rapide critique de l'article 1er du projet, nous remarquerons que cet
article ne consacrera réellement et efficacement
le droit à la réparation que si le législateur repousse les thèses inadmissibles de l'Exposé des
motifs, et modifie radicalement les articles suivants qui, s'ils étaient maintenus dans leur
texte actuel, viendraient, l'un après l'autre,
porter les plus graves atteintes an droit luimême.
ARTICLE 2.
Cet article subordonne l'octroi de l'indemnité
certaines conditions de remploi, répondant à l'affectation des biens détruits.
C'est là un des plus graves problèmes que
soulève le projet du Gouvernement.
Reprenons successivement les termes de cet
article :
L'octroi de l'indemnité...
h'octroi c'est la fixation, l'attribution de
l'indemnité : qui la fera ? La loi ne le dit pas ;
nous savons que les Commissions cantonale,
départementale et supérieure ont été instituées
par le décret du 4 février 1915, non pour fixer
l'indemnité, mais simplement pour constater
et évaluer le dommage
à
I
Nous examinerons cette question sous l'article 5.
L'indemnité, c'est-à-dire la somme égale à
la valeur nécessaire pour remplacer ou reconstruire. C'est donc tout autre chose que l'évaluation des dommages faite par les Commissions, cette évaluation ne devant faire ressortir, d'après la règle posée par la Commission
Supérieure, que la valeur réelle au jour du
sinistre.
L'indemnité est quelque chose de plus. Elle
se décompose en deux éléments :
1° La somme évaluée par les commissions;
2° La différence nptre cette évaluation et la
somme nécessaire pour la reconstruction ou îe
remplacement.
L'article 2 doit préciser ce point.
Conditions de remploi...
Quelles sont ces conditions ? le projet ne les
fait point connaître. Les mots qui suivent :
répondant à l'affectation des biens détruits
semblent contraindre l'indemnitaire à remplacer ou à reconstruire, en reconstituant le bien
détruit, sous la forme et suivant la consistance
qu'il affectait avant la destruction.
Les préoccupations d'ordre économique et
social qui aboutissent à cette obligation imposée au sinistré sont on ne peut plus légitimes.
Mais la crainte de certaines défaillances doitelle faire perdre de vue les graves objections
de droit et de fait qui se dressent contre la
thèse du projet de loi et qui en rendent la mise
en exécution pratiquement irréalisable ?
Si le législateur devait consacrer cette entrave apportée à la liberté individuelle, fondement de nos lois, n'y aurait-il pas lieu d'admettre de très larges exceptions, que justifient
les contingences que révéleront 'les situations
créées par cette guerre sans précédent ? ,
Refusera-t-il toute indemnité à la veuve, à
l'orphelin, incapables malgré leur désir de continuer l'œuvre du mari ou du père mort à
l'ennemi ? A l'époux de la femme outragée qui
fuira le lieu témoin de l'attentat dont celle-ci
aura été l'innocente victime ?
j
Pour avoir plus souffert que d'autres, ceuxlà se verront-ils sans droit devant la loi nouvelle ?
Se fera-t-il juge des nécessités ou même des
opportunités qui s'imposeront à l'industriel,
au commerçant, à l'agriculteur ?
Et, s'il y a des exceptions, qui en reconnaîtra l'application ? Quel organisme offrira assez de souplesse et de sûreté de décision pour
apprécier ces considérations personnelles au
sinistré ou mieux encore les impondérables de
la conscience et de la liberté humaines ?
Il serait de bonne politique sociale et économique de faire confiances à ces laborieuses populations du Nord et de l'Est. Leur passé n'estil point le meilleur garant de l'avenir ? Elles
ont victorieusement démontré que leur activité
savait transformer le capital en Travail.
Que le législateur leur fasse crédit. Elles sauront à merveille employer les indemnités qui
leur seront versées pour restaurer plus puissants que jamais, plus conformes aux progrès
modernes, plus productifs à tous égards, les
divers instruments de travail, détruits par
l'ennemi dans sa rage de faire disparaître une
concurrence qu'il redoutait.
L'obligation du remploi a vivement ému tous
ceux qui se sont fait les avocats désintéressés
des sinistrés. Au sein des Associations Départementales, et de la Fédération toutes les questions, que pose ce problème complexe, ont été
longuement discutées, et une conclusion n'a
été adoptée qu'après avoir été sérieusement
mûrie.
< Au surplus, cette conclusion a été imposée
par le double souci de la situation faite aux
victimes de la guerre et à l'Etat lui-même.
Comme nous l'avons précédemment déclaré,
ces deux intérêts doivent et peuvent se concilier. Il suffira de donner à l'indemnitaire, qui
prendra l'engagement de remplacer ou de reconstruire, une situation plus favorable; lui
seul aura droit à la valeur de remplacement,
au coût de la reconstitution. C'est la prime à la
reconstruction.
Il est inutile de développer ce système,
simple, pratique, équitable, qui respecte la liberté du sinistré, tout en tenant compte des
intérêts légitimes de la collectivité.
Si le sinistré opte pour le remploi. l'Etat
aura un droit de contrôle, mais limité et réservé de façon à éviter l'arbitraire, ce droit de
contrôle ne pouvant en aucun cas autoriser
l'immixtion des agents du Gouvernement dans
l'administration des fortunes privées.
BULLETIN
3
ARTICLE 3.
Cet article est inacceptable : aussi bien sur
le terrain économique que sur le terrain juridique, il ne soulève que des objections.
Il exclut du bénéfice de la loi actuelle certaines catégories de biens et réserve à des lois
ultérieures le soin de statuer sur les indemnités qui pourraient leur être dues.
Quant aux propriétés des Communes, départements et Etablissements publics, on peut admettre qu'une- loi spéciale détermine les conditions de leur remise en état, pourvu que cette
loi ne se fasse pas trop attendre, pourvu en
second lieu qu'elle s'inspire des mêmes règles
d'indemnisation que celles qui seront appliquées aux particuliers. Il c-t facile de comprendre que la reprise de la vie économique,
que le retour dans nos villes et villages ne
pourront se réaliser qu'autant que les édifices
[publics, les ouvrages d'utilité générale auront
été réparés ou rétablis.
Mais, en ce qui concerne les concessions de
services publics, les mines, minières et ardoisières, cette exclusion ne peut se comprendre.
Tout spécialement les mines, minières et ardoisières constituent des propriétés privées au
même titre que les autres : la loi de 1810 ne
laisse aucun doute à cet égard. Il n'y a donc
aucune raison qui puisse justifier un régime
d'exception : bien plus, leur remise en état
n'intéresse pas seulement leurs propriétaires
ou actionnaires : elle est, avant tout, la condition essentielle de la reprise économique, industrielle et agricole, de nos régions envahies.
Renvoyer à une loi ultérieure le règlement
de ces dommages constitue un véritable déni
de justice.
•
■
ARTICLE 4.
DE
MEURTHE
ET
MQSËl LE
^-
rieure qui devra intervenir dans l'année qui terminer son travail et de publier un long
suivra la conclusion de la paix;
• rapport très détaillé sur les observations
Que, pour permettre le relèvement immédiat qu'il a faites.
,
des régions envahies, des acomptes soient verIl a commencé sa tournée par notre résés au fur et à mesure des besoins;
gion et les bassins de Briey et de Longwy
Que le privilège reconnu aux départements
ARTICLE 6.
ont été de sa part l'objet de minutieux
envahis,
aux
termes
de
l
'exposé
des
motifs,
Cet article n'appelle aucune observation.
examens et calculs. Ensuite les usines du
Telles sont les réflexions que suggère l'exa- soit inscrit dans la loi;
Que conformément à l'exposé des motifs, la Nord ont eu sa visite.
men de ce projet de loi.
Il se plaît à reconnaître que 1 organisaSans doute, nous n'en avons esquissé qu'une loi réserve aussi aux sinistrés le droit de réclarapide critique, inspirée par les règles de di- mer, sur l'indemnité à verser par l'ennemi, tion de toutes nos usines est généralement
rection que la Fédération a posées. Nous le paiement de tous les dommages, sans excep- parfaite.
n'avons pas eu la prétention de formuler en tion, qui leur auront été causés et dont ils
M. Schrodter est reparti à Berlin. Il y
quelques heures le texte de la loi de Répara- n'auront pas été indemnisés;
a
emporté ses impressions écrites. Que les
En ce qui concerne l'article 5 :
tion. L'expérience Parlementaire, guidée par
Que la composition des Commissions Canto- Boches s'en contentent, car c'est tout ce
le souci d'une cause juste et d'une restauration nécessaire, trouvera, nous en avons l'es- nales et Départementales soit modifiée par l'ad- qu'ils auront.
poir, dans les conclusions de la Fédération, le jonction de compétences agricoles, industrielles
principe et le sens des dispositions législatives et commerciales déjà demandée par la FédéraMORT DU CURE LHUILLIER
qui seront l'honneur du Parlement.
tion;
De cette législation dépend le sort de nos
Que, pour combler la lacune qu'on relève
Dans la soirée de dimanche est décédé,
plus riches et plus populeuses provinces, et le dans le projet de loi, au sujet de la fixation à Nancy, rue de la Primatiale, où il s'était
relèvement de la France entière.
de l'indemnité, qui n'est pas à confondre avec
retiré depuis les terribles événements qui
la constatation et l'évaluation du dommage,
un organisme soit créé en vue de fixer l'in- se déroulèrent en août dernier dans sa
malheureuse commune, l'abbé Jules Lhuildemnité;
Qu'en conséquence un recours judiciaire soit lier, curé-doyen de Nomeny.
présentées par M. GOUGE
ouvert aux sinistrés;
On se rappelle que l'abbé Lhuillier avait
Sur ce point, la Fédération se réserve de été à ce moment arrêté, et après de barbaRELATIVEMENT AU PK0JET DE LOI
res vexations, menacé d'être fusillé. Le véSur la Réparation des Dommages cau- présenter ultérieurement ses observations.
voir apporter au décret du 4 février 1915. Les
considérations qui précèdent rendront nécessaire une nouvelle revision de ce décret, de façon à en mettre les dispositions en harmonie
avec la loi à intervenir.
