Transcript Séance du 28 avril 2014 - Saint Geoire en Valdaine

CONSEIL MUNICIPAL
Compte-rendu
Séance du 28 avril 2014
PRESENTS : Michel CUDET, Marie-Cécile CHOLLAT-RAT, Patrice MORTREUIL, Dominique BARRAT,
Thierry BEAUFORT, Marielle BRUNET, David BILLON LAROUTE, Nadine DELPHIN-POULAT, Adrien
CHOLLAT, Pierre EYMERY, Dominique GOVAERTS, Michel KRYSTLIK, Joëlle RAMBAUD, Anthony
MAHÉ, Nadine ROUX, Richard MEYER,
ABSENTES EXCUSEES : Nicole BRESTAZ, Béatrice GARCIA, Jacqueline AYMOZ
SECRETAIRE : Thierry BEAUFORT
En exercice : 19
Présents : 16
Absents :
3
Pouvoirs : 2
Votants : 18
COMPTE RENDU PRECEDENT
Adopté
INFORMATIONS GENERALES
 Décisions municipales : présentation par Monsieur le Maire


Le compromis de vente de l’ancien bâtiment abritant la gendarmerie a été signé conformément aux
estimations de France Domaine, soit 480 000 €.
La procédure engagée en dommage ouvrage sur l’école maternelle se poursuit, malheureusement, car
l’entreprise ACEM ne respecte absolument pas les directives de l’expert, ni ses propres engagements.
Nous avons expressément demandé le rapport final d’expertise.
 Charte des élus, bureau municipal, agenda partagé
La charte des élus est rédigée. Dominique BARRAT y a passé beaucoup de temps. Ce document correspond tout à
fait à l’esprit dans lequel nous nous sommes engagés et est basé sur la charte rédigée par l’assemblée nationale. Le
conseil municipal a adopté la charte à l’unanimité.
Il est proposé que les membres du bureau municipal (Maire + adjoints + conseillers délégués) se réunissent le lundi
soir à 19h au moins deux fois par mois à compter du 5 mai 2014.
L’outil d’agenda partagé a été présenté et doit devenir opérationnel avec l’appropriation par les responsables de
commission et l’ensemble des conseillers. Cet outil doit permettre à chacun de visualiser les différentes réunions et
commissions municipales.
 Réunions et manifestations à venir
 Assemblée générale du SIAGA le 29/04 à 20h
 Conseil syndical SIVU Pravaz le 30/04 à 20h30
 Commémoration du 8 mai à 11h
 Prochains conseils municipaux: jeudi 22 mai, jeudi 26 juin et jeudi 24 juillet
Monsieur Anthony MAHE quitte la séance
POLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER
 Administration
 Commission d’Appel d’Offres (CAO) : composition
La Commission d’Appel d’Offres doit être composée du maire, président de droit et de trois membres
titulaires ainsi que de trois membres suppléants.
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Le Conseil Municipal, après avoir voté, à l’unanimité, a désigné :
3 membres titulaires : Michel KRYSTLIK, Dominique GOVAERTS, Nadine ROUX
3 membres suppléants : Marie Cécile CHOLLAT RAT, Patrice MORTREUIL, Marielle BRUNET
 Organisation des commissions municipales.
Les différents responsables de commissions sont chargés de mettre en place les rendez-vous de travail qui
apporteront les éléments de réflexions au bureau municipal et ensuite au conseil municipal pour validation.
 Finances
 Commission communale des impôts directs (CCID): liste des commissaires
Une liste de 16 contribuables titulaires et 16 suppléants a été dressée afin que le directeur départemental des services
fiscaux de l’Isère détermine 8 commissaires officiant au sein de la commission communale des impôts directs pour la
durée du mandat.
 Logiciel de gestion de la vie scolaire : contractualisation
La commune propose des services d’accueil, de restauration, de transport et d’activités périscolaires (rentrée 2014) a
l’attention des enfants scolarisés au sein des deux écoles.
La gestion des réservations est assurée et centralisée par un agent. La mise en place des rythmes scolaires nécessite
une charge de travail supplémentaire et un partage des informations.
