Transcript Enquêtes Publiques/ Dossiers à consulter – Dialoguez avec la

Enquêtes Publiques/ Dossiers à consulter – Dialoguez avec la Fédération SEPANSO 40 – [email protected]
mise à jour le 12 mai 2014
Parution le 09/05/2014 Autorisation Préféctorale – Dossier en mairie et à la Préfecture
sujet : Autorisation temporaire d'épandage de boues issues des installations de la Sté FINSA à Morcenx Un an est laissé au tiers pour déférer cette décision au tribunal administratif de Pau.
Parution le 09/05/2014 EP Commensacq du 27 mai au 27 juin – Dossier en mairie
sujet : Défrichement pour mise en culture de 37ha 68a et 50ca – Demandeur SCEA La Peyre
Commissaires : MM. Jen-Louis Levet et Gérard Lagrange recevront les 27 mai et 27 juin de 14h à 18h et le 14 juin de 8h à 12h
Parution le 09/05/2014 E.P Réseau Ferré de France du 5 mai au 5 juin – Avis sur le site internet : http://www.pas-decalais.gouv.fr/Publications/Consultation-du public/Enquetes-publiques/Enquete-environnementale/Projet-d-autoroute-ferroviaire-Atlantique.
Sujet : Projet d'autoroute ferroviaire Atlantique
Communes du 40 : Angoume,Benesse-Maremme,Dax,Labenne,Labouheyre, Laluque,Lesgor, Lüe, Mees, Morcenx, Ondres, Pontonx-surAdour, Rion-des-Landes, Riviere-Saas-et Gourby, St Georges de Maremme,St Paul les Dax, St Vincent de Paul, St Vincent de tyrosse, Subusse,
Solférino, Tarnos, Ychoux.
Parution le 08/05/2014 Préfecture des Landes – Dossier en Préfecture et dans les mairies concernées
sujet : Arrêté du 2 mai 2014 prte déclaration d'uitlité publique au profit de TGIF des travaux d'ets de la canalisation de transport de
gaz naturel DN600 Arcangues-Coudures et de la section DN300 permettant l'interconnexion avec la canalisation existante DN300 URTSudLahonce à Urt. Mairies du 40 : Orthevielle, Peyrehorade,Cauneille, Pouillon, Misson, Habas, Estibeaus, Mouscardes, Tilh, Pomarez, CastelSarrazin, Bastennes, Gaujacq, Brassempouy, St Cricq-Chalosse, Serrelous et Arribans, Hagetmau, Horsarrieu, Ste Colombre, Serres-Gaston,
Coudures,
Parution le 29/04/2014 Saugnac et Muret EP du 12 mai au 13 juin – Dossier en mairie
sujet : Première modification du PLU sur le reclassement en zone AUb de 2,25ha de zone Aup dans la continuité Nord du bourg du
Muret. Commissaire enquêteur : M. Philippe Corrège recevra le 12 mai de 9h à 12h et les 27 mai et 13 juin de 14h à 17h.
Parution le 22/04/2014 Bordères-et-Lamensans E.P du 12 mai au 13 juin– Dossier en mairie – [email protected]
sujet : Projet d'élaboration du PLU – Commissaires enquêteurs : Michel Doisne et Christian Robineau recevront le 12 mai de 9h à 12h et les
23 mai, 3juin et 13 juin de 14h à 17h.