Considérations et Conclusions
sés par les faits de Guerre.
Déposé le n mai 1915
Vœu émis par la Fédération le 2 Juin 1915
LA FÉDÉRATION,
Considérant que le projet de loi du Gouvernement et l'exposé des motifs qui le précèdent
ne donnent pas aux sinistrés les garanties nécessaires pour qu'ils aient la certitude d'obtenir de l'Etat la réparation complète et légitime, conformément à leur droit, des dommages de guerre dont ils sont victimes.
Emet le vœu :
En ce qui concerne l'exposé des motifs :
Que la loi nouvelle, tout en s'inspirant de
l'intérêt de la collectivité, concilie cet intérêt
avec le droit individuel, reconnu aux victimes
de la guerre par la déclaration du Gouvernement en date du 22 décembre 1914, et consacré par l'article 12 de la loi du 26 décembre
L'Etat paiera sa dette, il la paiera toute t,jtière; mais il ne l'acquittera qu'au fur et à mesure de ses possibilités financières, et des lois
interviendront successivement pour affecter ces
ressources à la réparation des dommages.
Nous prenons acte que, dans l'exposé des
motifs, le Gouvernement accorde aux départements envahis, un privilège sur les indemnités
de guerre à recevoir de l'ennemi, « indemnités
qui ne comprendront pas seulement la rançon
des dommages directs, mais encore le paiement de tous les autres dommages causés au
pays et à ses habitants. »
Nous reconnaissons que, si cette indemnité 1914;
est insuffisante et si elle doit être complétée
En ce qui concerne l'article 1ER :
par une contribution imposée au pays, la réQu'il reconnaisse, en termes formels et préparation des dommages ne pourra se faire cis, que les dommages causés aux biens, meuqu'au fur et à mesure des ressources ainsi ob- bles et immeubles, par les faits de la guerre
tenues. Mais il importe de remettre sans re- (occupation, attaque, défense) donnent droit,
tard en état de produire nos fermes, nos usi- au profit de tous ceux qui en ont été victimes,
nes, de relever en toute hâte, nos foyers, de à la réparation complète par l'Etat, pourvu
rapatrier nos populations disséminées. L'Ex- que ces dommages soient matériels, certains et
posé des motifs reconnaît lui-même cette né- directs;
cessité, et en proclame l'urgence.
Qu'il soit indiqué que les mots : « OccupaPour obtenir ce résultat, sans lequel la vie tion, attaque, défense » ne doivent pas être
économique ne pourra reprendre, il faut que, l'interprétés d'une façon étroite et limitative;
le sinistré puisse se procurer des ressources
Qu'il ne soit pas fait de distinction entre les
immédiates. L'Etat devra donc, dès que l'in- dégâts causés par les troupes françaises, aldemnité sera fixée lui remettre un titre de liées ou ennemies, à moins que l'intéressé ne
créance, productif d'intérêts. Il appartient à la préfère réclamer, pour en obtenir la réparaloi actuelle de déterminer la nature de ce titre tion, l'application d'une loi déjà existante;
et les conditions de sa remise.
Que les mots « dommages directs » soient
ARTICLE 5.
entendus dans leur sens le plus étendu (latisVoilà, certes, le texte le plus étrange et le simo sensu).
moins acceptable qu'il soit possible de renconQue l'on considère, par exemple, comme tels,
trer dans une loi française. Comment 1 voua ceux résultant de l'impossibilité pour le siadmettez que je pourrai formuler des réclama- nistré d'avoir pu prendre les mesures consertions : où devrai-je les porter, si elles ne sont vatoires nécessaires;
point accueillies ?
Que soient seulement appelées à bénéficier
Une réclamation ne peut être fondée, que si des dispositions de la nouvelle loi les personelle s'appuie sur un droit. Ce droit, il faut de nes on collectivités de nationalité française, y.
toute nécessité qu'une juridiction puisse en compris les Alsaciens-Lorrains, ou appartenant
connaître.
à des nations alliées ou neutres, sous condiCet article veut-il dire que la juridiction or- tion toutefois de réciprocité;
dinaire ne sera saisie en aucun cas des litiges
En ce qui concerne l'article 2;
sur les indemnités accordées par la présente
Que le remploi de l'indemnité ne soit pas
loi? C'est une thèse que l'on peut soutenir.
obligatoire pour tous les sinistrés;
Affirme-t-il au contraire que je suis, sans
Que la liberté individuelle et le droit de prorecours possible devant toute juridiction exis- priété de chacun soient respectés, et conciliés
tante ou à créer, obligé d'accepter ce qui me avec l'intérêt social;
sera offert ? Si telle est la pensée du rédacteur
Qu'une distinction soit faite entre ceux qui
du projet de loi, elle est inadmissible. Elle ne s'engageraient pas à se rétablir et ceux qui
ne peut se concilier avec l'idée d'un droit re- prendraient cet engagement;
connu; elle évoquerait l'allocation d'un seQue, dans le premier cas, le sinistré reçoive
cours, conception qui a été formellement écar- seulement une indemnité correspondant à la
tée par le Gouvernement.
valeur intrinsèque ou réelle des bien disparus,
Donc, un recours doit être ouvert aux si- au jour du sinistre, sans être tenu d'en faire
nistrés.
le remploi;
Nous ne voyons que trois solutions à enviQue dans le second cas, le sinistré reçoive
sager, en cas de désaccord entre le sinistré et une indemnité correspondant à la valeur de
l'Etat, sur le montant de l'indemnité;
remplacement, au coût de reconstitution des
Ou le litige sera porté devant les tribunaux biens disparus, et qu'il soit obligé d'en faire le
de droit commun;
remploi;
Ou le législateur en saisira les Commissions
Que l'Etat ait un droit de contrôle sur la
déjà instituées, en étendant leur action, en réalité de l'emploi, mais non d'immixtion dans
leur donnant un pouvoir juridictionnel;
l'industrie du sinistré;
Ou enfin il organisera des tribunaux d'exEn ce qui concerne l'article 3;
ception.
Qu'il soit supprimé;
Il est de toute nécessité qu'il s'arrête à
Qu'une loi ultérieure intervienne à bref dél'une ou à l'autre de ces conceptions; car, dans lai, seulement pour le règlement des indemnil'état actuel, nous voyons bien qui constatera tés dues aux communes, départements ou étaet évaluera le dommage, mais nous voudrions blissements publics, étant entendu toutefois
connaître l'organisme qui fixera l'indemnité et que ces personnes morales seront indemnisées
créera le titre.
sur les mêmes bases que les particuliers;
Toutes les Associations Départementales réQu'en ce qui concerne les concessions de serclament avec la plus vive insistance que ce re- vices publics, les mines, minières, ardoisières,
cours judiciaire soit reconnu par la loi nou- il ne soit fait aucune distinction entre elles et
velle : La Fédération doit mettre toute son les autres propriétés mobilières ou immobiénergie à obtenir du Parlement que le projet lières; que la loi nouvelle leur soit également
du Gouvernement soit amendé en ce sens. applicable et dans les mêmes conditions;
Mais il lui paraît qu'il convient de réserver
En ce qui concerne l'article 4 :
un examen approfondi aux conditions d'orgaQu'il soit rédigé dans des fermes qui ne pernisation et de fonctionnement de cette juridicmettent aucune équivoque sur la certitude de
tion : cette étude devra porter également sur la réparation complète du dommage causé;
les règles de preuve, et sur la représentation
One lorsque le montant de ce dommage sera
du sinistré tant devant les Commissions que fixé par une décision définitive, un titre 3e
devant cette juridiction. La compétence et l'incréance, productif d'intérêts, soit créé au prodépendance de leurs membres sont indispenfit du sinistré contre l'Etat, en vertu de cette
sables pour donner à leurs justiciables toutes
décision, quelles que soient les possibilités files garanties auxquelles ceux-ci peuvent pré- nancières du pavs;
tendre.
Que ces possibilités soient seulement envisaNous rappelons que la Fédération a indiqué gées pour l'époque du paiement;
précédemment les modifications qu'elle voulait
Que cette époque soit fixée par une loi ulté-
nérable prêtre resta même ligoté, en plein
soleil, durant toute une journée. Il dut son
salut à une confusion, ses geôliers ayant
Pierre PERRIN, Secrétaire de l'Association été changés, les derniers venus crurent que
des Sinistrés de l'Aisne.
le curé de Nomeny avait été fusillé au cours •
Charles DUFOUR, Vice-Président de l'Assode la nuit précédente et le prirent pour un
ciation pour la Défense des intérêts Ardende ses confrères.
nais.
