Transcript Séance du 09 septembre 2014

COMPTE-RENDU DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 septembre 2014
A l'ouverture de la séance, sous la présidence de M. Claude BRENDER, maire, sont :
présents : Marie-Jeanne KIEFFER, Ghislaine BERINGER, Etienne SIGRIST, Bruno
NAEGELIN, Lilly ANCEL, Eric SCHWEIN, Michelle POTEMSKI, Gérard VONAU, Valérie
FLEURANCE, Yannick MEAL, Siegrid LESBAUPIN, Jean-Louis LIBSIG, Michèle
MELLARD, Didier PEREIRA
absents et excusés : Jean-François FOECHTERLE, Lilian PLANCHAT, Edith PORTAL, Katia
VOGEL
ont donné procuration : Edith PORTAL à Jean-Louis LIBSIG
secrétaire de séance : Basile SERAFYN, directeur général des services.
Le quorum étant atteint, l'assemblée a qualité pour délibérer valablement
ORDRE DU JOUR
1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 15.07.2014
2. ACTES PRIS DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
3. LOCATION DE LA CHASSE - PÉRIODE 2015-2024
4. INDEMNITÉ DE CONSEIL AU TRÉSORIER
5. CC ESSOR DU RHIN - STATUTS - MODIFICATION
6. MOTION RELATIVE À L’AVENIR DE LA RÉGION ALSACE
7. COMMISSIONS ET GROUPEMENTS INTERCOMMUNAUX
8. DIVERS ET INFORMATIONS DIVERSES
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SOMMAIRE

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 15.07.2014 ................................................ 2 2. ACTES PRIS DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ............................ 3 3. LOCATION DE LA CHASSE - PÉRIODE 2015-2024 .................................................................................. 3 4. INDEMNITÉ DE CONSEIL AU TRÉSORIER.............................................................................................. 4 5. CC ESSOR DU RHIN - STATUTS - MODIFICATION ................................................................................ 4 6. MOTION RELATIVE À L’AVENIR DE LA RÉGION ALSACE ............................................................... 7 7. COMMISSIONS ET GROUPEMENTS INTERCOMMUNAUX ................................................................. 8 A. AFFAIRES TECHNIQUES ........................................................................................................................... 8 1. Musée Victor Schœlcher, son œuvre - point du chantier ............................................................................ 8 2. Environnement - projet de charte ONF - chasse 2015-2024 ...................................................................... 8 3. Voirie 2014 - place du 8 février .................................................................................................................. 8 B. ACTIONS CULTURELLES .......................................................................................................................... 8 1. Médiathèque - animation « heure du conte » - suppression de la régie de recettes ................................... 8 2. Médiathèque - animation « fête ton anniversaire » - suppression de la régie de recettes .......................... 8 C. AFFAIRES SOCIOCULTURELLES ET SPORTIVES ................................................................................. 9 1. Lauréats associatifs 2014 ........................................................................................................................... 9 D. AFFAIRES SCOLAIRES, JEUNESSE, COMMUNICATION, JUMELAGES............................................. 9 1. Rentrée scolaire .......................................................................................................................................... 9 E. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ESSOR DU RHIN ............................................................................... 9 1. Projets, décisions et actions ....................................................................................................................... 9 2. Fonds de concours CCER - SIVU du collège - acceptation ....................................................................... 9 3. Fonds de concours CCER - SM des gardes champêtres intercommunaux du Haut-Rhin - acceptation .... 9 F. SIAEP BALGAU FESSENHEIM NAMBSHEIM ........................................................................................ 10 1. Présentation du circuit de l’eau ............................................................................................................... 10 8. DIVERS ET INFORMATIONS DIVERSES................................................................................................. 10 A. PERSONNEL COMMUNAL – MISES A DISPOSITION .......................................................................... 10 B. SOUS-PRÉFECTURE DE GUEBWILLER - AVIS SUR LE PROJET DE FERMETURE ......................... 10 C. COMMÉMORATION DU 8 FÉVRIER 1945 .............................................................................................. 10 D. CONTRAT DE PLAN 2014-2020 ................................................................................................................ 10 E. CONTENTIEUX - CONSEIL D’ÉTAT - RECOURS CONTRE LA NOMINATION D’UN DÉLÉGUÉ
INTERMINISTÉRIEL A LA FERMETURE DE FESSENHEIM..................................................................... 11 F. LOI DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - MOYENS D’ACTION ............................................................. 11 G. MUNICIPALES 2014 - CONTENTIEUX - APPEL AU CONSEIL D’ÉTAT ............................................. 11 H. PROCHAINE SÉANCE ............................................................................................................................... 11 1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU
15.07.2014
Le compte-rendu de la séance du 15 juillet 2014 n’appelle aucune observation et est approuvé à
l’unanimité.