Parution le 15/04/2014 Saint Paul les Dax E.P du 14 avril au 16 mai – Dossier en mairie
sujet : révision simplifiée n° 1 du PLU – commissaires enquêteurs : Mme Valérie Bedere et M. J.C Loste recevront les 24 avril et 16 mai de de
13h30 à 16h30 et le 29 avril de 9h à 12h
Parution le 12/04/2014 SCOT de la Communauté d'agglomération du grand Dax du 12 avril au 12 mai – consultable au siège de la
Communauté d'Agglomération du Grand Dax 20, Av. de la gare à Dax
sujet : approbation du SCOT intégrant le document d'aménagement commercial DAC
Parution 10/04/2014 Sanguinet EP du 7 avril au 9 mai 2014 – Dossier en mairie
sujet : travaux de prélèvement d'eau et travaux de drainage liés à un projet de création d'un ilôt de culture
commissaires enquêteurs : M. JP Lajaunie et Vincent Gaüzere recevront les 29 avril et 9 mai de 14h30 à 17h30 et le 23 avril de 9h à 12h
Parution le 10/04/2014 Linxe EP du 28 avril au 28 mai 2014 – Dossier en mairie
sujet : projet de révision générale du PLU - Commissaires enquêteurs : M. J.C Loste – [email protected] et Valérie
Bedere recevront les 30 avril, 3 et 23 mai de 9h à 12h et le 28 mai de 14h à17h
Parution le 4/04/2014 Directives nitrates 5ème programme d'actions régionales du 14 avril au 15 mai.
Sujet : programme d'actions régionales en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole pour
l'Aquitaine. La participation s'effectue par :internet sur le site DREAL Aquitaine rubrique : « participation du public »
http:/www.aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/consultations-du-public-en-cours-r866.html ou par courrier à la DREAL Aquitaine Service
Patrimoine, Division Eau et Ressources minérales Cité administrative rue Jules-Ferry Boîte 55 33090 Bordeau Cedex.
Parution le 4/04/2014 Dax du 28 avril au 30 mai – Dossier en mairie
sujet : 3ème modification du PLU – Commissaire enquêteurs : Christian Robineau et Michel Doisne recevront le 28 avril et le 22 mai de 8h30
à 12h et les 14 et 30 mai de 13h30 à 17h30
Parution le 4/04/2014 Capbreton – Autorisation Préfectoral – Dossier en mairie ou à la Préfecture
sujet : fixe des prescriptions complémentaires concernant le projet de restructuration du chenil de Birepoulet.
Parution le 03/04/2014 -SIETOM de Chalosse – Autorisation Préfectoral complémentaire -Dossier en Mairie de Caupenne ou à la
Préfecture
sujet : portent sur les rejets de substances dangereuses dans le milieu aquatique.
Parution le 03/04/2014 RFF – Arrêté préfectoral du 25 mars 2014sujet : modification de l'arrêté du 26/10/2010 relatif à la prise en considération des études d'élaboration des lignes nouvelles ferroviaires
Bordeaux Espagne/Bordeaux Toulouse et d'aménagement des lignes ferroviaires existantes Bordeaux-Hendaye et Mont de MarsanRoquefort.
Parution le 03/04/2014 Lussagnet – Arrêté Préfectoral – Dossier en mairie et à la Préfecture
sujet : autorisation du forage et de la mise en exploitation du puits de production LUG 74 sur le stockage souterrain de gaz combustible
par la Sté TGIF.
Parution le 03/04/2014 SCOT de la Communauté de communes du Pays d'Orthe – Dossier à Orthevielle et dans les 15 communes incluses
dans le périmètre du SCOT.
Sujet : Approbation en date du 28 janvier 2014
Parution le 02/04/2014 Luglon du 1er avril au 30 avril 2014 – Dossier en mairie
sujet : E.P projet de carte communale
Commissaire enquêteur : M. Vincent Galizère titulaire, M. Jean-Pierre Lajaunie suppléant, recevront le 15avril de 9hà12H et le 30 avril de 14h
à 17h.
Parution le 29/03/2014 SCOT de MACS (Maremne Adour Côte Sud) – Dossier à la Communauté de Communes à St Vincent de Tyrosse
sujet : Approbation en date du 4 mars
Consultation auprès des 23 communes incluses dans le périmètre du SCOT.
Parution le 25/03/2014 Vieux Boucau – Arrêté préfectoral – Dossier en mairie et à la Préfecture du 25/03 au 25/05
sujet : déclaration d'utilité publique la création d'un périmètre de protection et la dérivation des eaux souterraines du forage F6 et
autorise le SIEAM à prélever l'eau en vue de la consommation humaine.
