Transcript CPS-AOO 02-2014

ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE L’URBANISME
ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
AGENCE URBAINE DE MEKNES
Appel d’offre Ouvert n° 02/2014
Séance publique du 15/07/2014
A 11h00
L’ELABORATION DE LA CHARTE ARCHITECTURALE,
URBANISTIQUE ET PAYSAGERE
DE LA VILLE D'AZROU
En lot unique
CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES
℡
0535 51 03 10
0535 51 03 11
0535 51 04 46
Réservé aux petites et moyennes
entreprises nationales
0535 51 03 01
Web :
www.aumk.ma
E-mail :
[email protected]
Appel d'offres
AOO n°02/2014 relatif à l'élaboration de la charte architecturale, urbanistique et paysagère de la ville d'Azrou
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ARTICLE 1: MODE DE PASSATION
Le présent appel d’offres est passé par appel d’offres ouvert sur offre de prix conformément à
l’article 16 paragraphe 2 al.2 et l’article 17 paragraphe 3 al.3 du règlement relatif aux marchés
publics de l’Agence Urbaine de Meknès tel qu’il a modifié et complété le 04 juin 2014 en vertu
desquelles le marché sera passé.
ARTICLE 2: OBJET DE L’APPEL D’OFFRES
Par le présent appel d’offre, le Directeur de l’Agence Urbaine de Meknès confie au contractant
qui accepte, de mener les tâches relatives à l'établissement de la charte architecturale,
urbanistique et paysagère de la ville d'Azrou telles qu'elles sont définies par le présent CPS.
ARTICLE 3 : MAITRE D’OUVRAGE
Le Maître d’Ouvrage du marché découlant du présent appel d’offres est l’Agence Urbaine de
Meknès désignée ci après par l’Administration.
ARTICLE 4 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE RESULTANT DU PRESENT APPEL D’OFFRES
Les pièces constitutives du marché découlant du présent appel d’offres comprennent :
12345-
L’acte d’engagement dûment rempli et signé ;
Le présent cahier des prescriptions spéciales portant mention lu et accepté ;
L’offre technique du contractant ;
La décomposition du montant global;
Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de services
portant sur les prestations d’études et de maîtrise d’œuvre passés pour le compte de
l'Etat, approuvé par le décret n°2-01-2332 du 22 rabii I 1423 (4 juin 2002).
En cas de contradiction ou de différence entre les pièces constitutives du marché, ces
pièces prévalent dans l’ordre où elles sont énumérées ci – dessus.
ARTICLE 5 : REFERENCES AUX TEXTES GENERAUX
Les études devront être réalisées conformément aux textes suivants :
1.
Le Dahir n° 1-03-195 du 16 Ramadan 1424 (11/11/2003) portant promulgation de la loi n°
69-00 relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autres
organismes ;
Appel d'offres
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17.
le décret n° 2-02-121 du 24 Chaoual 1424 (19/12/2003) relatif aux contrôleurs d’Etat,
commissaires du gouvernement et Trésoriers payeurs auprès des entreprises publiques et
autres organismes ;
décret n° 2-05-741 du 11 joumada II 1426 (18 Juillet 2005) modifiant le décret n°2-01-2723
du 12 mars 2002, fixant le taux des cotisations dues à la Caisse nationale de sécurité
sociale ;
le Dahir portant loi n° 1.93.51 du 22 Rabia l 1414 (10 septembre 1993), instituant les
Agences Urbaines, notamment son article 3 ;
le Décret n° 2.93.67 du 27 Rabia II 1414 (21 septembre 1993) pris pour l'application du
dahir portant loi n° 1.93.51 du 22 Rabia I 1414 (10 Septembre 1993), instituant les agences
urbaines ;
le décret n°2-99-713 du 20 joumada II 1420 (1er octobre 1999) modifiant le décret n° 2-97361 du 27 joumada II 1418 ( 30 octobre 1997) relatif aux agences urbaines de Laayoune,
Meknès, Tétouan, Oujda, Safi-El Jadida, Kénitra-Sidi Kacem, Settat et Taza ;
le règlement relatif aux marchés publics de l’Agence Urbaine de Meknès tel qu’il a été
complété et modifié en date du 04 juin 2014 ;
le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de service portant
sur les prestations d’études et de maîtrise d’œuvre (CCAG-EMO) ;
l’arrêté du Ministre des Finances portant organisation financière et comptable des Agences
Urbaines n° 2 3572 du 08 juillet 2005 ;
la décision du Ministre des Finances fixant seuil de visa pour les Agences Urbaines n° 22124 du 06 mai 2005 ;
le Dahir du 28 août 1948 relatif au nantissement des marchés publics modifié par le Dahir
n° 1.62.202 du 29 octobre 1962 ;
le Circulaire n° 72/CAB du 26 novembre 1992 d’application du Dahir n°1-56-211 du 11
décembre 1956 relatif aux garanties pécuniaires des soumissionnaires et adjudicataires de
marchés publics.