Afin d’apporter de la souplesse dans cette gestion, il est proposé la mise en place d’un logiciel « full web », c’est-àdire administré entièrement par internet.
Pour les familles, ce service permettra à partir de n’importe quel ordinateur connecté à Internet, d’inscrire ou
désinscrire un enfant aux services et ce 24h/24 et 365 jours par an.
Pour les agents, ce service permettra d’assurer une simplification tout en donnant en temps réel les besoins pour
commander, prévoir les ressources, lister les présences, facturer.
Après étude, il est proposé de retenir la proposition de la Sté APC Solutions et l’outil ISSILA pour un montant de 6 300
€ HT se décomposant de la manière suivante :
 Acquisition module vie scolaire
4 900 €
 Maintenance annuelle
1 400 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, a décidé de retenir la proposition de la Sté APC
Solutions.
 Bail de location : révision loyer « Ateliers d’Agnès »
La commune de Saint Geoire en Valdaine dispose de locaux qu’elle met à disposition de manière ponctuelle ou
régulière. Mme DERNIAUX a ainsi sollicité la municipalité pour utiliser le local du 603, route du bourg, pour son
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activité de dorure, restauration de cadres et création de vitraux. Local qu’elle occupe depuis le 1 septembre 2013.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, a décidé de renouveler la mise à disposition à Mme
DERNIAUX, du local municipal ci-dessus pour un montant de loyer mensuel de 350 € TTC jusqu’au 31 décembre
2014.
 Convention Relais Assistants Maternels (RAM) de la Valdaine :
Renouvellement 2014-2017
Les dix communes du bassin de vie de la Valdaine / Chirens que sont La Bâtie Divisin, Charancieu, Chirens, Massieu,
Merlas, Saint Bueil, Saint Geoire en Valdaine, Saint Sulpice des Rivoires, Velanne et Voissant, ont cosigné avec la
Caisse d’Allocations Familiales de l’Isère un Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) pour la période 2014-2017.
Afin de prolonger ce service, il convient de signer une convention avec l’ensemble des communes concernées pour la
nouvelle période du CEJ soit 2014-2017.
La participation financière de la commune de St Geoire en Valdaine est basée sur une clé de répartition qui
représente 25.64% du budget annuel de la structure présenté lors d’un conseil de gestion.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, a décidé le renouvellement de la convention de
partenariat du Relais Assistants Maternels de la Valdaine pour la période 2014-2017.
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POLE ETUDES – TRAVAUX - PROJETS
 Point d’informations
 Aménagement de sécurité RD 28 : missions ETEC
Décision reportée au prochain conseil municipal
 SEDI : projet de renforcement poste ETERGNE
Il a été présenté au conseil municipal le plan de financement et la contribution correspondante au SEDI pour cette
opération.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- A pris acte du projet de travaux et du plan de financement de l’opération :
Prix de revient prévisionnel : 18 281 €
Financements externes : 15 200 €
Contribution prévisionnelle globale: 3 080 €
- A pris acte de sa contribution aux investissements qui sera établie par le SEDI à partir du décompte final de
l’opération d’un montant prévisionnel de 2 879 €
POLE ENVIRONNEMENT – DEVELOPPEMENT DURABLE - URBANISME
 Commission Urbanisme du 16 avril 2014
C E R TIFI C ATS D 'UR B AN I SM E
CUa 38 386 14 20010 – Récépissé le 14 mars 2014
Demandeur : AB2C Notaires
Adresse du terrain : Champ Morel
Arrêté du 18.03.2014
Section AL 215
Zone Ubb1
CUb 38 386 14 20011 – Récépissé le 27 mars 2014
Demandeur : Christian Pacaud
Adresse du terrain : Chavanne
Instruction en cours
Section AC 225
Zone Nhe
CUb 38 386 14 20012 – Récépissé le 8 avril 2014
Demandeur : Gabrielle Chollat-Namy
Adresse du terrain : Le Boyet
Instruction en cours
Section AW 35 et 132
Zones Ub et A
CUa 38 386 14 20013 – Récépissé le 14 avril 2014