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2. ACTES PRIS DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
M. le maire rend compte des actes pris dans le cadre des délégations du conseil municipal en
dates du 08.04.2014 et du 03.06.2014 (CGCT article L.2122-22) :
numéro
DEL 80/2014
DEL 81/2014
DEL 82/2014
DEL 83/2014
DEL 84/2014
DEL 85/2014
DEL 86/2014
DEL 87/2014
DEL 88/2014
DEL 89/2014
DEL 90/2014
DEL 91/2014
DEL 92/2014
DEL 93/2014
objet
date
page
Case cinéraire n°3 KIEFFER Bernard
Mise à disposition club house football – Jules MOREL
Mise à disposition club house tennis – Assoc° Nous irons à la
Martinique
Mise à disposition club-houses tennis et pétanque – M. Pierre
FRIEDRICH
Mise à disposition club house handball – Entente pédestre
Mise à disposition salle des fêtes – Adrien SCHELCHER
Marché de maîtrise d’œuvre – aménagement du parking de la
salle des fêtes – travaux de VRD
Mise à disposition piste de quilles – Jean-Louis BERINGER
Mise à disposition salle des fêtes – Football club Fessenheim
Mise à disposition salle des fêtes – ADSB
Mise à disposition salle des fêtes – Thierry CULOT
Mise à disposition salle polyvalente, club-houses football et
handball
Mise à disposition salle des sociétés – M. Mme SONTORODRIGUEZ
Prêt d’expositions par la médiathèque départementale du HautRhin
15.07.14
30.07.14
131
142
30.07.14
143
30.07.14
144
08.08.14
19.08.14
145
146
20.08.14
147
20.08.14
21.08.14
21.08.14
22.08.14
148
149
150
151
22.08.14
152
22.08.14
153
08.09.14
154
Le conseil municipal en prend acte.
3. LOCATION DE LA CHASSE - PÉRIODE 2015-2024
Le conseil municipal prend connaissance des nouvelles modalités introduites par le cahier des
charges des chasses communales pour la période du 2 février 2015 au 1er février 2024 approuvé
par arrêté préfectoral n° 2014183-0004 du 02 juillet 2014.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
 de désigner comme délégués dans la commission communale consultative de la chasse, outre
le maire, président de droit, ou son délégué, MM. Eric SCHWEIN et Gérard VONAU ;
 de fixer à l’unanimité la composition de la commission communale de dévolution (constituée,
outre du maire président de droit ou son délégué, de trois membres titulaires et de trois
membres suppléants) soit l’unique liste de candidature :
Eric SCHWEIN
Gérard VONAU
Didier PEREIRA
Jean-François FOECHTERLE
Bruno NAEGELIN
Jean-Louis LIBSIG
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membre titulaire
membre titulaire
membre titulaire
membre suppléant
membre suppléant
membre suppléant
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 de maintenir le principe du reversement du produit des baux de chasse aux propriétaires
concernés ;
 de proposer aux locataires sortants le renouvellement de leur bail au gré à gré sur la base du
dernier loyer pour les lots 1 et 2 et d’autoriser M. le maire à négocier les termes de la
convention y compris financiers ;
 d’adopter, en cas d’échec du renouvellement des baux par la procédure du gré à gré et dans
l’hypothèse où les locataires sortants renoncent expressément à leur droit de priorité, le
principe de la mise en concurrence par appel d’offres ;
 d’accorder une indemnité de 2% sur les recettes et 2% sur les dépenses au trésorier ;
 d’accorder une indemnité de 4% pour confection des listes, à charge au maire d’assurer la
répartition entre les membres du personnel administratif de la mairie.
4. INDEMNITÉ DE CONSEIL AU TRÉSORIER
Sur proposition de M. le maire, le conseil municipal décide à l’unanimité (8 abstentions) :
 d’accorder l’indemnité de conseil au responsable du centre des finances publiques de NeufBrisach ;
 de la fixer au taux de 50%.