les textes officiels réglementant la main d’œuvre et les salaires ;
La circulaire du ministre délégué chargé de l'habitat et de l'urbanisme n° 0078 du 05 Janvier
2007 et la note d'orientation l'accompagnant relative aux chartes architecturales
urbanistiques et paysagères ;
Le dahir n° 1-02-188 du 12 Joumada I 1423 523 juillet 2002) portant promulgation de la loi
n° 53-00 formant charte de la petite et moyenne entreprise ;
L’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances n° 13.3011 du 24 dilhija 1434 (30
octobre 2013) pris pour l’application de l’article 139 du règlement relatif aux marchés
publics de l’Agence Urbaine de Meknès tel qu’il a été modifié et complété en date du 04
juin 2014 ;
les dispositions du présent Cahier des Prescriptions Spéciales.
Tous les textes réglementaires ayant trait aux marchés de l’Etat rendus applicables à la date de
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signature du marché.
Le Contractant devra se procurer ces documents s’il ne les possède pas et ne pourra en aucun
cas exciper de l’ignorance de ceux-ci et se dérober aux obligations qui y sont contenues.
ARTICLE 6 : OBJET DE LA CHARTE
La charte architecturale est un outil de connaissance et de conseil destiné à tous les acteurs du
cadre bâti qui a pour objectif de mieux faire comprendre les spécificités de la ville, ses espaces
urbains, ses paysages et son architecture, pour la réhabiliter et la mettre en valeur. Elle
constitue un document de conseil auquel chacun devrait se référer.
Elle permettra de fixer les règles d’interventions dans le territoire de la commune de la ville et
de ses différentes entités.
Cette charte s’inscrit dans une optique de sensibilisation sur les spécificités architecturales,
urbanistiques locales et se propose de traiter les aspects se rapportant notamment :
- au cadre bâti ;
- aux espaces publics ;
- au paysage urbain ;
- au mobilier urbain.
De même que cette charte dont le contenu n’est aucunement limitatif aux seuls aspects
suscités peut constituer la référence à tout projet ou programme identifié par les différents
partenaires pour :
-
La préservation des spécificités locales
La mise à niveau et la requalification urbaine
L’accompagnement et l’assistance technique
La sensibilisation et la vulgarisation
Ce document devrait être confectionné en collaboration avec les autorités territoriales, locales
et élues ainsi qu’avec les partenaires qu’il est jugé nécessaire d’associer y compris la société
civile.
La mise en œuvre de cette charte sera assurée par l’ensemble des partenaires dans un cadre
conventionnel ou contractuel, qui précise à chaque fois, les interventions à opérer, les parties
responsables, ainsi que les sources de financements et les échéances. Un organe de suivi doit
également être mis en place afin de veiller au bon déroulement des opérations projetées et de
la mise en application de ladite charte.
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ARTICLE 7: AIRE ET DE L’ETUDE
L’étude objet de ce marché concerne le périmètre urbain de la ville D'Azrou et son
environnement immédiat.
ARTICLE 8: PROBLEMATIQUE ET OBJECTIFS
la ville d'Azrou, l'une des plus grandes agglomérations de la province d'Ifrane, jouit d'une
situation stratégique à l'intersection de deux axes principaux : Casablanca-Errachidia (RN13) et
Fès-Marrakech (RN8)
Elle est située sur le versant ouest du moyen Atlas. Elle abritait une population de 47 535 selon le
recensement de 2004 , estimée actuellement à 55000 habitants.
La ville d'Azrou est la véritable capitale de la province, au regard de son histoire, de son poids
démographique et économique, mais aussi de sa dynamique et de son rayonnement sur la
région.
Elle est née au cœur de l'Atlas, dans l'une des plus grandes cédraies du monde, et jouit de cela
d'un environnement et d'un paysage exceptionnel. Du haut de ses 1250 m d'altitude, la ville se
déploie sur un fond rocailleux de pierres volcaniques, auxquelles elle doit son nom, qui veut
dire "rocher" en berbère.
De prime abord, on est séduit par cette vue jaillissant des montagnes avec ses toitures en pente
couverte de tuiles rouges, mais l'on est vite déçu dès que l'on s'aventure dans ses rues et
avenues, et l'on découvre des alignements de bâtiments et de commerces sans attrait
particulier, des lotissements sans fin, et des conglomérats en dur qui tapissent de nombreux
monticules.
Sur le plan paysager, la ville réserve encore et fort heureusement, de nombreuses surprises : le
rocher Akechmir, la mosquée Ennour et son esplanade, de nombreux cours d'eau et sources,
des flancs de montagnes et écrans d'arbres qui habillent majestueusement l'arrière plan de la
silhouette de la ville partout où le regard s'arrête.
Le noyau historique préserve encore quelques traits de l'architectures berbère du moyens Atlas,
avec ses maisons en pisé et toitures-terrasse au large débord. L’architecture coloniale quant à
elle a introduit de nouveaux modèles et a su créé une nouvelle identité. Mais les constructions
actuelles peuvent s'apparenter à n'importe quelle ville, mis à part le chapeau en tuile qui les
surplombe.