L'abbé Lhuillier fut alors relâché et il
Camille DIDIER, Secrétaire de l'Association
put gagner Nancy, mais sa santé avait été
pour la Défense des intérêts Ardennais.
FAUPIN, Membre du Conseil d'Administra- si follement ébranlée que sa constitution
tion de l'Association des Sinistrés de la robuste n'a pas pu avoir le dessus.
Ilapporteurs
des « Associations Départementales »
M.
M.
M.
M.
Marne.
M, JACQUEMART, Directeur du Service des
Sinistrés de la Société d'Assistance aux Réfugiés et Sinistrés du département de Meurthe-et-Moselle.
M. Eugène LION, Membre du Conseil d'Administration de l'Association des Sinistrés du
département du Nord.
M. Albert CAPLAIN, Président du Groupement
des victimes de faits de guerre de l'arrondissement de Compiègne (Oise).
M. ESCAVY, Président du Groupement des
victimes de faits de guerre de l'arrondisse
ment de Senlis (Oise).
M. DIVARY. Membre du Conseil d'Administration de l'Association des Sinistrés du
Pas-de-Calais.
M. René ROUGE, Vice-Président de l'Association des Sinistrés de la Somme.
AVIS
Le Comité porte à la connaissance des
réfugiés et des lecteurs du Bulletin, que le
sieur Villemin qui se recommande de la
-Société pour solliciter des emprunts, ne fait
plus partie du personnel de la permanence
depuis plus de deux mois.
CHEZ NOUS
RETOUR DE PRISONNIERS
Les docteurs Chevalot,
de Jarny, Bastien, de Conflans et M. Thomassin, pharmacien à Conflans, qui étaient prisonniers
à Holzminden, viennent de rentrer en
France.
LES MORTS VIVANTS
M. Charles Toussaint, réserviste au 4e
bataillon de chasseurs, avait disparu le
21 août dernier, à Morhange, et jamais depuis on n'avait eu de ses nouvelles.
Ses parents viennent d'être informés
qu'il est prisonnier à Zwikau (Saxe). Il
avait écrit souvent, mais jamais aucune de
ses lettres n'était parvenue à sa famille, et
c'est par une voie indirecte que la bonne
nouvelle a été connue.
Mme Toussaint et ses enfants, habitent
rue du Maréchal-Oudinot, 7, à Nancy.
On juge de la joie de la famille.
MONTAUVILLE
Cette commune a été ces temps derniers,
ainsi que les villages environnants, bombardée à plusieurs reprises.
On a malheureusement à déplorer la
mort de Mme Perrin et de la jeune Champeval, cette dernière âgée de trois ans.
D'autres enfants nommés : Champeval
(frère de la précédente), Hussenet et Benoit
ont été blessés.
UN TRAVAIL BIEN INUTILE
Les Allemands, on le sait, pensaient en
avoir fini avec la France en quelques mois,
aussi dès le début de la campagne, après
l'invasion de nos si riches départements,
dans l'espoir — qu'ils devront abandonner
à jamais — de s'annexer ces départements
avaient-ils fait faire par un de leurs ingénieurs un travail d'estimation de nos
usines.
Cet ingénieur nommé Schrodter vient de
CONFERENCE AU COMICE
DE LUNEVILLE
AGRICOLE
Le 30 juin 1915, sur la convocation de
M. Paul Genay, président au Comice agricole de Lunéville, une conférence sur les
dommages de guerre était faite par M.
l'abbé Thouvenin, secrétaire de l'Union
lorraine des syndicats agricoles. ,
Successivement, au milieu de l'attention
générale, le conférencier expose la nature
des dommages à réparer, la déclaration et
l'évaluation qui doivent en être faites par
le sinistré, le fonctionnement des commissions cantonale et départementale; il recommande la constitution d'un comité communal des dommages de guerre.
Ensuite, coordonnant les instructions officielles et le projet de loi du gouvernement,
il montre les dangers que courent les sinistrés : l'indemnité représentant la valeur
vénale sera insuffisante pour reconstruire
les maisons, reconstituer les trains de culture; elle ne sera accordée que pour le remploi, alors que, dans quelques cas, le remploi sera inutile et même impossible, elle
ne sera payée que quand le Trésor aura du
disponible, indétermination qui empêchera
les entrepreneurs de commencer les travaux
de reconstruction.
MM. Relier, Dieudonné, Suisse et quelques autres personnes posent, sur les réquisitions, le logement des troupes, les pièces
justificatives, etc., différentes questions
auxquelles répond l'orateur.
Enfin M. Collet, président, met aux voix
le vœu proposé par M. Thouvenin :
Cent vingt personnes, réunies au Comice
agricole de Lunéville, ayant pris connaissance des instructions adressées par le ministre de l'intérieur et la commission supérieure aux membres des commissions cantonale et départementale ainsi que du projet de loi déposé par le gouvernement, émettent le vœu :
1° Que le remploi de l'indemnité, conformément à l'affectation des biens détruits,
soit une règle générale, mais qui admette
des exceptions, notamment pour le mobilier, les denrées et, dans quelques cas particuliers, pour les maisons;
2° Que l'indemnité accordée pour la restauration industrielle, commerciale et agricole et en particulier pour la reconstruction des maisons soit majorée d'une prime
de reconstitution en tenant compte de l'augmentation des prix;
3° Que la moitié au moins de l'indeynmté
soit payée dans les six mois qui suivent la
déclaration des dommages aux sinistrés qui
reconstruisent leurs maisons ou qui reconstituent leur industrie, leur commerce ou
leur train de culture et que le surplus soit
garanti par un titre négociable à la Banque
de France.
Ces vœux sont adoptés à l'unanimité.
SAUVONS NOS RECOLTES
Sous ce titre, nous lisons dans le Petit
Parisien :
« Un de nos lecteurs qui a combattu au
front et, toujours mobilisé, a souci des
économies qu'il serait loisible de réaliser,
nous écrit :
<( Je suis à l'heure actuelle dans la région de Baccarat, Montigny et Ancerviller.
BULLETIN
Aux environs de ces communes s'étendent
à perte de vue des champs de blé magnifiques qui vont être perdus si la troupe ne
les fauche pas!
« Les greniers de Montigny contiennent
encore des quantités de blé non battu provenant de la récolte de l'an dernier. Ceux
d'Ancerviller regorgent de blé en grain. Le
tout sera perdu si on n'intervient à prompte
échéance.
« Pourquoi l'intendance ne ferait-elle pas
ramasser tout cela, puisqu'il n'y a plus de
civil dans la région, poursuit notre correspondant ? Ce serait un approvisionnement
considérable, d'autant plus qu'on doit pouvoir constater ailleurs ce que j'ai constaté
dans mon coin. Et je vous assure, dit-il
en terminant, que cela fait mal au cœur de
voir tant de blé se perdre ainsi, alors qu'il
serait si facile à l'intendance de le faire
enlever par les troupes et transporter à
l'arrière. »
' UN BUREAU DE RENSEIGNEMENTS
GRATUITS A NANCY
La Société d'Assistance aux Réfugiés, Sinistrés et Evacués de Meurthe-et-Moselle,
à Paris, d'accord avec le Comité d'Assistance nancéienne aux familles réfugiées des
villages lorrains, à Nancy, vient d'ouvrir
dans cette ville, 5, rue des Dominicains,
un bureau de renseignements gratuits, à
l'usage des Sinistrés de la guerre. Ce bureau fonctionne tous les jours (dimanche excepté), de 8 h. 1/2 à midi et de 2 heures
à 5 heures.
NECROLOGIE
Nous apprenons avec regret la mort de
M. Jules Legris, décédé subitement le 6 juin
1915, à l'âge- de 46 ans, en son domicile à
Saint-Maur.
Le nom de M. Jules Legris n'est pas inconnu aux lecteurs de notre Bulletin, car
il figurait régulièrement dans la liste de
nos donateurs. Tous les mois, il apportait
sa généreuse obole au profit des réfugiés
de Meurthe-et-Moselle.
L'inhumation a eu lieu au cimetière de
Saint-Maur.
Nous adressons à sa veuve, à ses enfants et à toute la famille, l'expression de
nos plus sincères sentiments de condoléances.
SECOURS AUX MILITAIRES DONT LES
FAMILLES SONT RESTEES DANS
LES REGIONS ENVAHIES
Dans notre numéro 38, du 18 juin, nous
avons donné la réponse faite à M. Lebrun,
par M. le Ministre du Commerce au sujet
des secours que peuvent obtenir, par l'intermédiaire des Comités départementaux,
les soldats dont la famille est demeurée en
territoire occupé. Cette réponse n'indiquait
pas — et nous comblons cette lacune —
que la demande du soldat doit être adressée au Préfet, à Nancy.
NOS MORTS GLORIEUX
tielleringer (Louis-Adolphe-Michel), décédé
des suites de ses blessures le 18 mai 1918, dans
sa 32e année.
Calba (Jean), lieutenant au 169e d'infante, rie, 20e groupe spécial, chevalier de la Légion
d'honneur, médaillée militaire, décoré de la
médaille du Tonkin, chevalier de l'ordre royal
du Cambodge, décédé à l'hôpital militaire de
Nancy, le 1er juillet 1915.
Gaudé (Charles), caporal, mort au champ
d'honneur le 9 mai 19R> à l'âge de 28 ans.