5. CC ESSOR DU RHIN - STATUTS - MODIFICATION
M. le maire rend compte de la délibération du conseil communautaire en date du 25 août 2014,
portant projet de modification des statuts de la communauté de communes Essor du Rhin.
Les objectifs de cette modification sont d’accompagner le déploiement du haut-débit sur le
territoire, d’assurer un rôle dans les activités socio-éducatives des collèges de proximité et de
préciser la déclinaison des compétences et la conformité aux prescriptions de l’article 71 de la loi
n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation
des métropoles (MAPTAM).
Aussi il est proposé d’adopter les articles modifiés :
Article 1er : La communauté de communes Essor du Rhin comprend les communes de Blodelsheim, Fessenheim,
Hirtzfelden, Munchhouse, Roggenhouse, Rumersheim-le-Haut et Rustenhart.
Article 4 : La communauté de communes Essor du Rhin est administrée par un conseil composé de délégués de
chaque commune dont le nombre total et la répartition des sièges est fixée par arrêté préfectoral conformément au
code général des collectivités territoriales.
Article 5 : Les compétences
Les compétences obligatoires :
Conformément à l'article 5214-16 I du Code général des collectivités territoriales, la communauté de communes
Essor du Rhin exerce de plein droit en lieu et place des communes membres, pour la conduite d'actions d'intérêt
communautaire, des compétences relevant de chacun des groupes suivants :
1° Aménagement de l'espace :
- adhésion au syndicat mixte pour l'élaboration, la modification et la révision du SCoT Rhin Vignoble Grand
Ballon
- consultation sur l'élaboration et la révision des POS et/ou PLU communaux
- adhésion au syndicat mixte du pays Rhin Vignoble Grand Ballon
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- élaboration, révision, approbation et mise en œuvre de la charte intercommunale de développement et
d'aménagement
- élaboration, animation du plan de gestion de l’espace rural et périurbain (GERPLAN) et mise en œuvre des
actions communautaires définies dans le document cadre
- création, développement et gestion du système d'informations géographiques (SIG)
- constitution de réserves foncières en vue de la réalisation d'actions dans le cadre des compétences de la communauté
de communes Essor du Rhin
- création, aménagement, entretien des pistes et itinéraires cyclables et des sentiers de randonnée sur le territoire de la
communauté de communes hors agglomération
- participation au déploiement du haut-débit sur le territoire de la communauté de communes (domaines des
communications électroniques conformément à l'article L1425-1 du code général des collectivités territoriales)
2° Actions de développement économique intéressant l'ensemble de la communauté de communes :
- création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activités d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt
communautaire la zone d'activités de la Hardt à Blodelsheim, la zone industrielle Kœchlin à Fessenheim et toutes
les futures zones d'activités
- création, aménagement et gestion de la pépinière d'entreprises La Ruche à Fessenheim, d'ateliers relais et d'hôtels
d'entreprises sur les zones d'activités d'intérêt communautaire
- études et actions de promotion dans le domaine économique, et notamment organisation d’un salon de l’artisanat
et des métiers, gestion d’une plate-forme pour l’emploi transfrontalier (PETra)
- participation financière aux activités mises en œuvre par l'association des professionnels de la Hardt et aux
associations œuvrant dans le domaine de l’insertion, de l’accès à l’emploi et de la création/reprise d’entreprises et
notamment la mission locale et la plate-forme d’initiative locale
- actions de promotion du tourisme
- participation aux actions mises en œuvre par les offices de tourisme
- participation financière pour l'aménagement et l'entretien de l'Ile du Rhin, des anciennes gravières et des friches
militaires destinées à une reconversion à des fins touristiques
- création, aménagement et gestion de campings publics
- étude sur le développement touristique du territoire de la communauté
- participation financière aux actions en faveur du tourisme sur le territoire de la communauté de communes
Les compétences optionnelles :
Conformément à l'article 5214-16 II du code général des collectivités territoriales, la communauté de communes
exerce des compétences dans les domaines suivants :
1° Protection et mise en valeur de l'environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie :
- mise en place d'un tableau de bord des consommations d'énergie et suivi des éventuelles surconsommations ou
disfonctionnements dans les bâtiments communautaires
- collecte, transport, élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés
- aménagement, entretien et gestion des déchèteries
- participation financière aux actions en faveur de la promotion de l'environnement sur le territoire de la
communauté de communes et notamment aux activités mises en œuvre par l’association de la maison de la nature
du Vieux Canal à Hirtzfelden
- le contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif dans le cadre d’une assistance technique et administrative
aux communes.