En effet, les modes de production de l'habitat et les exigences de l'économie de la
construction, ont su imposé vite et partout ailleurs un mode de construction standardisé, banal,
effaçant ainsi toute spécificité locale.
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la ville d'Azrou, souffre en sus d'une pression urbanistique particulière, d'autant plus que sa
voisine, la ville d'Ifrane, chef lieu de la province, est maintenue volontairement comme ville
jardin. Elle est tenue donc d'absorber le surplus de la population, à la recherche d'un logement
à moindre coût, ainsi que bon nombre d'activités. Ceci réconforte certes le positionnement de
la ville dans son territoire, mais se fait au détriment d'un développement harmonieux de la ville
qui a du mal à concilier entre les impératifs du développement et les exigences du respect de
l'environnement et de la qualité urbaine, architecturale et paysagère.
L’objectif de cette étude est la mise en place d’une charte architecturale, urbanistique et
paysagère, qui puisse réconcilier la ville avec son histoire et son environnement, de manière à
recréer un dialogue entre l'architecture, la ville et le milieu naturel :
L'enjeu consiste à :
- conserver et mettre en valeur les éléments identitaires de la ville ;
- promouvoir la place du paysage dans la conception architecturale et l'aménagement urbain ;
- Etudier les possibilités de conciliation entre réglementation, et création tout en permettant de
recréer un vocabulaire ;
- remettre le détail architectonique au goût du jour en puisant dans les éléments identitaires du
patrimoine historique ou en revisitant les éléments usuels récents : (cheminées, escaliers,
encorbellements),
-Redécouvrir les matériaux locaux sans toutefois compromettre la pérennité de la ressource ;
- repenser la production actuelle en exploitant tous les outils d'expression architecturale
disponibles : les couleurs, les textures les volumes, les matériaux, en vue de recréer une
nouvelle identité ;
- Faire participer l'architecture et l'urbanisme à la préservation de l'environnement et de
l'écosystème ;
- réintégrer les formes d'habitat irrégulier dans le tissu urbain et contribuer ainsi à leur insertion
urbaine, sociale et fonctionnelle.
Par ailleurs, la charte devrait compléter et accompagner le plan d'aménagement de la ville
récemment homologué. Ce nouvel outil permettra de disposer d’un cadre référentiel, favorisant
le respect des spécificités locales et une meilleure planification et gestion de la qualité du cadre
bâti et du paysage urbain.
ARTICLE 9 : MISSIONS DU CONTRACTANT
L’élaboration de ce document se décline en deux phases :
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Phase I : diagnostic
Le but de cette mission est d’établir un état des lieux, de comprendre ce qui fait l’identité de la
ville d'Azrou et de son environnement immédiat et leur mutation ainsi que les contraintes et
les pressions qu’ils subissent.
L’analyse doit être élaborée dans le sens de faire ressortir les caractéristiques du territoire et de
chaque entité étudiée, et d’en évaluer la valeur architecturale et urbanistique et paysagère, les
problèmes constatés, les tendances actuelles, ainsi que les besoins nouveaux qui doivent être
pris en considération.
L’analyse doit porter sur les aspects suivants :
- Le cadre bâti ;
- L’espace public ;
- Le mobilier urbain ;
- Le paysage urbain ;
- le milieu rural environnant.
Pour ce faire, cette partie de l’étude peut être développée selon le canevas suivant :
- identification du contexte et des grands enjeux architecturaux, patrimoniaux, urbains et
paysagers afin de mieux cerner la problématique générale et d'affiner la méthodologie adopté.
Une approche participative est vivement recommandée.
- Définition des différentes entités à étudier
- Analyse thématiques :
• Analyse urbaine (formes urbaines, tissus, espaces publics, tracés, silhouette Urbaine,
etc.).
• Analyse architecturale (Morphologie, couleurs, textures, hauteurs, volumétrie,
composition de façades, éléments architectoniques, etc.).
• Analyse et composition du paysage : vue, dégagements, ambiances, Essences,
composition,...
Cette analyse doit mettre en exergue pour chaque volet étudié le bilan de la situation
actuelle avec ses points forts, ses points faibles et des recommandations que l'on peut
déjà faire ressortir ;
- Etude du contexte réglementaire et décisionnel :
• Diagnostic des acteurs de la construction (publics et privés, maîtrises d’ouvrage et
d’œuvre).
• Diagnostic des outils réglementaires et opérationnels.
• Diagnostic des outils de financements de projet.