Dumont (Lucien), soldat au 37e d'infanterie,
mort au champ d'honneur fin août 1914, dans
sa 23' année,
Pariset (Lucien), soldat au 1er bataillon de
chasseurs à pied» mort au champ d'honneur le
23 mai 1915, à l'âge de 20 ans.
Maurice (Georges), adjudant au 26e d'infanterie, mort au champ d'honneur le 24 juin
1915, dans sa 26e année.
Trèche (Alphonse), coiffeur à Champigneulles, mort au champ d'honneur le 3 juin à l'âge
de 35 ans.
Monier (Henri), adjudant au 79e d'infanterie,
tué à l'ennemi le 9 mai 1915, à l'âge de 24 ans.
Ligony, soldat au 166e d'infanterie, mort
pour la patrie des suites de ses blessures le
16 juin 1915, dans sa 24e année.
Watrin (Jean), caporal au 26e d'infanterie,
mort face à l'ennemi le 9 mai 1915 à l'âge de
20 ans.
Christophe (Marcel), Saint-Cyrien, sous-lieutenant au 149e d'infanterie, mort au champ
d'honneur le 16 juin à l'âge de 20 ans.
Dantonel (Henri-Louis), sergent au 266e
d'infanterie, mort au champ d'honneur le 9
i juin à 28 ans.
.
Maurice (Paul-Marcel), caporal au 69' d infanterie, mort au champ d'honneur au combat
de Saint-Eloi (Belgique), le 10 novembre, dans
sa 24e année.
DE
MEURTHE
Rouyer (Alfred), soldat réserviste au 69e d'infanterie, mort au champ d'honneur antérieurement au 17 décembre 1914, à l'âge de 29
ans.
Lionnet (Joseph), commandant au 24e régiment d'infanterie coloniale, chevalier de la Légion d'honneur, mort au champ d'honnear le
15 septembre 1914, à l'âge de 52 ans.
Drouet (Jacques), soldat au 26' d'infanterie,
tué face à l'ennemi le 9 mai 1915 à l'âge de
24 ans.
Siméon (Edmond), lieutenant, fils de l'honorable commissaire priseur de Nancy, tué le
27 mai 1915, en montant à l'assaut à ïa tête
de sa compagnie. Cité plusieurs fois à l'ordre
du jour.
Berthet (Elie), caporal-fourrier au 169= d'infanterie, mort au champ d'honneur le 15 mai
1915 à l'âge de 21 ans.
Cadiot (Jacques), sergent-fourrier, tombé
face à l'ennemi le 3 juin 1915; était le fils de
l'instituteur en retraite d'Ognéville.
Poirot (Henri),Me Pont-à-Mousson, lieutenant
d'artillerie de réserve, tué dans l'Artois.
Barth (Edouard), de Pont-à-Mousson, sergent,
tué lors de la bataille de Lorraine.
Adam (René), soldat au 69e d'infanterie, décédé à l'hôpital des Annales à Paris, des suites
de ses blessures à l'âge de 23 ans.
Démange (Joseph), caporal réserviste au 226°
d'infanterie, tombé au champ d'honneur le
25 janvier 1915 à l'âge de 31 ans.
Garillot (Paul), soldat au 279e d'infanterie,
mort au champ d'honneur, le 13 mai 1915 à
l'âge de 28 ans.
Mundling (René), soldat au 37e d'infanterie,
mort au champ d'honneur le 7 juin à l'âge de
20 ans.
Olméta (Armand), sergent au 10° bataillon de
chasseurs à pied, mort .au champ d'honneur le
2 novembre 1914 au combat de Saint-Eloi
(Belgique, à l'âge de 23 ans.
Marc (Jean), caporal, tombé en entraînant
son escouade à l'assaut. Licencié en droit de
l'Université de Nancy.
Coladelle, commandant un bataillon de chasseurs, breveté d'état major, tombé devant l'ennemi, le 21 juin 1915. en Alsace où il fut
inhumé. Le commandant Colardelle s'était
marié à Lunéville.
Guillaume (Charles), de Millery, neveu de
Mgr Ruch, sous-lieutenant d'artillerie, tué à
l'ennemi le 1er mai 1915.
Lhulier (Jules), brancardier divisionnaire de
la 11' division, tué le 22 juin 1915, à l'âge de
36 ans. Etait curé d'Abaucourt depuis 1907.
Prévôt (Eugène), sergent au 69e d'nfanterie,
tué a l'assaut de Vitrimont le 26 août 1914,
à l'âge de 23 ans.
Barbier (Henri), soldat au 226e, mort au
champ d'honneur le 4 juin 1918 à l'âge de
29 ans.
Radziewski (Georges!, soldat au 226e d'infanterie, mort au champ d'honneur le 6 avril 1915
à l'âge de 31 ans.
Canteneur (Victor), soldat au 360e d'infanterie, mort au champ d'honneur le 7 juin 1915
à l'âge de 34 ans.
La Société des Hauts-Fourneaux et Fonderies
de Pont-à-Mousson nous adresse une liste de
ses Collaborateurs, pris parmi les Ingénieurs,
Chefs de services ou assimilés, qui ont été tués
à l'ennemi.
Cette liste est déjà, malheureusement, longue. Nous nous faisons un devoir de la publier.
Debras (Charles), 32 ans, sous-lieutenant, 26e
bat. chasseurs à pied, ingénieur, chef de service des entreprises et canalisations, tué le
24 septembre 1914 au Bois de la Senoutte, près
Lacroix-sur-Meuse.
Dumas (Marc), 33 ans, sergent au 26e bat.
chasseurs à pied, directeur des Mines de Custmes, tué le 6 septembre 1914 au bois de SaintAndré de Souilly (Meuse).
Jean (Eugène), 29 ans, sergent au 26' bat.
chasseurs à. pied, sous-directeur des Mines de
Marbache et du Vieux Château, tué le 22 août
1914 à Joppécourt (M.-et-M.).
Martel (Casimir), 32 ans, sergent-major au
40e régiment d'infanterie, chef du service électro-mécanique des mines et usines d'Auboué,
mort fin décembre 1914, Hôpital de Montbard.
Steinmetz (Paul), 31 ans, adjudant au 269e
régiment d'infanterie, agent commercial de la
Société en Amérique du Sud, tué le 27 septembre 1914 à Montauban (Somme);
Barthélémy (Maurice), 25 ans, sous-lieutenant
Adam (Fernand), 17 ans, service de la Caisse
engagé au 269e régiment d'infanterie, tué le
30 novembre 1914, Bois de Mortmare.
Barthélémy (Maurice), 25 ans, service des
études, sous-lieutenant au 26e bat, chasseurs à
pied, tué le 15 février 1918 à Ranzières(Meuse).
Billot (Jean), 22 ans, exportation, sous-lieutenant au 158° régiment d'infanterie tué le 5
octobre 1914, à Wingles (Pas-de-Calais).
Bucholzer (Lucien), 22 ans, études, caporal
au 167e régim. d'infanterie, tué le 11 décembre 1914 au Bois Le Prêtre.
Caraux (Auguste), 30 ans, brigadier-garde,
adjudant au 26e bat. chasseurs à pied, tué le
10 septembre 1914 à Rambercourt-au-Pots
fMeuse).
Claude (René), 21 ans, secrétariat, 168e régiment d'infanterie, tué le 22 septembre 1914,
Bois de Mortmare.
M. Dransard (Emile), 28 ans, service des
Fourneaux, caporal au 56' bataillon chasseurs
à pied. 4 mars 1915, Samogneux (Meuse).
Gille Martial, 28 ans, finissage, sergent au
269e régiment d'infanterie, tué le Ier décem
bre 1914, Champenoux (M.-et-M,).
, Georges (Joseph), 20 ans, Mines, engagé au
37e régiment d'infanterie, tué le 24 février,
Hôpital d'Andouillé (Mayenne).
Gueugnon (Pierre), 23 ans, service commercial, sous-lieutenant, 8e régiment d'artillerie,
tué le 15 novembre 1914, Le Moncel, près Bucy-le-Long (Aisne).
ET
MOSELLE
_JL
Guillaume (Amédée), 28 ans, comptabilité,
M. et Mme Stocart et 4 enfants, id., Miresergent au 94° régiment d'infanterie, 24 décem- court (Vosges), 13, rue Vuillaume.
ANGOMONT
bre 1914, Hôpital de Popéringhe (Belgique).
M. et Mme Clément (Emile), Angomont, ReIIeim (Marcel), 25 ans, comptabilité, sergent
au 26e bat. chasseurs à pied, tué le 20 sep- i moncourt.
Mme Vve Chazel, id., Remoncourt.
tembre 1914, Maucourt (Meuse).
AUTREPIERRE
Henrion (Hubert), 21 ans, service électro-méM. Dedenon (Emile, 57 ans, Camille 51 ans,
canique, 167e régiment d'infanterie, tué le 20
un fils, 15 ans, Autrepierre, Fleurance, Place
septembre 1914, Bois de Mamey (M.-et-M.).
Jobard (Pierre), 26 ans, service électro-mé- de l'Hôtel-de-Vilie.
Famille Contai (Félicie, née Jacquemin, 44
canique, sergent au 26e bat. chasseurs à pied,
6 sept. 1914, Rambercourt-aux-Pots (Meuse). ans, Félicien 15 ans, Maurice 14 ans, Henri
Simonin (Camille), 26 ans, service des récep- 13 ans, Alice 10 ans, Marcel 9 ans, Aimé 7 ans)
tions, sergent au 26e bataillon chasseurs à pied, id., Masseube (Gers).