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2° Action sociale d’intérêt communautaire :
Accueil de la petite enfance
- aménagement, gestion et développement du relais d'assistants maternels (RAM)
- participation financière pour l’équipement des assistants maternels (AMAT)
- aménagement, entretien et gestion des multi-accueils à Fessenheim et à Munchhouse
Personnes âgées
- adhésion au syndicat mixte communautés de communes Porte de France Rhin Sud et Essor du Rhin pour la
construction, l’extension et l'équipement de l’EHPAD (établissement hospitalier pour personnes âgées
dépendantes) les Molènes à Bantzenheim
Animation de la jeunesse
- élaboration, pilotage, coordination et suivi des contrats socio-éducatifs, la communauté de communes ayant en
charge la réalisation des actions communautaires inscrites dans ces contrats.
Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement
préélémentaire et élémentaire, sont d'intérêt communautaire
- étude, création, aménagement et gestion d'une piscine
- étude, création, aménagement et gestion d'une salle de spectacles
Activités culturelles et sportives
- participation financière aux activités mises en œuvre par l'association Essor de la culture et du sport
- participation financière à des associations opérant dans le domaine de la jeunesse et aux actions de formation de
l'UDBA 68, de l'UP REGIO, du BAFA, du BAFD, dans le respect du principe d'exclusivité
- participation financière à la formation de dirigeants et encadrants associatifs
Activités scolaires
- organisation des activités physiques et sportives des écoles en soutien technique des enseignants et en collaboration
avec l’Éducation nationale
Participation financière aux activités socio-éducatives des collèges, siéger aux conseils d’administration des collèges et
prise en charge des dépenses liées à la construction du collège Félix Eboué de Fessenheim.
Les compétences facultatives :
La communauté de communes Essor du Rhin exerce les compétences suivantes :
Transports
- transport collectif des habitants des communes membres de la communauté de communes vers les équipements
sportifs, culturels et de loisirs
- étude et réalisation du transport à la demande par délégation du conseil général
Assistance technique et administrative aux communes membres
- mise à disposition et gestion de la banque de matériels communautaires
- maîtrise d’ouvrage déléguée à la demande des communes membres
Adhésion au syndicat mixte du groupement local de coopération transfrontalière (GLCT) Centre Hardt-Rhin
Supérieur
Gestion, aménagement et entretien des locaux d'habitat et des locaux techniques et administratifs pour la
gendarmerie nationale à Blodelsheim, conformément à l'article L 1311-4-1 du Code général des collectivités
territoriales
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Mise en place d'un guichet unique d'information et de conseil dans les domaines de l'emploi, de l'insertion, de la
formation et des affaires sociales.
Sur proposition de M. le maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité (1
abstention), décide :
 d’approuver la modification des statuts de la communauté de communes Essor du Rhin
comme susvisé ;
 d’approuver l’entrée en vigueur des nouveaux statuts au 1er janvier 2015.
6. MOTION RELATIVE À L’AVENIR DE LA RÉGION
ALSACE
Dans le contexte de la réforme territoriale engagée par le Gouvernement et suite au vote de
l’Assemblée nationale le 21 juillet 2014, les conseillers municipaux tiennent à réaffirmer
solennellement le caractère spécifique de l’Alsace. Il en va ainsi du droit local, de la langue
régionale, et de la situation géographique unique au carrefour de l’Europe, naturellement tournée
vers les voisins allemands et suisses.
Par ailleurs, l’Alsace revendique une taille critique suffisante pour garantir une gestion des affaires
publiques à la fois proche des besoins et des attentes de ses habitants, et rigoureuse en termes
budgétaires et humains.