- Synthèse du Diagnostic
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Dans cette partie de synthèse, le contractant prendra soin de hiérarchiser les enjeux au regard :
• de la valeur des tissus urbains ou architecturaux identifiés ;
• de leur fragilité vis-à-vis de la pression urbaine, sociale, environnementale, etc. ;
• des outils réalistes et des entraves (d’ordre réglementaire, financier ou autre) pour la
mise en œuvre des recommandations de la Charte
Phase II : Elaboration du projet de charte
Le diagnostic doit aboutir à la proposition d’une charte architecturale qui constituera un guide
d’intervention pour toute opération de construction, de rénovation ou d'aménagement à
l’intérieur des secteurs identifiés. Le processus d’élaboration se fera selon les étapes suivantes :
a. Elaboration de la stratégie:
La stratégie adoptée doit s’inscrire dans une perspective de développement durable en offrant
de meilleures conditions de vie et un contexte urbain maîtrisé ou revalorisé dans le respect des
spécificités locales et environnementales.
Les espaces ou éléments composants l’identité visuelle existant ou à créer doivent être mis en
avant tout en proposant les possibilités de leur réutilisation ou insertion dans les projets
nouveaux de manière à permettre un renouvellement dans le respect des valeurs qui font
l’identité de la ville.
Par ailleurs, cette stratégie doit tracer les principes de base qui vont guider l’élaboration de la
charte, ainsi que les contraintes liées à sa mise en œuvre.
b. Elaboration du projet de charte:
Cette charte va permettre d’observer et d’expliquer les caractéristiques propres du site afin de
proposer des actions pour conduire son renouvellement et son développement tout en
respectant son identité.
Elle se présentera comme un document de référence à l’usage de tous les opérateurs
intervenants dans les domaines de l’architecture et de la construction, ainsi que des
aménagements urbains.
Ce document sera destiné à vulgariser les prescriptions nécessaires pour l'embellissement des
constructions existantes, ainsi que les conditions de l'intégration des nouveaux bâtiments, la
rénovation ou la création de devantures commerciales, les aménagements de l’espace public :
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pavage, éclairage, .... Le but est d’améliorer le cadre de vie dans ce secteur et sa perception
comme lieu de grande valeur capable de rehausser son image de marque.
La charte doit être appropriée aux différentes entités homogènes tout en mettant l’accent sur
les spécificités de chaque entité. Il ne s’agit pas d’une reprise stricte des éléments existant mais
d’ouvrir la voie à une innovation en matière de production architecturale afin de permettre un
renouvellement harmonieux. Qui permettra aux maîtres d’oeuvre d’explorer de nouvelles
pistes en matière de recherche architecturale, aux collectivités et autorités locales de mieux
programmer leur action, et aux usagers une réappropriation de l’espace et une implication
effective dans ce processus.
L’étude devrait ressortir les éléments à encourager, ceux à bannir ou à proscrire, sous formes
de fiche explicites permettant une lecture aisée aussi bien par les maîtres d’oeuvre ainsi que par
une population moins avertie (usager, maâllem, …).
Le document de la charte doit présenter:
- la stratégie à adopter ;
- les prescriptions architecturales, urbanistiques et paysagères aux entités étudiées
- les conditions de mise en œuvre : Cette mission consiste à préparer l’ensemble des documents
nécessaires pour la mise en oeuvre de la charte : élaboration de fiches techniques des actions
jugées prioritaires, montage technico-financier des opérations retenues, élaboration de
conventions de partenariats sous formes de contrats reliant les différents partenaires pour la
concrétisation des dispositions de la charte.
ARTICLE 10 : COMPOSITION DE L'EQUIPE
Les missions relatives à l’élaboration de l’étude objet de cet appel d'offre nécessitent les profils
suivant :
1. Un Chef de projet (Architecte)
2. Un architecte assistant ;
3. Un paysagiste ;
Selon le besoin, le titulaire s'engage à faire appel à d’autres profils en fonction des exigences et
spécificités de l’étude.
En cas de désistement d’un membre de l’équipe du titulaire, il est tenu d’informer le maître
d’ouvrage à cet effet et de proposer un remplacement du profil en question pour validation du
maître d’ouvrage.
Le chef de projet assurera la direction technique et la coordination des consultants et veillera à
ce que toutes les tâches prévues dans chaque mission de l'étude soient exécutées dans leurs
délais. Il sera en outre chargé de diriger la présentation des travaux pendant les journées et
ateliers de concertation. Il sera considéré comme le seul interlocuteur de l'administration.
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Néanmoins, l’Agence Urbaine, si elle le juge nécessaire peut demander des rapports spécifiques
et des explications supplémentaires et des présentations à établir par lesdits consultants.
Dans le cas où le chef de projet n'est pas l'adjudicataire, il devra être investi par ce dernier de
tous les pouvoirs décisionnels techniques afférents à l'étude des plans d'aménagement en
question.
Les membres de l'équipe, dont le titulaire précisera la mission et la durée d'intervention dans
son offre technique, interviendront d'une manière coordonnée, en fonction des besoins et
impératifs de l'étude. Le maitre d'ouvrage peut exiger la présentation des rapports établis par
les différents membres de l’équipe pour les besoins de cette étude avec éventuellement un
exposé.