Demandeur : AB2C Notaires
Adresse du terrain : Champ Morel
Section AL 210
Zones Aa et Ab2
CUb 38 386 14 20014 – Récépissé le 14 avril 2014
Demandeur : AB2C Notaires
Adresse du terrain : La Combe du Verderet
Section AM 236p
Zone Uab1
D E C L AR ATI O NS PR E AL AB L E S
DP 38 386 14 20007 - Récépissé le 5 mars 2014
Réfection de la toiture d’un poulailler existant
Demandeur : Maria Gaillard
Adresse du terrain : Champet
Arrêté favorable du 01.04.2014
Section AH 192
Zone Ubb2
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DP 38 386 14 20008 - Récépissé le 12 mars 2014
Réfection de la toiture – Remise en peinture des boiseries
Demandeur : Sandrine Charrat
Adresse du terrain : Le Bourg
Section AM 148 et 215
Instruction en cours
Zone Uab1
DP 38 386 14 20009 - Récépissé le 19 mars 2014
Ravalement de façade de deux bâtiments (grange) – Reconstruction d’une partie du bâtiment en moellons
Demandeur : Marie-Josephe DI FAZIO
Adresse du terrain : Cormérieu
Section AP 3
Zone Nha
Arrêté favorable du 01.04.2014
DP 38 386 14 20010 - Récépissé le 17 mars 2014
Repassage de la toiture
Demandeur : Alain Dugueyt
Adresse du terrain : Le Bourg
Arrêté favorable du 01.04.2014
Section AM 83
Zone Ua
DP 38 386 14 20011 - Récépissé le 21 mars 2014
Réfection et agrandissement d’une terrasse existante
Demandeur : Maurice Perrin
Adresse du terrain : Les Brosses
Arrêté favorable du 01.04.2014
Section AO 25
Zone Nhb1
DP 38 386 14 20012 - Récépissé le 25 mars 2014
Installation d’un abri de jardin en bois
Demandeur : Stéphane Cacciato
Adresse du terrain : La Lambertière
Arrêté favorable du 01.04.2014
Section ZA 199
Zone Ub
DP 38 386 14 20013 - Récépissé le 31 mars 2014
Agrandissement d’une ouverture existante
Demandeur : Huguette Bonnin
Adresse du terrain : Plampalais
Avis favorable de la commission
Instruction ABF en cours
Section AN 3
Zone Ub
Section AN 36
Zones Ua et Uab1
Section AM 62 et 63
Zones Uaa et Uab4
DP 38 386 14 20014 - Récépissé le 4 avril 2014
Ravalement de la façade – Rénovation des volets
Demandeur : Christelle Roux
Adresse du terrain : Place A. Chaize
Instruction ABF en cours
DP 38 386 14 20015 - Récépissé le 10 avril 2014
Construction d’une piscine et d’un abri
Demandeur : Gilles Vercherin
Adresse du terrain : Le Bas de Bourg
Instruction ABF
DP 38 386 14 20016 - Récépissé le 8 avril 2014
Démolition d’une partie des rehausses d’un muret de clôture
Demandeur : Jean-Marc Héry
Adresse du terrain : Le Boyet
Section AW 238
Instruction ABF en cours
Zone Ub
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DP 38 386 14 20017 - Récépissé le 8 avril 2014
Réfection d’une partie de la toiture
Demandeur : Marius Delphin-Poulat
Adresse du terrain : Plampalais
Instruction ABF en cours
Section AM 180
Zone Uab2
DP 38 386 14 20018 - Récépissé le 10 avril 2014
Réfection de la toiture – Mise en place de fenêtres de toit
Demandeur : Cyril Rousset
Adresse du terrain : Cormérieu
Section AO 155, 157 et 159
Avis favorable de la commission
Zons Nhb3 et As
PERMIS DE CONSTRUIRE
PC 038 386 13 20016 - Récépissé le 30 octobre 2013
Construction d’un abri de jardin
Demandeur : Claude Bonnamy
Adresse du terrain : Les Rieux
Arrêté favorable du 01.04.2014
Section AS 335
Zone Ub
PC 038 386 07 20010-1 - Récépissé le 26 mars 2014
Création dans un garage d’un bureau à usage professionnel
Demandeur : Christophe Trevisanut
Adresse du terrain : Champ Morel
Section AL 199
Instruction en cours
Zone Ub
PERMIS DE DEMOLIR
PD 038 386 14 20001 - Récépissé le 13 mars 2014
Démolition d’une habitation
Demandeur : Consort Bourgarit
Adresse du terrain : Le Versoud
Instruction ABF en cours
Section AN 108
Zone Uba
D E C L AR ATI O N D’IN TE N TIO N D’ AL I EN E R
AB2C Notaires
Adresse du terrain : La Combe du Verderet
Section AM 97, 201 et 202
Zone Uab1
INFORMATIONS
Le décret n° 2014-253 du 27 février 2014 introduit des modifications relatives aux demandes d’autorisation
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d’urbanisme à partir du 1 avril 2014.