Mme Mougcot (Clémence, née Germain, Jotué le 9 août 1914, Vandières (M.-et-M.).
Starck (Edmond), 19 ans, service commercial, seph 31 ans), id., Le Perreux, 33, rue Jeanne.
AVRICOURT
engagé au 169" régiment d'infant, mort janvier
Famille Baltz (Charles-Joseph 38 ans, Marie
1915, Hôpital des environs de Soissons.
Vachon (Albert), 25 ans, sous-chef de fabri- 33 ans Gilberte 7 ans, Paris 5, rue d'Enghien.
BACCARAT
cation Briqueterie-Cimenterie, sergent au 346°
Mme Vve Monchabloy, 4 enfants, Baccarat,
régiment d'infanterie, tué le 27 mars 1915 au
Presle-Menthon St-Bernard (Hte-Savoie).
Bois Le Prêtre.
BADONVILLER
lambeaux (Jules), 20 ans, Mines, caporal au
Mme Dcpontot et I enfant 5 ans, Badonviller
167e régiment d'infanterie, tué le 31 mars
St-Pierre d'Albigny (Savoie).
1915 au Bois Le Prêtre.
Felzoï (Camille), id., Faverges (Hte-Savoie).
Barth (Edouard), 22 ans, Exportation, serMme" Cuny (Joséphine, née Périssé 33 ans,
gent au 153e régiment d'infanterie, tué en août
Robert 4 ans), id., Paris, 42, rue Bouret.
1914 à Château-Salins (Lorraine).
Mme Vve Périssé, 62 ans, Paris, 42 rue
Rastouil (Marins), 20 ans, service commercial,
Bouret.
caporal au 153° régim. d'infant, tué le 9 mai
Mme Biaise (Edmond) et 3 enfants, id.,
1915 aux environs d'Arras.
Mâcon.
Roche (Victor), 34 ans, expéditions, adjudant
Kiejffer (Jean, née Guillaume, Julie, Georges) au 60e régiment d'infanterie, mort en janvier
id.,' Châteaudun (Eure-et-Loir).
aux environs de Soissons.
Famille Olivier (née Poulet, Louis, Henri),
Baudelot (Henri), 33 ans, comptabilité, sousid., Bonneval.
lieutenant au 269' régiment d'infanterie, tué en
Mme Vonner, née Poignet, id., Chartres.
juin devant Souchez.
BARBAS
M. et Mme Marchai (Prosper) et 6 enfants,
Barbas, St-Rémy (Savoie).
BERTRAMBOIS
Mme Pierson (Cécile, née Florence, 30 ans,
Jean 1 an et demi), Bertrambois, Thabilly
REHON
(Saône-et-Loire).
Risling, Hélène, née Baltus, 33 ans, AnneFamille Brutot (Joséphine, née Simon 68 ans,
masse.
Léonie, née Pierson, 32 ans, Yvonne 8 ans,
Strommenger, Marguerite, 35 ans, Annemssse. Marie 5 ans), id., Chambilly (Saône-et-Loire).
Famille Marchai (Joséphine, Amélie, Paul),
id.. Le Rueil d'Haravilliers (S.-et-O.).
Briardel (Louise), id.. Le Rueil d'Haravilliers
(S.-et-O.).
Mine Houard (Louise, Marie-Louise, 4 mois),
M
ET
id., Neuilly-Plaisanee, 33 ter, rue Raspail.
Famille Godfroy (Léonie, née Etienne, 27
6e liste supplémentaire arrêtée au 1er Juinllet 1915
ans, Paul 4 ans, Yvonne 2 ans, id., Neuilly(Suite)
Plaisanee, 33 ter, rue Raspail.
RTONVILLE
Mme Sayer et 1 fils 11 ans, Bionville, CanWAVILLE
nes, Hôtel du Prince-de-Galles.
M. Cuny et 3 enfants, Cannes, Hôtel du
Famille Louis (Adrienne, née Simon, 26 ans,
Prince-de-Galles.
Pierre, 2 ans), id., Mens (Isère).
BLAMONT
M. Lerolle (Antoine), 7.2 ans, id., Echirolles
Mme Genêt (Marie), 96 ans, Blâmont, La
(Isère).
M. Louis (Emile-François), 72 ans, id., La- Verpillière (Isère).
Mme Didelot (Elisa, née Hilbert), 55 ans,
val (Isère).
M. Mangeot (Joseph), 63 ans, id., Laval id.. Saint-Ouen. rue Montmartre, Impasse Angélique, 3.
(Isère).
*
M. Maigot (Eugène), 61 ans, id., Laval , M. et Mme Wahl (Michel) et 1 enfant, id..
Thaon (Vosges), 6, rue du Pensionnat.
(Isère).
Mme Bridey, id., Guercin (Ain).
Famille Marion (Félix, 67 ans, Marie, 63
Mme Hénart et 3 enfants, id., Dijon, rue
ans, Marie, 35 ans, Virginie, 75 ans), id., LaJacques-Cellier, 48.
val (Isère).
Mme Bain (Léonie, née Dubas 31 ans, Jeanne
Famille Mangeot (Juliette 30 ans, Robert, 8
ans, Gabrielle, 5 ans, Lucien, 1 an), id., Mens 5 ans), id., Joinville-le-Pont, 47, rue de Paris.
Mme Marande (Amélie, née Laval 25 ans),
(Isère).
Mme Mallinger (Jeanne), 81 ans, id., Saint- id., Gennevilliers. .
CIREY
Martin-d'Uriage (Isère).
Mme Breton (Marie, 45 ans, Olga 15 ans, JuMme Maurice (Joséphine), 50 ans, id., Saintlien 17 ans), Cirey, Montluçon (Glaceries).
Martin-d'Uriage (Isère).
Mme Voignier, id., Fousçais (Hérault).
Famille Meylheux (Jeanne, née Geoffroy, 35
Mme Dubois, 2 enfants, sa mère, id., Fousan, Julie, 12 ans,. Georges, 9 ans, Jeanne, 7 çais (Hérault).
ans), id., Nogarey (Isère).
Mme Sam (Marie, née Lallemend 28 ans, MaFamille Mirguet, (Ernestine, née Mutelet, 48 rie-Thérèse 7 ans), id., Paris, 185, avenue Dauans, Ernestine, 17 ans, Arthur, 14 ans, Pros- mesnil.
per, 9 ans), id., Laval (Isère).
Mme Démange (Constance, née Pierson,
Famille Monviel (Marie, 23 ans, René, 2 ans, 67 ans), id., Clichy, 16, rue Martre.
Charles, 1 an), id., Echirolles (Isère).
Mme Boura et sa fille 11 ans, id., Bajamont
Mme Navel (Rose), 59 ans, id., Saint-Nazaire (Lot-et-Garonne).
(Isère).
Mme Louis (Albert) et ses enfants, id., Lyon,
Famille Pierre (Joseph, 73 ans, Marie, née 118, avenue Thiers.
Caillo, 64 ans), id., Samt-Michel-les-Portes
Mme Antoine (Marie-Louise, née Kehl 38 ans,
(Isère).
Louise 17 ans, id., Paris, 26, rue BoulainvilFamille Pierson (Eugène, 68 ans, Marie, née liers, chez M. Hulot.
Lemoine, 66 ans), id., Saint-Martin-d'Uriage
Mlle Lepois (Lucie, 22 ans), id., Paris, rue
(Isère).
Boulainvilliers, 26, chez M. Hulot.
Famille Pezel (Dominique, 70 ans, Marie, 69
M. Bourra (Jean-Baptiste), 81 ans, id., Paris..
ans), id., Nogarey (Isère).
134, avenue Jean-Jaurès.
Famille Simon (Henriette, 26 ans, Jeanne,
Famille Breton (Marie, née Gérard, 45 ans,
2 ans 1/2), id., Laval (Isère).
Olga 15 ans, Julien 17 ans), Paris, avenueFamille Simon (Catherine, née Herbelet, 66 Jean-Jaurès, 134.
ans, Victor, 71 ans), id., Mens (Isère).
M. Bourra (Jean-Baptiste), 78 ans, id., Mont.Mme Scheil (Clémentine), 63 ans, id., Saint- luçon (Glaceries).
M. Kehl (Marcel), 24 ans, id., Bezons.
Martin-d'Uriage (Isère).
DOMEVRE-SUR-VEZOUZE
Famille Viller (Charles, 55 ans, Félix, 59
M. et Mme Beuvot (Pierre 47 ans, Georges
ans, Eulalie, 46 ans), id., Mens (Isère).
Mme Baumgard (Jeanne), 24 ans, id., Theys 18 ans), Domèvre-sur-Vezouze, Ogeviller (M.et-Moselle).
(Isère).
M. et Mme Bailly (Martin, 73 ans et 66 ans,
Mme Baudin (née Pierre), 33 ans, id., SaintJoséphine 48 ans, Camille 39 ans), id., OgévilMichel-les-Portes (Isère).
Famille Charrot (Justine, 60 ans, Célestine, ler (Meurthe-et-Moselle).
Mme Voissement (Philomène) et 2 enfants,
34 ans), id., Theys (Isère).
Famille Pierre (Adolit, 65 ans, Rosalie, 60 id., Bruasses-Condom (Gers), chez Mme Ségaux.
Mlle Antoine (Azine), 78 ans, id., Paris, rue
ans), id.,'Theys (Isère).