ARTICLE 11 : REUNIONS
Au cours du déroulement des études, des réunions techniques à l'initiative de l'Agence
Urbaine ou du contractant, seront programmées. Il sera tenu au moins une réunion par
phase.
ARTICLE 12 : DELAIS DE L’ETUDE
La durée de l’élaboration de la présente étude est de 240 jours.
Le BET s’engage à démarrer les études le lendemain de la notification de l’ordre de service de
commencer l’étude.
Cette durée ne comprend pas les délais d’instruction par l’Agence Urbaine des documents
provisoires ou définitifs présentés par le contractant.
Il est entendu que les études sont en arrêt provisoire automatiquement après dépôt des
documents pour instruction sans que cela fasse nécessairement l’objet d’une notification écrite
d’un arrêt des études par l’Agence Urbaine.
Toutefois, à l’intérieur des délais d’exécution de chaque phase, les ordres d’arrêt et de reprise
de service seront notifiés au contractant à chaque fois qu’il est jugé nécessaire. La reprise des
études pour la correction des documents à l’intérieur de chaque phase prendra
systématiquement effet suite à la réunion de concertation à laquelle le contractant est tenu
d’assister afin de prendre connaissance des remarques et décisions émises, sans que cela fasse
nécessairement l’objet d’une notification écrite par l'Administration. La durée de réalisation
de l’étude se décompose comme suit :
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phase de l’étude/rendu
délais rendus
Version provisoire
délais rendus version définitive
Phase 1
Rapport de diagnostic
90 jours
30 j
Phase 2
Projet de charte
90 jours
30 j
TOTAL
240 JOURS
ARTICLE 13 : DOCUMENTS A REMETTRE PAR LE CONTRACTANT
Le contractant s'engage à remettre les documents de chaque phase en version provisoire ou
définitive de bonne qualité sur support papier ainsi que sur support numérique en version
modifiable compatible avec ceux de l'agence urbaine, selon le nombre suivant:
phase de l’étude
Version provisoire
Phase 1
Rapport de diagnostic
10 exemplaires en couleur+CD
ROM
Phase 2
Projet de charte
10 exemplaires en couleur+CD
ROM
version définitive
10 exemplaires en couleur+CD ROM
10 exemplaires en couleur+CD ROM
A la suite des différentes notifications de remarques, le contractant est tenu de remettre les
documents demandés aux nombres d'exemplaire indiqué sauf indication contraire de la part du
maitre d'ouvrage.
N.B : le contractant est tenu obligatoirement de fournir les rendus de toutes les phases
désignées ci-haut, sous format de fichiers numériques, vectoriels et modifiables et ce, pour
les documents provisoires et définitifs.
ARTICLE 14 : RECEPTION
Le maître d’ouvrage se prononcera sur les différents documents après leur remise dans les
délais fixés par le présent CPS, Le maître d’ouvrage doit :
- soit accepter le document sans réserve ;
- soit inviter le contractant à procéder à des corrections ou améliorations pour les rendre
conformes aux exigences du cahier des prescriptions spéciales et aux règles de l’art, soit par
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note écrite, soit au cours des réunions techniques sanctionnées par un procès-verbal ;
- soit, le cas échéant, prononcer un refus motivé du document pour insuffisance grave dûment
justifiée.
Chaque remise des documents, pour chaque phase, fera l’objet de d’une réception partielle et
donnera lieu à l’établissement d’un procès verbal de réception partielle, dont une copie est
notifiée au titulaire, après vérification et approbation par l’administration.
Après la validation de chaque phase, l’administration notifie par écrit au contractant le
commencement de l’exécution de la phase suivante.
Compte tenu de la nature des prestations et étant donné que le marché ne comporte pas une
garantie technique, la dernière réception partielle tient lieu de réception définitive du
marché.
Dans tous les cas, les clauses de réception se conformeront à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 15 : MODALITES ET MODE DE PAIEMENT
Les paiements seront effectués, après réception partielle des documents de chaque phase. Ils
sont répartis comme suit :
• Quarante pour cent (40%) après approbation de la phase 1;
• Soixante pour cent (60%) après approbation de la phase 2.
Le paiement de chaque phase est dû lorsque l’ensemble de ses composantes a été réalisé.
Les règlements seront effectués sur présentation au département administratif et financier des
factures par le Contractant en cinq exemplaires, accompagné des PV de réception attestant le
service fait et la conformité des prestations au cahier des charges. Ces factures seront établies
compte tenu des indications figurant dans La décomposition du montant global du marché ;
L’Agence Urbaine se libèrera des sommes dues par elle en faisant donner crédit au compte
bancaire ouvert au nom du contractant.
Dans tous les cas, le règlement se fera conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 16 : APPROBATION ET VISA DU MARCHE
Le marché découlant du présent appel d’offres ne sera valable et définitif qu'après son
approbation par l’autorité compétente, en l’occurrence le Directeur de l’Agence Urbaine de
Meknès.
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L’approbation du marché doit intervenir avant tout commencement d’exécution de l’étude.