Aussi les conseillers municipaux, à la majorité, demandent :
 que l’Alsace soit traitée sur le même mode que d’autres régions à forte identité et conserve
donc, comme ces dernières, son découpage actuel ;
 que dans ce nouveau redécoupage, l’Alsace partageant l’idée de réforme resterait une région à
part entière, préfigurant la future organisation française de 2016 à titre expérimental ;
 que dans ce cadre, les régions puissent obtenir des moyens indispensables à l’effort commun
de redressement économique et social de notre pays ;
 que l’État donne aux régions frontalières de réelles capacités en matière de coopération et
d’enseignement des langues ;
 que l’Alsace soit considérée comme terre de réconciliation européenne, « emblème de l’amitié
entre la France et l’Allemagne et un symbole de leur mémoire réconciliée » comme le souligne
la déclaration signée par les Présidents François HOLLANDE et Joachim GAUCK au
Hartmannswillerkopf le 3 août 2014.
Ils se déclarent favorables, sous réserve que l’Alsace soit maintenue dans ses contours actuels,
à la réunion du conseil régional d’Alsace et des conseils généraux du Bas-Rhin et du HautRhin en une collectivité nouvelle dotée de compétences adaptées et porteuses d’un projet qui
répond avec efficacité aux besoins et attentes des Alsaciens dans l’espace trinational rhénan :
- à un juste équilibre dans ce futur conseil d’Alsace entre la représentation des territoires et la
représentation politique en mixant une part de scrutin départemental et une part de
proportionnelle régionale favorisant ainsi la parité ;
- à l’équilibre de la représentation des territoires au sein des organes du futur conseil
d’Alsace ;
- à l’association des Alsaciens au processus selon des modalités à définir ;
- à la mise en place très rapide d’un groupe projet comprenant des représentants des trois
collectivités avec le Gouvernement pour la rédaction d’un amendement.
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7. COMMISSIONS ET GROUPEMENTS
INTERCOMMUNAUX
A. AFFAIRES TECHNIQUES
1. Musée Victor Schœlcher, son œuvre - point du chantier
M. Etienne SIGRIST rend compte de l’avancement des travaux. La toiture est actuellement
découverte et les interventions sur la charpente suivront. Il tient à saluer la collaboration du
voisin, M. Rémy SCHELCHER, pour les problèmes d’accès au chantier.
2. Environnement - projet de charte ONF - chasse 2015-2024
M. Etienne SIGRIST rend compte d’un entretien avec des responsables de l’ONF qui
proposaient l’adoption d’une charte dans le cadre de Natura 2000. Celle-ci durcissait les
contraintes du cahier des charges type des chasses communales du Haut-Rhin 2015-2024 alors
que l’ONF était partie prenante de son élaboration. La fédération départementale des chasseurs
du Haut-Rhin s’est d’ailleurs vigoureusement élevée contre cette démarche.
Il a été décidé de ne pas se prononcer sur l’adoption de ce document. Le conseil municipal en
prend acte.
3. Voirie 2014 - place du 8 février
M. Bruno NAEGELIN informe les conseillers municipaux des résultats de la consultation :
lot VRD
lot réseaux secs
estimation 201 000 attribué à 148 939,65 HT
estimation 59 000 attribué à 54 081,39 HT
178 727,58 TTC
64 897,67 TTC
Le conseil municipal en prend acte.
Sur proposition de M. le maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide :
 d’approuver ce volet du programme de travaux de voirie 2014 et son échéancier ;
 de solliciter une demande de subvention départementale dans le cadre d’un PIL ;
 d’autoriser M. le maire à signer tout acte et document utile à la mise en œuvre de la présente
délibération.
B. ACTIONS CULTURELLES
1. Médiathèque - animation « heure du conte » - suppression de la régie de recettes
Mme Marie-Jeanne KIEFFER informe les conseillers municipaux que l’animation « heure du
conte », au tarif annuel de 5 €, cessera d’être payante à compter du 1er octobre 2014. La régie de
recettes concernant cette animation n’a donc plus lieu d’être.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide la suppression de la régie de recettes pour
l’encaissement de l’animation « heure du conte » avec effet à compter du 1er octobre 2014.
2. Médiathèque - animation « fête ton anniversaire » - suppression de la régie de recettes
Mme Marie-Jeanne KIEFFER informe les conseillers municipaux que l’animation « fête ton
anniversaire », cessera d’exister à compter du 1er octobre 2014, faute de demandeurs. La régie de
recettes concernant cette animation n’a donc plus lieu d’être.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide la suppression de la régie de recettes pour
l’encaissement de l’animation « fête ton anniversaire » avec effet à compter du 1er octobre 2014.