Famille Pierson (Auguste, 61 ans, Marie, 60 Sarrette, 14, chez Mme Béancourt.
EMBERMENIL
ans. Marcelline, 37 ans), id., Theys (Isère).
M. Cherhal (Auguste, 85 ans, Marguerite
Famille Rouyer (Victor, 66 ans, Julie, 22
48 ans), Emberménil, Paris, 86, rue Piat.
ans, Marie, 20 ans), id., Theys (Isère).
FENNEVILLER
M. Vérité (Jean), 68 ans, id., Voreppe (Isère).
Mme Scierber et 3 neveux, Fenneviller, BacXÏVRY-CIRCOURT
carat, 11, faubourg Humbépert.
If. Génin (Aimé), XiVry-Circourt, hôpital
FREMONVILLE
militaire, Montpellier (Hérault).
M. et Mme Colin (Emile), Frémonville, RoFamille Frizon (Auguste, 72 ans, Honorine, zerotte (Vosges).
née Lhote, 66 ans), îfl., 9, rue Eugène-Jumin,
Mme Munier-Hergott (Léontine, 32 ans), id.,
Paris 19.e
Mme Vve Hergott (Marie 74 ans, Marie 10 ans,
M. Gillet (Emile), id., Aunay-sur-Auneau Rose 3 ans, François 2 ans), id., La Chavanne
(Eure-et-Loir).
(Savoie).
M. et Mme Bernard (Alphonse) et 5 enfants,
i
id., St-Jean-des-Vignes (Saône-et-Loire).
GERBEVTLLER
AMENONCOURT
M. Marin (Théophile), 71 ans, Gerbéviller.
Mme Hubert (André), 3 personnes, AménonParis, 29, rue de l'Aviation.
court. Grammont (Tarn-et-Garonne).
Rapatriés de Meurlhc-et-Mosellf
Convoi du 30 juin 1915
ADRESSES DES RÉFUGIÉS ET
ÉVACUES MEURTHE MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE BRIEY
ARRONDISSEMENT DE LUNÉVILLE
BULLETIN
4
Mme Vve Dehan (Marie), 63 ans, id., Paris,
7, rue Brunei.
GOGNEY
M. Bêcher (Emile), 75 ans, Gogney, Paris,
rue du Ruisseau, 91.
Famille Guillo (Mathurin, Marie 49 ans,
Charlotte 13 ans), id., Paris XIIIe, 7, rue de
Bellièvre.
IGNEY
Famille Bordonnet (Joséphine, 57 ans, MarieLouise 4 ans, Auguste 14 ans), Igney, La Varenne-Saint-Hilaire, 54, avenue du Bac.
LEINTREY
Famille Flavenot (Florentine 37 ans, Camille
9 ans, Pélagie 5 ans, Joséphine 12 ans), Leintrey, Nice (Alpes-Maritimes).
LUNEVILLE
M. Munch (Victor, 37 ans, Georgette 12 ans),
Paris, 10, rue du Croissant.
NONHIGNY
M. Chaxel (Joseph), Nonhigny, Nice, rue
Grimaldi i.
Mme Lhote (Marie), id., Dijon.
PABUX
M. et Mme Poussardin, 2 enfants, Parux,
Saint-Pierre-de-Belleville (Savoie).
PETITMONT
. .
Mme Bathelot, 2 enfants, sa mère Mme Placial. Petitmont, Dijon, 33, rue Guillaume-Tell.
M. et Mme Colin (Auguste) 1 enfant de 4 ans,
id., St-Etienne-de-Rouvray (Seine-Inférieure),
62, rue Gambetta.
Mme Vve Gérard (Clémence), 3 enfants, id.,
Vittel, rue de l'Hôpital (Vosges).
Famille Bury (Paul, Sidonie, Armand), SaintLubin (Eure-et-Loir).
SAINT-MAURICE
Mme Dumont, sa sœur 11 ans, son père
77 ans, Saint-Maurice, Livrv-Gargan, 22, rue
de Meaux (S.-et-O.).
SAINT-POLE
M. Danichert, Saint-Pôle, Moriviller (Meurthe-et-Moselle).
M. et Mme Colas-Vouaux, 3 enfants, id., Moriviller (Meurthe-et-Moselle).
Mme Tre/'(Julia),5 enfants,id., Laneuvevilleles-Raon (Vosges), 31, rue Joli-Bois.
VAL-ET-CHATILLON
Mme Humbert (Honorée, 48 ans, Paul, 11
ans, Val-et-Cb.âtillon, La Plaine-Saint-Denis,
Impasse de la Justice.
VERDENAL
M. Houillon (Gustave) 58 ans, Mme Houillon,
née Poirot, 58 ans), Verdenal, Anneray, par
Xertigny (Vosges).
Mme Janin (Isabelle, née Houillon, 34 ans,
Pierre 7 ans, François 10 ans, Paulette 4 ans),
id., Ameray, par Xertigny (Vosges).
M. et Mme Janin (Edouard), 70 ans, Marie,
née Cosson, 70 ans, id., Ameray, par Xertigny
.(Vosges).
Mme Gœury, sa fille, id., Nogaro (Gers).
Mme Michel, sa mère et 2 enfants, id., Golîeck (Tarn-et-Garonne).
Mme Didier (Clémence), sa fille et 1 enfant
de 18 mois, id., Monbéqui, par Dieuportalle
(Tarn-et-Garonne).
Mme Janin (Jeanne, néè Houillon, 27 ans,
Lucie), id., Ameray, par Xertigny (Vosges).
Famille Clasquin (Alphonse 53 ans, Marie,
née Pierron 44 ans, Marie-Thérèse 83 ans), id.,
St-Etienne-St-Geoirs (Isère).
M. et Mme Dumas (Auguste 56 ans, Juliette,
née Didier 48 ans), St-Etienne-St-Geoirs (Isère)
François (Auguste, 54 ans), id., La Verpillière (Isère).
M. Frémion (Jean 61 ans), id., Champagnier.
M. Georges (Joseph 56 ans), id., St-EtienneSt-Geoirs.
Famille Georges (Victor 59 ans, Joseph 56
ans, André 10 ans, Marie 11 ans), id., Champagnier (Isère).
Famille Gondrexon (Nicolas, 69 ans, Mathilde
née Babosse 66 ans, Georgette 29 ans), id.,
St-Pierre de Chartreux (Isère).
Mme Jeanin (Joséphine, née Bernard, Camille
12 ans), id., St-Pierre de Chartreuse.
Mme Lubis (Adélaïde, née Bernard, 73 ans),
id., St-Etienne-de-Saint-Geoirs.
Famille Marchai (Jules, Clémence, Joséphine) ,
id., St-Etienne-de-St-Geoirs.
Mme Vve Martin (Florine, 70 ans), id., La
Verpillière (Isère).
M. Morque (Louis), 35 ans, id., Champagnier.
Mme Noirez (Marie, née Aubertin 43 ans,
id., St-Pierre-de-Chartreuse.
Famille Petit (Isidore 55 ans, Julia, née Michel, 35 ans, Antoinette 9 ans, Yvonne 14 ans),
id., St-Pierre-de-Chartreuse.
Famille Petit (Amélie, née Vigneron 33 ans,
Robert 4 ans, Georges 6 ans, Suzanne 7 ans),
id., Saint-Pierre d'Entremont (Isère).
Famille Thiébaux (Michel 60 ans, Mathilde
née Lubis, 48 ans, Georges 15 ans, Roger
13 ans, id., St-Etienne-de-St-Geoirs (Isère).
Mme Vigneron (Marie, née Collin, 68 ans),
id., St-Pierre-d'Entremont.
M. Wêber (Jean), 70 ans, id., Champagnier.
XOUSSE
Mme Veltin (Jeanne, née Jacques), Xousse,
Paris, 2, rue des Guillemites.
ARRONDISSEMENT DE NANCY
ABAUCOURT
Mme Labert (Marie), née Pierre, 57 ans,
Abaucourt, 44, rue Volta, Paris.
Famille,Renaud (Amélie, née Royer, 35 ans,
Paulette, 5 ans, Marguerite, 2 ans 1/2), id.,
Leyr.
Famille Ory (Joseph, 50 ans, Marie, 44 ans,
Marguerite, 19 ans, Isabelle, 16 ans), id., 7,
rue de la Butte-aux-Cailles, Paris.
BLENOD-LES-PONT-A-MOUSSON
Famille Pierson (Joséphine, née Rigard, 72
ans, son petit-fils Prunier Emilien, 12 ans, sa
petite-fille Emilienne, 10 ans), Blénod-les-Pontà-Mousson, 27, boulevard Michelet, Noisy-leSec.
Mme Robinet (Emélie), id., 41, avenue Mozard, Paris.
I
I
DE
MEURTHE
DIEULOUARD
M. Notin (Edmond), 17 ans, Dieulouard, 18,
rue Jeanne, Paris.
M. Laurent-Brocquart (Louis) et 7 enfants,
id., rue Rurendal, Châteaurenard.
FROUARD
Mlle Chablot, Frouard, rue Gambetta,
Enghien.
JEANDELAINCOURT
Mme Fitzer (Marie), Jeandelaincourt, 143,
boulevard de l'Hôtel-de-Ville, Montreuil-sousBois.