Cette approbation sera notifiée conformément à la réglementation en vigueur.
Par ailleurs, ledit marché ne peut être exécutoire qu’après son visa par le Contrôleur d’Etat de
l’Agence Urbaine de Meknès, si le visa est requis.
ARTICLE 17: DELAI DE NOTIFICATION DE L’APPROBATION
Conformément à l’article 136 du règlement relatif aux marchés publics de l’Agence Urbaine de
Meknès, Le marché doit être notifié à l'attributaire dans un délai maximum de soixante quinze
(75) jours à compter de la date d’ouverture des plis. Dans le cas où le délai de validité des offres
est prorogé conformément au deuxième alinéa de l’article 33 du règlement précité, le délai
d’approbation visé au premier alinéa ci-dessus est majoré d’autant de jours acceptés par
l’attributaire du marché.
Si la notification de l'approbation n'est pas intervenue dans ce délai, l'attributaire est libéré de
son engagement vis-à-vis du maître d'ouvrage. Dans ce cas, mainlevée lui est donnée de son
cautionnement provisoire.
Lorsque le maître d'ouvrage décide de demander à l’attributaire de proroger la validité de son
offre, il doit, avant l'expiration du délai visé à l'alinéa premier ci-dessus, lui proposer par lettre
recommandée avec accusé de réception, par fax confirmé ou par tout autre moyen de
communication donnant date certaine, de maintenir son offre pour une période
supplémentaire ne dépassant pas trente (30) jours. L'attributaire doit faire connaître sa réponse
avant la date limite fixée par le maître d'ouvrage.
En cas de refus de l'attributaire, mainlevée lui est donnée de son cautionnement provisoire.
Le maître d’ouvrage établit un rapport, dûment signé par ses soins, relatant les raisons de la
non approbation dans le délai imparti. Ce rapport est joint au dossier du marché.
ARTICLE 18 : ELECTION DU DOMICILE DU CONTRACTANT
Les notifications prévues à l’Article 17 du C.C.A.G-E.M.O. seront valablement faites au domicile
élu du concurrent figurant dans son acte d’engagement.
Toutes les correspondances relatives au marché seront valablement adressées au domicile du
Contractant, sis……………………………………………………………………….
En cas de changement de domicile, le contractant est tenu d’aviser le maître d’ouvrage par
lettre recommandée avec accusé de réception dans les quinze (15) jours suivant la date
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ARTICLE 19 : NANTISSEMENT
Dans l’éventualité d’une affectation en nantissement du marché, il est précisé que :
- La liquidation des sommes dues par L’Agence Urbaine de Meknès, en exécution du
marché, sera opérée par les soins du Directeur de l’Agence Urbaine de Meknès ;
- Le fonctionnaire chargé de fournir au contractant du marché ainsi qu’au bénéficiaire du
nantissement ou subrogation, les renseignements et les états prévus à l’article 7 du
Dahir du 28 août 1948 est le Directeur de l’Agence Urbaine de Meknès ;
- Les règlements prévus au marché seront effectués par le Trésorier payeur de l’Agence
Urbaine de Meknès, seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du
contractant du marché.
En application de l’article 11 du CCAG-EMO, l’Agence Urbaine de Meknès délivrera à la
demande du concurrent un exemplaire unique du marché. Les frais de timbrage sont à la charge
exclusive du titulaire.
ARTICLE 20 : CARACTERE ET NATURE DES PRIX
A- NATURE DES PRIX
Les prix tiennent compte de tous frais et faux frais, ainsi que toutes sujétions, impôts et taxes.
Le marché découlant du présent appel d’offres est à prix global et il est calculé par addition des
différents prix forfaitaires et rémunèrent l’exécution de l’ensemble des prestations auxquels ils
s’appliquent non seulement telles que ces dernières sont définies dans le présent CPS, mais
encore, telles qu’elles doivent être réellement exécutées pour aboutir aux documents définitifs
à remettre par le contractant.
Ils tiennent compte aussi en particulier des opérations ou démarches effectuées par le
prestataire, dans le cadre des relations qu’il entretiendra avec l’Administration ou avec des tiers
pour les besoins de l’étude.
Ils tiennent compte également de tous les frais nécessaires pour l’hébergement et les missions
de l’ensemble du personnel employé par le contractant.
Les prix du marché découlant du présent appel d’offres comprennent le bénéfice ainsi que tous
droits, impôts, taxes y compris le cas échéant la retenue à la source, frais généraux, faux frais et
d’une façon générale toutes les dépenses qui sont la conséquence nécessaire et directe des
prestations.
B- CARACTERE DES PRIX
Le marché découlant du présent appel d’offres est à prix ferme.
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ARTICLE 21 : CAUTIONNEMENT ET RETENUE DE GARANTIE
Le cautionnement provisoire est fixé à 3.000,00 DH (Trois Mille Dirhams)
Le montant du cautionnement définitif est fixé à trois pour cent (3%) du montant initial du
marché.