Le texte dispense de formalités les travaux de ravalement, auparavant soumis à déclaration préalable, sauf dans
une commune où le conseil municipal a décidé de soumettre à déclaration préalable ce genre de travaux.
De ce constat, le conseil municipal souhaite conserver la procédure de formalisation des demandes de travaux de
ravalement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, a décidé de maintenir, en application du décret 2014-253
du 27/02/2014, le dépôt de déclaration préalable pour tous travaux de ravalement.
A autorisé le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à cette décision.
 Plan Local d’Urbanisme : modification simplifiée n°2
Point ajourné à l’ordre du jour.
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Monsieur Anthony MAHE reprend la séance
PAYS VOIRONNAIS - SYNDICATS

CAPV : retour sur l’organisation de l’assemblée intercommunale après l’élection du 15 avril 2014 et
le conseil du 24 avril 2014
Les conseillers communautaires ont réélu le président sortant, Jean Paul BRET, de manière confortable. Les viceprésidences sont arrêtées.
Michel CUDET précise qu’en ce qui le concerne, pour éviter toute discussion inutile, il n’était candidat à aucun poste,
souhaitant garder sa liberté d’expression. Toutefois, le Président a demandé à M. CUDET d’intégrer la commission
d’appel d’offres, qui correspond à la plaque tournante de tous les investissements engagés par la CAPV.
Les commissions communautaires ont été mise en place et par conséquent, les membres du conseil municipal ont été
invités à se répartir au sein de ces groupes de travail.
Commission Développement Economique, Emploi et Formation : Dominque Govaerts, Michel Krystlik, Nadine
Roux, Anthony Mahé, Joëlle Rambaud
Commission Solidarité : Marie Cécile Chollat Rat, Nadine Delphin Poulat, Béatrice Garcia, Nicole Brestaz
Commission organisation de la mobilité : Michel Cudet, Dominique Govaerts, Dominique Barrat
Commission aménagement du territoire : Michel Cudet, Patrice Mortreuil, Pierre Eymery
Commission Protection de l’Environnement : Pierre Eymery, Patrice Mortreuil
Commission Culture, Patrimoine culturel et équipements sportifs : Joëlle Rambaud, Adrien Chollat, David Billon
Laroute, Béatrice Garcia, Marie Cécile Chollat Rat.
 Délégations au Syndicat Interdépartemental d’Aménagement du Guiers et de ses Affluents (SIAGA)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, a désigné :
2 délégués titulaires : Patrice Mortreuil et Richard Meyer
2 délégués suppléants : Michel Krystlik et Anthony Mahé
 Délégations au Syndicat des énergies du département de l’Isère (SEDI)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, a désigné :
1 délégué titulaire : Michel CUDET
1 délégué suppléant : Thierry BEAUFORT
CULTURE - PATRIMOINE
Joëlle RAMBAUD informe le conseil municipal des travaux de la commission Culture sur le développement
des métiers d’art.
La réflexion est menée sur deux axes : la création d’une journée des métiers d’arts sur St Geoire en
Valdaine en s’appuyant sur les deux artistes locales et l’organisation d’expositions d’art en invitant des
artistes de renom
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