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C. AFFAIRES SOCIOCULTURELLES ET SPORTIVES
1. Lauréats associatifs 2014
Mme Lilly ANCEL informe les conseillers municipaux que la réception en l’honneur des lauréats
associatifs se déroulera le 7 novembre à 19 heures à la salle des fêtes avec une nouvelle
organisation. La sélection a également été établie sur de nouveaux critères et le conseil municipal
est sollicité pour proposer éventuellement une personne pour le « prix du conseil ».
D. AFFAIRES
JUMELAGES
SCOLAIRES,
JEUNESSE,
COMMUNICATION,
1. Rentrée scolaire
Mme Ghislaine BERINGER rend compte des problèmes soulevés par la mise en place des
nouveaux rythmes scolaires en maternelle. En premier lieu, un nouveau système d’accueil des
enfants a causé quelques perturbations ; le directeur en a tenu compte dès l’accueil de l’aprèsmidi.
Le décalage d’un quart d’heure de l’ouverture de l’école maternelle le mercredi matin a également
été source de désagréments. Les parents qui déposent leurs enfants avant d’aller au travail
devaient attendre le début de l’accueil soit 8 h 05. Le problème a été réglé avec la mise en place
d’une garderie dès 7 h 50 et assurée à tour de rôle par les ATSEM.
M. le maire tient à saluer l’implication et l’adaptabilité dont les ATSEM ont fait preuve.
Mme Ghislaine BERINGER rend compte également de l’organisation des nouvelles activités
périscolaires. Un programme assez ambitieux avait été prévu, mais dans les faits, entre
l’installation des enfants et les mouvements du départ, il reste à peine 15 à 20 minutes, ce qui est
peu. D’autres activités plus adaptées seront donc proposées.
Tous les préinscrits aux NAP ont pu être acceptés et, avec les autres modes de garde sur le
territoire, il n’y a pas d’enfant lésé.
Le conseil municipal en prend acte.
E. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ESSOR DU RHIN
1. Projets, décisions et actions
Les conseillers municipaux prennent connaissance des décisions, projets et actions mis en œuvre
par le conseil communautaire :
- communication communautaire : nouvelles modalités de distribution des documents papier
- mutation immobilière : cession des anciens dépôts militaires de Blodelsheim.
2. Fonds de concours CCER - SIVU du collège - acceptation
M. le maire donne lecture de la délibération du conseil communautaire en date du 25 août 2014
décidant le versement d’un fonds de concours aux communes correspondant à leur contribution
2014 aux EPCI des collèges.
Sur proposition de M. le maire, le conseil municipal accepte le versement de ce fonds de
concours d’un montant de 18 731,14 €.
3. Fonds de concours CCER - SM des gardes champêtres intercommunaux du HautRhin - acceptation
M. le maire donne lecture de la délibération du conseil communautaire en date du 25 août 2014
décidant le versement d’un fonds de concours aux communes correspondant à 50% de leur
contribution 2014 au SM des gardes champêtres intercommunaux du Haut-Rhin.
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Sur proposition de M. le maire, le conseil municipal accepte le versement de ce fonds de
concours d’un montant de 10 597,91 €.
F. SIAEP BALGAU FESSENHEIM NAMBSHEIM
1. Présentation du circuit de l’eau
M. Eric SCHWEIN invite les conseillers municipaux, au même titre que ceux des communes
membres du SM de production de la Hardt et du SIAEP BFN, à une visite des sites du circuit de
l’eau (pompage, distribution et assainissement) le samedi 20 septembre.
8. DIVERS ET INFORMATIONS DIVERSES
A. PERSONNEL COMMUNAL – MISES A DISPOSITION
Le personnel communal exerçant les fonctions d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles
a donné son accord pour être mis à disposition des foyers clubs d’Alsace pour une période de
trois ans à compter du 2 septembre 2014, sur le créneau horaire de 15 h 15 à 16 h 00.