Le montant du cautionnement provisoire fixé ci-dessus reste acquis à l’Agence Urbaine de
Meknès dans le cas où le Contractant ne réalise pas son cautionnement définitif dans un délai
de 30 jours suivant la date de la notification de l’approbation du marché.
Le cautionnement définitif sera restitué ou la caution qui le remplace est libérée à la suite d’une
mainlevée délivrée par le maître d’ouvrage dans un délai maximum de trois mois suivant la date
de la réception définitive du marché.
Il n’est prévu aucune retenue de garantie dans le cadre du marché découlant du présent appel
d’offre.
ARTICLE 22 : ASSURANCE DU CONTRACTANT
En application de l’article 20 du C.C.A.G-EMO, le titulaire doit adresser avant tout
commencement d’exécution des prestations au maître d’ouvrage, une ou plusieurs attestations
délivrées par un ou plusieurs établissements agréés à cet effet justifiant la souscription d’une ou
plusieurs polices d’assurances pour couvrir les risques inhérents à l’exécution du marché
découlant du présent appel d’offres.
ARTICLE 23 : FRAIS DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT
Les frais de timbre et d’enregistrement du marché résultant du présent appel d’offres sont à la
charge du contractant.
ARTICLE 24 : INCOMPATIBILITE
Le contractant et/ou le chef de projet s’engage, pendant la durée du marché découlant du
présent appel d’offres et jusqu’à la date de la clôture de l’enquête publique des plans
d’aménagement objet du présent appel d’offres, à n’entreprendre aucune étude, n’initier ou ne
concevoir aucun projet à caractère immobilier, sur l’ensemble de l’aire d’étude. Et ce, ni pour
leur propre compte, ni pour celui d’une tierce personne.
ARTICLE 25 : PENALITES POUR RETARD
En cas de retard imputable au contractant, une pénalité de 1/1000 du montant du marché par
jour lui sera appliquée et sera opérée sur le décompte. Toutefois, le montant global des
pénalités pour retard est limité pour chaque partie des prestations à 10 % du montant de la
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rémunération correspondante, en application de l’article 42 du CCAG-EMO.
La pénalité sera prélevée d’office sur les sommes dues au contractant en exécution du marché.
Au-delà de 10 %, l’administration se réserve le droit de résilier le marché sans indemnité ni
préavis et de réclamer, au contractant du marché, l’indemnisation du préjudice causé, dû à
cette résiliation.
ARTICLE 26 : RESILIATION DU MARCHE
La résiliation du marché intervient dans les cas prévus par le règlement relatif aux conditions et
formes de passation des marchés des Agences Urbaines et par le CCAG-EMO.
Article 27 : REGLEMENT DE LITIGES ET LOI APPLICABLE AU MARCHE
En cas de litige entre l’Administration et le Contractant, il sera fait recours à la procédure
prévue par les articles 53 et 54 du CCAG EMO. Si cette procédure ne permet pas le règlement
du litige, celui-ci sera soumis à la juridiction marocaine compétente statuant en matière
administrative, conformément à l’article 55 du CCAG EMO. La loi, qui régit le présent marché et
conformément à laquelle il doit être interprété, est la loi marocaine.
ARTICLE 28 : PROTECTION DE LA MAIN D’OEUVRE
Le contractant est soumis aux obligations résultantes des lois et règlements en vigueur,
relatives à la protection de la main-d’œuvre et aux conditions de travail.
Le contractant qui a l’intention de recruter du personnel en dehors du Maroc pour l’exécution
du marché, doit se conformer aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur en
matière d’immigration au Maroc.
ARTICLE 29 : CAS DE FORCE MAJEURE
Le titulaire se trouvant dans l’impossibilité de remplir ses engagements contractuels, est tenu
d’avertir par écrit l’administration de l’origine et de la fin des cas de force majeure.
Pour appréciation des cas de force majeure, il sera fait application des articles 268 et 369 du
Dahir du 9 Ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et contrats.
ARTICLE 30 : REMPLACEMENT DU PERSONNEL
En cas de démission d’un membre de l’équipe du contractant jugé obligatoire par le maître
d’ouvrage, ce dernier est tenu d’informer l’administration de la date de cette démission, et de
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garantir le transfert de connaissance nécessaire au remplaçant, afin de ne pas perturber le bon
déroulement de l’étude.
Ce remplacement fera l’objet d’un accord écrit préalable de l’administration.
ARTICLE 31 : ARRET DE L’EXECUTION DE L’ETUDE
L’Agence Urbaine de Meknès conformément à l’article 28 du CCAG-EMO se réserve le droit
d’ordonner l’arrêt de l’étude au terme de chacune de ses phases ou par suite de défaillance du
titulaire.
Les prestations exécutées seraient rémunérées à l’aide des éléments de la décomposition du
montant global du marché.