JEZAINVILLE
Famille Thisselin (Auguste, 48 ans, Adrien,
1S ans, Charles, 17 ans, Emile, 15 ans, Georges, 7 ans, René, 6 mois, Louise, 16 ans, Aline,
12 ans, Marie, 9 ans, Lucie, 6 ans, Marguerite,
3 ans), Jezainville, à l'Archevêché (Avignon).
LETRICOURT
Famille Cornette (Alicia, Geneviève, Marthe),
Létricourt, Chartres (Eure-et-Loir).
LUDRES
M. Ledaq (Ernest-Emile), 45 ans, Ludres,
106, rue de Bercv, Paris.
* MAIDIERES
Famille Jamin (Ernestine, née -Chenot, 35
ans, Henri, 11 ans, Julienne, 9 ans, Raymond,
6 ans), Maidières, 134, rue du Landy, SaintOuen.
Mme Robinet (Marie), née Mangenot, 62
ans, id., 78, rue de Paris, Asniôres.
Famille Varlet (Marguerite, Georges, 4 ans,
Lucien, 2 ans), id., 30, rue de Vaugirard,
Paris.
MANONCOURT-SUR-SEILLE
Famille Collot (Estelle, 31 ans, Marguerite,
4 ans), Manoncourt-sur-Seille, 1, rue du Centre, Paris.
MONCEL-SUR-SEILLE
Faniille May (Hélène, née Deurud, 38 ans,
Madeleine, 10 ans), Moncel-sur-Seille, 104,
faubourg Saint-Denis, Paris.
Famille Droz (Vincent. 28 ans, Angèle, 24
ans), id., 104, faubourg Saint-Denis, Paris.
MONTAUVILLE
Famille Girald (Louise, née Laharotte, 33
ans, Juliette. 12 ans, Georges, 11 ans, Maurice, 7 ans, René, 8 ans), Montauville, 33, rue
Tholozé, Paris.
MORVILLE-SUR-SEILLE
Famille Louyot (Louis, née Marcus, Jeanne,
Marie, Lucie), Morville-sur-Seille,
Janville
(Eure-et-Loir).
Mme Mengeot, mée Marcus, id., JanviHe
(Eure-et-Loir).
Mme Marcillier (Saturnine), id., Janville
(Eure-et-Loir). .
Famille Vincent (née Cap, Marie, Henriette),
id., Janville (Eure-et-Loir).
NANCY
M. Bleses (Julien), Nancy, 13. rue de l'Odéon,
Paris.
If, Geoffroy (Emile), 44 ans, id., 10, rue du
't-Sentembre, Paris.
Mme Parmentier (Juliette), id., Avène-lesBains (Hérault).
Mlle Honnert (Elisabeth), 48 ans, id., 20,
rue de Médéah, Paris.
M. et Mme Deldine, 49 ans, id., Annecy
(Haute-Savoie).
Mlle Honnert (Elisabeth), 45 ans, id., 112,
rue de l'Ouest, Paris.
Mme Grosdemange (Lina), née Brunet, 53
ans, id., 14, rue Monge, Paris 5e.
NOMENY
Famille Fzmy (Geneviève, 22 ans, Elise, 19
ans), Nomeny, 19, rue Edgard-Quinet, SaintOuen.
PAGNY-SUR-MOSELLE
Famille Rolin (Lucie, 31 ans, Robert, 5 ans,
Emile^ 7 ans), Pagny-sur-Moselle, Saint-Andréle-Gaz (Isère).
M. et Mme Portzer, sa fille et 2 petits-enfants, id., 7, rue de Beaurepaire, Sens (Yonne).
Famille Choué (Marie, née Lurion, MarieLouise-Céleste, 9 ans, Elisabeth-Lydie, 8 ans),
id., rue Gambetta, Enghien-les-Bains.
Mme Pichon, 2 filles, id., Sens (Yonne).
Mme Bourachot (Marie), née Boutserin, 26
ans, id., 4, rue Hermel, Paris 18e.
PHLIN
Famille Collin (Alice, 37 ans, Lucie, 14 ans,
Madeleine, 12 ans, Germaine, 10 ans, Andrée,
8 ans), Phlin, 47, quai de Grenelle, Paris.
PONT-A-MOUSSON
M. Aubertin (Emile-Mathieu), 25 ans, Pont&-Mousson, 33, rue de Flandre, Paris.
Famille Dangréaux (Marie, née Juge, 40 ans,
Marcel, 2 ans, Geneviève-André, 14 ans), id.,
121, route de Saint-Leu, Enghien-les-Bains.
Famille Marchai (Vve Angèle, née Humbert,
37 ans, Claire, 11 ans Vve Humbert, sa mère,
69 ans), id., 15, rue de l'Arcade, Paris.
Mme Vve Guépratte, née Moudon, 63 ans,
Mlle Guépratte (Jeanne), 24 ans, id., 94, rue
Bobillot, Paris.
Mme Pouilleux (Catherine), née Prévôt, 73
ans, id., 214, boulevard Saint-Germain, Paris:
Famille Calmés (Victorine, 19 ans, Louis,
16 ans), id., 84, rue Marcadet, Paris..
Famille Lenert (Emélie-Marie, née Girard,
33 ans, Marie-Elise, 2 ans), id., 6, rue IlenriTeine, Auteuil.
Famille Detrès (Marie, née Jérôme, Georges,
18 ans), id.. rue Thuret, Antibe= (Var).
Famille Robert (Madeleine, 10 ans, Gabrielle,
6 ans), id., 80, rue de Vaugirard, Paris.
Famille Carne (Maria, Juliette, 17 ans), id.,
132, rue Croix-Nivert, Paris.
Sœur Séraphin, sunérieure, les sœurs et les
ornhelins de l'Ornhelinat Magot de Rogéville,
rue Saint-Laurent, id., 9, rue du Retrait, Paris.
Famille Goètz (Ignace, 71 ans, Elisa, née
Panain. 32 ans. Madeleine, 4 ans, Marguerite,
3 ans 1/2 Auguste, 5 mois), id., 78, rue Marcadet, Paris.
Famille Michel (Lucien, 62 ans, Eugénie, née
Barthélémy, 58 ans), id., 2 bis, rue Lakanal,
Paris.
ET
MOSELLE
Mlle Bonnet (Marguerite), 2 ans, id., Prunières (Isère).
Mme Davillé (Marie), 46 ans, id., St-Victorde Cessieu (Isère).
Mme Junger. (Berthe, 26 ans, Gabriel, 2 ans),
id., La Pierre (Isère).
Mme Laheurthe (Léontine 34 ans, Simonne
8 ans, Hélène 7 ans), id., La Pierre (Isère).
Mlles Mangeot (Lucienne 3 ans, J.-Maria
I an), id,, Echirolles (Isère).
Mme Mairesse (Marie), 27 ans, id., Prunières
(Isère).
Mme Moulin (Caiixte, née Blanc, 21 ans, id.,
St-Victor-de-Cessieu (Isère).
Famille Rollin (Célina 43 ans, Jeanne 17 ans,
André 14 ans, René 6 ans, Marcelle 3 ans et
Marie 1 an), id., Hurtières (Isère).
Mme Simard (Marie, née Diétritch 47 ans,
Marguerite 14 ans), id., La Pierre (Isère).
Mlle Sansey (Juliette), 27 ans, id., Echirolles
(Isère).
Mme Vielle (Marie, née Maury), 35 ans, id.,
Voreppe (Isère).
Mme Vianet (Marie, née Lisse 49 ans, Joseph
II ans), id., La Pierre (Isère).
Mlles Zurflut (Julia 18 ans, Louise 16 ans,
Madeleine 9 ans), id., La Pierre (Isère).
BAYONVILLE
M. Bernard (Pierre), 54 ans, Bayonville, Château-Bernard (Isère).
Mme Bouchy (Marie), 39 ans, id., Barraux
(Isère).
Mme Chopin (Marie), 39 ans, id., Barraux
(Isère).
M. Michel (Edouard), 59 ans, id., ChâteauBernard (Isère).
M. Voh (Laurent), 62 ans, id., Château-Ber- nard (Isère).
M. Woh (Octave), 31 ans, id., Chatou, rue
Camille-Perrier, 3.
M. Gobron (Gabriel-Léon), 20 ans, id., Paris. 110, rue Blomet.
Mme Belchen (Marie, née Perrin), 63 ans,
id., Jallieu (Isère).
Famille Brignet (Marie, née Dongê 32 ans,
Jean-Joseph 3 ans,Lucienne-Marie-Louise 5 ans,
Georges 9 ans, René-Emile 10 ans), id., Revel
(Isère).
Famille Claude (Jeanne 20 ans, Henri 3 ans
et demi, Alice 2 ans et demi, Germaine 6 mois)
id., Jallieu (Isère).
Famille' Delahaye (Emilie, née Pierquin,
39 ans, Hélène 10 ans, Marguerite 15 ans, André 13 ans, René 3 ans), id., Revel.
Famille Guerbert (Marie, née Pierre 37 ans,
Marguerite 18 ans, Charles 11 ans, Jules 9 ans,
Albert 7 ans, Marthe 5 ans, Claire 18 mois),
id., Revel (Isère).
Famille Martin (Jeanne née Cogneville 36 ans,
Alice 13 ans, Georges 10 ans, Mathilde 8 ans,
Maurice 6 ans, Yvonne 4 ans), id., St-Juliende-Ratz (Isère).
Naudin (Jean 73 ans, Marie 65 ans), id., La
Flachère (Isère).