Parution le 25/03/2014 Lüe du 24 mars au 25 avril 2014 – Dossier en mairie de Lüe et Parentis en Born
sujet : SAS Methatuyas – Création d'une unité de méthanisation en annexe d'un élevage porcin sur le territoire de la commune de Lüe
Commissaire enquêteur Alain Jouhandeaux Titulaire et Alain Tartinville recevront en mairie de Lüe le 1er avril de 9h à 12h et à Parentis en
Born les 9 et 17 avril de 9h à 12h et le 25 avril de 14h à 17h – Consultant SEPANSO40 : Alain Caullet
Parution le 25/03/2014 Saint Paul les Dax du 14 avril au 16 mai 2014 – Dossier en Mairie
sujet : 3ème modification du PLU - Commissaire enquêteur Mme Valérie Bedere, Titulaire et M. Jean-Claude Loste suppléant, recevront les
14 et 29 avril de 9h à 12h et les 24 avril et 16 mai de 13h30 à 16h30
Parution le 20/03/2014 Sanguinet du 7 avril au 9 mai 2014 – Dossier en Mairie
sujet : E.P relative aux travaux de prélèvement d'eau et travaux de drainage liés à un projet de création d'un îlot de culture, à la
demande de M. Baptiste Charpentier. Commissaire enquêteur M. Jean-Pierre Lajaunie et M. Vincent Gaüzere recevront en mairie les 7 et 23
avril de 9 à 12H et les 15,29 et 9 mai de 14h30 à 17h30.
Parution le 11/03/2014 Parentis-en Born du 1er au 25 avril 2014 – Dossier dans les Mairies de Parentis et Ychoux
sujet : E.P en vue d'obtenir la prolongation pour une durée de 25ans à compter du 1er janvier 2016 de la validité de la concession de
mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite de Lucats-Cabeil présentée par la Sté Vermilion REP SAS à Parentis en Born.
Commissaire enquêteur M. Jean-Marie Vignolles Titulaire et Mme Frédérique Bermesch suppléante ; recevront à Parentis les 1er avril de 9h à
12h ; les 16 et 30 avril de 14h30 à 17h30 et à Ychoux les 11 et 25 avril de 9h à 12h – consultant SEPANSO : Alain CAULLET
Parution le 6/03/2014 Lüe et Parentis du 24 mars au 25 avril 2014 ; concerne aussi les communes d' Ychoux, Liposthey et Labouheyre
Dossier dans les deux mairies et registre ouvert dans toutes les communes concernées.
sujet : Enquête Publique SAS Methatuyas, création d'une unité de méthanisation en annexe d'un élevage porcin
Commissaire enquêteur M. Alain Jouhandeaux titulaire, M. Alain Tartinville suppléant recevront à Lüe le 24 mars de 9h à 12h et le 1er avril de
14h à 17h et à Parentis les 9 et 17 avril de 9h à 12h et les 17 et 25 avril de 14h à 17h – consultant SEPANSO : Alain CAULLET
Parution le 28/02/2014 Brocas du 17 mars au 17 avril 2014 – Dossier en Mairie
sujet : Projet de PLU sur les modifications des périmètres de protection au titre des Monuments historiques et sur le schéma d'assainissement
Commissaire enquêteur : Titulaire : M. Florent Devaud ; suppléant : M. Yves Lesgourgues . Recevront les 17 mars, avril et 17 avril de 9h à 12h
et le 26 mars de 14h à 17 heures.
Parution le 22/02/2014 Approbation SCOT de l'agglomération de Bayonne et du Sud des Landes – Dossier téléchargeable sur
http:/www.scotab.fr/
Parution 20/02/2014 ZOO de Labenne Dossier en Mairie ou à la Préfecture
sujet : autorisation préfectoral au titre des installations classées , régularisation et extension de la SARL ZOO de Labenne
Un délai d'un an est laissé aux tiers à compter du 12 février pour déférer cette décision auprès du T.A de Pau.