ARTICLE 32 : LES OBLIGATIONS DE L'ADMINISTRATION
L'Agence Urbaine mettra à la disposition contactant les documents et données nécessaires aux
besoins de l'étude dont elle dispose, notamment,
- une couverture aérienne de l'aire de l'étude avec des restitutions à l’échelle 1/2000 ;
- le plan d'aménagement de la ville d'Azrou homologué le 22 juillet 2013 ;
L'Agence Urbaine facilitera au contractant l'accès à toutes les informations et données utiles
aux études dont disposent les différents départements tant au niveau local qu'au niveau
national. Une attestation pourrait lui être délivrée à sa demande afin de lui faciliter les contacts
auprès des autres administrations. Le contractant reste responsable de la collecte des données
et ne pourra en aucun cas se plaindre de non disponibilité de l’information.
ARTICLE 33 : LES OBLIGATIONS DU CONTRACTANT
Le titulaire prendra en charge la fourniture du petit matériel consommable (matériel de bureau,
papier calque, papier tirage, disquettes, CDR, papier listing…) nécessaires à l'exécution des
prestations, objet du marché résultant du présent appel d’offres.
Il engagera et supportera les frais du personnel technique tels que, enquêteurs, dessinateurs et
secrétaires pour les besoins de l'étude.
Il assurera les moyens nécessaires aux déplacements des membres de l'équipe pour
l'accomplissement de leurs tâches (enquêtes, travail sur le terrain, contacts avec les services
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techniques des différents départements administratifs...).
Il prendra en charge l'impression de l'ensemble des documents provisoires et finaux du plan de
développement ;
Le titulaire prendra en charge la mise sur support informatique de l'ensemble des données
collectées et documents écrits élaborés dans le cadre des études objet du marché découlant du
présent appel d’offres.
ARTICLE 34 : ARCHIVAGE DES DOCUMENTS ET LEUR RESTITUTION A L’ADMINISTRATION
Le Contractant est tenu de procéder à un archivage de tous les documents et données qu'il aura
collectés et traités au cours de l'étude. Il restituera ces documents et tous les originaux, en fin
d'étude, à l'Agence Urbaine. Les originaux des différents plans seront présentés sur calque
polyester stable transparent de premier choix (90 g).
Les plans fournis seront de format de feuilles de restitution avec cartouche et légende à droite.
Par ailleurs, le titulaire saisira toutes les données sur support informatique (C.D.R.O.M TIFF,
DWG, DXF). L'ensemble des supports informatiques dûment répertoriés seront remis à l'Agence
Urbaine à la fin des études.
ARTICLE 35 : SECRET PROFESSIONNEL ET PROPRIETE DE L’ETUDE
Le contractant et son personnel sont complètement liés par le secret d’Etat et s’engagent à ne
divulguer aucune information pouvant menacer la sécurité de l’Etat.
Le contractant, son personnel et les consultants se considèrent comme entièrement liés par le
secret professionnel, et s’engagent à n’utiliser les documents et renseignements auxquels ils
auront accès au cours des études, que dans la stricte mesure des nécessités de l’étude.
Le contractant est tenu de l’obligation de neutralité et s’engage à ne livrer ni documents ni
informations aux tiers.
Il est responsable de l’exécution professionnelle et correcte de l’étude faisant l’objet du marché
dont l’administration sera propriétaire.
Il est spécifié que le résultat de l’étude effectuée dans le cadre du marché restera la propriété
exclusive de l’administration qui tient à en faire usage autant qu’elle l’entendra, soit par ellemême, soit par les collectivités locales et offices existants ou à créer.
L’emploi de tous les résultats ne donnera, en aucun cas, lieu au paiement de droit d’auteur au
contractant.
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ARTICLE 36 : BORDEREAU DU PRIX GLOBAL ET DECOMPOSITION DU MONTANT GLOBAL
1- BORDEREAU DU PRIX GLOBAL
N° du
prix
01
02
DESIGNATION DE LA PRESTATION
PRIX FORFAITAIRES Hors TVA
Phase 1 : Diagnostic
Phase 2 : Projet de charte
Total hors TVA ……………………………………………………………………………………
Total TVA (… %)……………………………………………………………………………………
Total TTC……………………………………………………………………………………………..
2- DECOMPOSITION DU MONTANT GLOBAL
N° du
poste
01
02
DESIGNATION DE LA
PRESTATION
QUANTITES
FORFAITAIRES
Phase 1 : Diagnostic
F
Phase 2 : Projet de charte
F
PRIX
FORFAITAIRES
Hors TVA
TOTAL HORS
TVA PAR
POSTE
Total hors TVA ……………………………………………………………………………………
Total TVA (… %)……………………………………………………………………………………
Total TTC……………………………………………………………………………………………..
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APPEL D’OFFRES OUVERT N° 02/2014
Objet : Elaboration de la charte architecturale, urbanistique et paysagère de la ville d'Azrou
-Préfecture de Meknès -
Le Directeur de l’Agence Urbaine
de Meknès
Meknès, le...........................
Le contractant
Avec la mention manuscrite « Lu et accepté»
Le ......................
Appel d'offres
A…………………….. ,
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