Famille Zalay (Alfred 50 ans, Anna née
Gosiller 41 ans, Anna 19 ans, Lucien 10 ans,
Marie 13 ans), id., Jallieu (Isère).
BEAUMONT
i
M. Sahard (Alfred), 55 ans, Beaumont, Ménil-les-Horgne.
Famille Gauthier (Charlotte 24 ans, née Denain 50 ans, JuMte 3 ans, Philippe-André
11 ans, Philippe-Jean 4 ans, id., Ménil-lesHorgne.
BOUCQ
M. Leroy (Louis-Arthur), 14 ans, Boucq,
Paris, quai Valmy (maison des Emigrés).
CHAREY
Mlle Poirot (Berthe), 17 ans, Charey, Vatilieu (Isère).
Mme Chalin et 1 fille, 1 nièce, id., Cadenet
(Vaucluse), Hôpital.
Mme Château (Berthilde), 4 enfants, id.,
Le Malzieu (Lozère).
Mme Rémy (Marie) 4 enfants, id., Le Malzieu
(Lozère).
Mme Dautecourt (Lucie, née Jacquemot,
25 ans, Lucien 3 ans et demi, Albert 2 ans),
id., Malzieu-Ville (Lozère).
EUVEZIN
Mme Bildé (Léonie, née Lacresse, 43 ans),
Euvezin, Estogel (Pyrénées-Orientales).
Mlle Udot (Marcelle 16 ans, Roger 10 ans),
id., Paris, 28, rue d'Amsterdam.
Mlle Dugny (Maria 20 ans, Albert-Emile.
17 ans), id., Paris, 128, avenue de Versailles.
ESSEY-ET-MAIZERAIS
Mme Raux et 1 fils 14 ans, Essey-et-Maizerais, Commercy, 18, rue Carnot.
M. et Mme Menin et 1 fils, id., Layrac-surTarn (Tarn-et-Garonne).
Mme Godard (Marie), 3 filles, Laneuville-auRupt (Meuse).
M. Minot (Albert), id., Vinay (Isère).
M. Raux (Louis), id., Vinay (Isère).
Chottin (Madeleine), id., Paris, 5, boulevard
ARNAV1LLE
Victor.
Mme Lane (Marie, née Chérer, 32 ans, RoM. Gruyen (Albert 62 ans, Zélie, née Bouton
bert 9 ans). Arnaville, Chabons (Isère).
59 ans), Valbonnais (Isère).
Mme Marion (Léonie, née Ohlmann, 35 ans),
Famille Barthélémy (Albert 56 ans, Félicie
id.. Chabons (Isère).
43 ans, Auguste 14 ans, Eugénie 10 ans, RoFamille Navel (Louis 55 ans, Marie née ger 5 ans), id.. Prunières (Isère).
Hoerner 46 ans, Marie 17 ans), id., La Cha_ FLIREY
pelle-de-'.a-Tour (Isère).
M. et Mme David et 2 enfants, Flirey, TremMme Thomas (Marie, née Guidot 26 ans, Ma- blecourt.
rie-Madeleine, 6 ans, Jeanne 4 ans), id., ChaFOUG
bons (Isère).
Mme Poirot et 4 enfants, Foug, Pont-surFamille Voisat (Marie, 40 ans, Jean 10 ans), Yonne.
id., Chabons (Isère).
Mme Gross (Marie) et 4 enfants, id., PontMme Vieille (Marie, née Maurv), id., Cou- sur-Yonne.
dray (E.-et-L.).
JAULNY
Mme Becker (Madeleine, née Marcot, 72 ans),
Mme Berceaux-Bain et 1 enfant, Jaulny, Laid., Versailles, rue de Viroflay.
val. 3, rue du Brétain.
Mme Rollin (Célina) et 4 enfants, id., HurMme Genin et 1 enfant, id., Pia (P.-O.).
tières (Isère).
M. Derappe (Marcel), 62 ans, id., Paris, bouMme Herbinot (Anna-Louise, 31 ans), id., levard Beaumarchais, Hôtel de Lyon.
Paris, 5, rue Barthélémy.
(A suivre).
M. Faivre (François), 39 ans, id., Billancourt
93, rue Thiers.
Famille Faivre (Roger 16 ans, Lucie 13 ans,
I
Directeur-Gérant : Goutière-Vernolle
Solange 9 ans, Renée 6 ans, Yvette 4 ans,
Yvonne 1 an), id., St-Dizier, 39, rue EmileZola.
mP. IOUOHV 4 CH, 11, »Ul HtLtNtfXVIIWtl
Famille Wirtz (Edmond, 41 ans, Amélie, née
Koppe, 38 ans, Edmond, 14 ans, Adrienne, 12
ans, Marcel, 11 ans, Roger, 7 ans, Raymond,
4 ans, Aimé, 2 ans 1/2, Noémie, 4 mois), id.,
79, rue Claude-de-Caen, Paris.
Mlle Collin (Lorisse) 22 ans, id., 155, boulevard Haussmann, Paris.
Mlle Marin (Charlotte), 10 ans, id., 155, boulevard Haussmann, Paris.
M. Evrard (Henri), 35 ans, id., Saint-Sulpice.
Famille Husson (Lucie, 42 ans, Antoinette,
17 ans), id., 4, rue Vignon, école de garçons,
Paris.
Mme Mauer née Pariselle, id., 167, rue de
Mont-Désert, Nancy.
Mme Muller (Joséphine), 57 ans, id., 25, rue
Boureau-Guérinière, Neuilly-Plaisanee (Sefrieet-Oise).
Mme Schreck (Marie), 68 ans, id., 35, rue
de Nanterre, Colombes.
Famille Mélion (Vve) (Marie-Lucie, née Robert, 46 ans, née Nicolas, 26 ans, bru, MarieThérèse, 3 mois), id., 21. rue de Suresnes,
Rueil.
Famille Mouffron (Emile, Marie, née Thirion, 53 ans), id., 32, boulevard Pasteur, Paris.
Mme Thirion (née Meugeot, Jean, né le 19
décembre 1914), id., Janville (Eure-et-Loir).
Famille Corbu (Joseph, 50 ans, née Lucot,
49 ans, Marie, 19 ans), id., 8, rue Victor-Hugo,
Levallois-Perret.
Mlle Pouilleux (Céline), 23 ans, id., 106,
route de Flandre, Pantin.
Mme François (Maria), id.. 22, rue d'Orsel,
Paris.
Mme Gœury (Marie), id., 22, rue d'Orsel,
Paris.
Famille Knoch (Marie, née Lafontaine, 48
ans, Emile, 17 ans), id., 152, rue Oberkampf,
Paris.
Mlle Gauthier, id.. Montélimar (Drôme).
Mme Michel et 4 enfants, id., Liverdun
(Meurthe-et-Moselle).
Famille Melecker (Jeanne, Jeanne-Berthe.
9 ans, Charles, Eugénie Bernanose *hièce, 9
ans), id., 11, quai Bourbon, Paris.
M. et Mme Mouffron (Emile), id., rue de
Paris. Asnières.
Famille Coftier (Pauline, née Reboulé, 24
ans. Fernand, 11 mois), id., 12, rue Daval,
Paris.
Famille Marchand (Célénie, née Bardou, 28
ans, Maurice, 1 an, Marcel, 13 ans), id., 113,
rue de la Chapelle, Paris.
PORT-SUR-SEILLE
Famille Butin (Fernand, née Joly, Jeanne,
Georges, Thérèse, Pierre, Charlotte),- Port-surSeille, Janville (Eure-et-Loir).
Fmnille Fèvre (Antoinette, Claire, Raymond),
id.. Toury (Eure-et-Loir).
Famille Parizot née Moujeot, Marcelle), id.,
Tourv Eure-et-Loir).
Famille Sourdain (Germaine, Marguerite),
id.. Janville (Eure-et-LoirV
PRENY
M. et Mme Bazaille, Preny, Grazac (HauteGaronne).
M. et Mme Laurent (Joseph), id., Grazac
(Haute-Garonne).
Famille Gauvin (Joseph, 78 ans, Hortense,
née Janot, 67 ans), id., Grazac (Haute-Garonne). 1
Famille Kaiser (Louis, 77 ans, Marie, née
Cauvin, 69 ans), id., Grazac (Haute-Garonne).
REMERE VILLE
Mme Gobert. 1 enfant 2 mois, Remeréville,
Liverdun (Meurthe-et-Moselle).
ROUVES
Mme Franatte. née Defrance, Rouves, Janville (Eure-et-Loir).
Famille Steffen (née Hermens, Louis, Rosalie. .ToîenhV id.. Janville (Eure-et-Loir).
Famille Vidémont (née Démange, Eugène),
id.. Janville Eure-et-Loir).
M. Toussaint (Charles. 63 ans, Mme Toussaint, née Baïlly, 62 ans), id., Vaires (Seineet-Marne).
THEZEY-S A TNT-MARTIN
Famille Clément (Ernestine. 39 ans, Raymond, 11 ans), Tbézey-saint-Martin, 14, rue
Hermel, Paris.
VANDTERES
M. Theiron (Camille), 12 ans, Vandières,
Grenoble.
M. Simon (Charles), 13 ans, id., 25, rue Michel-Lecomte, Paris.
M. Barbonnait (Firmin), 47 ans, id., 34, rue
Vergniaud, (Temple Antoiniste), Paris.
ARRONDISSEMENT DE TOUL
JP