Sur proposition de M. le maire, le conseil municipal décide :
 d’accepter, durant la période scolaire, la mise à disposition des agents concernés auprès des
foyers clubs d’Alsace, pour le créneau horaire de 15 h 15 à 16 h 00, afin assurer la surveillance
de la sieste des enfants et éventuellement encadrer les activités de l’accueil de loisirs ;
 d’autoriser ces mises à disposition à compter du 2 septembre 2014 ;
 d’autoriser le maire à signer tous les actes et documents utiles à la mise en œuvre de la
présente délibération et notamment l’avenant n° 2 à la convention de délégation de service
public passée avec les foyers clubs d’Alsace.
B. SOUS-PRÉFECTURE DE GUEBWILLER - AVIS SUR LE PROJET
DE FERMETURE
Le préfet du Haut-Rhin sollicite l’avis des communes concernées par la modification des limites
d’arrondissement suite au projet de rénovation du réseau des sous-préfectures. Celle de
Guebwiller sera supprimée et les deux arrondissements fusionneront sous l’égide de la souspréfecture de Thann.
Le conseil municipal, à l’unanimité, s’oppose à ce projet et réaffirme sa position exprimée dans la
motion du 3 juin 2014.
C. COMMÉMORATION DU 8 FÉVRIER 1945
M. Etienne SIGRIST rend compte des premiers travaux du groupe de travail. Il propose, entre
autres, de nommer la piste cyclable nord-sud « allée Georges Calvet » en hommage au jeune
militaire tombé lors de la libération de la commune.
Le conseil municipal donne son accord.
D. CONTRAT DE PLAN 2014-2020
M. le maire informe les conseillers municipaux que, dans le cadre du projet de contrat de plan
2014-2020 Alsace, il y a un volet « Fessenheim ». Il relève le saupoudrage de crédits au niveau
régional et département assorti de vœux pieux pour un impact réel sur le bassin de vie.
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E. CONTENTIEUX - CONSEIL D’ÉTAT - RECOURS CONTRE LA
NOMINATION D’UN DÉLÉGUÉ INTERMINISTÉRIEL A LA
FERMETURE DE FESSENHEIM
M. le maire rend compte des décisions du Conseil d’État qui rejette les recours contre le décret
créant le poste de délégué interministériel à la fermeture de Fessenheim ainsi que ceux portant
nomination des délégués successifs.
Le conseil municipal en prend acte.
F. LOI DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - MOYENS D’ACTION
M. le maire rend compte de son déplacement avec le président de la communauté de communes
Essor du Rhin pour une rencontre avec le cabinet d’avocats RAVETTO ASSOCIÉS de Paris,
spécialisé dans les questions d’énergie électrique. Ce dernier propose d’assurer une prestation
d’assistance et conseil pour des actions ciblées de lobbying (veille et analyse juridiques, rédaction
de propositions de textes, etc.) dans le cadre du projet de fermeture et de reconversion du site
nucléaire de Fessenheim.
M. le maire pense qu’il est utile de compléter les moyens d’action (manifestations,
communication, contentieux), mis en œuvre jusqu’à présent, par du lobbying dans le cadre de la
discussion du projet de loi de transition énergétique avec l’appui de parlementaires hostiles à une
casse du nucléaire pour des raisons purement politiciennes.
Le conseil municipal donne son accord et autorise M. le maire à signer la convention.
G. MUNICIPALES 2014 - CONTENTIEUX - APPEL AU CONSEIL
D’ÉTAT
M. le maire informe les conseillers municipaux que M. Hervé MATHIASIN a fait appel à la
décision du tribunal administratif de Strasbourg rejetant sa requête en annulation des élections
municipales.
H. PROCHAINE SÉANCE
La prochaine séance du conseil municipal est fixée au mardi 7 octobre 2014 à 20 heures.
Fessenheim Haut-Rhin
- séance du conseil municipal du 09.09.2014 -
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ANCEL Lilly
BERINGER Ghislaine
BRENDER Claude
FLEURANCE Valérie
FOECHTERLE Jean-François
KIEFFER Marie-Jeanne
ABSENT
LESBAUPIN Siegrid
LIBSIG Jean-Louis
MEAL Yannick
MELLARD Michèle
NAEGELIN Bruno
PEREIRA Didier
PLANCHAT Lilian
PORTAL Edith
POTEMSKI Michelle
ABSENT
ABSENTE
SCHWEIN Eric
SIGRIST Etienne
VOGEL Katia
ABSENTE
VONAU Gérard
Fessenheim Haut-Rhin
- séance du conseil municipal du 09.09.2014 -
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